Compte annuel 2007
Commentaire financier La tendance à la hausse pour les recettes de dons s est confirmée en 2007. Les dons ont en effet augmenté de 25% par rapport à 2006, pour s établir à CHF 14.1 mio. Cette évolution témoigne de la grande confiance que les donateurs placent dans notre travail en faveur de la population de montagne. Si elles ont augmenté en nombre, les recettes provenant de legs n ont toutefois pas progressé en termes de valeur. En 2007, l Aide Suisse aux Montagnards (ASM) a soutenu 602 projets pour un montant total de CHF 21 mio. et a enregistré une demande particulièrement réjouissante dans ses nouveaux domaines d activité. La décision prise il y a trois ans d élargir notre soutien à d autres domaines, tels que le commerce, la formation, la santé, l économie forestière, l énergie et le tourisme, donne en effet de nouvelles impulsions à la population de montagne et favorise la création de richesses. Les performances et l efficacité de notre administration se sont continuellement améliorées. Les dépenses liées aux collectes, à la communication et à l administration, qui se montent à CHF 5.7 mio., ont baissé de presque CHF 1 mio. Par ailleurs, la structure de la gestion des biens a été allégée dans l optique d une utilisation plus efficace des fonds qui nous sont confiés. Au cours des trois dernières années, le rendement annuel moyen net a été de 6,1%. L engagement bénévole des membres du Conseil de fondation et du Conseil de l ASM ainsi que des experts, contribue grandement au succès de notre organisation. Au total, ce sont 6500 heures de bénévolat qui ont été fournies, dont 4900 dans le cadre de l examen des projets soumis à l ASM. Conduite de l entreprise Assurance qualité Le succès durable de l ASM est dû essentiellement aux hautes exigences qualitatives que nous nous sommes fixées dans notre travail. La structure adéquate de nos processus de décision nous permet d examiner rapidement et efficacement les demandes d aide émanant des régions de montagne et de prendre les décisions qui s imposent. Une collaboration rapide et fiable avec l ASM représente un atout décisif pour les initiateurs et contribue au succès de la réalisation de leurs projets. Les exigences croissantes impliquent un concept de management pointu et efficace. En 2007, l Aide Suisse aux Montagnards s est vue attribuer une nouvelle fois le label de qualité SQS/VMI attestant de l excellence du management des NPO, ce qui témoigne de nos efforts constants d amélioration dans ce domaine. La Fondation ZEWO confirme elle aussi que l utilisation de nos dons est judicieuse et qu elle répond aux exigences en matière de transparence. De plus, nous respectons les directives Swiss NPO-Code, qui seront dorénavant contrôlées dans le cadre de la certification ZEWO. Maîtrise des risques Les donateurs attendent de nous une certaine circonspection dans l utilisation des moyens qui nous sont confiés, ainsi qu une maîtrise des risques. La gestion des risques est donc l une de nos préoccupations majeures. Nous l adaptons en permanence aux nouvelles connaissances et exigences en la matière. En nommant une commission de contrôle, le Conseil de fondation a encore renforcé la position de l ASM dans ce domaine. Cette commission, composée de 3 membres du Conseil de fondation, étudie régulièrement et de façon approfondie les risques principaux dans notre sphère d action. Elle régit les processus au sein de l ASM et en vérifie l application en bonne et due forme. Une approche structurée permet à l ASM d identifier et d analyser les risques sur une base régulière et de prendre les mesures nécessaires pour les éviter ou limiter les dommages. Nous avons répertorié comme suit les domaines présentant des risques majeurs: Risque d une politique de soutien inadaptée, qui conduirait à ce que les projets cofinancés ne répondent pas aux objectifs de l ASM ou ne déploient pas l effet souhaité. Risque lié au marché financier et à ses implications sur la fortune des fonds d usufruit et des fonds affectés, ainsi que sur les réserves de l ASM. Risque d une dégradation de la réputation de l ASM suite à des résultats décevants, ce qui entraînerait une érosion de la confiance que les donateurs placent en nous depuis des décennies et conduirait à un recul de leur soutien. Concernant la supervision des processus et des risques, nous disposons d un système de contrôle interne (SCI), lequel a été adapté aux exigences légales accrues et aux impératifs des organes de révision au cours de l exercice sous revue et sera amélioré en permanence. L organe de révision a été chargé d établir, pour la première fois à fin 2008, un rapport sur le bien-fondé et l efficacité du SCI et de la gestion des risques. Gestion des biens Alors qu elle met immédiatement à profit les dons pour financer des projets, l ASM doit souvent tenir compte d un horizon de temps plus long pour pouvoir engager son soutien dans le cadre de legs. Une grande partie des successions, de même que certains dons substantiels, nous sont souvent confiés à titre d usufruit. En ce qui concerne les fonds d usufruit figurant dans le bilan, seul le rendement peut être affecté au soutien des projets. Partenaire de longue date de la population de montagne, nous tenons à assurer notre soutien à chaque fois qu une aide s avère nécessaire, et cela indépendamment de la conjoncture et de l importance des dons. Pour pouvoir offrir une telle sécurité, nous sommes tenus de constituer des réserves, que nous plaçons dans le but d enregistrer des rendements optimaux à plus long terme. Pour les placements déficitaires, nous avons constitué des réserves se montant à 20% des avoirs en titres. Nos directives de placement s appuient sur les directives strictes de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et sont examinées en continu par un contrôleur externe spécialisé. Compte annuel 2007 3 Bilan 4 Compte d exploitation 6 Compte des flux monétaires 7 Tableau de variation du capital 8 Annexe au compte annuel Rapport de l organe de révision Page de couverture Reconstruction d un téléphérique détruit par les intempéries, Bristen, UR.
