2012 Bilan social
EDITO Bonjour à toutes et à tous, Notre bilan social 2012 regroupe, sur une période triennale, une photographie très précise des principaux indicateurs et faits marquants RH. Le grand intérêt de ce document est de vous permettre d appréhender, dans toute sa dimension globale, les ressources humaines de notre association. Comme vous le verrez, la Croix-Rouge française a continué, à l instar des années précédentes, à créer de l emploi, notamment par certaines reprises d activités. La Croix-Rouge française est un acteur de l économie sociale et solidaire offrant autour de ses 700 établissements, 125 types d emplois différents. Philippe Cafiero Directeur des Ressources et des Relations Humaines Cette spécificité est une opportunité qui nous conduit à bâtir une politique ressources humaines visant à terme de permettre à chacun de trouver au sein de la CRF les possibilités de s épanouir et se développer professionnellement dans un environnement où la santé au travail, la convivialité et le respect est un principe. Bonne lecture. 3
REMARQUES PRÉALABLES Rappel du périmètre du bilan social CRF n Les contrats aidés sont inclus dans l effectif du bilan social n Les salariés du centre médico chirurgical des Massues sont inclus dans les effectifs du bilan social depuis le 01/01/2010 n La Nouvelle Calédonie et Mayotte sont inclus uniquement pour la partie «Effectif» n Les emplois de formateurs occasionnels et d ouvriers ESAT ne sont pas pris en compte dans l effectif de la Croix-Rouge française Aspects réglementaires : le contenu du bilan social est défini dans le code du travail (L.438-1 et suivants, L.483-2 et R.438-1). LES 7 POINTS CLÉS DE LA POLITIQUE RH DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE n Être garant de nos valeurs Croix- Rouge française n Développer des outils et process RH adaptés n Favoriser l épanouissement professionnel n Promouvoir le bien-être au travail n Investir dans un développement continu du management n Maintenir un dialogue social construit n Promouvoir la diversité 4
NORD-OUEST EFFECTIF PAR INTER-RÉGION au 31/12/2012 OUTRE-MER CENTRE AUVERGNE LIMOUSIN CENTRE AUVERGNE LIMOUSIN 57 structures 838 salariés 729 ETP EST 119 structures 2 187 salariés 1 879 ETP ILE-DE-FRANCE 158 structures 4 670 salariés 4 123,6 ETP NORD-OUEST 100 structures 2 020 salariés 1 690,7 ETP OUEST 66 structures 1 170 salariés 993,8 ETP OUTREMER 27 structures 772 salariés 696,2 ETP RHÔNES-ALPES 72 structures 2 682 salariés 2 244,1 ETP SUD-EST 102 structures 2 373 salariés 1 984,5 ETP SUD-OUEST 89 structures 1 410 salariés 1 158,3 ETP 5
SOMMAIRE n EMPLOI...7 Effectifs...7 Travailleurs extérieurs...9 Embauches...9 Départs...10 Mutations / Promotions...10 Chômage...11 Travailleurs handicapés...11 Absentéisme...12 n RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES...13 Montant des rémunérations...13 Hiérarchie des rémunérations...13 Charges accessoires...13 Mode de calcul des rémunérations...14 Avantages sociaux...14 n SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL...15 Accidents de travail et de trajet...15 Répartition des accidents par élément matériel...16 Maladies professionnelles...16 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail...17 Dépenses en matière de sécurité...17 n AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL...18 Durée et aménagement du temps de travail...18 Organisation et contenu du travail...20 Conditions physiques du travail...20 Transformation de l organisation du travail...21 Dépenses d amélioration des conditions de travail...21 n FORMATION...22 Formation professionnelle continue...22 Congés formation...23 Apprentissage formation des jeunes en alternance...23 Type de formation...23 n RELATIONS PROFESSIONNELLES...24 Représentant du personnel...24 Procédures...25 Information et communication...25 n AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE...26 Dépenses de l entreprise...26 Autres charges sociales...26 6
