BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne

SOMMAIRE 1 EMPLOI... 5 1.1 EFFECTIFS... 5 1.1.1 Effectifs au 31-12 (CDI & CDD)... 5 1.1.1.a Effectifs au 31-12 : horaire hebdomadaire = à 35 h 00 (CDI & CDD)... 5 1.1.1.b Effectifs au 31-12 : horaire hebdomadaire < à 35h 00 (CDI & CDD)... 5 Effectifs totaux au 31-12 (CDI & CDD)... 6 1.1.2 Effectif permanent (CDI & CDD)... 6 1.1.3 Contrat de travail à durée déterminée... 9 1.1.3.a Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée... 9 1.1.3.b Nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au 31-12... 9 1.1.4 Effectif moyen... 10 1.1.4.a Effectif mensuel moyen physique3f3f1f... 10 1.1.4.b Effectif mensuel moyen équivalent plein temps... 10 1.1.5 Répartition par sexe de l effectif total au 31-12... 11 1.1.5.a Femmes... 11 1.1.5.b Hommes... 11 1.1.6 Age moyen de l effectif total au 31-12... 13 1.1.7 Ancienneté au 31-12... 13 1.1.7.a Ancienneté moyenne par filière de l effectif total... 13 1.1.7.b Ancienneté par filière de l effectif total... 14 1.1.8 Nombre d étrangers au 31-12... 15 1.1.9 Répartition de l effectif total au 31-12 selon une structure de qualification détaillée... 16 1.1.9.a Ingénieurs et Cadres... 16 1.1.9.b Collaborateurs... 16 1.2 TRAVAILLEURS EXTERIEURS... 18 1.2.1 Nombre de stagiaires (écoles, université)... 18 1.2.2 Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires... 18 1.2.3 Répartition des travailleurs temporaires... 18 1.2.3.a Répartition des travailleurs temporaires par filière... 18 1.2.3.b Répartitions par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des entreprises de travail temporaires... 18 1.2.4 Durée moyenne des contrats de travail temporaire... 19 1.2.5 Ventilation des contrats passés avec des entreprises de travail temporaire par motif de recours... 19 1.3 ENTREES... 20 1.3.1 Total des entrées... 20 1.3.2 Nombre d embauches par contrat à durée déterminée... 20 1.3.3 Nombre d embauches... 21 1.3.3.a Nombre d embauches de salariés de moins de 30 ans... 21 1.3.3.b Nombre d embauches de salariés de 30 ans à moins de 35 ans... 21 1.3.4 Retours... 22 1.3.4.a Retours de congé sans salaire... 22 1.3.4.b Retours de détachement à l extérieur... 22 1.4 DEPARTS... 23 1.4.1 Total des départs... 23 1.4.2 Nombre de départs volontaires... 23 1.4.3 Nombre de licenciements pour cause économique... 24 1.4.4 Nombre de licenciements pour d autres causes & ruptures conventionnelles... 24 1.4.5 Fin de contrat à durée déterminée... 25 1.4.6 Départs au cours de la période d essai... 25 1.4.7 Suspensions de contrat et fin de détachement au CNES... 26 1.4.7.a Mise en congé sans salaire & autres*... 26 1.4.7.b Détachement à l extérieur... 26 1.4.7.c Fin de détachement au CNES... 27 1.4.8 Retraites... 28 1.4.8.a Départs à la retraite... 28 1.4.8.b Mises à la retraite... 28 1.4.9 Décès... 29 1.5 PROMOTIONS... 30 1.5.1 Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par Centre au moment de la promotion... 30 1.5.2 Nombre de collaborateurs promus dans l année dans un échelon supérieur par Centre au moment de la promotion.. 30 1.6 ABSENTEISME... 31 1.6.1 Taux annuel d absentéisme... 31 1.6.2 Nombre total de journées d absences rémunérées... 31 1.6.3 Répartition de la maladie selon la durée de l absence... 31 1.6.3.a Maladie de longue durée (nombre d absences)... 31

1.6.3.b Maladie de courte durée... 32 1.6.4 Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet... 33 1.6.5 Nombre de journées d absence pour maternité, paternité ou adoption... 33 1.6.6 Nombre de journées d absence pour congés autorisés, événements familiaux, congés spéciaux pour la garde d enfant malade, congés supplémentaires... 34 1.6.7 Nombre total de journées d absence non rémunérées : congés épargne, congés sans salaire inférieurs à 30 jours, retenue différée, jours de grève... 34 1.7 MOUVEMENTS... 35 1.7.1 Nombre de mutations avec changement de lieu de travail... 35 1.7.2 Nombre de mutations de direction à direction sans changement de lieu de travail... 35 1.7.3 Modification du contrat... 36 1.7.3.a Passage à 35 h 00... 36 1.7.3.b Passage à moins de 35 h 00... 36 1.8 HANDICAPES... 36 1.8.1 Montant de la Contribution versée au titre des travailleurs handicapés... 36 2 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES... 37 2.1 MONTANT DES REMUNERATIONS... 37 2.1.1 Masse salariale annuelle totale... 37 2.2 HIERARCHIE DES REMUNERATIONS... 37 2.2.1 Montant global des dix rémunérations les plus élevées... 37 2.2.2 Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées... 37 2.3 CHARGES ACCESSOIRES... 39 2.3.1 Montant des versements effectués aux entreprises de travail temporaire... 39 2.4 CHARGES SALARIALES GLOBALES... 39 2.4.1 Budget de personnel / Budget global du CNES... 39 3 CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE... 40 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET... 40 3.1.1 Nombre d accidents de travail avec arrêt... 40 3.1.1.a Taux de fréquence des accidents de travail... 40 3.1.2 Taux de gravité des accidents de travail... 41 3.1.3 Nombre d accidents mortels de travail et de trajet... 41 3.1.4 Nombre d accidents de trajet avec arrêt... 41 3.2 COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL... 42 3.2.1 Nombre de réunions du Comité... 42 3.3 DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE... 42 3.3.1 Montant des dépenses en matière de sécurité... 42 4 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL... 43 4.1 DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... 43 4.1.1 Horaire hebdomadaire moyen affiché... 43 4.1.2 Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur... 43 4.1.4 Nombre de salariés travaillant à temps partiel... 43 4.1.5 Nombre moyen de jours de congés annuels... 43 4.2 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL... 44 4.2.1 Effectifs travaillant en équipes successives selon un cycle continu... 44 5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE... 45 5.1 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE... 45 5.1.1 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue... 45 5.1.2 Répartition des stagiaires par sexe... 45 5.1.3 Nombre d heures de stage... 46 5.1.3.a Nombre d heures de stages rémunérés... 46 5.1.3.b Nombre d heures de stages non rémunérés... 46 5.1.4 Décomposition des heures par type de stage Jusqu en 2012, par domaine à partir de 2013... 47 5.2 CONGES INDIVIDUELS DE FORMATION... 47 5.2.1 Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation... 47 5.3 APPRENTISSAGE... 48 5.3.1 Nombre d apprentis au 31-12... 48 6 RELATIONS PROFESSIONNELLES... 50 6.1 REPRESENTANTS DU PERSONNEL... 50 6.1.1 Elections... 50 6.1.1.a Participation aux élections (par collège)... 50

6.1.1.b Représentants du personnel... 51 6.1.2 Volume mensuel global des crédits d heures... 52 6.1.3 Nombre de réunions Direction / Représentants du Personnel... 53 6.1.4 Dates de signatures et objets des accords signés dans l entreprise... 54 6.1.5 Nombre de personnes bénéficiaires d un «congé de formation économique, social et syndical»... 55 6.1.6 Nombre de jours accordés pour l exercice :... 55 6.1.6.a D une fonction Politique... 55 6.1.6.b D une fonction syndicale... 55 6.2 INFORMATION ET COMMUNICATION... 55 6.2.1 Nombre d heures consacrées aux réunions du personnel... 55 6.2.2 Procédures d information ascendante ou descendante et périodicité... 55 6.2.3 Système d entretien individuel... 55 7 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE... 56 7.1 ŒUVRES SOCIALES... 56 7.1.1 Contributions versées par le CNES au Comité d Etablissement... 56 7.2 AUTRES CHARGES SOCIALES... 56 7.2.1 Coût pour l entreprise des prestations complémentaires1f1f7f... 56 Glossaire Annexes

