Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres qui s applique aux institutions de dépôt de nombreux pays, dont le. Cet accord vise à renforcer l adéquation des fonds propres des institutions financières au moyen d activités de mesure et de suivi des fonds propres réglementaires sensibles au risque. Les normes de Bâle II reposent sur trois piliers : Le pilier 1 établit les règles de calcul des exigences minimales en matière de fonds propres pour les risques de crédit et de marché et le risque opérationnel (exigences en matière d adéquation des fonds propres). Le pilier 2 consiste en une procédure interne permettant d évaluer l adéquation des exigences réglementaires en matière de fonds propres en vertu du pilier 1 et des autres risques ne relevant pas du pilier 1. Ce pilier nécessite la mise en oeuvre, par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), d un processus de surveillance prudentielle visant à évaluer la fiabilité de l évaluation interne de l entité réglementée (surveillance prudentielle). Le pilier 3 complète les autres piliers et influe sur la discipline de marché au moyen de la communication de l information au public. Une transparence accrue en ce qui touche les fonds propres et les risques permet aux parties concernées de mieux comprendre le profil de risque de l institution de dépôt en question et de procéder à des comparaisons (discipline de marché). Structure et adéquation des fonds propres Montant et types de fonds propres de catégorie 1 Les fonds propres réglementaires de la Fiducie de la Financière Sun Life inc., appelée ici la «Compagnie» ou FFSL, étaient répartis comme suit : Fonds propres réglementaires Catégorie 1 et Total Actions ordinaires 69 561 $ 59 561 $ Surplus d apport 38 050 38 050 Déficit accumulé (8 403) (14 771) Total catégorie 1 et Total des fonds propres 99 208 $ 82 840 $ Actifs pondérés en fonction des risques Risque de crédit 555 455 $ 476 814 $ Risque opérationnel 19 200 12 363 Total des actifs pondérés en fonction des risques 574 655 $ 489 177 $ Ratios réglementaires Catégorie 1 et Total 17,26 % 16,93 % Ratio actif/fonds propres 11,11 11,72 Toutes les actions ordinaires sont des actions ordinaires sans valeur nominale. La Compagnie n a pas d autres types de fonds propres. La vie est plus radieuse sous le soleil La Fiducie de la Financière Sun Life inc. est membre du groupe Financière Sun Life. La Sun Life du, compagnie d assurancevie est membre du groupe Financière Sun Life. Sun Life du, compagnie d assurancevie, 2013.
Méthode d évaluation des fonds propres Conformément aux principes directeurs en matière de gestion du risque de capital de la Compagnie et des lignes directrices du BSIF, il faut évaluer chaque année l adéquation des ressources en capital actuelles et projetées selon des scénarios de base et de crise par l intermédiaire de ce qu on appelle le Processus interne d évaluation de l adéquation des fonds propres. Cet exercice comprend l évaluation de la stratégie de la Compagnie, de son plan financier et de son appétence pour le risque; l évaluation de l efficacité de ses pratiques en matière de gestion des fonds propres et des risques (notamment la surveillance du conseil d administration et de la haute direction); l exposition des plans de la Compagnie et/ou de ses résultats réels à diverses simulations de crise; et l évaluation de l adéquation des fonds propres (notamment un examen rigoureux et une remise en question). Objectifs et principes directeurs en matière de gestion du risque La Compagnie est régie par les principes directeurs appliqués à l échelle de l organisation par sa société mère, la Sun Life du, compagnie d assurancevie (SLCCAV), en fonction de son cadre de gestion du risque. De plus, certains principes directeurs s appliquent uniquement aux activités de la Compagnie. Celleci a également ses propres politiques et paramètres pour les portefeuilles, qui comprennent des limites précises en matière de gestion du risque selon les catégories d actif. Ces limites concernent le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d intérêt et le risque de change. Rôle du conseil d administration et de la direction dans la gestion du risque Les responsabilités du conseil d administration (le «Conseil») et de la direction en matière de gestion du risque sont présentées dans le cadre de gouvernance de la Compagnie. Elles sont résumées cidessous. Conseil d