SEYSSES Canton de Muret 7300 habitants

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Transcription:

Canton de Muret 7300 habitants Répertoire des Archives communales mis à jour lors de l inspection du 12 juin 2008 Code INSEE : 31547 Code postal : 31 600 Surface : 2 525 ha Sénéchaussée : Toulouse Élection : Rivière-Verdun Évêché : Toulouse Paroisse : Saint-Blaise Date de la précédente inspection : 21 septembre 1965 D après l inventaire de Mme Gaudois, rédigé en mars 1968 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70. Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE C 1 Conseil général. Procès-verbaux des séances du conseil général, (1838-1839). Discours prononcé par M. Camille Vernet, préfet de la Haute-Garonne, à l ouverture de la session du conseil général, 29 octobre 1945. «Premières mesures pour assurer l équilibre économique» et «Trois années de gestion au conseil général de la Haute-Garonne» par M. André Méric, (1950 et s.d.) C 2 Les dix codes du royaume précédés de l ancienne et la nouvelle charte. Paris, Ledentu, 1832 C 3 Martin Ch. grammaire populaire. Soissons, Gilles Gilbert, 1835 C 4 Annuaire de la Haute-Garonne. Toulouse, Dupin. 1840 C 5 Annuaire de la Haute-Garonne, 1923. Toulouse, Privat. 1924 C 6 C 7 Publications diverses : Statuts de la Société anonyme du canal des Pyrénées, (1839) ; Bulletin des sociétés de secours mutuels, (1868) ; Œuvre d Orient, (1945) ; Bilan de France (1945) ; L Union démocratique (1948) Tableaux-lois sur l instruction primaire, les lois civiles, les contributions et les lois criminelles : affiches, 1843 manque C 8 Etude démographique, économique et sociale de Seysses au XVIII e siècle. Jacqueline Justaud Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal Délibérations consulaires 1 Mi 655 1 D 1 1754, 8 septembre-1756, 31 octobre. Cahier broché, 14 folios 1 Mi 655-656 1 D 2 1745, 21 février -1775, 23 juillet. Registre relié dos parchemin petit format, non folioté 1 Mi 656 1 D 3 1775, 3 septembre-1790, 10 janvier. Registre relié dos parchemin petit format 1 Mi 657 1 D 4 1790, 14 novembre-1792, 15 novembre (en-tête : copie des lettres patentes. A la suite : actes de décès jusqu en 1809). Registre relié dos parchemin grand format 1 Mi 657 manque Délibérations du conseil municipal 1 D 5 1792, 4 novembre-an II, 19 pluviôse. Cahier broché, 95 pages 1 Mi 1208 1 D 6 an VIII, 10 messidor-1818, 15 novembre. Registre relié dos toile verte, non folioté 1 Mi 1208 1 D 7 1818, 15 novembre-1838, 13 mai. Registre relié dos toile verte, 350 pages 1 Mi 1208 1 D 8 1838, 15 juin-1844, 11 février. Registre relié dos toile verte, 98 folios à relier 1 Mi 1210 1 D 9 1844, 5 mai-1850, 12 mai. Registre relié dos toile verte, 91 folios manque 1 D 10 1850-1867. Registre relié dos décollé 1 Mi 1210 1 D 11 1867, 12 mai-1877, 31 décembre. Registre relié dos toile verte, 325 pages manque 1 D 12 1878-1889. Registre relié dos basane verte en mauvais état 1 Mi 1210 1 D 13 1889, 19 mai-1906, 11 novembre. Registre relié dos toile verte, 464 pages 2

