Guide d utilisation de
Contenu Préface... 3 Introduction... 4 I. Comment utiliser DoctrinalPlus?... 5 A. La recherche simple... 6 B. La recherche experte... 7 C. Le résultat de la recherche... 9 1. La liste des notices... 9 2. Les fonctionnalités disponibles pour exploiter au mieux le résultat de la recherche.... 10 3. Présentation d une notice... 14 II. Quels sont les contenus disponibles dans DoctrinalPlus? Comment les utiliser?... 15 A. Les revues... 15 1. Fiche de présentation d une revue... 16 2. Les domaines de droit traités... 17 B. Les sources officielles françaises... 25 1. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher dans le Journal officiel... 26 2. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un texte législatif ou réglementaire... 27 3. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un code... 28 4. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une convention collective... 29 5. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de la CNIL... 30 6. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de jurisprudence... 31 C. Les sources officielles européennes... 34 1. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un traité ou acte assimilé... 35 2. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte concernant les relations extérieures de l UE. 36 3. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte de droit communautaire dérivé... 37 4. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une décision de jurisprudence... 38 5. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte dans les travaux préparatoires... 39 6. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une question parlementaire... 40 III. La recherche simultanée sur l intégralité des fonds de DoctrinalPlus... 41 A. La recherche sur l intégralité des fonds... 41 B. Le résultat de la recherche sur l intégralité des fonds... 43
Préface Presque 20 ans! Qui pourrait rester insensible à la pimpante jeunesse de Doctrinal? Il a aujourd hui ses entrées un peu partout, et il n y a pas de doutes qu il en aura encore davantage demain. Simple d abord, il sait écouter ceux qui lui parlent. La lumière jaillit de la rencontre des dires, ceux des auteurs de Doctrinal, et ceux des chercheurs d information. Est-on véritablement un juriste si l on ne cherche pas? Cette activité n est pas réservée aux universitaires, même s ils doivent s y consacrer encore plus que les autres. L activité des praticiens ne se limite pas au prêt-à-cuire! L interface de Doctrinal ne permet pas seulement d accéder à l information pertinente, mais aussi, par sa simplicité et la multiplicité de ses points de vue, de gagner un temps très précieux. Doctrinal offre ce que les générations passées n osaient pas espérer. C est encore plus vrai en 2012 : l échangeur qui s offre à l entrée de Doctrinal propose plus d une autoroute : la doctrine, naturellement, mais aussi la jurisprudence, la législation, les travaux parlementaires, les réponses ministérielles Ces sources bien françaises pourraient être mal assumées si l on ignorait les «sources officielles européennes». Doctrinal les rend plus facilement accessibles. Si les sources, par nature, se dispersent, Doctrinal, par construction, les rassemble. Désormais accessible partout et tout le temps, Doctrinal voit s offrir devant lui de très belles perspectives d enrichissement. Le traitement d un nombre plus important de sources non françaises, la combinaison des indexations, l assistance à l interrogation, l analyse du langage juridique, l amélioration des aspects statistiques : voilà quelques-uns des chantiers qui vont progressant. Leur seul danger est d accroître l addiction à Doctrinal. Mais il n est pas envisagé d ajouter celle-ci à la liste des maladies professionnelles. Paul Le Cannu
Introduction contient : et une base de données bibliographiques résultant du recensement quotidien des articles de doctrine parus dans de plus de 150 périodiques, depuis 1993 (certaines notices sont antérieures). Au 15 juin 2012, plus de 311.500 notices étaient référencées, et la base s enrichit chaque année de 20.000 notices environ, correspondant à 20.000 articles dépouillés. une base de textes officiels : les textes officiels (français et européens), les jurisprudences des Cours supérieures (françaises et européennes) Ces textes sont liés entre eux, pour une navigation juridique féconde et intelligente. est constitué de l ensemble des fonds législatifs et réglementaires européens comme nationaux, applicables, abrogés ou annulés. A côté des textes généraux lois, ordonnances, décrets, circulaires publiées au Journal officiel, DoctrinalPlus fournit les décisions créatrices de droit de tous les organismes investis de pouvoirs réglementaires.
I. Comment utiliser DoctrinalPlus? L identification propose désormais une ouverture de session individuelle qui permettra à l utilisateur de personnaliser ses recherches et ses résultats. Chaque utilisateur autorisé s identifie soit individuellement par un code d accès et un mot de passe, soit par une adresse Internet («adresse IP») commune à un groupe d utilisateurs. Une fois identifié, l utilisateur arrive à la page d accueil. Recherche sur la base de doctrine, base de données bibliographiques mise à jour quotidiennement. Recherche sur les bases de textes officiels français et européens. Recherche simultanée sur toutes les bases. Accès au compte de l utilisateur, à l historique, aux alertes ou aux résultats favoris.
A. La recherche simple La page d accueil permet d accéder directement au formulaire de recherche simple sur Doctrinal. Ce formulaire est rapide et intuitif ; il admet l utilisation des opérateurs booléens de base (et, ou, sauf, guillemets), ainsi que les mots en majuscules ou en minuscules, accentués ou non, au singulier ou au pluriel (la gestion des singuliers et pluriels est automatique, y compris la gestion des pluriels irréguliers). Ex : cession filiale : permet de chercher ces mots sans ordre, de les féminiser et les pluraliser (si possible) Ex : cession et filiale effectue une recherche de la présence simultanée de l un et l autre de ces termes (ou de leurs variantes) Ex : cession ou filiale permet de chercher la présence de l un ou l autre de ces termes (avec leurs variantes) Ex : cession sauf filiale permet de rechercher la présence du terme «cession» à l exclusion du terme «filiale» Ex : «cession de filiale» limite la recherche à la seule expression entre guillemets.