EMPLOI n Effectif selon le sexe Homme 3 285 Homme 3 373 Homme 3 318 n EFFECTIFS Femme 14 209 Femme 14 349 Femme 14 804 n Effectif total au 31-12-2012 La CRf enregistre un taux de féminisation de 81,7 % au 31/12/2012 contre 81 % au 31/12/2011. Total CDI Personnes physiques 2 764 11 840 2 802 11 956 2 886 12 339 15 225 CDI ETP 2 270 10 190 2 313 10 353 2 407 10 734 13 140 CDD Personnes physiques 221 2 669 242 2 722 278 2 619 2 897 CDD ETP 174 2 159 198 2 142 227 2 132 2 359 n Effectif permanent 2 446 11 120 2 515 10 803 2 555 11 185 Effectif total Personnes physiques 17 494 17 722 18 122 Effectif total ETP 14 793 15 006 15 499 TOTAL : 13 566 TOTAL : 13 318 TOTAL : 13 740 2 985 3 044 3 164 L'effectif permanent CRf progresse de 3,2 % entre 2011 et 2012. Cette évolution montre une plus grande stabilité du personnel CRf. 14 509 14 678 14 958 n Effectif moyen 2 868 3 023 3 057 Au 31/12/2012, la CRf comptabilise 18 122 salariés en personne physique, soit un effectif de 15 499 en équivalent temps plein (ETP). On constate une hausse de 2,3 % par rapport au 31/12/2011. Celle-ci se justifie, d'une part, par une augmentation de 3,2% pour les CDI et d'autre part, par une baisse de 2,3% des CDD. En effet, 84% des salariés de la CRf sont en CDI contre 83,3% en 2011. Par ailleurs, la proportion /non reste inchangée par rapport à 2011 : 17% de s et 83% de non s 14 437 14 624 15 101 TOTAL : 17 305 TOTAL : 17 646 TOTAL : 18 158 En 2012, l'effectif moyen est de 18 158 salariés soit 2,9 % de plus qu'en 2011 et 4,9 % de plus qu'en 2010. 7
EMPLOI n EFFECTIFS (suite) n Effectif selon la nationalité n Effectif par âge Total Total Total au-delà de 65 ans de 61 à 65 ans de 51 à 60 ans de 41 à 50 ans de 31 à 40 ans jusqu'à 30 ans Homme 28 147 849 864 867 530 Femme 30 3 606 4 106 3 329 2 810 Homme 34 161 832 879 890 577 Femme 34 382 3 651 4 127 3 327 2 828 Homme me 44 165 838 884 816 571 Femme 59 390 3 904 4 111 3 358 2 982 Français 2908 13488 16396 2963 13615 16578 3087 13815 16902 Étrangers 77 1 021 1 098 81 1 063 1 144 77 1 143 1 220 La part des salariés de nationalité étrangère représente 6,7 % de l'effectif total en 2012. Âge moyen 1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 42,4 42,9 43,1 1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 n Répartition selon la durée du contrat L'âge moyen de l'effectif total a légèrement augmenté entre 2011 et 2012. On constate un taux des séniors (50 ans et plus) en progression. Il est de 32,6 % au 31/12/2012. n Effectif selon ancienneté Le taux d'emploi en CDD à la date du 31/12/2012 est de 16 % soit 0,7 point de moins qu'au 31/12/2011. Sur les 2 897 salariés enregistrés en CDD au 31/12/2012, 78,1 % d'entre eux sont concernés par un CDD d'une durée inférieure à 12 mois, 2000 Plus de 30 ans 104 de 21 à 30 ans 277 de 11 à 20 ans 492 de 6 à 10 ans 687 de 1 à 5 ans 1 081 moins d un an 344-482 1 143 2 282 3 094 5 172 2 336 103 256 523 711 1 120 331-503 1 145 2 387 3 126 5 054 2 463 114 256 566 672 1 183 373-531 1 164 2 450 3 208 5 171 2 434 1500 1000 500 508 419 446 335 350 345 1577 1471 1395 652 618 635 Ancienneté moyenne (tous contrats) 1 000 0 1000 2000 3000 4000 5000 8,6 1 000 0 1000 2000 3000 4000 5000 8,7 1 000 0 1000 2000 3000 4000 5000 8,8 0 Durée du contrat moins d un mois moins de 3 mois moins d un an plus d un an L'ancienneté moyenne, tous contrats confondus, est relativement stable entre le 31/12/2011 et le 31/12/2012, toutes catégories confondues. L ancienneté moyenne CDI est de 10,1 années ; elle est de 9,7 années pour les s et de 10,2 années pour les non s. Au 31/12/2012, ce sont les délégations et la filière Lutte contre l'exclusion qui enregistrent les taux d'emploi en CDD les plus importants avec : n Délégation : 41,5 % n Lutte contre l'exclusion : 34,8 % (soit +2 point par rapport à 2011) 8
