Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge. Le 2 octobre 2012

1 PROCES VERBAL Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge Le 2 octobre 2012 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier LEONHARDT, Bernard DECAUX, Bernard ZUNINO, Sylvain TANGUY, Daniel ESPRIN, Thérèse LEROUX-LAMARE, Elisabeth PETIT, Gaston ERNOULT, Marie-Christine CARVALHO, Laurence LESPINARD, Michelle IZQUIERDO, Eric BRAIVE, Michel POINSE, Nasséra SI ALI, Danielle VADROT, Daniel BOUCHON, Jean-Pierre DUPERRON, Jacqueline DIARD, Dominique GENDRE, Celso LIBANIO COUTINHO, Brahim OUAREM, Philippe ROGER, Charles FREALLE, Serge RICHARD, Philippe CAMO (jusqu à 22h45), Jocelyne GARRIC, Sylvie DAENINCK, René FOURMANN, Gérard- François KRATOCHVIL, Georges GOURGUES, Claude BOISSIERES, Joseph DELPIC, Eliane CLEMENT, Sophie RIGAULT, Marjolaine RAUZE (jusqu à 22h50), Alain DONJON, Jean-Louis CASTERA, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Martine CHABOT, Boury DIOUF, Claude PREVIDI, Eliane COLIN, Frédérique MENINI, Martine GUILLET, François DHONDT. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Patrick BARDON (pouvoir Mme RAUZE jusqu à 22h50), David DERROUET (pouvoir Mme CHABOT), François CHOLLEY (pouvoir M. PREVIDI), Pierre CHAMPION (pouvoir M. ESPRIN), Maud FOUGEROUZE (pouvoir Mme GARRIC), Michel PARROT (pouvoir M. DECAUX), Marc DESJOURS (pouvoir Mme DIARD), Alain LANDRE (pouvoir Mme IZQUIERDO). Excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard MONTALESCOT, Gilles SAUCIER, Didier PERRUFFEL, Hervé ZWIRN, Evelyne VERDIERE, Laurent REPAIRE, Josette DREIFOUS. Melle Sophie RIGAULT est élue secrétaire et procède à l appel nominal. ********************

2 La séance est ouverte à 21H00 Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Madame Sylvie DAENINCK, nouvelle Conseillère Communautaire de Brétigny-sur-Orge, remplaçante de Monsieur Michel POUZOL, démissionnaire suite à son élection parlementaire. Monsieur le Président propose un amendement à l ordre du jour en reportant le point n 14 relatif au projet de convention d objectifs pour la création d un lotissement agricole biologique d intérêt régional. En effet, les services de l'agglomération et ceux du conseil régional travaillent depuis plusieurs semaines à la rédaction dune convention d'objectif portant sur le projet agricole bio dans le cadre du CRSD. Un projet de convention est également engagé avec le Conseil Général de l'essonne. Les services ont été informés vendredi dernier que la vice présidente de la Région en charge des questions agricoles souhaite étudier la possibilité d'une convention tri partite entre le CRIF, le CG 91 et l'agglo qui affirmerait le caractère partenarial et important de ce projet agricole bio à l'échelle régionale. C'est pourquoi, il est proposé de retirer le projet de délibération de l'ordre du jour du conseil dans l'attente d'une convention qui serait tri partite. D autre part, un projet de motion dans le cadre de la révision du SDRIF a été remis sur table et sera évoqué en point n 14 de l ordre du jour. L ordre du jour ainsi modifié est approuvé. 1/ Approbation du procès-verbal du 20 juin 2012 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Président sollicite l assemblée sur d éventuelles remarques concernant le procès verbal de la dernière séance du Conseil Communautaire. Celui-ci est approuvé. 2/ Compte rendu de la délégation de pouvoirs du Président (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) 101 décisions ont été signées depuis le dernier Conseil Communautaire, dont : 11 décisions concernant des conventions d objectifs et de moyens dans le cadre de la Politique de la Ville 2012/039 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Ethnik City pour la démonstration d un Art de la Danse «Urbaine et Populaire» à l occasion de la soirée Tria-Cités Essonne, des valeurs qui rassemblent (Montant global et forfaitaire : 1 000,00 TTC) 2012/074 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Deux Roues pour l Emploi (Montant global et forfaitaire : 20 000,00 TTC) 2012/075 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Femmes Solidaires (Montant global et forfaitaire : 5 700,00 TTC) 2012/076 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Soutien Ecoute Prison 91 (SEP 91) (Montant global et forfaitaire : 3 000,00 TTC) 2012/077 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Accueil Solidarité Fleury (Montant global et forfaitaire : 3 300,00 TTC) 2012/078 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l ADIL (Agence Départementale pour l Information sur le Logement de l Essonne) mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit des permanences d information juridique en matière de logement et d habitat (Montant global et forfaitaire : 2 934,00 TTC)

2012/079 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association AGE (Association Gérontologique de l Essonne) mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit des permanences d information juridique dans le cadre de l accès aux droits des personnes âgées et de leurs proches (Montant global et forfaitaire : 3 000,00 TTC) 2012/080 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association MEDIAVIPP (Association Départementale de Médiation et d Aide aux Victimes) mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit ainsi que sur les communes de Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge des permanences d information, d écoute et d orientation des victimes (Montant global et forfaitaire : 8 323,00 TTC) 2012/081 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Nouvelles Voies mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit une permanence hebdomadaire d écrivain public ainsi que des réunions d information et de prévention sur les droits fondamentaux (Montant global et forfaitaire : 13 464,00 TTC) 2012/130 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2012 avec l association Les Canards Sauvages (Montant global et forfaitaire : 2 000,00 TTC) 2012/253 Convention de mise à disposition à titre gratuit de jeux en bois par la commune de Brétigny-sur-Orge, pour des animations ludiques dans le cadre de l opération Tria-Cités, les 9, 11 et 13 juillet 2012 à l Espace Nautique du Val d Orge, à la piscine de Saint-Michel-sur-Orge puis la piscine de Brétigny-sur-Orge 3 3 décisions relatives à la signature de baux dérogatoires pour l Hôtel d entreprises du Val d Orge 2012/214 Signature d un avenant au bail dérogatoire d une durée de 23 mois, pour le lot n 4 de l Hôtel d entreprises avec l entreprise AND PRECISION, lié au changement de statut juridique du bénéficiaire (SARL) (L ensemble des conditions du bail demeurent inchangées) 2012/215 Signature d un bail dérogatoire d une durée de 23 mois à compter du 6 août 2012, pour le lot n 3 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge, au Techniparc avec la société ODFLAB (Montant du loyer : 1 474,25 HT- HC par trimestre) 2012/216 Signature d un bail dérogatoire d une durée de 23 mois à compter du 9 juillet 2012, pour le lot n 1 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge, au Techniparc avec l entreprise ACTICOM SOLUTIONS ALTERNATIVES (Montant du loyer : 3.080,47 HT-HC par trimestre) 13 décisions liées aux marchés de travaux, d aménagement et d entretien de la voirie et des espaces urbains de la Communauté d'agglomération du Val d Orge 2012/046 Avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte de l'habitat intergénérationnel à Plessis-Pâté, avec la société OPCI91 portant le montant du marché à 23 220,03 HT soit une augmentation de 40,73% du montant initial 2012/148 Marché subséquent de travaux: Marché à bons de commandes pour le traitement de chaussée par Enrobés Coulés à Froid ou enduit compris préparation et renforcement de trottoirs pour les villes de la Communauté d Agglomération du Val d Orge, avec la société SACER (Montant compris entre 580 000,00 HT minimum et 1 200.000,00 HT maximum / durée totale du marché : 7 mois) 2012/152 Marché subséquent de travaux : marché d aménagement de la rue et place Réault et des rues Clémenceau et Leclerc à Leuville-sur-orge, avec le groupement TPS / SATO (Montant global et forfaitaire: 799 598,26 HT / durée : 8 mois) 2012/182 Marché subséquent de travaux : Aménagement de la Place de Ber et de la Rue de Liers à Saint-Michelsur-Orge, avec le groupement GTO / Urbaine de travaux (Montant: 1 205 677,76 HT / durée : 7 mois)