Bilan ACTIF en CHF Commentaires 31.12.2007 Exercice précédent Liquidités Avoirs en titres Créances Comptes de régularisation actifs Propriétés foncières mises en vente Total des actifs circulants 2 128 420 1 363 126 1 138 210 086 136 799 448 2 488 489 686 948 83 772 115 425 475 000 141 385 767 138 964 947 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Investissements financiers Total des actifs immobilisés 3 98 393 954 000 4 181 656 280 000 5 200 000 150 000 480 049 1 384 000 Immobilisations corporelles affectées Prêts relatifs à des projets Total des actifs immobilisés affectés 6 3 680 000 3 680 000 7 419 500 1 829 422 4 099 500 5 509 422 TOTAL DE L ACTIF 145 965 316 145 858 369 PASSIF en CHF Obligations à court terme Comptes de régularisation passifs Fonds étrangers à court terme 4 799 419 5 702 811 357 064 678 608 5 156 483 6 381 419 Provisions pour exigibilités Capitaux étrangers à long terme 8 205250 259375 205 250 259 375 Fonds à affectation limitée Fonds d usufruit Total fonds affectés 17 473 246 19 318 684 54 779 922 52 589 778 72 253 168 71 908 462 Réserves d évaluation Capital libre Fonds propres 27 642 000 27 360 000 40 708 415 39 949 113 9 68 350 415 67 309 113 TOTAL DU PASSIF 145 965 316 145 858 369 Commentaires à partir de la page 9 Compte annuel 2007 3
Compte d exploitation en CHF Commentaires 2007 Exercice précédent Dons (brut) Successions (brut) Recettes de la récolte de fonds (brut) 14 140 427 11 270 459 10 11 419 376 16 617 957 25 559 803 27 888 416 Frais liés aux collectes et à la communication 11 2 632 920 2 862 886 TOTAL DES RECETTES DES COLLECTES DE FONDS 22 926 883 25 025 530 Contributions directes attribuées 20 105 399 26 413 061 Corrections de valeur sur les prêts relatifs aux projets Frais de suivi des projets Contributions versées à des institutions partenaires Charges relatives aux projets 12 312 625 371 875 13 227 459 354 997 14 910 344 1420 380 20 930 577 28 560 313 Frais de personnel Prestations Frais de location Frais pour les équipements IT Frais d entretien et de réparation Assurances Amortissements Autres frais administratifs Charges d administration 15 2 265 864 2 447 661 189 236 366 037 90 265 93 060 206 435 325 528 34315 50626 4 068 2 862 196 870 366 709 102 724 144 159 3 089 777 3 796 642 CHARGES TOTALES POUR LA PRESTATION DE SERVICE 24 020 354 32 356 955 RÉSULTAT D EXPLOITATION Résultat des comptes opérationnels en espèces Résultat des titres Résultat des valeurs immobilières Corrections de valeur sur placements financiers (+) Produits financiers / ( ) Pertes financières Autres produits 1 093 471 7 331 425 73 845 6 993 16 1 915 764 6 443 651 17 589 870 228 171 100 000 2 479 479 6 678 815 50 000 TOTAL PRODUITS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS RÉSULTATS AVANT VARIATION DES FONDS 2 479 479 6 728 815 1 386 008 602 610 Commentaires à partir de la page 9 4 Compte annuel 2007
en CHF Commentaires 2007 Exercice précédent VARIATION DES FONDS Fonds à affectation limitée Fonds d usufruit Parts du produit attribuées aux fonds 183 009 718 675 1 302 854 2 664 123 1 485 863 3 382 798 Fonds à affectation limitée Fonds d usufruit Affectations aux fonds 2 013 901 441 071 2 581 330 3 797 289 4 595 231 4 238 360 Fonds à affectation limitée Fonds d usufruit Prélèvements des fonds 4 042 348 7 236 862 1 694 040 7 341 112 5 736 388 14 577 974 Report sur les fonds d usufruit Fonds transférés 8 886 651 8 886 651 VARIATION DES FONDS 344 706 1 929 835 RÉSULTAT APRÈS VARIATION DES FONDS 1 041 302 2 532 445 ( ) AFFECTATIONS / (+) PRÉLÈVEMENTS Réserves d évaluation Report sur les fonds d usufruit Capital libre 282 000 1 886 000 8 886 651 759 302 4 468 206 TOTAL AFFECTATIONS/PRÉLÈVEMENTS 1 041 302 2 532 445 RÉSULTAT APRÈS AFFECTATIONS/PRÉLÈVEMENTS Commentaires à partir de la page 9 Compte annuel 2007 5
