Département de la Haute-Savoie

ISSN 1262 8298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget Principal ( M52) Budget Annexe de l'aérodrome ( M43) A N N E E 2 1 7

REPUBLIQUE FRANÇAISE CD : Conseil Départemental de la Haute-Savoie (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22741774 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL HAUTE SAVOIE M. 52 Décision modificative 2 Votée par nature BUDGET : Budget Principal (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 65 A1/5 - Fonction 5 66 A1/6 - Fonction 6 74 A1/7 - Fonction 7 76 A1/8 - Fonction 8 78 A1/9 - Fonction 9 8 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92 B2 - Méthodes utilisées 94 B3 - Etat des provisions 96 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 98 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 12 Page 2

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 13 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 15 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 217 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus 218 C7 - Situation des autorisations de programme 238 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 249 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 256 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 258 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 37 D3.2 - Liste des établissements publics créés 38 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 39 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 31 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 311 E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 312 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 783 127 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 213 8 Longueur de la voirie départementale (en km) 2 99 Nombre d organismes de coopération auxquels 7 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 535 76 13 569 552 32 632,5 67,37 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 854,3 91 2 Produit des impositions directes/population 32,97 329 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 989,6 1 4 Dépenses d équipement brut/population 31,1 5 Encours de dette/population 24,98 519 6 DGF/population 3,66 161 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19,78% 2,6% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 89,87% 94,6% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 3,42% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (4) 24,35% 51,9% Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET 989 542 698,53 1 126 947 695,85-47 548 366,98 A1 89 856 63,34 Investissement 243 623 867,82 248 2 622,45 (1) -116 419 728,9 A2-112 4 974,27 Fonctionnement 745 918 83,71 878 945 73,4 (2) 68 871 361,92 A3 21 897 64,61 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 89 856 63,34 Investissement A2 + B2-112 4 974,27 Fonctionnement A3 + B3 21 897 64,61 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel et frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES -12 856 219, -29 371 123,7 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 16 514 94,7-12 856 219, -12 856 219, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 26 699 93,11 25 969 437, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = = 73 466,11 Total de la section de fonctionnement 26 699 93,11 26 699 93,11 TOTAL DU BUDGET (4) 13 843 684,11 13 843 684,11 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL -12 856 219,, -12 856 219, -53 273 618,18 23 92 495,11-29 371 123,7 2 797 48, 23 92 495,11 26 699 93,11 25 969 437,, 25 969 437, -1 58 811, 23 92 495,11 13 843 684,11-27 34 181,18 23 92 495,11-3 41 686,7 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 8 289 94,, -1 52 682, -1 52 682, 6 786 412, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) 14 78 5,, -1 357 77, -1 357 77, 13 35 928, 21 Immobilisations corporelles (y compris 16 862 354,, -3 492 511, -3 492 511, 13 369 843, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 117 384 83,, -6 353 949, -6 353 949, 111 3 134, Total des dépenses d équipement 247 243 536,, -12 76 219, -12 76 219, 234 537 317, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 122 234,,,, 122 234, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8) 841 8,,,, 841 8, 2 Dépenses imprévues 2 112,,, 2 112, Total des dépenses financières 125 187 8,,,, 125 187 8, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 341 298,, -15, -15, 1 191 298, Total des dépenses réelles d investissement 373 772 634,, -12 856 219, -12 856 219, 36 916 415, 4 Opérations ordre transf. entre 39 689 234,,, 39 689 234, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 13 97,,, 13 97, Total des dépenses d ordre d investissement 53 596 234,,, 53 596 234, TOTAL 427 368 868,, -12 856 219, -12 856 219, 414 512 649, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 111 568 85,12 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 526 81 499,12 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 17 371 623,,,, 17 371 623, 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6 958 