Droit de l environnement et du développement durable

Droit de l environnement et du développement durable PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01

R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

U n e é q u i p e s t r u c t u r é e d e 1 4 a v o c a t s Frédéric LEVY Frédéric Lévy, également membre du département Droit Public des Affaires, est reconnu pour sa compétence dans le domaine des sols pollués. Il accompagne depuis plus de 25 ans des aménageurs, des grands propriétaires fonciers ainsi que de nombreuses collectivités territoriales, dans le cadre de leurs stratégies de changement d usage de terrains industriels. Il a accompagné l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) pour la mise en œuvre de la politique nationale en matière de sites à responsables défaillants. Il a participé à plusieurs groupes de travail à la demande du ministère de l environnement, notamment celui relatif à la transposition en droit français de la Directive européenne «Déchets». Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage, sa pratique du contentieux administratif et judiciaire a été reconnue comme l une des plus remarquables en la matière. Patricia SAVIN Patricia Savin, Docteur en droit privé, diplômée de l IDPA et de l IHEDN (34ème session IE), sa signature est respectée sur la Place, tant au conseil qu au contentieux, notamment chez les opérateurs privés de l industrie, de la logistique et de l immobilier. Elle préside depuis de nombreuses années l association Orée, l une des principales associations françaises multi-acteurs (Entreprises/Collectivités publiques) du développement durable, ainsi que la Commission Développement durable de l Ordre des Avocats de Paris. Elle co-dirige la commission Prévention des risques d Afilog et participe régulièrement à des commissions interministérielles très structurantes du droit de l environnement (Commission Coppens sur la Charte constitutionnelle de l environnement, Commission Taubira sur le préjudice écologique, Commission Hedary sur la modernisation du droit de l environnement). Yvon MARTINET Yvon Martinet, Ancien vice-bâtonnier de l Ordre des Avocats de Paris et Membre du Conseil de l Ordre, Président du Club des Avocats Environnementalistes et coprésident de la Commission Développement Durable de l Ordre des Avocats de Paris, Expert International de l I.F.EJ.I en matière d environnement et ressources naturelles, il est l un des spécialistes français les plus réputés sur les questions d interfaces légales et réglementaires HSE (Hygiène, Sécurité, Santé, Energie, Environnement), notamment grâce à ses travaux et missions sur les réglementations transversales complexes comme REACH, biocides, pesticides, produits chimiques, produits alimentaires et non alimentaires, produits cosmétiques, médicaments. Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage, et titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, sa pratique du contentieux pénal dans ces matières est également reconnue par la Place. page 3 - Avril 2015

U n e é q u i p e s t r u c t u r é e d e 1 4 a v o c a t s Laura CECCARELLI-LE GUEN Laura Ceccarelli-Le Guen, Associée, également membre du Département Droit Public des Affaires, elle a développé un savoir-faire spécifique en matière de prise en compte de problématiques environnementales dans le cadre de la planification urbaine et lors de l élaboration et de la mise en œuvre des projets d urbanisme, d aménagement et de construction. Jean-Louis Lesquins, Of Counsel (ancien associé). Il est aussi ancien élève de l ENA. Il a exercé pendant près de 15 ans des responsabilités au sein de la D.G.C.C.R.F. Il assiste plusieurs éco-organismes. Jean-Louis LESQUINS Gwladys Beauchet, Pré Associée, elle a développé une expertise reconnue en droit de l environnement industriel (installations classées, sites et sols pollués, déchets), complétée d une compétence spécifique en droit de l hygiène et de la sécurité. Gwladys BEAUCHET Grégory Gutierrez, Pré Associé, il a une double compétence en Droit de l Urbanisme et de l Immobilier. Il a développé une expertise spécifique dans certains domaines, comme les entrepôts et plates formes logistiques, les énergies renouvelables, le droit minier. Grégory GUTIERREZ page 4- Avril 2015