Chapitre - EMPLOI Page 5 1 EMPLOI 1.1 EFFECTIFS 1.1.1 Effectifs au 31-12 (CDI & CDD) 1.1.1.a Effectifs au 31-12 : horaire hebdomadaire = à 35 h 00 (CDI & CDD) 2011 137 1 19 15 172 Paris les Halles 2012 141 2 18 17 178 2013 136 2 18 15 171 2011 182 3 17 15 217 2012 176 1 14 14 205 2013 178 1 16 13 208 2011 1320 105 63 94 21 6 1609 Toulouse & A/A 2012 1334 97 63 91 18 6 1609 2013 1335 94 63 90 16 6 1604 2011 166 25 32 28 12 263 Kourou 2012 181 29 31 26 11 278 2013 192 29 28 22 0 10 281 2011 1805 134 131 152 21 18 2261 TOTAL 2012 1832 129 126 148 18 17 2270 2013 1841 126 125 140 16 16 2264 1.1.1.b Effectifs au 31-12 : horaire hebdomadaire < à 35h 00 (CDI & CDD) 2011 11 6 5 22 Paris les Halles 2012 10 7 3 20 2013 10 7 3 20 2011 9 3 1 13 2012 12 3 1 16 2013 10 2 1 13 2011 110 10 19 22 161 Toulouse & A/A 2012 104 11 17 20 152 2013 119 10 17 19 1 166 2011 1 2 3 Kourou 2012 1 2 3 2013 1 2 3 2011 130 11 30 28 0 0 199 TOTAL 2012 126 12 29 24 0 0 191 2013 139 11 28 23 1 0 202

Chapitre - EMPLOI Page 6 Effectifs totaux au 31-12 (CDI & CDD) 2011 148 1 25 20 194 Paris les Halles 2012 151 2 25 20 198 2013 146 2 25 18 191 2011 191 3 20 16 230 2012 188 1 17 15 221 2013 191 1 18 14 224 2011 1430 115 82 116 21 6 1770 Toulouse & A/A 2012 1438 108 80 111 18 6 1761 2013 1451 104 80 109 17 6 1767 2011 166 26 34 28 12 266 Kourou 2012 181 30 33 26 11 281 2013 192 30 30 22 10 284 2011 1935 145 161 180 21 18 2460 TOTAL 2012 1958 141 155 172 18 17 2461 2013 1980 137 153 163 17 16 2466 1.1.2 Effectif permanent (CDI & CDD) 2011 141 1 24 20 186 Paris les Halles 2012 138 1 24 19 182 2013 141 2 25 17 185 2011 181 3 20 15 219 2012 173 1 17 15 206 2013 175 1 16 13 205 2011 1384 115 82 114 21 6 1722 Toulouse & A/A 2012 1388 106 79 109 18 6 1706 2013 1406 100 79 101 17 6 1709 2011 148 26 33 25 12 244 Kourou 2012 146 29 31 25 11 242 2013 168 29 29 21 10 257 2011 1854 145 159 174 21 18 2371 TOTAL 2012 1845 137 151 168 18 17 2336 2013 1890 132 149 152 17 16 2356

Chapitre - EMPLOI Page 7 Structure des effectifs du CNES Répartition par filière au 31-12-2013

Chapitre - EMPLOI Page 8 Structure des effectifs du CNES Répartition par Centre et par filière au 31-12-2013

Chapitre - EMPLOI Page 9 1.1.3 Contrat de travail à durée déterminée 1.1.3.a Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 2 2 2012 2 2 2013 4 4 2011 11 11 Toulouse & A/A 2012 7 7 2013 8 8 2011 3 3 Kourou 2012 8 8 2013 8 8 2011 16 0 0 0 0 0 16 TOTAL 2012 17 0 0 0 0 0 17 2013 20 0 0 0 0 0 20 1.1.3.b Nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au 31-12 2011 57 2012 57 2013 55

Chapitre - EMPLOI Page 10 1.1.4 Effectif moyen 1.1.4.a 1 Effectif mensuel moyen physique3f3f1f 1 2011 146,3 1,0 25,3 20,1 192,6 Paris les Halles 2012 149,0 1,1 24,7 20,5 195,3 2013 148,1 2,0 24,3 19,4 193,8 2011 191,3 3,0 20,3 17,3 231,9 2012 185,9 2,0 17,8 15,0 220,7 2013 191,2 1,0 18,2 14,0 224,3 2011 1416,3 118,8 84,2 116,3 21,0 6,5 1763,1 Toulouse & A/A 2012 1423,4 112,8 80,2 112,0 20,3 6,0 1754,6 2013 1439,9 104,8 80,3 107,2 17,4 6,0 1755,6 2011 167,7 27,1 33,5 27,5 13,8 269,6 Kourou 2012 170,3 28,1 33,8 27,3 11,5 271,0 2013 184,3 30,0 31,3 23,1 10,8 279,4 2011 1921,6 149,8 163,2 181,3 21,0 20,3 2457,2 TOTAL 2012 1928,7 143,9 156,4 174,8 20,3 17,5 2441,5 2013 1963,4 137,8 154,1 163,7 17,4 16,8 2453,2 1.1.4.b Effectif mensuel moyen équivalent plein temps 2011 2406,8 2012 2391,8 2013 2402,2 1 S agissant de moyennes, le total par centre n est pas nécessairement la somme des moyennes par catégories.

Chapitre - EMPLOI Page 11 1.1.5 Répartition par sexe de l effectif total au 31-12 1.1.5.a Femmes 2011 67 16 20 103 Paris les Halles 2012 64 16 20 100 2013 61 16 18 95 2011 53 13 16 82 2012 53 12 15 80 2013 56 13 14 83 2011 419 14 60 116 17 1 627 Toulouse & A/A 2012 424 14 58 111 15 1 623 2013 423 15 61 109 14 1 623 2011 45 6 23 28 102 Kourou 2012 50 7 24 26 1 108 2013 54 8 21 22 105 2011 584 20 112 180 17 1 914 TOTAL 2012 591 21 110 172 15 2 911 2013 594 23 111 163 14 1 906 1.1.5.b Hommes 2011 81 1 9 91 Paris les Halles 2012 87 2 9 98 2013 85 2 9 96 2011 138 3 7 148 2012 135 1 5 141 2013 135 1 5 141 2011 1011 101 22 4 5 1143 Toulouse & A/A 2012 1014 94 22 3 5 1138 2013 1028 89 19 3 5 1144 2011 121 20 11 12 164 Kourou 2012 131 23 9 11 174 2013 138 22 9 10 179 2011 1351 125 49 0 4 17 1546 TOTAL 2012 1367 120 45 0 3 16 1551 2013 1386 114 42 0 3 15 1560

Chapitre - EMPLOI Page 12 Pyramide des âges : effectif total 31-12-2011 358 295 242 161 152 161 119 1 46 18 11 9 125 190 181 142 86 98 65 66 ans et plus de 61 à 65 ans de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 18 à 20 ans 400 300 200 100 0 100 200 Hommes Femmes 31-12-2012 365 276 253 166 138 178 98 59 2 26 152 180 181 112 87 104 60 16 8 66 ans et plus de 61 à 65 ans de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 18 à 20 ans 400 300 200 100 0 100 200 Hommes Femmes 31-12-2013 357 296 84 221 170 137 179 97 5 1 30 160 189 172 102 86 111 47 14 8 66 ans et plus de 61 à 65 ans de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 18 à 20 ans 400 300 200 100 0 100 200 Hommes Femmes

Chapitre - EMPLOI Page 13 1.1.6 Age moyen de l effectif total au 31-12 I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. MOY. 2011 50 57 50 49 50 Paris les Halles 2012 51 45 51 50 51 2013 51 46 52 51 51 2011 43 53 51 48 44 2012 42 50 51 49 43 2013 43 51 52 49 44 2011 45 50 51 49 48 53 46 Toulouse & A/A 2012 46 51 52 50 49 54 47 2013 46 51 52 49 51 55 47 2011 44 51 50 52 53 47 Kourou 2012 44 52 50 52 55 46 2013 44 53 51 53 56 47 2011 45 51 51 50 48 53 46 MOYENNE 2012 46 51 51 50 49 55 47 2013 46 52 52 50 51 56 47 1.1.7 Ancienneté au 31-12 1.1.7.a Ancienneté moyenne par filière de l effectif total I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. MOY. 2011 17 2 17 19 17 Paris les Halles 2012 18 2 18 20 18 2013 18 3 19 20 18 2011 12 24 22 20 14 2012 12 20 22 21 13 2013 13 21 22 22 14 2011 17 23 22 22 16 27 18 Toulouse & A/A 2012 18 24 23 23 17 28 19 2013 18 24 23 22 19 29 19 2011 14 25 19 23 27 17 Kourou 2012 14 26 20 24 28 17 2013 14 25 22 26 29 19 2011 16 23 21 22 16 27 18 MOYENNE 2012 17 24 22 22 17 28 18 2013 17 24 22 22 19 29 18

