1 PRESENTATION ANR BLANC et JCJC 2013 16 Novembre 2012 Vanessa DELFAU, UPMF, service de la Recherche, cellule contrats et valorisation Guillaume ROCHET, CNRS-délégation Alpes, service partenariats et valorisation
2 Une présentation organisée autour de 4 parties I. Court historique, bilan 2011, processus de sélection, présentation des appels thématiques SHS 2012 II. III. IV. Calendrier 2013, procédure, circuit de validation avant soumission Le montage budgétaire Erreurs à éviter et questions fréquemment posées V. Echanges avec la salle
I.1 Historique 3 Créée en 2005 sous forme de GIP / devient un EPA en 2007 Missions : diversification au cours des ans Agence de financements de projets de recherche : Mise en concurrence Evaluation par les pairs Objectif : accroitre le nombre de projets de recherche issus de toute la communauté scientifique Double obligation : Produire de nouvelles connaissances Favoriser les interactions public / prive
I.2 Bilan financier 4 900 800 700 600 500 400 300 budget d'intervention ANR dont appels à projets (AAP) dont AAP Non thématiques dont AAP Sciences Humaines et sociales 200 100 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
I.3 Bilans ANR 2011 non thématiques 5 Programme Nombre de projets soumis Nombre de projets financés Taux de sélection (%) Financement moyen accordé (M ) Blanc 2354 479 20,3 422 756 Blanc international 429 72 16,8 258 333 Jeunes chercheurs et jeunes chercheuses 900 196 21,8 202 041 Retour Post-Doctorants 179 32 17,9 381 250 Chaires d'excellence 55 11 20 454 545
I.4 Bilans ANR 2011 SHS 6 Programme Nombre de projets soumis Nombre de projets financés Taux de sélection (%) Financement moyen accordé (M ) Inégalité - Inégalités 47 11 23,4 218 182 Emotion(s) - Cognition - Comportement 62 13 21 253 846 Sociétés Innovantes 31 7 22,6 357 143 Franco-allemand 72 17 23,6 241 176 Franco-québécois 98 8 8,2 150 000 Franco-japonais - CHORUS 11 5 45,5 80 000
7 I.5 Processus de sélection (1/2)
I.5 Processus de sélection (2/2) 8 Les experts vont «noter» le projet en remplissant une fiche d évaluation Grille BLANC 2012 Grille JCJC 2012: Pertinence de la proposition au regard de l AAP Qualité scientifique et technique de la proposition Méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination Impact global du projet Qualité du consortium ou de l association d équipes Adéquation projet moyens / Faisabilité du projet
I.6 Appels thématiques 2012 9 Appels à projets Recrutement Implication du Financement coordinateur Durée du projet Limites de financement Franco-allemand en sciences humaines et sociales CDD possible (hors doctorant) non précisé max 600 k 24 à 36 mois non précisé Métamorphoses des sociétés "Inégalité Inégalités" (INEG) CDD possible (hors doctorant) 1/3 de son temps 30 à 450 k 24 à 36 mois Prestation : 50% max Missions : 25% max Métamorphoses des sociétés "Emergences et évolutions des cultures et des phénomènes culturels" (CULT) CDD possible (hors doctorant) 1/3 de son temps 30 à 450 k 24 à 36 mois Prestation : 50% max Missions : 25% max Métamorphose des sociétés "Globalisation et gouvernance" (GLOB) CDD possible (hors doctorant) 1/3 de son temps 30 à 450 k 24 à 36 mois Prestation : 50% max Missions : 25% max
I.6 Appel «blanc» 2013 10 Comité d évaluation SHS 1 : Sociétés, espace, organisations et marchés SHS 2 : Développement humain et cognition, langage et communication SHS 3 : Cultures, arts, civilisations Disciplines Anthropologie Démographie Droit Economie / Sciences de gestion Géographie Sciences politiques et relations internationales Sociologie Ergonomie Psychologie Sciences de l éducation / Sciences du langage Sciences de l information et de la communication Anthropologie culturelle Archéologie / Arts et histoire de l art Etudes orientales et africaines Histoire / Histoire et philosophie des sciences Littérature et sciences des textes Musique et musicologie Philosophie Préhistoire / Protohistoire
II.1.1 Calendrier ANR 11 Date de soumission à l ANR/soumission en ligne (lien disponible au plus tard le 29/11/2012) 17/01/2013 à 13h00 UPMF: validation préalable par le service de la Recherche Date d envoi à l ANR/engagement signé scanné 14/02/2013 à 13h00 Rappel: Les représentants légaux habilités à signer sont le Président UPMF et le Délégué Régional CNRS
II.1.2 Calendrier interne UPMF 12 Planning RV individuels avec la cellule contrats Du 26/11 (sem 48) au 14/12 (sem 50) de 9h à 13h30 Prise de RV: Anastasia METZ Courriel: anastasia.metz@upmf-grenoble.fr Téléphone : 04 76 82 81 40 Date limite d envoi de budgets pour validation par la cellule 21/12/2012 (toutes structures de recherche comprises)