B. La recherche experte La recherche experte, pour une recherche plus fine, permet à nouveau l utilisation des opérateurs booléens (et, ou, sauf). Les critères de recherche sont ceux des champs documentaires définis dans Doctrinal. De même que pour la recherche simple, les mots en majuscules ou en minuscules, accentués ou non, au singulier ou au pluriel sont admis. Ces pictogrammes violets permettent d ajouter une condition, d en supprimer une ou d initialiser la condition. Ces boutons à droite du formulaire permettent de lancer la recherche, d initialiser tout le formulaire, et d accéder à l aide en ligne.
Les critères «Auteur» et «Mot clef» offrent de plus une aide en fournissant mots ou expressions voisins du terme de recherche entré par l utilisateur (à partir de 3 lettres entrées). L utilisateur peut faire apparaître les variantes d un terme recherché, mais a toujours la possibilité de forcer la recherche en ne tenant pas compte des propositions faites. La base de données bibliographiques à l origine de DoctrinalPlus est structurée en différents champs documentaires : 1. Numéro de notice (identifiant unique de chaque notice) 2. Titre tel qu il apparaît dans la publication dépouillée 3. Revue le titre du périodique (qui a pu évoluer au fil du temps.) 4. Auteur(s) le ou les auteur(s). 5. Numéro le numéro de la publication (ou «HS» en cas de numéro hors-série.) 6. Date ou Période la date de parution de la publication, ou une période donnée. 9. Références les références (sous une forme normalisée) aux textes ou jurisprudences cités. 10. Mots clefs les mots «descripteurs» relevés dans le texte de l article dépouillé. Ces champs sont ceux que l on retrouve dans la notice, et qui permettent de faciliter la recherche.
C. Le résultat de la recherche 1. La liste des notices Les résultats de la recherche sont présentés sous forme d une liste de notices dans laquelle apparaissent le titre de la notice (1), sa date (2), la revue (3) dans laquelle est paru l article, ainsi que les mots recherchés (4) en surbrillance. Par défaut, les résultats sont classés du plus récent au plus ancien, mais l utilisateur peut choisir un classement personnalisé grâce au menu déroulant en haut à gauche de l écran. Nombre de notices trouvées Rappel des termes utilisés pour la recherche. 2 1 4 3 L utilisateur peut cliquer sur le titre de la notice pour l afficher en intégralité. Les mots recherchés sont en surbrillance. L utilisateur peut sélectionner une ou plusieurs notices, et choisir une action au-dessus de la liste de résultats : Imprimer Envoyer par mail Ajouter aux favoris. Les favoris sont une nouvelle fonctionnalité de DoctrinalPlus, qui permettent de retrouver facilement une recherche fréquente. Enregistrer en tant que veille. Cette nouvelle fonctionnalité permet de recevoir un mail prévenant de toute nouvelle notice entrée sur le Doctrinal concernant la recherche.
2. Les fonctionnalités disponibles pour exploiter au mieux le résultat de la recherche a. Citation Clé, Jurisprudence Clé et Texte intégral : de nouvelles fonctionnalités permettant de mieux exploiter le résultat Trois pictogrammes sont présents sous la date de la notice, dans la liste des résultats :,,. Les pictogrammes allumés (en orange) indiquent que la fonctionnalité correspondante est active. : Citation Clé permet d accéder à la liste des autres notices de DoctrinalPlus contenant la même (ou les mêmes) référence(s). relative à la référence. : Jurisprudence Clé permet d accéder à la fiche de jurisprudence : Texte intégral permet d avoir accès au texte intégral de l article si l utilisateur est abonné au site Internet de l éditeur de la revue. Pour les revues Dalloz et Transactive, le lien est automatiquement inséré à la notice dès que cette dernière paraît sur le Doctrinal, en revanche pour les revues Lextenso la mise à jour est plus tardive. Lorsque ces pictogrammes sont allumés, ils signalent la présence dans la notice d un lien hypertexte actif soit pour afficher les notices ou fiches de jurisprudence : soit pour afficher le texte intégral de l article :
Lorsque le pictogramme est allumé, cela signifie que la fonctionnalité «Citation Clé» est activée dans la notice, qui permet d accéder à la liste des autres notices de DoctrinalPlus contenant la même (ou les mêmes) référence(s). L utilisateur trouvera alors dans la notice la liste de références commentées dans cet article, mais aussi dans d autres notices de Doctrinal plus. En cliquant sur le nombre de notices, l utilisateur arrive à la liste des notices dans lesquelles il trouvera la référence qui l intéresse. Fil d Ariane (Breadcrumb) permettant de visualiser le déroulement de la recherche. Boutons permettant de revenir au formulaire de recherche, ou à la liste de résultats initiale. Fonctionnalités de classement de la recherche, d impression et d envoi par mail.
Lorsque le pictogramme est allumé, cela signifie que la fonctionnalité «Jurisprudence Clé» est activée dans la notice, qui permet d accéder à la fiche de jurisprudence relative à la référence. L utilisateur trouvera alors dans la notice la liste de références qui font l objet d un commentaire approfondi (se rapprochant du commentaire d arrêt demandé en université). Titre de la fiche : référence de jurisprudence Référence : numéro de pourvoi Publication : l arrêt est-il publié ou non au Bulletin Nature : arrêt de rejet ou arrêt de cassation Matière : domaines de droit et sujets traités Mots clés : mots pertinents résumant le commentaire Questions de droit : deux questions, une précise, et une plus large, définissent la problématique du commentaire. Solution : deux réponses à la question précédente, une réponse précise, et une plus large. Jurisprudence antérieure : existence d arrêts antérieurs sur le même sujet. Observations : commentaire de jurisprudence développant la question de droit posée par l arrêt et reliant ce dernier à la jurisprudence antérieure. Auteur de la fiche de jurisprudence Date de la fiche de jurisprudence Citation clé : nombre de notices de DoctrinalPlus dans lesquelles se trouve la référence commentée dans cette fiche.
