Wi-Dire Express, No. 22, Page1 WI-DIRE EXPRESS Activités L Avocat créateur de solutions à venir 22 au 25 septembre 2011 Congrès AAP Hôtel Mortagne Boucherville 28 septembre 2011 Vente d objets au profit de l Arthrite juvénile au Palais de justice de Numéro 22 Mercredi 21 septembre 2011 Journal électronique bimensuel 16 octobre 2011 AJBL «Tomber dans les pommes» Saint-Grégoire CONGRÈS AAP 17 novembre 2011 Tournée du Bâtonnier UPA - 23 novembre 2011 AJBL Souper d huîtres Restaurant Oliveto 27 avril 2012 Demi-journée de formation et Assemblée générale annuelle Hôtel Alt- Brossard 30 mai 2012 Omnium Justice XXVII Golf Laprairie ******** FORMATION VOIR PAGE 5 Le Conseil du Barreau de décidait, à sa réunion du 16 mai dernier, de remettre 100 $ à tout membre du Barreau de qui s inscrira au Congrès de l AAP lequel se déroulera du 22 au 25 septembre 2011 à l Hôtel Mortagne à Boucherville. La politique de remboursement est maintenant disponible sur notre site internet au www.barreaudelongueuil.qc.ca sous l onglet formation. Nous vous invitons à consulter le site internet du Barreau de régulièrement afin de tout connaitre sur nos activités. Bon Congrès! Barreau de Palais de justice de 1111, boul. Jacques Cartier Est., Québec J4M 2J6 Téléphone : 450.468-2609 Télécopieur : 450.468-1895 Courriel : info@barreaudelongueuil.qc.ca Site Web : www.barreaudelongueuil.qc.ca
Wi-Dire Express, No. 22, Page2 LA RENTRÉE JUDICIAIRE: UN FRANC SUCCÈS! Nous remercions chaleureusement tous les participants à cette belle réussite. Une fois de plus nous avons démontré que le Barreau de est un Barreau actif sachant faire les choses. De plus, Me Richer a félicité trois membres inscrits au Barreau de ayant reçu la distinction AVOCAT ÉMÉRITE du Barreau du Québec: - Me Johanne Brodeur - Me Pierre Chagnon - Me Jean H. Gagnon. Sous le thème colorant notre année : «L AVOCAT CRÉATEUR DE SOLUTIONS» Finalement, Me Richer nous invite à poursuivre sur cette voie et à demeurer, à votre manière, des avocats créateurs de solutions pour une meilleure société. notre Bâtonnière Me Marie-Claude Richer a souligné le travail des avocates et avocats qui composent le Barreau de. L avocat membre du Barreau de se doit d être reconnu: - pour sa compétence - pour son professionnalisme - pour sa diversification - pour sa générosité Marie-Claude Richer, avocate 24e Bâtonnière du Barreau de - pour son implication L avocat de est un partenaire fiable, essentiel et créateur de solutions. Il vise l excellence. Cette année, le Mérite du Barreau de a été remis à Me Claude Chartand. Me Marie-Claude Richer et Me Claude Chartrand
Wi-Dire Express, No. 22, Page3 Communiqué important du ministère de la justice Veuillez prendre note de la nouvelle position adoptée par la Direction générale des services de justice et des registres relativement à la délivrance des certificats par les greffiers. À compter du 6 septembre 2011, le greffier refusera de délivrer tout certificat attestant d'informations contenues au dossier de la Cour en l'absence de dispositions légales exigeant la délivrance d'un tel certificat. À titre de mesure de remplacement, le greffier produira, sans frais, un relevé informatique du plumitif qu'il certifiera conforme, ce qui vous permettra de constater la présence ou l'absence au dossier d'un acte de procédure. Soyez avisés que cette solution de rechange a reçu un accueil favorable auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que du