2012/198 Marché subséquent de travaux : Réaménagement de l'avenue Victor Hugo et d'un tronçon de l'avenue de la République à Sainte-Geneviève-des-Bois, avec le groupement GTO / Urbaine de travaux (Montant: 1 235 777,86 HT / durée : 3 mois) 2012/222 Marché subséquent de travaux: aménagement du carrefour de la Mare aux Chanvres à Sainte- Geneviève-des-Bois, avec le groupement TPS / SATO (Montant: 385 312,40 HT pour la tranche ferme et 63 451,25 HT pour la tranche conditionnelle n 1 / durée : 3 mois et demi) 2012/245 Marché subséquent de travaux : aménagement sur trottoirs avenue Salvador Allende à Brétigny-sur- Orge, avec la société SACER (Montant: 168 672,88 HT pour la tranche ferme et 74 488,70 HT pour la tranche conditionnelle n 1 / durée : 3 mois) 2012/249 Marché subséquent de travaux : aménagement complémentaire rue des capettes et 11 novembre à Plessis-Pâté, avec la société STRF (Montant global: 93 501,82 HT / durée : 6 mois) 2012/252 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : études d enfouissement des réseaux du quartier Moinerie Est en coordination avec les travaux ERDF, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant : 25 200,00 pour la mission totale et 4 200,00 pour la mission complémentaire soit un total de 29 400,00 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/271 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : Etudes d enfouissement des réseaux: boulevard de la République, rue Voltaire, rue Maurice Boyau à Brétigny-sur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant : 20 125,00 pour la mission complète et 4 700,00 pour la mission complémentaire soit un total de 24 825,00 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/273 Marché subséquent de travaux: Aménagement d une voie ouverte à la circulation piétons et cycles «voie verte» - Avenue du 19 Mars 1962 (entre l avenue S. Allende et la rue Henri Douard) à Brétigny-sur-Orge, avec la société EUROVIA (Montant: 103 605,04 HT / durée : 3 semaines) 2012/274 Marché subséquent de travaux : Mise aux normes PMR des arrêts de bus de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec le groupement TPS (mandataire)/ SATO (Montant compris entre 500 000,00 HT minimum et 1 000.000,00 HT maximum / durée totale du marché : 1 an renouvelable une fois) 2012/285 Marché subséquent de travaux : divers aménagements urbains à Sainte-Geneviève des-bois, avec la société SACER (Montant: 209 022,75 HT / durée : 5 mois) 4 1 décision portant sur le marché de mise à disposition d abris-voyageurs sur le territoire du Val d Orge 2012/056 Marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance d abris-voyageurs pour les besoins de la communauté d agglomération du Val d Orge et des communes membres du groupement de commande, avec la société JCDECAUX (Conclu pour 15 ans, rémunération par les recettes publicitaires) 3 décisions liées aux marché et contrats de maintenance et d assistance à l utilisation de logiciels et de matériel informatiques 2012/064 Marché de Gestion et d exploitation de l'infrastructure système et réseau de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société INTRINSEC (Montant compris entre 50 000,00 HT minimum et 320.000,00 HT maximum / durée initiale : 2 ans- renouvelable 1 fois) 2012/220 Contrat d hébergement et de maintenance pour la mise en place du parapheur numérique externalisé, avec la société SRCI (Montant annuel: 1 500,00 HT / durée : 3 ans) 2012/221 Contrat de maintenance pour une solution de sauvegarde informatique centralisée, avec la société INTRINSEC (Montant annuel: 6 900,00 HT / durée : 3 ans)

5 1 décision pour un marché de maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage 2012/083 Marché de maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage de l ensemble du territoire de la Communauté d Agglomération du Val d Orge, avec la société EMU (Montant compris entre 150 000,00 HT minimum et 600.000,00 HT maximum / durée initiale : 1 an - renouvelable 3 fois) 1 décision concernant le marché de prestations de restauration 2012/111 Marché de prestations de restauration et traiteur pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'orge : - lot n 1 «Repas, buffets, cocktails, apéritifs et vins chauds», avec la société Fêtes et Cocktails (Montant compris entre 5 000,00 HT minimum et 40.000,00 HT maximum / durée: du 24 mai jusqu au 31 décembre 2012 - renouvelable 3 fois par période d un an) - lot n 3 «Cocktails, plateaux repas et petits déjeuners étiquetés «développement durable»», avec la société Le Traiteur (Montant compris entre 500,00 HT minimum et 30.000,00 HT maximum / durée: du 24 mai jusqu au 31 décembre 2012 - renouvelable 3 fois par période d un an) 1 décision relative au contrat de redynamisation de la BA 217 2012/138 Contrat de prestations intellectuelles relatives à la redynamisation de la BA217 portant sur les actions de définitions d un positionnement stratégique et d accessibilité auprès de Francilienne Sud Aménagement, SPL "Val d'orge-91 (Montant: 1 137 396,00 TTC / durée : 3 ans) 1 décision liée au marché de prestations juridique 2012/193 Avenant n 1 au marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société SCP d avocats Cabinets LEVY- GOSSELIN-MALLEWAYS-SALAUN (Aucune incidence financière prolongation du marché de 4 mois) 9 décisions relatives à des marchés d impression dans le domaine de la communication 2012/194 Marché subséquent 2012-PA-COM-047 pour l'impression du journal de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec l'imprimerie VINCENT (Montant : sans seuil minimum et 120 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu à la date d expiration de l accord cadre n 2009-AC-COM-456 soit le 04/02/2013) 2012/207 Marché subséquent 2012-PA-COM-035 pour le marquage et la fourniture d'objets publicitaires divers pour la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société LE REVE DU DOGON (Montant : sans seuil minimum et 25 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : 3 mois) 2012/213 Marché subséquent 2012-PA-COM-055 de fourniture et marquage T-shirts, avec la société DEPAC (Montant : sans seuil minimum et 15 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu à la date d expiration de l accord cadre n 2009-AC-COM-456) 2012/239 Marché subséquent 2012-PA-COM-057 de conception graphique du Rapport d'activité 2011, avec le groupement CYRIL NICOLAS (mandataire) / REMY CHRISTOPHE (Montant global et forfaitaire : 5 780,00 HT / durée du marché : 6 mois) 2012/241 Marche subséquent 2012-PA-COM-059 pour l'impression de la Papeterie de l'agglomération du Val d'orge, avec la société Imprimerie LEFEVRE (Montant : sans seuil minimum et 22 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu à la date d expiration de l accord cadre n 2009-AC-COM-456) 2012/254 Marché subséquent 2012-PA-COM-072 pour l'impression des supports de communication de la saison 2012-2013 du théâtre de Brétigny, avec l'imprimerie VINCENT (Montant : sans seuil minimum et 30 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu à la date d expiration de l accord cadre n 2009-AC-COM-456)

