Catalogue des matériaux de référence



Documents pareils
Partie V : DÉCLARATION

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Suivi environnemental de réalisation (SER)

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

Le 8 mai Bonjour,

Conditions générales de vente

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

Qualité Sécurité Environnement

ISO/IEC TR Première édition Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

Demande d admission Candidats étrangers

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

ISO Comment procéder. pour les PME. Recommandations de l ISO/TC 176

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Guide du requérant et du mandataire

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO dans une entreprise

MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

Pas d installations ou d équipement particuliers.

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

Pour information seulement

Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007

Food Safety System Certification fssc 22000

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier

Rapport de certification

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

REPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE. EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre Brochure d information

Système Management Environnemental

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

Pré qualification Mission de Contrôle

CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D INSPECTIONS TECHNIQUES

ISO/CEI NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Assurance de remplacement

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Ouvrir un compte personnel

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

Plan d action de l ISO pour les pays en développement

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Barèmes des commissions et frais généraux

Procédures d admission par équivalence

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher

Concours $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Les investissements en centres de distribution à l extérieur du Canada ne sont pas aussi courants que sur le territoire national

LETTRE DE CONSULTATION

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Métiers de la Production/ Logistique

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p.

IMPORTANT Bienvenue

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

La plateforme Cloud Supply Chain. Présentation de GT Nexus

POITIERS le 28 Mars Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal PARIS

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

Conseil économique et social

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

Lumière sur le dossier de crédit

LABO EXPRESS - 6, avenue Charles de Gaulle Le Chesnay RCS Versailles SARL au capital de Tél / Fax.

Démarche de traçabilité globale

Conditions générales de prestations de services

Transcription:

Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Catalogue des matériaux de référence DR-12-CMR Édition : 2011-01-17

Pour toute information complémentaire sur les activités du Centre d expertise en analyse environnementale du Québec ou pour vous procurer nos documents, veuillez consulter notre site Internet à l adresse suivante : www.ceaeq.gouv.qc.ca ou communiquer avec nous : Centre d expertise en analyse environnementale du Québec 2700, rue Einstein, bureau E-2-220 Québec (Québec) G1P 3W8 Téléphone : 418 646-7612 Télécopieur : 418 528-1091 Courriel : ceaeq@mddep.gouv.qc.ca Gouvernement du Québec, 2010

Table des matières 1 PRÉSENTATION 5 1.1 Le Centre d expertise en analyse environnementale du Québec... 5 1.2 Produits et services... 5 1.3 Politique de service... 5 1.3.1 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens... 5 1.3.2 Politique de qualité... 5 1.3.3 Politique de traitement des plaintes... 5 2 MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE 6 2.1 Division des matériaux de référence...6 2.2 Cadre normatif... 6 2.3 Utilisation des matériaux de référence...6 2.4 Types de matériaux de référence... 6 2.4.1 Usuels... 6 2.4.2 Projets spéciaux...7 2.4.3 Autres matériaux... 7 2.5 Matrice des échantillons... 7 2.5.1 Eau... 7 2.5.2 Sols... 7 2.5.3 Boues d usine d épuration... 7 2.5.4 Matières dangereuses (déchet liquide, déchet solide, huile)... 8 2.5.5 Effluents gazeux industriels... 8 2.5.6 Effluents liquides industriels... 8 2.5.7 Végétation... 8 2.6 Validation des matériaux de référence... 8 2.6.1 Généralités... 8 2.6.2 Processus de détermination des valeurs attendues pour les matériaux de référence... 8 2.6.3 Processus de détermination des limites d avertissement et de contrôle pour les matériaux de référence... 9 2.6.4 Certificat d'analyse... 10 3 LOGISTIQUE 10 3.1 Généralités... 10 3.2 Commande... 10 3.2.1 Par télécopieur... 11 3.2.2 Par courrier électronique... 11 3.3 Particularités... 11 3.4 Expédition... 11 3.5 Matières dangereuses... 11 3.6 Modalités de paiement... 12 3.7 Politique d échange et de modification... 12 3.7.1 Marchandise endommagée... 12 3.8 Garantie de satisfaction... 12 DR-12-CMR Page 3 sur 17