b. Le classement et le partage du résultat Une fenêtre s ouvre et permet d imprimer soit toute la page de résultat, soit l intégralité des résultats, soit une sélection de notices. L impression peut se faire sous forme d une liste des notices, ou du détail des notices («document»). Enfin, il est possible d enregistrer le document sous format PDF. Une fenêtre s ouvre et permet d envoyer le document par mail. A nouveau, il est possible d envoyer toute la page, l intégralité des résultats, ou une simple sélection de notices, sous forme de liste ou de L objet de l envoi peut être modifié. Une fenêtre s ouvre et permet d enregistrer le document en lui donnant un nom personnalisé. Le document pourra par la suite être retrouvé en cliquant sur l onglet «Outils», puis «Favoris» en haut de l écran, à droite. Une fenêtre s ouvre et permet d enregistrer le document en lui donnant un nom personnalisé. Après indication d une adresse mail, l utilisateur recevra un message le prévenant de toute nouvelle notice sur DoctrinalPlus correspondant à sa recherche.
3. Présentation d une notice Lorsque l utilisateur clique sur le titre d une notice dans la liste des résultats, la notice s affiche dans son intégralité. L utilisateur peut : l afficher au format Pdf imprimer la notice l envoyer par email l ajouter aux favoris retourner au formulaire de recherche retourner à la liste des résultats naviguer dans la liste de résultats, grâce aux boutons «précédent» ou «suivant» Les termes de la recherche sont en surbrillance. Le nom de l auteur, celui de la revue, ainsi que les mots clefs ou les références sont «hypertextés» : le nom de l auteur renvoie à toutes les autres notices qui contiennent le même nom d auteur. Les mots clefs et les références sont aussi hypertextés pour obtenir la liste des notices contenant le même terme, ou la même référence.
II. Quels sont les contenus disponibles dans DoctrinalPlus? Comment les utiliser? A. Les revues La liste des revues permet de trouver une revue dépouillée dans le Doctrinal, soit par ordre alphabétique, soit par domaine de droit.
1. Fiche de présentation d une revue Sont indiqués, revue par revue : le titre de la revue son numéro ISSN, avec un lien qui renvoie à la fiche descriptive du SUDOC (www.sudoc.abes.fr.) l abréviation du Syndicat national des éditeurs (SNE) sa périodicité son éditeur le domaine de droit concerné la date de la première notice de la revue la date de la dernière mise à jour (avec indication éventuelle de la date de l arrêt du dépouillement et la raison de cet arrêt.) le nombre de notices correspondant à cette revue Ce bouton permet l affichage de l intégralité des notices de la revue.
2. Les domaines de droit traités Plus de 300 revues sont dépouillées dans DoctrinalPlus. Ces revues sont groupées en 24 domaines : Arbitrage Assurances Droit constitutionnel Droit de l'union européenne Droit de l'environnement Droit de la santé Droit des NTIC Droit des médias Droit des sociétés Droit des transports Droit du sport Droit financier Droit fiscal Droit immobilier Droit international Droit processuel Droit public Droit pénal Droit social Droit économique Général Histoire du droit Professions juridiques Propriétés intellectuelles Domaine Titre actuel ISSN Périodicité Arbitrage Bulletin de l'association Suisse de l'arbitrage (ASA) 1567-2557 Trimestrielle Bulletin de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI 1017-2831 Trimestrielle ICSID Review - Foreign Investment Law Journal 0258-3690 Trimestrielle News from ICSID 1015-0188 Trimestrielle Stockholm Arbitration Report (SAR) 1404-1075 Semestrielle Journal of international arbitration 0255-8106 Bimestrielle Revue de l'arbitrage 0556-7440 Trimestrielle Les Cahiers de l'arbitrage (The Paris Journal of International Arbitration) 1763-8216 Bimensuelle International Arbitration Report 0886-0114 Mensuelle The American Review of International Arbitration 1050-4109 Trimestrielle Arbitration International 0957-0411 Trimestrielle Assurances Lamy Assurances 1257-1822 Mensuelle L'Argus de l'assurance - Dossiers juridiques 1626-4428 Bimensuelle Jurisprudence automobile Mensuelle Responsabilité civile et assurances 0995-208X Mensuelle Revue Générale du Droit des Assurances 1273-3407 Trimestrielle Revue Générale des Assurances Terrestres 0035-3167 Trimestrielle RISEO - risques, études et observations Trimestrielle Droit constitutionnel Politeia 1628-6782 Semestrielle Jus Politicum - Revue de droit politique et de droit constitutionnel Semestrielle Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 1253-2177 Semestrielle Revue Française de Droit constitutionnel 1151-2385 Trimestrielle Droits fondamentaux 1765-2510 Annuelle Droit de la santé Revue de droit sanitaire et social 0245-9469 Trimestrielle Médecine et Droit 1246-7391 Mensuelle Journal international de bioéthique 1287-7352 Trimestrielle Journal de Médecine légale, Droit médical, Victimologie, Dommage corporel 0999-9809 Mensuelle Revue générale de droit médical 1297-0115 Trimestrielle Droit de l'environnement Journal of Energy and Natural Resources Law 0264-6811 Trimestrielle Bulletin de Droit de l'environnement Industriel 1262-0955 Trimestrielle