Compte des flux monétaires en CHF Commentaires 2007 Exercice précédent ACTIVITÉ COMMERCIALE Résultat avant variation des fonds Amortissements des immobilisations Correction de valeur sur placements financiers Correction de valeur et octroi de prêts relatifs aux projets Variation des provisions pour exigibilités Recettes résultant de la vente d immobilisations Résultat des titres Variation des créances et comptes actifs de régularisation Variation des propriétés foncières mises en vente Variation des obligations à court terme et comptes passifs de régularisation 1 386 008 602 610 3/4 196 870 366 709 5 100 000 103 070 132 500 8 54 125 259 375 426000 637500 16 1915764 6443651 180 112 2 899 082 475 000 1224936 767307 CASH-FLOW RÉSULTANT DE L ACTIVITÉ COMMERCIALE 2 129 765 3 258 788 ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Sorties pour investissements dans des titres Rentrées suite à des désinvestissements dans les titres Sorties pour investissements dans des immobilisations corporelles Rentrées pour aliénation d immobilisations corporelles Sorties pour investissements dans des immobilisations incorporelles Sorties pour des investissements dans des placements financiers Rentrées d amortissements de prêts concédés pour les projets Sorties pour des prêts relatifs à des projets 2 695 648 10 900 866 3 200 774 7 915 897 3 31 463 163 578 1 280 000 2 820 000 4 65 456 116 631 5 100 000 100 000 1 306 852 684 500 540 238 CASH-FLOW RÉSULTANT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT 2 895 059 400 916 VARIATION DES LIQUIDITÉS 765 294 3 659 704 Situation des fonds Liquidités au 1 er janvier Liquidités au 31 décembre 1 363 126 5 022 830 2 128 420 1 363 126 VARIATION DES LIQUIDITÉS 765 294 3 659 704 Commentaires à partir de la page 9 Les avoirs en titres englobent les titres et les comptes de placement correspondants. Ils sont administrés par des gérants de fortune externes dans le cadre de mandats de gestion globaux. A la rubrique «Cash-flow résultant des activités d investissement», le compte des flux monétaires fait par conséquent état des flux de trésorerie entre les liquidités opérationnelles et ces mandats. Tous les flux de fonds relatifs au rendement des titres sont réinvestis dans le cadre de ces mandats de gestion de fortune et ne figurent pas, de ce fait, dans le cash-flow résultant de l activité commerciale. 6 Compte annuel 2007
Tableau de variation du capital Parts du rendeen CHF Commentaires 01.01.2007 ment affect. Apports Prélèvements Transferts 31.12.2007 Fonds Marie-Anne, André et Alfred Erny Fonds Katharina Huber Fonds Regina Vollmöller-Purmann Fonds Dr. Max. P. Fischer Fonds Maria Fischer Fonds d aide en cas de catastrophes Obligations fonds affectés divers Fonds à affectation limitée 1 704 486 24 030 339 500 1 389 016 3 576 193 50 417 190 000 3 436 610 2 932 058 41 336 917 300 2 056 094 3 752 179 52 898 841 100 2 963 977 1 016 332 14 328 24 357 1 800 1 053 217 18 4 880 172 21 200 316 807 4 584 565 19 1 457 264 1 968 344 1 435 841 1 989 767 19 318 684 183 009 2 013 901 4 042 348 17 473 246 Fonds Gauthier Hauser Fonds Dr. A & C. Wiederkehr-Hübscher et Dr. W. & C. Nägeli-Wiederkehr Fonds Alfred Hitz Fonds Melchior Bienz Fonds Max Rieger Fonds Peter et Lydia Ettinger-Sommerhalder Fonds Heinrich Bührer Fonds R. Steiger Fonds Carl & Rita Hirschmann Fonds Gottfried Huber Fonds Elsbeth Marcus Fonds d usufruits 1 293 465 416 583 330 000 1 380 048 17 121 488 241 376 53 821 481 000 16 935 685 23 765 983 335 050 20 000 523 660 23 597 373 1 563 854 22 047 38 000 1 547 901 3 631 717 192 300 149 600 3 674 417 794 246 11 197 3 800 801 643 2 158 230 30 426 65 000 2 123 656 1 231 675 17 364 143 500 2 500 1 390 039 1 029 120 14 508 41 980 1 001 648 9 285 1 018 814 18 500 1 009 599 12 718 1 345 195 40 000 1 317 913 52 589 778 1 302 854 2 581 330 1 694 040 54 779 922 TOTAL FONDS AFFECTÉS 71 908 462 1 485 863 4 595 231 5 736 388 72 253 168 Réserves d évaluation Capital libre 27 360 000 282 000 27 642 000 39 949 113 759 302 40 708 415 FONDS PROPRES 67 309 113 1 041 302 68 350 415 Commentaires à partir de la page 9 Compte annuel 2007 7