Liste des annexes Annexe I Exemple d un certificat de matériaux de référence Page 4 sur 17 DR-12-CMR

1 PRÉSENTATION 1.1 Le Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Le Centre d expertise est une agence gouvernementale du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) qui fournit des services professionnels en matière d analyse de laboratoire et d expertise spécialisée relatives au domaine de l environnement. Sa mission est de garantir la disponibilité, la qualité et la continuité de l expertise et de l information analytique pour les besoins de protection de l environnement et de conservation des ressources. 1.2 Produits et services Le Centre d expertise fournit des services d analyse de laboratoire pour la caractérisation biologique, chimique, microbiologique et toxicologique de milieux environnementaux (eau, air, sol, faune et flore) et de rejets (gazeux, liquides et solides). Il fournit également des services d étude en matière d analyse sur le terrain de l air, des odeurs et des sols de même que des expertises en écotoxicologie. Enfin, il assure, pour le ministère, l accréditation des laboratoires privés, municipaux et institutionnels de même que la fabrication de matériaux de référence ainsi que les activités liées à l échantillonnage. Le Centre d expertise dispose de plus de 125 protocoles d analyse qui sont appliqués pour la caractérisation d échantillons de plus de 500 paramètres d intérêt. 1.3 Politique de service 1.3.1 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens Le Centre d expertise se déclare solidaire de la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, qui s est donné pour objectif d offrir des services accessibles, courtois, diligents et équitables. 1.3.2 Politique de qualité Le Centre d expertise s est doté d une politique de qualité qui vise la satisfaction de sa clientèle par la livraison en temps utile des divers produits et services convenus, en conformité avec les exigences préétablies de qualité et de production. 1.3.3 Politique de traitement des plaintes Le Centre d expertise dispose d une procédure pour le traitement des plaintes reçues de sa clientèle. Toutes les plaintes reçues sont considérées et analysées selon la démarche prévue dans la procédure en vigueur. DR-12-CMR Page 5 sur 17

2 MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE 2.1 Division des matériaux de référence La Division des matériaux de référence du Centre d expertise a le mandat de préparer des matériaux de référence dans le but de maintenir un approvisionnement périodique d échantillons pour les besoins de contrôle et d assurance de la qualité des laboratoires du Centre d expertise, des essais d aptitude du Programme d accréditation des laboratoires d analyse et de la commercialisation locale, nationale et internationale. La Division des matériaux de référence procède également, selon la demande, à la conception et à la préparation de matériaux de référence pour des besoins particuliers de la clientèle. 2.2 Cadre normatif Pour la plupart de ses prestations de services, le Centre d expertise applique les exigences prévues dans les normes internationales. Les exigences décrites dans la norme ISO/CEI 17043 : 2010 Évaluation de la conformité Exigences générales concernant les essais d aptitude gouvernent les activités du Centre d expertise en matière d essais d aptitude des laboratoires accrédités. Les matériaux de référence produits respectent les lignes directrices du document ILAC G12 : 2000, Guidelines for the requirements for the competence of reference material producers, ainsi que celles du guide ISO 34 : 2009, Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence. Toutes les analyses requises pour la validation des matériaux de référence sont faites dans les laboratoires du Centre d expertise qui sont accrédités par le Conseil canadien des normes selon la norme ISO/CEI 17025 : 2005, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais (CAN-P-4E). 2.3 Utilisation des matériaux de référence L utilisation courante des matériaux de référence assure la qualité et la fiabilité des méthodes d analyse environnementale. Dans un laboratoire, les matériaux de référence sont intégrés aux séquences d analyse et permettent une vérification de l efficacité du processus analytique à partir du prétraitement des échantillons jusqu au dosage. Les matériaux de référence préparés au Centre d expertise sont stables et, à moins d avis contraire, homogènes. La plupart du temps, les matrices utilisées sont représentatives des milieux et des niveaux de concentration trouvés dans la réglementation environnementale. Ces caractéristiques font des matériaux de référence fabriqués au Centre d expertise des outils essentiels pour maintenir la crédibilité d un programme d assurance et de contrôle de la qualité. 2.4 Types de matériaux de référence 2.4.1 Usuels Pour le secteur de la chimie, plusieurs types de matériaux de référence sont offerts dans des matrices naturelles ou artificielles. Ces matrices sont l eau potable, l eau souterraine, les eaux usées municipales, les rejets industriels, les boues d usine d épuration, les sols contaminés et les matières dangereuses, dont les huiles usées et les effluents gazeux industriels piégés. Les matériaux sont disponibles pour plusieurs paramètres ou regroupements de paramètres inorganiques et organiques. Vous trouverez sur le site Page 6 sur 17 DR-12-CMR