1 D 14 1907, 2 juin-1922, 20 avril. Registre relié dos toile verte, 388 pages 1 D 15 1922, 28 mai-1933, 9 décembre. Registre relié dos toile verte, 490 pages 1 D 16 1934, 21 janvier-1950, 28 décembre. Registre relié dos toile verte, 400 pages 1 D 17 1951, 24 février-1966, 17 janvier. Registre relié dos toile verte, 600 pages 1 D 18 1966, 28 mars-1968, 2 février. Registre relié pleine toile verte, 100 pages à relier 1 D 19 1968, 22 mars-1970, 15 juin. Registre relié pleine toile verte, 100 pages 1 D 20 1970, 15 juin-1971, 17 décembre. Registre relié pleine toile verte, 100 pages 1 D 21 1972, 14 janvier-1974, 22 février. Registre relié pleine toile verte, 100 pages 1 D 22 1974, 8 mars-1976, 23 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D 23 1976, 23 janvier-1977, 25 avril. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D 24 1977, 25 avril-1978, 5 aout. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D 25 1978, 5 aout-1979, 13 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D 26 1979, 13 juillet-1980, 26 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 1 D 27 1980, 26 septembre-1983, 17 mai. Registre relié pleine toile bleue 1 D 28 1983, 23 septembre-1986, 27 mars. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 29 1986, 27 mars-1989, 23 mars. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 30 1989, 23 mars-1991, 27 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 31 1991, 27 septembre-1994, 25 mars. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 32 1994, 25 mars-1995, 12 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 151 pages 1 D 33 1995, 24 novembre-1997, 23 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 34 1997, 23 septembre-1999, 2 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 35 1999, 2 juin-2000, 21 décembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 36 2000, 21 décembre-2002, 18 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 37 2002, 18 janvier-2003, 26 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 38 2003, 15 septembre-2005, 15 février. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 39 2005, 15 février-2006, 21 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 40 2006, 21 juin-2008, 29 avril. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 41 2008, 29 avril-en cours. Registre relié pleine toile bleue 2 D. Arrêtés du maire 2 D 1 1838, 1 er octobre-1909, 10 janvier. Registre relié dos skaï bordeaux, 50 folios anciennement 3 D 1 2 D 2 Affiches, 1835-1934 anciennement 3 D 2 2 D 3 1921, 6 novembre-1953, 30 octobre. Registre relié dos skaï bordeaux, 57 folios 2 D 4 1972, 14 janvier-1976, 26 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 52 pages sur 100 2 D 5 1980, 19 octobre-1999, 19 octobre. Registre relié skaï bleu, 101 folios 2 D 6 2000, 1 er janvier-2001, 14 juin. Registre relié skaï bleue, 100 folios 2 D 7 2001, 21 juin-2004, 15 avril. Registre relié pleine toile verte, 199 pages 3

2 D 8 2004, 14 avril-2007, 5 décembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D 9 2007, 5 décembre-en cours. Registre relié pleine toile verte 3 D. Correspondance 3 D 1 1832-1885. Registre anciennement 3 D 3 3 D 2 1834-1914, s.d. (en plus : Dépêches du Préfet adressées au maire relatives à la guerre de 1914-1918) anciennement 3 D 4 4 D. Administration de la commune 4 D 1 Copie de l arrêté préfectoral portant suspension du maire, 1886 5 D. Contentieux 5 D 1 Assurance des édifices communaux, 1959 Série E. ÉTAT CIVIL 1 E. Registres de l état civil Paroisse de Saint-Blaise 1 E 1 BMS, 1612-1638. Répertoire en début. Registre relié dos toile noire à restaurer 1 E 2 BMS, 1634-1660. Registre relié dos toile noire 1 E 3 BMS, 1672-1683. Registre relié dos toile noire 1 E 4 BMS, 1683-1692. Registre relié dos toile noire 1 E 5 BMS, 1693-1702 (répertoire de 1701 à 1770). Registre relié dos toile noire 1 E 6 BMS, 1703-1722. Registre relié dos toile noire 1 E 7 BMS, 1723-1742. Registre relié dos toile noire 1 E 8 BMS, 1743-1752. Registre relié dos toile noire 1 E 9 BMS, 1753-1762. Registre relié dos toile noire 1 E 10 BMS, 1763-1772. Registre relié dos toile noire 1 E 11 BMS, 1773-1782. Registre relié dos toile noire à restaurer 1 E 12 BMS, 1783-1792. Registre relié dos toile noire État civil moderne 1 E 13 N, 1793-an X. Registre relié dos cuir marron 1 E 14 M, 1793-an X. Registre relié dos toile noire 1 E 15 D, 1793-an X. Registre relié dos toile noire 1 E 16 N, an XI-1812. Registre relié dos toile noire 1 E 17 M, an XI-1812. Registre relié dos cuir marron 1 E 18 D, an XI-1812. Registre relié dos toile noire 4