Annexe au compte annuel 2007 DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L ÉTABLISSEMENT DES COMPTES Dispositions pour l établissement des comptes La reddition des comptes s effectue sur la base des recommandations en vigueur (Swiss GAAP RPC), conformément au Code suisse des Obligations et aux prescriptions de la Fondation ZEWO, ainsi qu en vertu des dispositions statutaires de l ASM. Le Compte annuel de l Aide Suisse aux Montagnards transmet une image fidèle de la fortune, de la situation financière et des résultats de l ASM. Modifications des principes d établissement des comptes au cours de l exercice sous revue Par rapport à l année précédente, il a été procédé à l introduction d une modification majeure dans l établissement du compte des flux monétaires, à savoir le passage de la méthode directe à la méthode indirecte, conformément aux pratiques usuelles de la branche. Dès lors, dans le respect des nouvelles directives RPC, seules les liquidités opérationnelles figurent dans le compte des flux monétaires, lequel n englobe donc plus les avoirs en titres comme c était le cas par le passé. Institutions consolidées L Aide Suisse aux Montagnards n a pas de filiale ni d institutions partenaires sur lesquelles elle exerce son autorité, ou serait susceptible de l exercer en raison d un contrôle et d une gestion communs. Une consolidation n est donc pas nécessaire. Principes pour l établissement et l évaluation du bilan Pour autant que rien d autre ne soit mentionné dans les différentes positions du bilan, l évaluation se fait sur la base des montants enregistrés le jour du bilan, les intérêts courants étant pris en compte aux taux en vigueur à cette date. La comptabilité est tenue en francs suisses. Les actifs et les passifs en monnaie étrangère ont été évalués au cours de leur devise le jour du bilan, les opérations commerciales en devises étrangères, ont été converties aux cours en vigueur le jour de la transaction en question. Liquidités Cette position du bilan comprend la caisse, les comptes destinés à assurer les liquidités nécessaires aux opérations courantes et les dépôts auprès d instituts financiers. L évaluation s effectue à la valeur nominale. Titres Les titres comprennent, toutes les valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds) répertoriées dans les rubriques concernées, ainsi que les placements monétaires et les comptes d immobilisation, qui ont été séparés des liquidités opérationnelles et sont gérés par des gérants de fortune indépendants. L évaluation des titres s effectue à la valeur du marché; celle des placements monétaires et des comptes de placement à leur valeur nominale. Créances Cette position comprend les avoirs WIR, les impôts anticipés et impôts et à la source exigibles ainsi que, le cas échéant, les créances au jour du bilan. L évaluation se fait à la valeur nominale. Comptes de régularisation d actif Cette position comprend les actifs résultant de la délimitation matérielle et temporelle des diverses positions de dépenses et de recettes. L évaluation s effectue à la valeur nominale. Les intérêts courants éventuels des placements de titres sont considérés comme partie intégrante de la valeur de marché du titre concerné; ils ne figurent par conséquent pas dans cette position du bilan. Propriétés foncières mises en vente Cette position se rapporte à un immeuble légué à l Aide Suisse aux Montagnards, qui a été immédiatement mis en vente. L évaluation est faite à la valeur estimée, déduction faite des impôts et des frais présumés qui résulteront de la vente. Immobilisations corporelles Cette position comprend le mobilier et les installations IT, dont l Aide Suisse aux Montagnards a besoin pour ses prestations de service et son administration. L évaluation du mobilier et des installations IT s effectue à la valeur d achat, déduction faite des amortissements dégressifs, qui se basent en règle générale sur une durée d utilisation de 4 ans pour les installations IT et de 5 ans pour le mobilier. Passé ses délais, ces objets sont ramenés à la valeur comptable zéro. Les acquisitions de moins de CHF 10 000 ne sont pas portées à l actif du bilan. Immobilisations incorporelles Cette position comprend les logiciels dont l institution a besoin. L évaluation se fait sur la base de la valeur d acquisition, déduction faite des amortissements dégressifs effectués selon le plan, qui se basent en règle générale sur une durée d utilisation de 4 ans, période à l issue de laquelle les logiciels sont ramenés à la valeur comptable zéro. Participations Cette position comprend les