2012/255 Marché subséquent 2012-PA-COM-075 pour la fourniture et le marquage d'objet publicitaires «Valdorgienne 2012», avec la société DEPAC (Montant : sans seuil minimum et 10 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu au 30 novembre 2012) 2012/270 Marché subséquent 2012-PA-COM-074 pour l'impression du livret pédagogique piscine, avec la société Imprimerie LVR INTERNATIONAL (Montant : sans seuil minimum et 15 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu à la date d expiration de l accord cadre n 2009-AC-COM-456) 2012/272 Marché subséquent 2012-PA-COM-058 pour l'impression du rapport d'activité 2011 de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société Imprimerie LVR INTERNATIONAL (Montant : sans seuil minimum et 5 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : jusqu à la date d expiration de l accord cadre n 2009-AC- COM-456) 6 4 décisions liées aux marchés de travaux et de fournitures pour les bâtiments et équipements communautaires du Val d Orge 2012/196 Avenant n 1 au lot n 2 «Chauffage» du marché «Travaux d étanchéité et de chauffage à l Espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge», avec la société CHARPENTIER portant le montant du marché à 87 541,04 HT soit une augmentation de 11,5% du montant initial 2012/201 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour les travaux d extension de la médiathèque Elsa TRIOLET à Fleury Mérogis, avec l Atelier d Architecture ARKEAL portant le montant du marché à 54 081,08 HT soit une augmentation de 5,50% du montant initial 2012/238 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation de la piscine de Morsangsur-Orge, avec le groupement INSITU / SPORTS LOISIRS CONCEPT / DIATECHNIE fixant le montant du marché à 2 230 000,00 HT et la rémunération de la maîtrise d œuvre à 198 250,00 HT 2012/228 Marché «Fourniture de produits et consommables pour le traitement d'eau des équipements nautiques du Val d'orge : - Lot n 1: Produits traitement d eau des piscines, avec la société BAYROL (Montant : sans seuil minimum et 28 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) - Lot n 2 : Chlore gazeux, avec la société GAZECHIM (Montant : sans seuil minimum et 20 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) - Lot n 4: Consommables liés aux régulations et analyses, avec la société BAYROL (Montant : sans seuil minimum et 14 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) 1 décision concernant le marché des consommables informatiques 2012/199 Marché de fournitures (et livraison) de consommables informatiques, avec la société ROVER (Montant : 5 000,00 HT seuil minimum et 36 000,00 HT seuil maximum / durée du marché : 12 mois) 1 décision pour un marché d accompagnement en marketing dans le cadre du SIMI 2012 2012/242 Marché d'accompagnement en marketing territorial et conception/réalisation du stand de la Communauté d'agglomération du Val d'orge dans le cadre du SIMI 2012, avec la société AGENCE PAUL MORGAN (Montant global et forfaitaire : 10 290,00 HT pour l accompagnement en marketing territorial, 49 563,00 HT pour la conception/réalisation du stand et 4 790,00 HT pour l exploitation des contacts soit un total de 64 643,00 HT / durée : 10 mois ferme) 26 décisions dans le cadre des animations culturelles au sein des médiathèques de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2012/098 Convention d'intervention avec l'auteur, Louis DUBOST pour une rencontre avec le public à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge dans le cadre du Printemps des Poètes, le vendredi 16 mars 2012 (Montant : 365,00 TTC)

2012/105 Contrat d'intervention de l auteur-illustrateur Stéphane Barroux, pour une lecture publique et un atelier d illustration autour de ses albums jeunesse à la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté le 30 mai 2012 (Montant : 398,00 TTC) 2012/132 Convention de mise à disposition d'une œuvre "Cécité" réalisé par Sébastien GILLART pour la médiathèque Les Lavandières à Leuville sur Orge du 24 avril au 25 mai 2012 (prêtée à titre gracieux) 2012/177 Contrat de cession d'une exposition "Comptines et jeux de doigts" dans les bibliothèques de Sainte-Geneviève-des-Bois du 13 avril au 16 mai 2012 (prêtée à titre gracieux) 2012/185 Contrat de prestation avec l'association La Route Bleue pour l'animation d'une rencontre Littéraire avec l'auteur Yanna BYLS autour de son livre «Soleil Citron Vert» à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur- Orge le samedi 9 juin 2012 (Montant : 365,00 TTC) 2012/188 Contrat de cession du droit d'exploitation, avec la Compagnie Les Matatchines, pour un spectacle "Marcel Caboche" dans le cadre de l ABCdaire en lien avec le Festival «Cours et Jardins» organisée par la médiathèque Louis Aragon au café Curieux à Morsang-sur-Orge vendredi le 25 mai 2012 (Montant : 633,00 TTC) 2012/197 Contrat de cession de droit d'exploitation avec la Compagnie GOUTES-Y-DONC pour une représentation du spectacle "Petite Lune" avec Nathalie BOILLET, à la bibliothèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté, le 6 juin 2012 (Montant : 1 000,00 TTC) 2012/204 Contrat de cession de droit d'exploitation, avec l association Les Singuliers, pour l organisation du spectacle "De Tanger à Tombouctou" par Hamed BOUZZINE, à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis le 13 octobre 2012 (Montant : 890,24 TTC) 2012/205 Contrat de cession de droit d'exploitation, avec l'association 45 Tours, pour l organisation d'une rencontre musicale avec Aldebert à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis le 29 septembre 2012 (Montant : 725,00 TTC) 2012/217 Convention de mise à disposition, avec la Bibliothèque départementale de l'essonne, pour la cession de son exposition "Plaisir et vitamines" à la bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois du 30 octobre au 4 décembre 2012 (prêtée à titre gracieux) 2012/223 Convention de mise à disposition de matériel, avec la Bibliothèque Départementale de l'essonne pour la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté, d un bac à CD sur pieds grand format du 17 mai 2012 au 17 mai 2013 et d un bac à albums haut sur pieds du 30 mars 2012 au 29 mars 2013 (prêt à titre gracieux) 2012/224 Contrat de cession, avec le Théâtre à Sornettes, pour l'exploitation du spectacle "La Folle nuit du père Noël" organisé par la médiathèque Jacques Prévert à la salle des Fêtes René Vedel à Villiers-sur-Orge le mercredi 12 décembre 2012 (Montant total : 648,00 TTC) 2012/229 Convention avec Cultural Studies and Researches, pour l'organisation d'un stage de manga à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis les 6 et 7 novembre 2012 (Montant : 691,84 TTC) 2012/230 Contrat de cession, avec la Compagnie GOUTES-Y-DONC pour deux représentations du spectacle «La Plage aux Chansons» à la Médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis le samedi 17 novembre 2012 (Montant : 1 050,00 TTC) 2012/231 Convention de mise à disposition, avec la Bibliothèque Départementale de l'essonne, d'une exposition «Une vie de Chat» dans le cadre du Festival des Chemins de lecture, à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge du 4 octobre au 4 novembre 2012 (prêtée à titre gracieux) 2012/232 Contrat de cession, avec l'association ARTEMUSE, pour la représentation du spectacle "Vrais Mensonges", avec Gilles BIZOUERNE, à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, dans le cadre du Festival des Chemins de lecture le mardi 23 octobre 2012 (Montant : 850,00 TTC) 7