II.2 Procédure 13 1- Informer la direction de votre structure de recherche (directeur+responsable admin) Pour les agents UPMF 2- Déterminer quelle est le niveau d intervention de la cellule contrats 3- Validation par la cellule obligatoire avant soumission en ligne 4- Si projet retenu : budget à revoir nouvelle validation par la cellule contrats et validation par le SPV. Accord de consortium saisir la cellule contrats et le SPV. Etapes 1,2,3 et 4: UPMF Etapes 1 et 4: CNRS Fichiers type à utiliser (voir III.2) - Homogénéité des données - Gain de temps pour retouches budget éventuelles - Facilite l exécution du projet RAPPEL établissement gestionnaire SI EC UPMF => gestion UPMF Si CH CNRS => gestion CNRS
III Montage budgétaire 14 III.1 Financements de l ANR III.1.1 Règlement financier ANR III.1.2 Exemples de devis III.1.3 Spécificités et recommandations BLANC et JCJC III.2 Outils et conseils pratiques
III.1.1 Règlement financier ANR 15 L ANR finance Le coût marginal nécessaire à la réalisation du projet = coût entrant dans l assiette de l aide L ANR ne finance pas Les coûts n entrant pas dans l assiette de l aide, MAIS à intégrer systématiquement pour afficher le coût complet du projet CDD + Stagiaires Equipement (coût unitaire > 4000 ) Coût des autres dépenses externes (petits matériels, frais de propriété intellectuelle, consommables) Prestation de service (max 50% de l assiette de l aide) Frais de missions Facturation interne Rémanence de TVA Frais de gestion (4%) Le cout du personnel permanent Cas spécifique de l enseignant chercheur: salaire comptabilisé à 50% Les frais d environnement (taux UPMF=30% / taux CNRS=80%) Les prélèvements du laboratoire Les coûts récurrents ou frais de gestion : Frais de fonctionnement du laboratoire, électricité, photocopie, secrétariat Le préciput (11%) pour l établissement hébergeur n apparaît pas dans le budget
16 III.1.3 Exemple de devis Organisme de recherche 4 %
17 III.1.3 Exemple de devis Autres bénéficiaires
III.1.2 Spécificités Programme BLANC 18 Principaux critères de recevabilité: Le document ne doit pas dépasser 40 pages annexes incluses au format demandé. Nouveauté 2013 Le coordinateur de la proposition de projet doit être impliqué au minimum à hauteur de 40% (vs 33 %appel 2013 publié en octobre) de son temps de recherche. Aucun financement de décharges d enseignement pour cet AAP. La durée du projet doit être comprise entre 24 mois et 48 mois Le coordinateur peut soumettre une seule proposition de projet à l ensemble des appels à projets ANR 2013 en tant que coordinateur.
III.1.2 Spécificités Programme BLANC 19 Fortes recommandations: (tout écart à ces recommandations doit être justifié) Personnels financés par l ANR ne devraient pas excéder 30% du total des personnels permanents et non permanents engagés sur le projet Durée maximum de 18 personnes.mois de personnel non permanent (CDD, doctorant, post doctorant, CDD, intérimaire) financé par année projet (cas des stagiaires à part) Le financement de chaque post-doctorant ne devra pas être inférieur à une durée de 12 mois. Les déclarations de moyens engagés (personnel, équipement, missions ) devront être dûment argumentées. Pas de nombre de partenaires maximum, partenaire unique possible. Partenaire étranger sans accord bilatéral avec l ANR= pas de procédure spécifique, le partenaire assure son propre financement (à expliciter dans le doc scientifique) Partenaire étranger avec accord bilatéral = procédure spécifique sur site de soumission spécifique et modèle de doc scientifique spécifique. Voir liste site ANR. Frais de missions = 5% min/25% max de l aide demandée. (Actions disséminations vivement recommandées) Prestations de services max 50% de l aide demandée
III.1.2 Spécificités Programme JCJC 20 Principaux critères de recevabilité: Le document ne doit pas dépasser 30 pages annexes incluses au format demandé. Le coordinateur peut soumettre une seule proposition de projet à l ensemble des appels à projets ANR 2013 en tant que coordinateur. Un seul partenaire = le partenaire coordinateur Ce dernier doit obligatoirement appartenir à la catégorie organisme de recherche (public ou privé) Le coordinateur du projet doit être personnel permanent, il doit être impliqué au minimum à hauteur de 75% de son temps de recherche (9 personnes.mois par année de projet). La date de naissance du coordinateur du projet doit être postérieure au 31/12/1974. Une dérogation d une année possible (congé de maternité, congé parental ou service national). La durée du projet doit être comprise entre 24 mois et 48 mois. Prestations de services max 50% de l aide demandé Le coordinateur de projet «Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs» est tenu de soumettre une proposition de projet dans le cadre d un des appels à projets de l ERC avant la date de fin du projet «Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs». NB: Décharges d enseignement possible maximum 96h équivalent TD par année de projet avec compensation financière de la part de l ANR (max 10k /année de projet). Sous réserve d acceptation par l établissement.
