SYNDICAT MIXTE DE HAUTE CÔTE D OR

TRIVALOR Déchets & Écologie Industrielle SYNDICAT MIXTE DE HAUTE CÔTE D OR Cessation d activité de l ancienne usine d incinération de Chatillon sur Seine Consultation pour Etude Environnementale Cahier des Charges Bureau d études INDDIGO - Floris HERVOUËT Mars 2008

SOMMAIRE 1 ORGANISATION DE LA CONSULTATION... 3 1.1 INTERLOCUTEURS...3 1.2 TYPE DE MARCHE...3 1.3 DELAI DE REMISE DES OFFRES...3 1.4 CRITERES D ATTRIBUTION...4 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...4 1.6 INFORMATION DES CANDIDATS...4 1.7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...4 2 OBJET DE LA MISSION... 5 3 CONTEXTE... 5 4 DESCRIPTION DES PRESTATIONS DEMANDEES... 6 4.1 DIAGNOSTIC DES SOLS...6 4.1.1 SOURCES DE POLLUTION IDENTIFIEES...6 4.1.2 MODE DE PRELEVEMENTS...8 4.2 DIAGNOSTIC RELATIF AUX EQUIPEMENTS TECHNIQUES...9 4.2.1 SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION...9 4.2.2 DIAGNOSTIC POLLUTION...9 4.2.3 MODALITES D INTERVENTION... 10 5 INCIDENCES SUR LES SOUS-SOLS ET L HYDROLOGIE LOCAUX... 11 6 PARAMETRES A ANALYSER... 11 6.1 POUR LE DIAGNOSTIC DES SOLS DU SITE... 11 7 SEUILS REGLEMENTAIRES ET MESURES CONSERVATOIRES... 13 8 PRESTATIONS PROPOSEES EN VARIANTE... 13 9 DOCUMENTS LIVRABLES... 14 10 MODALITES DE PAIEMENT ET DELAI DE REALISATION... 14 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 2/14

1 ORGANISATION DE LA CONSULTATION 1.1 INTERLOCUTEURS Maître d Ouvrage : Syndicat Mixte de Haute Côte d Or (S.M.H.C.O.) 9 et 11 Rue de la Libération - B.P. 103 21402 CHATILLON SUR SEINE Cedex Contact : Madame WINDELS Tél. : 03 80 81 59 88 Fax 03.80.91.37.97 Maître d œuvre Assistant à Maître d Ouvrage : INDDIGO S.A.S. 367, Avenue du Grand Ariétaz 73024 CHAMBERY Cedex Contact : Monsieur Floris HERVOUËT Tél 04.79.70.99.41 Fax 04.79.69.06.00 1.2 TYPE DE MARCHE Marché à procédure adaptée. Variante autorisée. Lot unique. 1.3 DELAI DE REMISE DES OFFRES Date limite de rendu des offres : lundi 5 mai 2008 à 12 heures. Le prestataire communiquera son offre, sous format papier, à : Syndicat Mixte de Haute Côte d Or (S.M.H.C.O.) A l attention de Monsieur le Président 9 et 11 Rue de la Libération - B.P. 103 21402 CHATILLON SUR SEINE Cedex 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 3/14

1.4 CRITERES D ATTRIBUTION Les offres seront analysées en vue de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse (selon une orientation de l offre la «mieux disante») en fonction des critères énoncés ci-dessous, classés par ordre de priorité décroissante, et des coefficients de pondération correspondants : La valeur technique de l offre, jugée sur les références, les moyens et la note méthodologique présentés par les candidats. Notation de 1 à 10, avec un coefficient de pondération de 3 ; Le montant financier des prestations. Notation de 1 à 10, avec un coefficient de pondération de 2 ; L engagement de respect des délais prévisionnels. Notation de 1 à 10, avec un coefficient de pondération de 1. 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de remise des offres. 1.6 INFORMATION DES CANDIDATS Les soumissionnaires seront informés du rejet ou de l acceptation de leur offre par courrier. 1.7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre administratif : au S.M.H.C.O., Madame WINDELS. Renseignements d ordre technique : à INDDIGO S.A.S., Monsieur Floris HERVOUËT. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 4/14