U n e é q u i p e s t r u c t u r é e d e 1 4 a v o c a t s Emmanuelle Moreau, Counsel, elle est Maître de Conférence à l Université de Paris XI et y enseigne le Droit Civil et le Droit Privé des affaires. Elle traite plus particulièrement des problématiques afférentes aux sites et sols pollués : responsabilités, sites orphelins, rédaction de clauses et de garanties environnementales. Emmanuelle MOREAU Patricia Cuba-Sichler, Counsel, Avocate inscrite aux barreaux de Paris et Lima. Elle combine son approche biculturelle, sa connaissance des systèmes latino-américains et français, pour accompagner les entreprises, notamment dans la mise en œuvre de projets environnementaux en Amérique Latine. Patricia CUBA-SICHLER Safine Hadri, Avocate au barreau de Paris, elle intervient dans les différents aspects combinant le droit de l environnement et le droit économique (concurrence, contrats commerciaux, distribution et assurances) et régulièrement dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions civiles et pénales et devant l Autorité de la Concurrence. Elle est membre de la Commission Environnement de la FICIME. Safine HADRI page 5 - Avril 2015

U n e é q u i p e s t r u c t u r é e d e 1 4 a v o c a t s Anne BELLOTEAU Anne Belloteau, collaboratrice, est titulaire d un master 2 en droit de l environnement industriel, d une maîtrise de droit public et est diplômée de l Institut d Etudes Politiques de Lyon. Préalablement à son inscription au Barreau de Paris, elle a bénéficié d une expérience professionnelle de près de deux ans au sein de l entreprise Veolia Propreté, et a également passé 6 mois dans l entreprise Eiffage TP, ce qui lui donne une approche clients très appréciée. Seynabou Kandji, collaboratrice, a suivi une formation généraliste de droit des affaires internationales puis s est spécialisée en droit de l environnement et du développement durable. Elle intervient tant en conseil qu en contentieux sur divers domaines du droit de l environnement. En particulier, elle a développé une expertise sur les problématiques relatives aux installations classées, sites et sols pollués et énergies renouvelables. Seynabou KANDJI Laurence André, collaboratrice, est titulaire d un Master 1 en droit public de l Université de Paris 2 et d un Master 2 en droit de l environnement et du développement durable de l Université de Lille 2. Elle intervient tant en conseil qu en contentieux sur les questions relatives au droit des ICPE, de l eau, des déchets et des sites et sols pollués. Laurence ANDRE Annaïck Seifollahi, collaboratrice, a suivi une double formation en droit français et droit anglo-américain. Elle intervient principalement en droit de l environnement (ICPE, déchets, sites et sols pollués) et droit de l hygiène et de la sécurité. Annaïck SEIFOLLAHI page 6 - Avril 2015

U n D é p a r t e m e n t e n v i r o n n e m e n t e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e a u f a i t d e s g r a n d s e n j e u x L e D é p a r t e m e n t E n v i r o n n e m e n t e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e d e D S A v o c a t s, c o m p o s é d e 1 4 a v o c a t s, c o n s t i t u e l u n e d e s p l u s i m p o r t a n t e é q u i p e s d a v o c a t s i n t e r v e n a n t d a n s c e d o m a i n e U n r é s e a u d e x p e r t s p a r t e n a i r e s - U n e i m p l a n t a t i o n e u r o p é e n n e e t i n t e r n a t i o n a l e Le Département s appuie sur un solide réseau d experts et partenaires reconnus dans les signatures techniques, économiques et financières, scientifiques, managériales sur les questions HSE pour lesquelles la majeure du syllogisme est la plupart du temps technique et/ou économique Présent à Bruxelles, DS Avocats suit ainsi au plus près de l élaboration de la réglementation de l Union Européenne, les textes en la matière étant directement ou indirectement d origine communautaire L une des spécificités du Département est notamment liée aux 19 implantations de DS en France et à l étranger, qui permettent de répondre aux demandes d une clientèle internationale. Grâce à sa présence en Chine depuis 25 ans, DS Avocats a noué des relations privilégiées avec les autorités environnementales et les juridictions locales, qu il développe par ailleurs au sein de l Association Environnement France-Chine dont il est l un des cabinets fondateurs U n e c o n n a i s s a n c e d e s d é m a r c h e s d e r e s p o n s a b i l i t é s s o c i é t a l e s e t e n v i r o n n e m e n t a l e s, e t d é c o n o m i e c i r c u l a i r e Le Département bénéficie d une expérience ancienne de ses membres des démarches RSE ou RSO, mises en œuvre grâce aux référentiels 9001 (qualité), 14001 (Environnement), 18001 (sécurité) Le Cabinet exercice au quotidien dans un immeuble professionnel rénové Haute Qualité Environnementale (HQE) Membre du Global Compact des Nations Unies, le Cabinet publie un rapport Développement durable destiné à sensibiliser l ensemble du Cabinet aux démarches responsables Le Département participe à divers groupe de travail et d études en lien avec les démarches d économie circulaire et d écologie industrielle et territoriale mises en œuvre page 7 - Avril 2015

