Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION DE VESTIAIRES (club house) ET EN OPTION CREATION D UN COURT COUVERT Date limite de réception des offres Le vendredi 9 MAI 2014 Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28, 74 II du code des marchés publics R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 1

Article 1 er Objet de la consultation 1.1. Nature et consistance de l ouvrage à réaliser, planning prévisionnel 2. Le syndicat du stade doit aménager deux courts de tennis extérieurs, construire un club house comprenant des vestiaires et en option prévoir la construction d un court de tennis couvert. 3. A caractéristiques techniques 4. Marché de maîtrise d'œuvre pour l aménagement de deux courts de tennis extérieurs, la construction d un club house comprenant des vestiaires et en option, la construction d un court de tennis couvert, passé en application des articles 28 et 74.II du Code des Marchés Publics. B Lieu d exécution Rue du Capitaine Marchal, parcelles n AB11, AB12, AB 13, Une visite est OBLIGATOIRE. Elle sera fixée sur rendez-vous (tél. 03.83.49.17.96 ou 06 45 05 80 21 secrétariat de M. Yves LEICKNER, SECRETAIRE DU SYNDICAT). Un certificat de visite sera délivré qui devra être joint au dossier de candidature. C Enveloppe prévisionnelle des travaux 400 000 TTC 1.2 Contenu de la mission envisagée Les suites données à la sélection dans le cadre de cette procédure adaptée, sont les suivantes : Mission de base au sens de l article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, étendue sous forme d option : - en option 1) aux études d exécution sur les lots techniques (fluide et structure) - à une mission OPC, en option 2), si le choix de la maîtrise d ouvrage s engage dans un allotissement à 6 lots, si besoin, tenant compte du type de bâtiment (sportif) - aux quantitatifs sur tous les lots, - à une mission de coordination SSI conformément aux normes NF S61-970 (juillet 2007-Règles d'installation des Systèmes de Détection Incendie : S.D.I) et NF S61-932 (septembre 1993- Règles d'installation des Systèmes de sécurité incendie : S.S.I). En option 3) sachant que la sécurité incendie peut être intégrée à la mission de base tenant compte de la structure du bâtiment. 1.3 Décomposition en tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches 1.4 Durée du marché Date d effet - Reconduction délais d exécution Le marché prend effet à compter de sa date de notification La durée du marché et les délais d exécution figurent à l acte d engagement Le marché ne fera pas l objet d une reconduction R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 2

1.4.2. Date prévisible de démarrage de la prestation : La mission démarrera dès notification du marché et envoi de l ordre de service correspondant. 1.5 Nomenclature communautaire Classification principale Service d architecture : 71222000-0 Article 2 Organisation de la consultation 2.1 Procédure mise en œuvre La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée en une seule phase avec négociations. Les candidats remettront au maître de l ouvrage un dossier comportant l ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière. Le maître de l ouvrage analysera au cours d une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et sélectionnera les candidats avec lesquels il négociera. A l issu de ces négociations, il retiendra l offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres. 2.2. Mode de dévolution : marché unique Il n est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de missions suivants : 2.3. Conditions de participation des concurrents Le marché sera conclu : - Soit avec un prestataire unique ; - Soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire architecte sera solidaire Si le groupement attributaire est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tels qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats n ont pas la possibilité pour le marché de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d un groupement et de plusieurs groupements en en qualité de membres de plusieurs groupements. 2.4. Sous-traitance Conformément aux termes de la loi n 2001-1168, consolidée au 1 er juillet 2006 articles 6 et 7, et aux articles 112 et suivants du code des marchés publics : 1 ) Les candidats sont tenus de faire notamment connaître à la personne publique, dès leur soumission au marché : R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 3

-la totalité des sous-traitants auxquels elles envisagent de faire appel (nom, dénomination sociale, adresse) ; -la nature des prestations qu elles entendent sous-traiter ; -le montant des prestations sous-traitées et les conditions de paiement des sous-traitants. Toutefois, en cours d exécution du marché, l entrepreneur principal pourra faire appel à de nouveaux sous-traitants, à condition de les déclarer préalablement à la personne publique. 2 ) La sous-traitance totale du marché est interdite. 3 ) Seul le sous-traitant de premier rang est admis au paiement direct. Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l exécution d une partie de son marché est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l article 14 de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. 2.5. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. Article 3 Contenu et retrait du dossier de consultation 3.1. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le présent Règlement de Consultation (RC), - L Acte d'engagement (AE) et annexes, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le cahier des charges programme de l opération 3.2. Modification de détail au dossier de consultation Le syndicat du stade se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 5 (cinq) jours avant la date fixée pour la réception des offres. Les modifications seront envoyées aux candidats à qui un dossier aura été adressé, lesquels devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si des modifications étaient apportées dans les 5 (cinq) derniers jours, une nouvelle date limite de remise des offres serait déterminée afin de respecter cette période minimale de 5 jours. 3.3. Compléments à apporter au C.C.A.P et au programme de l opération Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au programme de l opération. 3.4. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique Marché n 2014/01 3.4. Conditions d obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes : R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 4

