1 Rapport de gestion ANNÉE 2014
Sommaire 2 Préambule Les Produits d Exploitation Les Charges d Exploitation Produits et Charges Exceptionnels et Financiers L Actif du Bilan Le Passif du Bilan Analyse Budgétaire Affectation du Résultat Orientations 2015
Rapport de Gestion Les termes du présent rapport de gestion sont adoptés par le Conseil d Administration de Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne lors de sa séance du 23 avril 2015, en vue de la présentation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 aux membres adhérents lors de l assemblée générale du 21mai 2015. Sous la présidence de Mr Gérard Texier, le conseil d administration a réuni l Assemblée Générale pour exposer l activité de Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne au cours de l exercice, clos le 31 décembre 2014 et soumettre à approbation les comptes de l année. Ce rapport vise à apporter les éclairages sur les orientations les plus significatives et les évolutions enregistrées par rapport aux exercices précédents. Deux changements de méthodes sont à signaler, au cours de l exercice 2014 : 1. Changement de la méthode de calcul pour la provision des congés payés. 2. A compter du 1 er mai 2014, l association a mis fin à la subrogation, en cas de maladie, maladie professionnelle et accidents du travail. Ces deux changements peuvent occasionner une gêne dans les comparaisons entre 2013 et 2014. Les comptes sont présentés à partir des règles générales d établissements et de présentation des comptes annuels du Plan Comptable des Associations et Fondations. L année 2014 s est conclue avec une chute globale d activité de l ordre de 4 %. Ainsi, l activité 2014 est passée à 143 268 heures prestataires, contre 149 570 heures en 2013. 3
Les Produits d Exploitation 4 Les Produits d Exploitation s élèvent à 3 408 476 contre 3 466 076, soit une baisse des produits de 1,66 %. Les Prestations de Services s élèvent à 3 134 075 contre 3 242 747 en 2013, soit une baisse de 3, 35 %. Cette variation très importante est la conséquence directe de la chute d activité enregistrée par l association : L augmentation du chiffre d affaires Taux Pleins (+3 %), Mutuelles (+3 %) et Conseil général (+5 %) ne suffit pas à compenser les pertes dues à la MSA et à la CARSAT. Les Produits des activités annexes s élèvent à 36 450 contre 46 833 en 2013, soit une baisse de 22 %. Ces produits correspondent essentiellement à l activité mandataire, elle aussi en décroissance. CARSAT : -57 % de chiffre d affaires MSA : - 28 %
Les Produits d Exploitation 5 Le compte Subventions d exploitation s élève à 25 298. Il comptabilise la subvention de fonctionnement du Conseil Général, pour Missions d Intérêt Général, conformément à la CPO signée en 2013. Nous pouvons constater une augmentation significative du montant des Indemnités journalières. Ceci est la conséquence d une régularisation de sommes liées à 2013. Le compte Reprises et Transferts s élève à 211 721, contre 151 068 en 2013, soit une augmentation de 40 %. Les variations de ce compte s expliquent par les effets suivants principaux : Reprise de provisions pour clients douteux Augmentation des contrats aidés Augmentation du remboursement formation.
Les Charges d Exploitation 6 Le total des Charges d exploitation s élève à 3 564 701 contre 3 525 210 en 2013, soit une augmentation de 1.12 %. Parmi les variations significatives, on retrouve le compte Autres achats non stockés. Celui-ci passe de 21 308 en 2013 à 14 090 en 2014, soit une baisse de 34 %. Globalement, tous les postes de ce compte ont été maitrisés, dans le cadre de la logique de réduction budgétaire. Les Charges Externes ont diminué de 6 %, passant ainsi de 440 213 en 2013, à 415 521, en 2014. Dans la logique de maitrise des coûts, la majorité des postes ont été revues à la baisse afin de ne pas occasionner de surcoût des frais de fonctionnement. A cette maitrise des charges externes, s ajoute une changement de méthode dans l indemnisation des déplacements des salariés intervenants à domicile. Ce changement de méthode s est mis en place en septembre. En quatre mois, il a commencé a porté ses fruits puisque le montant de l indemnisation kilométrique est passé de 278 834 en 2013 à 254 224 en 2014, soit une baisse de 8 %. Enfin, les charges de structures liées au bâtiment de Saint Porchaire ont également diminuée de 27 %.
Les Charges d Exploitation 7 Les Impôts et Taxes ont diminué de 8 % et s élèvent à 183 297 contre 199 762 l an passé. Cette diminution est liée à la baisse de la masse salariale brute de l association, combinée au relèvement de l abattement de la taxe sur les salaires. Ainsi, la taxe sur salaire a diminué de 12 % mais représente tout de même 133 357. La Masse salariale s élève à 2 417 597 contre 2 400 723, soit une progression de 0.7 %. 2 380 583 en 2013, soit une diminution de 0,4 %. A l inverse, la provision pour Congés Payés a augmenté suite au changement de méthode de calcul. En effet, avec l arrêt de la subrogation, il était nécessaire de la changer afin que celle-ci soit plus en conformité avec le coût réel qu elle représente. Ce changement de méthode engendre un surcoût de 51 778, brut chargé. La masse salariale brut proprement dite s élève à 2 369 616 en 2014, contre
Les Charges d Exploitation 8 Les Charges Sociales s élèvent à 500 225 contre 454 467 en 2013, soit une variation positive de 10 %. Le brut ayant diminué, les cotisations à la MSA ont également diminué. En revanche, les cotisations de Prévoyance Chorum ont augmenté de 30 % suite à un relèvement des taux de cotisations. La coût de la mutuelle Santé a progressé de 11 % suite à l affiliation de nouveaux salariés. Des provisions avaient été constituées les années passées et viennent annulées cette charge. La reprise de cette provision est inscrite au compte 781740 - Reprise sur dépréciation des actifs circulants. En conclusion, le résultat d exploitation (Produits d exploitation Charges d exploitation) laisse apparaitre un déficit de 156 225, soit 4 % du total des charges de fonctionnement. Les Autres Charges, d un montant de 24 328 correspondent essentiellement à des pertes sur créances irrécouvrables, des exercices antérieurs.
