Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Exposé présenté au Journée de perfectionnement professionnel sur l'approvisionnement de l'igf Vincent Robitaille, M.B.A Directeur principal Direction de l acquisition des services professionnels (DASP) Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST) Le 22 mai 2013
Objectifs Vous mettre au courant du plan de mise en œuvre, y compris les changements qui auront une incidence sur votre travail au cours des prochains mois. Vous renseigner au sujet de la formation offerte actuellement aux utilisateurs Vous informer de l avenir des Services professionnels. 2
Le bien-fondé du changement 70 fournisseurs sont invités, mais aucune soumission n est reçue. 15 droits de premier refus sont exercés avant l émission d un contrat. 7 ensembles de règles sont imposés au même fournisseur. La définition d un approvisionnement dit «courant» peut prendre jusqu à 3 mois. Des centaines de documents identiques sont rédigés sans automatisation. 3
Stratégie nationale Éléments de la stratégie Avantages pour les ministères clients et les fournisseurs Règles administratives communes Gouvernance unique Formation unique Aide à l établissement de l énoncé des travaux et des critères d évaluation Portail électronique unique Création d'un environnement prévisible Amélioration de la clarté et de l'uniformité Transfert des connaissances favorisé Réduction des efforts et simplification du processus de passation des marchés Amélioration de la convivialité et réduction du fardeau administratif 4
Règles administratives communes (Arrangement en matière d'approvisionnement) (jusqu à 25 000 $) De 25 000 $ à 78 500 $* De 78 500 $* à 2 000 000 $** Plus de 2 000 000 $** Auparavant Différentes règles administratives Concurrence en appliquant différentes règles administratives Concurrence en appliquant différentes règles administratives Passation de contrats par TPSGC Conformément au Règlement sur les marchés de l État Nouveauté Les ministères déterminent le nombre de soumissionnaires et de jours conformément aux arrangements en matière d approvisionnement actuels Concurrence Minimum de 15 soumissionnaires Minimum 15 jours Passation de contrats par TPSGC Marchés prescrits en vertu du RME Seuil de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : actuellement 78 500 $ **Responsable ministériel : Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (habituellement 2 000 000 $) 5
Règles opérationnells harmonisées (Arrangement en matière d'approvisionnement) Évaluation financière seulement lors de la DDS pas de taux plafonds Occasion plus régulière de se qualifier Un arrangement en matière d approvisionnement (ProServices) pour les besoins jusqu au seuil d ALÉNA qui permettra aux PME de livrer concurrence à parts égales 6
Le point sur la mise en œuvre 7
Plan de mise en œuvre Respect des engagements clés Formation harmonisée mars 2013 Aide Harmonized à l établissement de l EDT printemps 2013 Aide à l établissement des critères d'évaluation Harmonisation de toutes les méthodes d examen des approvisionnements (EMA) printemps 2013 début de l'hiver 2013-2014 Portail électronique unique début de l'hiver 2013-2014 Gouvernance unique début de l'hiver 2013-2014 8
Formation harmonisée 9
Formation harmonisée Formation par modules adaptée à certains groupes d utilisateurs (experts en approvisionnement, acheteurs dans un autre domaine, responsables techniques) Les modules initiaux ont été présentés à titre de projet pilote (en anglais) De la formation en ligne sera offerte dans les deux langues officielles au moyen de MDNApprentissage et des Systèmes de gestion de l apprentissage de TPSGC Une formation est en train d être élaborée conjointement avec des experts de TPSGC, des membres du groupe de la formation en matière d approvisionnement de TPSGC, ainsi qu avec des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, du MDN, de l Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada 10
Formation harmonisée AMA-SPSV MAINTENANT Services d'apprentissage MAINTENANT SPICT fin de l été 2013 SPTS Harmonized début de l été 2013 L outil ProServices début de l'hiver 2014 De la formation harmonisée est actuellement offerte au moyen de MDNApprentissage et du SGA de TPSGC Les utilisateurs suivent la formation obligatoire pertinente une fois uniquement. TOUS les utilisateurs actuels doivent avoir reçu la formation d ici mars 2014 afin de continuer d avoir accès au Système des services professionnels centralisés (SSPC). Renseignements supplémentaires, à l adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/fel-ot-eng.html 11
EDT/Aide à l'élaboration des critères d'évaluation Exemple sur GCPedia http://www.gcpedia.gc.ca/gcwiki/index.php?title=user:k eeton.wilcock/sandbox11&setlang=en&uselang=en Commençons par les catégories de SPTS Nous aimerions obtenir vos commentaires au sujet de l approche adoptée 12
Harmonisation des EMA/Portail du SSPC 13