Environnement 1632-6067 Mensuelle Revue de droit rural 0395-9015 Mensuelle Bulletin de droit nucléaire 1016-4995 Trimestrielle Revue européenne de droit de l'environnement 1283-8446 Trimestrielle Revue juridique de l'environnement 0397-0299 Trimestrielle Droit de l'environnement 1145-2455 Mensuelle Droit de l'union européenne Cahiers de droit européen 0007-9758 Trimestrielle Revue des affaires européennes 1152-9172 1 à 2 par an Revue du droit de l'union européenne 1624-365X Trimestrielle Revue du marché unique 1155-4274 Trimestrielle Revue Trimestrielle de Droit Européen 1624-365X Trimestrielle L'Observateur de Bruxelles 1372-3715 Mensuelle Revue du Marché Commun et de l'union européenne 0035-2616 Mensuelle European Journal of Legal Studies 1973-2937 Semestrielle Journal de droit européen 0779-7656 Bihebdomadaire Europe 1163-8184 Mensuelle Actualités communautaires Joly 1285-7386 Mensuelle European State Aids Quarterly Trimestrielle Revue de l'ocde sur le droit et la politique de concurrence 1560-7798 Semestrielle Common Market Law Review 0165-0750 Trimestrielle European Competition Law Review (ECLR) 0144-3054 Trimestrielle Droit des médias La Lettre du CSA 1143-5070 Mensuelle Angle Droit 1156-4148 Mensuelle Entertainment Law Review 0959-3799 Mensuelle La lettre du Centre d Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia Mensuelle Angle Droit-Légipresse Mensuelle Légicom 1244-9288 Trimestrielle Légipresse 0751-9478 Mensuelle Droit des NTIC Droit-Tic Trimestrielle Revue de Droit de l'informatique et des Télécoms (DIT) 0991-2738 Trimestrielle Expertises des systèmes d'information 0221-2102 Mensuelle Legalis.net Trimestrielle The John Marshall Journal of Computer and Information Law 1078-4128 Trimestrielle Juriscom Mensuelle Revue Lamy droit de l'immatériel 1244-4332 Mensuelle Communication Commerce Électronique 1292-8682 Mensuelle Juris PTT 0765-5339 Trimestrielle Telecommunications and Space Journal 1254-7875 Annuelle Script'Ed 1744-2567 Trimestrielle Journal of Space Law 0095-7577 Semestrielle Lex électronica 1480-1787 Trimestrielle Droit des sociétés Bulletin de l'association Nationale des Sociétés par Actions Mensuelle Bulletin National des Commissaires aux Comptes 0985-1739 Semestrielle Les Cahiers de l'audit 1288-5568 Trimestrielle Revue des sociétés 0242-5424 Trimestrielle Bulletin rapide de droit des affaires 0395-451X Bihebdomadaire
Lamy sociétés commerciales 0983-6799 Mensuelle Droit des sociétés Actes pratiques 1241-820X Mensuelle Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire 1285-4379 Mensuelle Droit des sociétés 0418-0771 Mensuelle Revue des procédures collectives 1292-8216 Mensuelle Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) 0997-5047 Mensuelle Fusions et acquisitions 1158-1468 Mensuelle Journal des Sociétés 1762-9160 Mensuelle Droit des transports Scapel-revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports 1256-7590 Trimestrielle Journal of Air Law and Commerce 0021-8642 Trimestrielle Droit européen des transports 0014-3154 Bimestrielle Tourisme et droit - la revue juridique et pratique des acteurs du tourisme et des loisirs 1290-0559 Mensuelle Droit maritime français 0012-642X Mensuelle Lamy Transport Tome 1 1257-1679 Mensuelle Lamy Transport Tome 2 1257-1687 Mensuelle Lamy Transport Tome 3 1257-1695 Mensuelle Revue de droit des transports Mensuelle Bulletin Droit de la mer - Law of the sea bulletin Trimestrielle Revue française de droit aérien 1144-2158 Trimestrielle Annuaire de droit maritime et aérospatial 0299-3732 Annuelle Annuaire de droit maritime et océanique 1259-4962 Annuelle Neptunus 0028-2790 Mensuelle Droit du sport Cahiers de Droit du sport Trimestrielle Jurisport 0984-7987 Trimestrielle Droit économique Revue européenne de droit de la consommation 0775-3209 Trimestrielle Revue internationale de droit économique 1010-8831 Trimestrielle Concurrence et consommation 0220-9896 Trimestrielle Concurrences 1773-9578 Trimestrielle Revue internationale de la concurrence 1160-7041 Annuelle Journal of World Trade 1011-6702 Trimestrielle Revue Lamy de la Concurrence 1770-9377 Trimestrielle Lamy droit économique 0983-6829 Mensuelle Option Qualité 0755-6225 Hebdomadaire Contrats Concurrence Consommation 1156-8291 Mensuelle Eric - Electronic - Revue Internationale de la Concurrence Revue de la concurrence Belge (Maklu) Droit financier Mélanges AEDBF - France Annuelle Management & Finance 1298-1206 Mensuelle Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) 1244-5800 Mensuelle Revue de l'autorité des marchés financiers (AMF) 1765-2235 Mensuelle Bulletin mensuel COB 0999-6478 Mensuelle Revue mensuelle du Conseil des Marchés Financiers (CMF) 1283-6214 Mensuelle Revue d'économie Financière 0987-3368 Trimestrielle Bulletin de la Commission Bancaire 1142-2858 Semestrielle Revue européenne de droit bancaire & financier (Euredia) 1161-9317 Trimestrielle
Plus Values 1157-0245 Mensuelle International Financial Law Review (IFLR) 0262-6969 Mensuelle Lamy droit du financement 1257-1660 Mensuelle Butterworths Journal of International Banking and Financial Law 0269-2694 Mensuelle Revue de Droit Bancaire et Financier 1620-9435 Mensuelle Revue de droit bancaire et de la Bourse 0990-9443 Mensuelle Bulletin Joly Bourse et produits financiers 1166-5785 Mensuelle Opérations financières Mensuelle Option Finance 0989-1900 Hebdomadaire Banque 0005-5581 Mensuelle Banque et Droit 0992-3233 Mensuelle Banque Magazine 1299-3174 Mensuelle Revue Banque 0005-5581 Mensuelle International Financing Review (IFR) 0953-0223 Hebdomadaire Revue Trimestrielle de Droit Financier 1952-7233 Trimestrielle Les Cahiers MTF-Haute Finance 1254-7158 Mensuelle Droit fiscal Revue de droit comptable 0984-4449 