Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu Séance du Mercredi 1 er Avril 2015 Les délégués des communes adhérentes à la Communauté de Communes se sont réunis sur convocation du Président, à la mairie d Ampuis Salle des Mariages, le Mercredi 1 er Avril 2015 à 19h. Sont présents : Mesdames et Messieurs Gérard BANCHET, Richard BONNEFOUX, Karine DAVID, Maryline BILLON, Thérèse COROMPT, Bernard CATELON, Odile DELORME, Catherine SEIXAS, Luc THOMAS, Christiane JURY, Fernand FURST, Martine BESSON, Laurence LEMAITRE, Claude BONNEL, Guy MARTINET, Nicole DUMAS, Jean-Luc GELAS, Sandrine ROUSSET, Lucien BRUYAS, Régine DUC, Claudine PERROT-BERTON, Gilbert VAUDAINE, Virginie OSTOJIC, André MASSE, Jean FOURDAN, Colette ALIX, Annick GUICHARD, Michel CHARMET, Pascal GERIN, Martin DAUBREE. Excusés : Mesdames et Monsieur Vincent BRACCO (pouvoir à Mme Thérèse COROMPT), Eric MOUNIER (pouvoir à Mme Odile DELORME), Raphael TOURRE (pouvoir à Mme Virginie OSTOJIC). ============================================================== M. Richard BONNEFOUX est nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu du Conseil communautaire du 3 mars 2015 est adopté à l unanimité. 2015-15 Compte administratif 2014 Budget principal VU l article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, Après que Mme Christiane JURY ait été élue présidente de séance pour la présentation du compte administratif, Après s être fait présenter le compte administratif de l exercice 2014 du budget principal, Après que le Président se soit retiré, APPROUVE le compte administratif 2014 du budget principal comme suit : Fonctionnement Investissement Recettes : 5 292 029,50 G Recettes : 1 375 646,00 G Dépenses : 4 413 686,20 G Dépenses : 2 116 658,97 G Résultat de clôture : 878 343,30 G Résultat de clôture : 228 158,65 G 2015 16 Approbation du compte de gestion 2014 Budget principal Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le bordereau de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, 1/8
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUANT sur l exécution du budget principal de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion relatif au budget principal, dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. 2015-17 Affectation du résultat 2014 Budget principal Sur proposition du Président, CONSIDERANT les résultats inscrits au compte administratif 2014 du budget principal, AFFECTE le résultat de clôture de l exercice 2014 du budget principal comme suit : excédent de fonctionnement de 878 343,30 G affecté à hauteur de 530 842,32 G en recettes de fonctionnement au 002 «Résultat de fonctionnement reporté» et à hauteur de 347 500,98 G en recettes d investissement, au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés». Mme Jury et M. Daubrée s inquiètent pour le budget de l année prochaine si une partie de l excédent de clôture de fonctionnement est utilisé pour équilibrer le budget de fonctionnement 2015. Le Président répond que cette solution est proposée exceptionnellement dans le cadre du BP 2015, tout en ayant bien conscience que la CCRC est arrivée à la fin d un cycle pendant lequel elle a pu vivre sur ses réserves et qu il est désormais nécessaire de faire face à une diminution des ressources. Cette stratégie permet de passer l année 2015, en attendant de pouvoir déterminer les mesures les plus pertinentes à mettre en œuvre pour les prochains budgets, avec l aide de l étude financière qui vient de débuter. L emprunt est l un des leviers possibles, d autant plus que la dette de la CCRC est quasi-nulle. A cet égard, Mme Corompt rappelle que la CCRC a financé ses investissement sans emprunter et qu elle a ainsi constitué un patrimoine. M. Daubrée considère incohérent de parler d emprunt alors que selon lui la CCRC n a déjà plus les moyens de rembourser. A l inverse, Mme Perrot-Berton estime qu il s agit d une source de financement à laquelle les collectivités sont désormais obligées de recourir. M. Bonnefoux souligne l augmentation très importante du FPIC qui de ce fait commence à peser lourd dans le budget. A cet égard, il est rappelé que dans le cadre de l étude financière, le cabinet sera interrogé sur les possibilités d en diminuer le montant et de le partager entre la CCRC et les communes. 2/8
A la demande de Mme Lemaître, il est précisé que l exercice 2014 est effectivement déficitaire en investissement, mais que le résultat cumulé (de clôture) est excédentaire, compte tenu des résultats des années précédentes. 2015-18 Approbation du compte administratif 2014 Budget annexe lotissement VU l article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, Après que Mme Christiane JURY ait été élue présidente de séance pour la présentation du compte administratif, Après s être fait présenter le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe lotissement, relatif à la zone d activités d Echalas, Après que le Président se soit retiré, APPROUVE le compte administratif 2014 du budget annexe lotissement comme suit : Fonctionnement Investissement Recettes : 301 164,34 G Recettes : 299 904,11 G Dépenses : 301 164,34 G Dépenses : 279 924,04 G Résultat de clôture : 391 862,61 G Résultat de clôture : - 279 924,04 G 2015-19 Approbation du compte de gestion 2014 Budget annexe lotissement Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le bordereau de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUANT sur l exécution du budget annexe lotissement de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion relatif au budget annexe lotissement, dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. 3/8