269,35, -53 273 618,18-53 273 618,18 7 684 651,17 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11) 13,,,, 13, 21 Immobilisations corporelles (11) 6,,,, 6, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11) 5 95,,,, 5 95, Total des recettes d équipement 84 469 892,35, -53 273 618,18-53 273 618,18 31 196 274,17 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 12 54,,,, 12 54, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 111 568 85,12,,, 111 568 85,12 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 94 8,,,, 94 8, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) 1 757,,,, 1 757, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 755,,,, 5 755, Total des recettes financières 226 42 85,12,,, 226 42 85,12 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 1 78 4,,,, 1 78 4, Total des recettes réelles d investissement 311 969 142,47, -53 273 618,18-53 273 618,18 258 695 524,29 21 Virement de la section de fonctionnement (9) 125 241 575,65 23 92 495,11 23 92 495,11 149 144 7,76 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 87 82,,, 87 82, 41 Opérations patrimoniales (9) 13 97,,, 13 97, Total des recettes d ordre d investissement 226 968 575,65 23 92 495,11 23 92 495,11 25 871 7,76 TOTAL 538 937 718,12, -29 371 123,7-29 371 123,7 59 566 595,5 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 16 514 94,7 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 526 81 499,12 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 197 274 836,76 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 58 285 132,, 91 655, 91 655, 59 186 787, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 126 959 965,, 153, 153, 127 112 965, 14 Atténuations de produits 46 36 864,, -56 615, -56 615, 46 25 249, 15 Revenu minimum d'insertion 3,,,, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 64 36 75,, -4 472 136, -4 472 136, 59 564 614, 17 Revenu de solidarité active 58 691 6,, -2 3, -2 3, 56 391 6, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 297 624 186,, 5 881 54, 5 881 54, 33 55 69,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 651 934 497,, 17 48, 17 48, 652 41 95, 66 Charges financières 7 2,,,, 7 2, 67 Charges exceptionnelles (5) 2 974,, 5, 5, 3 24, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 2 65, 2 64, 2 64, 5 29, 22 Dépenses imprévues 1 7,,, 1 7, Total des dépenses réelles de fonctionnement 666 458 497,, 2 797 48, 2 797 48, 669 255 95, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 125 241 575,65 23 92 495,11 23 92 495,11 149 144 7,76 87 82,,, 87 82,,,,, 213 61 575,65 23 92 495,11 23 92 495,11 236 964 7,76 TOTAL 879 52 72,65, 26 699 93,11 26 699 93,11 96 219 975,76 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 219 975,76 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) 3 64 585,,,, 3 64 585, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 16 947 763,, -1 838 616, -1 838 616, 15 19 147, 17 Revenu de solidarité active 2 746,, -7, -7, 2 46, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 619 5,, -76, -76, 3 859 5, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 331 434,, 22 7, 22 7, 353 54, 731 Impositions directes 228 889 889,, 8 37 448, 8 37 448, 237 26 337, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 142 918 518,, -2 29 832, -2 29 832, 14 627 686, 11 515 5,, 1 113 437, 1 113 437, 12 628 937, Total des recettes de gestion courante 742 711 755,, 25 964 437, 25 964 437, 768 676 192, 76 Produits financiers 4 151,,,, 4 151, 77 Produits exceptionnels (6) 2 249 5,, 5, 5, 2 254 5, 78 Reprises amortissements et provisions (6) 15,,, 15, Total des recettes réelles de fonctionnement 749 262 255,, 25 969 437, 25 969 437, 775 231 692, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 39 689 234,,, 39 689 234,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 39 689 234,,, 39 689 234, TOTAL 788 951 489,, 25 969 437, 25 969 437, 814 92 926, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 91 299 49,76 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 219 975,76 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 197 274 836,76 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (7) -1 52 682,, -1 52 682, 24 Subventions d'équipement versées (7) -1 357 77,, -1 357 77, 21 Immobilisations corporelles (7) -3 492 511,, -3 492 511, 22 Immobilisations reçues en affectation (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (7) -6 353 949,, -6 353 949, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -15,, -15, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total -12 856 219,, -12 856 219, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES -12 856 219, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 91 655, 91 655, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 153, 153, 14 Atténuations de produits -56 615, -56 615, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie -4 472 136, -4 472 136, 17 Revenu de solidarité active -2 3, -2 3, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 5 881 54,, 5 881 54, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 5,, 5, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 2 64,, 2 64, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 23 92 495,11 23 92 495,11 Dépenses de fonctionnement Total 2 797 48, 23 92 495,11 26 699 93,11 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 699 93,11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -53 273 618,18, -53 273 618,18 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 23 92 495,11 23 92 495,11 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total -53 273 618,18 23 92 495,11-29 371 123,7 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 16 514 94,7 + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES -12 856 219, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie -1 838 616, -1 838 616, 17 Revenu de solidarité active -7, -7, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses -76, -76, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 7, 22 7, 731 Impositions directes 8 37 448, 8 37 448, 74 Dotations, subventions et participations (7) -2 29 832, -2 29 832, 75 Autres produits d'activités (7) 1 113 437,, 1 113 437, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 5,, 5, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 25 969 437,, 25 969 437, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 73 466,11 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 699 93,11 Page 16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 427 368 868,, -12 856 219, -12 856 219, -12 856 219,, 414 512 649, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 142 535 531,, -11 349 142, -11 349 142, -11 349 142,, 131 186 389, 142 535 531,, -11 349 142, -11 349 142, -11 349 142,, 131 186 389,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 14 78 5,, -1 357 77, -1 357 77, -1 357 77,, 13 35 928, Dépenses financières (détail en III-A3) 125 187 8,,,,, 125 187 8, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1 341 298,, -15, -15, -15,, 1 191 298, 39 689 234,,,, 39 689 234, 13 97,,,, 13 97, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 111 568 85,12 Total des dépenses d investissement cumulées 526 81 499,12 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 427 368 868,, -29 371 123,7-29 371 123,7 397 997 744,93 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 84 469 892,35, -53 273 618,18-53 273 618,18 31 196 274,17 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 78 4,,,, 1 78 4, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 114 852,,,, 114 852, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 87 82,,, 87 82, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 13 97,,, 13 97, 21 Virement de la section de fonctionnement 125 241 575,65 23 92 495,11 23 92 495,11 149 144 7,76 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 16 514 94,7 Affectation au compte 168 (5) 111 568 85,12 Total des recettes d investissement cumulées 526 81 499,12 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 142 535 531,, -11 349 142, -11 349 142, -11 349 142,, 8 289 94,, -1 52 682, -1 52 682, -1 52 682,, 231 Frais d'études 7 589 994,, -1 262 682, -1 262 682, 233 Frais d'insertion 12,,,, 251 Concessions, droits similaires 579 1,, -24, -24, 21 Immobilisations corporelles 16 862 354,, -3 492 511, -3 492 511, -3 492 511,, 2111 Terrains nus 1 87 55,, -5, -5, 2118 Autres terrains,,,, 2128 Autres agencements et aménagements 2,,,, 21312 Bâtiments scolaires 15,,,, 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 9,,,, 21314 Bâtiments culturels et sportifs,,,, 21318 Autres bâtiments publics 3 5,,,, 21328 Autres bâtiments privés 3,,,, 21351 Bâtiments publics 152,,,, 2152 Installations de voirie 15,,,, 2153 Réseaux divers 1,,,, 2157 Matériel et outillage technique 2 891 5,, -2 35 2, -2 35 2, 216 Collections et oeuvres d'art 65,,,, 2181 Install. générales, agencements,,,, 2182 Matériel de transport 1 512,, -17 5, -17 5, 21831 Matériel informatique scolaire 1 528 51,, -15, -15, 21838 Autre matériel informatique 899 9,, 8, 8, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 714,, -48, -48, 269 792,, -2, -2, 2188 Autres immobilisations corporelles 1 127 111,, -261 811, -261 811, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 117 384 83,, -6 353 949, -6 353 949, -6 353 949,, 2312 Agencements et aménagements de terrains 59 361,, -96, -96, 231311 Bâtiments administratifs 1 79 796,, -55 54, -55 54, 231312 Bâtiments scolaires 3 21 161,, -7 93 5, -7 93 5, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 554 696,, -14 12, -14 12, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 993 376,, -167 664, -167 664, 231318 Autres bâtiments publics 4 29 724,, -616 574, -616 574, 231328 Autres bâtiments privés 215 349,, -5, -5, 231351 Bâtiments publics 4 67,, -99, -99, 23151 Réseaux de voirie 62 924 821,, 2 93 75, 2 93 75, 23152 Installations de voirie 1 858 43,,,, 23157 Matériel et outillage technique 35,, -5, -5, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 238 Avances commandes immo corporelles 349 43,, -96 941, -96 941, 12 521 269,, 269 1, 269 1, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2

Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21

III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22

III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 14 78 5,, -1 357 77, -1 357 77, 24112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2,, -4, -4, 24121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 141 94,,,, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 82 9,,,, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 57 987 16,, -24 28, -24 28, 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 15,,,, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 4 41,,,, 24162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 6 881 479,, 371, 371, 24163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 624 8,, 1 5, 1 5, 241721 CCAS : Bien mobilier, matériel,,,, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 3 581 84,, -7, -7, 24181 Autres org pub - Biens mob, mat, 98 2,,,, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations 2 236 323,, 285, 285, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 149 79,, -3, -3, 2422 Privé : Bâtiments, installations 18 13 288,, -1 679 297, -1 679 297, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 125 187 8,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 122 234,,,, 1641 Emprunts en euros 23 185,,,, 1643 Emprunts en devises 967,,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 282,,,, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 24 8,,,, 166 Refinancement de dette 7,,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,,, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 841 8,,,, 2743 Prêts au personnel 372 8,,,, 2744 Prêts d'honneur 454,,,, 275 Dépôts et cautionnements versés 15,,,, 2 Dépenses imprévues 2 112,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26

Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 84 469 892,35, -53 273 618,18-53 273 618,18 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 17 371 623,,,, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 3 75,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 317 12,,,, 1322 Subv. non transf. Régions 1 525 269,,,, 1323 Subv. non transf. Départements,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 3 757,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,,, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 3 22 234,,,, transférables 1341 D.G.E. non transférable 3 5,,,, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 5,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 6 958 269,35, -53 273 618,18-53 273 618,18 1641 Emprunts en euros 6 958 269,35, -53 273 618,18-53 273 618,18 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 231 Frais d'études,,,, 24 Subventions d'équipement versées (4) 13,,,, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 13,,,, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations,,,, 24182 Autres org pub - Bât. et installations,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (4) 6,,,, 2111 Terrains nus,,,, 21328 Autres bâtiments privés,,,, 21831 Matériel informatique scolaire 6,,,, 21838 Autre matériel informatique,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4) 5 95,,,, 231312 Bâtiments scolaires 5,,,, 231318 Autres bâtiments publics,,,, 23151 Réseaux de voirie,,,, 238 Avances commandes immo corporelles 5 9,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28

Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 226 42 85,12,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves 124 18 85,12,,, 1222 FCTVA 12 5,,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,,, 1228 Autres fonds 4,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 111 568 85,12,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 94 8,,,, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 24 8,,,, 166 Refinancement de dette 7,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 757,,,, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 77,,,, 2743 Prêts au personnel 262,,,, 2744 Prêts d'honneur 293,,,, 2748 Autres prêts 495,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 755,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2), -15, -15, 454211 Trav. po compte de tiers / Rememb. Dép.,,, 45512 Op gros travaux Cité scolaire Chamonix,,, 45816 Opération ss mandat/ Maison Mécatronique,,, 45817 Opération ss mandat/biblio Universitaire,,, 458111 Etudes réalisées sous mandat Bât. Voirie,,, 458113 Opération sous mandat - Construct MAPI, -15, -15, TOTAL RECETTES (2),,, 454221 Trav. po compte de tiers / Rememb. Rec.,,, 45826 Opération ss mandat/maison Mécatronique,,, 45827 Opération ss mandat/biblio Universitaire,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3

III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice Page 31 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 39 689 234,,, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 7 477,,, 13918 Autres Sub. Transf équipement 5 6,,, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 22 234,,, 198 Neutralisation des amortissements 23 53,,, 23151 Réseaux de voirie 6,,, 4 RECETTES (2) 87 82,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2115 Terrains bâtis,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 261 Titres de participation,,, 2744 Prêts d'honneur 2,,, 2831 Frais d'études 73,,, 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 24,,, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 345,,, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 33,,, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1,,, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 42,,, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 25 395,,, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 41,,, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 18 36,,, 284161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 25,,, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 6,,, 284163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 7,,, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 7,,, 2841722 CCAS : Bâtiments, installations 39,,, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 1,,, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 21,,, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 1 779,,, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 1,,, 28422 Privé - Bâtiments et installations 2 888,,, 284411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9,,, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 164,,, 2851 Concessions et droits similaires 1 43,,, 28128 Autres aménagements de terrains 135,,, 281311 Bâtiments administratifs 2 54,,, 281312 Bâtiments scolaires 5 236,,, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 365,,, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 698,,, 281318 Autres bâtiments publics 2 7,,, 281328 Autres bâtiments privés 24,,, 281351 Bâtiments publics 13,,, 281352 Bâtiments privés 3,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1 828,,, 28157 Matériel et outillage techniques 3 55,,, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 8 592,,, 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 35,,, 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 126,,, 28181 Installations générales, aménagt divers 4,,, 28182 Matériel de transport 25,,, 281831 Matériel informatique scolaire 83,,, 281838 Autre matériel informatique 922,,,