---ooo--- C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

SA HLM de la Région d Elbeuf 4 Cours Carnot BP 315 76 503 ELBEUF CEDEX PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES ET EXTERIEURES (PC) ET DES TRAVAUX D'ORDURES MENAGERES (OM) DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SA HLM DE LA REGION D'ELBEUF ---ooo--- C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Etabli en octobre 2014, par APROMO.

2 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE 1.1 NATURE DES PRESTATIONS 1.2 CONSTITUTION DES LOTS ARTICLE II - DÉFINITION DES TRAVAUX - LOCALISATION DES TRAVAUX 2.1 - ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D IMMEUBLES (PC) 2.1.1 3 passages par semaine 2.1.1.1 - Travaux hebdomadaires 2.1.1.2 - Travaux mensuels 2.1.1.3 - Travaux trimestriels 2.1.1.4 - Localisation des travaux 2.2 - TRAVAUX D ORDURES MÉNAGÈRES - NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CONTENEURS, DES LOCAUX VIDE-ORDURES et DES LOCAUX A ORDURES (OM-VO-LO) 2.2.1 - Travaux en semaine du lundi au samedi 2.2.2 - Travaux hebdomadaires 2.2.3 - Travaux mensuels 2.2.4 - Travaux divers 2.2.5 - Localisation des travaux 2.3 - TRAVAUX DE NETTOYAGE COMPLÉMENTAIRES 2.3.1 - Entretien de verrières de façade (VF) a) description des travaux b) fréquence 2.3.2 - Entretien des cours d'immeubles (CI) a) description des travaux b) fréquence 2.3.3 - Entretien des verrières d'accès aux immeubles (VA) a) description des travaux b) fréquence ARTICLE III - FRÉQUENCE, JOURS ET HEURES DE PASSAGE DES SERVICES DE NETTOIEMENT 3.1 - DEMANDE D INFORMATIONS AUPRÈS DU SERVICE DE NETTOIEMENT 3.2 - MISE A LA DÉCHARGE DES DÉTRITUS ENCOMBRANTS

3 ARTICLE IV - CONTENEURS MIS A DISPOSITION ARTICLE V - RÉPARTITION DES FOURNITURES 5.1 - A LA CHARGE DE L ENTREPRISE 5.2 - A LA CHARGE DE LA SA HLM DE LA REGION D ELBEUF. ARTICLE VI - SÉCURITÉ - CONSTATATION DES ANOMALIES 6.1 - SÉCURITÉ 6.2 - CONSTATATION DES ANOMALIES 6.3 - MESURES SPECIFIQUES ARTICLE VII PLANNING JOURS FERIES - REPORTING

4 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES PRESTATION DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES ET EXTERIEURES (PC) ET DES TRAVAUX D'ORDURES MENAGERES (OM) DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE DE LA SA HLM DE LA REGION D'ELBEUF ARTICLE I - OBJET DU MARCHÉ 1.1 - NATURE DES PRESTATIONS Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s appliquent à l ensemble des prestations afférentes : - à l'entretien de propreté des parties communes intérieures et extérieures d'immeubles comprenant notamment différentes prestations complémentaires ou spécifiques (PC), - aux travaux d'ordures ménagères, c est à dire au nettoyage et à la désinfection des locaux à ordures, avec ou sans vide-ordures, des aires de dépôt et des conteneurs (OM), - aux autres prestations de nettoyage concernant l ensemble du patrimoine de la SA HLM. 1.2 - CONSTITUTION DES LOTS L'ensemble des prestations est à exécuter dans différentes communes du patrimoine de la SA HLM de la région d'elbeuf. Elles sont réparties en 8 lots géographiques distincts et les informations concernant ces lots sont précisées en annexe 1«Détail du Patrimoine Prestation de nettoyage et travaux d ordures ménagères». ARTICLE II - DÉFINITION DES TRAVAUX - LOCALISATION DES TRAVAUX 2.1 - ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D IMMEUBLES 2.1.1 3 passages par semaine (PC3P) Les travaux à exécuter consistent essentiellement à maintenir en bon état de propreté, les abords, entrées, escaliers, locaux communs, couloirs de caves et circulations des immeubles collectifs. Ils seront effectués de la manière suivante : 2.1.1.1 - Travaux HEBDOMADAIRES a) Premier et deuxième passage balayage et lavage humide des sols et carrelages des entrées, escaliers, paliers, depuis le sous-sol jusqu au dernier niveau. Le balayage doit enlever toutes les poussières, papiers, crasses, chewing-gum, etc... déposés ou collés sur les sols, plinthes, limons et rebords divers.