EMPLOI n TRAVAILLEURS EXTÉRIEURS n EMBAUCHES n Salariés rattachés à une entreprise extérieure (intérim) 3 200 3 006 2 870 On observe une baisse de 4,5 % du nombre de salariés intérimaires entre 2011 et 2012 et de 10,3 % entre 2010 et 2012. Sur les 2 870 salariés temporaires en 2012, 82,7 % concernent des femmes non s. n Stagiaires (écoles - universités) 5 112 4 971 4 801 n Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires 101,94 Le nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires reste stable depuis 2011. n Durée moyenne des contrats de travailleurs temporaires 11,5 76,29 76,59 9,1 9,6 n Nombre d embauches par contrat En 2012, le nombre total d'embauches est en hausse de 1,4 % comparé à 2011, avec 1 002 embauches en CDI (246 s et 756 non s) et 6 838 embauches en CDD (365 s et 6 473 non s). n Nombre d embauches de salariés de moins de 25 ans (par contrat à durée déterminée et indéterminée) 22 Total 25 Total 25 Total CDI 241 784 1 025 255 801 1 056 246 756 1 002 CDD 321 5 640 5 961 324 6 349 6 673 365 6 473 6 838 2 285 2 433 2 419 En 2012, la CRf a accueilli 4 801 stagiaires, soit 4060 femmes et 741 hommes. Entre 2011 et 2012, le nombre de jours moyen des contrats des travailleurs temporaires passe de 9,1 à 9,6 jours. TOTAL : 2 307 TOTAL : 2 458 TOTAL : 2 444 Parmi les embauches en 2012, on compte 173 recrutements de salariés de moins de 25 ans en CDI : 3 s et 170 non s. 9
EMPLOI n DÉPARTS n Total des départs 557 6 655 578 6 904 617 7 522 n MUTATIONS - PROMOTIONS n Salariés ayant bénéficié d une mutation Le nombre de salariés mutés est stable depuis plusieurs années. 134 130 128 TOTAL : 7 212 TOTAL : 7 482 TOTAL : 8 139 Le nombre total de départs est en augmentation en 2012, avec une hausse plus forte au niveau du personnel non : +9 % et +6,7 % pour les s. 8 000 n Départs par motif n Salariés ayant bénéficié d une promotion Sont comptabilisés en promotion dans le présent document, les salariés ayant changés de position. Cela concerne 520 salariés en 2012. 6 000 6 234 5452 5 627 8 139 7212 7 482 548 559 520 4 000 2 000 0 826 941 827 138 167 158 0 0 9 124 140 145 206 218 260 251 204 246 105 125 157 20 12 19 90 30 45 0 18 39 Démissions Licenciementsciemen Licenciements iemen Licenciements Fins de contrat à Départs en Départs Ruptures Décès Transferts s Départs individuels économiques pour inaptitude durée déterminée ée période d'essai en retraite conventionnelles ntionnel les de contrats volontaires Total départs de l'année 10
EMPLOI n CHÔMAGE n Salariés ayant été mis en chômage partiel n Heures de chômage partiel 3 141 7 4 22 696 207 1 115 TOTAL : 7 TOTAL : 4 TOTAL : 25 En 2012, le nombre de salariés mis au chômage partiel est en hausse et concerne 25 femmes : 3 s et 22 non s. TOTAL : 696 TOTAL : 207 TOTAL : 1 256 Le nombre d'heures de chômage partiel est en augmentation en 2012 avec un total de 1 256 heures. n TRAVAILLEURS HANDICAPÉS n Salariés handicapés 556 635 747 Le nombre de salariés handicapés à la CRf continue de progresser d'année en année. On enregistre une augmentation de 17,6 % entre 2011 et 2012 et du double entre 2010 et 2012 (soit +34,3 %). n Salariés handicapés à la suite d'un accident de travail 24 23 14 On constate une baisse de près de 40 % du nombre de salariés handicapés à la suite d'accidents de travail intervenus dans l'entreprise. Les 14 salariés concernés en 2012 sont des non s dont 5 hommes et 9 femmes. n Montant de la contribution OETH 418 880 423 012 293 697* Montant en euros* du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (OETH). * Chiffres provisoires actualisés par OETH au 24 mai 2013 (environ 58 % des déclarations des établissements assujettis avaient été reçues à cette date). 11
