Page 1 sur 6 Mon compte Mon projet Se déconnecter Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche - N de dossier : C061048 Votre projet a été soumis. Vous ne pourrez plus le modifier Description des s du projet Opération1: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un réseau de santé autour du Pôle de santé de Mortagne : En 2008, une association de professionnels a élaboré le projet de santé en lien avec l URML. En novembre 2009, une étude de faisabilité du projet immobilier et des investissements matériels et notamment informatiques a été réalisée. Le pôle central sera situé à Mortagne, les 4 pôles satellites à Bazoches (ZRR), La Chapelle-Montligeon, Pervenchères (ZRR) et Soligny. Nature et montant des investissements Aménagement pôles satellites : 305 000 Mobilier : 44 920 Réseau informatique (serveur, ordinateur, copieur, projecteur, téléphone, visioconférence) : 70 500 Salle de réunion pôle central : 35 000 TOTAL : 455 420 HT Calendrier 2011 : Réalisation 2012 : Mise en service Ce projet a été présenté et validé par le comité des financeurs de Basse-Normandie créé dans le cadre de la charte régionale. La construction du pôle central de Mortagne estimée à 2 487 207 HT bénéficiera ainsi d un soutien du Conseil général de l Orne, du Conseil régional de Basse-Normandie, de l Etat (FNADT) dans le cadre de la convention territoriale du Pays du Perche ornais et du FEADER. Les investissements présentés dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale ne bénéficient pour le moment d aucune autre subvention. Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 227 710 (50 %) Communauté de Communes du Pays de Pervenchères : 22 771 (10 %) Communauté de Communes du Bassin de Mortagne : 204 939 (40 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Cap Synthèse a réalisé une étude prévisionnelle des charges d exploitation du pôle central et des satellites. Cette étude permettra de proposer un projet de fonctionnement très prochainement aux professionnels de santé. Il est envisagé que les Communautés de Communes assurent l entretien des locaux et des espaces extérieurs et les professionnels de santé, regroupés en association, prendront à leurs charges les dépenses de fonctionnement liées à l exercice de leur profession. La promotion de cette nouvelle organisation sera effectuée par les professionnels, les conseils de l ordre mais aussi sur le site internet portail d information sur la santé réalisé par l association des professionnels de santé. Ce projet est détaillé dans l n 2. Impact sur l emploi de chaque Création d emplois pour l entretien et la maintenance Maintien ou création d emplois de secrétariat et accueil Maintien ou création d emplois de professionnels de santé : remplacement des départs en retraite ou accueil de nouveaux professionnels (spécialistes )
Page 2 sur 6 Opération2: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un site internet portail sur la santé par l association des professionnels de santé pour communiquer en direction des habitants et des professionnels sur la nouvelle organisation de l offre de soins. Le cahier des charges du site sera élaboré de manière partenariale. Arborescence du site : guide des acteurs et des professionnels de la santé, informations pratiques (gardes, urgences ), information sur la prévention, actualités, espace de travail collaboratif pour les professionnels. Le siège social de l association se situe à Mortagne. Le site concernera l ensemble du Perche ornais. Cette concernera donc une majorité de populations située en ZRR. Nature et montant des investissement Création du site : 10 000 Calendrier 2011 : Réalisation et mise en service Les communautés de communes concernées par le projet seront sollicitées prochainement pour cofinancer la réalisation de ce site internet. Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 5 000 (50 %) Communautés de Communes : 5 000 (50 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Les frais liés à l hébergement du site internet seront pris en charge par l association. L actualisation du site internet sera effectuée par les professionnels de santé en partenariat avec le Conseil de l Ordre des Médecins Libéraux de l Orne qui dispose d un salarié. Une campagne de communication sera mise en place au lancement du site. Elle sera réalisée par l association en partenariat avec les collectivités partenaires : articles dans la presse locale, cartes de visites du site, affichage dans les lieux publics, salles d attente, liens créés sur d autres sites internet Impact sur l emploi de chaque En fonction de la dimension donnée à ce site internet, son échelle et son contenu, une personne pourra être recrutée pour assurer l actualisation du site. Opération3: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d une Maison des Services Publics du Bassin de Mortagne : La Ville de Mortagne souhaite créer une Maison de Services Publics dans son ancienne gendarmerie proche du centre-ville pour accueillir un ensemble de services à vocation intercommunale : CIAS, service d hospitalisation à domicile, permanences de justice, caisses de retraites Des outils de visioconférence