Notice d utilisation
La base La base documentaire porte l'ensemble de la doctrine fiscale opposable par les contribuables à l'administration en vertu de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales (LPF). Consultez les mentions légales La documentation de base, les instructions publiées au bulletin officiel des impôts, les décisions de rescrit, les réponses ministérielles et les commentaires des décisions de jurisprudence marquantes antérieures sont accessibles à cette adresse : http://archives-bofip.impots.gouv.fr (cf. p.5) Une table de concordance est disponible pour vous familiariser aux nouvelles références de. Elle a vocation à être mise à jour régulièrement. 2
Accès impots.gouv.fr Un site internet unique accessible via : legifrance.gouv.fr 3
1 - Présentation La page d'accueil Le bandeau de navigation Les nouveautés - La rubrique " Actualités " - Les flux RSS Les documents - Situer le document dans la base et visualiser son contenu Positionner un document dans le plan de classement Afficher la table des matières du document Accéder aux différentes versions d un document - Différencier visuellement les contenus - Accéder directement à la source du droit commentée 2 - La recherche Date de la recherche Recherche par le plan de classement Recherche à partir d'une source du droit Recherche par date de publication La recherche par mots clés - Recherche simple Mots-clés Expression exacte et Identifiant juridique Rescrit, jurisprudence et RM - Recherche avancée Identifiant juridique Recherche par proximité Combinaison de plusieurs critères - Trier les résultats d'une recherche 3 - Organiser ou optimiser sa veille juridique L abonnement au flux RSS La rubrique dédiée aux actualités Les techniques de «Recherche avancée» et «Recherche par date» 4 - Les outils à votre disposition Le comparateur de versions Export de document au format PDF Imprimer ou enregistrer un document Le panier - Constituer un panier de documents - Gérer son panier - Agréger les documents en un document PDF Contacter l assistance 4
1 - Présentation - La page d'accueil Aide -Archives Instructions soumises à consultation publique Aide -Archives Poser une question 5
1 - Présentation - Le bandeau de navigation Un accès direct : aux principaux sites gouvernementaux aux fonctionnalités de recherche aux outils Accès aux sites extérieurs Lien vers la page d accueil Date de la recherche Taille de la police Panier Aide Zones de recherche Cartouche Recherche simple 6
1 - Présentation - Les nouveautés La rubrique " Actualités " Toutes les nouveautés et évolutions doctrinales sont annoncées sur la page d'accueil par un message d'actualité Remarque : des actualités intitulées «Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale» ou «Mise à niveau des documents au plan formel» sont publiées les lundis. Elles correspondent respectivement à des documents qui sont modifiés pour rétablir la doctrine telle qu'elle était avant l'ouverture de la base ou à des documents qui sont republiés pour corriger certains problèmes de forme (formatage, corrections orthographiques, liens brisés, etc.) Le lien «rechercher plus d actualités» vous permet d accéder à toutes les actualités publiées depuis l ouverture du site 7
1 - Présentation - Les nouveautés Les flux RSS Facilement accessibles depuis la rubrique «Services» en page d'accueil. Cette fonctionnalité permet d être informé automatiquement et en temps réel des nouvelles publications (actualités et/ou documents nouveaux ou modifiés). Les flux peuvent arriver dans un logiciel de messagerie ou être conservés dans des onglets dédiés du navigateur. Vous pouvez choisir le nombre de flux maximum à recevoir par période de 14 jours L'abonnement aux actualités permet d'être informé de toutes les nouveautés doctrinales publiées sur Ce fil RSS permet de voir exhaustivement toutes les publications dans toutes les séries Permet de recevoir le fil RSS des publications effectuées dans une ou plusieurs séries Nombre de flux à recevoir 8
1 - Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Grâce aux trois onglets pliables / dépliables 9
1 - Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Positionner un document dans le plan de classement Identifiant juridique du document avec sa date de publication : BOI - Série - Division - Titre - Chapitre - Section - Sous-section - Date de publication La navigation d'un document à l'autre se fait par le plan de classement 10
1 - Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Afficher la table des matières du document Pour prendre connaissance rapidement du contenu d'un document Naviguer vers chacun de ses titres internes 11
1 - Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Accéder aux différentes versions d un document Les documents de la base sont susceptibles d'évoluer dans le temps. L'onglet «Versions Publiées Du Document» permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée et de comparer deux versions entre elles (uniquement pour la doctrine publiée à compter du 12 septembre 2012). Pour le comparateur de versions cf. p.29. 12
1 - Présentation - Les documents Différencier visuellement les contenus Chaque type de contenu ou source dispose d'un style propre pour faciliter la reconnaissance visuelle. Les exemples Les commentaires de décisions de jurisprudence Les réponses ministérielles 13
