MARCHE N 15ENM34 Dématérialisation du traitement des copies de concours DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 5 janvier 2016 à 17 heures
SOMMAIRE I. ACHETEUR PUBLIC... 3 II. OBJET DU MARCHE... 3 III. PROCEDURE... 3 IV. PRESENTATION DES OFFRES... 4 V. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 6 VI. ANALYSE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES OFFRES... 6 VII. AUTRES RENSEIGNEMENTS... 7 ENM/Pôle Marchés Publics/Contrats 15ENM34 Dématérialisation traitement copies concours RC - Page 2 sur 7
I. ACHETEUR PUBLIC Ecole Nationale de la Magistrature 10, rue des Frères Bonie 33080 BORDEAUX cedex II. OBJET DU MARCHE Marché relatif à l amélioration de la sécurisation des concours via la fourniture d une application de dématérialisation du traitement des copies des concours d accès à l Ecole Nationale de la Magistrature. Le système proposé devra permettre le stockage des données des copies sur un serveur en vue de la réalisation par les correcteurs d une correction des copies en ligne. La solution devra être opérationnelle pour une mise en ordre de service au plus tard pour le 16 juin 2016 délai de rigueur. III. PROCEDURE a) Type de procédure Le présent marché est passé en vertu des dispositions du code des Marchés Publics et plus particulièrement de l article 29, selon les modalités des articles 57 à 59 (appel d offre ouvert). L avis d appel public à la concurrence du présent marché a été publié au Journal Officiel d Annonces des Marchés Publics (JOUE) et au Bulletin Officiel d Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et mis en ligne sur le site de l ENM à la rubrique Marchés Publics : http://www.enm-justice.fr/mapa/nveau-mapa.php. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible au téléchargement ce même jour sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr (avec la référence 15ENM34). b) Forme du marché Ce marché sera conclu à prix global et forfaitaire pour l ensemble des besoins et prestations de base décrits dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). ENM/Pôle Marchés Publics/Contrats 15ENM34 Dématérialisation traitement copies concours RC - Page 3 sur 7
c) Notification du marché et délai d exécution La notification du marché au titulaire interviendra aux environs de mi-janvier 2016. L exécution des prestations sera conforme aux délais et éléments prévus dans le CCP. La solution proposée devra être opérationnelle pour une mise en ordre de service au plus tard pour le 16 juin 2016 délai de rigueur. d) Renseignements d ordre administratif L offre doit être rédigée en langue française et les prix exprimés en euros. Le délai de validité des offres est de 900 jours à compter de la date limite de remise des offres. IV. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par le candidat dans son offre comprendra : a) Documents administratifs liés à la candidature (documents téléchargeables sur le site de l ENM à la rubrique marchés publics (http://www.enm-justice.fr/mapa/nveau-mapa.php) DC1 (Lettre de candidature) o (lien http://www.enm-justice.fr/_uses/lib/5759/dc1.pdf) DC2 (Déclaration du candidat) o (lien http://www.enm-justice.fr/_uses/lib/5759/dc2.pdf) Une liste de références pour des prestations de même nature et de même ampleur que celles relatives au titre du présent marché et ce compte-tenu particulièrement de l enjeu de la consultation et de l impact de la solution qui pourrait être retenue. ENM/Pôle Marchés Publics/Contrats 15ENM34 Dématérialisation traitement copies concours RC - Page 4 sur 7
b) Documents contractuels L'acte d'engagement (AE) annexé de l offre financière : L acte d engagement devra être complété par le candidat et paraphé à chaque page par le représentant qualifié signataire du marché. Il devra être daté et signé dans la case intitulée le «titulaire». L offre financière comportera : la décomposition du prix global et forfaitaire, les coûts de maintenance, de formation et d assistance conformément aux spécifications du CCP. Un mémoire décrivant de manière précise et détaillée la (ou les) solution(s) proposée(s) en reprenant point par point l ensemble des demandes et spécificités décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Ce document contiendra également l ensemble des éléments liés à la méthodologie et le planning que le prestataire compte mettre en œuvre afin d exécuter la prestation. Les modalités et le contenu précis des maintenances devront également être joints ainsi que l ensemble des précisions liées à la formation et à l assistance. Toute autre justification que le prestataire jugerait pertinente et permettant au pouvoir adjudicateur de procéder à l analyse technique et financière des offres en réponse à toutes les spécifications figurant dans le CCP. Le cahier des Clauses Particulières (CCP) : Le