point à point seront aussi mis à disposition pour des entretiens à distance. Un dossier de labellisation Relais de Services Publics sera élaboré. Nature et montant des investissements Aménagement intérieur (accessibilité, isolation) : 566 337,22 Honoraires : 39 161,62 Frais divers : 25 103,60 Matériel de visioconférence : 3 000 TOTAL : 633 602,44 HT Calendrier 2011 : Réalisation et mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 209 088,81 (33 %) Ville de Mortagne : 424 513,63 (67 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) La Ville de Mortagne assurera l accueil, l entretien et la maintenance de la Maison de Services Publics. Le Centre Intercommunal d Action Sociale et le service d Hospitalisation à domicile verseront un loyer au prorata de la surface occupée. Les bureaux et la salle de réunion seront mis à disposition gratuitement auprès des
Page 3 sur 6 organismes effectuant des permanences. Un projet de fonctionnement encadré par une charte sera élaboré en 2010 avant le commencement des travaux. A l ouverture de la Maison de Services et très régulièrement, une communication sera effectuée dans la presse locale et auprès des mairies. Les sites internet de la Ville, de la Communauté de Communes et du Pays du Perche ornais relayeront l information. Impact sur l emploi de chaque La création de la Maison des Services Publics permettra de créer plusieurs emplois : - 1 ETP poste d agent d accueil - 2,5 ETP pour la création du service d hospitalisation à domicile. Opération4: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d une Maison des Services Publics du Pays de Longny : La Communauté de Communes du Pays de Longny (en ZRR) souhaite créer une Maison de Services équipée d un matériel de visioconférence pour accueillir des services à vocation intercommunale : associations d aide à domicile, Mission Locale, CAF, organismes de formations, associations d insertion Une première étude de faisabilité pour étudier les possibilités de réhabiliter un bâtiment existant en respectant la norme HQE a été réalisée en 2009. Un dossier de labellisation Relais de Services Publics sera élaboré. Nature et montant des investissement : Travaux d aménagement : 447 450 - Equipement visioconférence : 10 000 TOTAL : 457 450 HT Calendrier : 2011 : Réalisation et mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 228 725 (50 %) Conseil régional de Basse-Normandie (Volet territorial du CPER 2007-2013 signé en juin 2009) : 97 000 (21,20 %) Communauté de Communes du Pays de Longny : 131 725 (28,80 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) La Communauté de Communes assurera l accueil, l entretien et la maintenance de la Maison de Services Publics. Les bureaux et la salle de réunion seront mis à disposition gratuitement auprès des organismes effectuant des permanences. Un projet de fonctionnement encadré par une charte sera élaboré en 2010 avant le commencement des travaux. A l ouverture de la Maison de Services et très régulièrement, une communication sera effectuée dans la presse locale et auprès des mairies. Les sites internet du territoire et notamment du Pays du Perche ornais relayeront l information. Impact sur l emploi de chaque La création de la Maison des Services Publics et la mise à disposition d outils de visioconférence devra permettre de créer au minimum un emploi. En participant au maintien d une présence des services publics sur le territoire, l permet de maintenir plusieurs emplois dans les différents organismes partenaires. Opération5: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Bassin de Mortagne : La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne propose de créer un télécentre. Cette structure serait implantée sur la commune de Mortagne. Le lieu d implantation de ce télécentre n a pas encore déterminé. Une construction est envisagée aux normes BBC et d accessibilité. Nature et montant des investissements - Construction, honoraires, aléas : 122 770 - Frais annexes : 5 000 - Mobilier et rangement : 5 600 - Installation Wifi et réseau informatique : 2 200 - Copieur imprimante : 4 800 - Vidéosurveillance et accés : 12 000 - Installation connexion internet : 2 000 - Equipement divers : 2 500 TOTAL = 156 870 HT Calendrier 2011 : Réalisation 2012 : Mise en service
Page 4 sur 6 Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 51 767 HT (33 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100) : 40 000 (25 %) Communauté de Communes du Bassin de Mortagne : 65 103 (42 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Pour construire son projet de fonctionnement, la Communauté de Communes pourra s appuyer sur les travaux de la Communauté de Communes du Pays bellêmois dont le projet est plus avancé. De plus, parallèlement à la réalisation du télécentre, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour mieux identifier les télétravailleurs et leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en s appuyant sur les démarches départementales menées par le Conseil général de l Orne et le comité d Expansion Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque Opération6: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Pays