Chapitre - EMPLOI Page 14 1.1.7.b Ancienneté par filière de l effectif total 2011 ANCIENNETE De 0 à 4 ans 342 7 2 14 3 368 De 5 à 10 ans 250 8 11 4 2 275 De 11 à 15 ans 302 5 36 22 2 367 De 16 à 20 ans 134 13 16 27 7 197 De 21 à 25 ans 379 22 31 34 5 2 473 De 26 à 30 ans et + 528 90 65 79 2 16 780 TOTAL 1935 145 161 180 21 18 2460 2012 ANCIENNETE De 0 à 4 ans 302 7 1 14 2 326 De 5 à 10 ans 281 7 6 5 2 301 De 11 à 15 ans 289 4 32 16 2 343 De 16 à 20 ans 169 12 23 27 5 236 De 21 à 25 ans 335 21 30 32 2 2 422 De 26 à 30 ans et + 582 90 63 78 5 15 833 TOTAL 1958 141 155 172 18 17 2461 2012 ANCIENNETE De 0 à 4 ans 260 7 2 12 1 282 De 5 à 10 ans 346 8 6 12 2 374 De 11 à 15 ans 262 6 28 14 2 312 De 16 à 20 ans 194 12 25 26 4 261 De 21 à 25 ans 295 14 23 28 1 1 362 De 26 à 30 ans et + 623 90 69 71 7 15 875 TOTAL 1980 137 153 163 17 16 2466

Chapitre - EMPLOI Page 15 1.1.8 Nombre d étrangers au 31-12 2011 1 1 2 Paris les Halles 2012 2 1 3 2013 1 1 2 2011 15 15 2012 12 12 2013 16 16 2011 54 54 Toulouse & A/A 2012 53 53 2013 50 50 2011 9 9 Kourou 2012 15 15 2013 16 16 2011 79 0 1 0 0 0 80 TOTAL 2012 82 0 1 0 0 0 83 2013 83 0 1 0 0 0 84

Chapitre - EMPLOI Page 16 1.1.9 Répartition de l effectif total au 31-12 selon une structure de qualification détaillée 1.1.9.a Ingénieurs et Cadres 1 2 3A 3A+ 3B 3B+ 3C H.E. TOTAL 2011 18 19 27 25 18 38 3 148 Paris les Halles 2012 12 20 27 27 21 40 4 151 2013 8 18 26 28 20 42 4 146 2011 2 32 48 42 33 17 17 191 2012 3 34 46 41 34 14 16 188 2013 6 31 39 41 33 23 18 191 2011 19 297 237 340 274 154 108 1 1430 Toulouse & A/A 2012 17 270 245 336 283 166 120 1 1438 2013 13 235 241 320 295 195 151 1 1451 2011 3 41 40 24 31 17 9 1 166 Kourou 2012 10 44 34 33 28 20 12 181 2013 9 43 39 34 31 20 16 192 2011 24 388 344 433 363 206 172 5 1935 TOTAL 2012 30 360 345 437 372 221 188 5 1958 2013 28 317 337 421 387 258 227 5 1980 1.1.9.b Collaborateurs I II III IV V TOTAL 2011 2 8 36 46 Paris les Halles 2012 2 8 37 47 2013 1 8 36 45 2011 13 26 39 2012 10 23 33 2013 8 25 33 2011 14 19 64 243 340 Toulouse & A/A 2012 9 22 55 237 323 2013 7 22 53 234 316 2011 2 47 51 100 Kourou 2012 3 44 53 100 2013 34 58 92 2011 0 14 23 132 356 525 TOTAL 2012 0 9 27 117 350 503 2013 0 7 57 127 295 486

Chapitre - EMPLOI Page 17 Effectif Ingénieurs & Cadres au 31-12-2013 : Effectif Collaborateurs au 31-12-2013 :

Chapitre - EMPLOI Page 18 1.2 TRAVAILLEURS EXTERIEURS 1.2.1 Nombre de stagiaires (écoles, université) 2011 2012 2013 Paris les Halles 24 10 15 28 19 25 Toulouse & A/A 160 176 191 Kourou 71 50 54 TOTAL 283 255 285 1.2.2 Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires 2011 2012 2013 Paris les Halles 4,32 4,08 2,44 3,79 3,56 2,32 Toulouse & A/A 19,95 22,68 23,82 Kourou 7,07 6,63 7,18 TOTAL 35,13 36,95 35,76 1.2.3 Répartition des travailleurs temporaires 1.2.3.a Répartition des travailleurs temporaires par filière 2011 2012 2013 1.2.3.b Personnes 34 11 893 59 8 58 1063 jours 2367 348 2362 3772 50 313 9212 Personnes 36 11 1043 52 1 1143 jours 3652 729 2359 2893 1 9634 Personnes 36 9 172 46 6 1 270 jours 2963 554 2332 3803 13 37 9702 Répartitions par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des entreprises de travail temporaires Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL 2011 2012 2013 Contrats 12 14 188 969 1183 jours 1124 1034 5189 1865 9212 Contrats 13 15 224 1054 1306 jours 1061 925 5898 1750 9634 Contrats 10 13 246 207 476 jours 636 975 6194 1897 9702

Chapitre - EMPLOI Page 19 1.2.4 Durée moyenne des contrats de travail temporaire 2011 2012 2013 Paris les Halles 93,66 81,62 63,6 73,86 61,67 75,00 Toulouse & A/A 27,60 26,33 25,18 Kourou 1,92 1,66 9,16 TOTAL 7,79 7,38 20,38 1.2.5 Ventilation des contrats passés avec des entreprises de travail temporaire par motif de recours I - Remplacement d un salarié Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL. Absence ou suspension temporaire du contrat de travail d un salarié 4 10 157 19 190. Attente de l entrée effective d un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée lorsque le candidat pressenti n est pas immédiatement disponible 3 13 4 20. Départ définitif d un salarié sous contrat à durée indéterminée dont le poste de travail doit, à terme, être supprimé 0 II Variation d activité. Accroissement d activité 3 3 76 184 266. Exécution d une tâche exceptionnelle et non durable ne relevant pas de l activité normale de l entreprise 0. Survenance d une commande exceptionnelle à l exportation 0. Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 0

Chapitre - EMPLOI Page 20 1.3 ENTREES 1.3.1 Total des entrées 2011 5 1 6 Paris les Halles 2012 5 1 6 2013 2 1 3 2011 10 10 2012 11 11 2013 11 1 12 2011 33 1 34 Toulouse & A/A 2012 40 1 2 43 2013 41 2 1 4 48 2011 7 1 8 Kourou 2012 16 1 17 2013 14 14 2011 55 0 0 3 0 0 58 TOTAL 2012 72 2 0 3 0 0 77 2013 68 2 2 5 0 0 77 1.3.2 Nombre d embauches par contrat à durée déterminée 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 2 2 2012 1 1 2013 4 4 2011 4 4 Toulouse & A/A 2012 7 7 2013 6 6 2011 0 Kourou 2012 8 8 2013 3 3 2011 6 0 0 0 0 0 6 TOTAL 2012 16 0 0 0 0 0 16 2013 13 0 0 0 0 0 13

Chapitre - EMPLOI Page 21 1.3.3 Nombre d embauches 1.3.3.a Nombre d embauches de salariés de moins de 30 ans 2011 1 1 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 5 5 2012 5 5 2013 7 7 2011 23 1 24 Toulouse & A/A 2012 19 1 2 22 2013 21 1 1 4 27 2011 5 1 6 Kourou 2012 11 1 12 2013 9 9 2011 34 0 0 2 0 0 36 TOTAL 2012 35 1 0 3 0 0 39 2013 37 1 1 4 0 0 43 1.3.3.b Nombre d embauches de salariés de 30 ans à moins de 35 ans 2011 0 Paris les Halles 2012 1 1 2 2013 1 1 2011 3 3 2012 5 5 2013 2 2 2011 5 5 Toulouse & A/A 2012 10 10 2013 7 1 8 2011 1 1 Kourou 2012 2 2 2013 3 3 2011 9 0 0 0 0 0 9 TOTAL 2012 18 1 0 0 0 0 19 2013 12 1 0 1 0 0 14