1 - Présentation - Les documents Différencier visuellement les contenus (suite) Les BOI en consultation publique Les dispositions temporelles Les rescrits 14
1 - Présentation - Les documents Accéder directement à la source du droit commentée Les documents sont porteurs de sources de droit codifiées et des liens hypertextes permettent un accès direct vers Legifrance, Eur-Lex, etc. 15
1 - Présentation - Les documents Des liens hypertextes sont également présents pour les liens internes à la base : - qu'ils soient propres au document ; - ou lorsqu'ils renvoient à un autre document de la base. Remarque : les liens vers les autres documents ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient uniquement vers la dernière version de l'autre document. 16
2 - La recherche - Date de la recherche Le champ " Date de la recherche " (par défaut à la date du jour) permet de lancer les différents types de recherche en ne prenant en compte que le contenu des documents en vigueur à la date de saisie : 2 possibilités (identiques) : - à droite et en haut de la page d accueil - à gauche de la page d accueil 17
2 - La recherche - Recherche par le plan de classement Un classement sur 24 séries Une navigation directe dans les 6 niveaux de l arborescence Des divisions harmonisées selon une logique fiscale 1 2 3 4 5 6 18
2 - La recherche - Recherche par le plan de classement En saisissant une " Date de la recherche " antérieure à la date du jour, il est possible de consulter les versions antérieures du plan et des documents qui s'y rattachent Exemple : - Etat du plan à la date du 12/09/2012 : - Etat du plan à la date du 10/05/2013 : 19
2 - La recherche - Recherche à partir d'une source du droit Connaître tous les documents qui citent un article d un code à une date donnée avec la possibilité de trier les résultats de la recherche suivant différents critères Pour tous les codes cités dans la base 1 2 3 Quelle que soit le résultat de la recherche, les documents sont accessibles via un lien et sont toujours identifiés par : - leur titre 1 - leur identifiant juridique 2 - leur date de dernière version publiée 3 20
2 - La recherche - Recherche par date de publication Par défaut la recherche est toujours activée à la date de la consultation de l'application mais il est possible de rechercher sur une partie des documents publiés (BOI, ou les différents types d annexes ou les actualités) à une date donnée ou sur une période donnée (depuis le, jusqu au ). Exemple : consulter tous les BOFiP publiés sur une période ciblée (du 01/03/2013 au 31/03/2013) Saisir un mot clé Ne pas utiliser Lancer la recherche Permet de sélectionner le nombre de résultats à restituer 21
2 - La recherche par mots-clés - Recherche simple Mots-clés La recherche porte sur les mots saisis et leurs équivalents (synonymes et acronymes) au jour de la recherche. Les documents de type actualité ne font pas partie du périmètre de la recherche simple (nécessité d'utiliser la recherche avancée). La casse et l'accentuation ne sont pas pris en compte et chacun des mots saisis est ramené à sa forme canonique (commercial = commerciaux = commerciale = commerciales). Exemple : redevance audiovisuelle (46 résultats) 22
2 - La recherche par mots-clés - Recherche simple Expression exacte et identifiant juridique Il est également possible de rechercher un document : - sur une expression exacte en saisissant les mots clés entre guillemets " " ; Exemple : "redevance audiovisuelle" (10 résultats) - par son identifiant juridique par la recherche simple (la recherche sur l'identifiant d'un document de type actualité est disponible uniquement en recherche avancée). 23
2 - La recherche par mots-clés - Recherche simple Rescrit, Jurisprudence et RM Les rescrits, décisions de jurisprudence et les réponses ministérielles sont identifiables par le moteur de recherche à partir de leur numérotation / auteur (des filtres spécifiques existent également pour chaque type de contenu) : Exemples : saisir dans le champ de recherche simple : - 2011/27 pour retrouver le document contenant le RES N 2011/27 (FP) - 324181 pour retrouver le ou les document(s) citant l'arrêt du conseil d'état du 23 décembre 2010, n 324181 - Boucheron pour retrouver le ou les documents(s) contenant une réponse ministérielle faisant suite à une question écrite d'un parlementaire 24
2 - La recherche par mots-clés - Recherche avancée La recherche avancée permet de paramétrer plus finement la recherche par mots-clés : - en limitant à un seul type de documents recherchés ; - en combinant plusieurs critères de recherche. Identifiant juridique Il est également possible de retrouver un document directement à partir de son identifiant juridique : Pour un document doctrinal Pour une actualité 25
2 - La recherche par mots-clés - Recherche avancée Recherche par «expression exacte» : elle permet la restitution des documents ne comprenant que le ou les termes indiqués. elle fonctionne sur les BOI, ou les différents types d annexes, ou les actualités, elle restitue les résultats à une date donnée (par défaut, la date du jour). Exemple : Recherche sur l expression exacte «TVA» dans tous les BOFiP, à la date du 21/10/2014 Ne rien saisir Ne pas utiliser 26