Registre foncier. Une liste des certificats émis par les greffiers en vertu du Code civil du Québec et du Code de procédure civile est jointe au présent communiqué à titre de renseignement. Direction du soutien aux activités judiciaires du Ministère de la justice LISTE DES CERTIFICATS ÉMIS EN VERTU DU CODE CIVIL DU QUÉBEC ET DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Certificat attestant le dépôt du cautionnement lors d'une allégation de faux (art. 224, alinéa 2 C.p.c.) Certificat attestant la réception de la requête en rétractation (art. 486 C.p.c.) Certificat du greffier attestant la mainlevée (art. 672 C.p.c.) Certificat de vente du shérif (art. 690 C.p.c.) Certificat du shérif attestant le défaut du paiement du prix d'adjudication (art. 691 C.p.c.) Certificat des procédures du shérif (art. 701 C.p.c.) Certificat attestant que le prix d'adjudication a été intégralement payé (art. 730, alinéa 2 C.p.c.) Certificat de dépôt de cautionnement (injonction interlocutoire) (art. 755 C.p.c.) Certificat de dépôt de cautionnement (usurpation de fonctions) (art. 839 C.p.c.) Certificat de discontinuation de l action en conservation de certaines hypothèques légales (art. 3061, al. 3 C.c.Q.) Certificat de discontinuation d une action concernant un droit réel (art. 3066.2 C.c.Q.) Certificat attestant que la vente d'un immeuble n'a pas eu lieu (article 3069 C.c.Q.) Certificat de non appel d un jugement ordonnant la radiation d un droit ou la réduction d une inscription (art. 3073 C.c.Q.) AUTRES CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DE LOIS PARTICULIÈRES D'autres certificats pourront être émis lorsque requis par d'autres dispositions, par exemple les certificats de non-appel en matière familiale pour inscription au RDPRM ou à la Régie des Rentes. En cas de doute il appartiendra à celui qui demandera l'émission du certificat de démontrer son droit de l'obtenir en référant au texte de loi approprié. (2011-09-02)
Wi-Dire Express, No. 22, Page4 Vente d objets pour une bonne cause 28 septembre 2011 Le Barreau de a amassé au fil des ans divers objets. Que ce soit les objets trouvés au vestiaire, des menus articles inutilisés lors des activités, une grande vente aura lieu le 28 septembre 2011 au palais de justice. Toutes les recettes de la journée seront remises à la Société de l Arthrite juvénile. AJBL - Association du Jeune Barreau de L'Association du Jeune Barreau de vous invite à "Tomber dans les pommes" le 16 octobre prochain! À compter de 13 heures, au Verger & Cidrerie Denis Charbonneau de Saint-Grégoire, l'ajbl vous propose une activité de cueillette de pommes, de dégustation de cidres et de visite de la maison hantée, pour la modique somme de 10.00$ par membre du Barreau et gratuite pour les enfants qui les accompagnent. Nous vous demandons de confirmer votre présence avant le 7 octobre 2011 en postant votre chèque, libellé à l'ordre de l'ajbl, au 1111, boul. Jacques-Cartier Est RC-32H, (Québec) J4M 2J6. Vous pouvez en tout temps vous inscrire aux activités de l Association du Jeune Barreau de auprès de madame Latendresse au local RC-32H du Palais de justice de. Le 23 novembre prochain, l'ajbl vous propose sa traditionnelle soirée d'huîtres au Restaurant L'Oliveto de. Surveillez les affiches pour les détails! Pour connaitre les activités à venir, les formations, les assemblées et les congrès nous vous invitons à vous informer auprès de l équipe en écrivant au infoajbl@gmail.com.