Internet une liste des matériaux de référence disponibles. Ils sont classés par nature pour faciliter la recherche. L adresse Internet est la suivante : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/materiaux_ref/prix_materiaux_reference.pdf 2.4.2 Projets spéciaux Pour des projets spéciaux, nous pouvons fabriquer des matériaux de référence dans la matrice fournie par le client et avec les concentrations désirées. Les paramètres devront être ceux qui sont inclus dans la liste des champs et domaines d accréditation du Programme d accréditation des laboratoires d analyse (PALA). Veuillez communiquer avec le responsable de la Division des matériaux de référence pour plus de détails. 2.4.3 Autres matériaux Des échantillons peuvent être disponibles pour les paramètres accrédités, incluant ceux du secteur de la microbiologie, même s ils ne sont pas inclus dans ce catalogue. N hésitez pas à communiquer avec nous pour plus de détails. 2.5 Matrice des échantillons Vous trouverez ci-dessous une brève description des types de matrices utilisées pour la fabrication des matériaux de référence en fonction des natures des échantillons. 2.5.1 Eau 2.5.1.1 Eau potable La matrice est constituée principalement d eau ultrapure et d eau de source auxquelles ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse. 2.5.1.2 Eaux usées La matrice est constituée d eau d un effluent d une usine de traitement d eau ou d une eau de rivière à laquelle ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse. 2.5.2 Sols La matrice est constituée principalement de sol inorganique ou organique pouvant provenir de terrains contaminés auquel ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse. 2.5.3 Boues d usine d épuration La matrice est constituée d une boue séchée et moulue à laquelle ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse. DR-12-CMR Page 7 sur 17

2.5.4 Matières dangereuses (déchet liquide, déchet solide, huile) Les matrices sont constituées de déchet liquide, de déchet solide, d huile, auxquels ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse dans des solvants tels que l eau ou le dichlorométhane. 2.5.5 Effluents gazeux industriels Les matrices sont constituées d acétone ou de peroxyde d hydrogène à 3 % V/V ou de filtres auxquels ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse dans le solvant approprié. 2.5.6 Effluents liquides industriels Les matrices sont constituées d effluents industriels auxquels ont été ajoutés les paramètres requis pour l analyse dans le solvant approprié. 2.5.7 Végétation La matrice est constituée de fourrage broyé auquel ont été ajoutés les paramètres à l état sec requis pour l analyse. 2.6 Validation des matériaux de référence 2.6.1 Généralités Le processus de validation des matériaux de référence en vigueur au Centre d expertise est unique au Canada. En plus de disposer de deux laboratoires accrédités selon la norme ISO/CEI 17025, qui utilisent les matériaux de référence pour le suivi interne du contrôle de la qualité, tous les matériaux de référence sont employés pour évaluer la performance des laboratoires accrédités à l intérieur du Programme d accréditation des laboratoires d analyse. Cette intégration du processus de validation assure une meilleure qualité des matériaux de référence et une plus grande fiabilité des valeurs de concentration. 2.6.2 Processus de détermination des valeurs attendues pour les matériaux de référence Les valeurs attendues des matériaux de référence sont déterminées selon l une ou l autre des méthodes suivantes : par l utilisation de valeurs mesurées par les laboratoires du Centre d expertise La valeur attendue est calculée à partir de la moyenne d un minimum de dix déterminations successives de la concentration d une substance d intérêt dans un échantillon. Ces déterminations sont réalisées dans les laboratoires du Centre d expertise en accord avec les programmes d assurance et de contrôle de la qualité interne. Page 8 sur 17 DR-12-CMR

