2015-05-27-1 1. OUVERTURE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC DES BASQUES DU MERCREDI 27 MAI 2015 À l ouverture de la séance ordinaire du Conseil de la MRC des Basques tenue le mercredi 27 mai 2015 à la salle Ernest-Lepage de Saint-Simon à 19 h 30 sont présents : M. Jean-Noël Bolduc maire de Saint-Guy M. Alain Bélanger maire de Saint-Jean-de-Dieu M. Michel Colpron maire de Sainte-Rita et préfet suppléant MRC Mme Marie-Marthe Fournier promaire de Saint-Mathieu-de-Rioux M. Wilfrid Lepage maire de Saint-Simon M. Jean-Yves Belzile maire de Sainte-Françoise M. Éric Blanchard maire de Saint-Clément M. André Leblond maire de Notre-Dame-des-Neiges M. Jean-Pierre Rioux maire de Trois-Pistoles M. Mario St-Louis maire de Saint-Éloi M. Louis-Philippe Sirois maire de Saint-Médard Tous formant quorum sous la présidence du préfet, M. Bertin Denis. La directrice générale adjointe, Mme Brigitte Pelletier, est aussi présente. 2015-05-27-1.1 1.1 Capsule culturelle d UTIL 2015-05-27-1.2 1.2 Transport collectif Budget 2015 Intervention culturelle par des artistes de la région sur le thème de l importance de la culture en terme de volume d activités et d artistes de toutes disciplines. L assistance semble avoir beaucoup apprécié. M. Bertin Denis, préfet, présente les prévisions budgétaires 2015 pour le transport adapté. Quelques maires soulignent un manque d informations. 2015-05-27-1.3 1.3 Société d exploitation des ressources des Basques M. Guy Bergeron de la Société d exploitation des ressources des Basques explique les conséquences pour le territoire des Basques de la coupure de 40 % dans le budget de la forêt privée annoncée le 1 er mai dernier par M. Laurent Lessard le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. 2015-05-27-1.3.1 1.3.1 Coupure budget forêt privée CONSIDÉRANT QUE le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard, a procédé à une coupure de 40 % dans le budget de la forêt privée au Bas-Saint-Laurent, ce qui se traduit par une perte de plus de 200 emplois directs au sein des entreprises impliquées dans l aménagement de nos forêts privées; CONSIDÉRANT QUE le ministre insistait depuis au-delà d un an sur la nécessité d augmenter la production de bois en provenance de la forêt privée, et ce, pour approvisionner les usines et créer davantage d emplois; CONSIDÉRANT QUE tous les intervenants de la forêt privée ont fait front commun afin de déposer au ministre M. Laurent Lessard ainsi qu au ministre responsable de la région, M. Jean D Amour, un projet d avenir de la forêt bas-laurentienne; Sur une proposition de M. Jean-Noël Bolduc, Que le Conseil de la MRC des Basques : - appuie les démarches effectuées par des organismes de gestion en commun de la forêt privée du Bas-Saint-Laurent auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs dans le but de maintenir les budgets d aménagement de la forêt privée;
- transmette cette résolution au ministre responsable de la région M. Jean D Amour. 2015-05-27-2 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur une proposition de M. Jean-Noël Bolduc, il est unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant, en laissant ce dernier ouvert. 1. Ouverture 1.1 Capsule culturelle d UTIL 1.2 Transport collectif Budget 2015 1.3 Société d exploitation des ressources des Basques 1.3.1 Coupure budget forêt privée 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance extraordinaire du mercredi 22 avril 2015 3.2 Séance régulière du mercredi 29 avril 2015 3.3 C. A. du jeudi 14 mai 2015 4. Administration générale 4.1 Comptes du mois d avril 2015 4.2 Téléphonie IP Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux 4.3 Nomination d un administrateur - CAUREQ 4.4 Modification de la résolution 2015-04-08-4.1 adoptée le 8 avril 2015 par le comité administratif 4.5 Signataires SHQ 5. Matières résiduelles et environnement 5.1 Résolutions pour la collecte des vidanges