participations non consolidées. Les participations de moins de 20% sont consolidées à leur valeur d achat, voire au prix du marché le plus bas; les participations entre 20% et 50% sont évaluées selon la méthode «Equity». Les participations de plus de 50% sont consolidées. Immobilisations corporelles affectées Cette position comprend les bien immobiliers provenant de donations ou de successions, et dont la cession est soumise à des restrictions par le donateur. L évaluation s effectue selon la valeur au moment de l affectation, mais au maximum selon la valeur du marché le jour du bilan. Prêts relatifs à des projets Cette position comprend les prestations qui ont été fournies sous forme de prêts remboursables sans intérêts. L évaluation se fait à la valeur nominale le jour du bilan, déduction faite d un montant pour «risques liés à la solvabilité». Obligations à court terme Cette position comprend les obligations ainsi que les contributions promises, mais non encore versées, ou qui n ont pas été revendiquées par les bénéficiaires le jour du bilan. L évaluation s effectue à la valeur nominale. Les contributions promises, qui n auraient pas été revendiquées dans un délai de deux ans, seront mises au profit des autres produits financiers. Compte de régularisation de passif Cette position comprend les passifs résultant de la délimitation matérielle et temporelle des différentes positions de charges et recettes. L évaluation s effectue à la valeur nominale. Fonds affectés Cette position comprend deux sortes de fonds à affectation: les fonds à affectation limitée. Ils résultent de dons d une certaine importance, pour l utilisation desquels le donateur a émis des réserves par rapport à l objectif statutaire de l Aide Suisse aux Montagnards. les fonds d usufruit. Ils résultent des moyens mis à disposition de l Aide Suisse aux Montagnards à titre usufruitier. Des parts de recettes des titres et des immobiliers sont attribuées aux divers fonds en fonction de leurs fortunes respectives, en règle générale en début d exercice. Les recettes qui reviennent aux fonds sont attribuées à ces derniers, à l exception du Fonds d aide en cas de catastrophes, et ce qu ils soient affectés ou non. Fonds propres Cette position comprend les moyens pouvant être utilisés dans le cadre des objectifs définis dans les statuts de l ASM. Les fonds propres incluent une réserve d évaluation, laquelle sert à couvrir les éventuelles pertes sur les placements de titres et est mentionnée séparément. Le montant de la réserve d évaluation est redéfini chaque année par le Conseil de fondation. Principes de base pour le compte des flux monétaires Le compte des flux monétaires reflète la variation des liquidités opérationnelles selon la méthode indirecte. Il y est fait la distinction entre le cash-flow résultant de l activité commerciale et celui résultant des activités d investissement. Principes de calcul de variation du capital Le tableau de variation du capital présente l évolution de chacun des fonds et de chacune des composantes du capital librement disponible, répartis entre «parts des recettes affectées» «apports» et «prélèvements» et «transferts». Rapport de l organe de révision En sa qualité d organe de révision, KPMG SA a vérifié la comptabilité et le présent compte annuel (bilan, compte d exploitation, compte des flux monétaires, tableau de variation du capital et annexe) pour l exercice 2007 et a, en date du 25 février 2008, recommandé de l approuver sans réserve. Ce rapport de l organe de révision est disponible sur Internet: www.berghilfe.ch ou auprès de l administration de l Aide Suisse aux Montagnards à Adliswil. 8 Compte annuel 2007