1 E 19 N, 1813-1822. Registre relié dos cuir marron 1 E 20 M, 1813-1822. Registre relié dos toile noire 1 E 21 D, 1813-1822. Registre relié dos toile noire 1 E 22 NMD, 1823-1827. Registre relié dos cuir marron 1 E 23 NMD, 1828-1832. Registre relié dos cuir marron 1 E 24 NMD, 1833-1837. Registre relié dos cuir marron 1 E 25 NMD, 1838-1842. Registre relié dos cuir marron 1 E 26 NMD, 1843-1852. Registre relié dos cuir marron 1 E 27 NMD, 1853-1857. Registre relié dos cuir marron 1 E 28 NMD, 1858-1862. Registre relié dos cuir marron 1 E 29 NMD, 1863-1867. Registre relié dos cuir marron 1 E 30 NMD, 1868-1872. Registre relié dos cuir marron 1 E 31 NMD, 1873-1877. Registre relié dos cuir vert 1 E 32 NMD, 1878-1882. Registre relié dos cuir marron 1 E 33 NMD, 1883-1887. Registre relié dos cuir marron 1 E 34 NMD, 1888-1891. Registre relié dos cuir marron 1 E 35 NMD, 1892-1896. Registre relié dos cuir beige 1 E 36 NMD, 1897-1900. Registre relié dos cuir noir 1 E 37 NMD, 1901-1905. Registre relié dos cuir noir 1 E 38 NMD, 1906-1912. Registre relié dos cuir marron 1 E 39 NMD, 1913-1917. Registre relié dos cuir marron 1 E 40 NMD, 1918-1922. Registre relié dos cuir marron 1 E 41 NMD, 1923-1927. Registre relié dos cuir marron 1 E 42 NMD, 1928-1932. Registre relié dos cuir marron 1 E 43 NMD, 1933-1937. Registre relié dos cuir marron 1 E 44 NMD, 1938-1942. Registre relié dos cuir marron 1 E 45 NMD, 1943-1947. Registre relié dos cuir marron 1 E 46 NMD, 1948-1952. Registre relié dos cuir marron 1 E 47 NMD, 1953-1955. Registre relié dos cuir marron 1 E 48 NMD, 1956-1960. Registre relié dos cuir marron 1 E 49 NMD, 1961-1966. Registre relié dos cuir marron 1 E 50 NMD, 1967-1972. Registre relié dos cuir marron 1 E 51 NMD, 1972-1976. Registre relié dos cuir marron 1 E 52 NMD, 1977-1982. Registre relié dos cuir marron 1 E 53 NMD, 1983-1987. Registre relié dos cuir marron 1 E 54 NMD, 1988-1992. Registre relié dos cuir marron 1 E 55 NMD, 1993-1997. Registre relié dos cuir marron 1 E 56 M, an X-1822. Table annuelle pour 1816. Registre relié dos toile bleue 1 E 57 NMD, 1998-2002. Registre relié dos cuir marron 5