Trimestrielle Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises 0982-8044 Bimestrielle International Tax Review (ITR) 0958-7594 Mensuelle Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement 1148-3342 Mensuelle Feuillet rapide comptable 0220-2352 Mensuelle Bulletin des conclusions fiscales 1241-2007 Mensuelle Bulletin européen et international 1264-9120 Bimestrielle Bulletin fiscal Francis Lefebvre 0242-5912 Mensuelle Revue de Jurisprudence Fiscale 0337-7393 Mensuelle European taxation 0014-3138 Mensuelle International VAT Monitor 0925-0832 Mensuelle Cahiers de droit fiscal international 0168-0455 Semestrielle Lamy fiscal 0768-9047 Mensuelle Les Nouvelles Fiscales 0399-1636 Mensuelle Lexbase Hebdo - Edition Fiscale Hebdomadaire Revue de droit fiscal 1279-8436 Mensuelle Revue Fiscale Notariale 1635-7639 Mensuelle La Revue du Trésor 0035-2713 Mensuelle Notes Bleues de Bercy 1168-9021 Bimestrielle Droit immobilier Études foncières (ADEF) 0183-5912 Bimestrielle Administrer 0767-9939 Mensuelle Actualité Juridique Droit Immobilier 1286-0700 Mensuelle Actualité Juridique Propriété Immobilière 0001-7736 Mensuelle Revue de droit immobilier 0180-9849 Trimestrielle Annales des loyers 0242-5572 Mensuelle Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'urbanisme 1252-0322 Mensuelle Bulletin pratique immobilier (BPIM) 1270-4172 Bimestrielle Opérations immobilières Mensuelle Bulletin Mensuel Lamy Droit Immobilier 1256-9933 Mensuelle Revue des loyers et des fermages 1623-0094 Mensuelle Construction-Urbanisme 1279-841X Mensuelle JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 0242-5785 Hebdomadaire
Loyers et copropriété 0984-2195 Mensuelle Répertoire du Notariat Defrénois 0224-2249 Bihebdomadaire International Construction Law Review 0265-1416 Trimestrielle Droit et ville 0396-4841 Semestrielle Droit international Revue de droit vietnamien Trimestrielle La Chine et le droit Trimestrielle Recueil des cours-académie de droit international de La Haye 0169-5436 Trimestrielle Journal of african law 0021-8553 Semestrielle Annuaire Français de Droit International (AFDI) 0066-3085 Annuelle Revue Critique de Droit International Privé 0035-0958 Trimestrielle Revue trimestrielle de droit africain (Penant) 0336-1551 Trimestrielle Business Law International 1467-632X Mensuelle Revue internationale de droit africain (EDJA) 0850-8399 Trimestrielle Journal du droit international (Clunet) 0021-8170 Trimestrielle Droit et Pratique du Commerce International (DPCI) 0335-5047 Trimestrielle Revue générale de droit international public 0373-6156 Trimestrielle Travaux du Comité Français de Droit International Privé 1140-5082 Biannuelle Bulletin de la société de droit international économique 1184-8774 Trimestrielle Revue internationale de droit comparé 0035-3337 Trimestrielle Revue québécoise de droit international 0828-9999 Trimestrielle Revue de droit des affaires internationales - International Business Law Journal 0295-5830 Mensuelle Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation 0242-0627 Trimestrielle Journal of World Investment 1660-7112 Trimestrielle International and Comparative Law Quarterly 0020-5893 Trimestrielle Droit pénal Champ pénal 1777-5272 Annuelle Revue internationale de la Croix-Rouge 1560-7755 Trimestrielle Actualité Juridique Droit Pénal 1762-8407 Mensuelle Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 0035-1733 Trimestrielle Revue Trimestrielle des Droits de l'homme 0777-3579 Trimestrielle Revue Universelle des Droits de l'homme 0937-714X Trimestrielle Revue pénitentiaire et de droit pénal 0035-3825 Trimestrielle Nouvelles études pénales 0253-9012 Annuelle Revue internationale de droit pénal 0223-5404 Semestrielle Lettre Recherche droit et justice 1280-1496 Mensuelle Droit pénal 1142-303X Mensuelle L'Astrée 1284-5094 Trimestrielle Procédure Pénale Droit processuel Cahiers de droit et de procédure Trimestrielle Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles (Revue des Barreaux d'île de France) 1255-2518 Trimestrielle Justices 1265-096X Trimestrielle Revue générale des procédures 1287-1400 Trimestrielle Droit et procédures - la revue des huissiers de justice 1627-5977 Mensuelle Procédures 1260-3902 Mensuelle Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC) 0048-7937 Bimestrielle
Droit public Cahiers de la Fonction Publique et de l'administration 0753-4418 Mensuelle Revue des concessions et des délégations de service public 1246-7936 Trimestrielle Revue Française de la Décentralisation 1268-4953 Tous les 2 mois Cahiers du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) 0992-4078 Trimestrielle Jurisdoctoria - Revue de droit public comparé et de théorie juridique 1760-6225 Semestrielle Actualité Juridique Droit Administratif 0001-7728 Hebdomadaire Actualité Juridique Fonctions Publiques 1272-9116 Mensuelle Revue Française de Droit Administratif 0763-1219 Trimestrielle Marchés Publics-La Revue de l'achat public 0542-6685 Mensuelle Revue Générale des Collectivités Territoriales 1290-4473 Trimestrielle Bulletin juridique des contrats publics 1292-0541 Trimestrielle Revue Française d'administration Publique 0152-7401 Trimestrielle Cahiers de la Sécurité Intérieure 1150-1634 Trimestrielle Revue Lamy des Collectivités Territoriales Mensuelle Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG) 0337-8616 Mensuelle Contrats et Marchés publics 1624-8716 Mensuelle Collectivités Territoriales Intercommunalité 1620-4948 Mensuelle Droit administratif 