2 - La recherche par mots-clés - Recherche avancée Recherche par proximité La recherche par proximité fonctionne avec le champ " Tous les mots suivants ". En activant ce paramètre, cela revient à spécifier la distance maximale autorisée entre les mots-clés : Exemple : un document contenant l'expression " heures supplémentaires ou complémentaires " ou " heures supplémentaires et complémentaires " - est restitué lorsqu'on recherche les mots "supplémentaires" et "complémentaires» avec une proximité de 2 ; - n'est pas restitué lors d'une même recherche avec une proximité de 1. 27
2 - La recherche par mots-clés - Recherche avancée Combinaison de plusieurs critères Lorsque le nombre de documents restitués est trop important,... il est possible de combiner les critères de recherche entre eux pour améliorer la pertinence des résultats. + 28
2 - La recherche par mots-clés - Trier les résultats d'une recherche Il est possible d'affiner la liste des résultats en sélectionnant l'un des filtres disponibles («Trier les résultats»), lorsque les résultats d une recherche sont trop nombreux. Exemple : choisir la série puis la division de rattachement 29
3 - Organiser ou optimiser sa veille juridique Plusieurs solutions sont proposées par l application BOFiP afin d organiser ou optimiser une veille juridique : L abonnement aux flux RSS (cf. p.8) - Vous pouvez vous abonner aux seuls flux RSS «Actualités» et/ou - aux «Dernières publications» par série documentaire (taxe sur la valeur ajoutée, impôts fonciers, ), en les sélectionnant une à une en fonction de vos centres d intérêts ou toutes à la fois («Dernières publications»). Il est rappelé que toutes les instructions publiées donnent lieu à une actualité (cf. p.7). 30
3 - Organiser ou optimiser sa veille juridique La rubrique dédiée aux actualités Vous pouvez consulter en page d accueil, la rubrique dédiée aux «Actualités». Si les 5 dernières actualités publiées figurent toujours en première page du site, toutes les actualités publiées depuis l ouverture du site (le 12/09/2012) sont accessibles par années et par mois de publication à partir du lien «rechercher plus d actualités» (cf. p.7). Exemple : rechercher une actualité publiée en juin 2014 31
3 - Organiser ou optimiser sa veille juridique Les techniques de «Recherche avancée» et «Recherche par date» - La «Recherche avancée» permet de rechercher des éléments textuels sur une partie des document de la base BOFiP dont les «Actualités» en indiquant un mot clé recherché, un élément du titre (BIC, TVA, par exemple), d une actualité ou d un document, ou une expression exacte (cf. p.25 à p. 28). Par défaut, la recherche se fait à la date du jour indiquée dans le cartouche dédié à la date, laquelle peut être modifiée. La recherche s effectue sur les documents recherchés («Actualités» ou autre) comprenant le mot ou l expression, et publiés depuis le 12/09/2012, jusqu à la date indiquée. - La «Recherche par date» permet encore d optimiser la recherche temporelle (cf. p. 21) : sur une collection précise de documents («Actualités» ou autre) en ciblant une période (les deux champs sont saisis) ; jusqu à une certaine date mais depuis le 12/09/2012 (seul le second champ date et saisi) ; ou depuis une certaine date jusqu à la date du jour (seul le premier champ est saisi). 32
4 - Les outils - Le comparateur de versions À partir de l'onglet "Versions Publiées D un Document" d'un document, il est possible de comparer deux versions entre elles (en vert les ajouts et en rose les suppressions). Le résultat obtenu peut être exporté au format PDF pour un enregistrement ou une impression. 1 2 3 33
4 - Les outils - Export de document au format PDF Exporter le document en PDF en cliquant sur l icône Le document s ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur 34
4 - Les outils - Imprimer ou enregistrer un document Vous pouvez imprimer directement un extrait du BOFiP avec ses mentions légales en cliquant sur depuis la version PDF d un document. Vous pouvez enregistrer un extrait du BOFiP avec ses mentions légales, depuis la version PDF, en cliquant dans le menu «Fichier» -> «Enregistrer sous». 35
4 - Les outils - Le panier Constituer un panier de documents Pendant la consultation des documents, en ajoutant au panier Depuis le panier, en sélectionnant les documents à partir du plan de classement Depuis la liste des résultats d une recherche, en ajoutant au panier 36
4 - Les outils - Le panier Gérer son panier Ajouter des documents Enlever des documents 1 2 Réorganiser les documents 3 Agréger tous les documents dans un PDF unique (limité à 25 documents par export) Imprimer le contenu du panier (touches Ctrl+P) 4 2 3 Sélectionner les documents dont vous souhaitez l agrégation 1 4 37
4 - Les outils - Le panier Agréger les documents en un document PDF Les documents sont agrégés dans l ordre de la sélection du panier L agrégation permet de reconstituer un ensemble de documents dans un même fichier (reconstituer une section et ses sous-sections mais toujours dans la limite de 25 documents maximum) 38
4 - Les outils - Contacter l assistance Une question, une erreur ou un oubli à signaler «Nous contacter» disponible dans le bandeau en bas de chaque page du site A noter : «Questions pratiques» est à utiliser seulement pour les questions relatives aux problèmes informatiques et à l ergonomie du site 39
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