au 14 juin 2015 5.2 Distribution des bacs bruns 6. Territoire public 6.1 Adoption du rapport financier TPI 2014 6.2 Adoption des procès-verbaux du 17 novembre 2014 et du 21 mai 2014 6.3 Adoption du rapport annuel sur les activités de gestion et de mise en valeur du territoire d application de la convention de gestion territoriale 7. Aménagement et urbanisme 7.1 Avis de conformité Notre-Dame-des-Neiges 7.2 Avis de motion Règlement de contrôle intérimaire no 163 7.3 Avis public à propos de la planification 2015-2020 pour les travaux forestiers en TPI 7.4 Révision du document de planification d aménagement intégré (PAI) des terres publiques intramunicipales (TPI) 7.5 Projet d étude sur l érosion côtière par l UQAR 8. Développement économique 8.1 Suivi dossier éolien 8.1.1 Demande de partage des revenus de baux d éoliennes du parc éolien Nicolas-Riou situé dans le territoire ancestral de la PNMV, le TNO des Basques et de la MRC de Rimouski- Neigette 8.2 Mont-Saint-Mathieu système d évacuation des eaux usées 9. Sécurité publique et incendie 9.1 Résolution Notre-Dame-des-Neiges étude de régionalisation de l offre incendie 9.2 Comité technique (compte rendu) 10. Correspondances 10.1 Congrès annuel de la FQM, 24, 25 et 26 septembre prochain (St- Médard/Ste-Rita) 10.2 Hydro-Québec Planification 2015 d entretien des emprises de lignes de transports 10.3 Caractère supralocal d équipements et d infrastructures municipales (St-Jean-de-Dieu) 10.4 Confirmation d un versement de 14 501,50 $ pour l entretien de la Route verte 10.5 Redevances pour l élimination des matières résiduelles 11. Divers 11.1 Sentier multipiste 12. Prochain Conseil, le mercredi 10 juin 2015 à 19 h 30 au 456, rue Principale Est à Saint-Éloi et prochain C. A. le mercredi 12 août 2015 à 17 h à la MRC 13. Période de questions 14. Levée de la séance
2015-05-27-3 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2015-05-27-3.1 3.1 Séance extraordinaire du mercredi 22 avril 2015 Sur une proposition de M. Wilfrid Lepage, Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 avril 2015 du Conseil de la MRC des Basques soit adopté. 2015-05-27-3.2 3.2 Séance régulière du mercredi 29 avril 2015 Sur une proposition de M. Jean-Yves Belzile, 2015-05-27-3.3 3.3 C. A. du jeudi 14 mai 2015 Que le procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la MRC des Basques du 29 avril 2015 soit adopté. Sur une proposition de M. Michel Colpron, Que le procès-verbal de la séance régulière du Comité administratif de la MRC des Basques du 14 mai 2015 soit adopté. 2015-05-27-4 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2015-05-27-4.1 4.1 Comptes du mois d avril 2015 Sur une proposition de Mme Marie-Marthe Fournier, il est unanimement résolu que le Conseil de la MRC des Basques accepte les chèques du mois d avril 2015 soit les numéros 10605 à 10646 au montant de 160 288,81 $, plus le chèque TPI soit le numéro 2032 au montant de 932,32 $, plus les chèques TNO soit les numéros 3025 et 3026 au montant de 642,62 $ et les chèques du Pacte rural soit les numéros 4063 à 4071 au montant de 65 021,16 $. Il est également unanimement résolu que le Conseil de la MRC des Basques adopte les factures compressibles de la MRC des Basques au montant de 111 991,38 $, les factures compressibles TPI au montant de 1 054,98 $, les factures compressibles TNO au montant 420,63 $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NO 721 2015-05-27-4.2 4.2 Téléphonie IP Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux Dépôt d une demande d adhésion de la Municipalité de Saint-Mathieu-de- Rioux à la téléphonie IP. 2015-05-27-4.3 4.3 Nomination d un administrateur - CAUREQ Sur une proposition de M. Louis-Philippe Sirois, Il est résolu majoritairement : Que le Conseil de la MRC des Basques renouvelle le mandat de M. Jean- Yves Belzile, maire, à titre d administrateur pour siéger sur le comité de la CAUREQ.