par l utilisation de matériaux de référence certifiés La valeur attendue est la concentration d une substance d intérêt dans un matériau de référence certifié par un organisme reconnu. par l utilisation d une valeur de consensus La valeur attendue est calculée à partir de la détermination de la concentration d une substance d intérêt pour un échantillon par plusieurs laboratoires lors d un essai d aptitude. La valeur de consensus est la médiane des résultats de l ensemble des laboratoires après l application des tests de rejet. Nous nous assurons que les méthodes d analyse utilisées par les laboratoires sont similaires afin d assurer un consensus fiable. 2.6.3 Processus de détermination des limites d avertissement et de contrôle pour les matériaux de référence Deux méthodes sont disponibles pour calculer les limites : à partir des critères de variation relatifs (CVR) Les valeurs des CVR ont été déterminées principalement à partir des données statistiques des essais d aptitude du PALA et validées par rapport aux données obtenues d organismes externes reconnus. De plus, pour certains paramètres, les CVR sont déterminés en évaluant les conditions et les exigences particulières liées aux méthodes d analyse. Ils ont été estimés pour chacun des paramètres évalués et sont révisés annuellement. Les CVR sont modifiés au besoin en fonction des résultats obtenus pour les essais d aptitude. La liste complète des CVR se trouve dans le document Critères de variation relatifs (DR-12-CVR) qui peut être obtenu à l adresse Internet suivante : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/pala/dr12cvr_criteres_variation.pdf Pour la détermination d une limite, dans le cas d une série de résultats analytiques, nous utilisons les formules suivantes : Limite d avertissement = Valeur attendue * 2CVR Limite de contrôle = Valeur attendue * 3CVR à partir de l écart type réel de la distribution des résultats obtenus à l intérieur d un essai d aptitude. Un écart type est calculé à partir de la série de résultats obtenus pour un échantillon. Après l application des tests de rejet, l écart type obtenu devient l écart attendu pour cette série de résultats. DR-12-CMR Page 9 sur 17

2.6.4 Certificat d'analyse Les matériaux de référence sont livrés avec un certificat d analyse en accord avec le guide ISO 31 : 2000, Matériaux de référence Contenu des certificats et étiquettes. Un exemple de certificat est présenté à l annexe I. Les renseignements suivants figurent sur chaque certificat : 1) la description du produit comprenant le numéro de référence, la matrice, la famille de composés, la date d expiration du matériel et le numéro de catalogue; 2) les caractéristiques du produit comprenant la composition de la matrice, sa provenance, les éléments ajoutés (le cas échéant), le solvant utilisé, les instructions particulières pour l utilisation (par exemple, pour des précautions à l usage) et l agent de conservation; 3) la liste des paramètres; 4) les valeurs attendues comprenant la concentration par paramètres, les unités de mesure, les limites d avertissement et les limites de contrôle; 5) la signature du chimiste responsable de l approbation; 6) la date d émission du certificat. 3 LOGISTIQUE 3.1 Généralités Le personnel responsable de la préparation des matériaux de référence s assure de l homogénéité et de la stabilité des produits. Il détermine également les conditions requises pour le transport afin d assurer le maintien des caractéristiques des matériaux de référence. Pour les matériaux de référence instables, une date de péremption est indiquée sur le certificat afin de respecter les conditions essentielles de stabilité. Les matériaux de référence sont expédiés par un transporteur qui assure un service dans les délais requis. Si un contenant est endommagé, nous le remplaçons. Nous validons les produits expédiés en procédant aux vérifications suivantes : les quantités demandées, l étiquetage, les modes de conservation, les contenants utilisés et les concentrations requises. 3.2 Commande Nous mettons à la disposition de notre clientèle intéressée à se procurer des matériaux de référence différents moyens pour passer une commande. Page 10 sur 17 DR-12-CMR