Tables décennales 1 E 58 1813-1952 Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 2 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 3 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 4 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 5 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 6 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 7 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 8 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 9 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 10 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 11 11 Mi 23 R 33 Numérisé 1 E 12 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 13 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 14 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 15 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 16 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 17 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 18 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 19 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 20 11 Mi 23 R 34 Numérisé 1 E 21 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 22 11 Mi 23 R 15 Numérisé 1 E 23 11 Mi 23 R 36 Numérisé 1 E 24 11 Mi 23 R 36 Numérisé 1 E 25 11 Mi 23 R 36 Numérisé 1 E 26 11 Mi 23 R 37 Numérisé 1 E 27 11 Mi 23 R 37 Numérisé 1 E 28 11 Mi 23 R 24 Numérisé 1 E 29 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 30 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 31 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 32 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 33 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 34 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 35 11 Mi 23 R 35 Numérisé 1 E 36 11 Mi 23 R 38 Numérisé 1 E 56 11 MI 23 R 38 Numérisé 2 E. Pièces annexes 2 E 1 Vérification des registres de l état civil, 1832-1894 2 E 2 Dossier de publication de mariage, 1844-1849 6

2 E 3 Jugements du Tribunal pour suppléer au défaut d actes de naissances, 1816-1853 Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Listes nominatives 1 Mi 1209 1 F 1 1825, 1833, 1836, 1841, 1846, 1851, 1866, 1881, 1886 3 F. Agriculture 3 F 1 Commission de fixation des prix du tabac. Élections : listes des électeurs, 1949 3 F 2 Amélioration de l habitat rural : attribution de subventions, 1947 3 F 3 Carburants détaxés, 1949 3 F 4 Comité départemental des céréales, 1947-1949 3 F 5 Tabac : liste d appel des planteurs, 1948 Déclarations agricoles 3 F 6 1846-1903 3 F 7 1918-1919 3 F 8 1941 3 F 9 1943 3 F 10 1943-1944 3 F 11 1945 4 F. Subsistances 4 F 1 Mercuriales. Viande de boucherie, 1927 5 F. Statistique générale 5 F 1 Recensements généraux. Organisation de la commission cantonale de statistique. Tableaux annuels des sinistres survenus sur le territoire de la commune, des naissances, décès, mariages et divorces, 1857-1906 5 F 2 Calamités agricoles, 1833-1947 anciennement 3 F 12 Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 654-655 1 G 1 «Nouveau compoix» de 1627, par Gailhard Pepeyron, arpenteur de Muret. Mutations jusqu en 1713. Registre relié basane verte 1-4, 6-377 folios bon état 7

Compoix de 1714-1716, par Jean Blès et Pierre Rey, arpenteurs de Castelnaud Estrètefonds 1 Mi 1209 1 G 2 Livre 1 er. Registre folioté 1-106, relié dos basane verte 1 Mi 1209 1 G 3 Livre 2 ème. Registre folioté 107-188, relié dos basane verte 1 Mi 655 1 G 4 Brouillon du précédent. Registre relié dos basane verte, 151 folios 1 Mi 1211 1 G 5 Muancier, intitulé «Brevet du Cadastre». 1710-[70]. Registre relié dos basane verte, 80 folios et table 1 Mi 1211 1 G 6 Muancier (incomplet) de 1765-[91]. Registre relié dos basane verte, 2-198 folios et table Période intermédiaire 1 G 7 Matrice foncière, an V-[1822] 1 G 8 Etat de sections, analogue à celui de 1791, 1810. 37 cahiers 1 Mi 1211 1 G 9 Muancier, an XIV-[1815]. Cahier broché, 27 folios Cadastre napoléonien 1 G 10 Livre des mutations, 1819-[36]. Registre relié 1 G 11 Atlas cadastral de 1813 à restaurer 1 G 12 État de sections, 1814 1 G 13-16 Matrices des propriétés foncières, 1823-1914 1 G 13. Tome I, folios 1-210 (table alphabétique des propriétaires) 1 G 14. Tome II, folios 211-422 (1860-1914) 1 G 15. Tome III, folios 423-816 (1870-1914) 1 G 16. Tome IV, folios 817-953 (1903-1914) 1 G 17 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911 anciennement 1 G 14 1 G 18-20 Matrice des propriétés bâties, 1911-1948 1 G 18. Tome I, folios 1-500 (table alphabétique des propriétaires) anciennement 1 G 15 1 G 19. Tome II, folios 501-1000 1 G 20. Tome III, folios 1001-1374 1 G 21 Matrice des propriétés non bâties, 1913-1948 anciennement 1 G 16 Cadastre révisé 1 G 22 Atlas cadastral de 1950 1 G 23 État de sections 1950-1981 1 G 24 Matrices 2 G. Impôts directs Matrices générales 2 G 1 Affaires générales, relatives notamment au répartement de l impôt et à la triangulation cadastrale, 1833-1947 8