EMPLOI n ABSENTÉISME n Jours d absence Entre 2011 et 2012, on enregistre une hausse de 4 % du nombre de jours d'absences (tous motifs confondus), avec une évolution davantage marquée pour le personnel (+15,6 %). 38 604 435 591 41 689 443 505 48 204 456 384 n Jours d absence par motif Au motif de la maladie, on enregistre 317 135 jours d'absence en 2012. Le taux d'absentéisme maladie reste stable de 2011 à 2012 : 4,9 %. Cependant, trois filières métiers présentent un taux d'absentéisme supérieur à cette moyenne nationale : n la filière Domicile : 7,3 % n la filière Personnes âgées : 5,9 % n la filière Enfance et familles : 5,4 % Au titre des accidents de travail et de trajet, le niveau d'absentéisme est également stable avec un taux de 1 %. Deux filières métiers enregistrent un taux lié aux AT au-dessus de cette moyenne : n la filière Domicile : 1,9 % n la filière Personnes âgées : 1,4 % Le nombre de journées d'absence se rapportant à la maladie professionnelle est en augmentation : 12 178 jours en 2012 contre 9 574 jours en 2011. TOTAL : 474 195 TOTAL : 485 194 TOTAL : 504 588 n Répartition des absences pour maladie par durée 250 000 300 000 291 914 299 390 317 135 187 500 125 000 62 500 144 667 150 822 153 835 51 212 55 872 57 993 95 435 92 696 105 307 175 000 150 000 75 000 60 554 60 720 61 785 64 047 70 330 71 105 7 474 9 574 5 12 178 35 940 29 239 25 420 14 866 15 941 16 965 0 0 Jusqu'à 90 jours De 90 à 180 jours Plus de 180 jours Maladie Accident de travail / trajet Maternité / Paternité / Adoption Maladie professionnelle Congés autorisés Autres congés Un tiers des 317 135 jours d'absences maladie concerne des absences de longue durée (plus de 180 jours). 12
RÉMUNÉRATION ET CHARGES ACCESSOIRES n HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS n Rapport rémunérations s / employés 2,49 2,44 2,44 n MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS n Rémunération mensuelle moyenne Homme 2 915 Femme 2 269 Homme 2 959 Femme 2 314 Homme 2 960 Femme 2 337 TOTAL : 2 394 TOTAL : 2 439 TOTAL : 2 456 Au global CRF, la rémunération mensuelle moyenne (dont PFA) est en hausse de 0,7 %. Cette évolution concerne particulièrement le personnel féminin car tandis que le salaire moyen des hommes reste stable entre 2011 et 2012, celui des femmes augmente de 1 %. Rapport entre la moyenne des rémunérations des s, y compris s supérieurs et la moyenne des rémunérations des employés. Le rapport entre la moyenne des rémunérations des s (4 167 ) et celle des employés (1 709 ) est 2,44 en 2012. n Les dix rémunérations les plus élevées Le montant global des dix rémunérations les plus élevés en 2012 s'élève à 1 774 307 contre 1 763 502 en 2011 et 1 708 241 en 2010. 1 708 241 1 763 502 1 774 307 n Rapport prime/salaire Primes : 7,1 % Part de la prime de fin d année dans la déclaration des salaires Primes : 7,3 % Primes : 7,3 % n CHARGES ACCESSOIRES n Versement aux sociétés d intérim 7 451 743 7 065 595 7 349 703 2010 2011 2012 Montant des versements effectués à des entreprises de travail temporaires (sociétés d'intérim) 13
RÉMUNÉRATION ET CHARGES ACCESSOIRES n MODE DE CALCUL DES RÉMUNÉRATIONS 4,43 4,44 4,45 n Valeur du point L'évaluation pondérée de la valeur du point au cours de l'année 2012 est de 4,45. n AVANTAGES SOCIAUX D après la Convention Collective Croix-Rouge française n Maladie n Prise en charge du délai de carence maladie lors du premier arrêt dans une période de 12 mois n Durée indemnisation maladie : les 3 ers mois pris en charge à 100 % par l employeur et au-delà la prise en charge relève de la prévoyance n Ancienneté n Prise en compte de l ancienneté acquise dans la profession : 100 % n Avancement au titre de l ancienneté réglé par barèmes conventionnels. n Congés pour événement familiaux Mariage du salarié Mariage d un enfant du salarié Naissance ou adoption d un enfant du salarié Décès d un conjoint Décès d un enfant du salarié ou d un enfant du conjoint Décès d un petit-fils ou petite-fille du salarié Décès du père, de la mère du salarié et de son conjoint Décès d un