administration Le Conseil approuve les principes directeurs propres à la Compagnie afin d assurer une gestion du risque appropriée. Le Conseil surveille les activités de la Compagnie sur une base trimestrielle. Le comité d audit et de révision de la SLCCAV passe en revue les rapports de la direction et des auditeurs internes et externes. Le Conseil approuve toutes les nominations des membres de la direction de la Compagnie. Le Conseil délègue son autorité aux membres du personnel appropriés aux fins de la gestion des principaux risques. Direction La direction met en oeuvre les principes directeurs approuvés par le Conseil en ce qui concerne la gestion du risque. La direction est chargée de repérer les risques et d évaluer leur probabilité ainsi que l incidence qu ils pourraient avoir sur la capacité de la Compagnie à atteindre ses objectifs d affaires. La direction établit des principes directeurs, des procédures et des mesures de contrôle pour assurer un processus d approbation approprié, la réduction des risques, une comptabilité complète et exacte, la protection de l actif et la séparation des tâches pour le traitement des transactions. La direction crée des systèmes de communication de l information afin de gérer les activités de la Compagnie et passe périodiquement en revue les mécanismes de communication pour veiller à ce que les systèmes et les processus fonctionnent comme il se doit. La haute direction de la Compagnie surveille les pratiques de contrôle interne en vigueur afin de fournir l assurance raisonnable que l information financière produite par la Compagnie est exacte et fiable et que les principes directeurs, les procédures, les lois et la réglementation sont respectés à l échelle de la Compagnie. Audit interne Le Service d audit interne est chargé d évaluer l adéquation et le respect des systèmes de contrôle interne. Les résultats de ses examens sont communiqués à la direction et au comité d audit et de révision de la SLCCAV régulièrement au cours de l année. Harmonisation des activités avec celles de la SLCCAV Les activités de la Compagnie sont fortement intégrées à celles de la SLCCAV afin de maximiser leur rentabilité et la capacité de maintenir des systèmes de gestion de l information et des contrôles internes cohérents. L harmonisation des activités est plus évidente au sein des services Gestion actifpassif et Placements. Ces services gèrent les risques de placement de la Compagnie. 2
Risque de placement La Compagnie gère ses placements conformément à son cadre de gestion du risque et aux principes directeurs approuvés par le Conseil, qui établissent des limites et des contraintes globales relativement aux risques de crédit, de taux d intérêt, de liquidité et de change. Risque de liquidité En règle générale, la Compagnie maintient un niveau prudent de liquidités et a recours à une vaste gamme de pratiques et de mesures de contrôle en matière de gestion du risque de liquidité qui sont décrites cidessous : Le niveau de liquidités est géré conformément aux principes directeurs et aux lignes directrices de la Compagnie en matière de liquidité. Le niveau de liquidités de la Compagnie est soumis à des simulations de crise. Les ratios de couverture des liquidités sont comparés aux seuils de la Compagnie approuvés par la haute direction et le Conseil selon des scénarios de crise d un mois, de trois mois et d un an. Les programmes de gestion de trésorerie et de gestion actifpassif appuient la capacité de la Compagnie de maintenir sa situation financière en faisant en sorte que celleci dispose de flux de trésorerie et de liquidités suffisants pour répondre aux besoins de financement éventuels. La Compagnie investit dans divers types d actifs en vue de les harmoniser avec ses passifs sur le plan de la durée. Les niveaux de fonds propres cibles dépassent les minimums réglementaires. La Compagnie gère activement et surveille ses niveaux de fonds propres et de liquidités, ainsi que la diversification et la qualité de crédit de ses placements. La Compagnie a des plans d urgence pour la gestion de ses liquidités advenant une crise de liquidité. L information est présentée au Conseil tous les trimestres aux fins de surveillance. Risque de change Les dérivés de change comme les swaps de devises et les contrats de change à terme sont utilisés pour gérer le risque de change conformément aux principes directeurs de la Compagnie en matière