2015-05-27-4.4 4.4 Modification de la résolution 2015-04-08-4.1 adoptée le 8 avril 2015 par le comité administratif 2015-05-27-4.5 4.5 Signataires SHQ CONSIDÉRANT QUE le Comité administratif de la MRC des Basques adoptait la résolution 2015-04-08-4.1, le 8 avril 2015; CONSIDÉRANT QU il serait important d y apporter une précision quant à la durée du bail; Sur une proposition de M. André Leblond, Que le Conseil de la MRC des Basques modifie la résolution 2015-04-08-4.1 adoptée le 8 avril 2015 par le Comité administratif de la façon suivante : CONSIDÉRANT QUE Télus propose un bail d emplacement pour l implantation d une tour qui sera située sur le territoire de la municipalité de Saint- Mathieu-de-Rioux d une période de dix (10) ans avec possibilité de deux périodes de prorogation de dix (10) ans chacune; Sur une proposition de M. Michel Colpron, Que le Comité administratif de la MRC des Basques autorise M. Bertin Denis, préfet, et Mme Brigitte Pelletier, directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe, à signer pour et au nom de la MRC des Basques le bail d emplacement entre la MRC des Basques et Télus pour l installation d une tour; Que le Conseil de la MRC des Basques autorise le passage d une ligne électrique sur la partie du terrain qui n est pas située en zone verte (agricole). CONSIDÉRANT le départ officiel de M. Patrice Blais à la MRC des Basques; CONSIDÉRANT QUE M. Blais était responsable administratif des programmes de la Société d habitation du Québec et était autorisé à octroyer des privilèges d accès au système PAH; CONSIDÉRANT QUE la MRC des Basques se doit de nommer un responsable administratif des programmes de la Société d habitation du Québec et d autoriser cette même personne à octroyer des privilèges d accès au système PAH; Sur une proposition de M. Louis-Philippe Sirois, Que le Conseil de la MRC des Basques désigne Mme Brigitte Pelletier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, nouvelle responsable administrative des programmes de la Société d habitation du Québec (SHQ) et personne autorisée à octroyer des privilèges d accès au système PAH et désigne Mme Amélie Fraser, signataire des programmes de la SHQ. 2015-05-27-5 5. MATIÈRES RÉSIDUELLES ET ENVIRONNEMENT 2015-05-27-5.1 5.1 Résolutions pour la collecte des vidanges au 14 juin 2015 CONSIDÉRANT les délais administratifs hors du contrôle de la MRC des Basques dans la création de la Société d économie mixte (SEM) pour la collecte, le transport et la gestion des matières résiduelles; Sur une proposition de M. Jean-Noël Bolduc,
Que le Conseil de la MRC des Basques octroie le contrat jusqu au 14 juin 2015 de la collecte et du transport des déchets pour les municipalités de Saint- Jean-de-Dieu, Saint-Médard et Sainte-Rita à l entreprise de M. Raymond D Auteuil, au montant de 6 130 $ plus ajustement relatif au diésel (environ 200 $, soit selon le prix du carburant le dernier jour ouvrable du mois précédent), plus taxes. *** CONSIDÉRANT les délais administratifs hors du contrôle de la MRC des Basques dans la création de la Société d économie mixte (SEM) pour la collecte, le transport et la gestion des matières résiduelles; Sur une proposition de M. Mario St-Louis, 2015-05-27-5.2 5.2 Distribution des bacs bruns Que le Conseil de la MRC des Basques octroie le contrat jusqu au 14 juin 2015 de la collecte et du transport des déchets pour les municipalités de Trois- Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Simon, Saint-Mathieu-de-Rioux, Sainte- Françoise, Saint-Clément et Saint-Éloi à l entreprise Services sanitaires A. Deschênes inc. (SSAD), au montant de 17 667 $ plus ajustement relatif au diésel (environ 600 $, soit selon le prix du carburant le dernier jour ouvrable du mois précédent), plus taxes. M. Julien Harvey, aménagiste, souligne l excellente collaboration des municipalités dans la mise en place du service de collecte de la troisième voie. 2015-05-27-6 6. TERRITOIRE PUBLIC 2015-05-27-6.1 6.1 Adoption du rapport financier TPI 2014 CONSIDÉRANT QUE le vérificateur comptable a procédé à la vérification des livres comptables du territoire public intramunicipal (TPI) de la MRC des Basques pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2014; Sur une proposition de M. Éric Blanchard, Que le Conseil de la MRC des Basques adopte le rapport financier 2014 du territoire public intramunicipal (TPI) de la MRC des Basques. 