Produits et Charges Exceptionnels et Financiers 9 Les Produits financiers s élèvent à 23 et les Charges financières à 2 171 (90 % des charges financières représentent les intérêts des emprunts auprès de France Active et du Crédit Mutuel pour la reconstitution du fonds de roulement). Le résultat financier s élève à 2 148. Les Produits exceptionnels s élèvent à 36 418 et les Charges exceptionnelles à 4 367, d où un résultat exceptionnel de + 32 051. Dans les produits exceptionnels, il est à noter une subvention exceptionnelle de 33 333 de l ARS, dans le cadre du fonds d urgence de l aide à domicile. Au global, l association a obtenu un subvention totale de 100 000, pour 2014, 2015 et 2016 En conclusion, il ressort un résultat général à 126 323. Ce déficit représente 3,7 % des produits de fonctionnement. Ramené à l heure effectuée, le déficit représente 88 centimes.
L Actif du Bilan L actif immobilisé s élève à 29 337. Il se répartit comme suit : Immobilisation incorporelle : 2 355 Immobilisation corporelle : 571 Parts sociales bancaires : 30 Prêts CIL : 26 381 L actif circulant s élève quant à lui à 782 188. Il se répartit comme suit : Stocks : 1 884 Créances : 521 673 Dont Caisses et clients : 499 947 Dont Clients douteux : 14 371 Factures à établir : 18 676 Dépréciations Clients : - 11 321 Autres Créances : 140 976 Dont Fédé. Départementale : 38 497 Disponibilités : 104 874 Charges Constatées d av. : 12 781 Suite à l opération «Abandon de Créances / Transfert de dettes» au cours de l exercice 2009, l association détient toujours une créance auprès de la fédération départementale de 38 497 (contre 50 200 en 2013). Enfin, depuis l exercice 2011, l association est assujettie à l effort construction. L association avait le choix entre une subvention ou un prêt sur 20 ans auprès du CIL, pour s acquitter de son effort construction. L option retenue est le prêt ; c est pourquoi, désormais, il est comptabilisé les montants versés dans l actif immobilisé. 10 Soit un total à l Actif de 811 525
Le Passif du Bilan 11 Au 31 décembre 2013, les fonds propres s élèvent à 172 867. Ils se décomposent de la façon suivante : Report à nouveau : - 46 544 Report à nouveau positif : 2 984 Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs : - 49 528 Résultat de l exercice : - 126 323 Le report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs est le report à nouveau sous tutelle du Conseil Général dans lequel on y affecte les résultats générés par l activité sous contrôle de celui-ci. Le montant des dettes s élève à 984 392. Elles se répartissent comme suit : Emprunts et autres dettes auprès d un établissement de crédit : 128 272 Emprunts & autres dettes : 12 920 Avances et acomptes : 18 359 Redevables Créditeurs : 3 807 Dettes Fournisseurs : 51 349 Dont dettes vers Fédération Départementale : 21 855 (frais de structure, loyer, cotisation) Dettes Sociales et Fiscales : 701 568 Autres dettes : 64 Produits constatés d avance : 68 054 Le montant des emprunts a progressé entre 2013 et 2014, puisqu en juillet 2014, l association a fait un prêt de trésorerie supplémentaire de 140 000, pour faire face au besoin de trésorerie. Soit un total au Passif de 811 525
Analyse Budgétaire 12 La comptabilité de l association est élaborée de façon à pouvoir analyser les résultats financiers du secteur du soutien à domicile et du secteur des services à la personne. Le secteur Soutien à Domicile (SAD) comprend : Les heures du Conseil Général Les heures des Caisses de Retraites Les dépassements d accord (taux plein pris en complément des accords de prise en charge). Soit 116 394 heures Le Secteur des Services à la personne (SAP) comprend : Les heures à taux pleins (sans prise en charge de caisse) Les gardes d enfants Les heures Mutuelles Le portage de repas Soit 26 884 heures Le Secteur du Mandataire comprend : L activité de conseil auprès des particuliers employeurs Soit 33 327 heures
Analyse Budgétaire 13 SAD SAP Mandataire Total Produits d'exploitation 2 752 213 621 206 35 057 3 408 476 Charges d'exploitation 2 868 915 665 058 30 728 3 564 701 RESULTAT D'EXPLOITATION - 116 702-43 853 4 329-156 225 Produits financiers 15 3 5 23 Charges financières 1 458 336 377 2 171 Résultat financier - 1 443-333 - 372-2 148 RESULTAT COURANT - 118 145-44 186 3 957-158 374 Produits exceptionnels 35 940 478-36 418 Charges exceptionnelles 4 157 210-4 367 Résultat exceptionnel 31 783 267-32 051 EXCEDENT OU PERTE - 86 361-43 918 3 957-126 323
Affectation du Résultat 14 Au regard de ces éléments, au cours de l assemblée générale du 21 mai 2015, il sera proposé d affecter le résultat de la manière suivante : Report à nouveau : - 39 962 Report à nouveau (sous contrôle de tiers financeurs) (compte N 11519) : - 86 361
Perspectives 2015 15 Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne a pour objectifs 2015 : Assurer le redressement économique de la struture Développer la communication
16 Rapport de Gestion 2014 arrêté à Bressuire, le 23 avril 2015 Pour le Conseil d Administration, Le Président, Gérard Texier
17 Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne 7 boulevard Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE Tél. 05 49 80 03 59