de gestion du risque actifpassif. Risque de marché Selon les normes de Bâle II, la Compagnie est exemptée de l application du risque de marché, car la valeur de son portefeuille de négociation n excède pas 10 % du total de son actif ou 10 milliards de dollars. Risque de crédit Les directives d exploitation de la Compagnie définissent le profil de risque acceptable pour le portefeuille de placements et les exigences pour une diversification adéquate des actifs, notamment en ce qui touche les types de placement, les catégories de titres, les secteurs et les emprunteurs. Les limites sont fixées selon les fonds propres de la Compagnie et ses objectifs de placement globaux. Le cadre et la gouvernance en ce qui touche la politique de placement de la SLCCAV définissent l autorité requise aux différents niveaux de direction pour l approbation des nouveaux prêts et des demandes de refinancement, en fonction du risque de crédit en jeu. Les personnes qui assurent la gestion des prêts ont les niveaux d expérience et d expertise requis. Le rendement du portefeuille en ce qui concerne le risque de crédit fait l objet d une surveillance étroite par la haute direction et le Conseil. Des rapports détaillés sont remis au Conseil sur une base trimestrielle. Les prêts font l objet d un suivi continu. Le portefeuille est stratifié au moyen d un système de classification du risque. La Compagnie adopte l approche standardisée pour le calcul du risque de crédit. Elle utilise également les notations de Standard & Poor s pour effectuer ces calculs. 3
Exposition brute au risque de crédit Bilan Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur 2 764 $ 2 764 $ 998 $ 998 $ Placements à court terme Obligations Provinces et autres prêts résidentiels assurés résidentiels non assurés commerciaux non assurés Prêts à des sociétés Instruments dérivés swaps d actions Autres actifs 62 608 134 045 15 345 255 091 10 443 41 511 188 274 369 708 3 882 62 608 134 045 15 345 255 091 10 822 41 823 191 979 379 629 3 882 117 286 95 133 13 303 194 072 10 802 38 559 140 072 337 204 3 400 117 286 95 133 13 303 194 072 11 424 39 147 145 612 346 832 3 400 18 833 18 833 14 491 14 491 1 102 504 $ 1 116 821 $ 970 807 $ 987 185 $ Répartition géographique des prêts hypothécaires Province 2012 % des prêts hypothécaires 2011 % des prêts hypothécaires Ontario 37,7 % 43,7 % Alberta 27,1 % 23,4 % ColombieBritannique 21,7 % 20,6 % Québec 11,3 % 9,8 % Reste du 2,2 % 2,5 % 4
Ventilation par échéance Sur demande Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 764 Moins d un an 2012 Durée à courir jusqu à l échéance De 1 à Plus de Pas d échéance précise Total 2012 2 764 Total 2 764 $ 2 764 $ Placements à court terme 62 608 $ 62 608 $ Total 62 608 $ 62 608 $ Titres de créance Provinces 94 992 $ 5 120 121 101 39 053 $ 10 225 133 990 134 045 $ 15 345 255 091 Total 221 213 $ 183 268 $ 404 481 $ et autres prêts résidentiels assurés résidentiels non assurés commerciaux assurés commerciaux non assurés Prêts à des sociétés 459 $ 7 404 23 545 64 582 9 984 $ 34 107 159 416 272 856 5 313 32 270 10 443 $ 41 511 188 274 369 708 Total 95 990 $ 476 363 $ 37 583 $ 609 936 $ Actifs liés aux dérivés Swaps d actions 3 794 $ 88 $ 3 882 $ Total 3 794 $ 88 $ 3 882 $ Autres actifs 18 833 $ 18 833 $ Total de l actif 2 764 $ 383 605 $ 659 719 $ 37 583 $ 18 833 $ 1 102 504 $ 5
Ventilation par échéance suite Sur demande Moins d un an 2011 Durée à courir jusqu à l échéance De 1 à Plus de Pas d échéance précise Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 487 $ 5 487 $ 998 Total 5 487 $ 6 485 $ Placements à court terme 117 286 $ 117 286 $ Total 117 286 $ 117 286 $ Titres de créance Provinces 81 272 $ 2 590 18 452 13 861 $ 10 713 172 899 2 721 Total 2012 95 133 $ 13 303 194 072 Total 102 314 $ 197 473 $ 2 721 $ 302 508 $ et autres prêts résidentiels assurés résidentiels non assurés commerciaux assurés commerciaux non assurés Prêts à des sociétés 755 $ 18 248 11 443 61 909 10 047 $ 20 262 119 070 233 737 49 9 559 41 558 10 802 $ 38 559 140 072 337 204 Total 92 355 $ 383 116 $ 51 166 $ 526 637 $ Actifs liés aux dérivés Swaps d actions 682 $ 2 718 $ 3 400 $ Total 682 $ 2 718 $ 3 400 $ Autres actifs 14 491 $ 14 491 $ Total de l actif 998 $ 318 124 $ 583 307 $ 53 887 $ 14 491 $ 970 807 $ 6