0419-7461 Mensuelle JCP A (Administrations et collectivités territoriales) 1637-5114 Hebdomadaire Revue Juridique de l'economie Publique 1635-8953 Mensuelle Revue du Droit public 0035-2578 Bimestrielle Droit et défense 1247-2220 Trimestrielle Cahiers juridiques des collectivités locales Mensuelle Revue administrative 0035-0672 Mensuelle Droit social Action juridique CFDT 0181-2874 Mensuelle Droit ouvrier 0222-4194 Mensuelle Revue droit du travail Dalloz 1951-0152 Hebdomadaire Droit social 0012-6438 Mensuelle Infojuridiques 1244-2690 Mensuelle Bulletin social Francis Lefebvre 0242-5874 Mensuelle Revue de Jurisprudence Sociale 0997-7422 Mensuelle Les cahiers du DRH 1297-0824 Mensuelle Jurisprudence sociale Lamy 1279-8282 Mensuelle Lamy protection sociale 1260-3775 Mensuelle Lamy social 1257-1652 Mensuelle Liaisons sociales (supplément) 0296-5119 Bimestrielle Semaine sociale Lamy 0223-4637 Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Sociale Hebdomadaire Droit du Travail et de la Sécurité Sociale 1166-9462 Mensuelle JCP S (édition sociale) Hebdomadaire Travail et protection sociale 1278-4087 Mensuelle Cahiers sociaux du Barreau de Paris 0992-5090 Mensuelle Légi Social 1271-1802 Mensuelle RF Social 1630-3865 Mensuelle Cahiers prud'hommaux 0755-2319 Mensuelle Général Affiches parisiennes 0998-481X Tri-Hebdomadaire
The Business Lawyer 0007-6899 Trimestrielle Annonces de la Seine 0994-3587 Bihebdomadaire Revue nationale des barreaux 1764-0717 Trimestrielle Revue juridique des barreaux devenue Revue nationale des barreaux 1764-0717 Trimestrielle Actualité législative Dalloz 0753-874X Bihebdomadaire ARSP. Archives de philosophie du droit 0341-079X Annuelle Les cahiers de la justice Annuelle Dalloz affaires 1266-8540 Hebdomadaire La Lettre Omnidroit Hebdomadaire Recueil Dalloz Sirey 1298-728X Hebdomadaire Revue Trimestrielle de Droit Civil 1635-4273 Trimestrielle Revue Trimestrielle de Droit Commercial 1635-3234 Trimestrielle Bulletin d'information de la Cour de Cassation 0750-3865 Tous les 15 jours Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) 1621-0263 Tous les 2 mois Droit In-Situ Mensuelle Éthique 1151-5104 Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires 1156-2935 Mensuelle International Business Lawyer (IBL) 0309-7676 Mensuelle Business Law Review 0143-6295 Mensuelle La Vie Judiciaire 0042-5567 Hebdomadaire Droit et Patrimoine 1165-4074 Mensuelle Revue Lamy Droit des affaires 1279-8401 Mensuelle Revue Juridique Personnes et Famille 1292-8097 Mensuelle Revue Lamy Droit Civil 1768-4099 Mensuelle Lettre juridique Lexbase Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Affaires Hebdomadaire Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale 1956-3477 Mensuelle Cahiers de droit de l'entreprise 1290-5127 Bimestrielle Droit de la famille 1270-9824 Mensuelle JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) 1290-5119 Hebdomadaire JCP G Semaine Juridique (édition générale) 0242-5777 Hebdomadaire Droit et société 1159-361X Annuelle La Gazette du Palais 0242-6331 3 par semaine Les Petites Affiches 0999-2170 Quotidienne Le Quotidien juridique 1246-6840 Bihebdomadaire Revue des contrats 1763-5594 Trimestrielle Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques 0766-3838 Trimestrielle Revue fiduciaire 0223-4718 Mensuelle Revue de Droit Commercial Belge 0772-8050 Mensuelle Droit 21 Hebdomadaire Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 0249-8731 Trimestrielle Revue de droit des affaires de l'université Panthéon Assas Annuelle Revue juridique polynésienne 1772-1644 Annuelle Revue juridique de l'océan Indien Revue juridique de l'ouest 0990-1027 Trimestrielle Les Affiches parisiennes 0998-481X Hebdomadaire Histoire du droit Revue historique de droit français et étranger 0995-8894 Trimestrielle
Clio@thémis - Revue électronique d'histoire du droit Semestrielle Professions juridiques Diplôme: La revue des étudiants en droit 1252-8072 Mensuelle La Lettre des Juristes d'affaires (LJA) 1143-2594 Hebdomadaire Lexbase Hebdo - Edition Professions Hebdomadaire Décideurs Juridiques et Financiers 1760-088X Mensuelle Le Juriste Mensuelle Propriétés intellectuelles Annales de la propriété industrielle (APIAL) 1146-7266 Trimestrielle Dossiers brevets 0992-8421 Trimestrielle Dossiers Propriété Intellectuelle 1635-933X Trimestrielle Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle 1166-9438 Bimestrielle Propriété industrielle Bulletin documentaire 0338-6473 Bihebdomadaire Cahiers de l'irpi 0758-0835 Trimestrielle Auteurs & Media 1370-6039 Bimestrielle Propriété industrielle 1634-4227 Mensuelle Revue Internationale du Droit d'auteur 0035-3515 Trimestrielle European Intellectual Property Review (EIPR) 0142-0461 Mensuelle Propriétés Intellectuelles (PI) 1632-0298 Trimestrielle Unesco - Bulletin du droit d'auteur 1993-8616 Trimestrielle Revue Internationale de la propriété industrielle et artistique 0242-1623 Trimestrielle