U n D é p a r t e m e n t e n v i r o n n e m e n t e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e a u f a i t d e s g r a n d s e n j e u x U n e o f f r e d a s s i s t a n c e i n t é g r é e a u x e n t r e p r i s e s e n m a t i è r e d H y g i è n e, S é c u r i t é, S a n t é, E n e r g i e e t E n v i r o n n e m e n t ( H S E ) p r o p o s e a u x o p é r a t e u r s u n «g u i c h e t» u n i q u e p e r m e t t a n t d e t r a i t e r l e s r i s q u e s j u r i d i q u e s e x t r a f i n a n c i e r s d e l E n t r e p r i s e. w w w. h s e s i g n a t u r e @ d s a v o c a t s. c o m D e s e x p e r t i s e s s p é c i f i q u e s : r e s p o n s a b i l i t é e n v i r o n n e m e n t a l e - p r é j u d i c e é c o l o g i q u e - s o r t i e d u s t a t u t d e d é c h e t s - t e r r i t o i r e s, v i l l e s, l o g i s t i q u e s e t b â t i m e n t s d u r a b l e s Le département a développé une expertise spécifique en matière de responsabilité environnementale et de préjudice écologique, via son implication et participation dans l élaboration des textes législatifs et réglementaires y afférents. Il est également expert dans le domaine du droit des déchets et de la sortie de statut des déchets, de la responsabilité élargie des producteurs, auprès de metteurs en marché de produits générateurs de déchets, d écoorganismes et/ou d opérateurs de gestion de déchets. Il a développé un savoir-faire unique sur les aspects environnementaux de l aménagement et de l urbanisme : acquisitions amiables ou forcées/ cessions de sites industriels, changement d usage de sols pollués, gestion de la biodiversité, construction de bâtiments haute qualité environnementale (HQE). Son expertise est mise à contribution dans des projets de développement de territoires, villes et bâtiments durables, tant au national qu à l international, le tout combiné à une gestion opérationnelle et pragmatiques des enjeux de logistiques. U n e a s s i s t a n c e t a n t a u c o n s e i l q u a u c o n t e n t i e u x d e s a c t e u r s p u b l i c s e t p r i v é s Fort de ces spécificités, distinctives sur la Place, le Département assiste ses clients dans toutes les problématiques soulevées par le droit de l environnement et du développement durable. Il assure la représentation de sa clientèle devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi que dans le cadre des procédures de médiation et d arbitrage. Il intervient pour le compte d entreprises dans divers secteurs tels que la logistique, la chimie, l aéronautique, les carrières, la sidérurgie, le travail des métaux, les mines, et pour le compte des acteurs de la sphère publique. page 8 - Avril 2015

U n e g a m m e t r è s l a r g e d a c t i v i t é s B â t i m e n t, v i l l e d u r a b l e e t é c o n o m i e c i r c u l a i r e - é n e r g i e Bâtiment, ville durable et économie circulaire DS Avocats met en œuvre pour ses clients en matières immobilière et logistique, l ensemble des réglementations nouvelles issues du Grenelle de l environnement et du Plan Bâtiment Durable, et ce en liaison avec le Département Immobilier du Cabinet : mise en place des «baux verts» gestion des certificats d énergie rénovation et constructions HQE mise en œuvre des concepts de ville durable Plus généralement, DS Avocats inscrit ses conseils à l aune des démarches d économie circulaire et d écologie industrielle et territoriale prônées par les parties prenantes du territoire. Les réflexions et simulateurs de villes durables permettent de mieux percevoir les besoins d accompagnements et d anticipations juridiques. Energie DS Avocats apporte à ses clients publics et privés les réponses aux questions juridiques et fiscales relatives aux projets de production d énergie. maîtrise des réglementations et assistance dans l obtention des autorisations administratives (photovoltaïque, géothermie, éoliennes terrestres et off-shore, hydraulique, biomasse ) assistance dans les opérations de financement et de structuration des projets de production d énergie montage de projets publics et privés (conception, développement et exploitation des installations) acquisition du foncier et rédaction des baux immobiliers rédaction des contrats d achats et de vente, raccordement et tarification fiscalité et subventions page 9 - Avril 2015