2012/235 Contrats de cession avec l association Hempire Scene Logic, pour la représentation de deux spectacles: "Crime à la page 13" par La Compagnie Home Théâtre à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge le samedi 27 octobre 2012 et "Le Cabaret de l'absurde" par Tmor et Zef à la médiathèque Marie Curie à Saint- Michel-sur-Orge le mardi 2 octobre dans le cadre du Festival des chemins de lecture (Montant : 2 949,99 TTC) 2012/236 Convention de location avec la société Acqua Viva Production, pour l exposition de «miroirs déformants» à l occasion du Festival des chemins de lecture, dans les médiathèques de Villiers-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge du 2 octobre au 2 novembre 2012 (Montant : 2 451,80 TTC) 2012/237 Contrat de cession avec l association Allons'z Enfants pour deux représentations de "Les Gonflés" à la médiathèque Jacques Prévert à Villiers-sur-Orge le mardi 9 octobre 2012 dans le cadre du Festival des chemins de lecture (Montant total : 1 840,40 TTC) 2012/243 Convention avec l association ACCES (Actions Culturelles contre les Exclusions et les Ségrégations) pour deux animations lectures avec le camion Livres en balade avec les Bibliothèques de Sainte-Geneviève des Bois les 6 et 13 juillet 2012 (à titre gracieux) 2012/244 Contrat de prestation avec la Compagnie Escargot Ma non Troppo pour la représentation d une lecture vidéo «L homme du second» à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge le samedi 24 novembre 2012 dans le cadre du Festival des chemins de lecture (Montant : 1 000,00 TTC) 2012/248 Convention de mise à disposition, avec les Editions MeMo, de l'exposition "Popov et Samothrace" pour les bibliothèques François Mauriac et Honoré de Balzac à Sainte-Geneviève-des-Bois du 26 octobre au 13 novembre 2012 (Montant : 400,00 TTC) 2012/287 Convention avec la Bibliothèque Départementale de l'essonne pour la mise à disposition d une exposition "Connaissance des handicaps" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge du 28 septembre au 6 novembre 2012 (Prêt à titre gracieux) 2012/289 Contrat de cession de spectacle avec la Compagnie de l Energumène pour la représentation "Les expérimentations de Mirabelle" par Agnès TREDE et Delphine ZUCKER à la médiathèque Andrée Chédid à Villemoisson-sur-Orge les 11 et 13 octobre 2012 (Montant : 1 100,00 TTC) 2012/290 Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle en diffusion avec la compagnie Man Drake pour la représentation d une pièce "80 livres et 80 danses" conçu et chorégraphié par Toméo VERGES à la médiathèque Louis Aragon à Morsang sur Orge le samedi 20 octobre 2012 (Montant : 3 424,00 TTC) 2012/291 Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec le producteur «Empire Scène Logic» pour la représentation d un spectacle de marionnettes "Monsieur Watt" par Pierre-Yves GUINAIS, aux bibliothèques de Sainte-Geneviève-des-Bois le samedi 7 novembre 2012 dans le cadre du festival des chemins de lecture (Montant : 860,28 TTC) 8 4 décisions relatives aux activités culturelles de l Espace Jules Verne 2012/112 Deuxième additif aux contrats relatifs à la programmation du Centre d'art contemporain de Brétigny sur Orge, au cours du premier semestre 2012 (Montant global n excédant pas 40 000,00 ) 2012/189 Deuxième additif aux contrats relatifs aux spectacles programmés dans le cadre de la saison 2011-2012 (janvier à juin) du Théâtre Brétigny (Montant global n excédant pas 40 000,00 ) 2012/226 Contrat de résidence artistique, avec Pascal CORLAT, pour la conception photographique de la programmation du théâtre Brétigny dans le cadre de la saison 2012-2013 (Montant : 33 705,00 TTC) 2012/275 Contrats relatifs à la programmation du Centre d'art contemporain de Brétigny, au cours du deuxième semestre 2012 (Montant global n excédant pas 50 000,00 )

9 1 décision liée à l organisation d une manifestation sportive 2012/190 Convention pour la mise un œuvre d'un dispositif prévisionnel de secours avec la Croix-Rouge française dans le cadre de la course-relais Valdorgienne du 21 octobre 2012 (Montant : 380,00 TTC) 14 décisions portant sur des conventions de formation du personnel 2012/167 Convention de formation «Formation logiciel Batitextes standard et appel d offres», avec le Groupe Moniteur, à l attention d un agent du service des bâtiments (Montant : 717,60 TTC / durée : 1 jour) 2012/168 Convention de formation «L analyse socio-démographique d un territoire : savoir utiliser les résultats du recensement», avec l'institut de la Performance Publique, à l attention d un agent du service observatoire (Montant : 1 095,00 TTC / durée : 2 jours) 2012/169 Conventions de formation «Plates formes élévatrices mobiles de personnes «PEMP» Conducteurs débutants» et «Habilitation électrique personnel électricien basse tension», avec l organisme APAVE, à l'attention de 3 agents de l Espace nautique (Montant : 3 456,00 TTC / durée : 9 jours) 2012/171 Convention de formation «Equipement et petites réparations (niveau 1) STEQU/2012/02», avec l organisme MEDIADIX, à l attention d'un agent des médiathèques (Montant : 270,00 TTC / durée : 3 jours) 2012/208 Conventions de formation «CIVIL NET FINANCES : Le PES et Nouveautés de la version 6.6», avec la société CIRIL, à l'attention des responsables des services finances et informatique (Montant: 1 520,00 TTC / durée : 2 jours) 2012/209 Convention de formation bureautique (Excel, Indesign, Photoshop et Word) avec le CNFPT pour 3 agents de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (Montant : 1 280,00 TTC / durée : 16 jours) 2012/210 Convention de formation «Animer une rencontre littéraire» avec l organisme La Voie des Livres, à l'attention d un agent de la médiathèque de Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 500,00 TTC / durée : 3 jours) 2012/211 Convention de formation «Module professionnel Acquacycling», avec l organisme WATERFORM, à l attention des agents des piscines (Montant : 5 337,20 TTC / durée : 3 jours) 2012/261 Conventions de formation «La bibliothèque, une affaire publique» avec l association des Bibliothécaires de France, à l'attention de 4 agents des médiathèques (Montant: 992,00 TTC / durée : 3 jours) 2012/262 Convention de formation «SST, recyclage SST et Sécurité incendie», avec l E.F.I.P, pour 23 agents des piscines du Val d Orge (Montant : 3 214,85 TTC / durée : 3,5 jours) 2012/263 Convention de formation bureautique «Excel perfectionnement», avec le CNFPT pour un agent de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (Montant : 160,00 TTC / durée : 2 jours) 2012/264 Convention de formation «Prévention du risque chimique», avec l organisme APAVE, à l'attention de 5 agents des piscines (Montant : 3 468,40 TTC / durée : 2 jours) 2012/266 Convention de formation «Billetterie informatique SIRIUS» avec la société ALCION, à l'attention de 6 agents de l Espace Jules Verne (Montant : 2 128,88 TTC / durée : 2 jours) 2012/268 Convention de formation «Chansons, comptines et jeux de doigts», avec Enfance et Musique, à l'attention d'un agent des médiathèques (Montant : 942,00 TTC / durée : 5 jours) 2 décisions relatives aux contrats de prêts 2012/192 Contrat de prêt avec la Caisse d Epargne budget principal (Montant : 5 000 000,00 / objet : investissements 2012 / taux : 4,64 % / durée : 15 ans)

2012/195 Contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts budget principal (Montant : 2 000 000,00 / objet : investissements 2012 / taux : 5,11 % / durée : 15 ans) 10 4 décisions concernant des demandes de subventions 2012/218 Demande de subventions auprès de l Agence de l Eau, du Conseil Régional, du Conseil Général et au SIVOA pour les travaux d assainissement correspondants au remplacement du collecteur des eaux usées du Boulevard Pierre Brossolette à Brétigny-sur-Orge entre la rue Lucien Clause et la rue du Docteur Babin, estimés en phase d Avant Projet Sommaire à 826 716,90 HT 2012/250 Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour une résidence chorégraphique de la Compagnie «Studio Laroche-Valière» en 2012 au Centre d'art Contemporain (Montant : 10 000 ) 2012/259 Demande de subvention pour le forum pour l'emploi 2013, auprès de Conseil Général au titre du Fonds d'intervention Départemental pour l'emploi 2012/260 Demande de subvention pour le forum pour l'emploi 2013 auprès de Conseil Régional Ile-de-France 3/ Désignation d un nouveau délégué communautaire de Brétigny-sur- Orge au sein des commissions de travail de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 4/ Désignation d un représentant de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au sein du Syndicat mixte de la Vallée de l Orge Aval (SIVOA) 5/ Désignation d un représentant de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au sein du Syndicat mixte pour la Revalorisation et l Elimination des Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Maire de Brétigny-sur-Orge nous a informés de la démission de Monsieur Michel POUZOL, délégué communautaire. Le Conseil Municipal a procédé à son remplacement par la désignation d une nouvelle déléguée communautaire : Madame Sylvie DAENINCK. Il convient donc de l installer au sein des commissions de travail et en tant que représentant de la Communauté d'agglomération du Val d'orge auprès des organismes extérieurs. Il est proposé de désigner Madame Sylvie DAENINCK au sein des commissions suivantes : - commission Grands équipements culturels et sportifs - commission Politique de la Ville / Emploi- Insertion et auprès des syndicats suivants : - déléguée suppléante au sein du SIVOA - déléguée suppléante au sein du SIREDOM Madame DAENINCK souligne l intérêt qu elle porte à sa désignation dans ces deux commissions dans la mesure où elle occupe le poste d Adjoint au Maire à la Jeunesse et à l emploi, et participe au comité des sports sur la ville de Brétigny-sur-Orge. Ces trois délibérations sont adoptées à l unanimité.