Chapitre - EMPLOI Page 22 1.3.4 Retours 1.3.4.a Retours de congé sans salaire 2011 2 1 3 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 1 1 2012 0 2013 0 2011 3 3 Toulouse & A/A 2012 7 7 2013 6 6 2011 0 Kourou 2012 0 2013 0 2011 6 0 0 1 0 0 7 TOTAL 2012 7 0 0 0 0 0 7 2013 6 0 0 0 0 0 6 1.3.4.b Retours de détachement à l extérieur 2011 0 Paris les Halles 2012 1 1 2013 1 1 2011 0 2012 0 2013 0 2011 1 1 Toulouse & A/A 2012 2 2 2013 2 2 2011 0 Kourou 2012 0 2013 0 2011 1 0 0 0 0 0 1 TOTAL 2012 3 0 0 0 0 0 3 2013 3 0 0 0 0 0 3

Chapitre - EMPLOI Page 23 1.4 DEPARTS 1.4.1 Total des départs 2011 3 3 Paris les Halles 2012 6 1 1 8 2013 5 5 2011 10 3 13 2012 9 1 2 12 2013 7 1 1 9 2011 29 6 2 1 1 39 Toulouse & A/A 2012 39 4 2 3 48 2013 34 4 2 7 47 2011 13 3 2 18 Kourou 2012 6 1 1 8 2013 6 2 1 1 1 11 2011 55 9 2 6 0 1 73 TOTAL 2012 60 5 6 5 0 0 76 2013 52 6 4 9 0 1 72 1.4.2 Nombre de départs volontaires 2011 0 Paris les Halles 2012 1 1 2013 0 2011 3 3 2012 3 3 2013 3 3 2011 1 1 Toulouse & A/A 2012 5 5 2013 1 1 2 2011 4 4 Kourou 2012 0 2013 1 1 2011 8 0 0 0 0 0 8 TOTAL 2012 9 0 0 0 0 0 9 2013 5 1 0 0 0 0 6

Chapitre - EMPLOI Page 24 1.4.3 Nombre de licenciements pour cause économique 2011 Paris les Halles 2012 2013 2011 2012 2013 2011 Toulouse & A/A 2012 2013 2011 Kourou 2012 2013 2011 TOTAL 2012 2013 1.4.4 Nombre de licenciements pour d autres causes & ruptures conventionnelles 2011 1 1 Paris les Halles 2012 1 1 2013 0 2011 0 2012 0 2013 1 1 1 3 2011 1 1 Toulouse & A/A 2012 0 2013 1 1 2011 1 1 Kourou 2012 0 2013 0 2011 1 1 0 0 0 1 3 TOTAL 2012 0 0 1 0 0 0 1 2013 1 0 2 1 0 0 4

Chapitre - EMPLOI Page 25 1.4.5 Fin de contrat à durée déterminée 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 5 5 2012 0 2013 2 2 2011 9 9 Toulouse & A/A 2012 7 7 2013 5 5 2011 2 2 Kourou 2012 3 3 2013 1 1 2011 16 0 0 0 0 0 16 TOTAL 2012 10 0 0 0 0 0 10 2013 8 0 0 0 0 0 8 1.4.6 Départs au cours de la période d essai 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 0 2012 0 2013 0 2011 2 2 Toulouse & A/A 2012 1 1 2013 0 2011 0 Kourou 2012 1 1 2013 0 2011 2 0 0 0 0 0 2 TOTAL 2012 2 0 0 0 0 0 2 2013 0 0 0 0 0 0 0

Chapitre - EMPLOI Page 26 1.4.7 Suspensions de contrat et fin de détachement au CNES 1.4.7.a Mise en congé sans salaire & autres* 2011 1 1 Paris les Halles 2012 0 2013 1 1 2011 0 2012 2 2 2013 0 2011 6 6 Toulouse & A/A 2012 11 11 2013 7 7 2011 0 Kourou 2012 0 2013 1 1 2011 7 0 0 0 0 0 7 TOTAL 2012 13 0 0 0 0 0 13 2013 9 0 0 0 0 0 9 * autres = mobilité professionnelle 1.4.7.b Détachement à l extérieur 2011 0 Paris les Halles 2012 1 1 2013 1 1 2011 0 2012 0 2013 0 2011 5 5 Toulouse & A/A 2012 1 1 2013 4 4 2011 4 4 Kourou 2012 2 2 2013 0 2011 9 0 0 0 0 0 9 TOTAL 2012 4 0 0 0 0 0 4 2013 5 0 0 0 0 0 5

Chapitre - EMPLOI Page 27 1.4.7.c Fin de détachement au CNES 2011 1 1 Paris les Halles 2012 1 1 2013 1 1 2011 0 2012 0 2013 0 2011 0 Toulouse & A/A 2012 0 2013 1 1 2011 3 3 Kourou 2012 1 1 2 2013 3 3 2011 4 0 0 0 0 0 4 TOTAL 2012 2 0 1 0 0 0 3 2013 5 0 0 0 0 0 5

Chapitre - EMPLOI Page 28 1.4.8 Retraites 1.4.8.a Départs à la retraite 2011 0 Paris les Halles 2012 3 1 4 2013 1 1 2011 2 3 5 2012 4 1 2 7 2013 0 2011 5 5 2 1 13 Toulouse & A/A 2012 11 4 2 2 19 2013 13 3 1 7 24 2011 1 2 3 Kourou 2012 0 2013 2 1 1 4 2011 7 6 2 6 0 0 21 TOTAL 2012 18 5 4 3 0 0 30 2013 14 5 2 8 0 0 29 1.4.8.b Mises à la retraite 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 1 1 2011 0 2012 0 2013 0 2011 0 Toulouse & A/A 2012 0 2013 2 2 2011 0 Kourou 2012 0 2013 0 2011 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 2012 0 0 0 0 0 0 0 2013 3 0 0 0 0 0 3

Chapitre - EMPLOI Page 29 1.4.9 Décès 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 0 2012 0 2013 0 2011 1 1 2 Toulouse & A/A 2012 2 1 3 2013 2 2 2011 1 1 Kourou 2012 1 1 2013 1 1 2011 2 0 0 2 0 0 4 TOTAL 2012 2 0 0 0 0 1 3 2013 2 0 0 0 0 1 3

Chapitre - EMPLOI Page 30 1.5 PROMOTIONS 1.5.1 Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par Centre au moment de la promotion Effectifs 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2 P. C. V IV III II TOTAL Paris les Halles 191 6 6 6 6 4 1 1 30 Paris Daumesnil 224 2 9 8 11 6 2 1 39 Toulouse & A/A 1767 31 62 76 62 59 5 2 8 2 2 309 Kourou 284 3 6 10 8 12 2 7 1 49 TOTAL 2466 42 83 100 87 81 9 2 17 4 2 0 427 1.5.2 Nombre de collaborateurs promus dans l année dans un échelon supérieur par Centre au moment de la promotion Effectifs V3S V3 V2 IV3 IV2 III3 III2 II3 II2 I3 I2 TOTAL Paris les Halles 45 0 Paris Daumesnil 33 0 Toulouse & A/A 316 0 Kourou 92 0 TOTAL 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Chapitre - EMPLOI Page 31 1.6 ABSENTEISME 1.6.1 Taux annuel d absentéisme 2011 2012 2013 Paris les Halles 3,3% 4,5% 4,0% 3,2% 4,8% 3,2% Toulouse & A/A 3,6% 3,3% 3,8% Kourou 4,0% 3,0% 5,0% TOTAL 3,6% 3,5% 3,9% 1.6.2 Nombre total de journées d absences rémunérées 2011 2012 2013 Paris les Halles 2313,5 3233,0 2806,36 2740,7 3885,0 2640,49 Toulouse & A/A 23488,5 21324,0 24246,58 Kourou 3951,0 2931,0 5080,00 TOTAL 32493,7 31373,0 34773,4 1.6.3 Répartition de la maladie selon la durée de l absence 1.6.3.a Maladie de longue durée (nombre d absences) 2011 0 Paris les Halles 2012 2 2 2013 3 3 2011 1 1 2 2012 1 1 1 3 2013 1 1 2 2011 0 Toulouse & A/A 2012 2 2 2013 1 1 2011 0 Kourou 2012 1 1 2013 1 1 1 2 5 2011 1 1 0 0 0 0 2 TOTAL 2012 2 1 1 3 0 1 8 2013 4 1 2 2 0 2 11