2 OBJET DE LA MISSION La présente consultation concerne des prestations de diagnostic de pollution relative aux périmètres immédiats et proches de l ancienne usine d incinération d ordures ménagères (UIOM) de Châtillon sur Seine. Ces prestations comprennent des prélèvements et des analyses de sols et d autres matériaux susceptibles de représenter un risque pour l environnement. La mission comprend par ailleurs une visite préalable de reconnaissance, la prise en compte des textes réglementaires avec références aux seuils correspondants, les préconisations de mesures conservatoires éventuellement nécessaires, ainsi que les documents de rendu. 3 CONTEXTE L ancienne usine d incinération de Châtillon sur Seine est en fait implantée sur le territoire communal de Sainte-Colombe-sur-Seine, situé au Nord-est de Châtillon sur Seine. L UIOM sera désignée ici par usine de Châtillon sur Seine. L activité d incinération a cessé en mai 2002. Depuis, une activité provisoire de transfert d ordures ménagères et de déchets de collectes s effectue sur le site. Un démantèlement des équipements d incinération est prévu courant 2008. La présente prestation s inscrit dans le cadre de la régularisation de la cessation d activités de l ancienne UIOM. Vue du site, façade Sud-ouest 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 5/14

4 DESCRIPTION DES PRESTATIONS DEMANDEES 4.1 DIAGNOSTIC DES SOLS 4.1.1 SOURCES DE POLLUTION IDENTIFIEES Nous développerons ici les principales sources de pollution identifiées sur le site même, et susceptibles d avoir générée une pollution possible des sols du périmètre immédiat ou proche : Mâchefers issus de l incinération des déchets ménagers et assimilés : - Ces mâchefers ont fait l objet d une extinction via un «col de cygne». Ce dispositif était alimenté en eau depuis une bâche de récupération des eaux de condensation de chaudière. Des fuites et pertes d eaux d extinction dans cette zone ont pu avoir lieu lors de l exploitation de l UIOM. - Les mâchefers ont été repris par convoyeur, pour évacuation du site par benne disposée à l extérieur de l usine, en façade sud. - Les mâchefers contenus dans la benne de reprise ont été régulièrement aspergés d eau en provenance d une fosse de récupération des eaux de ruissèlement (d un volume d environ 10 m3), et située sous le convoyeur d évacuation des mâchefers. - La zone d évacuation par convoyeur et d entrepôt de la benne de reprise est susceptible de présenter des contaminations particulières. - N.B. : les mâchefers n ont pas fait l objet de dépôt sur le site même de l usine. Convoyeur d évacuation des mâchefers 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 6/14

Cendres et REFIOM : - Les particules fines récupérées par vis sans fin (4 vis distinctes) et issues du dépoussiéreur (2 vis), de la chaudière (1 vis) et du dispositif de post combustion (1 vis) ont été centralisées dans un caisson situé à côté de l équipement de postcombustion, et confinées par ensachage en big bags. - Cette zone d évacuation a fait l objet de dépôts ponctuels, ainsi que d entraînements par lavages périodiques (2 fois par semaine), jusqu à la fosse de reprise (sous convoyeur d évacuation des mâchefers). Les surfaces concernées et les sols situés au droit, ont pu faire l objet de contaminations spécifiques. - Il est à signaler que les REFIOM ont été initialement mélangés aux mâchefers, pour stockage sur la décharge de Sainte-Colombe-sur-Seine, puis évacués vers le centre de stockage de classe 1 de VAIVRE, à proximité de Vesoul (70). Huile des groupes et équipements hydrauliques : - Le poussoir, les vérins d actionnement de la grille du four constituent les principaux organes hydrauliques du site. - Ils ont fait l objet de vidanges périodiques. - L huile nécessaire à ces interventions de maintenance a été entreposée sur le site. Un bac de rétention pour ces fûts a été réalisé entre 1995 et 2000. Les quantités stockées étaient de l ordre de 200 litres pour les groupes hydrauliques et le grappin hydraulique, et 60 litres pour le compresseur. - Les huiles de vidange ont été entreposées dans des fûts de 200 litres, et ont été évacuées par lots de 3 4, par une société agréée. Ces fûts ne disposaient pas de bac de rétention. - Aucun incident particulier (de type fuite ou renversement de bidons) n a cependant été signalé. Par ailleurs, du produit absorbant était appliqué en cas de coulures. - N.B. : Le site présente encore des fûts d huiles usagées d un volume estimé à environ 400 litres. Huiles et combustibles «moteurs» : - Le site accueille journalièrement des véhicules d apport et d évacuation de déchets. - Ces activités sont susceptibles de provoquer des fuites et entraînement de combustibles et/ou d huiles «moteurs» provenant de ces véhicules. - Les écoulements superficiels orientent ces polluants potentiels vers la fosse de rétention située sous le convoyeur d évacuation des mâchefers. - Le site n a pas été équipé de séparateur à hydrocarbures. - Il est à signaler que ni la surface recouverte en enrobé du site, ni la fosse de reprise ne sont des ouvrages étanches. En conséquence, des risques de pollution des sols au droit de ces ouvrages sont à signaler. - N.B. : les huiles n ont pas été entreposées sur le site. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 7/14

