C O N S E I L M U N I C I P A L

DÉPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE Présents 14/11 C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MARDI 13 DECEMBRE 2011 A 20H30 Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire Messieurs Yves LAMBOEUF, Bernard RAYNAUD et Didier BONHOMME, Adjoints, Mesdames Claudette SICHI et Monique LEMORT, Adjointes. Mesdames Maela LANGLADE, Marie-Pierre MADAULE, Myriam PUZO, Nicole REULET et Pierrette VILLARDRY, Conseillères municipales, Messieurs Gérard CHAUVET, Nicolas COUSSINOUX, Guillaume DEBEAURAIN, Christian MORA, Alain PRADAL, Olivier RENAULT et Luca SERENI, Conseillers municipaux. Absents excusés Mesdames Irène TARDIEU et Karine SIMON Messieurs Jean-Pierre HARDY, Dominique LAGARDE et Xavier MAUDUYT Pouvoirs Secrétaire de séance ORDRE DU JOUR Madame Irène TARDIEU à Monsieur Guillaume DEBEAURAIN Monsieur Jean-Pierre HARDY à Monsieur Luca SERENI Monsieur Guillaume DEBEAURAIN 1. Lancement d une procédure de déclaration d utilité publique pour le secteur à urbaniser aux «Minimes» 2. ZAC du Pont de Bois Acquisition par la commune d Auzeville-Tolosane de terrains au SICOVAL pour le groupe scolaire Aimé Césaire et la crèche Le Petit Pont 3. Convention de service mutualisé avec la Régie Personnalisée de Réussite Educative du SICOVAL (REPERES) 4. Complément à apporter à la convention conclue avec le SICOVAL concernant les services à la personne 5. Portail «Famille» - Paiement sécurisé 6. Tarifs du centre de loisirs Elémentaire pour les séjours de ski en février 2012 7. Tarifs de séjours de vacances Ado pour le séjour de ski en février 2012 8. Reversement partiel de l excédent du budget annexe «Lotissement La Clape II» au budget communal 9. Virement de crédits 10. Convention de moyens entre la commune et l association INSA-INP 11. Attribution d une subvention complémentaire de fonctionnement à l association Foyer Rural

René Lavergne 12. Attribution d une subvention complémentaire de fonctionnement à l association Go Elan Gym 13. Tarifs du spectacle «T Bones Jazz Unit» du 2 mars 2012 14. Ressources humaines Taux «Promus Promouvables» pour les avancements de grade Année 2012 15. Election d un adjoint au Maire 16. Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du 5 décembre 2011 17. Questions et communications diverses Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2011 est approuvé à l unanimité. 1 - LANCEMENT D UNE PROCEDURE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE POUR LE SECTEUR A URBANISER AUX «MINIMES» Monsieur Bernard Raynaud, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune d Auzeville-Tolosane a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2006, de l aménagement du futur secteur des «Minimes», en créant une zone délimitée d un périmètre définitif sous la forme d une Z.A.D. (Zone d Aménagement Différée). Par délibération en date du 19 janvier 2011, la procédure de transformation de cette Z.A.D. en Z.A.C. a été lancée. Cette zone est délimitée de la manière suivante : Parcelles Propriétaires Contenances en m² section n AR 80 M. Daniel VALLY 4 196 AR 82 M. Louis SAFORCADA 836 AR 83 M. Louis SAFORCADA 52 AR 85 Commune d Auzeville-Tolosane 5 863 AR 86 M Paul MILHES 6 072 AR 146 M. Marcel OULIBOT 5 530 AR 147 M. Daniel VALLY 2 177 AR 150 M Jean MILHES 11 976 36 702 Les objectifs de ce projet sont les suivants : maîtriser le foncier de manière cohérente et efficace sur une superficie de 36 702 m², - en luttant contre la spéculation foncière - en préparant le développement futur de la commune - en permettant la mise en œuvre du P.L.H. (Plan Local de l Habitat) du Sicoval. Situé pour partie en bordure de la R.D. 813, à la sortie sud d Auzeville, le secteur des «Minimes» est voué à renforcer le développement urbain autour de la R.D. 813, boulevard urbain multifonctionnel (voitures particulières, piétons, cycles, T.C.S.P.), en limite avec la commune de Castanet-Tolosan. Devant l impossibilité d acquérir dans des conditions de prix raisonnables qui excluent la spéculation foncière, l un des terrains situés dans le périmètre de la Z.A.C. et après un examen approfondi des possibilités offertes par le Code de l Urbanisme, nous proposons de recourir à la procédure dite de Projet d Intérêt Général (P.I.G.). Le P.I.G. consiste à établir un permis de construire global valant division pour l ensemble du périmètre retenu pour la Z.A.C. des Minimes. 2