III.1.2 Spécificités Programme JCJC 21 Fortes recommandations: (tout écart à ces recommandations doit être justifié) Personnels financés par l ANR ne devraient pas excéder 30% du total des personnels permanents et non permanents engagés sur le projet. Le financement de chaque post-doctorant ne devra pas être inférieur à une durée de 12 mois. Durée moyenne de 12 personnes.mois de personnel non permanent financé par année projet. Le financement de doctorants SHS est autorisé. Prévoir une durée de projet permettant l aboutissement de la thèse. (durée conseillée 42 à 48 mois) Les moyens engagés (personnel, équipement, missions ) devront être dûment argumentés. Lettre d intention du directeur de laboratoire ou d unité d accueil (accord mise à disposition locaux, moyens humains, accès au matériel. Frais de missions = 5% min/25% max de l aide demandée. (Actions disséminations vivement recommandées) Le budget des actions de culture et communication scientifique et technique, ainsi que, les actions en faveur de l enseignement supérieur ne devra pas excéder 10% du montant d aide demandée (pour chaque groupe d action). Pas de changement de coordinateur en cours de projet arrête le financement. La participation de collaborateurs étrangers est possible si le chercheur étranger assure son propre financement (à expliciter dans le document scientifique). Des frais de missions le concernant pourront être financés par l ANR dans le budget géré par le partenaire coordinateur.
III.2 Outils et Conseils pratiques 22 Outils à utiliser pour le montage budgétaire: Fichier Excel CNRS sur demande auprès de: a.spv-an@dr11.cnrs.fr Fichier Excel UPMF sur demande auprès de: Vanessa Delfau vanessa.delfau@upmf-grenoble.fr Aide en ligne: Règlement relatif aux modalités d attribution des aides ANR Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR FAQ Programme Blanc 2011 FAQ JCJC 2011 Guide utilisateur pour la soumission du projet en ligne Guide utilisateur - profils coordinateur & partenaire Module financement
IV.1 Quelques erreurs à éviter 23 Les erreurs les plus fréquemment rencontrées et qui pèseront sur la note finale: Absence du mot "management" dans les dossiers, donc pas de «tâche 0 : management» de façon générale importance du vocable utilisé Absence de livrable(s) et d'objectifs mesurables associés aux différentes tâches, Les rôles des partenaires ne sont pas clairement définis : le coordinateur de projet insiste sur l'expertise des différents laboratoires (ou industriels) mais n'explique pas ce qui est attendu d eux de façon concrète (livrables...), Absence d'organigramme technique, d'une liste de risques identifiés, Absence d'une justification du planning (ce n'est pas clairement demandé par l'anr, mais il est délicat de "jeter" un planning sur le papier sans l'expliquer un minimum).
IV.2 Questions fréquentes 24 FAQ Programme Blanc 2011 FAQ JCJC 2011 Labellisation pôle de compétitivité: l appel à projet indique de le faire au moment de la soumission à l aide de l onglet correspondant. Il est cependant conseillé de prendre attache auprès des organismes labels potentiels auparavant. Cela permettra de définir avec eux leur implication dans le projet. Financement ANR maximum = 100% des coûts marginaux (organisme de recherche) ou jusqu à 50% des coûts complets (autres bénéficiaires) Montant minimum aide ANR = 15000 par projet montant min pour être partenaire Composition équipe JCJC: le coordinateur doit être né après le 31/12/1974 (Une dérogation d une année par congé de maternité, congé parental, congé longue maladie ou service national sera accordée) Il n y a pas de règles impératives quant à l âge des membres de l équipe. Cependant l appel à projets a été conçu pour favoriser les jeunes chercheurs plus il y a de jeunes chercheurs mieux c est, dans le cas contraire cela devra être justifié scientifiquement. Personnels administratifs (financés ou pas) affichable dans les apports uniquement si tâches scientifiques. Le temps du personnel impliqué dans des tâches de gestion ne peut pas être affiché
25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS? Pour toute information complémentaire nous sommes à votre disposition Vanessa DELFAU 04 76 82 84 51/Guillaume ROCHET 04 76 88 79 93 Remerciements à Anastasia METZ et Mary VILLA pour leur contribution