frère, d une sœur du salarié et de son conjoint Décès d un grand-père, de la grand-mère du salarié Décès d un beau-frère, d une belle-sœur du salarié Décès du beau-fils ou d une belle-fille du salarié 5 jours de travail 2 jours de travail 3 jours de travail 5 jours de travail 4 jours de travail 2 jours de travail 2 jours de travail 2 jours de travail 2 jours de travail 2 jours de travail 2 jours de travail n Maternité n Congé rémunéré de 4 mois n Indemnité allaitement : 1/2 mois de salaire net pendant les 6 premiers mois du congé parental d éducation n Congé pour soigner un enfant malade Il est accordé par année civile, en cas de maladie : d un enfant de moins de 12 ans d un enfant handicapé de plus de 12 ans sur justification médicale 4 jours de travail 4 jours de travail 14
n ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET n Nombre d'accidents Le nombre d'accidents sans arrêt augmente légèrement (+1,8 % entre 2011 et 2012). On constate également une hausse de 4,7 % du nombre d'accidents de travail ou trajet avec arrêt. Ces accidents touchent principalement des salariés non s. En effet, ils enregistrent près de 97 % des accidents avec arrêt. Ceci s'explique notamment par la nature des emplois occupés par les salariés qui sont plus sujets à des accidents (ex : manipulation de patients). n Nombre de journées perdues Total Total Nombre d'accidents sans arrêts 37 875 912 47 999 1 046 62 1003 1 065 Nombre d'accidents de travail (hors trajet) avec arrêts Nombre d accidents de trajet avec arrêts Total nombre accidents de travail avec arrêts Total 31 990 1 021 24 1 115 1 139 28 1 191 1 219 10 79 8 110 118 18 79 97 41 1 069 1 110 32 1 225 1 257 46 1 270 1 316 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL n Incapacités notifiées à l'entreprise 47 30 n Accidents mortels En 2012, la CRf enregistre 2 accidents mortels. D'après les données recueillies dans le questionnaire, on note une hausse du nombre d'incapacités permanentes ou partielles notifiées à l'entreprise. En effet, celui-ci passe de 30 en 2011 à 57 en 2012. Plus de 90 % des personnes concernées sont des femmes non s. n Accidents dont sont victimes les salariés temporaires dans l'entreprise 3 57 1 2 6 On comptabilise 6 accidents dont ont été victimes des salariés temporaires à la CRf. Le nombre de journées perdues diminue de près de 1,8 % entre 2011 et 2012. 2 043 58 511 2 280 58 440 1 945 59 840 8 761 767 9 737 841 10 479 824 n Montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents du travail Le montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents du travail s'élève à 10 479 824. TOTAL : 60 554 TOTAL : 60 720 TOTAL : 61 785 15
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL n RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENT MATÉRIEL n Accidents par motif 1 000 750 500 250 0 Nombre d accidents 114 145 132 20 41 24 16 13 13 liés à l'existence de risques graves liés à des chutes avec dénivellation occasionnés par des machines 93 103 112 162 209 203 de circulation, occasionnés par des objets, manutention et stockage masses, particules en mouvement accidentel 859 590 573 Autres cas Le nombre global d'accidents (tous motifs confondus) a augmenté de 14,8 %. On passe, en effet, de 1 101 accidents en 2011 contre 1 264 en 2012. Cependant, on constate de fortes disparités entre les motifs : n En hausse : - les accidents de circulation, manutention et stockage (+8,7 %) n En baisse : - les accidents liés à l'existence de risques graves (-41 %) - les autres cas : principalement dû à des manipulations de patients et personnes âgées (-3 %) - les accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel (-2,9 %) - les accidents liés à des chutes avec dénivellation (-9 %) n Stable : les accidents occasionnés par des machines n MALADIES PROFESSIONNELLES 80 n Maladies déclarées et risque 60 40 20 0 49 66 45 46 54 36 5 9 11 En 2012, le nombre de salariés victimes de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale baisse d'un tiers par rapport à 2011. En revanche, le nombre de déclarations de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles augmente légèrement en passant de 9 en 2011 à 11 en 2012. Salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Salariés victimes de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée déclarations de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 16