Commentaires sur les différentes positions du bilan Commentaire 1 // Avoirs en titres Ventilation des titres entre les différents types de placement: TYPE DE PLACEMENT en CHF 31.12.2007 Exercice précédent Liquidités et placements à court terme Obligations en CHF Obligations en monnaie étrangère Actions suisses Actions étrangères 7 596 002 6% 12 917 350 9% 91 301 673 66% 73 681 457 54% 1 681 700 1% 0% 19 943 298 14% 28 789 663 21% 17 687 413 13% 21 410 978 16% 138 210 086 100% 136 799 448 100% Commentaire 2 // Créances COMPOSITION en CHF 31.12.2007 Exercice précédent Avoirs WIR Créances impôts anticipés et impôts à la source Créance SoliTex GmbH Autres créances 187 150 215 940 164039 1368 125 000 37 258 12 300 432 382 488 489 686 948 Commentaire 3 // Immobilisations corporelles REFLET DES PLACEMENTS en CHF Equipement IT Mobilier Propriétés foncières Total Valeur à l achat Situation au 01.01.2007 Augmentation Cessions Situation au 31.12.2007 394 517 394 868 1 701 818 2 491 203 31 463 31 463 104 470 240 927 1 701 818 2 047 215 321 510 153 941 475 451 Amortissements cumulés Situation au 01.01.2007 Reprises d amortissements sur cessions Amortissements Situation au 31.12.2007 Valeur nette au 31.12.2007 Valeur nette au 31.12.2006 364 517 324 868 847 818 1 537 203 104 470 240 927 847 818 1 193 215 12 040 21 030 33 070 272 087 104 971 377 058 49 423 48 970 98 393 30 000 70 000 854 000 954 000 La seule propriété foncière, qui figure dans les immobilisations corporelles du bilan, a été vendue en 2007. Compte annuel 2007 9
Commentaire 4 // Immobilisations incorporelles REFLET DES PLACEMENTS en CHF Valeurs à l achat Situation au 01.01.2007 Augmentation Situation au 31.12.2007 Amortissements cumulés Situation au 01.01.2007 Amortissements Situation au 31.12.2007 Paimements anticipés 2006 Paimements anticipés 2007 Valeur nette au 31.12.2007 Valeur nette au 31.12.2006 Software 898 572 31 013 929 585 653 015 163 800 816 815 34 443 34 443 181 656 280 000 SoliTex GmbH a augmenté son capital propre de CHF 200 000 à CHF 400 000. La participation de l ASM dans l entreprise est de 25%. SoliTex organise des collectes de textiles usagés et de chaussures en faveur des quatre œuvres d entraide suivantes: la Fondation Village d Enfants Pestalozzi, la Procap-Association Suisse des Invalides, l Association Suisse des Paralysés (ASPr-SVG) et l Aide Suisse aux Montagnards. Les recettes pour l ASM se sont montées à quelque CHF 370 000 en 2007 (contre CHF 118 000 en 2006) et sont reprises dans la position «Dons (brut)» du compte d exploitation. Les prêts à des tiers ont été augmentés de CHF 100 000 durant l exercice sous revue. Selon les directives d évaluation internes, une réserve de CHF 100 000 a été constituée pour couvrir les risques de solvabilité. Commentaire 6 // Immobilisations corporelles affectées Il s agit ici d une propriété léguée à l ASM, pour laquelle il faut tenir compte des restrictions de vente stipulées par le donateur. Commentaire 7 // Prêts relatifs à des projets La somme d environ CHF 420 000 (2006: CHF 1829000) concerne des prêts ordinaires pour des projets des années précédentes ainsi que des créditsrelais (2006: CHF 709000) octroyés par l ASM à de nombreux sinistrés lors des intempéries de fin août 2005 qui ont été remboursés en grande partie ou amortis dans le cadre du financement de projets. Par mesure de précaution, il a été procédé à une correction de valeur de l ordre de CHF 55000 (aucune correction en 2006). Commentaire 5 // Investissements financiers COMPOSITION en CHF 31.12.2007 Exercice précédent Participation SoliTex GmbH 100 000 50 000 Commentaire 8 // Provisions pour exigibilités Des réserves préventives de l ordre d environ CHF 205 000 (CHF 259 000 en 2006) ont été constituées en vue de couvrir les obligations éventuelles pouvant résulter de la garantie concernant les prêts contractés auprès des banques Raiffeisen (voir la rubrique «Obligations éventuelles). Prêts à des tiers 100 000 100 000 200 000 150 000 Commentaire 9 // Fonds propres La réserve d évaluation, qui figure séparément, se monte, comme dans l exercice précédent, à 20% des avoirs en titres estimés à leur valeur sur le marché. Commentaires sur les diverses positions du compte d exploitation Commentaire 10 // Successions (brut) Durant l exercice précédent, le produit des successions affichait un bénéfice comptable de CHF 225 000 résultant de la vente de propriétés léguées à l ASM qui ont été vendues immédiatement. Commentaire 11 // Frais liés aux collectes et à la communication Les frais liés aux collectes et à la communication se répartissent comme suit: COMPOSITION en CHF 2007 Exercice précédent Commentaire 14 // Contributions