nettoyage ponctuel des murs (crachats, tâche récente ) lavage des portes (vitres et menuiseries) sur les deux faces des portes des halls d entrée, des portes intermédiaires et de tous les châssis vitrés le cas échéant. balayage des abords extérieurs des immeubles (pourtour des immeubles), y compris le ramassage des papiers et détritus divers. nettoyage de l ascenseur, sols et parois, y compris le miroir le cas échéant. nettoyage des miroirs dans le hall d entrée le cas échéant. nettoyage des gaines techniques y compris le sol et des vidoirs sur chaque niveau le cas échéant. dépoussiérage général des entrées et des cages d escalier (rampes, murs, globes électriques, rebords de baies, moulures et dessus de portes, batteries de boîtes aux lettres, tableaux d affichage, compteur, retrait des toiles d'araignées). nettoyage du logement de la grille gratte-pieds le cas échéant. dépoussiérage des tapis brosses. vidage des corbeilles. b) troisième passage nettoyage de la platine interphone et des boutons. balayage et lavage humide des sols et carrelages du hall. lavage des vitres des portes des halls d entrée et portes intermédiaires du rez-de-chaussée. balayage des abords extérieurs des entrées d immeubles, y compris le ramassage des papiers et détritus divers, ainsi que le cas échéant, le nettoyage des auvents situés au-dessus des entrées d'immeubles et des descentes d'accès au sous-sol. Intervention à réaliser jusqu'au trottoir de bordure immédiate. nettoyage de l ascenseur, sols et parois, y compris le miroir le cas échéant et les platines d'interphones. vidage des corbeilles. Pour ces prestations mentionnées en a et b, le lavage sera fait avec de l eau additionnée de produits détergents et suivi d un rinçage à l eau claire. Un aspect final de brillance devra être obtenu pour les sols, notamment les sols thermoplastiques par l emploi d un produit adapté. Les balayures des ascenseurs devront être enlevées à la pelle et non déversées dans les fosses. 2.1.1.2 - Travaux MENSUELS balayage des circulations de caves, locaux communs. 5 2.1.1.3 - Travaux TRIMESTRIELS

6 échéant. Nettoyage des vitres et châssis à l étage, des panneaux d éclairement le cas Les vitres sur ouvrants et sur châssis fixes ainsi que les panneaux d éclairement scellés seront nettoyées sur les deux faces. Dispositions particulières en cas de neige et de verglas (déblaiement, épandage de sel puis enlèvement). 2.1.1.4 - Localisation des travaux Le détail des lots est établi dans l Annexe 1 «Détail du Patrimoine Prestation de nettoyage et travaux d ordures ménagères». 2.2 - TRAVAUX D ORDURES MÉNAGÈRES, NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CONTENEURS ET DES LOCAUX VIDE-ORDURES (OMVO) Les travaux ci-dessous concernent les conteneurs verts et jaunes de la SA HLM et ceux du tri sélectif le cas échéant. Les travaux à exécuter consistent essentiellement à assurer la rotation des conteneurs sous les goulottes vide-ordures, la sortie et la rentrée des conteneurs, ou la sortie des sacs selon le cas, la sortie/évacuation périodique des détritus encombrants, le nettoyage et la désinfection des locaux vide-ordures, des conteneurs et s'il y a lieu des aires de dépôt extérieures lorsqu'il y en a ou s'ils existent. A ce jour, les rotations sont effectuées au rythme de 2 passages par semaine pour les bacs «VERT» et 1 passage par semaine pour les bacs «JAUNES». La sortie et la rentrée des bacs s effectueront le jour du passage du service de nettoiement. 2.2.1 - Travaux EN SEMAINE DU LUNDI AU SAMEDI entrée et sortie des conteneurs ou des sacs selon le cas en fonction du jour et de l heure de passage du service de nettoiement. rotation journalière des conteneurs sous les goulottes vide-ordures en fonction des besoins. balayage du sol des locaux vide-ordures. 2.2.2 - Travaux HEBDOMADAIRES nettoyage des descentes extérieures d'accès au sous-sol. nettoyage courant des conteneurs. nettoyage courant des locaux vide-ordures. nettoyage des circulations en sous-sols d'accès aux locaux V.O (trajet) 2.2.3 - Travaux MENSUELS nettoyage et désinfection des conteneurs et des pelles sur les paliers. nettoyage et désinfection des locaux vide-ordures. nettoyage et désinfection des aires de dépôt extérieures le cas échéant. balayage des locaux communs, circulations de caves.

