Date : Août 2004 Exercice 2.7 Maison D isabelle À l automne 20-6, Isabelle Gilbert a accepté de quitter son poste de travailleuse sociale à l hôpital où elle exerçait sa profession et en contrepartie, elle a reçu une indemnité de départ de 50 000 $. À cette époque, elle côtoyait plusieurs usagers de l hôpital qui se disaient inquiets du fait qu ils devaient retourner à la maison seulement quelques jours après leur intervention chirurgicale et qu ils n avaient personne pour s occuper d eux. Ces malades auraient souhaité passer quelques jours de plus à l hôpital, le temps de récupérer un peu, mais les listes d attente étant déjà très longues, c était impossible. Pour leur venir en aide, Isabelle avait projeté d investir l argent reçu à son départ pour ouvrir un centre pour convalescents «La maison d Isabelle». À cet effet, le 1 er janvier 20-7, elle démarre son entreprise et est prête à recevoir ses premiers clients. Nous sommes en mars 20-8 et plus d un an s est écoulé depuis l ouverture du centre pour convalescents. Isabelle aimerait agrandir ses espaces, afin de recevoir un plus grand nombre de clients. Elle a récemment rencontré son gérant de banque pour solliciter un emprunt, mais ce dernier exige des états financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus et Isabelle ne connaît rien de la comptabilité financière. Sachant que vous êtes un expert dans ce domaine, elle vous demande de préparer les états financiers de «La maison d Isabelle» et à cette fin, elle vous fournit les renseignements suivants. 1) Apport Isabelle a utilisé la totalité des 50 000 $, qu elle a reçu en indemnité, comme mise de fonds pour démarrer son entreprise. Elle a reçu, en contrepartie, du capital-actions de «La Maison d Isabelle». 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1
2) Bâtiment et terrain Le 1 er janvier 20-7, Isabelle a acheté un bâtiment et un terrain pour un coût total de 200 000 $, dont 150 000 $ pour le bâtiment et 50 000 $ pour le terrain. Pour financer cette acquisition, l entreprise a versé 30 000 $ comptant et le solde a fait l objet d une hypothèque à long terme. Cette hypothèque est remboursable par des versements annuels égaux de 17 000 $ à compter du 31 décembre 20-7. Les intérêts, au taux annuel de 10 %, sont payables mensuellement et tous les versements et intérêts ont été payés au cours de l exercice. 3) Mobilier et équipements Le 1 er janvier 20-7, elle a également acheté tout le mobilier et les équipements nécessaires à l exploitation de son entreprise : - Mobilier de chambres 20 000 $ - Mobilier et équipements de cuisine 5 000 $ - Mobilier de salon 8 000 $ - Équipements médicaux 17 000 $ Pour payer ces équipements elle a puisé dans le fruit d un héritage reçu de son père et a prêté cette somme à l entreprise, sans intérêts. Le prêt est remboursable sur demande. Le 1 er juillet 20-7, Isabelle a vendu pour 1 600 $ de l équipement médical acheté le 1 er janvier précédent pour 2 000 $. 4) Méthodes d amortissement Vous convenez avec Isabelle d utiliser les méthodes d amortissement suivantes : - Bâtiment : dégressif au taux de 5 % par année. - Mobilier et équipements : linéaire sur cinq ans. 5) Fournitures médicales Au cours de l exercice, Isabelle a acheté 11 500 $ de fournitures médicales et au 31 décembre 20-7, il en restait 2 400 $ en stock. De ces achats, des factures totalisant 900 $ n avaient pas encore été payées aux fournisseurs en fin d exercice. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2
6) Denrées alimentaires Au cours de l exercice, Isabelle a également acheté pour 44 000 $ de denrées alimentaires pour lesquelles des factures totalisant 600 $ n avaient pas été payées au 31 décembre 20-7. Toutes ces denrées ont été utilisées au cours de l exercice. 7) Rémunération Au cours de l exercice, l entreprise a versé les salaires suivants : - Secrétaire 15 000 $ - Infirmières 65 000 $ - Préposées 30 000 $ - Cuisinier 20 000 $ Des charges sociales totalisant 13 000 $ ont également été payées au cours de l exercice. Les salaires sont payés le vendredi pour la semaine de cinq jours qui vient de s écouler. Pour les fins de ce problème, le 31 décembre 20-7 était un samedi. Isabelle a, pour sa part, prélevé des dividendes de 64 000$. 8) Honoraires Au cours de l exercice, l entreprise a facturé 360 500 $ de produits d honoraires dont un solde de 12 000 $ reste à recevoir des clients au 31 décembre 20-7. Ces produits d honoraires incluent une somme de 3 000 $ pour des services que l entreprise rendra à ses clients en janvier 20-8. Isabelle a procédé à une analyse détaillée des comptes clients de La maison d Isabelle au 31 décembre 20-7 et sur la base de cette analyse, elle croit que quelques clients pourraient être incapables de payer leurs comptes. Les comptes jugés douteux totalisent 2 500 $. 9) Assurances Au cours de l exercice, l entreprise a payé 18 000 $ pour obtenir une police d assurance qui couvre une période de 24 mois, du 1 er janvier 20-7 au 31 décembre 20-8. 10) Solde de différents postes au 31 décembre 20-7 - Encaisse 7 300 $ - Petite Caisse 700 $ - Placement en actions 10 000 $ - Placement en obligations 5 000 $ (valeur marchande de 4 500 $) 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3