A cette fin, il convient de préparer un avant-projet sommaire (A.P.S.) à partir de notre cahier de charges, ceci dans le but de constituer un dossier à envoyer au Préfet. A compter de la réception du dossier, le Préfet a un an pour émettre un avis. Dès la réception du dossier, le Préfet lance l enquête d utilité publique. Au terme de l enquête d utilité publique, le commissaire-enquêteur a six mois maximum pour remettre son rapport. Le Préfet établit alors un arrêté de Déclaration d Utilité Publique (D.U.P.) et cessibilité qui permet à la commune de lancer l expropriation avec avis des Domaines. Afin de poursuivre ce projet, il convient aujourd hui de lancer la procédure de déclaration d utilité publique (D.U.P.) pour l acquisition des terrains de ce secteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention : - autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de Projet d Intérêt Général pour le secteur des «Minimes», - signer tous les documents nécessaires à cette procédure. 2 ZAC DU PONT DE BOIS ACQUISITION PAR LA COMMUNE D AUZEVILLE-TOLOSANE DE TERRAINS AU SICOVAL POUR LE GROUPE SCOLAIRE AIME CESAIRE ET LA CRECHE LE PETIT PONT Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le SICOVAL a approuvé dans son conseil de communauté du 4 octobre 2010, la vente des terrains cadastrés AD 315, 343, 334, 340, 339, 337, 360, 358 au profit de la commune d Auzeville-Tolosane, parcelles où sont implantés le groupe scolaire Aimé Césaire et la crèche Le Petit Pont dans la ZAC du Pont de Bois, Allée Viognier. Le prix de vente de ces parcelles s élève à 45,19 le m2 conformément à l avis des Domaines. Nom Groupe Scolaire Surface Prix unitaire calcul Prix total HT 12.62 Marge TVA sur marge Prix total TTC 9 404 45.19 424 966.76118 678.48306 288.28 60 032.50 484 999.26 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention : - approuve cette acquisition au prix de 45,19 le m2 soit 424 966,76 HT, soit 484 999,26 TTC. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition. 3 - CONVENTION DE SERVICE MUTUALISE AVEC LA REGIE PERSONNALISEE DE REUSSITE EDUCATIVE DU SICOVAL (REPERES) Madame Marie-Pierre Madaule, Conseillère Municipale, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mise en œuvre du dispositif de Réussite Educative mobilise des personnels et moyens des services des communes d Ayguevives, Auzeville-Tolosane, Baziège, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège, Montgiscard et Ramonville-Saint-Agne. Le budget 2011 et la REgie PErsonnalisée de Réussite Educative du Sicoval prévoit des moyens financiers (27 289 euros) pour prendre en compte la contribution des communes au projet en considérant le temps de travail des coordonateurs communaux pour l animation du dispositif localement, la coordination des acteurs, le suivi de situations spécifiques. Le Conseil d Administration de REPERES a décidé d affecter 22 289 euros aux communes. Ce montant est réparti selon les critères suivants : - part fixe : 50 % du montant global affecté en part égale à chaque commune, 3

- part variable : 50 % du montant global : à 90 % du nombre d enfants suivis par commune à 10 % de la couverture du territoire ; Pour la commune d Auzeville-Tolosane, la somme s élèverait à : - part fixe 50 % = 1705.56 - part variable 50 % pour 3 enfants suivis sur la commune = 618.08 La somme totale (part fixe + part variable) s élève donc à 2323.64 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition. 4 - COMPLEMENT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SICOVAL CONCERNANT LES SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Yves Lamboeuf, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 23 novembre 2011, la décision avait été prise de signer la convention de gestion des services à la personne avec le Sicoval. Or, il avait été omis de mentionner «sous réserve de l avis de la commission technique paritaire du Centre de Gestion». Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal demandent que cette mention soit intégrée dans le corps du texte de la délibération datée du 23 novembre 2011. 