Plan de mise en œuvre Harmonisation des règles administratives Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) - offrent actuellement une Occasion de qualification continue - permettent aux fournisseurs d avoir accès à plusieurs services de vérification Harmonized Services d apprentissage (SA) - offrent actuellement une Occasion de qualification continue - permettent aux fournisseurs de concevoir, d élaborer et d offrir de la formation appartenant au gouvernement par l entremise au moyen de visites dans les salles de classe, d Apprentissage en ligne, ou d un apprentissage mixte Arrangement en matière d'approvisionnement en cyberprotection (AMAC) - permet aux fournisseurs d utiliser divers types de sécurité de la TI Harmonisation en date du printemps 2012 Harmonisation en date du 20 août 2012 Harmonisation en date du printemps 2012 Intégation au SSPC dans le cadre de la migration vers les SPICT 14
Plan de mise en œuvre AMA pour des services techniques, d ingénierie et d entretien (STIE) - offre actuellement une Occasion de qualification continue - donne accès aux fournisseurs qui offrent des services d ingénierie, de soutien technique, de télécommunications, ainsi que des services vestimentaires et textiles Harmonized Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) - donnent accès aux fournisseurs qui offrent divers types de services professionnels en informatique - de plus, on prévoit la migration de l Arrangement en matière d'approvisionnement en cyberprotection (AMAC) et du volet 3 de l AMA qui porte sur les services de télécommunications des Services techniques, d ingénierie et d entretien (STIE) aux SPICT Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) - on prévoit actuellement assurer la migration des autres volets des STIE vers les SPTS - donnent accès aux services de ressources humaines, de gestion des opérations/du changement, de gestion de projet ainsi que de gestion de projets immobiliers Hiver 2012-2013 Intégration au SSPC dans le cadre de la migration vers les SPTS et les SPICT Demande de soumissions fermé : 5 avril 2013 Nouvelle OC et nouvel AMA date de publication prévue: fin de l été 2013 Consultation au sujet d une demande de renseignements : Hiver 2012-2013 Demande de soumissions : Actuellement sur SEAOG Diffusion prévue des nouvelles OC et des nouveaux AMA printemps 2013 15
Plan de mise en œuvre ProServices -Ce nouvel arrangement en matière d approvisionnement viendra remplacer celui qui porte sur les Services professionnels en ligne (SP en ligne) - donnera accès aux fournisseurs qui offrent les mêmes services que ceux qui sont prévus dans le cadre des SPICT et des SPTS mais dont la valeur est inférieure au seuil établi dans l ALENA Harmonized Services d apprentissage (SA) - le prochain renouvellement des Services d apprentissage est prévu à l été 2013 Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) - donnent accès aux fournisseurs qui offrent des services liés aux solutions TI 1 ère vague de consultations : été 2012 Publication de la demande de soumissions : février 2013 Demande de soumissions : Actuellement sur SEAOG Migration prévue vers le portail SSPC et diffusion des nouveaux AMA début de l'hiver 2013-2014 Émission prévue de la demande de soumissions : été 2013 Diffusion prévue des nouvelles OC et des nouveaux AMA : automne 2013 Diffusion prévue de la demande de soumissions : Automne 2013 Diffusion prévue des nouveaux AMA : Hiver 2013-2014 16
Gouvernance unique Créer un ou des comité(s) consultatif(s) formé(s) de clients et de représentants de l industrie Nécessité de déterminer les critères d adhésion la contribution des régions le nombre de comités la fréquence des réunions 17
Ententes-cadres d utilisation Remplacent les conventions d utilisation individuelles relatives aux EMA Portent sur toutes les Méthodes d approvisionnement en services professionnels établies par le Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologie (SGAST) Doivent être signées par un client de niveau SMA (ou d un niveau équivalent à celui de SMA) Le Secteur de l engagement des clients de TPSGC travaillera de façon proative avec les clients en vue de faire signer les ententes-cadres d utilisation d ici mars 2014 Les clients peuvent demander l établissement d une entente-cadre d utilisation en s adressant à l équipe des SPTS spts.tsps@tpsgc-pwgsc.gc.ca Renseignements supplémentaires, à l adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/cadres-master-fra.html 18
Avenir des Services professionnels 19
Contexte Les Services professionnels sont importants pour les ministères. TPSGC a créé des instruments d'achat afin de créer des bassins de fournisseurs, de professionnels/d'experts disponibles; rendre le processus juste, ouvert et transparent. Les ministères clients et l'industrie éprouvent encore des problèmes. La Stratégie nationale d approvisionnement en matière de services professionnels permet de travailler sans relâche à réduire le fardeau administratif et à régler les enjeux principaux 20
Objectifs Rendre nos outils plus conviviaux Offrir une expérience harmonieuse lorsqu il s agit de faire affaire avec TPSGC Mettre l accent sur le marché/les clients 21
Prochaines étapes Réaliser une analyse des options sur la «meilleure façon de gérer nos méthodes d approvisionnement», du point de vue organisationnel (y compris gestion des EMA, soutien, etc.) Faire en sorte que nos services soient davantage axés «sur le marché»/«les clients». Nous examinerons : comment nous gérons les catégories comment nous obtenons la participation des Régions la meilleure façon de fournir un soutien aux fournisseurs et aux clients comment améliorer le rendement des fournisseurs comment miser sur la technologie 22
Discussions 23