2015-20 Budget primitif 2015 Budget principal Le Président présente le projet de budget primitif principal pour l année 2015, dont la section de fonctionnement s équilibre à 5 369 083,91 G et la section d investissement à 3 024 389,26 G. VU le projet de budget primitif principal pour l année 2015, ADOPTE le budget primitif principal de la communauté de communes pour l année 2015. M. Furst regrette que les documents projetés ne correspondent pas aux documents reçus avec la convocation. Le directeur des services répond qu il est prévu dans la note de synthèse que des modifications puissent être apportées à la marge entre l envoi de la convocation et le jour du vote. Il précise que bien évidemment ces modifications doivent être expliquées oralement au moment de la présentation du projet de budget. M. Daubrée suggère que les documents soient envoyés en PDF. Mme Perrot-Berton s étonne qu un virement à la section d investissement soit prévu, ce qui oblige à affecter une part plus importante de l excédent de clôture en fonctionnement au détriment de la part affectée en investissement. Le Président et M. Fourdan répondent qu il s agit d une mesure de prudence, car ce qui est affecté en investissement ne peut pas être «renvoyé» en fonctionnement en cas de besoin. A l inverse, conserver un virement revient à prévoir en fin d exercice un excédent de fonctionnement qui, s il se réalise, pourra être affecté à l investissement dans le budget suivant. A la demande de M. Fourdan, il est indiqué que le fonds de roulement ne devrait pas obliger à réaliser les emprunts avant que l étude financière soit terminée, hormis l emprunt déjà décidé pour les travaux de la rue des Granges. M. Masse souligne les coupes importantes, de l ordre de 900 000 G, qui ont été consenties dans l opération voirie pour contribuer à l équilibre du budget. M. Daubrée s interroge sur l absence de prévision budgétaire pour l œnotourisme. Mme Jury répond que la CCRC a versé sa participation à ce dispositif pendant trois ans dans le cadre de la subvention à la Maison du Tourisme et qu il n est pas prévu, pour l instant, de renouveler cette action. 2015-21 Budget primitif 2015 Budget annexe lotissement Le Président présente le projet de budget primitif annexe relatif à la zone d activités d Echalas pour l année 2015, dont la section de fonctionnement s établit à 700 524,04 G en dépenses et à 1 091 186,65 G en recettes et dont la section d investissement s équilibre à 886 551,38 G. VU le projet de budget primitif annexe relatif à la zone d activités d Echalas pour l année 2015, ADOPTE le budget primitif annexe lotissement pour l année 2015. 4/8
2015-22 Taux des contributions directes 2015 Le Président rappelle qu il convient de fixer par le biais d une délibération spécifique les taux des contributions directes qui figurent en annexe du budget primitif. ENTENDU le présent exposé, VU le budget primitif principal pour l année 2015, après avoir délibéré par 32 voix pour et 1 abstention, FIXE comme suit les taux des contributions directes 2015 : - Taxe d habitation : 5,53% - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,07% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,83% - Cotisation foncière des entreprises : 7,21% M. Martinet estime qu il aurait fallu voter les taux avant de voter le budget primitif. 2015-23 Taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2015 VU la délibération du Conseil communautaire en date du 16 septembre 2004 instituant la taxe d enlèvement des ordures ménagères, CONSIDERANT que les coûts liés au service public d élimination des déchets ménagers ne dépasseront pas cette année les limites supportables par le budget communautaire, après avoir délibéré par 31 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de fixer le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères à 0% pour l année 2015. 2015-24 Protocole d accord 2015-2016 relatif au PLIE de l est et du sud lyonnais Le Président rappelle que les communes de l est et du sud lyonnais et la CCRC, à travers la mise en place du Plan Local pour l Insertion et l Emploi, se sont dotées d'un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l emploi des personnes les plus en difficulté. Il expose que le protocole d accord formalise cet engagement et détermine les objectifs locaux du PLIE, qu il est signé par les collectivités territoriales impliquées et l Etat et qu il est l acte fondateur et le cadre de référence du PLIE. Celui-ci est élaboré à partir d un diagnostic partagé, il concrétise, sur une période pluriannuelle, l engagement de l ensemble des acteurs dans la mise en œuvre du plan d actions des politiques de l emploi et de l insertion des territoires. La durée du protocole d accord est fixée à cinq ans et peut être prolongée par voie d avenant. Le protocole définit : - Le territoire d'intervention du PLIE, qui regroupe les 14 communes et la communauté de communes adhérentes à l association UNI-EST soit : Bron, Chassieu, Communauté de Communes de la Région de Condrieu, Corbas, Décines, Feyzin, Givors, Grigny, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne ; 5/8