2 G 2 1818-1831 2 G 3 1833-1838 à restaurer 2 G 4 1839-1848 2 G 5 1850-1865 2 G 6 1866-1881 2 G 7 1882-1899 2 G 8 1900-1911 2 G 9 1912-1931 2 G 10 1931-1935 Autres 2 G 11 Mandements, 1813-1844 anciennement 2 G 18 2 G 12 Liste des trente plus imposés de la commune, 1837-1879 anciennement 2 G 17 2 G 13 Répartition : extraits des rôles généraux des quatre contributions directes de la commune et tableaux de la part des quatre contributions directes revenant à la commune, 1874-1902 anciennement 2 G 15 4 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 4 G 1 Hypothèques : état des inscriptions existant sur les registres de Muret, contre un habitant de la commune, 1867 4 G 2 Enregistrements et domaines, 1834-1842 Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Affaires générales relatives notamment au recensement des classes, à leur mise en activité, aux sursis, à la disparition et au décès des militaires : affiches, 1831-1946 2 H. Administration militaire 2 H 1 Affaires générales concernant notamment le cantonnement des troupes, les décorations et les citations, 1940-1951 2 H 2 Recensement des véhicules et chevaux, 1878-1930 2 H 3 Prisonniers de guerre français et étrangers, 1941-1947 3 H. Garde Nationale manque 3 H 1 Recensement et immatriculation. 13 cahiers 9

4 H. Mesures d exception et faits de guerre Première guerre mondiale 4 H 1 Ravitaillement et réfugiés : circulaires et instructions ; emprunt de la libération : notes et affiches, 1914-1919 4 H 2 Ravitaillement et réfugiés : circulaires, 1915-1917 4 H 3 Affaires générales concernant particulièrement le ravitaillement, les restrictions et les réfugiés, 1914-1921 Deuxième guerre mondiale 4 H 4-9 Circulaires, 1939-1947 4 H 4. 1939-1940 4 H 5. 1940-1944 4 H 6. 1941 4 H 7. 1941-1944 4 H 8. 1941-1947 4 H 9. 1944-1947 4 H 10 Vie économique, ravitaillement et contingentement de toute sorte, 1939-1947 4 H 11 Alimentation et jardinage : cartes et fiches de demande, 1941-1944 Faits de guerre 4 H 12 Vie économique, réfugiés, prisonniers, déportés et personnel temporaire réquisitionné par les autorités allemandes, 1941-1947 Série I. POLICE.HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 1 I. Police locale 1 I 1 Procès-verbaux du maire et du garde-champêtre, fête officielles et locales, pompes funèbres et circulation, 1932-1934 2 I. Police générale 2 I 1 Police du roulage, permis de port d arme, surveillance des condamnés libérés : arrêtés, circulaires et correspondance, 1832-1934 2 I 2 Étrangers : naturalisation, résidence, cartes de travail et d identité des étrangers 2 I 3 Passeports pour l intérieur et passeports d indigents, 1841-1883 3 I. Justice 3 I 1 Affaires générales, 1870-1948 3 I 2 Formation et liste du jury, 1833-1947 10