U n e g a m m e t r è s l a r g e d a c t i v i t é s R e c o n v e r s i o n d e s s i t e s e t s o l s p o l l u é s Fermeture de sites et réhabilitation des friches industrielles DS Avocats a développé un savoir-faire unique dans le domaine des sites pollués et des responsabilités liées à leur réhabilitation, qui intègre la maîtrise des nouveaux mécanismes de la loi ALUR (obligations d informations, procédure du «tiers demandeur», secteurs d information sur les sols, police des sols, hiérarchie des responsables) : maîtrise des différentes réglementations applicables (ICPE, eau, déchets, urbanisme, biodiversité ) méthodologie des sites et sols pollués analyse des obligations environnementales et des responsabilités liées, notamment dans le cas de restructurations d entreprises et de mise en œuvre de procédures collectives mise en place des instruments spécifiques encadrant les restrictions d usage, notamment les servitudes d utilité publique (aide à la rédaction, suivi de la procédure, accompagnement lors de la fixation des indemnités) Cessions et acquisitions de sites pollués, d actifs industriels ou immobiliers DS Avocats propose à ses clients les montages contractuels adaptés : rédaction de documents contractuels (protocoles fonciers, promesses de vente et ventes, baux) et de clauses environnementales (garanties de passif, restrictions d usage) responsabilité contractuelle (obligations d information du vendeur, vices cachés ) audits de «due diligence» procédures de fixations d indemnités d expropriation Suivi d opérations d aménagement DS Avocats assiste ses clients dans le cadre d opérations d aménagement en sites «contraints», du fait de la pollution affectant les sols et/ou les eaux souterraines : montage des opérations d aménagement (conception des documents, audit des dossiers, accompagnement des opérateurs ) fixation d indemnités d expropriation maîtrise de l urbanisation (PLU, plans de prévention des risques, SIS ) page 10 - Avril 2015

U n e g a m m e t r è s l a r g e d a c t i v i t é s P r o c é d u r e s e t a u t o r i s a t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s DS Avocats accompagne ses clients sur les différentes problématiques relatives aux autorisations et aux procédures environnementales (Installations Classées Pour l Environnement, eau/iota, air/émissions de gaz à effet de serre/nuisances olfactives, bruit, Natura 2000, biodiversité/ espèces protégées, carrières/mines) et propose des stratégies globales en vue de sécuriser leurs projets, dans les domaines suivants : opérations complexes (opérations d aménagement, marchés publics, concessions, montages de projet, sites «multi-exploitants» ) reconnaissance des droits acquis audit des dossiers de demandes d autorisation requises et sécurisation des procédures, en particulier les diverses études techniques (études d impact, de dangers, d incidences, évaluations environnementales ) et les procédures de participation du public (débat public, concertation, enquêtes publiques ) accompagnement dans les relations avec l Administration (DREAL, DRIEE, préfectures ) accompagnement tout au long de l exploitation des installations industrielles expertise sur les évolutions réglementaires récentes (Seveso III, IED, garanties financières, réforme des études d impact et des enquêtes publiques environnementales ) contentieux environnementaux administratifs (ICPE, IOTA, biodiversité ), et judiciaires (troubles anormaux du voisinage, droit pénal de l environnement ) suivi des premières expériences d autorisation unique et de certifications de projets page 11 - Avril 2015