Wi-Dire Express, No. 22, Page5 Formation Barreau de 3 et 4 octobre 2011 Droit collaboratif 7 et 8 novembre 2011 Droit collaboratif Tous les détails des formations disponibles sur notre site internet au www.barreaudelongueuil.qc.ca sous l onglet formation. Barreau du Québec 5 octobre 2011 Brossard Pouvoirs et devoirs policiers : l arrestation et les développements récents en jurisprudence 14 octobre 2011 Les moyens de défense partie 1 19 octobre 2011 La révision judiciaire Recevoir le Wi-Dire Express - Barreau de Le Wi-Dire Express est envoyé bimensuellement par courriel sous format PDF. C EST GRATUIT! Pour recevoir le Wi-Dire Express par courriel, il suffit d'en faire la demande à barreau.longueuil@bellnet.ca Vous désirez revoir un ancien numéro? Il suffit de vous rendre sur le site internet du Barreau de sous la section Wi-Dire et choisir le numéro voulu. Babillard Vous désirez faire paraître une annonce? Rien de plus facile! Visitez le site internet du Barreau de sous l onglet Wi-Dire et complétez le formulaire. Nous portons à votre attention que ces annonces seront accessibles au public. De plus, le Barreau de se réserve le droit de publier ou non les informations reçues et qu il sera impossible de joindre des documents ou photos. #2011SE21-001 BUREAUX À LOUER Espace de bureau à louer variant entre 120 à 150 pieds carrés avec accès à la salle de conférence, cuisinette, photocopieur, télécopieur, internet, stationnement et autres commodités. Prix entre 500 $ et 650 $. Forfait tout inclus disponible ou à la carte. Informations: Me Maxime O. Léonard Téléphone: 450.321-1240 Courriel: maximeleonard.avocat@gmail.com #2011SE21-002 SERVICE PROFESSIONNEL À LA PIGE Surcharge de travail? Besoin de soutien pour la rédaction de vos actes juridiques, la mise à jour de vos dossiers ou pour tout autre service professionnel? Confiez le mandat à Monik Trempe, avocate depuis 16 ans et anciennement secrétaire juridique. Des services professionnels adaptés à vos besoins à un tarif raisonnable et rendus dans un court délai. Informations: Me Monik Trempe Telephone: 450.679-0967 Courriel: moniktrempe@videotron.ca
Wi-Dire Express, No. 22, Page6 Nos partenaires Chef de file en matière de recrutement et de recherche de talents dans le domaine juridique et administratif, le Groupe Montpetit Ressources Humaines est fier d avoir établi de solides partenariats avec ses employeurs et ses chercheurs d'emploi depuis 1983. Nous intervenons dans plusieurs domaines : juridique, assurance, financier, médical, pharmaceutique, aviation, publicité, communications, immobilier, informatique, mode, alimentation, sans compter les milieux gouvernemental et paragouvernemental. Au fil des années, nous avons créé et développé une banque exhaustive de curriculum vitae et de candidatures actives nous permettant de combler de nombreux emplois permanents et temporaires chaque année. Notre richesse : nos employeurs et nos chercheurs d'emploi. Nos qualités : le respect et l intégrité. Notre force : notre équipe. Notre objectif : votre succès. Tél. 514.395.1115 Téléc. 514.395.1110 montreal@groupemontpetit.com La société d huissiers de justice Hainault Gravel a été constituée en 1992 par les associés fondateurs, Robert Hainault et Sylvain Gravel, après qu ils eurent cumulé plus de quinze années d expérience chacun dans une firme d huissiers de Montréal. Notre service à la clientèle attentionné, notre professionnalisme et notre expertise ont contribué à la constitution d une vaste clientèle telle que les cabinets d avocats de pratique privée, les cours municipales, notamment celles de Montréal et de, les commissions scolaires, les centres de recouvrement fiscal, fédéral et provincial, les centres communautaires juridiques, les contentieux des centres jeunesse, ainsi que les différents services de perception des palais de justice du Québec. Notre réputation acquise depuis 1992 auprès de la clientèle et des membres de la profession fait de notre Société le partenaire performant et responsable par excellence pour assurer les services professionnels dans tous les secteurs d activité. POUR NOUS JOINDRE COURRIEL secretariatmontreal@hainault-gravelhuissiers.com Montréal : secretariatlongueuil@hainault-gravelhuissiers.com : Général : info@hainault-gravel-huissiers.com Comptabilité comptabilite@hainault-gravelhuissiers.com : Téléphone : 450 443-3322 Télécopieur : 450 443-3326