5 - PORTAIL «FAMILLE» - PAIEMENT SECURISE Madame Maela Langlade, Conseillère Municipale, informe les membres du Conseil Municipal que la commune d Auzeville-Tolosane a acheté en décembre 2010 le logiciel dénommé E- Enfance qui permet le pointage, la facturation des cantines et ALSH de la commune. Dans le cadre de ce logiciel, il y a possibilité d intégrer le paiement en ligne pour ces différents services. Après appel à la concurrence, la Caisse d Epargne a été retenue pour cette mise en place et propose le projet de contrat composé : - des conditions générales SP PLUS, - des conditions particulières du Service SP PLUS qui forment avec les conditions générales d adhésion au Service SP PLUS un tout indivisible et qui permettent d adhérer aux services suivants : relevé électronique quotidien des transactions site saisonnier offre mail multi devises service multi langues validation manuelle des demandes de paiement en ligne TPE virtuel paiement en plusieurs fois paiement par abonnement remboursement CB Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de souscrire auprès de la Caisse d Epargne de Midi-Pyrénées (ci-après «la CEMP») : 1 au Service SP PLUS régi par les «conditions générales SP PLUS», dont l objet est la fourniture par la CEMP d un service comprenant : L usage d un logiciel spécifique dénommé SP+ API permettant de diriger l internaute de son site web vers le serveur SP PLUS de la Caisse d Epargne, afin d assurer la sécurisation des transactions effectuées par l internaute ; L accès à un service d assistance technique ; 4

La maintenance du logiciel susvisé et le suivi de son évolution ; La sécurisation des informations transmises lors d une transaction réalisée à distance à partir notamment de réseau de communication public ou privé tel que l Internet ou le GSM ; La mise à disposition d un service de consultation et de gestion à distance des transactions réalisées dit «Administration SP PLUS». Le service SP PLUS est fourni aux conditions financières suivantes : - frais de mise en service 150 euros - abonnement mensuel 15 euros 2 aux services optionnels suivants (ci-après les Services Optionnels), tels que choisis dans les conditions particulières du Service SP PLUS. Les Services Optionnels sont fournis aux conditions suivantes : - relevé électronique quotidien des transactions abonnement mensuel 5 euros - site saisonnier abonnement mensuel 0 euros - offre mail abonnement mensuel 5 euros - TPE virtuel abonnement mensuel 5 euros - multi devises abonnement mensuel 0 euros - service multi langues abonnement mensuel 0 euros - validation manuelle des demandes de paiement en ligne 0 euros - paiement en plusieurs fois abonnement mensuel 0 euros - paiement par abonnement abonnement mensuel 0 euros - remboursement CB abonnement mensuel 0 euros d adhérer au Service SP PLUS et, le cas échéant, aux Services Optionnels : - pour une durée déterminée d un an à compter de la date de signature des conditions particulières, cette durée étant renouvelable deux fois par reconduction expresse, selon les modalités indiquées aux conditions générales SP PLUS. OBJET : CARTE «PASSE» : ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE A DISTANCE DES RECETTES DE LES REGIES DE RECETTES CANTINE ET ACCUEILS DE LOISIRS (ALAE ET ALSH) Madame Maela Langlade, Conseillère Municipale, explique au Conseil Municipal que l encaissement des produits municipaux par carte bancaire a fait l objet d une instruction codificatrice en date du 21 avril 2006 par la Direction des Collectivités Locales. L encaissement par carte bancaire concerne : - les paiements sur place - les paiements à distance par internet Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d étendre cette possibilité pour les régies de recettes créées pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs (ALAE et ALSH) aux chargements à distance de la carte par l intermédiaire d internet. L acceptation des paiements par carte bancaire s opère dans les conditions prévues par la réglementation interbancaire en vigueur. Le respect de cette réglementation permet d assurer à l organisme public la garantie des paiements et participe à la sécurité du système carte bancaire dans son ensemble. Pour le paiement sur place, les contrôles sont notamment effectués par équipement électronique. Pour les encaissements à distance, les vérifications étant faites par le seul ordonnateur, celui-ci doit accepter l entière responsabilité des risques de rejet ; le compte de l organisme public étant débité d office du montant de la transaction rejetée par la banque du porteur. 5

