ISSN 759-5611 Assemblée départementale du 29 janvier 218 N 6 218 publié le 13 février 218
République Française CONSEIL DEPARTEMENTAL DU M52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 218
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENTS :DEPARTEMENT DU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22181413 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 26 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 9 A2 - Equipements non départementaux 92 A3 - Dépenses financières 93 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 94 A4.2 - Recettes RMI / RSA 95 A4.3 - Recettes financières 96 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 97 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 98 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 1 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 11 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 111 A1/1 - Opérations non ventilées 123 A1/ - Fonction (sauf 1) 125 A1/1 - Fonction 1 127 A1/2 - Fonction 2 128 A1/3 - Fonction 3 13 A1/4 - Fonction 4 132 A1/5 - Fonction 5 133 A1/6 - Fonction 6 142 A1/7 - Fonction 7 145 A1/8 - Fonction 8 148 A1/9 - Fonction 9 15 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 152 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 153 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 163 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 165 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 166 B2 - Méthodes utilisées 168 B3 - Etat des provisions 171 B4 - Etat des charges transférées 172 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 173 B6 - Prêts 174 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 176 Page 2
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 177 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 179 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 231 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 232 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 241 C4 - Etat des contrats de PPP 242 C5 - Etat des autres engagements donnés 243 C6 - Etat des engagements reçus 244 C7 - Situation des autorisations de programme 245 C8 - Situation des autorisations d'engagement 25 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 252 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 255 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 26 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 262 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 264 D3.2 - Liste des établissements publics créés 265 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 266 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 267 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 268 E2 - Arrêté et signatures 269 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 323 477 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 347 186 Longueur de la voirie départementale (en km) 4 68 Nombre d organismes de coopération auxquels 13 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 148 59 211 193 436 856 63,66 597,99 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 999,25 2 Produit des impositions directes/population 326.1 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 172.3 4 Dépenses d équipement brut/population 125,38 5 Encours de dette/population (3) 813 6 DGF/population 195,45 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 23,74% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,34% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 11,69% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 75,82% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 165 149 656,75 165 149 656,75 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 165 149 656,75 165 149 656,75 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 363 22 141,21 363 22 141,21 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 363 22 141,21 363 22 141,21 TOTAL DU BUDGET (5) 528 351 797,96 528 351 797,96 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 122 472 775,48 42 676 881,27 165 149 656,75 99 87 889,54 65 341 767,21 165 149 656,75 31 37 46, 53 164 735,21 363 22 141,21 332 72 291,94 3 499 849,27 363 22 141,21 432 51 181,48 95 841 616,48 528 351 797,96 432 51 181,48 95 841 616,48 528 351 797,96 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 