Le maître d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation peut être retiré sur place ou être demandé par lettre, télécopie ou courriel en temps utile auprès du maître de l ouvrage à l adresse ci-dessous : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY 4, rue de Lasalle 54390 FROUARD Tél 03.83.49.17.96 fax 03.83.49.29.62 e-mail : stade.frouard@wanadoo.fr et/ou être téléchargé sur le site www.frouard.fr rubrique marchés publics Article 4 - Présentation des offres Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Suivant les articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, elle comprendra les pièces suivantes (pour tous les cabinets d architecte ou bureaux d études en cas de groupement) : Pour la candidature : - DC1 (ancien DC4) : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, - DC2 (ancien DC5) : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - DC4 (ancien DC13) : déclaration de sous-traitance (éventuellement), - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, - Déclarations ou certificats du candidat justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - Attestation d assurance «responsabilité civile décennale», - Attestation d assurance «responsabilité civile professionnelle», - Attestation d inscription à l ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d une autorisation d exercer dans leur pays d origine, - les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée. Il sera bien précisé l identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat, Pour les sociétés nouvelles créées, au lieu de références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société, - les moyens humains, financiers et matériels du candidat, - les capacités techniques du candidat qui doit comporter :. Les effectifs généraux du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ;. Les techniciens et les organismes techniques dont disposera le candidat pour l exécution du marché ;. L outillage, le matériel et l équipement technique dont dispose le candidat pour l exécution du marché. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements produits à cet effet. R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 5

- L attestation d assurance responsabilité civile. - une déclaration sur l honneur dûment datée et signée attestant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou l état annuel des certificats NOTI.2 (ancien imprimé DC 7) Dans le cas où une telle déclaration serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - pièces justificatives prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail et de produire les documents figurant dans le formulaire NOTI1 (ancien DC6). La liste de ces documents figure en annexe du présent RC. - certificat de visite Les formulaires DC1 ; DC2 ; NOTI.2 et NOTI.1 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produite une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Pour l offre : - Un acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l acte d engagement en cas de sous-traitance). - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations. - Le Cahier des Clauses Administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, dûment signé, - Le règlement de la consultation dûment signé. Article 5 Modalités de remise des offres Important : la personne publique n accepte pas la transmission d offres électroniques (support physique électronique, plateforme de dématérialisation, échange électronique). R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 6

Aussi notamment, toute offre remise par message électronique sera refusée. Les offres seront remises en un original sous enveloppe cachetée. UNE ENVELOPPE UNIQUE portant la mention extérieure suivante : Nom, Adresse du CANDIDAT SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY 4, rue de Lasalle 54390 FROUARD Marché de maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION DE VESTIAIRES (club house) ET EN OPTION CREATION D UN COURT COUVERT «NE PAS OUVRIR» Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandée avec avis de réception, soit remise à la main contre récépissé, à l exclusion de tout autre moyen. Date limite de remise des offres Vendredi 9 mai 2014 à 12 h 00 L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant pas être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 Jugement des offres - Critères d attribution Le maître d ouvrage choisira l attributaire du marché sur la base des critères de sélections suivants : La personne responsable du marché peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché. 1- Honoraires, pondération : 50 %. 2- Qualité des réponses du candidat à la demande du syndicat : 30 % 3- Mémoire technique sur la méthodologie d intervention, pondération : 20 % R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 7

Article 7 Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites, une demande par courrier, par fax ou par mail : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par téléphone, télécopie ou courriel au Secrétariat du syndicat du stade tél : 03.83.49.17.96 ou 06.45.05.80.21 - Fax : 03.83.49.29.62 stade.frouard@wanadoo.fr Etabli à FROUARD, le 04/03/2014 Le représentant du pouvoir adjudicateur, Camille SOUDIER, président R.C. maitrise d œuvre Courts de tennis 8