Chapitre - EMPLOI Page 32 1.6.3.b Maladie de courte durée Paris les Halles paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Nombre de jours calendaires 548,50 653,0 116,0 1317,5 Nombre d absences 81 77 31 189 Nombre de jours calendaires 829,0 588,0 283,0 1700,0 Nombre d absences 96 63 43 202 Nombre de jours calendaires 911,0 485,0 248,5 1644,5 Nombre d absences 79 54 41 174 Nombre de jours calendaires 462,0 168,5 438,0 1068,5 Nombre d absences 94 34 40 168 Nombre de jours calendaires 792,0 6,0 893,0 361,0 2052,0 Nombre d absences 110 2 66 33 211 Nombre de jours calendaires 446,0 4,0 743,5 285,0 1478,5 Nombre d absences 103 2 37 25 167 Nombre de jours calendaires 8839,0 2410,0 565,5 1819,5 1016,0 65,0 14715,0 Nombre d absences 883 164 108 257 84 8 1504 Nombre de jours calendaires 7427,0 1219,0 752,0 1175,0 1109,0 447,0 12129 Nombre d absences 925 121 157 239 75 42 1559 Nombre de jours calendaires 8510,0 1999,0 788,0 1523,0 910,0 366,5 14096,5 Nombre d absences 996 178 152 273 65 37 1701 Nombre de jours calendaires 1038,0 631,0 381,5 380,0 218,0 2648,5 Nombre d absences 70 42 54 43 27 236 Nombre de jours calendaires 585,0 602,0 214,0 225,0 190,0 1816,0 Nombre d absences 73 43 45 40 18 219 Nombre de jours calendaires 956,0 426,0 355,5 361,1 670,0 2768,6 Nombre d absences 92 36 47 47 24 246 Nombre de jours calendaires 10887,5 3041,0 1768,5 2753,5 1016,0 283,0 19749,5 Nombre d absences 1128 206 273 371 84 35 2097 Nombre de jours calendaires 9633,0 1827,0 2447,0 2044,0 1109,0 637,0 17697,0 Nombre d absences 1204 166 331 355 75 60 2191 Nombre de jours calendaires 10823,0 2429,0 2372,0 2417,6 910,0 1036,5 19988,1 Nombre d absences 1270 216 290 386 65 61 2288

Chapitre - EMPLOI Page 33 1.6.4 Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet 2011 228,0 91,0 3,0 322,0 Paris les Halles 2012 41,0 93,0 134,0 2013 0,0 2011 6,0 52,5 58,5 2012 0,0 2013 14,0 13,0 27,0 2011 79,0 87,0 8,0 42,0 6,0 222,0 TOULOUSE & A/A 2012 154,0 15,0 6,0 23,0 4,0 202,0 2013 113,0 5,0 5,0 123,0 2011 2,0 13,0 1,0 14,0 30,0 KOUROU 2012 52,0 18,0 70,0 2013 57,0 57,0 2011 315,0 100,0 99,0 98,5 6,0 14,0 632,5 TOTAL 2012 206,0 33,0 47,0 116,0 4,0 0,0 406,0 2013 184,0 0,0 5,0 18,0 0,0 0,0 207,0 1.6.5 Nombre de journées d absence pour maternité, paternité ou adoption 2011 192,5 192,5 Paris les Halles 2012 241,0 70,0 311,0 2013 134,0 11,0 14,0 159,0 2011 358,0 112,0 470,0 2012 758,0 758,0 2013 616,0 616,0 2011 4741,0 22,0 4763,0 TOULOUSE & A/A 2012 3516,0 11,0 126,0 3653,0 2013 5213,0 238,0 5451,0 2011 740,0 740,0 KOUROU 2012 213,0 11,0 224,0 2013 402,0 127,0 529,0 2011 6031,5 22,0 0,0 112,0 0,0 0,0 6165,5 TOTAL 2012 4728,0 22,0 70,0 0,0 126,0 0,0 4946,0 2013 6365,0 11,0 141,0 238,0 0,0 0,0 6755,0

Chapitre - EMPLOI Page 34 1.6.6 Nombre de journées d absence pour congés autorisés, événements familiaux, congés spéciaux pour la garde d enfant malade, congés supplémentaires 2011 2012 2013 Paris les Halles 481,5 701,0 574,9 413,7 470,0 297,0 TOULOUSE & A/A 3788,5 5084,0 4138,1 KOUROU 532,5 660,0 459,5 TOTAL 5216,2 6915,0 5469,5 1.6.7 Nombre total de journées d absence non rémunérées : congés épargne, congés sans salaire inférieurs à 30 jours, retenue différée, jours de grève 2011 2012 2013 Paris les Halles 487,5 438,0 185,0 467,5 347,0 308,5 TOULOUSE & A/A 5119,9 5708,0 4964,0 KOUROU 108,5 101,0 70,0 TOTAL 6183,4 6594,0 5527,5

Chapitre - EMPLOI Page 35 1.7 MOUVEMENTS 1.7.1 Nombre de mutations avec changement de lieu de travail 2011 2012 2013 Départs Arrivées A P E T K Total A P E T K Total A P E T K Total Autres 2 2 4 0 1 1 1 3 Paris les Halles 2 2 4 2 1 2 1 6 3 2 3 8 paris Daumesnil 2 1 1 4 5 3 4 12 2 2 4 8 Toulouse & A/A 2 1 1 12 16 3 2 17 22 1 2 7 10 Kourou 14 14 2 1 13 16 1 3 10 14 Total 2 5 1 19 15 42 2 10 4 18 22 56 2 4 8 15 14 43 1.7.2 Nombre de mutations de direction à direction sans changement de lieu de travail 2011 2012 2013 Paris les Halles 3 9 8 Toulouse & A/A 38 55 39 Kourou 2 2 TOTAL 41 66 49

Chapitre - Page 36 1.7.3 Modification du contrat 1.7.3.a Passage à 35 h 00 2011 23 1 1 2 1 28 TOTAL 2012 25 2 4 31 2013 16 16 1.7.3.b Passage à moins de 35 h 00 2011 28 1 1 2 32 TOTAL 2012 22 1 3 2 28 30 1 1 1 1 34 1.8 HANDICAPES 1.8.1 Montant de la Contribution versée au titre des travailleurs handicapés 2011 2012 2013 Unités de valeur requises 11 11 11 Paris les Halles Unités de valeur obtenues 12,84 11,77 9,91 Contribution versée 0 0 0 * Unités de valeur requises 13 13 13 Paris Daumesnil Unités de valeur obtenues 11,00 12,68 10,64 Contribution versée 9 720,00 1 624,32 12 327,46 Unités de valeur requises 103 104 104 Toulouse & A/A Unités de valeur obtenues 70,49 79,61 87,70 Contribution versée 103 222,00 52 232,04 6 568,94 Unités de valeur requises 16 16 17 Kourou Unités de valeur obtenues 1,58 2,52 1,47 Contribution versée 64 910,81 57 409,56 75 008,11 *La contribution versée reste à 0 grâce à une minoration au titre des efforts consentis par l employeur ( notamment dans le maintien de l emploi d un bénéficiaire)

Chapitre - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Page 37 2 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 MONTANT DES REMUNERATIONS 2.1.1 Masse salariale annuelle totale BRUTE NETTE 2011 141 942 461 2011 115 872 641 2012 145 851 990 2012 119 146 622 2013 147 886 336 2013 121 072 003 2.2 HIERARCHIE DES REMUNERATIONS 2.2.1 Montant global des dix rémunérations les plus élevées 2011 90 548 2012 94 879 2013 96 115 2.2.2 Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées 2011 2,63 2012 2,61 2013 2,60

Répartition des effectifs au 31-12-2013 par tranche de salaire (Salaire de base au 31-12 + prime de fin d année + prime d ancienneté) Page 38

Chapitre - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Page 39 2.3 CHARGES ACCESSOIRES 2.3.1 Montant des versements effectués aux entreprises de travail temporaire 2011 2012 2013 Paris les Halles 255 000 269 000 188 888 220 958 254 409 145 352 TOULOUSE & A/A 997 973 1 361 034 1 344 816 Kourou 477 524 495 379 496 607 TOTAL 1 951 455 2 379 822 2 175 663 2.4 CHARGES SALARIALES GLOBALES 2.4.1 Budget de personnel / Budget global du CNES 2011 Budget de personnel 212,8 M Budget global du CNES 2 015,0 M 2012 2013 Budget de personnel 219,8 M Budget global du CNES 1 911,0 M Budget de personnel 224,5 M Budget global du CNES 1 921,0 M