1 273 738,, 1 95 6, 1 11 636,12 1 11 636,12 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 12 313 456,37, 13 91 731,2 13 91 731,2 13 91 731,2 21 Immobilisations corporelles (y compris 5 15 33,53, 4 775 843,35 4 769 47,23 4 769 47,23 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 33 8 973,47, 33 31 1,93 33 31 5,93 33 31 5,93 Total des dépenses d équipement 51 773 471,37, 51 994 275,48 51 994 275,48 51 994 275,48 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (6), 16 Emprunts et dettes assimilées 69 3,, 7 455, 7 455, 7 455, 18 Cpte de liaison : affectation, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées 156, 27 Autres immobilisations financières (6) 23,, 23 5, 23 5, 23 5, 2 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 69 479,, 7 478 5, 7 478 5, 7 478 5, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5), Total des dépenses réelles d investissement 121 252 471,37, 122 472 775,48 122 472 775,48 122 472 775,48 4 Opérations ordre transf. entre 29 927 933, 3 499 849,27 3 499 849,27 3 499 849,27 sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 13 737 447, 12 177 32, 12 177 32, 12 177 32, Total des dépenses d ordre d investissement 43 665 38, 42 676 881,27 42 676 881,27 42 676 881,27 TOTAL 164 917 851,37, 165 149 656,75 165 149 656,75 165 149 656,75 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 165 149 656,75 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 8 918 371,, 7 556 185,32 7 556 185,32 7 556 185,32 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 29 392 484,58, 34 173 265,6 34 173 265,6 34 173 265,6 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9), 24 Subventions d'équipement versées (9), 21 Immobilisations corporelles (9), 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9), 23 Immobilisations en cours (9), Total des recettes d équipement 38 31 855,58, 41 729 45,38 41 729 45,38 41 729 45,38 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3 65,, 3 915, 3 915, 3 915, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6), 138 Autres subventions invest. non transf. (9) 18 678,, 87 191,16 87 191,16 87 191,16 16 Emprunts et dettes assimilées 5,, 5, 5, 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (9) 1 355 376,, 1 417 18, 1 417 18, 1 417 18, 24 Produits des cessions d'immobilisations 2 155 43,, 2 659 23, 2 659 23, 2 659 23, Total des recettes financières 57 341 484,, 58 78 439,16 58 78 439,16 58 78 439,16 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5), Total des recettes réelles d investissement 95 652 339,58, 99 87 889,54 99 87 889,54 99 87 889,54 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 26 573 883,79 24 645 229,13 24 645 229,13 24 645 229,13 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 28 954 181, 28 519 56,8 28 519 56,8 28 519 56,8 41 Opérations patrimoniales (2) 13 737 447, 12 177 32, 12 177 32, 12 177 32, Total des recettes d ordre d investissement 69 265 511,79 65 341 767,21 65 341 767,21 65 341 767,21 TOTAL 164 917 851,37, 165 149 656,75 165 149 656,75 165 149 656,75 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 165 149 656,75 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 22 664 885,94 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 25 88 19,, 16 82 153, 16 82 153, 16 82 153, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 72 359 32,, 73 327 39, 73 327 39, 73 327 39, 14 Atténuations de produits 2 516 618,, 2 19, 2 19, 2 19, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 36 445 5,, 35 833 35, 35 833 35, 35 833 35, 17 Revenu de solidarité active 58 513 95,, 58 441 225, 58 441 225, 58 441 225, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 118 39 963,94, 116 867 988, 116 867 988, 116 867 988, 33,, 33, 33, 33, Total des dépenses de gestion courante 313 644 325,94, 33 792 16, 33 792 16, 33 792 16, 66 Charges financières 6 242 1,, 5 667, 5 667, 5 667, 67 Charges exceptionnelles (3) 694 29,, 78 3, 78 3, 78 3, 68 Dotations amortissements et provisions (3) 2, 3, 3, 3, 22 Dépenses imprévues 2, 2, 2, 2, Total des dépenses réelles de fonctionnement 32 98 715,94, 31 37 46, 31 37 46, 31 37 46, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 26 573 883,79 24 645 229,13 24 645 229,13 24 645 229,13 28 954 181, 28 519 56,8 28 519 56,8 28 519 56,8 55 528 