SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS PLAN D ACCESSIBILITÉ Juin 2012 Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 1
PLAN D ACCESSIBILITÉ DE LA SOAD BUT La SOAD s engage à améliorer sans cesse l accès aux locaux, aux installations et aux services. Le présent Plan d accessibilité pluriannuel vise à élaborer, à mettre en place, à tenir à jour et à documenter la stratégie de la Société afin de prévenir et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. OBJECTIFS Examiner les initiatives entreprises par la SOAD au cours des dernières années en vue de prévenir et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées Définir les obstacles à revoir par la SOAD au cours de l année et décrire les mesures à prendre pour les supprimer Fournir, sur demande et dans des formats adaptés aux besoins des personnes handicapés, l information nécessaire à l égard du plan Réviser et mettre à jour le plan au moins une fois à tous les cinq ans CONTEXTE La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) prévoit l élaboration, la mise en oeuvre et l application des normes d accessibilité pour les personnes handicapées en ce qui touche les biens, les services, les installations, le logement, l emploi, les bâtiments, les structures et les locaux. En vertu de cette Loi, les Normes d accessibilité pour les services à la clientele (Règlement de l Ontario 429/07) ont été mises en oeuvre le 1 er janvier 2010, et les Normes d accessibilité intégrées (Règlement de l Ontario191/11), le 1 er juillet 2011. Les normes intégrées ont pour but de supprimer les obstacles dans trois domaines d activité: les transports, l information et les communications et l emploi. A titre d organisme du secteur public, la SOAD est tenue d élaborer et de rendre public un Plan d accessibilité annuel conformément aux dispositions de la LAPHO. La SOAD doit se conformer à tous les articles de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et doit satisfaire aux exigences des règlements de l Ontario 429/07 et 191/11, dont l application est mise en œuvre graduellement. Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 2
EXIGENCES GÉNÉRALES DE LA RÉGLEMENTATION Politiques d accessibilité [Réf: Article 3 Règlements de l Ontario 191/11 et 429/07] Réalisation: La SOAD a mis au point la politique sur l Accessibilité pour les Ontariens handicapés et pour les Services à la clientèle par laquelle la Société explique comment elle entend satisfaire aux exigences des règlements de l accessibilité. Date d exécution: décembre 2009 Plan d accessibilité [Réf: Article 4 Règlement de l Ontario 191/11 ] Réalisations: La SOAD a élaboré, mis en oeuvre, mis à jour et documenté un Plan pluriannuel décrivant la stratégie de la Société en vue de prévenir et de supprimer les obstacles et de satisfaire aux exigences imposées par le règlement. La SOAD a affiché le plan d accessibilité sur le site Web de la Société et fournira, sur demande, le plan dans un format accessible. La SOAD révisera et mettra à jour le plan au moins une fois à tous les cinq ans. Date d exécution: le 8 juin 2012 [Réf: Article 4 (4.3) Règlement de l Ontario 191/11 ] Obtention et acquisition de biens, de services ou d installations [Réf: Article 5 Règlement de l Ontario 191/11 ] La SOAD mettra en place un processus visant : à employer des critères et des options d accessibilité au moment de l achat de biens, de services ou d installations, sauf s il n est pas matériellement possible de le faire à fournir, sur demande, une explication s il n est pas matériellement possible d appliquer les critères et les options d accessibilité Date cible d exécution: le 1 er janvier 2014 [Réf: Article 5 (5.3) Règlement de l Ontario 191/11 ] Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 3