Actifs dépréciés Les actifs financiers font l objet de tests de dépréciation une fois par trimestre. Les actifs financiers sont dépréciés et des pertes de valeur sont subies s il existe une indication objective d un ou de plusieurs événements générateurs de pertes ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés qui peuvent être évalués de manière fiable. Sont généralement considérés comme des indications objectives de dépréciation des titres de créance des difficultés financières importantes des émetteurs, notamment une faillite ou un défaut de paiement de l intérêt ou du capital, réels ou prévus, ou la disparition d un marché actif pour l actif. Dans le cas des prêts hypothécaires et des autres prêts, sont généralement considérées comme des indications objectives de dépréciation les situations où il n y a plus d assurance raisonnable que le recouvrement de la totalité du capital et de l intérêt pourra être obtenu en temps opportun. Les prêts hypothécaires et autres prêts font individuellement l objet de tests de dépréciation afin d établir la provision pour pertes sur créances. Toutefois, l ampleur totale de la dépréciation du portefeuille de prêts hypothécaires et autres prêts ne peut être déterminée en tenant compte uniquement d une dépréciation prêt par prêt. Lorsque la qualité du crédit d un ensemble de prêts consentis à des emprunteurs qui exercent leurs activités dans des secteurs précis se détériore, la dépréciation additionnelle qui ne peut être évaluée pour chaque prêt est établie pour l ensemble de ces derniers. Les prêts hypothécaires et autres prêts sont considérés comme s étant dépréciés lorsqu il n y a plus d assurance raisonnable que le recouvrement de la totalité du capital et de l intérêt pourra être obtenu en temps opportun. Lorsque des prêts hypothécaires et autres prêts sont considérés comme s étant dépréciés, des provisions pour pertes sur créances sont constituées de manière à ramener la valeur comptable de ces actifs à leur valeur nette recouvrable. Les provisions pour pertes sur créances sont estimées en fonction de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés selon le taux d intérêt effectif de l actif à l origine, ou selon la juste valeur de la garantie si celleci est plus élevée. S il n existe aucune indication objective de dépréciation pour un prêt hypothécaire ou un autre prêt évalué individuellement, la Compagnie regroupe tous les prêts hypothécaires et autres prêts et les soumet collectivement à une évaluation de dépréciation. Les actifs qui sont évalués individuellement pour leur dépréciation et pour lesquels une perte de valeur a été comptabilisée ne sont pas pris en compte dans l évaluation collective de dépréciation. La Compagnie examine périodiquement les méthodes utilisées pour évaluer la dépréciation collective afin de tenir compte de l évolution de la situation économique, des conditions du marché et des taux d intérêt. Placements de la Compagnie ayant donné lieu à des provisions pour pertes sur créances Placements bruts Provisions pour pertes Placements nets Placements bruts Provisions pour pertes Placements nets Trésorerie et équivalents 2 764 2 764 6 485 6 485 de trésorerie Titres à court terme 62 608 62 608 117 286 117 286 Titres de créance 404 481 404 481 302 508 302 508 Prêts à des sociétés 370 104 396 369 708 337 639 435 337 204 Prêts hypothécaires 52 838 884 51 954 50 443 1 082 49 361 résidentiels Prêts hypothécaires 188 767 493 188 274 140 470 398 140 072 commerciaux 1 081 562 $ 1 773 $ 1 079 789 $ 954 831 $ 1 915 $ 952 916 $ 7
Variation des provisions Individuelles Collectives Total Individuelles Collectives Total Solde au début de l exercice 990 $ 925 $ 1 915 $ 800 $ 517 $ 1 317 $ Recouvrements 21 21 48 48 Radiations (300) (300) 0 Variation des provisions 100 37 137 190 360 550 Solde à la fin de l exercice 790 $ 983 $ 1 773 $ 990 $ 925 $ 1 915 $ Variations des prêts dépréciés Solde au début de l exercice 4 662 $ 4 564 $ (Diminution) augmentation des prêts dépréciés au cours de l exercice (3 016) 98 Solde à la fin de l exercice 1 646 $ 4 662 $ Emplacement géographique Alberta 931 $ 3 993 $ Ontario 590 552 ColombieBritannique 125 117 Total 1 646 $ 4 662 $ Risque de crédit de contrepartie Les dérivés hors bourse (de gré à gré) et les opérations de financement de titres entraînent un risque de crédit de contrepartie. Il s agit du risque qu une contrepartie se trouve en défaut de paiement avant le règlement satisfaisant de l opération. Il y a manque à gagner si l opération ou le portefeuille d opérations