64,79 53 164 735,21 53 164 735,21 53 164 735,21 TOTAL 376 58 78,73, 363 22 141,21 363 22 141,21 363 22 141,21 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 363 22 141,21 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 1 248 316,, 781 966, 781 966, 781 966, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 17 184 431,, 12 432 189, 12 432 189, 12 432 189, 17 Revenu de solidarité active 32 537 15,, 32 784 15, 32 784 15, 32 784 15, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 398 53,75, 4 519 235,55 4 519 235,55 4 519 235,55 73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 824,, 85 68, 85 68, 85 68, 731 Impositions directes 99 856 672,, 11 18 377, 11 18 377, 11 18 377, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 93 533 936,98, 84 525 295,39 84 525 295,39 84 525 295,39 11 17 431,, 1 85 579, 1 85 579, 1 85 579, Total des recettes de gestion courante 343 689 99,73, 332 636 791,94 332 636 791,94 332 636 791,94 76 Produits financiers,, 5, 5, 5, 77 Produits exceptionnels (4) 2 26 857,, 6 5, 6 5, 6 5, 78 Reprises amortissements et provisions (4) 63 Total des recettes réelles de fonctionnement 346 58 847,73, 332 72 291,94 332 72 291,94 332 72 291,94 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 29 927 933, 3 499 849,27 3 499 849,27 3 499 849,27 Total des recettes d ordre de fonctionnement 29 927 933, 3 499 849,27 3 499 849,27 3 499 849,27 TOTAL 376 58 78,73, 363 22 141,21 363 22 141,21 363 22 141,21 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 363 22 141,21 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 22 664 885,94 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 3 92 3, 3 92 3, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 455, 2 28 32, 72 663 32, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement 3 435, 3 435, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 28 636,12 5 6, 214 236,12 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 13 91 731,2, 13 91 731,2 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 1 845 188,16 2, 1 847 188,16 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 6 413 72, 14 961 4, 21 375 12, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 23 5,, 23 5, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 21 579 549,27 21 579 549,27 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 122 472 775,48 42 676 881,27 165 149 656,75 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 165 149 656,75 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 16 82 153, 16 82 153, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 73 327 39, 73 327 39, 14 Atténuations de produits 2 19, 2 19, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 833 35, 35 833 35, 17 Revenu de solidarité active 58 441 225, 58 441 225, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 116 867 988,, 116 867 988, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 33, 33, 66 Charges financières 5 667,, 5 667, 67 Charges exceptionnelles (8) 78 3,, 78 3, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 3, 28 519 56,8 28 819 56,8 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 2, 2, 23 Virement à la section d'investissement 24 645 229,13 24 645 229,13 Dépenses de fonctionnement Total 31 37 46, 53 164 735,21 363 22 141,21 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 363 22 141,21 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 3 915,, 3 915, 13 Subventions d'investissement (6) 7 643 376,48, 7 643 376,48 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 173 265,6 2 28 32, 86 381 297,6 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 269, 269, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6), 9 7, 9 7, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 417 18,, 1 417 18, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 28 519 56,8 28 519 56,8 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 24 645 229,13 24 645 229,13 24 Produits des cessions d'immobilisations 2 659 23, 2 659 23, Recettes d investissement Total 99 87 889,54 65 341 767,21 165 149 656,75 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 165 149 656,75 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 781 966, 781 966, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 12 432 189, 12 432 189, 17 Revenu de