Produits de traitement d eau : - Le site effectuait un traitement physico-chimique des eaux utilisées pour la chaudière et les équipements de dégazage. - Ces produits ne disposaient pas de bacs de rétention. - Aucun incident particulier (de type fuite ou renversement de bidon) n a cependant été signalé. Par ailleurs, du produit absorbant était appliqué en cas de coulures. - N.B. : Le site présente encore des produits chimiques de traitement d eau, d un volume estimé à environ 120 litres. Eaux de ruissèlement pluviales : - Les eaux de ruissèlement pluviales du site sont orientées vers la fosse de reprise située sous le convoyeur d évacuation des mâchefers. - Ces eaux ont été mélangées avec les écoulements depuis le convoyeur d extraction des mâchefers, ainsi que les eaux de lavage des dépôts de REFIOMs sous la zone d ensachage de ces résidus. - Le vidage de la fosse s effectuait par aspersion de la benne de reprise des mâchefers, et par arrosage des espaces verts de la partie sud du site. - Les terrains concernés ont pu ainsi faire l objet de pollutions spécifiques par le biais de ces eaux d arrosage. 4.1.2 MODE DE PRELEVEMENTS Les prélèvements à effectuer par le prestataire en vue des analyses de sols et d eau concernent les zones ciblées par les sources de pollution définies en article précédent, ainsi que le reste du site. Ces prélèvements comprendront des carottages des dalles béton dans les zones ciblées, avec préparation de l échantillon par broyage pour analyse. Une visite préalable du site permettra au prestataire de définir exactement la localisation des prélèvements de sols. Celle-ci s effectuera en présence d INDDIGO. Les nombres et localisations des prélèvements feront l objet d une validation par INDDIGO. Le prestataire établira son offre sur les bases suivantes : zones «ciblées» : maille de 5 x 5 m, par prélèvement unitaire. reste du site : maille de 25 x 25 m, par prélèvement unitaire. L offre intégrera un nombre de 15 prélèvements de sol avec analyse et 5 prélèvements avec analyse d eau correspondante. Le prestataire donnera les indications des montants unitaires respectifs, détaillant les analyses de sols et d eau ainsi que les coûts spécifiques aux analyses sur échantillon béton. Le paiement s effectuera sur la base du nombre de prélèvements et d analyses effectivement retenus et effectués. La prestation comprendra un minimum de 10 prélèvements et analyses, et au maximum 25. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 8/14

4.2 DIAGNOSTIC RELATIF AUX EQUIPEMENTS TECHNIQUES 4.2.1 SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION Les équipements techniques de l ancienne UIOM feront l objet d un démantèlement dans le cadre d un marché spécifique. Le présent diagnostic devra permettre d effectuer ces travaux dans un souci de gestion des risques environnementaux, tant pour les équipes qui interviendront durant les opérations de démantèlement, que pour les aspects relatifs aux modes d élimination des matériaux. Les sources potentielles de pollutions inhérentes aux organes techniques du site sont les suivantes : Matériaux contenant de l amiante (liée ou libre), notamment aux niveaux des tresses de joints des portes du four et de la chaudière, bardages, toitures, Source(s) radioactive(s), ponctuelle(s) ou diffuse(s), Transformateur MT/BT du site : présence éventuelle de PCB, Résidus de cendres et de poussières à l intérieur des équipements du four, de la chaudière et des organes de traitement de fumées, Métaux lourds contenus dans les briques réfractaires du four. 4.2.2 DIAGNOSTIC POLLUTION Pour l ensemble des sources potentielles de pollution précédemment décrites (amiante, radioactivité, cendres et poussières résiduelles, briques réfractaires, et PCB), le prestataire assurera par type de polluant un diagnostic précis de la situation pour le site de l ancienne UIOM, comprenant à minima : la description qualitative des sources polluantes, les analyses des paramètres inhérents (notamment pour les briques réfractaires : analyses des métaux lourds (Cr6+, Cd, Pb, Hg, As, dioxines, furannes, PCB), la localisation précise des polluants, avec rapport photographique, et positionnement sur plan des ouvrages, la quantification des produits concernés, les risques inhérents pour les interventions ultérieures de démantèlement, et les mesures préventives correspondantes, les modalités de traitement et d élimination (cf également art.8). Le prestataire détaillera notamment pour chaque type de polluant (amiante, source radioactive, cendres, réfractaires, PCB) les modalités de conditionnement, de transport et de traitement ou d élimination à adopter lors des travaux de démantèlement de l UIOM. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 9/14