11 PERSONNEL 6/ Créations et transformations de postes (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Cette délibération a pour objet de transformer les postes suivants : - La création de deux postes d adjoints administratifs de 1 ère classe et la suppression de deux postes d adjoints administratifs de 2 ème classe - La création de deux postes d adjoints techniques de 1 ère classe et la suppression de deux postes d adjoints techniques de 2 ème classe - La création d un poste d assistant de conservation du patrimoine principal de 2 ème classe et la suppression d un poste d assistant de conservation du patrimoine - La création d un poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe et la suppression d un poste d assistant de conservation du patrimoine De plus, pour le Service Eau-Assainissement, le Conseil Communautaire du 14 décembre 2011 a choisi par délibération de lancer un programme d études administratives et techniques de 3 ans nécessaires à l analyse des différents modes de gestion pour l alimentation en eau potable en prévision des échéances de fin de contrat de délégation de service public. C est la raison pour laquelle le poste d ingénieur est transformé. Cette transformation permet ainsi de pouvoir recruter un agent non-titulaire sur un contrat de 3 ans. Ce poste existe déjà mais il n est pas possible d établir un tel contrat sur le poste créé au Conseil du 29 mars 2006. Enfin, il est proposé de créer un poste de bibliothécaire territorial au sein de la médiathèque de Morsang-sur-Orge. En effet, lors du transfert de compétences de cet établissement, un agent était mis à disposition de l Education Nationale pour raisons médicales. Ne pouvant plus exercer ses fonctions antérieures au sein de ce ministère, il a donc demandé son détachement. Son poste n avait pas été créé lors du transfert puisqu il était rémunéré par l Education Nationale. Cette personne exerce aujourd hui les fonctions de bibliothécaire ; par conséquent il est nécessaire de créer ce poste afin de permettre de garder les effectifs constants dans cette médiathèque. 7/ Modalités de versement du régime indemnitaire (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Le Conseil Communautaire du 14 décembre 2011 a délibéré sur le versement d un complément de régime indemnitaire en juin et novembre de chaque année afin que chaque agent de la Communauté d Agglomération du Val d Orge perçoive une prime semestrielle quel que soit leur employeur antérieur. Il n était pas prévu, dans cette délibération, de l octroyer aux agents non-titulaires recrutés sur des besoins occasionnels ou saisonniers, et sur des remplacements de titulaires indisponibles. Il est donc proposé aujourd hui d étendre cette prime semestrielle à ces agents. La condition d un an d ancienneté est également prévue pour ce type de recrutements. L étude réalisée cet été montre que le coût supplémentaire, pour l année 2012, est de 27.500 pour seize contractuels concernés. FINANCES 8/ Décision modificative n 1 Budget Principal 2012 (Rapporteur : Bernard DECAUX) Cette décision modificative n 1 est proposée pour opérer les ajustements en investissement et en fonctionnement.

12 Elle s équilibre en dépenses et en recettes à : Section de fonctionnement + 424 161.00 Section d investissement + 7 420 480.28 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT En dépenses Chapitre 023 : virement à la section d investissement : + 424 161.00 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : - 14 000.00 - réduction du montant de la subvention de l espace M. Carné : 34 000 (il avait été prévu au B.S 40 000 supplémentaire mais finalement seulement 6 000 sont nécessaires à l EMC) - subvention complémentaire pour le Football Club Féminin du V.O : + 20 000 (décision Bureau du 29/06) Chapitre 66 : charges financières Il s agit d un complément de crédits (+ 14 000.00 ) sur les intérêts d emprunts suite à un nouvel emprunt encaissé en 2012 à échéances trimestrielles. En recettes Chapitre 73 : impôts et taxes : + 306 554.00 Il s agit de l ajustement concernant les rôles supplémentaires : - CFE 2011 109 280.00 - TH 2011 36 943.00 - TP 2006 à 2009 160 331.00 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : + 117 607.00 Il s agit de l ajustement suite au versement du FDPTP des années 2010 (117 607.49 ) et 2011 (126 434.14 ). EN SECTION D INVESTISSEMENT Les propositions de cette décision modificative consistent en une augmentation de + 7 420 480.28 par rapport aux crédits inscrits aux BP et BS. Dépenses des opérations d équipement (voiries) Il est proposé d inscrire + 6 335 000 de crédits de paiement supplémentaires pour les opérations de voirie (inscriptions BP : 9 033 831 - R.A.R : 4 952 510.68 ) : - Fleury Mérogis + 822 000 - Leuville sur Orge + 874 000 - Morsang sur Orge + 542 000 - Plessis Pâté + 476 000 - Sainte Geneviève des Bois + 1 818 000 - Saint Michel sur Orge + 1 221 000 - Villiers sur Orge + 582 000 soit une enveloppe totale pour 2012 de 20 321 341.68, pour une enveloppe totale triennale de 3 x 14 000 000 = 42 000 000. Autres dépenses d investissement Chapitre 16 : emprunts Il s agit d un complément de crédits de + 7 000 suite à un nouvel emprunt encaissé en 2012 à échéances trimestrielles.

13 Chapitre 26 : participations : + 213 750 Il s agit du changement d imputation (inscription d origine au chapitre 27) de l acquisition des actions de la Société Publique Locale Val d Orge (SPL). Chapitre 27 : autres immobilisation financières : - 213 750 Chapitre 001 : résultat reporté N-1 : + 0.28 (erreur d écriture dans la reprise du résultat 2011 au budget supplémentaire) Chapitre 041 : opérations d ordre : + 1 078 480 A la demande de la Trésorerie, l imputation concernant la participation du budget principal aux branchements plomb a été modifiée. Le montant de ces crédits se retrouve également en recettes. En recettes Chapitre 10 : F.C.T.V.A : + 980 784.28 Chapitre 16 : emprunts : + 4 937 055 Chapitre 023 : virement de la section de fonctionnement : + 424 161.00 Chapitre 041 : opérations d ordre : + 1 078 480 9/ Attribution d un fonds de concours à la ville de Brétigny-sur-Orge pour l aménagement du Parc Bois Badeau (Rapporteur : Bernard DECAUX) Cette délibération a pour objet de décider du versement d un fonds de concours par la Communauté d'agglomération du Val d'orge à la ville de Brétigny-sur-Orge pour les travaux d aménagement du parc Clause Bois Badeau dont le coût total est de 5 246 000 HT (valeur octobre 2009). Le fonds de concours s élève à 1 500 000 euros. L enveloppe financière se répartit entre la ville pour 2,4M, la Région pour 1,3M et l Agglo pour 1,5M (500.000 sur le budget 2012 et 1M sur le budget 2013). Ce parc réalisé par la ville de Brétigny-sur-Orge, dans le futur quartier Clause Bois Badeau sera à l issue de sa réalisation transféré à la Communauté d'agglomération pour gestion dans le cadre de sa compétence espaces naturels. Une convention est donc proposée avec la ville pour fixer les modalités de versement de ce fonds de concours. Il est rappelé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions par le bénéficiaire. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME 10/ Acquisition de la parcelle AY 292 sise 4 avenue Jacques Duclos à Sainte-Geneviève-des-Bois (Rapporteur : Nasséra SI ALI) Récemment le cabinet médical sis 4 avenue Jacques Duclos à Sainte Geneviève-des-Bois, a été mis en vente par son propriétaire, Mme. BALTEAU (SCI Carolina). Ce bâtiment est actuellement proposé à la vente au prix de 440 000 soit 1466 /m² (en comptant le sous-sol) ou 2200 /m² sans le sous-sol. Ce bâtiment a été estimé par les Domaines, au prix de 400 000.