7 entretien des bondes de siphon, enlèvement des déchets et rinçage. 2.2.4 - Travaux DIVERS sortie des détritus encombrants (cartons, détritus lourds abandonnés par les locataires dans les escaliers, locaux communs, locaux poubelles et sous-sols). Les monstres (objets divers) se trouvant dans les sous-sols, escaliers, locaux communs, locaux poubelles, circulations, caves individuelles non occupées, extérieurs des bâtiments etc. seront à entreposer dans les locaux monstres réservés à cet effet ou stockés en bennes à la charge du titulaire. Il devront être évacués régulièrement sans aucun supplément de prix quelqu'en soit l'emplacement et l'importance. 2.2.5 - Localisation des travaux Le détail des lots est établi dans l Annexe 1 «Détail du Patrimoine Prestation de nettoyage et travaux d ordures ménagères». 2.3 - TRAVAUX DE NETTOYAGE COMPLÉMENTAIRES Ces prestations se rajoutent à celles décrites à l article 2.1.1 PCVF = PC3P + VF ; PCCI = PC3P + CI ; PCVA = PC3P + VA 2.3.1 - Entretien de verrières de façade (VF) Ces travaux consistent à nettoyer les verrières de façade d immeubles dépendant des logements (et non pas de la cage d escalier). Ils seront exécutés de la manière suivante : a) entretien et nettoyage des verrières de façade comprenant la vitrerie, l ossature en aluminium, en bois le cas échéant et les panneaux pleins, face extérieure seulement. b) fréquence : semestrielle NOTA : la face extérieure de ces verrières étant inaccessible de l intérieur, le prix devra comprendre l utilisation d une nacelle pour les parties hautes. Le détail des lots est établi dans l Annexe 1 «Détail du Patrimoine Prestation de nettoyage et travaux d ordures ménagères». 2.3.2 - Entretien de cours d immeubles (CI) Ces travaux consistent à nettoyer les cours d immeubles. Ils seront exécutés de la manière suivante : a) Description des travaux Nettoyage courant : balayage des sols bétonnés ou enrobés, et du porche le cas échéant, ramassage des papiers et détritus divers. Nettoyage des grilles de caniveaux

8 Traitement des sols : traitement des sols bétonnés ou enrobés à l eau sous pression additionnée d un produit fongicide, b) fréquence HLM. PC3P : nettoyage courant semestrielle : traitement des sols (lavage karcher) sur demande de la SA Le détail des lots est établi dans l Annexe 1 «Détail du Patrimoine Prestation de nettoyage et travaux d ordures ménagères». 2.3.3 - Entretien des verrières d accès aux immeubles (VA) Ces travaux consistent à nettoyer les verrières situées devant les accès aux immeubles (avant et arrière). Ils seront exécutés de la manière suivante : a) entretien et nettoyage des verrières comprenant la vitrerie, l ossature en aluminium, en bois le cas échéant et les panneaux pleins, face intérieure et extérieure. b) fréquence : trimestrielle Le détail des lots est établi dans l Annexe 1 «Détail du Patrimoine Prestation de nettoyage et travaux d ordures ménagères». ARTICLE III - FRÉQUENCE, JOURS ET HEURES DE PASSAGE DES SERVICES DE NETTOIEMENT 3.1 - DEMANDE D INFORMATIONS AUPRÈS DU SERVICE DE NETTOIEMENT La fréquence, ainsi que les jours et heures de passage du service de nettoiement varient d une localité à une autre. A ce jour, les rotations sont effectuées au rythme de 2 passages par semaine pour les bacs «VERT» et 1 pasage par semaine pour les bacs «JAUNES». Il appartiendra à l entreprise de demander toutes informations auprès des différents services de nettoiement et de s y conformer pour le bon déroulement des prestations. 3.2 - MISE A LA DÉCHARGE DES DÉTRITUS ENCOMBRANTS En ce qui concerne l'enlèvement des détritus encombrants, cette prestation devra comprendre leur sortie à la rue même si le service de nettoiement de la localité n'exécute pas la mise à la décharge de ceux-ci. Dans ce cas l'entreprise devra se concerter avec la SA HLM pour l'évacuation de ces détritus à la décharge publique.