avec la contrepartie a une valeur économique positive au moment du défaut de paiement. Dans le cas d une baisse de la cote de crédit appliquée à une contrepartie à nos dérivés, la Compagnie doit détenir davantage de fonds propres pour faire face au risque accru. Le notionnel des dérivés représente un montant auquel un taux ou un prix est appliqué dans le but de calculer les échanges de flux de trésorerie. Notionnels selon la durée à courir jusqu à l échéance Type de produit Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à Plus de Contrats de taux d intérêt 4 898 $ 4 898 $ 22 900 $ Contrats de change 13 206 13 206 13 720 Contrats de swaps d actions 13 400 10 584 23 984 50 584 28 688 $ 42 088 $ Exposition au risque de crédit L exposition actuelle au risque de crédit représente le coût de remplacement actuel de tous les contrats dérivés en cours qui ont une valeur positive. Le montant en équivalentcrédit représente l exposition actuelle au risque de crédit plus une estimation des effets des variations futures des taux d intérêt, des taux de change et d autres indices selon une formule prescrite par le BSIF. Le solde pondéré en fonction des risques représente le montant en équivalentcrédit pondéré selon la solvabilité de la contrepartie tel que le prescrit le BSIF. Total Total 8
Sommaire du portefeuille de dérivés de la Compagnie et du risque de crédit qui y est associé Risque de crédit Notionnel Exposition actuelle au risque de crédit Montant en équivalentcrédit Solde pondéré en fonction des risques Notionnel Exposition actuelle au risque de crédit Montant en équivalentcrédit Solde pondéré en fonction des risques Contrats de taux d intérêt 4 898 $ 24 $ 12 22 900 $ 128 $ 283 $ 141 $ Contrats de change 13 206 $ 660 330 13 720 757 379 Contrats de swaps d actions 23 984 3 882 5 533 2 767 50 584 3 400 6 915 3 458 Total selon l échéance 42 088 $ 3 882 $ 6 217 $ 3 109 $ 87 204 $ 3 528 $ 7 955 $ 3 978 $ Risque opérationnel Approche concernant le risque opérationnel La Compagnie applique l approche indicateur de base pour le risque opérationnel. En vertu de cette approche, la Compagnie doit détenir des fonds propres d une somme égale à la moyenne des trois dernières années d un pourcentage fixe des produits bruts. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est défini comme le risque de répercussions négatives de la fluctuation des taux d intérêt sur la situation financière de la Compagnie. La Compagnie gère les effets de la fluctuation des taux d intérêt selon des limites qu elle s impose et qui ont été déterminées à la suite d une analyse soignée afin de maintenir les pertes liées aux désinvestissements et aux réinvestissements à un niveau acceptable. La principale méthode de gestion du risque de taux d intérêt est la gestion du décalage de duration de l actif et du passif. L analyse de la duration évalue la sensibilité de l actif, du passif et des éléments hors bilan à la fluctuation des taux d intérêt. Augmentation ou diminution du résultat ou de la valeur économique Au 31 décembre 2012, une hausse soudaine de 1 % des taux d intérêt sur l ensemble de la courbe aurait entraîné une baisse de 3 220 $ des produits de la Compagnie avant impôt en raison des écarts de taux d intérêt négatifs générés au cours de l exercice clos le 31 décembre 2012 (2011 1 680 $). Une baisse soudaine et uniforme de 1 % des taux d intérêt aurait entraîné une augmentation de 3 344 $ des produits de la Compagnie avant impôt (2011 1 079 $). Rémunération La structure de gouvernance concernant la rémunération relève de la société mère (SLCCAV) et la FFSL n a aucun employé et ne verse aucune rémunération à des membres du personnel ou à des administrateurs; elle paie plutôt des frais administratifs à la société mère qui comprennent, en partie, les coûts de rémunération. En 2012, la Compagnie comptait douze dirigeants et administrateurs, qui outre leurs responsabilités à la SLCCAV, avaient l autorité et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités de la Compagnie. Le total des frais exigés par la SLCCAV pour les services rendus pour la Compagnie est évalué à moins de 1 000 $ (2011 moins de 1 000 $). La vie est plus radieuse sous le soleil La Fiducie de la Financière Sun Life inc. est membre du groupe Financière Sun Life. La Sun Life du, compagnie d assurancevie est membre du groupe Financière Sun Life. Sun Life du, compagnie d assurancevie, 2013. 9