- L engagement des signataires du projet commun autour des questions de l insertion et de l emploi des territoires ainsi que les déclinaisons financières de chaque partenaire institutionnel ; - Les axes stratégiques d intervention au regard du diagnostic territorial et des spécificités locales, qui doivent s inscrire dans le cadre des axes stratégiques du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen ; - Les publics cibles : les PLIE visent à améliorer l'accès à l'emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion durable du marché du travail, résultant d'une accumulation de difficultés sociales, économiques et professionnelles, conformément à la circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 ; - Un objectif partagé de résultats à atteindre sur la durée du protocole. Ceux-ci sont déclinés sur les territoires dans le cadre de conventions d animation locales. Le Président propose de poursuivre l engagement de la CCRC dans l insertion économique des personnes en difficulté en l autorisant à signer ce protocole, qui se traduit par le versement d une subvention de 18 580 G à l association Uni-Est au titre de l année 2015. VU le projet de protocole d accord, APPROUVE le protocole d accord à conclure avec l association Uni-Est, portant sur le Plan intercommunal pour l insertion et l emploi de l est et du sud lyonnais 2015-2019. AUTORISE le Président à le signer. 2015-25 Conventions 2015-2017 relatives aux accueils de loisirs associatifs Le Président rappelle que la CCRC participe au financement des accueils de loisirs associatifs du territoire pour la tranche d âge de zéro à six ans, dont elle a la compétence. Des conventions fixent les modalités de ce financement avec les associations suivantes : - Garderie Familiale d Ampuis, - Association des Familles de Condrieu, - Association des Familles de Loire-sur-Rhône, - Les Petits Futés à Sainte-Colombe. Elles précisent que la subvention intercommunale est calculée en fonction du nombre d heures enfants constaté l année précédente, le coût unitaire étant fixé à 1,875 G TTC pour toute la durée de la convention. Le Président propose de poursuivre le soutien financier aux accueils de loisirs portés par les quatre associations citées ci-dessus, en l autorisant à signer ces conventions. VU les projets de conventions, APPROUVE les conventions à conclure avec la Garderie Familiale d Ampuis, l Association des Familles de Condrieu, l Association des Familles de Loire-sur-Rhône et l association Les Petits Futés à Sainte-Colombe, fixant les modalités de financement des accueils de loisirs portés par ces associations, pour la tranche d âge de zéro à six ans. AUTORISE le Président à les signer. 6/8
2015-26 Subventions Le Président rappelle qu il convient de déterminer les associations et autres organismes de droit privé bénéficiant de subventions de fonctionnement au titre de l année 2015, ainsi que le montant affecté à chacun d entre eux. DECIDE d attribuer les subventions suivantes : après avoir délibéré par 32 voix pour et 1 abstention, INITIATIVE RHONE PLURIEL 11 417,90 CIDFF 2 500,00 CONIB 20 000,00 MIFIVA (MISSION LOCALE) 19 900,00 MIFIVA (fonds d aide aux jeunes) 1 800,00 UNI-EST (PLIE) 18 580,00 MAISON DU TOURISME DU PILAT 38 953,52 GRAINES DE SOL (service amorçage de projet) 2 500,00 CENTRES DE LOISIRS - Les Petits Futés (Ste Colombe) 7 841,25 - La Garderie (Ampuis) 13 867,50 - La Passerelle (Loire sur Rhône) 27 727,50 - Centre de Loisirs (Condrieu) 35 746,88 TOTAL GENERAL 199 034,55 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 et imputés au compte 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé». Mme Perrot-Berton demande à ce que l annexe à la note de synthèse relative aux subventions comporte les tableaux des années précédentes, afin de voir quelles sont les évolutions proposées. Compte-rendu des principales décisions prises par le Bureau et le Président au titre des délégations qui leur ont été confiées par le Conseil communautaire Décisions prises par le Bureau au cours de ses réunions des 23 février et 17 mars derniers : - Délibération n 2015-08 : convention 2015-2020 avec OCAD3E pour la collecte séparée des déchets d équipements électriques et électroniques ; - Délibération n 2015-09 : convention 2015-2020 avec OCAD3E et Récylum pour la reprise des lampes usagées collectées par la CCRC ; - Délibération n 2015-13 : marché d acquisition, installation et maintenance des serveurs attribué à la société VSA (Luzinay) pour un montant de 15 939,95 G HT (comprenant la maintenance du nouveau serveur et de l ancien, installé dans les locaux de la rue des Granges, pendant trois ans) ; - Délibération n 2015-14 : marché d acquisition et d installation de mobilier attribué à la société Mobilier Jarozo (Feurs) pour un montant de 26 137,03 G HT. 7/8
Décision du Président - Choix du prestataire pour l étude d analyse et de prospective financière : le marché est attribué au cabinet Stratorial Finances pour un montant de 5 050 G HT. Questions diverses Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Evoquant le dernier Conseil syndical des Rives du Rhône, le Président demande aux élus titulaires de bien penser à prévenir un suppléant s ils ne peuvent pas participer à la réunion, afin que la CCRC soit bien représentée. Suite à cette remarque, les services sont chargés de transmettre aux élus titulaires les coordonnées téléphoniques et électroniques des élus suppléants. 8/8