Isabelle prévoit vendre le placement en actions d ici deux à trois mois pour agrandir son entreprise. Au 31 décembre 20-7, la valeur marchande de ces actions est de 11 200 $. Les placements en obligations achetés le 1 er juillet 20-7 et échéant le 30 juin 20-11 portent un intérêt au taux de 2 %. Elle n a pas l intention de vendre les obligations avant leur échéance. Elle n a encaissé aucun intérêt au cours de l exercice. 11) Autres débours de l exercice - Entretien ménager (à contrat) 11 000 $ - Électricité et chauffage 12 500 $ - Ta xes 4 600 $ - Téléphone 1 800 $ - Frais de bureau 4 200 $ - Intérêts sur hypothèque 17 000 $ - Remboursement de l hypothèque 17 000 $ Le 16 janvier 20-8, l entreprise a reçu une facture de 1 000 $ pour de l entretien ménager effectué en décembre 20-7. 12) Impôt Le taux d impôt de l entreprise est de 15 %. Travail à faire Préparez l état des résultats, l état des bénéfices non répartis et le bilan de «La maison d Isabelle», pour l exercice terminé le 31 décembre 20-7 (veuillez présenter le détail de tous vos calculs). Ne pas tenir compte des taxes (TPS et TVQ). 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4
Date : Août 2004 Solution - Exercice 2.7 Maison d Isabelle Actif Actif à court terme BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20-7 Encaisse (7 300 + 700) Placement temporaires 8 000 $ 10 000 Clients 12 000 $ Moins : Provision pour créances douteuses Intérêts à recevoir (5 000 * 2% * 6/12) 2 500 9 500 50 Charge payée d avance (assurances : 18000 X 12/24) 9 000 Stock de fournitures médicales 2 400 38 950 $ Placements Obligations 5 000 Immobilisations Terrain 50 000 $ Bâtiment Moins : amortissement cumulé (notes) 150 000 7 500 142 500 Mobilier et équipements (50 000 $ - 2 000 $) 48 000 Moins : amortissement cumulé (notes) 9 600 38 400 230 900 274 850 $ Passif Passif à court terme Fournisseurs (900 $ + 600 $) 1 500 $ Charges à payer 1 000 Produits perçus d avance 3 000 Tranche à court terme de l hypothèque 17 000 Impôt à payer 12 053 Avance de l actionnaire 50 000 84 553 $ Passif à long terme Hypothèque (170 000 $ - 17 000 $) 153 000 $ Moins : tranche à court terme 17 000 136 000 $ Avoir de l actionnaire 220 553 Capital-actions 50 000 Bénéfices non répartis 4 297 54 297 274 850 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5
LA MAISON D ISABELLE ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20-7 Produits Charges Honoraires (360 500 $ - 3 000 $) 357 500 $ Intérêts 50 357 550 Salaires (15 000 $ + 65 000 $ + 30 000 $ + 20 000 $) 130 000 $ Charges sociales 13 000 Denrées 44 000 Fournitures médicales (11 500 $ - 2 400 $) 9 100 Entretien ménager (11 000 $ + 1 000 $) 12 000 Électricité et chauffage 12 500 Taxes 4 600 Téléphone 1 800 Frais de bureau 4 200 Assurances (18 000 $ X 12/24 mois) 9 000 Dotation à l amortissement - bâtiment 7 500 Dotation à l amortissement - mobilier et équip. (notes) 9 800 Intérêts sur hypothèque et emprunt (170 000 *10%) 17 000 Perte sur disposition d immobilisation (notes) 200 Créances douteuses 2 500 277 200 Bénéfice avant impôt 80 350 Impôt (15 % X 80 350) 12 053 Bénéfice net 68 297 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6
LA MAISON D ISABELLE ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20-7 Bénéfices non répartis au 1 er janvier 20-7 0 $ Plus : Bénéfice net 68 297 Moins : Dividende 64 000 Bénéfices non répartis au 31 décembre 20-7 4 297 $ Notes 1) Amortissement cumulé Bâtiment : 150 000 $ X 5 % = 7 500 $ Mobilier et équipements : 50 000 $ - 2 000 $ = 9 600 $ 5 ans 2) Dotation à l Amortissement cumulé - mobilier et équipements Dotation calculée ci-dessus sur les immobilisations détenues le 31 décembre 1997 : 9 600 $ Plus : Dotation sur équipement vendu le 1 er juillet 1997 2 000 $ X 6/12 mois = 200 5 ans Total 9 800 $ 3) Gain sur disposition d immobilisation Vente d équipement médical Valeur d acquisition (coût) 2 000 $ Moins : amortissement accumulé depuis l acquisition 2 000 $ X 6/12 mois = 200 5 ans Valeur Comptable 1 800 Prix de vente 1 600 Perte 200 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 7