Compte tenu de l intérêt de disposer pour les usagers de la restauration scolaire et des accueils de loisirs, la possibilité de régler par carte bancaire à distance, il est proposé d autoriser et d accepter ce dispositif. - Vu l instruction codificatrice du 21 avril 2006 sur les règles de recettes des Collectivités Territoriales, - Vu l avis favorable de Monsieur le Trésorier, Après avoir entendu l exposé, le Conseil Municipal, unanime : - autorise l extension du paiement par carte bancaire à distance pour la régie de recettes de la restauration scolaire et des accueils de loisirs. - s engage, en cas de contestation écrite ou d émission d impayé par le titulaire de la carte, à prendre en charge le risque financier attaché à ce mode d encaissement, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette procédure. 6 - TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS ELEMENTAIRE POUR LES SEJOURS DE SKI EN FEVRIER 2011 Madame Maela Langlade, Conseillère Municipale, informe l assemblée qu il convient de fixer les tarifs des deux séjours «neige» organisés pour les enfants de 6 ans à 11 ans par le secteur Enfance pendant les vacances de février. Ces deux séjours se dérouleront à la station des Monts d Olmes en Ariège, du 11 au 14 février 2012 pour le premier, et du 14 au 17 février 2012 pour le second, en appliquant les sept tranches de quotient familial retenues. Ces tarifs sont donc fixés comme suit : QUOTIENT TRANCHES FORFAIT EN FAMILIAL jusqu à 575 1 32.00 de 576 à 955 2 92.00 de 956 à 1124 3 156.00 de 1125 à 1300 4 216.00 de 1301 à 1491 5 276.00 de 1492 à 1641 6 318.00 1642 et au-delà 7 343.00 Pour les enfants n habitant pas la commune, le tarif de la tranche 7 sera appliqué, soit 343.00. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité les tarifs tels que proposés. 7 - TARIFS DU SEJOUR DE VACANCES ADO POUR LE SEJOUR DE SKI EN FEVRIER 2012 Madame Maela Langlade, Conseillère Municipale, informe l assemblée qu il convient de fixer les tarifs du séjour de ski sur le thème «Construisons dans la neige», organisé pour les jeunes de 11 ans à 17 ans par l accueil de loisirs Ado pendant les vacances de février, à la station de La Pierre Saint-Martin, Pyrénées Atlantiques, du 11 au 17 février 2012, en appliquant les sept tranches de quotient familial retenues. Ces tarifs sont donc fixés comme suit : QUOTIENT TRANCHES FORFAIT EN FAMILIAL jusqu à 575 1 122.00 de 576 à 955 2 220.00 de 956 à 1124 3 312.00 de 1125 à 1300 4 397.00 6

de 1301 à 1491 5 489.00 de 1492 à 1641 6 612.00 1642 et au-delà 7 660.00 Pour les jeunes n habitant pas la commune, le tarif de la tranche 7 sera appliqué, soit 660.00. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité moins quatre abstentions, les tarifs tels que proposés. 8 - REVERSEMENT PARTIEL DE L EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LA CLAPE II» AU BUDGET COMMU- NAL Monsieur Gérard Chauvet, Conseiller Municipal en charge de la commission Finances, informe les membres du Conseil Municipal que les travaux du lotissement «La Clape II» sont presque terminés. Une partie des sous-seings privés ayant été signée, il est possible aujourd hui d effectuer un reversement partiel de l excédent au budget communal 2011 d un montant de 124 053.00 au compte 70872. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte cette proposition. 9 - VIREMENT DE CREDITS Monsieur Gérard Chauvet, Conseiller Municipal en charge de la commission Finances, informe les membres du Conseil Municipal qu il convient d effectuer un virement de crédits de compte à compte en vue de l acquisition du terrain du groupe scolaire auprès du Sicoval. De ce fait, au niveau comptable il convient d effectuer les mouvements suivants : - c/2111 Terrains = + 425 100.00 - c/2313 Immobilisations en cours = - 425 100.00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 10 - CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L ASSOCIATION INSA-INP Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la signature d une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la commune, Monsieur Didier Bonhomme, Adjoint au Maire en charge de la commission Sport et Loisirs, présente aux membres du Conseil Municipal la convention de moyens 2011-2012 déposée par l association INSA-INP. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide d octroyer une subvention de 700.00 à l association INSA-INP, - charge Monsieur le Maire de signer la convention de moyens correspondante. Il est précisé qu en 2012, un tableau retraçant le montant du prix de la logistique attribuée à chaque association sera effectué. 11 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU FOYER RURAL RENE LAVERGNE Madame Claudette Sichi, Adjointe au Maire en charge de la commission Animation et Culture, informe le Conseil Municipal que, pour la transparence des comptes entre la commune et le Foyer Rural René Lavergne, il s avère nécessaire d octroyer une subvention d équilibre à ce dernier. Cette subvention concerne les rémunérations des employés communaux mis à disposition du Foyer Rural René Lavergne durant l année 2011 et s élève à 1 076,02. 7

Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le versement de cette subvention et prévoit de la prendre sur le c/6574 subventions diverses. Pour ce faire, une modification budgétaire sera opérée : c/6574 + 1 077,00 c/7478 + 1 077,00 12 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION GO ELAN GYM Monsieur Didier Bonhomme, Adjoint au Maire en charge de la commission Sport et Loisirs, informe le Conseil Municipal que, pour la transparence des comptes entre la commune et l association Go Elan Gym, il s avère nécessaire d octroyer une subvention d équilibre à ce dernier. Cette subvention concerne les rémunérations des employés communaux mis à disposition de l association Go Elan Gym durant l année 2011 et s élève à 25 760,59. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le versement de cette subvention et prévoit de la prendre sur le c/6574 subventions diverses. Pour ce faire, une modification budgétaire sera opérée : c/6574 + 25 761,00 c/7478 + 25 761,00 13 - TARIFS DU SPECTACLE «T BONES JAZZ UNIT» DU 2 MARS 2012 La commission «Animation et Culture» et le «Secteur Evénementiel et Culturel» de la Mairie d Auzeville, organisent un spectacle «T Bones Jazz Unit» le vendredi 2 mars 2012 à 21h à la salle de la Durante. Il convient donc de fixer les tarifs pour les différentes catégories de public, comme suit : - Adultes : 8 - Demandeurs d emploi : 5 - Gratuité pour les moins de 18 ans Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte ces tarifs. 14 - RESSOURCES HUMAINES TAUX «PROMUS PROMOUVABLES» POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2012 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouvelles dispositions on été introduites par la loi du 19 février 2007, d application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux est fixé par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d avancement pour toutes les filières, sauf ceux du cadre d emplois des Agents de Police. Vu l avis de principe du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Haute- Garonne, préconisant : - soit de définir les taux à 100 % - soit de définir des taux par grade qui ne sont pas moins favorables que le dispositif prévu antérieurement par chaque statut particulier. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux d avancement de grade pour la collectivité pour l ensemble des postes de la collectivité à 100 %. 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d adopter cette proposition de taux d avancement de grade pour l ensemble des postes de la collectivité à 100 %. 15 - ELECTION D UN ADJOINT AU MAIRE Ce point est reporté au prochain conseil municipal, dans l attente de l avis de Monsieur le Préfet. 16 COMPTE RENDU DE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU SICOVAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011 1 - DAF / Administration Générale : Approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre 2011 2 - DSAT / Culture, sports et loisirs : Information sur le schéma directeur des piscines du Sicoval et Savoir Nager 2012 2030 3 - Direction générale : Implantation des services publics sur le territoire - position de principe pour les gendarmeries et les SDIS 4 - DAF / Finances : Décision modificative n 2 de 2011 5 - DDD / Transports Transports : Réhabilitation du pont en fer sur l Ariège commune de Lacroix- Falgarde 6 - DAF / Administration Générale : Délégation du conseil de communauté