2015-05-27-6.2 6.2 Adoption des procès-verbaux du 17 novembre 2014 et du 21 mai 2014 Sur une proposition de M. Michel Colpron, Que le Conseil de la MRC des Basques adopte les procès-verbaux du 17 novembre 2014 et du 21 mai 2014 du comité multi-ressources des TPI déléguées de la Commission forestière de l Écosociété les Basques. 2015-05-27-6.3 6.3 Adoption du rapport annuel sur les activités de gestion et de mise en valeur du territoire d application de la convention de gestion territoriale Sur une proposition de M. Jean-Yves Belzile, Que le Conseil de la MRC des Basques adopte le rapport annuel sur les activités de gestion et de mise en valeur du territoire d application de la convention de gestion territoriale de la MRC des Basques pour l année 2014.
2015-05-27-7 7. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 2015-05-27-7.1 7.1 Avis de conformité :_ Notre-Dame-des-Neiges CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges adoptait le 11 mai 2015 le règlement no 379 modifiant le règlement numéro 191 relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction; Sur une proposition de Mme Marie-Marthe Fournier, Que le Conseil de la MRC des Basques : - juge que ledit règlement no 379 est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire de la MRC; - approuve donc ledit règlement no 379 en vertu de l article 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; - propose que, conformément à l article 137.3 de la Loi, le secrétairetrésorier délivre le certificat de conformité pour ce règlement. 2015-05-27-7.2 7.2 Avis de motion règlement de contrôle intérimaire no 163 Un avis de motion est donné par M. Mario St-Louis pour modification du règlement de contrôle intérimaire no 163 sur la protection des rives, des littoraux, des plaines inondables et des prises d eau souterraine municipales et sur les odeurs liées à certaines pratiques agricoles. 2015-05-27-7.3 7.3 Avis public à propos de la planification 2015-2020 pour les travaux forestiers en TPI M. Julien Harvey, aménagiste, informe les maires que la population des Basques est invitée à venir consulter dans les bureaux de la MRC des Basques un plan de localisation des différents travaux sylvicoles et des infrastructures projetés pour les 5 prochaines années qui se tiendront sur les Terres publiques intramunicipales (TPI). Il est à noter que la période de consultation se tient du 27 mai au 22 juin 2015. Cette consultation porte sur la période 2015-2020. 2015-05-27-7.4 7.4 Révision du document de planification d aménagement intégré (PAI) des terres publiques intramunicipales (TPI) CONSIDÉRANT QUE la MRC des Basques a renouvelé l entente avec le ministère des Ressources naturelles le 28 avril 2014 concernant la Convention de gestion territoriale (CGT), et ce, pour une période de 2 ans se terminant le 31 mars 2016; CONSIDÉRANT QU au point 5.1 de la CGT, il est prévu que la MRC doit produire dans les 18 mois de la date où prend effet la CGT, une planification d aménagement intégré (PAI) des terres publiques intramunicipales (TPI) dont elle a la gestion; CONSIDÉRANT QU une planification d aménagement intégrée fut adoptée par le Conseil de la MRC en février 2004 et que cette planification soit toujours applicable sur le territoire de la CGT pour la période de l entente se terminant le 31 mars 2016; CONSIDÉRANT QUE la MRC ne souhaite par réviser la présente planification d aménagement intégrée et désire remettre la révision à la signature d une nouvelle CGT; Sur une proposition de M. André Leblond,
Que le Conseil de la MRC des Basques reporte la révision de la présente planification d aménagement intégré (PAI) des terres publiques intramunicipales (TPI) sous gestion de la MRC des Basques à la signature d une nouvelle CGT. 2015-05-27-7.5 7.5 Projet d étude sur l érosion côtière par l UQAR CONSIDÉRANT QUE l UQAR a manifesté son intention de présenter un projet portant sur l érosion côtière dans le cadre du renouvellement de la Chaire de recherche et en fonction d un financement potentiel du Plan d action 2013-2020 sur les changements climatiques par le Fonds vert du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE l UQAR invite la MRC des Basques à devenir participante au projet; Sur une proposition de M. Alain Bélanger, Que le Conseil de la MRC des Basques démontre son intérêt envers le projet de l UQAR portant sur l érosion côtière et précise que sa participation officielle sera signifiée ultérieurement par voie de résolution. 2015-05-27-8 8. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2015-05-27-8.1 8.1 Suivi dossier éolien Le préfet informe les membres du conseil que le projet est à l étape de préparation des consultations environnementales du BAPE qui auront lieu à la fin juin. 2015-05-27-8.1.1 8.1.1 Demande de partage des revenus de baux d éoliennes du parc éolien Nicolas-Riou situé dans le territoire ancestral de la PNMV, le TNO des Basques et de la MRC de Rimouski-Neigette CONSIDÉRANT QUE le 19 août 2014, la Première Nation Malécite de Viger et la MRC des Basques ont conclu un accord de partenariat pour la réalisation d un projet de parc régional Inter-Nations sur le territoire public de la MRC des Basques; CONSIDÉRANT QUE les revenus des baux d éoliennes serviront à la mise en place, au développement et au fonctionnement du parc régional Inter-Nations; CONSIDÉRANT QUE ces droits de location en terre publique représentent un montant substantiel; CONSIDÉRANT QUE ces droits de location ont été partagés en partie dans d autres projets; CONSIDÉRANT QU il existe un précédent dans le parc régional du Massif du Sud à cet effet; Sur une proposition de M. Michel Colpron, Que le Conseil de la MRC des Basques ainsi que le Conseil de la Première Nation Malécite de Viger (PNMV) demandent un partage des droits de location d éoliennes au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles du Québec afin d aider la PNMV et la MRC des Basques dans leur projet de parc régional Inter-Nations. 2015-05-27-8.2 8.2 Mont-Saint-Mathieu système d évacuation des eaux usées CONSIDÉRANT QUE la MRC des Basques, à titre de propriétaire et de maître d œuvre, a procédé à la conception et la construction d un système de traitement des eaux usées de type à membranes filtrantes au Parc du Mont-Saint- Mathieu;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Basques a vendu un terrain à l entreprise B.C.K. pour la construction de 8 condotels assortis avec un droit d utilisation de ce système de traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT QU au courant des dernières semaines l entreprise B.C.K. procédait au raccordement des deux premières unités de logement au poste de pompage prévu pour eux; CONSIDÉRANT QUE la MRC suspectait un mauvais fonctionnement du système de traitement, et ce, depuis sa mise en service et que lors des travaux de raccordement des unités de logement de l entreprise B.C.K. au poste de pompage, la MRC a été en mesure de constater une source de problème; CONSIDÉRANT QUE le poste de pompage approvisionné par l entreprise B.C.K n avait encore jamais été utilisé; CONSIDÉRANT QUE lors des tests de mise en fonction du nouveau poste de pompage, les techniciens se sont rendu compte que la pompe de ce poste n était pas correctement branchée; CONSIDÉRANT QUE suite à ces anomalies, il est justifié de croire que les surplus d eaux usées traitées et les surplus de produits coagulants utilisés depuis la mise en marche initiale du système en mai 2013 provenaient de plusieurs autres endroits dans l installation du système; Sur une proposition de M. Wilfrid Lepage, Que le Conseil de la MRC des Basques demande à Excavation Marcel Fréchette inc., constructeur de ce système, de procéder à ses frais à une vérification complète d étanchéité de toutes les composantes, notamment les réservoirs et la tuyauterie. De retenir les services d un avocat de Morency Société avocats afin de faire évaluer les recours possibles pour la MRC. 2015-05-27-9 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE 2015-05-27-9.1 9.1 Résolution Notre-Dame-des-Neiges étude de régionalisation de l offre incendie 2015-05-27-9.2 9.2 Comité technique (compte rendu) Dépôt d une résolution de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges demandant de maintenir l étude de réorganisation de l offre incendie. CONSIDÉRANT QU une liste de recommandations du Comité technique en incendie a été déposée au Conseil de la MRC des Basques; CONSIDÉRANT QUE le Comité recommande la participation de deux élus de la MRC au Comité technique en incendie; Sur une proposition de M. Jean-Pierre Rioux, Que le Conseil de la MRC des Basques nomme MM. Bertin Denis, préfet, et Éric Blanchard, maire, sur le Comité technique en incendie de la MRC des Basques. Que le Conseil de la MRC des Basques, et ce, conformément aux recommandations du Comité technique en incendie, autorise les visites de prévention des risques 3 et 4 et précise que les recommandations du Comité touchant l année financière 2016 seront considérées lors de la préparation des prévisions budgétaires 2016.
