89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015
89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Evaluation des contributions volontaires 6 - Détail bilan 7 et 8 - Détail Compte de résultat 9 et 10 - Annexe 11 et 12 30 RUE PRE GAUDRY CS 50721 69367 LYON CEDEX 07
ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise LA GONETTE 89 rue Paul Bert chez Soline pour l'exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 12 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 21 295 Euros - Chiffre d'affaires HT, 0 Euros - Résultat net comptable, (1 602)Euros Fait à LYON CEDEX 07 Le 02/10/2015 Thomas PALOP Expert-comptable 30 RUE PRE GAUDRY CS 50721 69367 LYON CEDEX 07
Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Brut 31/08/2015 16mois Amortissements et Provisions Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 106 106 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 20 000 1 189 20 000 1 189 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 21 295 21 295 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 21 295 21 295 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF 31/08/2015 16 mois Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 1 602-70 TOTAL I 1 532- Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 10 000 DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 350 12 477 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 22 827 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 21 295 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 22 827
Page : 4 COMPTE DE RESULTAT 31/08/2015 16 mois PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 14 832 7 250 6 039 TOTAL I 28 121 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 12 184 59 14 060 2 968 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 453 TOTAL II 29 723 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 602- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs En Euros.
Page : 5 COMPTE DE RESULTAT 31/08/2015 16 mois PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES TOTAL V Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 1 602- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE 28 121 29 723 1 602- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 1 602- En Euros.
Page : 6 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 31/08/2015 16 mois PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature 2 000 TOTAL 2 000 CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Prestations 500 1 500 TOTAL 2 000
Page : 7 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N 31/08/2015 16mois % Bilan TOTAL ACTIF IMMOBILISE AUTRES CREANCES 106 0.50 44170000 Subventions à recevoir 106 0.50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 20 000 93.92 50810000 Livret Association 20 000 93.92 DISPONIBILITES 1 189 5.58 51200000 Crédit Coopératif 1 189 5.58 TOTAL ACTIF CIRCULANT 21 295 100.00 TOTAL GENERAL 21 295 100.00 En Euros.
Page : 8 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N 31/08/2015 16mois % Bilan RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 1 602-7.52- APPORTS 70 0.33 10340000 Apports avec droit de reprise 70 0.33 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 1 532-7.20- EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS 10 000 46.96 16810000 Prêt RDI 10 000 46.96 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 350 1.64 40100000 Fournisseurs 350 1.64 DETTES FISCALES ET SOCIALES 12 477 58.59 42100000 Personnel - rémunérations dûes 1 897 8.91 42300000 Frais 1 294 6.08 43100000 URSSAF 372 1.75 43730000 Prévoyance Chorum 29 0.13 43731000 Retraite Malakoff 1 052 4.94 44180000 Subventions restant à dépenser 7 774 36.51 44860000 Etat impôt à payer 59 0.28 TOTAL DETTES 22 827 107.20 TOTAL GENERAL 21 295 100.00 En Euros.
Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT CHIFFRE D'AFFAIRES NET Exercice N 31/08/2015 16mois % C.A. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 14 832 74100000 Subvention 14 832 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 7 250 79100000 Aides à l'emploi 7 250 AUTRES PRODUITS 6 039 75810000 Dons 6 039 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 28 121 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 12 184 60630000 Fournitures & petits équipts 459 60640000 Fournitures administratives 1 279 61320000 Loyer immobilier 2 390 61330000 Locations ponctuelles 240 61610000 Assurance multirisques 181 62270000 Frais d'actes et contentieux 44 62315000 Stratégie communication 2 234 62330000 Foires & expositions 408 62360000 Catalogues & imprimés 2 672 62510000 Voyages et déplacements 1 491 62570000 Réceptions 185 62610000 Frais postaux 47 62620000 Téléphone 231 62780000 Frais bancaires 183 62810000 Cotisations 140 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 59 63130000 Participation FPC 59 SALAIRES ET TRAITEMENTS 14 060 64111000 Salaires permanents 10 793 64111200 Gratifications stagiaires 2 841 64111300 Indemnités contrats civiques 425 CHARGES SOCIALES 2 968 64510000 Cotisations URSSAF 354 64531000 Cotisations retraite 631 64532000 Cotisations prévoyance 68 64540000 Cotisations Pôle Emploi 464 64810000 Formation 1 450 AUTRES CHARGES 453 65160000 Droits d'auteur 453 65800000 Charges diverses de gestion 0 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 29 723 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 602- En Euros.
Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/08/2015 16mois RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 602- % C.A. TOTAL PRODUITS 28 121 TOTAL DES CHARGES 29 723 SOLDE INTERMEDIAIRE 1 602- EXCEDENTS OU DEFICITS 1 602-
Page : 11 ANNEXE Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'association a été constituée et déclarée en préfecture le 30 Mai 2014. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE L'association a lancé en Septembre 2015 une campagne de financement participatif afin de financer l'émission des billets de Gonette. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Informations générales complémentaires L'association s'est vu attribuer une subvention de la Région Rhône Alpes finançant 50 % d'un budget maximum de dépenses de 90 000 euros. Soit une subvention maximum de 45 000 euros. Au 31/08/2015, les dépenses engagées permettent de s'assurer d'une subvention acquise de 14 832 euros.
Page : 12 ANNEXE Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Valorisation des contributions volontaires Il n'a pas été possible d'évaluer de manière suffisamment fiable et exhaustive les temps passés par les bénévoles de l'association. Des contributions volontaires ont été comptabilisées pour 2 000 euros : * La Ville de Villeurbanne a mis à disposition le 2 Juillet 2015 une salle pour l'association pour une valeur de 500 euros. * Neovista a accompagné l'association dans ses obligations administratives et comptables pour une valeur de 1 500 euros. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Transferts de charges Nature Montant Aides CUI-CAE 7 250 Total 7 250