B. Les sources officielles françaises L onglet «Recherche sur une source unique» donne accès à plus de 3 millions de textes officiels français, classés en trois catégories. Une partie «Législation et réglementation» contenant les Journaux officiels, des textes (loi, décret, ordonnance, arrêté) à jour, des codes, conventions collectives ou textes de délibérations de la CNIL. Une partie «Jurisprudence» permet de retrouver une décision judiciaire, administrative, ou constitutionnelle mais encore d accéder directement à l option «Jurisprudence clé» Enfin, la partie «Travaux parlementaires» permet de retrouver des questions, ou réponses, orales ou écrites des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Législation Antériorité Nombre de textes au 12/09/12 Lois 1790 2 900 Décrets 1789 34 678 Ordonnances 1816 741 Conventions collectives 1946 1 118 CNIL 1979 6 067 Jurisprudence judiciaire (569 651 décisions) Jurisprudence administrative (316 162 décisions) Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence Antériorité Nombre de décisions au 12/09/12 Cour de cassation 1805 417 755 Cours d appel 1918 149 300 Tribunal des conflits 1993 588 Conseil d Etat 1875 134 988 Cours administratives d appel 1989 173 101 Tribunaux administratifs 1965 6 565 Tribunal des conflits 1873 1 440 1958 4 247
1. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher dans le Journal officiel Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 3 L utilisateur a la possibilité d effectuer sa recherche au sein du sommaire uniquement, mais aussi de chercher un texte en fonction de sa nature ou de l organisme qui en est l auteur. La recherche peut aussi s effectuer par le numéro du texte, du Journal officiel, par date ou période de signature ou de publication. Le texte peut aussi être retrouvé en indiquant son titre ou le ministère qui en est l auteur.
2. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un texte législatif ou réglementaire Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 3 4 La recherche peut aussi s effectuer par le numéro du texte ou par date ou période de signature. Le texte peut aussi être retrouvé en indiquant son titre. L utilisateur peut décider d effectuer sa recherche en ne sélectionnant qu un type de texte (loi, décret-loi, décret, ordonnance ou arrêté). Enfin, il est possible de ne chercher qu un article, en choisissant de trouver la version en vigueur, toutes les versions ou uniquement le texte consolidé (option cochée par défaut).
3. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher un code Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 3 La recherche peut être limitée à un ou plusieurs codes en particulier, parmi les 86 codes officiels et leurs annexes. Enfin, il est possible de ne chercher qu un seul article de code (sous son ancienne, sa nouvelle ou une numérotation donnée), qu il s agisse d un article en vigueur ou de toutes les versions d un article. Enfin, la recherche peut s effectuer par date ou période précise.
4. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une convention collective Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 3 2 Il est possible de sélectionner une ou plusieurs conventions collectives pour limiter l étendue de la recherche. L utilisateur peut chercher une convention collective par son numéro de brochure ou encore l activité professionnelle concernée.
5. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de la CNIL Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 3 1 2 La recherche peut se faire en fonction de la nature de la délibération, plusieurs critères pouvant être choisis. Elle peut aussi être effectuée d après le numéro de la délibération, sa date, ou son titre.
6. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher une décision de jurisprudence Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Cette première partie du formulaire de recherche est identique pour toute la jurisprudence. Vont varier dans la seconde partie de l écran des options permettant d affiner la recherche. Par principe : le texte affiché en standard est la version en vigueur au jour de l interrogation et ne contient pas les articles abrogés. une liste permet de sélectionner la version souhaitée à afficher dans le cas où existent plusieurs versions du texte en cause. cette liste ne s'affiche pas si le texte n'a eu qu'une seule version (jusqu au jour de l interrogation.)
a. Jurisprudence judiciaire Le numéro de la décision, le nom des parties, la date ou une période donnée peuvent être précisés pour affiner la recherche. Le type de juridiction peut aussi servir à affiner la recherche. Dans le cas d une recherche de décision de jurisprudence judiciaire, l utilisateur aura le choix entre une décision de la Cour de cassation, du Tribunal des conflits ou d une Cour d appel. Si la recherche porte sur une décision de Cour d appel, l utilisateur peut en plus en choisir une parmi une liste de neuf : Orléans, Lyon, Montpellier, Metz, Aix-en-Provence, Paris, Besançon, Bordeaux et Versailles. b. Jurisprudence administrative Le numéro de la décision, le nom des parties, la date ou une période donnée peuvent être précisés pour affiner la recherche. Le type de juridiction peut aussi servir à affiner la recherche. Dans le cas d une recherche de décision de jurisprudence administrative, l utilisateur aura le choix entre une décision du Conseil d Etat, de la Cour de discipline budgétaire et financière, d une Cour administrative d appel, d un Tribunal administratif ou du Tribunal des conflits. Si la recherche porte sur une décision de Cour d appel, l utilisateur peut en plus en choisir une parmi une liste de neuf : Orléans, Lyon, Montpellier, Metz, Aix-en-Provence, Paris, Besançon, Bordeaux et Versailles. c. Jurisprudence constitutionnelle Dans le cas d une décision de jurisprudence constitutionnelle, seuls peuvent être précisés le numéro de la décision, la date ou une période précise, ainsi que le titre du texte recherché.