9 ARTICLE IV - CONTENEURS MIS A DISPOSITION L entreprise devra veiller à respecter la dotation en conteneurs de chaque immeuble et de chaque aire de dépôt. Elle devra par ailleurs signaler au siège de la SA HLM, toute disparition ainsi que toute dégradation. ARTICLE V - RÉPARTITION DES FOURNITURES 5.1 - A LA CHARGE DE L ENTREPRISE L entreprise assurera la fourniture des produits additionnels de nettoyage et de désinfection ainsi que les matériels nécessaires (balais, pelles, seaux, divers consommables, affichages,...) à l exécution des prestations. Elle devra disposer d équipements spéciaux tels que nettoyeurs à haute pression pour le lavage des conteneurs fortement encrassés, d une nacelle pour le lavage extérieur des vitres et châssis non accessibles avec une échelle, d un citerneau mobile pour le nettoyage des conteneurs mis à demeure sur les aires de dépôt. 5.2 - A LA CHARGE DE LA SA HLM La SA HLM conservera à sa charge les frais de fourniture d eau. Les locaux poubelles et vide ordures sont équipés d un robinet de puisage. En ce qui concerne les immeubles non pourvus de vide-ordures, il conviendra de puiser l eau sur le robinet le plus proche dans la résidence. ARTICLE VI - SÉCURITÉ - CONSTATATION DES ANOMALIES 6.1 - SÉCURITÉ L entrepreneur devra veiller à ce que les règles de sécurité soient observées dans l exécution des prestations. De plus, les agents de service devront se servir des différents systèmes de sécurité en place dans les immeubles et notamment utiliser les trappes coulissantes situées sous les goulottes vide-ordures lors de la rotation des réceptacles. Afin d'éviter tout incident, l'entreprise devra remplacer les ampoules électriques dès qu'elles sont hors d'usage dans les cages d'escaliers et sous-sols accessibles et signaler à l'organisme les remplacements nécessitant l'intervention d'un électricien. 6.2 MESURES SPECIFIQUES En cas de gel, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour arrêt d'eau, protection des canalisations et épandage de sel fourni par la SA HLM. 6.3 - CONSTATATION DES ANOMALIES Les anomalies et les dégradations constatées mettant en cause la sécurité des personnels de l entreprise ou le bon déroulement des prestations (vitres cassées, minuteries en panne, ampoules manquantes, systèmes de sécurité dégradés, bouchage de

10 colonnes VO, vidoirs déposés ou dégradés, ferme-portes endommagés, présence gênante d'objets appartenant aux locataires, installations non autorisées exécutées par les locataires, etc...) devront être signalées au siège de l'organisme ou à l'agent responsable du secteur. ARTICLE VII - PLANNING - JOURS FERIES - REPORTING Les heures d intervention dans les bâtiments sont les suivantes : - du lundi au samedi, - de 7 heures à 19 heures. Le titualire prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter la gêne occasionnée au locataire et notamment dans le cadre de ces interventions aux premières heures de la journée. L entreprise devra définir un planning qu elle respectera pendant toute la durée du marché. Ce planning comportant les jours et heures de passage, ainsi que l identification des agents de service, sera validé par la SA HLM et affiché par l'entreprise dans chaque cage d'escalier concernée. Il devra impérativement être affiché au même titre que le descripitif journalier des prestations. Ce double affichage dans les cages d'escalier devra être renouvelé par l'entreprise pendant toute la durée du marché aussi souvent que nécessaire de telle sorte que le planning et le descriptif des travaux y soient consultables de façon permanente. Les prestations qui ne pourront pas être effectuées pour raison de jour férié devront être exécutées le jour précèdent ou le jour suivant. Le siège de la SA HLM, devra être informé de toute modification de l emploi du temps ou du remplacement même temporaire des agents de service. Si une prestation ne peut être exécutée conformément au planning, la SA HLM devra être avertie impérativement du changement d'horaire. Chaque trimestre, le responsable encadrant établira un rapport par lot à l attention de la SA HLM suivi d une présentation en son siège, il intégrera les éléments suivants : - toutes informations relatives aux conditions d intervention, - identité des intervenants, - plages horaires d intervention par numéro de programme, - surveillance des intervenants, - contrôle de la qualité de service, - suivi de consommation d eau, - suivi de consommation de produits et consommables, - respect du planning, - constats d anomalies, - dégradations, - difficultés rencontrées, - prestations supendues en raison de travaux, - mise à jour des prestations, - avenant ou modification du contrat liés à l évolution du patrimoine, - Ce rapport sera remis sous 15 jours et établi selon les exigences et les besoins du maître d ouvrage qui validera son détail, son contenu et sa mise en forme.