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL n COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL n Nombre de CHSCT n DÉPENSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ n Effectifs formés à la sécurité 88 88 97 Le nombre de CHSCT passe de 88 à 97 entre 2011 et 2012. 3 015 2 699 2320 On enregistre une hausse de 11,7 % de l'effectif formé à la sécurité au cours de l'année 2012 par rapport à 2011. En 2012, cela concerne 2 653 s et 362 s soit respectivement 88 % et 12%. n Nombre de réunions 348 337 486 Le nombre de réunions CHSCT a bondi de 44,2 % entre 2011 et 2012. n Dépenses relatives à l'hygiène et à la sécurité 1 332 956 1 290 689 1 640 767 Les dépenses relatives à l'hygiène et à la sécurité ont progressé de 27,1 % entre 2011 et 2012. 17
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL n DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL n Horaire hebdomadaire moyen affiché L'horaire hebdomadaire moyen est de 30 heures, celui-ci tend à augmenter. En effet, on constate une progression de 0,3 heure par rapport à 2011 et de 0,4 heure par rapport à 2010. n Salariés à temps partiel On constate une baisse continue du nombre de salariés occupant un emploi à temps partiel ; celle-ci est de 1,2 % entre 2011 et 2012 et de 1,5 % entre 2010 et 2012. 28,7 28,9 29,2 1 044 1 061 1 046 29,8 29,8 30,1 6 105 6 064 5 993 TOTAL : 29,6 TOTAL : 29,7 TOTAL : 30 n Repos compensateur / horaires individualisés Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés Total Total Total 456 3 387 3 843 512 3 479 3 991 438 4 048 4 486 117 1 386 1 503 8 1 740 1 874 112 1 853 1 965 En 2012, 4 486 salariés à la CRf ont bénéficié d'un repos compensateur soit 12,4 % de plus qu'en 2011. Plus de 90 % d'entre eux, sont des salariés non s. La tendance est la même concernant le nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés. On en compte 1 965 en 2012 contre 1 874 en 2011 soit une hausse de près de 5 %. TOTAL : 7 149 TOTAL : 7 125 TOTAL : 7 039 Cela s'explique notamment par les efforts employés par la CRf d offrir aux salariés qui le souhaitent de demander de réaliser plus d heures ou de passer en temps plein. n Salariés à temps partiel selon la durée En 2012, 82,2 % des salariés travaillant à temps partiel ont des horaires compris entre 17h30 et 35 heures hebdomadaires soit 1,5 point de plus qu'en 2011. Entre 17 h 30 et 35 h (Personne physique) Total Total Total 573 5 159 5 732 621 5 127 5 748 596 5 191 5 787 Entre 17 h 30 et 35 h (ETP) 394 3 691 4 085 429 3 635 4 064 414 3 680 4 093 < à 17 h 30 (Personne physique) 471 946 1 417 440 937 1 377 450 802 1 252 < à 17 h 30 (ETP) 108 255 363 99 245 344 102 221 323 18
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL n DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SUITE) n Jours de repos hebdomadaires consécutifs n Jours fériés payés Tout au long de l'année 2012, on compte 11 729 salariés qui ont bénéficié de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs. Cet effectif a augmenté de 2,3 % par rapport à 2011. 10 11 11 Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs 2 001 8 353 2 222 9 244 2 446 9 283 Total 10 354 11 466 11 729 n Heures supplémentaires Le nombre de salariés ayant effectué des heures supplémentaires passe de 3 287 en 2011, à 3 438 en 2012, soit une hausse de 4,6 %. 3 287 3 438 3 090 19