Aujourd hui, il existe une opportunité de réaliser une extension du bâtiment en cours de construction destiné à accueillir les services de l Agglomération et d autres organismes (SORGEM ). Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette opération sont : - poursuivre le regroupement des services de l agglomération au sein d un même bâtiment à proximité de la Maréchaussée, - maintenir sur le site, les cabinets médicaux dans des locaux plus appropriés. Pour cela la Communauté d agglomération lancera une étude de faisabilité, - cette opération se fera sans surcoût pour la collectivité. Pour réaliser cette opération, la Communauté d agglomération du Val d Orge propose : - d acquérir le bâtiment pour un montant de 400 000, (correspondant à l estimation des domaines et au prix accepté par la propriétaire) + les frais d agence et de notaire - de lancer une consultation pour désigner un architecte pour la conception d un immeuble de bureaux en extension du bâtiment en cours de construction. Pour cela, il est proposé d autoriser le Président à acquérir ce bâtiment et déposer un permis de construire pour la réalisation d un bâtiment administratif destiné à accueillir les services de l agglomération et les médecins du cabinet médical sur la parcelle AY 292. Monsieur le Président rappelle que cette opération a été votée et inscrite lors du Budget Supplémentaire 2012 du mois de juin dernier, et que les loyers des baux couvrent l annuité d emprunt. 14 11/ Acquisition dans le cadre de la réhabilitation des cinémas Marcel Carné à St Michel-sur-Orge de locaux sur une parcelle cadastrée section AO26 Superficie totale d environ : 2630m² sis à Saint Michel-sur-Orge (91240) (Rapporteur : Bernard ZUNINO) Des études en vue de travaux d aménagement du cinéma Marcel Carné ont été engagées par la communauté d agglomération en 2011. Ainsi, une étude de faisabilité a été confiée à l association pour le développement du cinéma et un programme a été réalisé par ATTITUDES URBAINES qui prévoit : - Le maintien des 3 écrans ; - Le maintien ou augmentation de la capacité de 440 fauteuils ; - L amélioration du confort d accueil et l agrandissement des écrans ; - La reprise des écrans (argentique/numérique) ; - La création d un hall adapté aux besoins (3 salles, animations, etc.) ; - La création de bureaux, liaison Théâtre-Cinéma, archives, sanitaires ; - La reprise installation climatique et électricité. Pour permettre la réalisation de ce programme, la réponse d aménagement retenue consiste à maintenir la structure poteau/poutre actuelle tout en décaissant les niveaux en utilisant le 3 ème niveau de stationnement. Actuellement, la pente des salles a nécessité la création d un remblai ou vide-sanitaire entre le niveau du hall bas et l accès des salles. Ainsi, il est proposé la suppression de ce rehaussement, ce qui permet d éviter la différence de niveau dans le hall et ainsi assurer une parfaite accessibilité pour les personnes handicapées. Le volume des salles est trouvé par le décaissement de 2,09 m (au point le plus bas) sur l étage de parking inférieur. Une régularisation foncière nécessaire Pour mener à bien cette réhabilitation, il est nécessaire d acquérir les locaux attenants de l ancien café-pub, et les sous sols attenants, propriété de la société DERIM. Les locaux nécessaires à cette extension correspondent à une surface totale de 2630 m² répartis sur 3 niveaux dont 2 niveaux de sous-sol ; Cette emprise est à prendre sur une parcelle cadastrée AO 26, ayant une superficie de 31876 m², et classée au PLU en zone UC1.

Pour pouvoir procéder à la régularisation foncière, un avis des Domaines a été sollicité en mai 2011, afin de disposer d une estimation foncière. Les Domaines ont estimé la valeur de ces locaux à un euro. Ce prix d acquisition est accepté par le vendeur qui pourra, par le biais de ce réaménagement, mieux valoriser ses locaux situés à proximité immédiate du cinéma. Il est proposé d acquérir à l euro symbolique ces locaux de 2630 m² pour réaliser la réhabilitation du cinéma Marcel Carné. 15 12/ Acquisition d une emprise foncière de la Base aérienne 217 par la communauté d agglomération du Val d Orge à l euro symbolique sur la commune du Plessis-Paté : autorisation donnée à Monsieur le Président pour la signature d un acte de vente portant sur la cession du terrain d une surface de 1 ha 31 ares 46 ca, cadastré B 384 sis au Plessis-Pâté (Rapporteur : Nasséra SI ALI) Dans le cadre du contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), la Communauté d agglomération du Val d Orge a signé le 16 décembre 2011 et le 11 mai 2012 avec l Etat deux actes d engagement en vue d acquérir à l euro symbolique une partie des terrains de la base aérienne 217 dont la fermeture a été programmée le 1 er août dernier. Ainsi, le Val d Orge fera l acquisition dans un premier temps d un terrain de 1,3 ha sur la commune du Plessis-Pâté ; ce terrain est destiné à être cédé immédiatement à la société SVR, la cession des autres terrains devant s effectuer dans un second temps. L Etat et la Communauté d agglomération se sont engagés à céder au plus tôt des terrains à la société SVR implantée au Plessis-Pâté, afin de permettre à cette dernière de s agrandir et de développer ses capacités de production. La loi n 2008-1425 du 28 décembre 2008 ne permettant pas la vente directe par l Etat, des terrains militaires à des entreprises, ce terrain doit être préalablement acquis par la Communauté du Val d Orge. Pour ce faire, un acte de vente, qui est soumis à délibération, a été communiqué par les services de l Etat. Pour les cessions futures, la Communauté d agglomération du Val d Orge a souhaité étudier en parallèle de la cession du terrain à la société SVR, avec l Etat, des modalités concrètes qui permettent de consolider les actes, de sécuriser et de rendre soutenable les procédures. 13/ ZAC «Val Vert Croix Blanche» : transfert du bénéfice de la déclaration d utilité publique au profit de l aménageur SORGEM (Rapporteur : Nasséra SI ALI) Par délibération en date du 9 novembre 2011, la Communauté d agglomération a sollicité le Préfet pour lancer l enquête publique préalable à la délivrance de la déclaration d utilité publique nécessaire à l acquisition des terrains dans le cadre de la ZAC Val Vert Croix Blanche. Le Préfet a donné, il y quelques jours, son accord de principe pour la mise en enquête publique de la DUP. Pour ce faire il est nécessaire de prendre une délibération pour transférer le bénéfice de la dite DUP au profit de l aménageur conformément aux dispositions indiquées dans le traité de concession approuvé en septembre 2011. L aménageur de la ZAC ayant été désigné (SORGEM), le transfert du bénéfice de la DUP lui permettra de procéder aux acquisitions foncières par voie d expropriation, si cela s avère nécessaire. Il est donc proposé, au Conseil communautaire, d approuver le transfert du bénéfice de la DUP au profit de l aménageur SORGEM.