U n e g a m m e t r è s l a r g e d a c t i v i t é s D é c h e t s e t s o r t i e d u s t a t u t d e d é c h e t s DS Avocats dispose d une solide expertise en matière de gestion de droit des déchets et plus particulièrement concernant les problématiques liées à la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et à la sortie du statut de déchets : réglementation déchets (autorisations, gestion et collecte, transferts transfrontaliers ) assistance dans l organisation et la régulation des filières collectives de gestion des déchets (droit commercial et règles de concurrence) et gouvernance des éco-organismes traitement contractuel et fiscal des éco-contributions mise en œuvre de la Directive-cadre «Déchets» (éco-conception des produits et sous-produits, hiérarchie des déchets, sortie du statut de déchet ) H y g i è n e, S é c u r i t é e t S a n t é Sécurité et santé des personnes DS Avocats accompagne les entreprises dans l élaboration de leur politique de prévention «Hygiène, Santé et Sécurité» adaptée à la nature de leur activité : conseils sur les obligations réglementaires relatives à la prévention des accidents industriels et sanitaires : risque chimique (CMR/ACD), amiante, nanomatériaux, sécurité des machines et des équipements de travail, risques psychosociaux, risques liés à la co-activité accompagnement dans les relations avec les parties prenantes : CHSCT, médecine du travail, inspection du travail, DIRECCTE audit de la politique de prévention des risques de l entreprise suivi des procédures, accidents du travail et des maladies professionnelles assistance dans la gestion du risque pénal : audit des délégations de pouvoirs et de la protection juridique des dirigeants. Le Cabinet intervient aussi dans les contentieux liés au manquement de l employeur à ses obligations en matière d hygiène et de sécurité devant l ensemble des juridictions compétentes : recours contre les décisions administratives (inspection du travail..) recours contre les décisions de reconnaissance AT/MP, du taux d incapacité page 12 - Avril 2015

U n e g a m m e t r è s l a r g e d a c t i v i t é s contentieux civil et pénal : blessures/homicides involontaires (responsabilité personne morale/dirigeant), faute inexcusable de l employeur Hygiène industrielle, sécurité des produits et des substances DS Avocats est souvent conduit à assister les fabricants, formulateurs et distributeurs sur les problématiques relatives à la sécurité sanitaire des produits : conseil en matière de réglementation applicable aux produits et substances chimiques (REACH, biocides), phytosanitaires, produits alimentaires et non alimentaires, médicaments, produits de santé accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre de l obligation générale de sécurité et la gestion des crises en relation avec les mesures de police administrative ingénierie contractuelle et Règlement REACH (consortium, contrats de fabrication) contentieux de la responsabilité civile et pénale du fait des produits défectueux et du fait du défaut de sécurité des produits Support et assistance vis-à-vis des administrations/agences européennes et françaises (ECHA, ANSES ) E c o n o m i e d e l e n v i r o n n e m e n t e t d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e DS Avocats intervient régulièrement sur les problématiques liées à l économie de l environnement et du développent durable, en particulier sur la gestion des risques extra-financiers, le traitement de la fiscalité environnementale et les investissements durables. Risques extra-financiers DS Avocats assiste ses clients pour concilier performance économique et impact social environnemental de leurs activités par notamment l identification, l évaluation et la gestion des risques extra-financiers / ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) : audits environnementaux au regard des obligations de certification estimation et gestions des passifs environnementaux enjeux des marchés primaires et secondaires des permis d émission de carbone page 13 - Avril 2015

U n e g a m m e t r è s l a r g e d a c t i v i t é s aspects environnementaux des opérations de fusion/acquisition et de restructuration (audits environnementaux, négociation et rédaction des clauses de garantie) reporting RSE (responsabilité sociale des entreprises) veille législative et conseil stratégique de l entreprise Fiscalité environnementale/ Eco-fiscalité Grâce à une spécialité reconnue en droit douanier, DS Avocats conseille ses clients dans les domaines du droit de l environnement dont la mise en œuvre a été confiée par le législateur à la douane : taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) /ex TIPP, ou gazeux (TICGN) suivi des contrôles et règlement des litiges relatifs à ces taxes (expertise technique, contestation, transaction ), ou de demandes éventuelles de remboursement Dans les secteurs jugés très polluants des industries chimique, automobile et sidérurgique, DS Avocats conseille de grandes entreprises soucieuses d optimiser la fiscalité de leurs activités polluantes dans le respect rigoureux de la législation en vigueur : rédaction des documents commerciaux concernés avec les réglementations relatives au traitement et au transport des déchets et des substances dangereuses mise en conformité de ces documents Investissement durable DS Avocats accompagne les investisseurs publics ou privés dans leurs projets d investissement durable/ vert en faveur du développement durable : subventions environnementales aides d Etat dans le domaine de l environnement et de l énergie (vérification du statut des aides au regard des règles d exemption par catégories, suivi des dossiers de notification individuelle par les pouvoirs publics, constitution de plaintes pour attribution d aides illicites) page 14 - Avril 2015

L e s p ô l e s d a c t i v i t é r e g r o u p e n t d e s é q u i p e s p l u r i d i s c i p l i n a i r e s a u x a c t i v i t é s t r a n s v e r s a l e s

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