2015-05-27-10 10. CORRESPONDANCES 2015-05-27-10.1 10.1 Congrès annuel de la FQM, 24, 25 et 26 septembre prochain (St-Médard-Ste- Rita) Congrès annuel de la FQM les 24, 25 et 26 septembre prochain. Les municipalités inscrites au congrès de la FQM sont Sainte-Rita et Saint-Médard. 2015-05-27-10.2 10.2 Hydro-Québec Planification 2015 d entretien des emprises de lignes de transports Les travaux de maîtrise et de dégagement de la végétation pour les lignes du réseau de transport d électricité auront lieu entre le début juin et la mi-septembre 2015 par Hydro-Québec. 2015-05-27-10.3 10.3 Caractère supralocal d équipements et d infrastructures municipales (St- Jean-de-Dieu) Dépôt d une résolution de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu concernant la commande d une étude afin de déterminer le caractère supralocal de certaines infrastructures et installations de la municipalité. 2015-05-27-10.4 10.4 Confirmation d un versement de 14 501,50 $ pour l entretien de la Route verte Dépôt d une lettre du ministère des Transports du Québec confirmant le dépôt d un second versement au montant de 14 501,50 $ provenant du Volet 4 - Entretien de la Route verte 2014-2015. 2015-05-27-10.5 10.5 Redevances pour l élimination des matières résiduelles CONSIDÉRANT QUE les municipalités reçoivent annuellement des sommes importantes provenant du programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles, soit près de 70 millions $ en 2014 à l échelle du Québec; CONSIDÉRANT QUE la redistribution de cette redevance était basée, jusqu en 2012, sur la population et la performance résidentielle calculées en fonction de la quantité de déchets enfouis par habitant par année (kg/pers); CONSIDÉRANT QUE depuis 2013, le calcul de redistribution tient également compte de la performance territoriale qui inclut les déchets résidentiels et ICI provenant du territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QU à compter de l année 2015, la performance territoriale inclura également les déchets issus du secteur des CRD, toujours à l échelle d une municipalité locale; CONSIDÉRANT QU à compter de 2017, la redistribution de la redevance régulière sera basée uniquement sur la performance territoriale, incluant les déchets résidentiels, ICI et CRD, exprimé en kg/habitant, tel que présenté dans le tableau ci-dessous : Année Performance résidentielle Performance territoriale Matières résiduelles comprises dans la performance territoriale 2013 80 % 20 % Résidentielles, ICI 2014 60 % 40 % Résidentielles, ICI 2015 40 % 60 % Résidentielles, ICI, CRD 2016 20 % 80 % Résidentielles, ICI, CRD 2017 0 % 100 % Résidentielles, ICI, CRD CONSIDÉRANT QU avec ce nouveau mode de calcul de redistribution, les municipalités industrielles sont nettement désavantagées; CONSIDÉRANT QUE l indicateur de performance territoriale basé sur l ensemble des matières résiduelles éliminées (résidentiel, ICI et CRD) reflète davantage le degré d industrialisation et le niveau de construction/démolition d une municipalité plutôt que sur sa réelle performance de gestion des matières résiduelles;
CONSIDÉRANT QUE les données actuelles d enfouissement sont peu fiables, particulièrement lorsqu il s agit de déchets provenant de très petites municipalités qui sont souvent collectés en même temps que les déchets des municipalités voisines; CONSIDÉRANT QUE ce manque de fiabilité se reflète d ailleurs par des fluctuations d enfouissement démesurées et inexplicables, d une année à l autre, et ce, peu importe la taille de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la précision des données provient uniquement de la bonne foi des transporteurs qui indiquent la provenance et la nature des déchets apportés dans les lieux d élimination; CONSIDÉRANT QUE les