solidarité active 32 784 15, 32 784 15, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 519 235,55 4 519 235,55 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 5, 5, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 85 68, 85 68, 731 Impositions directes 11 18 377, 11 18 377, 74 Dotations, subventions et participations (7) 84 525 295,39 84 525 295,39 75 Autres produits d'activités (7) 1 85 579,, 1 85 579, 76 Produits financiers 5,, 5, 77 Produits exceptionnels (7) 6 5, 25 499 849,27 25 56 349,27 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 332 72 291,94 3 499 849,27 363 22 141,21 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 363 22 141,21 Page 16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 164 917 851,37, 165 149 656,75 165 149 656,75 45 885 725,2 119 263 931,55 165 149 656,75 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 39 46 15,, 38 92 544,28 38 92 544,28 33 446 1, 5 456 444,28 38 92 544,28 8 845 515,, 8 467 544,28 8 467 544,28 6 1, 2 467 444,28 8 467 544,28 3 614 5,, 3 435, 3 435, 27 446, 2 989, 3 435,,,,,,, 12 313 456,37, 13 91 731,2 13 91 731,2 12 439 625,2 652 16, 13 91 731,2 Dépenses financières (détail en III-A3) 69 479,, 7 478 5, 7 478 5, 7 478 5, 7 478 5, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,, 29 927 933, 3 499 849,27 3 499 849,27 3 499 849,27 3 499 849,27 13 737 447, 12 177 32, 12 177 32, 12 177 32, 12 177 32, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 165 149 656,75 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 164 917 851,37, 165 149 656,75 165 149 656,75 165 149 656,75 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 38 31 855,58, 41 729 45,38 41 729 45,38 41 729 45,38 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2), 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2), Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5), Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 57 341 484,, 58 78 439,16 58 78 439,16 58 78 439,16 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 28 954 181, 28 519 56,8 28 519 56,8 28 519 56,8 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 13 737 447, 12 177 32, 12 177 32, 12 177 32, 21 Virement de la section de fonctionnement 26 573 883,79 24 645 229,13 24 645 229,13 24 645 229,13 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 165 149 656,75 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 8 845 515,, 8 467 544,28 8 467 544,28 6 1, 2 467 444,28 87 94,, 22 6, 28 636,12 6 1, 22 536,12 231 Frais d'études 1,, 176, 182 36,12 251 Concessions, droits similaires 77 94,, 26 6, 26 6, 21 Immobilisations corporelles 2 798 735,, 1 851 224,28 1 845 188,16 21, 1 635 188,16 2111 Terrains nus 5,, 5, 5, 2115 Terrains bâtis 412 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 2128 Autres agencements et aménagements 293,, 33 5, 33 5, 2151 Réseaux de voirie 1,, 5, 5, 2153 Réseaux divers 36 3,, 615, 68 963,88 2157 Matériel et outillage technique 56 2,, 63 7, 63 7, 216 Collections et oeuvres d'art 34 67,, 41 851, 41 851, 2182 Matériel de transport 24 21831 Matériel informatique scolaire 1 49 5,, 62, 62, 21838 Autre matériel informatique 31 235,, 221 223,28 221 223,28 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 218 68,, 163 535, 163 535, 2185 Matériel de téléphonie 1 85,, 1 35, 1 35, 2188 Autres immobilisations corporelles 125 3,, 81 65, 81 65, 22 Immobilisations reçues en affectation,, 23 Immobilisations en cours 5 958 84,, 6 413 72, 6 413 72, 5 784, 629 72, 2312 Agencements et aménagements de terrains 12,, 357, 357, 231311 Bâtiments administratifs 7,, 286, 286, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 5 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 45,, 796, 796, 231318 Autres bâtiments publics 25,, 2, 2, 231328 Autres bâtiments privés 9 231351 Bâtiments publics 11 84,, 11 72, 11 72, 2314 Constructions sur sol d'autrui 22 5 23151 Réseaux de voirie 24 5,, 3, 3, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 23181 Installations générales, agencements et 52,, 6, 6,,, 1, 1, 23188 Autres 33,, 65, 65, 238 Avances commandes immo corporelles 3 425,, 4 625, 4 625, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21