Chapitre - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Page 40 3 CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET 3.1.1 Nombre d accidents de travail avec arrêt 2011 0 Paris les Halles 2012 0 2013 0 2011 1 2 3 2012 0 2013 1 1 2011 3 4 3 10 Toulouse & A/A 2012 4 2 2 1 9 2013 2 2 4 2011 1 1 Kourou 2012 2 2 2013 2 2 2011 5 0 0 6 3 0 14 TOTAL 2012 4 2 2 2 1 0 11 2013 5 0 0 0 2 0 7 3.1.1.a Taux de fréquence des accidents de travail 2011 2012 2013 Paris les Halles 7,29 2,52 Toulouse & A/A 3,18 2,90 1,28 Kourou 2,16 4,24 4,09 TOTAL 3,24 2,56 1,62

Chapitre - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Page 41 3.1.2 Taux de gravité des accidents de travail 2011 2012 2013 Paris les Halles 0,127 0,035 Toulouse & A/A 0,054 0,017 0,013 Kourou 0,065 0,038 0,029 TOTAL 0,058 0,036 0,058 3.1.3 Nombre d accidents mortels de travail et de trajet 2011 2012 2013 Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL 0 0 0 3.1.4 Nombre d accidents de trajet avec arrêt 2011 2012 2013 Paris les Halles 3 1 3 2 Toulouse & A/A 6 6 5 Kourou 1 2 1 TOTAL 13 9 8

Chapitre - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Page 42 3.2 COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 3.2.1 Nombre de réunions du Comité 2011 2012 2013 Paris les Halles 4 4 6 8 5 5 Toulouse & A/A 12 6 6 Kourou 7 13 12 TOTAL 31 28 29 3.3 DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 3.3.1 Montant des dépenses en matière de sécurité 2011 2012 2013 Paris les Halles 52 459 62 165 74 927 80 139 258 687 256 092 Toulouse & A/A 969 014 1 041 936 991 232 Kourou 1 196 875 1 234 623 1 132 833 TOTAL 2 298 487 2 597 411 2 455 084

Chapitre - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Page 43 4 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 4.1.1 Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 heures 4.1.2 Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur 2011 2012 2013 Paris les Halles 2 4 51 36 2 Toulouse & A/A 44 56 40 Kourou 16 50 6 TOTAL 111 144 52 4.1.4 Nombre de salariés travaillant à temps partiel <= 17 h 30 > 17 h 30 et <35 h 00 2011 5 17 PARIS 2012 3 17 2013 3 17 2011 3 10 2012 2 14 2013 1 15 2011 30 131 Toulouse & A/A 2012 28 124 2013 33 130 2011 2 1 Kourou 2012 2 1 2013 2 1 2011 40 159 TOTAL 2012 35 156 4.1.5 Nombre moyen de jours de congés annuels Métropole : 28 jours ouvrés Guyane : 32 jours ouvrés 2013 39 163

Chapitre - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Page 44 4.2 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 4.2.1 Effectifs travaillant en équipes successives selon un cycle continu 2011 2012 2013 Paris les Halles paris Daumesnil Toulouse & A/A 3 équipes 9 8 8 Kourou 2 équipes 10 3 équipes 16 12 TOTAL 2 équipes 10 3 équipes 9 8 8

Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 45 5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5.1 Formation professionnelle continue 5.1.1 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue 2011 4,30 % 2012 4,41 % 2013 4,28 % 5.1.2 Répartition des stagiaires par sexe Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 hommes 58 1 8 67 femmes 57 15 14 86 hommes 63 7 70 femmes 61 13 18 92 hommes 56 1 9 66 femmes 53 16 17 86 hommes 73 4 77 femmes 40 7 10 57 hommes 118 1 5 124 femmes 47 10 15 72 hommes 106 1 4 111 femmes 49 8 14 71 hommes 688 61 14 5 3 771 femmes 334 11 54 84 16 499 hommes 761 61 17 4 843 femmes 344 12 51 103 15 525 hommes 774 54 11 3 3 845 femmes 368 13 43 81 8 513 hommes 116 14 10 14 154 femmes 43 5 20 29 97 hommes 131 18 8 8 165 femmes 50 7 23 22 102 hommes 125 20 6 6 157 femmes 48 8 20 21 97 hommes 935 76 36 0 5 17 1069 femmes 474 16 96 137 16 0 739 hommes 1073 80 37 0 4 8 1202 femmes 502 19 97 158 15 0 791 hommes 1061 76 30 0 3 9 1179 femmes 518 21 87 133 8 0 767

Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 46 5.1.3 Nombre d heures de stage 5.1.3.a Nombre d heures de stages rémunérés 2011 3530,0 14,0 512,0 296,5 4352,5 Paris les Halles 2012 3452,8 430,5 406,0 4289,3 2013 3930,3 52,5 460,50 245,0 4688,3 2011 3459,5 383,0 250,0 4092,5 2012 5473,5 3,5 450,0 397,0 6324 2013 6054,0 32,00 294,00 260,50 6640,5 2011 30609,0 2472,0 2372,0 1766,5 182,5 10,5 37412,5 Toulouse & A/A 2012 33635,6 1944,0 1531,5 1593,0 350,5 39054,6 2013 35568,9 3280,8 1197,50 1928,0 154,0 39,5 42168,7 2011 5693,5 535,5 754,0 675,0 512,0 8170,0 Kourou 2012 6202,0 696,5 733,0 516 46,0 8193,5 2013 6668,0 710,5 981,3 529,8 26,5 8916,1 2011 43292,0 3021,5 4021,0 2988,0 182,5 522,5 54027,5 TOTAL 2012 48763,9 2644,0 3145,0 2912,0 350,5 46,0 57861,4 2013 52221,2 4075,8 2933,3 2963,3 154,0 66,0 62413,6 5.1.3.b Nombre d heures de stages non rémunérés 2011 0,0 Paris les Halles 2012 0,0 2013 0,0 2011 0,0 2012 0,0 2013 0,0 2011 14,0 14,0 Toulouse & A/A 2012 0,0 2013 0,0 2011 0,0 Kourou 2012 0,0 2013 0,0 2011 14,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14,0 TOTAL 2012 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2013 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 47 5.1.4 Décomposition des heures par type de stage Jusqu en 2012, par domaine à partir de 2013 Formation technique Formation générale Langues Formation interne Plan conversion TOTAL Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL 2011 1242,0 754,0 1809,0 547,5 4352,5 2012 1078,30 1497,5 1269,0 444,5 4289,3 2011 1680,0 456,0 441,5 1515,0 6324,0 2012 2472,5 2058,5 437,0 1356,0 37426,5 2011 10237,0 7224,0 10401,0 9236,5 328,0 8170,0 2012 12992,6 9142,5 7935,5 8949,0 35,0 8193,5 2011 2785,5 2916,5 510,5 1957,5 0,0 2012 2574,5 2807,0 737,5 2074,5 0,0 2011 15944,5 11350,5 13162,0 13256,5 328,0 18846,5 2012 19117,9 15505,5 10379,0 12824,0 35,0 49909,3 2013 Activités culturelles Formations diplômantes continues Informatiqu e d'entreprise Organisation et l'humain Langues Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement Sciences & Techniques Stratégie et Gestion d entrepri se TOTAL Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A 467,0 536,5 1595,5 374,0 549,5 1165,5 4688,0 25,0 283,0 2060,0 509,7 612,0 2065,7 1085,5 6640,8 679,0 2000,0 1052,0 6248,0 8853,2 3210,0 14507,0 5619,5 42168,7 Kourou 558,0 799,5 1518,5 421,8 1085,8 2081,6 2451,0 8916,1 TOTAL 704,0 2558,0 2601,5 10363,0 11380, 1 5281,8 19203,8 10321,5 62413,6 5.2 CONGES INDIVIDUELS DE FORMATION 5.2.1 Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation 2011 2012 2013 Paris les Halles Toulouse & A/A 2 2 Kourou TOTAL 0 0 2

Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 48 5.3 APPRENTISSAGE 5.3.1 Nombre d apprentis au 31-12 2011 2012 2013 Paris les Halles 2 2 1 1 1 2 Toulouse & A/A 8 8 6 Kourou 1 1 1 TOTAL 12 12 10

Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 49 Stages de formation Pourcentage de bénéficiaires 2011 2012 2013 160 140 120 100 80 60 73 80 80 63 70 71 82 86 76 76 92 82 106 100 65 94 47 56 40 20 0 I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Durée moyenne en heures par stagiaire 2011 2012 2013 50 42 40 30 20 30 31 33 33 27 30 23 25 22 22 18 18 31 14 10 9 6 7 0 I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT.

Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 50 6 RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 REPRESENTANTS DU PERSONNEL 6.1.1 Elections 6.1.1.a Participation aux élections (par collège) En % 2011 2012 2013 DP Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Paris les Halles 89,75 48,38 75,00 47,71 paris Daumesnil 98,00 62,00 81,82 42,29 Toulouse & A/A 64,00 51,00 57,97 52,51 Kourou 70,60 71,20 80,41 77,27 TOTAL 69,35 53,04 65,02 52,97 En % 2011 2012 2013 CE Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Paris les Halles 89,79 48,84 75,00 47,71 paris Daumesnil 98,00 62,50 84,85 41,44 Toulouse & A/A 63,00 52,00 58,54 52,82 Kourou 70,60 71,20 80,41 77,27 TOTAL 68,93 53,29 65,52 53,13

Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 51 6.1.1.b Représentants du personnel 6.1.1.b.1 Nombre de représentants (titulaires et suppléants) : DP DS CE CHSCT TOTAL 2011 12 3 11 4 30 Paris les Halles 2012 12 3 11 4 30 2013 12 3 11 4 30 2011 14 5 16 6 41 2012 14 5 16 6 41 2013 14 5 16 6 41 2011 32 15 20 10 77 Toulouse & A/A 2012 32 15 20 10 77 2013 32 16 22 10 80 2011 14 3 12 4 33 Kourou 2012 13 3 12 4 32 2013 14 6 12 4 36 2011 72 26 59 24 181 TOTAL 2012 71 26 59 24 180 2013 72 30 61 24 187 6.1.1.b.2 Nombre de représentants au Comité Central d Entreprise 2011 2012 2013 Paris les Halles 4 4 4 4 4 4 Toulouse & A/A 8 8 8 Kourou 4 4 4 TOTAL 20 20 20 6.1.1.b.3 Nombre de représentant au Conseil d administration 2011 2012 2013 6 6 6

Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 52 6.1.2 Volume mensuel global des crédits d heures DP DS CE & CCE CHSCT TOTAL CA 2011 126 135 120 20 401 Paris les halles 2012 126 135 120 20 401 2013 126 135 120 20 401 2011 90 45 140 30 305 2012 90 45 140 30 305 2013 90 45 140 30 305 2011 640 300 400 200 1540 Toulouse & A/A 2012 640 300 400 200 1540 2013 640 300 420 200 1560 2011 126 22,5 180 20 348,5 Kourou 2012 117 22,5 180 20 339,5 2013 126 45 180 20 371 2011 982 502,5 840 270 2594,5 108 TOTAL 2012 973 502,5 840 270 2585,5 108 2013 982 525 860 270 2637 108

Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 53 6.1.3 Nombre de réunions Direction / Représentants du Personnel DP CE TOTAL DS CCE 2011 12 14 26 Paris les halles 2012 12 14 26 2013 12 14 26 2011 9 13 22 2012 10 11 21 2013 10 11 21 2011 11 11 22 Toulouse & A/A 2012 11 13 24 2013 11 12 23 2011 11 14 25 Kourou 2012 11 14 25 2013 11 13 24 2011 43 52 95 15 * 6 TOTAL 2012 44 52 96 13 * 6 2013 44 50 94 17 * 6 *Réunions Direction Générale/Délégués syndicaux tenues au niveau central. *Réunions Direction Générale/Délégués syndicaux tenues au niveau central. *Réunions Direction Générale/Délégués syndicaux tenues au niveau central.

Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 54 6.1.4 Dates de signatures et objets des accords signés dans l entreprise 22011 Procès-verbal de désaccord négociations salariales et sociales 2011 du 11-04-2011. Accord sur la mise en place d une indemnité compensatrice pour les salariés d Aire-surl Adour du 08-12-2011. Accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du 15-12-2011. Accord relatif à la mise en place de la tranche 2011 du complément spécifique de rémunération du 08-09-2011. Accord relatif à l intéressement 2011/2013 du 29-06-2011. Avenant N 1 à l accord d intéressement du 29-06-2011 Accord relatif au compte épargne temps du 29-06-2011. Avenant N 2 à l accord sur l exercice du droit syndical au CNES du 09-09-1994 du 17-02- 2011. 22012 Avenant N 2 du 02-03-2013 à l accord d intéressement 2011/2013 du 29-06-2011. Avenant N 1 du 04-05-2012 à l accord d entreprise principal CNES du 13-07-1999 sur l aménagement et la réduction du temps de travail applicable au centre de Paris. Avenant N 2 du 04-05-2012 à l accord mobilité dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au CNES du 17-02-2009. Accord social 2012 du 26-06-2012. Procès-verbal de désaccord négociations salariales 2012 du 30-06-2012. Accord relatif à la mise en place de la tranche 2012 du complément spécial de rémunération du 04-10-2012. 2013 Accord sur l'égalité professionnelle et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale du 15-02-2013 Avenant N 2 à l'accord sur la mise en place d un plan épargne de retraite collectif du 19-02-2010 du 07-06-2013 Accord salarial 2013 du 15-03-2013 Avenant N 3 à l'accord d'intéressement 2011/2013 du 29 juin 2011 du 15-03-2013 Avenant N 5 à l'accord sur la mise en place du plan d'épargne entreprise du 22 octobre 1990 du 07-06-2013 Accord relatif à la mise en place de la tranche 2013 du complément spécifique de rémunération du 29-10-2013 Accord relatif au contrat de génération 24-12-2013

Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 55 6.1.5 Nombre de personnes bénéficiaires d un «congé de formation économique, social et syndical» Paris 2011 2012 2013 2 3 1 Toulouse & A/A 11 10 4 Kourou 1 1 TOTAL 14 13 6 6.1.6 Nombre de jours accordés pour l exercice : 6.1.6.a D une fonction Politique 2011 2012 2013 3 6.1.6.b D une fonction syndicale 2011 2012 2013 6.2 INFORMATION ET COMMUNICATION 6.2.1 Nombre d heures consacrées aux réunions du personnel A l initiative de la Direction A l initiative des Syndicats 2011 9 heures 2009 5 heures 2012 8 heures 2010 2 heures 2013 4 heures 2011 6.2.2 Procédures d information ascendante ou descendante et périodicité Communication descendante : Affichage dynamique : «Les Ecrans» d information dans les quatre centres. Publication: CNESQUISEPASSE? magazine interne (trimestriel), Latitude 5 magazine du CSG (trimestriel). Intranet : «le Portail intranet collaboratif». Réunion : Réunion de Service. 6.2.3 Système d entretien individuel Annuel

Chapitre - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE Page 56 7 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 7.1 ŒUVRES SOCIALES 7.1.1 Contributions versées par le CNES au Comité d Etablissement 2011 2012 2013 Paris les Halles 279 064 291 097 284 222 269 934 268 471 276 058 Toulouse & A/A 1 878 583 1 937 644 1 969 451 Kourou 381 886 394 355 420 343 TOTAL 2 809 467 2 891 567 2 950 074 7.2 AUTRES CHARGES SOCIALES * 7.2.1 Coût pour l entreprise des prestations complémentaires1f1f7f 2011 2012 2013 17 912 420 18 494 334 18 797 306 * Y compris individuelle accident.

Glossaire Page 57 111 L'effectif total au 31-12 ne comptabilise pas les agents absents pour maladie sans traitement, en congé sans salaire, sans traitement, ou absents pour service national. 112 L'effectif permanent comprend tous les salariés inscrits à l'effectif le 31-12 de l'année précédente et le 31-12 de l'année considérée ; les agents ayant changé de lieu de travail en cours d'année sont répartis sur le Centre et la classification au 31-12 de l'année considérée. 113 Contrat de travail à durée déterminée : 113a Il s'agit du contrat à durée déterminée au sens de l'article L 122-1 du Code du Travail, nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée. 113b Il s'agit du contrat à durée déterminée au sens de l'article L 122-1 du Code du Travail, nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au 31-12. 114 effectif moyen : 114a L'effectif moyen est égal au total de jours de présence de tous les agents divisé par 365. S'agissant de moyennes, le total général CNES ou Centre n'est pas nécessairement la somme des moyennes par filière. 114b L effectif moyen équivalent plein temps tient compte de la durée hebdomadaire de travail des agents et de leur temps de présence. 122 Le nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires est égal à : Nombre total de journées d'intérimaires divisé par le nombre moyen de jours ouvrés dans l'année (5 jours x 52 semaines = 260). 123 Répartition des travailleurs temporaires : 123a Du fait de la loi du 12-07-1990, le total des effectifs de travailleurs temporaires est réparti par filière 123b Répartition par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des Entreprises de travail temporaire. 124 La durée moyenne des contrats de travail temporaire est égale à : Nombre total de journées d'intérimaires divisé par le nombre de contrats de travail temporaire. 125 Du fait de la loi du 12-07-1990, les recours sont ventilés selon les nouvelles dispositions. 131 Les entrées comprennent, outre les embauches (CDD inclus), les entrées résultant du retour d'agents qui étaient détachés à l'extérieur, en congés sans salaire, etc.... 141 Les départs comprennent, outre les départs définitifs, ceux résultant de détachements à l'extérieur, de congés sans salaire, etc.... 147a Il s'agit des congés sans salaire prévus par le règlement du personnel : congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation, etc.... 147b Cet indicateur comptabilise le nombre de détachements à l'extérieur tels que prévus par le règlement du personnel. 147c Cet indicateur comptabilise le nombre de départs de fonctionnaires ou militaires qui étaient en détachement au CNES. 161 Le taux annuel d'absentéisme est égal à : Nombre de journées calendaires d'absence rémunérées divisé par 365 jours x effectif moyen.