postes de transbordement contribuent également à la perte de traçabilité des déchets, étant donné la mise en commun de déchets de diverses municipalités et de divers secteurs, avant d être acheminés dans un lieu d enfouissement; CONSIDÉRANT QUE les données d enfouissement résidentiel sont envoyées aux municipalités pour des fins de vérification, mais que les données d enfouissement des ICI et CRD demeurent inconnues et ne sont pas fournies aux municipalités malgré qu elles influencent grandement le montant du retour des redevances; CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales n ont pas vraiment de pouvoir ni de contrôle sur les déchets produits par les ICI et les CRD; CONSIDÉRANT QUE la planification régionale s effectue à l échelle d une municipalité régionale de comté (MRC) au minimum, et que le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) doit inclure des actions pour réduire l ensemble des déchets enfouis, incluant ceux des ICI et des CRD; Sur une proposition de M. Louis-Philippe Sirois, Que le Conseil de la MRC des Basques : - demande au ministre du Développement durable, de l Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) de revoir le calcul de performance territoriale afin d être plus équitable et de refléter les réalités et les limites de précision des données disponibles et de lui suggérer : que la performance territoriale soit basée sur le territoire de planification couvert par le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) en vigueur, soit le territoire d une MRC au minimum; que cette performance «régionale» compte pour un maximum de 50 % du calcul de redistribution; que la performance uniquement résidentielle compte pour l autre 50 % afin d encourager les efforts locaux sur lesquels une municipalité a réellement le pouvoir, et attendu que les données d enfouissement résidentielles sont actuellement beaucoup plus fiables que les données des ICI et CRD; - demande au ministère du Développement durable, de l Environnement et Lutte contre les changements climatiques de fournir aux MRC l ensemble des données afin que celles-ci soient vérifiées, au même titre que la quantité et la destination des déchets résidentiels enfouis sont actuellement envoyées aux municipalités aux fins de vérification; - transmette une copie de la présente à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l Union des municipalités du Québec (UMQ), de même qu à Recyc-Québec et à la députation régionale. 2015-05-27-11 11. DIVERS 2015-05-27-11.1 11.1 Sentier multipiste M. André Leblond, maire, informe les membres du Conseil que depuis le 21 mai 2015 un tronçon du sentier de la Route verte situé sur l ancienne propriété de Tembec a été fermé. Des discussions et une rencontre sont prévues pour tenter de trouver un terrain d entente avec les nouveaux propriétaires. Le préfet est invité à participer à ces rencontres considérant que le service de fournir un sentier aux différents usagers auquel s est engagé la MRC est présentement perturbé.
2015-05-27-12 12. PROCHAIN CONSEIL LE MERCREDI 10 JUIN 2015 À 19 H 30 AU 456, RUE PRINCIPALE EST À SAINT-ÉLOI ET PROCHAIN C. A. LE MERCREDI 12 AOÛT 2015 À 17 H À LA MRC Le prochain Conseil sera le mercredi 10 juin 2015 à 19 h 30 au 456, rue Principale Est (salle Adélard-Godbout) à Saint-Éloi et le prochain C. A. aura lieu le mercredi 12 août 2015 à 17 h à la MRC. 2015-05-27-13 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est allouée au public. 2015-05-27-14 14. CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Mario St-Louis de lever la séance à 21 h 25. BERTIN DENIS, PRÉFET 1 BRIGITTE PELLETIER, DG ADJOINTE 1 Par la présente signature, j entérine toutes les résolutions de ce procès-verbal comme si elles étaient toutes signées.