versées à des institutions partenaires Les institutions partenaires oeuvrent dans la ligne de conduite et selon les objectifs de l ASM. Les contributions peuvent être attribuées à des projets concrets de ces institutions ou servir à couvrir les frais des institutions en question indépendamment de leurs projets, ou encore constituer un dédommagement pour les prestations fournies. En 2007, l ASM a décidé de ne plus accorder son soutien de manière globale à SILVIVA, mais de le faire sur la base de projets précis. SILVIVA n a toutefois soumis aucune demande de soutien en 2007. Communication (publicité et relations publiques) 2 175 417 2 664 671 COMPOSITION en CHF 2007 Exercice précédent Administration des dons Frais en relation avec les successions 64 783 67 732 375 699 110 354 Fondation d entraide et aide sociale dans l agriculture, en particulier dans les régions de montagne (SSSB) Brugg 95 000 123 000 Autres frais inhérents aux collectes 17 021 20 129 2 632 920 2 862 886 Association suisse pour les améliorations dans les exploitations de l économie de montagne (SVVB), Stans 306 804 450 000 Les activités liées aux successions ont été intensifiées en 2007, ce qui explique l augmentation des frais. Commentaire 12 // Correction de valeur sur les prêts relatifs à des projets Durant l exercice sous revue, les corrections de valeur appliquées aux prêts remboursables relatifs à des projets, se montant à CHF 258 500, (contre CHF 112 500 constituées en 2006) ont été dissoutes. De même, les provisions constituées de manière préventive en vue de couvrir les obligations inhérentes aux emprunts contractés auprès des banques Raiffeisen, à hauteur de CHF 54 000 (contre CHF 259 000 constituées en 2006) ont été réduites (voir la rubrique «Obligations éventuelles»). Commentaire 13 // Frais liés au suivi des projets Les frais liés au suivi des projets englobent entre autres les frais d experts à hauteur d env. CHF 72 000 (contre CHF 69 000 en 2006) ainsi que les frais de création de la plate-forme de connaissances www.berggebiete.ch. Contributions versées pour des projets concrets Communauté suisse de travail en faveur des régions de montagne (SAB), Berne Bureau de coordination pour les missions de travail dans les régions de montagne (KAB), Brugg SILVIVA Education à l environnement et à la forêt, Birmensdorf Rega Garde aérienne suisse de sauvetage Contributions aux charges globales 401 804 573 000 168 540 120 000 90 000 91 560 370 000 250 000 265 820 508 540 847 380 910 344 1 420 380 10 Compte annuel 2007
Commentaire 15 // Frais de personnel Au 31.12.2007, l Aide Suisse aux Montagnards employait 21 collaborateurs/ trices (19 en 2006) équivalant à 16,3 postes à temps plein (contre 14,2 en 2006), ainsi qu une apprentie. L occupation moyenne des postes a été de 15,7, contre 13,7 en 2006. Les collaborateurs temporaires ne sont pas pris en considération. L augmentation du nombre de postes s explique par le fait que des prestations, autrefois confiées à des partenaires externes, ont été fournies à l interne en 2007. en CHF Intérêts et dividendes Gains (+) ou pertes ( ) sur les marchés Rendement des titres Impôts et frais de transaction 2007 Exercice précédent 2856599 290 196 2 566 403 58 009 Sont compris dans les charges relatives au personnel les frais et les dépenses du personnel salarié à hauteur de CHF 38 000 (CHF 45 000 en 2006). Les salaires et les prestations annexes versés aux trois membres de la direction totalisent CHF 596 000, dont CHF 95 000 représentent les cotisations versées à des institutions de prévoyance des 1 er et 2 ème piliers. Pour la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses modalités d application, l Aide Suisse aux Montagnards a conclu des accords d affiliation avec des fondations collectives. Le financement du plan de prévoyance selon le mode de primauté des cotisations, se réalise par les contributions des travailleurs et de l employeur. La contribution de l employeur contenue dans les charges du personnel pour cette prévoyance se monte à env. CHF 212 000 (contre CHF 394 000 en 2006). Les prestations des institutions de prévoyance sont assurées auprès de compagnies suisses d