Les clients peuvent utiliser leur propre document ou notre bon de commande qui peut être obtenu sur le site Internet du Centre d expertise à l adresse suivante : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/materiaux_ref/bon_commande.xls. Pour assurer un traitement rapide de la commande, nous demandons d indiquer sur votre document au minimum les renseignements suivants : le numéro du bon de commande; les instructions d expédition et de paiement; le numéro de catalogue; le nom d une personne responsable et son numéro de téléphone. 3.2.1 Par télécopieur Vous pouvez transmettre, en tout temps, votre commande par télécopieur au numéro suivant : 418 646-7612. 3.2.2 Par courrier électronique Vous pouvez faire parvenir votre commande à l adresse courriel suivante : materiaux.reference@mddep.gouv.qc.ca 3.3 Particularités Les matériaux de référence pour les familles de paramètres organiques sont généralement composés d au moins 75 % de tous les paramètres présents dans la liste des champs et domaines du PALA (adresse Internet). Certains peuvent contenir jusqu à 45 composés. Pour répondre à vos besoins particuliers, joignez une liste des composés désirés à votre bon de commande. Pour tout autre besoin, nous vous demandons de communiquer avec la Division des matériaux de référence. 3.4 Expédition Les colis sont expédiés par messagerie rapide, généralement dans un délai de 24 heures, à moins que des instructions contraires soient indiquées sur le bon de commande. Tous les efforts sont consentis pour respecter les délais demandés par le client. S il est nécessaire de répondre à des exigences particulières de transport, nous nous réservons le droit de choisir le moyen le plus sécuritaire et le plus approprié. Dans tous les cas, les frais d expédition sont facturés en supplément. 3.5 Matières dangereuses Pour répondre aux normes de transport, certains matériaux peuvent nécessiter un emballage spécial. Tous les frais pour les emballages spéciaux sont facturés au client. DR-12-CMR Page 11 sur 17

3.6 Modalités de paiement Les coûts de matériaux de référence présentés dans ce catalogue sont en dollars canadiens et n incluent ni les taxes ni les frais de transport. Les commandes peuvent être payées par chèque ou par mandat postal émis à l ordre du Ministre des Finances, à l adresse suivante : Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Services administratifs 2700, rue Einstein, bureau E.2.220 Québec (Québec) G1P 3W8 À moins de dispositions particulières prévues par contrat, tout solde impayé dans les 30 jours de la facturation portera intérêt, à compter de la date de la facturation, au taux édicté selon l article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q. c. M-31). Tout chèque refusé par l institution financière concernée en raison de provision insuffisante est assujetti aux frais édictés selon l article 12.2 de la Loi sur le ministère du Revenu. 3.7 Politique d échange et de modification Vous devez communiquer avec nous afin d obtenir une autorisation pour le retour de matériaux. 3.7.1 Marchandise endommagée Dans le cas de dommages apparents lors de la réception, il est demandé de ne pas accepter le colis du transporteur. Lorsque des dommages sont constatés à l ouverture du colis, il est nécessaire d aviser la Division des matériaux de référence en communiquant par téléphone au numéro 418 643-1301, poste 352, ou par courrier électronique à l adresse suivante : materiaux.reference@mddep.gouv.qc.ca Un produit de remplacement sera fourni. 3.8 Garantie de satisfaction Le Centre d expertise garantit que tous les produits qui figurent dans ce catalogue respectent les caractéristiques indiquées. Pour tout commentaire, veuillez communiquer à l adresse suivante : Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Direction de l accréditation et des relations externes 2700, rue Einstein, bureau E.2.220 Québec (Québec) G1P 3W8 Téléphone : 418 643-1301 Télécopieur : 418 528-1091 Courrier électronique : ceaeq@mddep.gouv.qc.ca Page 12 sur 17 DR-12-CMR

Bibliographie ISO/CEI 17025 : 2005, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnage et d essais. ISO/CEI 17043 : 2010, Évaluation de la conformité Exigences générales concernant les essais d aptitude. ILAC-G12 : 2000, Guidelines for the requirements for the competence of reference material producers. ISO guide 31 : 2000, Matériaux de référence Contenu des certificats et étiquettes. ISO guide 34 : 2009, Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence. DR-12-PALA : Programme d accréditation des laboratoires d analyse Normes et exigences. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec, ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Édition courante. http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/pala/dr12pala.pdf DR-12-CDA : Champs et domaines d accréditation en vigueur. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec, ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Édition courante. http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/pala/dr12cda_champs_domaines.pdf DR-12-CVR : Critères de variation relatifs. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec, ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Édition courante. http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/pala/dr12cvr_criteres_variation.pdf DR-12-CMR Page 13 sur 17

Annexe I Exemple d un certificat de matériaux de référence