14/ Motion relative à la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de- France (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Alors que le Conseil régional d Ile-de-France doit prochainement arrêter son projet de SDRIF et compte tenu des derniers échanges intervenus à la fin de l été avec le Vice-Président en charge de l Aménagement du Territoire, il apparait aujourd hui nécessaire pour notre Agglomération de réaffirmer son attachement à la prise en compte dans le nouveau SDRIF 2013 des différents projets et grandes orientations d aménagement, de développement et de déplacement définis dans le cadre du CRSD. Le CRSD signé le 15 mars dernier précise le cadre d intervention que l ensemble des partenaires ont collectivement décidé de se fixer afin de promouvoir un modèle d aménagement durable pour le territoire, en assurant un développement économique équilibré du secteur Sud Francilien, permettant à la fois la création d emplois, l accueil d activités et la préservation des surfaces agricoles. A ce titre, le CRSD prévoit notamment : 80 ha de développement agricole liés au maraîchage bio sur les communes de Brétigny et du Plessis-Pâté, A noter que ce projet constituera d ailleurs le plus grand espace dédié au maraîchage biologique en Ile-de-France. Souligner également, le retour à l agriculture sur le secteur de l Orme Fourmi à Brétigny (95 ha). 140 ha de développement de l urbanisation au nord de la base sur la commune de Plessis- Pâté, 80 ha de développement de l urbanisation sur la commune de Brétigny. Le nouveau SDRIF 2013 doit donc accompagner la mise en œuvre du CRSD, à travers la traduction intégrale de l ensemble de ces projets et principes d aménagement. Cette motion a pour objectif de rappeler l ensemble de ces éléments et vise également à demander l établissement d une convention d application du CRSD avec la Région, pour les opérations où elle est identifiée comme partenaire stratégique (projet maraîchage bio, aménagement d un parc d activité autour de l IRBA et son hôtel d activités, liaison RER C / D). A la demande de Monsieur TANGUY, il est proposé d amender le texte de la motion en ajoutant dans les actions mises en œuvre dans le cadre du CRSD : «le retour à l agriculture du secteur nord du Plessis-Pâté excepté le périmètre du projet Val Vert». Cette motion ainsi amendée est adoptée à l unanimité. 16 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 15/ Compte rendu d activité de la SORGEM au titre de l année 2011 (Rapporteur : Laurence LESPINARD) La Communauté d agglomération du Val d Orge détient 30,06% du capital de la SORGEM. Les bénéfices après impôts, amortissements et prévisions de l exercice 2011 s élèvent à 78 431 euros. Le commissaire aux comptes, après vérification, a certifié que les comptes de la SORGEM étaient réguliers et sincères. A l occasion de l Audit annuel de suivi de la norme ISO 9001 intervenu le 31 mars 2011, la SORGEM s est confirmée dans sa démarche qualité pour l ensemble de ses activités (aménagement de terrains, maîtrise d ouvrage déléguée pour l étude et la réalisation d équipements d infrastructures et de superstructures, assistance et étude conseil). Les activités de la SORGEM s organisent autour de 3 grands domaines d intervention : Les contrats et les concessions d aménagement pour la Communauté d agglomération du Val d Orge (contrat d agglomération, ZAC d activité). Les contrats et les concessions d aménagement pour les villes de la Communauté d agglomération du Val d Orge (Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Villiers-sur-orge, Sainte- Geneviève-des-Bois, Plessis-Pâté).

Les contrats pour des villes et les E.P.C.I de l Essonne hors Communauté d agglomération : Marcoussis, Athis-Mons, Grigny, les Ulis et Epinay sous Sénart, la Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne, la Communauté de Communes du Val d Essonne et la Communauté de Communes de l Arpajonnais. Ces activités représentent pour 2011, dix mandats de travaux et deux mandats d études. Pour mener à bien ces commandes, la SORGEM emploie 21 personnes. Pour cette délibération, ne prennent pas part au vote les membres de la SORGEM : Mesdames et Messieurs SI ALI, LEROUX-LAMARE, LEONHARDT, DECAUX, CHAMPION, ERNOULT, DERROUET, TANGUY, CHOLLEY, BOUCHON et PARROT. 16/ Convention de partenariat entre la Chambre des métiers et de l artisanat de l Essonne et l Agglomération du Val d Orge pour le projet Val Vert Croix Blanche (Rapporteur : Laurence LESPINARD) L un des objectifs majeurs du projet Val Vert Croix Blanche est de former et informer les chefs d entreprises, les artisans et leurs salariés aux nouvelles technologies de l habitat durable et intelligent. En effet, le secteur économique du bâtiment va être directement impacté par les dispositions fixées par les Grenelles 1 & 2 de l environnement. C est plus de 15 % du tissu économique local qui est concerné par les questions liées à l éco construction et l éco rénovation, avec toutes les incidences en termes d emplois, de formations et de qualifications des salariés de ces entreprises. C est pourquoi le projet Val Vert Croix Blanche prévoit la création d un village artisanal, un Showroom dédié aux artisans et la mise en place de formations professionnelles tournées vers ces nouveaux métiers. La Chambre des Métiers de l Essonne est très mobilisée sur ces questions et c est dans cet esprit qu elle est pleinement associée à la mise en œuvre du projet depuis son origine, constituant l un des piliers du partenariat nécessaire à la réussite de Val Vert. A ce titre de nombreuses rencontres avec les élus de la CMAE et ceux de l agglomération, complétées par des rencontres thématiques entre les techniciens ont conduit à la proposition d une convention de collaboration. Les objectifs de cette convention s appuient sur une volonté commune d accompagner les entreprises de ce secteur à prendre pleinement conscience de la nécessité, de l opportunité et des enjeux que constitue le développement durable et de proposer de l'information pour le public sur les problématiques du développement durable dans l'habitat. Cette manifestation départementale permet également de présenter au grand public les professionnels et les techniques du bâtiment tournés vers l éco construction, l éco rénovation et l habitat durable et intelligent. En 2011, cette manifestation s est déroulée, pour la première fois, sur le territoire du Val d Orge et avait accueilli, 36 exposants et 704 visiteurs. En choisissant d organiser à nouveau les 17 et 18 novembre 2012 ce salon sur le territoire de l agglomération (Fleury Mérogis), ce projet se définira comme la préfiguration de l offre de service du projet ZAC Val Vert Croix Blanche. Une répartition des coûts d organisation de la manifestation prévoit une participation de l Agglomération proposée à 20 000 sur un budget global de 80 000, identique au budget 2011. La délibération qui est présentée autorise le Président à signer les documents relatifs à la cette convention. 17

18 AGENDA 21 17/ Avis sur le projet de Plan de Protection de l atmosphère pour l Ile de France (PPA) porté par la Préfecture de Région Ile de France 18/ Avis sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie pour l Ile de France (SRCAE) porté par le Conseil Régional et la Préfecture de Région Ile de France 19/ Avis sur le projet de Schéma Régional de l Eolien (SRE) pour l Ile de France porté par le Conseil Régional et la Préfecture de Région Ile de France (Rapporteur : Elisabeth PETIT) La Communauté d Agglomération du Val d Orge a été saisie courant juillet pour trois demandes d avis concernant : Le projet de Plan de protection de l atmosphère (PPA) qui, après consultation, sera soumis à enquête publique et qui sera adopté par le Préfet fin 2012 / début 2013. (avis requis avant le 20 octobre *) Le PPA traite des questions relatives à la pollution de l air. Le projet de Schéma régional du climat, de l air et de l énergie (SRCAE) qui, après consultation publique, sera soumis en séance du Conseil régional les 22 et 23 novembre 2012 afin d être arrêté par le Préfet avant la fin de l année 2012. (avis requis avant le 20 septembre *) Il fixe les orientations stratégiques du territoire régional en matière de réduction des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d amélioration de la qualité de l air, de développement des énergies renouvelables et d adaptation aux effets du changement climatique. Le Plan Climat du Val d Orge devra décliner les objectifs du SRCAE. Le projet de Schéma régional éolien (SRE) qui devra être arrêté, après consultation publique, au plus tard le 30 septembre 2012. (avis requis avant le 20 septembre *) Il définit la contribution de la région Ile-de-France dans le déploiement de l objectif national de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre à l horizon 2020. Il définit les zones favorables à l éolien et établit la liste des communes concernées. (Seules les communes de Brétigny sur Orge, Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté de la Communauté d Agglomération du Val d Orge sont susceptibles d être concernées par le développement de l éolien. Toutefois, le zonage défini identifie uniquement un périmètre très marginal, présentant de fortes contraintes). Il convient de préciser que les collectivités sollicitées pour une demande d avis ne sont pas tenues de transmettre un avis. La Communauté d Agglomération du Val d Orge souhaite saisir cette opportunité, afin de prendre part aux réflexions de l Etat et de la Région sur ces questions, de se prononcer sur les orientations retenues, de faire état des initiatives communautaires, menées actuellement ou en projet, qui s inscrivent dans les politiques nationales et régionales ** * Le Président de La Communauté d Agglomération du Val d Orge a adressé un courrier à l attention de Monsieur Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile de France et Préfet de Paris, et de Monsieur Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional, afin de leur préciser que la Communauté d Agglomération du Val d Orge souhaitait prendre part à ces consultations et que ses trois avis seraient transmis à la Préfecture et au Conseil Régional suite à la délibération du Conseil communautaire du 2 Octobre 2012. ** Les villes de l agglomération ont également été sollicitées par courrier dans le cadre de ces trois consultations : un courrier co-signé par le Président et Mme Petit les informe que la Communauté d Agglomération souhaite prendre part à ces trois procédures de consultation et proposera aux membres du Conseil communautaire du 2 Octobre prochain de délibérer sur un avis justifié d un rapport. Celui-ci les invite également à communiquer à Mlle Rolland, tout avis, document ou pièces que les villes envisageraient de transmettre au Conseil Régional ou à la Préfecture de Région dans le cadre des ces trois consultations. Les 3 projets de documents font l objet d un avis favorable de la Communauté d Agglomération du Val d Orge (cf les trois rapports détaillés). Les trois délibérations qui sont soumises au Conseil communautaire pointent les éléments «clefs» issus de l analyse des documents : Pour le PPA, il importe : - De souligner que le projet Val Vert Croix Blanche constituera un pôle de ressources et de promotion de la qualité de l air auprès des professionnels et des particuliers (promotion de