cahier joint est à accepter sans aucune modification et toutes les pages devront être paraphées par le représentant légal du candidat. Un relevé d identité bancaire ou postal Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat le mieux placé à l issu du choix effectué par le pouvoir adjudicateur, disposera d un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l ENM, pour produire les certificats fiscaux et sociaux. NB : Dans le cadre du premier décret de transposition des directives «marchés publics» entré en vigueur au 1 er octobre 2014, le candidat a la possibilité de : 1 - Mettre les pièces règlementaires en accès pour l ENM par le biais d un système électronique de mise à disposition d information ou d un espace de stockage numérique, à condition de fournir à l ENM les informations précises et détaillées nécessaires à leur consultation et téléchargement. 2 - Préciser dans son offre qu il a déjà fourni à l ENM au cours d une précédente consultation les pièces règlementaires exigées, en précisant l objet de la consultation concernée et le nom des pièces déjà fournies et à condition que ces documents soient toujours valables. ENM/Pôle Marchés Publics/Contrats 15ENM34 Dématérialisation traitement copies concours RC - Page 5 sur 7
V. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES a) La date limite de réception des offres est fixée à : Mardi 5 janvier 2016 à 17 heures. b) Conformément aux dispositions de l article 56 II du Code des Marchés Publics, les candidats transmettront obligatoirement par voie électronique leur candidature et leur offre dans les conditions suivantes, sous peine d exclusion, via le portail www.marches-publics.gouv.fr (Guide de procédure d utilisation à destination des opérateurs économiques disponible sur ce même site). Pour les documents nécessitant une signature, ces derniers devront être déposés sur cette plate-forme de dématérialisation et devront être signés de manière électronique, ce qui suppose que chaque candidat dispose d un certificat électronique authentifié. NB : Parallèlement à l envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» de manière claire et visible, ainsi que le nom de l opérateur économique candidat et l identification de la procédure concernée. Les documents figurant sur ce support doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique la signature sera électronique. VI. ANALYSE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES a) Validation des candidatures Avant de procéder à l analyse technique et financière des offres, ces dernières devront avoir été validées au niveau des candidatures eu égard à l objet et l enjeu du présent marché. A ce titre seront écartées les sociétés ne disposant pas de la capacité financière et technique suffisantes à exécuter les prestations objet du marché. ENM/Pôle Marchés Publics/Contrats 15ENM34 Dématérialisation traitement copies concours RC - Page 6 sur 7
b) Critères d attribution Après avoir écarté les offres non conformes au cahier des clauses particulières, le pouvoir adjudicateur procèdera à leur analyse technique et financière appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1) Coût global d acquisition (Pondération : 60 %) o Le coût global d acquisition et des prestations associées le cas échéant. Dans ce coût global sera également intégré le prix de la maintenance (curative et/ou curative/évolutive) permettant de faire fonctionner la solution sur une période de 3 ans. 2) Valeur technique de l offre (Pondération : 40%) o Qualité technique et adéquation de l offre aux différents besoins et exigences décrits dans le CCP, appréciées au regard de l ensemble des éléments fournis et notamment dans le mémoire détaillée du candidat. VII. AUTRES RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par mél à : marchespublics.enm@justice.fr Au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans le présent règlement de consultation. Personne en charge du dossier : ENM / Service Financier Responsable du Pôle marchés publics et contrats : Adélaïde LESCURE-QUESADA Tél : 05.56.00.11.01 Les renseignements complémentaires sur le cahier des charges sont communiqués six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les renseignements sollicités par l un des candidats sont communiqués à tous les autres candidats afin que soit respecté le principe d égalité de traitement des candidats. L ENM se réserve le droit d apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Si l ENM considère qu il y a lieu, compte tenu des modifications apportées et du moment auquel elles ont été transmises aux candidats, de repousser la date limite de réception des offres, il en avise de façon égale les soumissionnaires. ENM/Pôle Marchés Publics/Contrats 15ENM34 Dématérialisation traitement copies concours RC - Page 7 sur 7