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL n ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL n Travail de nuit n CONDITIONS PHYSIQUES DU TRAVAIL n Exposition au bruit Nombre de personnes occupant des emplois de nuit (au cours de l année) Nombre de personnes de 50 ans et plus occupant des emplois de nuit (au cours de l année) Total Total Total 62 2 146 2 208 46 2 331 2 377 193 2 443 2 636 13 474 487 13 524 537 70 546 616 83 136 125 On compte 125 salariés exposés de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste en 2012. Par rapport à 2011, on constate une baisse de plus de 8 %. Les personnes principalement impactées par ce phénomène restent les femmes occupant un emploi en crèche. On comptabilise 2 636 salariés ayant travaillé au moins une fois de nuit durant l'année 2012. Près de 93 % d'entre eux sont non s. On retrouve ces salariés essentiellement dans les emplois suivants : n Aide soignant (674 salariés) n Infirmier (471 salariés) n Agent d'accueil de nuit (292 salariés) n Aide de vie (230 salariés) 23,4 % des salariés ayant travaillé au moins une fois de nuit sont âgés de 50 ans ou plus (dont 88,6 % de non s et 11,4 % de s). n Produits toxiques 8 9 9 prélèvements d'analyse de produits toxiques ont été faits en 2012 à la CRf. Cela concerne 4 s et 5 non s. 1 20
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL n DÉPENSES D AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL n TRANSFORMATION DE L ORGANISATION DU TRAVAIL n Expérience de transformation de l organisation du travail en vue d en améliorer le contenu 2010 : Réorganisation des plannings en fonction des emplois 2011 : Mise en place de nouveaux logiciels métiers 2012 : Démarche qualité : harmonisation des outils n Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 901 585 1 568 672 1 819 975 n Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par la médecine du travail En 2012, on compte 159 salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par la médecine du travail. n Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude En 2012, la CRf a reclassé 6 salariés à la suite d'une inaptitude. 21
FORMATION n FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE n Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue n Stages n Stagiaires pris en charge par l'employeur 3,68 3,50 3,18 Hommes 481 Femme 1 805 Hommes 334 Femme 2 123 Hommes 572 Femme 2 519 2 286 2 457 3 091 n Montant consacré à la formation continue 14 007 200 14 634 159 13 587 314 n Stagiaires pris en charge par FAF (Fonds d assurance formation) 8 562 6 696 6 615 n Nombre d'heures de stage 230 656 242 781 223 563 22
FORMATION n CONGÉS FORMATION n Bénéficiaires 125 18 795 22 743 19 794 n APPRENTISSAGE FORMATION DES JEUNES EN ALTERNANCE n Contrats 82 66 1 66 0 0 0 0 0 26 29 Salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Salariés auxquels a été refusé un congé formation Heures de congés formation Contrats d'apprentissage conclus dans l'année 76 72 73 n TYPE DE FORMATION n Par stagiaire Bénéficiaires de contrats de qualification et d'adaptation / professionnalisation 1 000 750 500 250 5 822 7 711 6 227 3 230 2 349 3 371 15 367 27 558 31 749 0 39 36 39 32 38 695 33 0 0 127 130 102 Adaptation au poste et maintien dans l'emploi Bilan de compétence Validation des Acquis et de l'expérience (VAE) Evolution ou maintien dans l'emploi Développement des compétences Droit individuel à la formation (DIF) Heures de stage 23
