POLITIQUE D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN LOISIR BUT DE LA POLITIQUE La Municipalité de Rigaud désire, par le moyen de cette politique, établir les paramètres lui permettant d'analyser de façon objective et équitable les demandes d'assistance financière provenant d'individus ou d'organismes du milieu. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Encourager les jeunes rigaudiens à pratiquer des activités de loisir; Appuyer les efforts des jeunes rigaudiens qui participent à des événements d envergure ou des voyages humanitaires et qui, par le fait même, représentent la Municipalité; Encourager les interventions des organismes reconnus; Encourager la tenue d événement spécial sur son territoire afin de créer davantage de divertissement pour la population; Favoriser une utilisation équitable et appropriée des fonds publics; STRUCTURE DE LA POLITIQUE La politique d attributions des subventions en loisir se présente sous quatre (4) volets : Volet 1 Volet 2 Volet 3 Soutien aux activités de loisir Soutien à l élite sportive et culturelle Soutien aux voyages culturels et d'aide humanitaire 1
1. VOLET 1 SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE LOISIR 1.1 Orientations Offrir l accessibilité à des activités de sport et de loisir aux enfants de Rigaud, à moindre coût. Principes directeurs : Intensifier la pratique de loisir chez les jeunes; Soutenir les familles, tout revenu familial confondu, dans l inscription des enfants à des activités de loisir; Favoriser le développement des activités de loisir dans la communauté. 1.2. Orientations spécifiques 1.2.1. Subvention aux activités de loisir Une aide financière est accordée aux enfants de 16 ans et moins qui sont inscrits à une ou des activités de loisir, offertes sur le territoire de la Municipalité de Rigaud ou à l extérieur de celui ci. L aide financière représente 25 % du montant de l inscription à l activité jusqu à un maximum de 80 $ par personne, par année financière. 1.2.2. Subvention aux sports de glace Une aide financière de 75 $ par enfant, par année financière, est accordée aux enfants de 17 ans et moins qui sont inscrits à un sport de glace (hockey, patinage artistique ou de vitesse, ringuette, ballon sur glace). L aide aux sports de glace peut s ajouter à l aide financière décrétée à l article 1.2.1. 1.3. Conditions d admissibilité Être âgé de 16 ans et moins, à la date de l inscription à l activité; Être résident de la Municipalité de Rigaud; Être inscrit à une ou plusieurs activités de loisir (les frais d achat ou de location d équipement ne sont pas couverts par cette politique) ; Pour les activités chevauchant deux années (hockey, ringuette, ski ou autre), la demande de remboursement doit se faire dans l année financière où l inscription a eu lieu. Exemple : Si l inscription de l enfant s est faite en septembre 2014, pour une activité qui s échelonne de septembre 2014 à mai 2015, la demande doit parvenir à nos bureaux avant le 30 novembre 2014. 2
Fournir les pièces justificatives suivantes : o Preuve de résidence o Preuve d âge o Preuve de scolarité à temps plein o Reçu d inscription par activité Pour les sports de glace, o Être âgé de 17 ans et moins à l inscription et o Être inscrit dans une école secondaire à temps plein (fournir une preuve de scolarité) et o Être inscrit dans un sport de glace; 1.4. Processus de la demande Les demandeurs devront se procurer le formulaire «Soutien aux activités de loisir» aux Services récréatifs et communautaires ou sur le site web de la Municipalité http://ville.rigaud.qc.ca/services_services recreatifs communautaires_subvention. Les demandeurs devront remettre leur formulaire dûment signé et complété aux Services récréatifs et communautaires, accompagné des 3 pièces justificatives demandées au point 1.3. La demande de remboursement pour l inscription à une ou plusieurs activités doit se faire au cours d une même année financière. Date limite pour déposer les demandes : 30 novembre de chaque année. Date d émission des chèques : Au plus tard le 20 décembre de chaque année. Un chèque sera acheminé par la poste au demandeur, avec le montant maximal autorisé. 3