4.2.3 MODALITES D INTERVENTION Le prestataire procédera autant que de besoins aux sondages destructifs qui s avéreront nécessaires, Le prestataire prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires à ces interventions et assurera la mise en place de toutes sujétions, tous matériels et outillages nécessaires, (tels que confinement, échafaudages, haubanages, etc.), Il devra assurer par ses propres moyens, ou par le biais de co-traitance ou de sous-traitance l ensemble des compétences nécessaires aux diagnostics des différentes sources de pollution décrites : - Qualification 1513 pour l amiante, - Agrément DGSNR pour les radionucléides, - Habilitation électrique pour le transformateur, -. Le diagnostic amiante sera conduit suivant la mission normalisée par la NFX 46-020 article R 1334-27 du Code de la Santé Publique, arrêté du 2 janvier 2002. Le prestataire détaillera dans son offre les justificatifs correspondants. Concernant le diagnostic des composants du transformateur, le prestataire aura soin au préalable, de prendre contact avec le SICECO, propriétaire de l ouvrage, ainsi qu avec EDF, concessionnaire du réseau électrique. Il tiendra compte des modalités d intervention précisées par ces interlocuteurs, et si besoin, invitera les personnes concernées lors des investigations sur le transformateur. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 10/14

5 INCIDENCES SUR LES SOUS-SOLS ET L HYDROLOGIE LOCAUX Sur la base des résultats obtenus pour les diverses investigations de sols du site, le prestataire analysera qualitativement les incidences potentielles des sources de pollution confirmées sur le milieu géologique et hydrogéologique du site. Il s appuiera sur les données géologiques et hydrogéologiques du secteur de Châtillon sur Seine. 6 PARAMETRES A ANALYSER 6.1 POUR LE DIAGNOSTIC DES SOLS DU SITE La nature des analyses à effectuer en base par le prestataire sur les différents prélèvements de sols du site de l ancienne UIOM (cf art. 4.1), est précisée dans le tableau suivant : Métaux totaux Cr6+ Cadmium Cd Plomb Pb Mercure Hg Arsenic As Chrome total Cr Nickel Ni Zinc Dioxines PCDD / PCDF + PCB Fluor et composés (en F) Phénols CN libres Hydrocarbures totaux Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) Nitrate Sulfate Composé aromatique polycyclique HAP N.B. : les dioxines ne seront analysées que sur un nombre de sondages restreints (sur 3 à 5 échantillons). Pour les tests de lixiviation spécifiques en complément des analyses ci-dessus : ph, conductivité. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 11/14

Pour les prélèvements réalisés dans l eau, les analyses à réaliser sont données dans le tableau suivant : MES PH Conductivité O 2 dissout DCO DBO COT Carbone organique dissout Azote kjeldahl Nitrate Nitrite Azote ammoniacale Phosphate Phosphore Chloral SO4 Métaux lourds (As, Cr 6+, Hg, Pb, Cd) 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 12/14

7 SEUILS REGLEMENTAIRES ET MESURES CONSERVATOIRES Pour l ensemble des investigations menées, il est demandé au prestataire : De développer dans son offre les seuils réglementaires qu il prendra en considération pour l analyse des résultats par paramètre. Il précisera les textes réglementaires en vigueur auxquels ces seuils font référence ; De quantifier les quantités de matériaux, en volume et en poids, par type de pollution avérée, sur la base des investigations terrains et des résultats d analyse ; De décrire qualitativement, avec estimation financière (de niveau APS), les mesures conservatoires qu il convient d envisager selon les niveaux de pollution mis en évidence, tant pour les sols que pour les sous-sols, ainsi que pour les sources de pollution spécifiques (cf art. 4.2), avec modalités de traitement et d élimination. 8 PRESTATIONS PROPOSEES EN VARIANTE Les variantes sont autorisées dans le présent marché. Le prestataire fera apparaître distinctement (avec chiffrage financier séparé) les prestations qu il propose en variante (par exemple relativement aux paramètres à analyser, selon les emplacements), à celles décrites au présent cahier des charges. Il motivera explicitement dans sa réponse ses propositions. Le prestataire devra cependant impérativement répondre en base à l intégralité des demandes définies dans le présent cahier des charges. Il fera apparaître en plus ou moins values les prestations complémentaires ou modificatives développées en variante. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 13/14

9 DOCUMENTS LIVRABLES Le prestataire remettra les résultats d analyses, les méthodologies des diverses investigations, ainsi que les conclusions et préconisations, sous forme papier, en trois exemplaires (deux reliés et un reproductible), et un exemplaire informatique. Les résultats d investigations relatives au diagnostic des équipements techniques feront l objet d un rapport spécifique. Ce document devra pouvoir être joint au futur dossier de consultation des entreprises pour le démantèlement de l UIOM. 10 MODALITES DE PAIEMENT ET DELAI DE REALISATION Le prestataire sera payé directement par le S.M.H.C.O. Le délai de réalisation des prestations, avec fourniture des documents de rendu, sera au total de 12 semaines, après obtention par le prestataire du bon de commande du S.M.H.C.O. 00001392-D03-CH-0801165-FH-OBL Proposition du Bureau d Etudes INDDIGO Mars 2008 p 14/14