au président pour ester en justice 7 - DAUH / Foncier : Commune de Deyme : Lotissement Canto-Cocut - Approbation du cahier des charges du lotissement 8 - DAUH / Foncier : Commune de Deyme : Lotissement Canto-Cocut Vente lot 38 à la SA Promologis 9 - DAUH / Foncier: Commune de Pompertuzat : Exutoire pluvial et réseau assainissement propriété Bettin 10 - DAUH / Voiries et réseaux communautaires : Lotissement En Turet à Ayguesvives - avenant à la convention du 9/11/09 sur la réalisation des travaux sur les emprises départementales 11 - Réseau Haut Débit : INFORMATION sur les modalités d'extension du réseau 12 - DDD / Veille écologique : Affichage réglementaire des étiquettes énergie des bâtiments publics - participation du Sicoval à la campagne d'affichage Display 13 - DDD / Veille écologique : Espaces paysagers - présentation de la labellisation sur la charte d'entretien des espaces publics 14 - DSAT / CISPD : Convention de services mutualisés Sicoval / Ramonville-Saint-Agne accueil de jour 15 - DSAT / CISPD : Convention de services mutualisés Sicoval / Ramonville-Saint-Agne pour le Point d'accès au Droit Renforcé 16 - DSAT / Coopération Décentralisée : Programme d'action 2011 - tranche 1 pour Labé 17 - DEE / Economie : ZAC de l Hers à Labège - Cahier des Charges avec la SCI SILABIS pour l extension de l Institut Toulousain d Ostéopathie 18 - DEP / Eau et assainissement : Convention de reversement au SMEA 19 - DEP / Déchets ménagers : Programme local de prévention Demande de subvention ADEME 20 - DEP / Voirie et travaux communaux : Travaux d'urbanisation non programmée communes de Baziège, Castanet Tolosan et Péchabou 21 - DEP / Logistique Demande de subvention 2011 auprès du Conseil Général pour l achat d'un gerbeur électrique et d'un transpalette manuel 22 - DAF / Comptabilité : Cession tondeuse frontale 23 - DAF / Comptabilité : Annulation sur admission de titres en non valeur 24 - DAF / Finances : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs 25 - DAF / Administration Générale : Création ZAC En Rouzaud, Nostre Seigne et bilan de concertation - Retrait de délibération 26 - DAF / Administration Générale : Concours aux associations - tranche 10 de 2011 27 - DAF / Administration Générale : Frais de déplacement 28 - DAF / Administration Générale : Marchés publics - avenant sur la collecte porte à porte des déchets ménagers 29 - DAF / Administration Général : Marchés publics - acquisition de progiciels de gestion du patrimoine 30 - DAF / Administration Général : Marchés publics - travaux d'assainissement eaux usées - reconstruction de la station d'épuration de la commune de Goyrans d'une capacité de 1000EH 31 - DAF / Administration Générale : Marchés publics - convention de groupement d'achat entre la SAEML Valcosem et le Sicoval pour le choix d'un bureau d'étude pour les fournitures de services en télécommunication 32 - DAF / Administration Générale : Marchés publics - Convention de groupement d'achat entre la SAEML Valcosem et le Sicoval pour l'appel d'offre sur les fournitures de services de télécommunications 33 - DAF / Administration Générale : Marchés publics - Avenant sur l'aménagement de la RD16 phase 1 sur Labège Innopole Voiries 9

34 - DAF / Administration Générale : INFORMATION sur le calendrier des séances Bureau / Conseil pour 2012 35 - DAF / Administration Générale : INFORMATION sur les décisions déléguées au Bureau * Marchés publics : fourniture et mise en place d'une station photovoltaïque en toiture sur le bâtiment de l'astel * Administration générale : convention d'occupation à titre précaire du bâtiment de "Téléperformance" 36 - DAUH / Habitat : Financement du logement social 2011 - modification n 1 de la programmation 2011 des aides à la pierre 37 - DEP / Eau et assainissement : Demande d'acceptation de prêt sans intérêts auprès du Conseil Général pour l'acquisition de cinq véhicules utilitaires et d'un camion 38 - DAF / Administration Générale : Calendrier des commissions Monsieur le Maire développe les points 2, 3, 5 et 6. 17 QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES La séance est levée à 22h10 FR Valette Y. Lamboeuf B. Raynaud D. Bonhomme Cl. Sichi M. Lemort M. Langlade MP Madaule M. Puzo N. Reulet P. Villardry G. Chauvet N. Coussinoux G. Debeaurain Ch. Mora A. Pradal O. Renault L. Sereni 10