2. VOLET 2 SOUTIEN À L ÉLITE SPORTIVE ET CULTURELLE 2.1. Orientations Soutenir les jeunes rigaudiens de 25 ans et moins qui participent à des événements sportifs et culturels d envergure où l'excellence est mise à profit. 2.2. Conditions d admissibilité Être résident de Rigaud et; Être âgé de 25 ans et moins et étudiant à temps complet; ou Être âgé de 25 ans et moins et atteint d un handicap. Pour le secteur sportif : Faire partie d une équipe sportive ou pratiquer un sport individuel et; Participer à une compétition ou un événement sportif provincial, national ou international. 2.3. Aide financière 2.3.1. Demande individuelle Cette demande s adresse à un demandeur qui pratique un sport collectif ou individuel auquel seulement 3 résidents de Rigaud ou moins participent. Lieu de l événement Rayon de moins de 100 km de Rigaud 100 $ Rayon de 100 km et plus de Rigaud 250 $ Montant maximum alloué par événement La contribution ne pourra excéder 100$ ou 250 $ par activité, pour un montant maximal de 500 $ par personne par année civile. Le montant maximum par année civile, par personne, peut être obtenu individuellement ou par une combinaison d une demande individuelle et d une demande collective. 4
2.3.2. Demande collective Cette demande concerne tout groupe ou équipe formée de 4 résidents de Rigaud ou plus. Lieu de l événement Rayon de moins de 100 km de Rigaud 250 $ Rayon de 100 km et plus de Rigaud 500 $ Montant maximum alloué par événement La contribution ne pourra excéder 1000 $ par activité, pour un montant maximal de 250 $ ou 500 $ par demande. Le montant maximum par année civile, par personne, peut être obtenu individuellement ou par une combinaison d une demande individuelle et d une demande collective. L aide financière pour une demande collective sera répartie également entre les demandeurs résidents de Rigaud. 2.4. Processus de la demande Pour les demandeurs étudiants, présenter une preuve d étude à temps complet; Pour tous les demandeurs, soumettre le formulaire de demande complet, accompagné du formulaire de preuve de participation signée par l entraîneur, l enseignant ou le responsable de l événement; Remplir le formulaire «Soutien à l élite sportive et culturelle», qui peut être récupéré à l hôtel de ville, aux Services récréatifs et communautaires ou sur le site web de la Municipalité au http://ville.rigaud.qc.ca/services_services recreatifs communautaires_subvention; Remettre le dossier complet en personne, par courriel, ou par la poste aux Services récréatifs et communautaires, au minimum 15 jours avant la tenue de l événement; Toute demande reçue après la tenue de l événement sera automatiquement refusée; À la suite de l étude du dossier, la demande sera recommandée au conseil municipal et approuvée par résolution; L aide financière accompagnée de la résolution sera transmise au demandeur par la poste; Le demandeur, le mois suivant l événement, transmettra les résultats obtenus et des photos de l événement aux Services récréatifs et communautaires à loisirs@ville.rigaud.qc.ca 5
VOLET 3 SOUTIEN AUX VOYAGES CULTURELS ET À L AIDE HUMANITAIRE 3.1. Orientations Soutenir les jeunes rigaudiens de 25 ans et moins qui participent, avec leur école, à des voyages culturels ou d aide humanitaire international. 3.2. Conditions d admissibilité Être résident de Rigaud et; Être âgé de 25 ans et moins et être étudiant à temps complet. 3.3. Aide financière Un montant de 250 $ sera accordé par demande. L aide financière sera versée une (1) seule fois par année, par personne, par année civile. 3.4. Processus de la demande Présenter une preuve d étude à temps complet; Soumettre le formulaire de demande complet, accompagné du formulaire de preuve de participation, signé par l enseignant ou le responsable du voyage; Remplir le formulaire «Soutien aux voyages culturels et à l aide humanitaire», qui peut être récupéré à l hôtel de ville, aux Services récréatifs et communautaires ou sur le site web de la Municipalité au http://ville.rigaud.qc.ca/services_services recreatifs communautaires_subvention; Remettre le dossier complet en personne, par courriel, ou par la poste aux Services récréatifs et communautaires, au minimum 15 jours avant la tenue de l événement; Toute demande reçue après la tenue de l événement sera automatiquement refusée; À la suite de l étude du dossier, la demande sera recommandée au conseil municipal et approuvée par résolution; L aide financière accompagnée de la résolution sera transmise au demandeur par la poste; Le demandeur devra, le mois suivant le voyage, transmettre des photos et un historique de son expérience vécue aux Services récréatifs et communautaires à loisirs@ville.rigaud.qc.ca Cette politique est en vigueur à compter du 10 mars 2014 6