7. Recherche sur les sources officielles françaises : chercher des travaux parlementaires Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 3 L utilisateur peut préciser s il s agit d une question posée à l Assemblée nationale ou au Sénat, indiquer le numéro de la question, sa date précise ou une période donnée, son auteur, ou l appartenance politique de ce dernier. L utilisateur peut affiner sa recherche en précisant le ministère concerné par la question, en indiquant s il s agit d une question au Gouvernement, écrite ou orale, ou d un sujet européen. Il est aussi possible de ne chercher que les questions avec ou sans réponse, ainsi que les questions retirées. Nota : 412 948 questions parlementaires sont recensées au sein de DoctrinalPlus, dont 255 949 pour l Assemblée nationale et 156 999 pour le Sénat.
C. Les sources officielles européennes L onglet «Recherche sur une source unique» donne accès un nombre très important de textes officiels communautaires, classés en trois catégories. Une partie «Législation» contenant les traités et actes assimilés, les textes concernant les relations extérieures ainsi que le droit communautaire dérivé (directives, règlements ). Une partie «Jurisprudence» permet de retrouver une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), de la Cour de Justice de l Union européenne (CJUE), ou encore du Tribunal pénal de l Union européenne (TPUE). Enfin, la partie «Travaux parlementaires» permet de retrouver les travaux préparatoires de l UE, ou encore les questions, ou réponses, orales et écrites. Législation Antériorité Nombre de textes au 12/09/12 Traités et actes 1951 7 698 assimilés Textes concernant les relations extérieures 1949 9 481 Jurisprudence Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) Cour de Justice de l Union européenne (CJUE) Antériorité Nombre de décisions au 12/09/12 Droit communautaire dérivé 1952 118 083 Tribunal pénal de l Union européenne (TPUE)
1. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un traité ou acte assimilé Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du traité, une date ou période de signature du texte, ou une date ou période de publication du texte.
2. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte concernant les relations extérieures de l UE Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du texte, une date ou période de signature, une date ou période de publication, ou encore le titre de la décision.
3. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte de droit communautaire dérivé Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du texte, une date ou période, ou encore le titre de la directive ou du règlement.
4. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une décision de jurisprudence Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de la décision, une période ou une date plus précise.
5. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher un texte dans les travaux préparatoires Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 1 2 La recherche peut être affinée en précisant le numéro de publication du texte, une date ou période de signature, ou encore une date ou période de publication.
6. Recherche sur les sources officielles européennes : chercher une question parlementaire Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire 2 1 3 La recherche peut être affinée en précisant une date ou période auxquelles la question a été posée, ou encore une date ou période de publication de la question. L utilisateur a aussi la possibilité d affiner sa recherche en précision s il ne souhaite que les questions avec ou sans réponse.
III. La recherche simultanée sur l intégralité des fonds de DoctrinalPlus A. La recherche sur l intégralité des fonds Le formulaire Recherche simultanée sur plusieurs sources va permettre d effectuer une recherche sur tout ou partie des fonds sélectionnés par l utilisateur (plus de 4 millions de documents). Le formulaire sait gérer les proximités entre les termes : par défaut, tous les termes saisis dans la zone seront retrouvés s ils sont situés à 9 mots maximum les uns des autres, dans un ordre indifférent. Cet intervalle peut être réduit jusqu à 1 mot selon les besoins de la recherche. Le formulaire sait chercher une expression particulière : tous les termes saisis dans la zone seront recherchés strictement à l identique, dans l ordre donné (ex : service public, Sécurité Sociale, faute de la victime ). Les guillemets ne peuvent être utilisés. Le formulaire permet aussi l emploi de la troncature à droite. Ainsi, «responsab*» permet de chercher à la fois responsabilisation, responsabiliser (et les formes conjuguées du verbe), responsabilité, responsabilités, responsable, responsables Le formulaire ne gère en revanche pas l accentuation. Le formulaire permet l emploi des opérateurs booléens «et» et «ou» : Et : pour exiger que tous les termes ou expressions saisis dans les zones du formulaire Ou : pour exiger que l un des termes ou l une des expressions saisis dans les zones du formulaire La recherche peut être affinée par date ou période. Par défaut, l intégralité des bases est cochée.
L utilisateur a ensuite la possibilité de conserver l intégralité des sources, d en supprimer certaines, ou d affiner certains critères de recherche. Les critères utilisés pour affiner la recherche dans ce formulaire sont ceux retenus dans les formulaires de recherche sur source unique. Il est à chaque fois possible de ne sélectionner qu une option ou plusieurs, avant de valider l affinage. La touche effacer permet de décocher toutes les options à la fois.
B. Le résultat de la recherche sur l intégralité des fonds Nombre de notices trouvées Boutons permettant de retourner au formulaire de recherche, ou d ajouter la recherche aux favoris. Si l utilisateur clique sur «ajouter à mes favoris», une fenêtre s ouvrira et permettra d enregistrer le document en lui donnant un nom personnalisé. Le document pourra par la suite être retrouvé en cliquant sur l onglet «Outils», puis «Favoris» en haut de l écran, à droite. Sous ces boutons sont rappelés les termes de la recherche. La liste de résultats se présente sous forme de tableau indiquant, à gauche, le fonds dans lequel se trouve le résultat, à droite le nombre de résultats trouvés par fonds, et au centre une colonne permettant à nouveau d affiner la recherche, suivant les critères des formulaires de recherche sur source unique. Lorsque l utilisateur clique sur «affiner», une fenêtre s ouvre avec un nouveau formulaire de recherche qui va lui permettre de spécifier de nouveaux termes. Une fois la recherche affinée, un point rouge apparaît à droite du mot «affiner», et le nombre de résultat pour le fonds concerné est modifié.
En cliquant sur le nom du fonds, l utilisateur arrivera à une liste de résultat classique, sous forme de liste de notices. Ce bouton permet de revenir au formulaire de recherche. Ce bouton permet à tout moment de revenir à la liste des résultats par fonds. Fil d Ariane (Breadcrumb) permettant de visualiser le déroulement de la recherche. Fonctionnalités de classement, impression et envoi par mail. Rappel des termes de la recherche Liste de résultats