III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP TOTAL 95 6 454,65, 3 435, 3 435, 27 446, 2 989, 54 24,73, 1 23, 1 23,, 1 23, INVDIRAF16 2 278,14, INVDIRAF17 895,87, 1, 1, 1,, INVDIRAF18,, 4, 4, 4,, INVDIRARMC16 2 938 755,82, INVDIRARMC17 2 52 942,5, 128, 128, 128,, INVDIRARMC18,, 472, 472, 472,, INVDIRET16 63 66,25, INVDIRET17 6 385,46, 4, 4, 4,, INVDIRET18,, 4, 4, 4,, INVDIROA16 765 117,61, INVDIROA17 216 791,48, 58, 58, 58,, INVDIROA18,, 48, 48, 48,, INVDIRRD7 38 358 259,74, INVDIRRD12 938 64,26, 345, 345, 345,, INVDIRRF14 1 892 625,58, 295, 295, 295,, INVDIRRF15 2 249 924,11, INVDIRRF16 2 14 483,46, 252, 252, 252,, INVDIRRF17 785 952,45, 135, 135, 135,, INVDIRRF18,, 68, 68, 68,, Page 22
N progr. du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP INVDIRRIR14 752 794,13, 2 5, 2 5, 2 5,, INVDIRRIR16 23 56,6, 65, 65, 65,, INVDIRRIR18,, 515, 515, 515,, INVDIRRNIL6 1 928 123,84, 5, 5, 5,, INVDIRRNOB15 3 25 958,49, 2 745, 2 745, 2 745,, INVDIRRP16 325 877,71, 3, 3, 3,, INVDIRRP17 58 42,37, 55, 55, 55,, INVDIRRP18,, 78, 78, 78,, INVDIRRS16 1 888 734,46, INVDIRRS17 1 578 48,14, INVDIRRS18,, 1 55, 1 55, 1 55,, INVDIRSD16 376 546,47, INVDIRSD17 295 392,17, 8, 8, 8,, INVDIRSD18,, 32, 32, 32,, INVDIRSV16 45 884,7, INVDIRSV17 296 425,17, 2, 2, 2,, INVDIRSV18,, 38, 38, 38,, INVDIRTA14 1 31 814,44, 32, 32, 32,, INVDIRTA15 2 633 871,72, 23, 23, 23,, INVDIRTA16 1 658 672,3, 547, 547, 547,, INVDIRTA17 1 114 15,66, 417, 417, 417,, INVDIRTA18,, 1 31, 1 31, 1 31,, Page 23
N progr. du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP OARECURR16 383 977,35, OARECURR17 485 828,92, 4, 4, 4,, OARECURR18,, 32, 32, 32,, RNILAUTRES15 1 275 484,64, RNILAUTRES16 442 414,18, RNILRECURR15 885 38,7, 16, 16, 16,, RNILRECURR16 1 31 6,4, RNILRECURR17 131 364,3, 15, 15, 15,, RNILRECURR18,, 55, 55, 55,, 322 62,62, 1 759, 1 759,, 1 759, AP218DRIR,, 242, 242, 242,, AP218DRIS,, 5, 5, 5,, CEVAILLY216 426 899,22, 1, 1, 1,, INV213 54 676,79, 327, 327, 327,, INV214 557 53,59, 26, 26, 26,, INV216 672 831,17, 8 5, 8 5, 8 5,, INV217 587 199,28, 7, 7, 7,, PYRAMIDE 3/4 5 631 878,38, 3 544, 3 544, 3 544,, CLGNEDPT,, EDUC213E11,, 2 17 5, 2 17 5, 2 17 5,, EDUC216E7 1 59 123,15, EDUC217 885 161,83, Page 24
N progr. du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 158 SCHEMA DIRECTEUR STRATEGIQUE DES SI 215-221 RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP INVEDUCE2 7 198 494,45, 1 711, 1 711, 1 711,, 25P159E26 1 764 4,1, 1 45, 1 45, 1 45,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 25
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRAF16 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 1, 2 278,14 a,, b, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 21 Immobilisations corporelles 1, 2 278,14,,, 2151 Réseaux de voirie 1, 2 278,14,,, 22 Immobilisations reçues en affectation, 23 Immobilisations en cours, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde = (c + d) (a + b) (2), (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 26
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRAF17 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 1, 895,87 a, 1, b 1, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 21 Immobilisations corporelles 9 6, 895,87, 1, 6, 2151 Réseaux de voirie 9 6, 895,87, 1, 6, 22 Immobilisations reçues en affectation, 23 Immobilisations en cours 4 4, 23151 Réseaux de voirie 4 4, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde = (c + d) (a + b) (2) -1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRAF18 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 1,, a, 4, b 4, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 21 Immobilisations corporelles 1,,, 4, 4, 2151 Réseaux de voirie 1,,, 4, 4, 22 Immobilisations reçues en affectation, 23 Immobilisations en cours, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde = (c + d) (a + b) (2) -4, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 28
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRARMC16 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 3 56, 2 938 755,82 a,, b, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 21 Immobilisations corporelles, 22 Immobilisations reçues en affectation, 23 Immobilisations en cours 3 56, 2 938 755,82,,, 23151 Réseaux de voirie 3 56, 2 938 755,82,,, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde = (c + d) (a + b) (2), (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 29