Formation [Réf: Article 7 Règlement de l Ontario 191/11 et l article 6 Règlement de l Ontario 429/07] Réalisation: La SOAD a offert une formation à tous les employés sur les exigences des règlements et le Code des droits de la personne en matière de personnes handicapées. La formation destinée au personnel nouvellement embauché est intégrée au programme d orientation en place. La SOAD tient un registre des dates de la formation et des noms des individus ayant reçu la formation. Date d exécution: le 17 décembre 2009 NORMES POUR L INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS Processus de rétroaction [Réf: Article 11 Règlement de l Ontario 191/11 et l article 7 Règlement de l Ontario 429/07] Réalisation: La SOAD a mis en place des processus lui permettant de recevoir des commentaires et d y répondre. La SOAD affiche ces processus sur son site Web dans sa politique d accessibilité pour les services à la clientèle. Tout commentaire de la part d un plaignant ainsi que toute réponse connexe sont offerts dans un format accessible. Date d exécution: décembre 2009 Formats accessibles et aides à la communication [Réf: Article 12 Règlement de l Ontario 191/11 et l article 9 Règlement de l Ontario 429/07] Réalisations: La SOAD fournit ou prévoit la fourniture de formats accessibles et d aides à la communication aux personnes handicapées, en temps opportun et selon les besoins d accessibilité des personnes handicapées. A cet égard, la SOAD a prévu un énoncé dans sa politique d accessibilité pour les services à la clientèle. Date d exécution: décembre 2009 Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 4
Renseignements sur les mesures ou plans d urgence ou la sécurité publique [Réf: Article 13 Règlement de l Ontario 191/11] La SOAD, de concert avec le gérant de l immeuble, mettra à jour les mesures et plans d urgence de sorte qu ils soient compatibles avec les exigences en matière d accessibilité pour les personnes handicapées. La SOAD remplacera les poignées de portes afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées physiquement. Date cible d exécution: septembre 2012 Sites et contenus Web accessibles [Réf: Article 14 Règlement de l Ontario 191/11] La SOAD rendra accessibles le site et le contenu Web de la Société, en conformité avec les Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, Niveau A. Date cible d exécution: le 1 er janvier 2014 [Réf: Article 14 (4)(1) Règlement de l Ontario 191/11] La SOAD rendra accessibles le site et le contenu Web de la Société, en conformité avec les Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, Niveau AA. Date cible d exécution: le 1 er janvier 2021 [Réf: Article 14 (4)(2) Règlement de l Ontario 191/11] NORMES POUR L EMPLOI Recrutement [Réf: Articles 20 à 24 Règlement de l Ontario 191/11] La SOAD avisera: les employés et le public des mesures d adaptation mises à la disposition des candidats handicapés lors du processus de recrutement [Réf: Article 22 Règlement de l Ontario 191/11] les candidats des mesures d adaptation mises à leur disposition [Réf: Article 23 24 Règlement de l Ontario 191/11] o lorsqu ils sont convoqués à une entrevue o au moment du processus de sélection o lorsqu ils sont sélectionnés et o au moment de l orientation Date cible d exécution: le 1 er janvier 2015 [Réf: Article 21 (3) Règlement de l Ontario 191/11] Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 5
Renseignements sur les mesures de soutien pour les employés [Réf: Article 25 Règlement de l Ontario 191/11] La SOAD informera: ses employés et ceux nouvellement embauchés peu de temps après leur entrée en fonction des politiques de la Société en matière de soutien aux personnes handicapées [Réf: Article 25 (1) & (2) Règlement de l Ontario 191/11] ses employés lorsque des mises à jour à ses politiques seront effectuées [Réf: Article 25 (3) Règlement de l Ontario 191/11] Date cible d exécution : le 1 er janvier 2015 [Réf: Article 21 (3) Règlement de l Ontario 191/11] Formats accessibles et aides à la communication pour les employés [Réf: Article 26 Règlement de l Ontario 191/11] Activité prévue: La SOAD offrira des formats accessibles et des aides à la communication à tout employé qui en fera la demande. Date cible d exécution: le 1 er janvier 2015 [Réf: Article 21 (3) Règlement de l Ontario 191/11] Plans d adaptation personnalisés et documentés [Réf: Article 28 Règlement de l Ontario 191/11] Aucune activité prévue: Comme il n y a pas d employés handicapés à l heure actuelle, cet article ne s applique pas pour le moment.[réf: Article 28 Règlement de l Ontario 191/11] Date d exécution : Ne s applique pas Plan d accessibilité de la SOAD juin 2012 Page 6