pratiques de mobilité plus durables, accompagnement aux changements de pratiques vers des modes de production et de consommation d énergie plus sobres et innovants) - De souligner que la mise en œuvre du Contrat de redynamisation du Site Défense de la Base Aérienne 217 permettra d adapter et de pérenniser une agriculture péri-urbaine plus respectueuse de l environnement, - De rester attentif à l étude sur le contournement du cœur dense de l agglomération parisienne par les poids lourds en transit et à la conférence régionale sur la diminution des émissions liées au trafic routier, notamment autour de l axe RN20. Pour le SRCAE, il importe : - De souligner que le projet Val Vert Croix Blanche constituera un pôle de ressources et de promotion auprès des professionnels et des particuliers (promotion de pratiques de construction, de rénovation du bâti, de mobilité plus durables, accompagnement aux changements de pratiques vers des modes de production et de consommation d énergie plus sobres et innovants) - De souhaiter que les outils et les données permettant le suivi régulier des émissions de gaz à effet de serre et les impacts du changement climatique sur le territoire francilien soient mis à disposition des collectivités territoriales pour faciliter le pilotage de leur PCET ; - D alerter sur les moyens financiers nécessaires pour assurer un rythme de rénovation du bâti conforme aux objectifs du SRCAE, que ce soit en matière de bâti résidentiel (et en particulier du logement social) ou de bâti tertiaire (et en particulier le patrimoine propre de la collectivité) ; - D insister sur le fait que les objectifs et les actions issues du SRCAE devront tenir compte de la diversité des territoires franciliens, notamment en termes de densité et de morphologie du bâti en zones rurales et urbaines ; - De souhaiter que la lutte contre la précarité énergétique fasse l objet d une mobilisation de l ensemble des collectivités dans le repérage des ménages vulnérables et la prévention. Pour le SRE, il importe : - De souligner que le projet Val Vert Croix Blanche constituera un pôle de ressources et de promotion des énergies renouvelables et de l éolien auprès des professionnels et des particuliers. Sur le schéma éolien, Monsieur TANGUY souligne qu il y est favorable car il estime que c est celui qui offre le moins d impact néfaste pour l environnement. Des contraintes de servitudes existent mais c est un sujet de réflexion pour une transition énergétique nécessaire aujourd hui considérant les problèmes liés aux matières premières. Il souligne de plus, que la cohérence avec le projet Val Vert est incontournable. Monsieur BOUCHON regrette que le problème des aéroports ne soit pas abordé dans ce projet, en particulier en ce qui concerne l aéroport d Orly. Il rappelle qu en 2011 alors que le plafonnement à Orly est fixé à 200.000 mouvements par an, il s en est effectué 238.000. Il rappelle également qu il n ya toujours pas eu d étude sur l impact de pollution des aéronefs sur les communes survolées. Il estime qu il convient de se préoccuper de ces problèmes. De plus, il informe que les associations de défense contre le bruit demandent un allongement du couvre feu de l aéroport d Orly à l heure actuelle de 23h30 à 6h00 pour passer de 23h00 à 6h30, ce qui retarderait 6 départs d Orly le matin ou le soir. Monsieur KRATOCHVIL demande quel est l impact des éoliennes sur les oiseaux. Monsieur TANGUY souligne que les études d impact de ce type d éoliennes regardent aussi les zones de migrations des oiseaux afin de respecter les espèces protégées. S agissant de la mesure règlementaire n 3 du PPA, à savoir la limitation des émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois, Monsieur PREVIDI demande quel coût cela va générer. Monsieur TANGUY souligne que les feux en extérieur tels que les barbecues procurent effectivement une forte émission de particules. En ce qui concerne les cheminées, il indique que leur taux de rendement calorifique n est pas convaincant alors que les équipements de type chaudière bois permettent la meilleure combustion possible pour limiter les impacts sur l environnement. 19

Sur ces deux remarques, Madame PETIT précise que la pose d éoliennes ne peut être envisagée qu après de nombreuses études notamment d impact sur l environnement et souligne d autre part que Val Vert sera force de proposition et d information en matière de solutions d économie d énergie. Ces trois délibérations sont adoptées à l unanimité. 20 ESPACES NATURELS 20/ Convention financière pluriannuelle 2012/2014 avec l Agence des Espaces Verts de la Région IDF relative à la prise en charge des frais d entretien du domaine régional de Saint Eutrope (Rapporteur : Sylvain TANGUY) Une convention effective en 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable est arrivée à terme le 31 décembre 2011. Pour mémoire, suite aux aménagements importants réalisés en 2009 et 2010 la précédente convention avait fait l objet d un avenant dont les montants étaient respectivement pour 2009 de 39 062,50, pour 2010 de 74 437,50 et pour 2011 de 113 500,00. A ce jour, une nouvelle convention est proposée par l Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France qui prendrait effet au premier janvier 2012 pour une durée de 3 ans (trois exercices budgétaires 2012, 2013, 2014). A son terme, elle pourra être renouvelée pour la même période par reconduction expresse et non tacite, traduite par une lettre adressée par l une et l autre des parties dans un délai de trois mois avant la fin de la convention (soit avant le 1er octobre 2014). L entretien annuel est fixé à 200 000,00 TTC, la clé de répartition prévue est de 50% pour la communauté d Evry Centre Essonne et de 50% pour la Communauté d Agglomération du Val d Orge. Le montant de la participation financière serait donc de 100 000,00 TTC révisable annuellement et calculé sur les indices EV4 du coût des travaux d'entretien et FSD1 des frais et services divers. Il est proposé d autoriser le Président à signer la présente convention. PATRIMOINE BATI & ACCESSIBILITE 21/ Désignation du jury pour le concours de maîtrise d œuvre du projet d aménagement d une médiathèque à St Michel-sur-Orge (Rapporteur : Bernard ZUNINO) Le site d aménagement concerne l ancien «DRUGSTORES» situé place Marcel CARNE à Saint Michel sur Orge. Les locaux ont été achetés par la ville de Saint Michel sur Orge en mars 2012 en vue de confier l aménagement de la nouvelle médiathèque à la Communauté d Agglomération du Val d Orge dans le cadre de sa compétence culturelle. Ce site comporte des contraintes lourdes liées au manque de lumière naturelle et à la distribution sur trois niveaux. Le scénario retenu consiste en l aménagement des secteurs documentaires de la médiathèque sur les niveaux 0 et 1. Des puits de lumières seront à créer pour permettre les apports de lumière naturelle dans les services internes. Le niveau inférieur est mis partiellement à contribution pour localiser les espaces ne requérant pas de lumière naturelle tels que la salle d action culturelle, l espace de stockage et les locaux techniques. Le projet global porte sur une surface utile de 1 507 m².