Glossaire Page 58 162 Il s'agit du total des journées d'absence pour motifs autres que congés payés, formation et service national. 163a Les maladies de longue durées sont celles prévues par l article 25 du règlement du personnel et la décision n 20 CNES/SG/PP du 23-05-1979. 163b Cet indicateur recense toutes les autres absences pour maladie (cures thermales incluses) quelle qu'en soit la durée. 167 Total des journées d'absence non rémunérées ayant pour motif : congés épargne, congés sans salaire < 30 jours ou à retenue différée, jours de grève. 221 La rémunération prise en compte est celle du mois de décembre (salaire de base + prime d'ancienneté pour les agents pouvant y prétendre). Pour les agents à temps partiel la rémunération est reconstituée sur la base de l'horaire plein temps. 311a Le taux de fréquence des accidents de travail est égal à : Nombre d'accidents de travail avec arrêt x 10 6 divisé par le nombre d'heures théoriques travaillées. 312 Le taux de gravité des accidents de travail est égal à : Nombre de journées perdues x 10 3 divisé par le nombre d'heures théoriques travaillées. 412 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur. Il s'agit du repos compensateur pour heures supplémentaires tel que prévu par la loi du 16-07-1976. 511 Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue est égale à : Dépenses réelles de formation (1) divisées par la masse salariale (2) (1) Tous les coûts de formation (inscriptions, missions, transports, rémunérations, taxes, etc. ). (2) Telle que déclarée dans la DADS. 512 à 521 Les stages de formation pris en compte sont les stages «imputables» c'est-à-dire le déclarable. A partir de 2008, dans un souci du respect de la loi et de cohérence entre les données des bilans des établissements et du bilan social d entreprise, les formations au titre du plan P ne seront plus comptabilisées dans ces indicateurs. 514 Suite à la mise en œuvre de GCI en 2013,la Ventilation des Heures de stage se fait par domaine et non plus par type. 611a A partir de 2011, à la demande de la CFE/CGC la dénomination des collèges a été rectifié sans en modifier la composition. 611b Idem 611a 612 Le volume mensuel théorique de crédit d'heures correspond au nombre de représentants du personnel comptabilisé à l'indicateur 611b Représentant du personnel. 615 Il s'agit du congé de formation économique, sociale et syndicale au sens de l'article L 451-1 du Code du Travail. 616a Cet indicateur donne le nombre de jours rémunérés accordés au titre de la réglementation CNES à des responsables syndicaux pour l exercice de leurs fonctions. 616b Il s agit du nombre de jours non rémunérés accordés pour l exercice d une fonction politique : Article L 122-24.1 du Code du Travail.

Annexes Page 59 Répartition de l effectif total au 31-12 des classifications par filière et par niveau Ingénieurs et Cadres (Hors hors Echelle) Paris les Halles Filière bilan social Filière compétence Niveau 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2* 1* TOTAL 1 * 3 3 4 2 2 1 15 Management 2 * 2 1 3 3 * 5 5 1 * 0 Projet 2 * 0 3 * 0 I.&C. 1 * 1 5 11 9 3 29 Support/Gestion 2 * 10 5 13 8 3 1 40 3 * 7 3 10 1 * 1 2 3 Technique 2 * 5 7 5 3 20 3 * 9 1 10 Tronc commun 4 3 7 TOTAL 42 20 28 26 18 8 0 142 Collaborateurs Paris les Halles Filière bilan social V IV III II I TOTAL Technicien 1 1 2 Administratif 21 3 1 25 Secrétaire 14 4 18 Ouvrier 0 Protection 0 TOTAL 36 8 1 0 0 45

Annexes Page 60 Filière bilan social Filière compétence Niveau 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2* 1* TOTAL 1 * 4 5 4 3 2 18 Management 2 * 3 3 3 * 1 1 1 * 2 2 5 1 10 Projet 2 * 8 6 11 3 28 3 * 2 2 2 6 I.&C. 1 * 2 1 3 3 9 Support/Gestion 2 * 2 2 4 3 * 1 1 1 * 1 2 14 22 23 3 65 Technique 2 * 4 13 7 2 1 27 3 * 8 2 10 Tronc commun 1 2 3 3 9 TOTAL 18 23 33 41 39 31 6 191 Collaborateurs Filière bilan social V IV III II I TOTAL Technicien 1 1 Administratif 14 4 18 Secrétaire 11 3 14 Ouvrier 0 Protection 0 TOTAL 25 8 0 0 0 33

Annexes Page 61 Toulouse & A/A Filière bilan social Filière compétence Niveau 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2* 1* TOTAL 1 * 36 43 28 10 6 123 Management 2 * 17 2 19 3 * 2 2 1 * 6 16 35 32 14 3 106 Projet 2 * 11 27 18 4 2 62 3 * 6 4 1 11 I.&C. 1 * 15 24 19 12 70 Support/Gestion 2 * 8 8 12 6 2 2 38 3 * 5 3 1 1 10 1 * 1 1 40 135 155 104 1 437 Technique 2 * 19 67 133 96 26 5 346 3 * 40 24 9 73 Tronc commun 3 12 17 109 12 153 TOTAL 151 195 295 320 241 235 13 1450 Collaborateurs Toulouse & A/A Filière bilan social V IV III II I TOTAL Technicien 86 15 3 104 Administratif 68 5 7 80 Secrétaire 75 30 4 109 Ouvrier 2 8 7 17 Protection 5 1 6 TOTAL 5 53 22 7 0 316

Annexes Page 62 Kourou Filière bilan social Filière compétence Niveau 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2* 1* TOTAL 1 * 4 7 4 1 1 17 Management 2 * 3 3 3 * 1 1 1 * 0 Projet 2 * 2 2 5 9 3 * 0 I.&C. 1 * 5 4 6 7 22 Support/Gestion 2 * 1 1 1 1 4 3 * 3 1 1 5 1 * 1 7 9 25 24 6 72 Technique 2 * 6 11 12 6 35 3 * 5 2 7 Tronc commun 2 11 3 16 TOTAL 16 20 31 34 39 42 9 191 Collaborateurs Kourou Filière bilan social V IV III II I TOTAL Technicien 23 7 30 Administratif 21 9 30 Secrétaire 13 9 22 Ouvrier 0 Protection 1 9 10 TOTAL 1 9 0 0 0 92

Annexes Page 63 CNES Filière bilan social Filière compétence Niveau 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2* 1* TOTAL 1 * 47 58 40 16 11 1 173 Management 2 * 25 3 28 3 * 9 9 1 * 6 16 37 34 19 4 116 Projet 2 * 11 37 26 20 5 99 3 * 8 6 3 17 I.&C. 1 * 1 27 40 37 25 130 Support/Gestion 2 * 18 14 28 17 6 3 86 3 * 15 8 2 1 26 1 * 1 3 50 160 202 151 10 577 Technique 2 * 24 84 162 118 34 6 428 3 * 62 29 9 100 Tronc commun 3 15 23 126 18 185 TOTAL 227 258 387 421 337 316 28 1974 Collaborateurs CNES Filière bilan social V IV III II I TOTAL Technicien 110 24 3 137 Administratif 124 21 8 153 Secrétaire 113 46 4 163 Ouvrier 2 8 7 17 Protection 6 10 16 TOTAL 6 103 23 7 0 486