assurances. Il n existe par conséquent aucun contrat de prévoyance établi séparément. Par ailleurs, il n y a pas de réserves pour la contribution de l employeur. Commentaire 16 // Résultat des titres Durant l exercice sous revue, la performance nette des titres s est montée à 1,4% (5,2% en 2006). Le résultat généré se monte ainsi à CHF 1916 000 (contre CHF 6 444 000 en 2006) et se présente comme suit: Administration des titres et controlling Dépenses liées aux titres L année dernière, la fortune des titres a été placée dans un pool de placement avec une autre organisation. Le résultat affiché correspond à la correction de valeur des parts détenues dans ce pool de placement et ne peut pas être ventilé sur les diverses positions. Commentaire 17// Résultat des valeur immobilières Le résultat des valeurs immobilières se compose des éléments suivants: en CHF Revenu des biens immobiliers Charges relatives aux biens immobiliers 592 630 650 639 1 915 764 6 443 651 2007 Exercice précédent 625 342 325 217 35 472 97 046 589 870 228 171 Dans le revenu des valeurs immobilières, le bénéfice comptable de CHF 433 000 résulte de la vente d un immeuble (aucun revenu en 2006). Commentaires sur les différentes positions du tableau de variation du capital 2007 Commentaire 18 // Fonds d aide en cas de catastrophes Le fonds d aide en cas de catastrophes sert à financer l aide d urgence ainsi que les mesures de reconstruction à la suite d une catastrophe. Commentaire 19 // Obligations fonds affectés divers Les divers fonds affectés comprennent les dons et les successions, pour lesquels le donateur a défini un projet concret ou un objectif précis, mais qui, lors de l établissement du bilan, n ont pour une raison ou une autre, (par ex. défaut de documents du bénéficiaire ou données imprécises du donateur) pas pu être affectés. Ces positions font l objet d un inventaire annuel. Autres commentaires Obligations éventuelles L ASM a reçu une donation conditionnelle pour un montant de CHF 300 000, laquelle devra être restituée à la donatrice si celle-ci devait faire face à une situation financière précaire. Sur la base d un contrat de coopération à long terme, l ASM a confié l an dernier à l Union suisse des Banques Raiffeisen l allocation des prêts pour les projets à affectation. Il existe, pour ces prêts alloués par les banques Raiffeisen sur mandat de l ASM, une garantie bancaire auprès de la Banque cantonale zurichoise, en faveur de l Union suisse des Banques Raiffeisen pour un montant de CHF 2.5 mio. (CHF 5 mio. en 2006). Globalement, des prêts d un montant de CHF 1301 000 (2006: CHF 1327 000) étaient encore à recouvrer au 31.12.2007. Constitution de gages en faveur de tiers Pour assurer la garantie bancaire (voir sous «Obligations éventuelles») les éléments de l actif ont été mis en gage auprès de la Banque cantonale zurichoise. Prestations bénévoles Les membres du Conseil de fondation, du Conseil de l ASM, ainsi que les experts fournissent leurs prestations à titre bénévole. Seuls les frais de déplacement justifiés leur sont remboursés. Durant l exercice sous revue, 31 experts ont examiné plus de 700 demandes d aide. Obligations relatives à la prévoyance du personnel A la fin de l exercice, les obligations envers les institutions de prévoyance se montaient à CHF 3000 (aucune obligation en 2006). Valeurs de l assurance incendie Les biens mobiliers de l ASM sont assurés pour un montant de CHF 560 000 (valeur identique en 2006). Le bien sis Baldernstrasse à Adliswil, figurant au bilan en 2006 et vendu, était assuré pour un montant de CHF 1063 000.. Evénements survenus après l établissement du bilan Nous n avons connaissance d aucun événement marquant, susceptible d influencer le compte annuel 2007. Le Conseil de fondation a approuvé le compte annuel 2007 lors de sa séance du 25 février 2008. Compte annuel 2007 11
Aide Suisse aux Montagnards Soodstrasse 55, 8134 Adliswil Tél. 044 712 60 60 Fax 044 712 60 50 www.berghilfe.ch info@berghilfe.ch Compte pour les dons: CCP 80-32443-2 Banque ZKB 1100-0727.239, BC 700 IBAN CH70 0070 0110 0007 2723 9 WIR 264641-38-0000 Système de Management Certifié NPO-Management Excellence (FMM)