bellêmois La réalisation d un télécentre par la Communauté de Communes du Pays bellêmois s appuiera sur la pépinière d entreprises créée en 2009. Le télécentre s organisera autour de la pépinière équipée d une salle de réunion avec visioconférence et de matériel informatique. Une étude est en cours pour les possibilités d acheminement du très haut débit. Nature et montant des investissements Construction, honoraires : 122 770 Frais annexes : 5 000 Mobilier et rangement : 5 600 Installation Wifi et réseau informatique : 2 200 Copieur imprimante : 4 800 Vidéosurveillance, accés : 12 000 Installation connexion internet : 2 000 Equipement divers : 2 500 TOTAL = 156 870 HT Calendrier 2010 : Réalisation 2011 : Mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 51 767 HT (33 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100, dossier déposé) : 40 000 (25 %) Communauté de Communes du Pays de Bellêmois : 65 103 (42 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Le projet de fonctionnement prévoit la mise en place de plusieurs forfaits d utilisation des services du télécentre pour différents profils d utilisateurs. En mettant en place une tarification comparable à d autres télécentres existant sur le territoire français ainsi que les charges revenant à la Communauté (remboursement d emprunt, abonnement internet, entretien, électricité, chauffage, eau ), le déficit annuel de fonctionnement à la charge de la Communauté de Communes serait de 4 200 à 5 760. De plus, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour identifier les télétravailleurs, leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en lien avec le Conseil général de l Orne et Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque
Page 5 sur 6 Opération7: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Perche Sud La Communauté de Communes du Perche Sud envisage la création d un télécentre adossé à la Maison des Entreprises sur la commune de Berd huis qui dispose de bureaux et d une salle de réunion. L concerne l équipement en mobilier et matériel adaptés. L accès au réseau internet très haut débit sera étudié en lien avec les intervenants du département d Eure-et-Loir. Nature et montant des investissements Mobilier et rangement : 5 600 Installation Wifi et réseau informatique : 2 200 Copieur imprimante scan fax : 4 800 Vidéosurveillance et accés : 12 000 Installation / connexion internet : 2 000 Equipement divers : 2 500 TOTAL = 29 100 HT Calendrier 2010 : Réalisation 2011 : Mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 14 550 HT (50 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100) : 8 730 (30 %) Communauté de Communes du Perche Sud : 5 820 (20 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Pour construire son projet de fonctionnement, la Communauté de Communes pourra s appuyer sur les travaux de la Communauté de Communes du Pays bellêmois dont le projet est plus avancé. De plus, parallèlement à la réalisation du télécentre, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour mieux identifier les télétravailleurs et leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en s appuyant sur les démarches départementales menées par le Conseil général de l Orne et le comité d Expansion Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque Opération8: La description des s prévues dans le projet (objet, localisation, financement ) détaillées par Création d un télécentre sur le Val d Huisne Pour répondre aux besoins des télétravailleurs et des entreprises, la Communauté de Communes du Val d Huisne crée un télécentre. L est une réhabilitation d un bâtiment existant (estimée par un architecte) équipé en matériel informatique et mobilier adaptés. L accès à l internet très haut débit a été mis en place pour l entreprise Thyssenkrupp. Nature et montant des investissements Travaux d aménagement : 200 000 Mobilier et rangement : 5 600 Installation Wifi et réseau informatique : 2 200 Copieur imprimante : 4 800 Vidéosurveillance et accés : 12 000 Installation / connexion internet : 2 000 Equipement divers : 2 500 TOTAL = 229 100 HT Calendrier 2011 : Réalisation 2012 : Mise en service Le plan de financement de l est le suivant : Pôle d Excellence Rurale : 75 603 HT (33 %) Conseil général de l Orne (Appel à projets Nomade100) : 40 000 (18 %) Communauté de Communes du Val d Huisne : 113 497 (49 %) Présentation de la viabilité économique à long terme des s (modèle économique) Pour construire son projet de fonctionnement, la Communauté de Communes pourra s appuyer sur les travaux
Page 6 sur 6 de la Communauté de Communes du Pays bellêmois dont le projet est plus avancé. De plus, parallèlement à la réalisation du télécentre, une étude sera réalisée en 2010 à l échelle du Perche ornais pour mieux identifier les télétravailleurs et leurs besoins, mesurer le potentiel de télétravail à susciter et mettre en place la promotion des nouveaux services en s appuyant sur les démarches départementales menées par le Conseil général de l Orne et le comité d Expansion Orne Développement. Impact sur l emploi de chaque Annexes financières: annexe_financiere_des_operations cdc mortagne 2009.xls