5 I. Hygiène publique et salubrité 5 I 1 Etablissements insalubres et incommodes, 1840-1953 5 I 2 Services vétérinaires : arrêtes préfectoraux, 1885-1953 5 I 3 Santé publique- Mesures préventives contre le choléra et passeport sanitaire, 1835-1952 Série K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Élections Listes électorales 1 K 1 État nominatif des infirmiers militaires qui sont électeurs, exclusions prononcées par le tribunal civil de Muret et registre des réclamations, 1841-1886 1 K 2 Tableaux de rectification, 1848-1936 1 K 3 Listes électorales, 1836-1945 1 K 5 Élections consulaires : listes électorales, 1935 Élections politiques 1 K 4 Élections municipales, 1848-1909 Élections au conseil général, 1852-1907 Élections législatives, 1852-1908 Élections sénatoriales, 1878-1902 Plébiscites, 1851-1870 2 K. Personnel municipal manque 2 K 1 Nomination, traitement et recensement du personnel, 1854-1947 Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1-2 Budgets, 1807-1903 1 L 1. 1807-1848 1 L 2. 1850-1903 1 L 3 Comptes administratifs, 1835-1904 1 L 4-5 Comptes de gestion, 1810-1923 1 L 4. 1810-1899 1 L 5. 1900-1923 1 L 6 Comptabilité. Livre de détail des recettes et des dépenses, bordereaux trimestriels détaillés des recettes et des dépenses, états de situation, 1835-1925 11

2 L. Revenus et charges de la commune 2 L 1 Affaires générales concernant la vente d objets mobiliers, (1849-1858), les baux à ferme, (1849-1850), l emprunt contracté auprès du Crédit Foncier, (1905) et la concession d énergie électrique de la Société Pyrénéenne, (1941). (Cartes au 1/10000) 2 L 2 Rôles de la taxe sur les chiens, 1886-1920 anciennement 2 G 14 2 L 3 Rôles de la taxe sur les chiens, 1867-1892 anciennement 2 G 16 Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ÉTABLISEMENTS PUBLICS 1 M. Édifice public 1 M 1 Édifices communaux. Construction et aménagement, vente des matériaux provenant d édifices en ruine et acquisition de biens immeubles : photographie de la mairie, 1833-1918 1 M 2 Place publique. Plantation d arbres, désobstruction et nivellement et construction d un mur de clôture : plans, 1843-1973 2 M. Édifice du culte et du cimetière 2 M 1 Église et presbytère. Construction et aménagement : plans, 1833-1880 2 M 2 Cimetière. Construction et aménagements : plan, 1833-1873 4 M. Édifices à usage d établissements d enseignement et d art 4 M 1 Bâtiments scolaires et terrain de sport. Acquisition d un immeuble destiné à servir de maison d école et de mairie. Constructions et aménagements : plans, 1835-1950 Série N. BIENS COMMUNAUX-TERRES-BOIS-EAUX 1 N. Biens communaux 1 N 1 Terrains communaux. Acquisitions et aliénations, 1835-1914 2N. Bois 2 N 1 Bois communaux. Aliénations, 1881-1889 4N. Propriétés et droits divers 4 N 1 Cimetière. Concessions, 1873 12

Série O. TRAVAUX PUBLICS- VOIRIE- MOYENS DE TRANSPORT 1 O. Travaux publics et voirie en général Voirie urbaine 1 O 1 Dénomination de la place et des rues, vente aux enchères des arbres de la promenade et entretien de la chaussée, 1840-1886 1 O 2 Ponts et passerelles, 1835-1951 1 O 3 Éclairage à acétylène, 1905-1911 Chemins vicinaux 1 O 4 Classement, prestations et entretien, 1833-1953 1 O 5 Budgets, 1847-1903 1 O 6 Chemins n 2, 3, 5, 13 et 64. Confection, aménagement et alignements : plans, 1854-1899 1 O 7 Chemin n 4 de Seysses à Couloume. Confection, aménagements et alignements : plans, 1855-1953 1 O 8 Chemin n 6 de Nailloux à l Isle-en-Jourdain. Confection, aménagements et alignements : plans, 1839-1898 1 O 9 Chemin n 23 de Toulouse à Aurignac. Confection, aménagements et alignements : plans, 1841-1890 1 O 10 Chemin n 30 de Seysses à Bonrepos. Confections, aménagements et alignements : plans, 1850-1901 1 O 11 Permis de construire, 1951-1952 1 O 12 Rôles des taxes de prestations en nature, 1840-1845 1 O 13 Taxe des prestations : matrices, rôles et extraits de rôles, 1825-1855 anciennement 2 G 11 1 O 14 Rôles des taxes de prestations en nature, 1882-1899 anciennement 2 G 12 1 O 15 Rôles des taxes de prestations en nature, 1900-1923 anciennement 2 G 13 2 O. Moyens de transports et travaux divers 2 O 1 Syndicat départemental d électricité, 1950 2 O 2 Chemins de fer, 1885-1922 3 O. Navigation et régime des eaux 3 O 1 Entretien et aménagement des cours d eau. Construction de barrages et aqueducs : arrêtés préfectoraux et correspondance ; Travaux de redressement, curage et irrigation : affiches, 1934-1952 3 O 2 Canal de Saint-Martory. Affaires générales à la confection et à l aménagement du canal, à la constitution d un comité consultatif de gestion et au statut du syndicat des usagers, à l irrigation et à l alimentation en eau du lavoir municipal, 1868-1946 13

Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1Q. Bureau de bienfaisance Administration 1 Q 1 Cote vacante 1 Q 2 Nomination et élections de la commission administrative, 1832-1952 1 Q 3 Assistance aux indigents, baux à ferme de biens appartement au bureau de bienfaisance, inventaire des archives, dons legs et rentes, 1834-1919 Budgets 1 Q 4 1849-1921 1 Q 5 Comptes administratifs, 1849-1921 1 Q 6 Comptes de gestion et tableaux de la situation financière, 1835-1925 Délibérations 1 Q 7 1818-1838. Cahier broché 1 Q 8 1839-1893. Registre relié parchemin 1 Q 9 1893-1929. Registre relié dos skaï bordeaux 1 Q 10 1930 - Registre relié pleine toile noire 2 Q. Œuvres charitables 2 Q 1 Affaires générales. Correspondance relative à l ouverture d ateliers de charité et cahier d enregistrement des bons de pain et de viande distribués aux pauvres de la commune, 1837-1854 3 Q. Etablissements hospitaliers 3 Q 1 Hospitalisation et placement à l asile, 1860-1902 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance Bureau d aide sociale 5 Q 1 Listes des bénéficiaires, 1870 5 Q 2 Dossiers d enquêtes, de demandes d assistance et correspondance courante Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE-SCIENCES-LETTRES ET ARTS 1R. Instruction publique 1 R 1 Enseignement privé. Déclaration d ouverture et extraits du registre des appels, 1850-1951 14

Enseignement public 1 R 2 Affaires générales relatives à la gratuité de l enseignement, à la rétribution scolaire et au comité Local de Surveillance. Registre de délibération du Comité Communal d instruction primaire, 1834-1886 1 R 3 Correspondance concernant la nomination et le logement du personnel enseignant, 1861-1886 3 R. Sport et tourisme 3 R 1 Sociétés sportives. Course cyclistes, 1928-1953 Série S. AUTRES FONDS S 1 Conseil de fabrique. Comptes administratifs, 1863-1905 anciennement 1 Q 1 Lors de cette inspection, des documents ont été recotés et intégrés aux séries correspondantes. Le récapitulatif se trouve ci-dessous. Tableau de concordance de cotes Ancienne cote Nouvelle cote Ancienne cote Nouvelle cote 3 D 1 2 D 1 2 G 13 1 O 15 3 D 2 2 D 2 2 G 14 2 L 2 3 D 3 3 D 1 2 G 15 2 G 13 3 D 4 3 D 2 2 G 16 2 L 3 3 F 12 5 F 2 2 G 17 2 G 12 1 G 14 1 G 17 2 G 18 2 G 11 1 G 15 1 G 18 Non coté 1 Q 7 1 G 16 1 G 21 Non coté 1 Q 8 2 G 11 1 O 13 Non coté 1 Q 9 2 G 12 1 O 14 Non coté 1 Q 10 1 Q 1 S 1 À Seysses, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 15