RELATIONS PROFESSIONNELLES n REPRÉSENTANT DU PERSONNEL n Délégués du personnel / Comités d'établissement n Participation aux élections Délégués du personnel Comités d établissement n Crédits d'heures utilisées pendant l'année considérée 16 761 19 922 23 262 23 437 29 365 32 321 1 er tour 72 % 57 % 57 % 78 % 54 % 59 % Délégués du personnel Comités d établissement 2 e tour 69 % 53 % 62 % 43 % 61 % 60 % n Dialogue social 2 000 n Nombre des élus de comités / de conseils d établissement n Plan d action en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité à la CRf (juin 2012) n Accord en faveur de la prévention de la pénibilité à la CRf (juin 2012)» 1 500 1 000 500 0 611 611 635 81 81 98 comités d'établissement Élus de comités d établissement 188 190 152 68 71 51 1 433 1 745 1 803 1 786 1 646 1 5333 Conseils d établissement Élus de conseils Réunions ns avec les représentants rés entant s du conventionnel d établissement conventionnel personnel pendant nt l'année née considérée Délégués du personnel Comités d'établissement 67 55 42 n Congé formation Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé de formation sociale, économique et syndicale 67 salariés ont pu bénéficier d'un congé de formation sociale, économique et syndicale. 24
RELATIONS PROFESSIONNELLES n PROCÉDURES n INFORMATION ET COMMUNICATION n Recours à des solutions non judiciaires Nombre de recours à des modes de solutions non judiciaires engagés dans l'année n Heures de réunion Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel 47 512 57 395 55 179 65 44 50 On comptabilise 65 recours à des modes de solutions non judiciaires qui ont été engagés à la CRF en 2012. Près de 31 % de ces recours concernent des s et 69 % des non s. n Procédure d accueil Remise de la convention collective, du règlement intérieur de l'institution et du livret d'accueil Remise de la convention collective, du règlement intérieur de l'institution,du livret d'accueil et visite de l'établissement Remise du livret d'accueill de l'établissement et de la CRf, du règlement intérieur de l'institution et visite de l'établissement n Information ascendante et descendante n Instances judiciaires Le nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année diminue de près d'un tiers entre 2011 et 2012. En effet, ce nombre passe de 88 en 2011 à 64 en 2012. Par ailleurs, 9 contentieux électoraux ont été engagés dans l'année 2012 contre 11 en 2011. n Diffusion du projet social n Intranet n Le journal "Croix-Rouge" n L'Hebdomadaire n Diffusion du projet social n Intranet n L'Hebdomadaire n Mag'Rh n Agir Ensemble n Intranet n L'Hebdomadaire n Agir Ensemble 88 75 64 Instances judiciaires 17 9 0 Contentieux électoral n Système d'entretiens individuels Selon les déclarations dans le questionnaire du bilan social, on note une nette progression du nombre d'entretiens professionnels qui a doublé en trois ans. Entre 2011 et 2012, la hausse est de près de 8 %. Plus de 81 % des entretiens professionnels réalisés en 2012 concernent les salariés non s. 4 121 5 601 6 044 25
n DÉPENSES DE L ENTREPRISE n Budget consolidé des Comités d'etablissements AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 5 172 343 5 480 908 5 719 963 Le budget consolidé consacré aux comités d'établissements s élève à 5719963 pour l'année 2012. Celuici a augmenté de 4,4 % par rapport à 2011. n Répartition des dépenses Les dépenses relatives au logement, à la restauration et au transport ont augmenté entre 2011 et 2012 : n Logement : hausse de 7,7 % n Transport : augmentation de 6,5 % n Restauration : augmentation de 12,2 % A l'inverse les coûts relatifs au service médical ainsi que les autres dépenses de la CRf ont diminué respectivement de 0,2 % et de 16,4 %, entre 2011 et 2012. n AUTRES CHARGES SOCIALES n Coût des prestations complémentaires (maladies, décès) On constate une hausse des charges patronales et salariales de près de 6 % entre 2011 et 2012. 3 500 000 2 625 000 1 750 000 875 000 1 672 266 1 712 150 1 844 664 1 187 918 1 450 325 1 544 620 2 751 797 3 093 980 3 472 156 1 276 932 1 465 634 1 463 164 342 359 429 144 358 690 12 000 000 9 000 000 6 000 000 3 000 000 8 311 619 8 326 473 8 849 485 10 976 615 11 402 281 12 079 006 0 0 Logement Transport Restauration Service médical Autres Charges patronales Charges salariales 26
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