Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2011 L an deux mil onze, le 28 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sailly-lez-Lannoy s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUJARDIN, Maire, en suite de la convocation en date du 22 septembre 2011 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Séance ouverte La séance est ouverte à 20 heures. Sont présents : M. DUJARDIN Jean-Pierre, Mme DELFOSSE Valérie, M. MATHON Bernard, Mme COUTHIER-MEURISSE Myriam, M. THIEBAUT Henri-Pierre, M. BOUCKHUIT Alain, M. RUTECKI Jean-Pierre, Mme LAMARCHE Madeleine, M DELEDALLE Michel, Mme M.C. SOLER, Mme Agnès WINCKELMANS, Mme C. LE BERRE, Mme J. DUJARDIN, M. E. SKYRONKA, Mme TORTORELLI Nathalie Ont donné pouvoir : Mme HEBBINCKUYS Chantal à M. DUJARDIN Jean-Pierre M. GOREZ Patrick à Mme WINCKELMANS Agnès M. MAESEN Pierre à Mme TORTORELLI Nathalie M. CARDON Alain à M. SKYRONKA Eric Secrétaire de séance : Mme SOLER Marie-Christine ----------------------------------------------------------------- Madame SOLER Marie-Christine est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2011. Le Conseil Municipal par 18 voix pour et 1 abstention approuve ce procès-verbal. ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR 3 SUISSES INTERNATIONAL EN VUE DE L EXPLOITATION D UN ENTREPOT LOGISTIQUE A HEM : 2011/40 Nous avons reçu un arrêté d enquête d utilité publique de la préfecture daté du 8 août 2011 et un avis modificatif d enquête publique daté du 14 septembre 2011 concernant une demande présentée par 3 SUISSE INTERNATIONAL en vue de l exploitation d un entrepôt logistique à Hem. Cette enquête se déroule du 4 octobre 2011 au 4 novembre 2011 inclus. Notre commune a procédé à un affichage des avis sur le panneau à l extérieur de la mairie. Cet affichage sera maintenu jusqu à la clôture de l enquête. Toute personne peut prendre connaissance à la Préfecture du Nord et à la mairie de la commune d implantation du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur ainsi que sur le site de la Préfecture du Nord pour une durée d un an à compter de la décision finale sur la demande.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé GRIMONPONT, chef de projet, 12 rue de la Centenaire BP 48 59962 CROIX CEDEX, téléphone : 03 20 20 34 96. Conformément à l article 10 de l arrêté, le Conseil Municipal de notre commune est appelé à donner son avis sur la demande d autorisation d exploitation. Chaque conseiller municipal a reçu une copie de l avis de l autorité environnementale émis le 29 juillet 2011. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions : - Emet un avis favorable à la demande présentée par 3 SUISSES INTERNATIONAL en vue de l exploitation d un entrepôt logistique à Hem. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. ADHESIONS DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-VAAST ET DU SYNDICAT DES EAUX DE BEAUMONT-INCHY AU SIDEN-SIAN : 2011/41 Le Conseil Municipal, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5121-1 et suivants de ce Code, Vu la Loi n 88-13 du 5 Janvier 1988 d amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n 92-125 du 6 Février 1992 relative à l administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la Loi n 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu les dispositions de la Loi n 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n 2010-1563 du 16 Décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN, Vu la délibération en date du 29 Avril 2010 de demande d adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST pour la compétence «Eaux Pluviales», Vu la délibération en date du 25 Février 2011 de demande d adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY pour la compétence IV «Eau Potable et Industrielle»,
Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 15 Avril 2011, Considérant que le Conseil Municipal estime qu il est de l intérêt de la commune d approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d une manière générale, de souhaiter l extension et l interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN, Considérant que l adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY et de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST vaut approbation des statuts du SIDEN- SIAN par les Collectivités concernées, Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN du 15 Avril 2011 pour lesdites adhésions, Après en avoir délibéré à l unanimité, Article 1 er DECIDE Le Conseil Municipal accepte l adhésion au SIDEN-SIAN : Compétence Eaux Pluviales (III) de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) Compétence «Eau Potable et Industrielle» (IV) du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY (59) Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY et de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST soient telles que prévues dans les délibérations. Article 2 Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 15 Avril 2011. Article 3 Monsieur le Maire est chargé d exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l Etat, peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
VERSEMENT EN EUROS DE LA PRIME ANNUELLE AU PERSONNEL COMMUNAL APPARTENANT A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : 2011/42 Selon la délibération n 97/06 du 10 février 1997, modifiée par la délibération du conseil municipal n 2010/11 du 04 février 2010, le Conseil Municipal conformément aux dispositions de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 a instauré le paiement direct au personnel de la prime de fin d année. Dans le respect de l application de ces textes, Monsieur le Maire rappelle que la prime est : - fixe et annuelle d un montant de 4 000 francs par agent de la fonction publique à temps complet pour l ensemble du personnel. - imputée sur les fiches de traitements et son montant est déduit dans les mêmes proportions que le salaire d un agent, en cas d exercice de fonctions à temps partiel ou incomplet, auquel cas celle-ci est calculée sur l année civile. - fait l objet d un premier versement en mai suivi d un second versement en novembre de chaque année Egalement, il est important de préciser que les critères d attribution des primes de fin d année ne peuvent pas être modifiés, et qu au regard de l article 111 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 seule la catégorie d agent titulaire et stagiaire ouvre droit à cette prime. Enfin, à la demande de la trésorerie de Lannoy, il convient d actualiser la prime en euros. De ce fait, le montant maximum de la prime s élève à 609.80 euros pour un agent à temps complet. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour et 6 abstentions, donne son accord pour l actualisation de cette prime en euros et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants REGIE DE RECETTES POUR LA VENTE DE DVD ET DE PORTE-CLEFS : 2011/43 Par sa délibération n 2010/54 du 23 juin 2010, le Conseil Municipal avait décidé de créer une régie de recettes pour assurer la vente des objets suivants : DVD retraçant les festivités organisées à Sailly-lez-Lannoy à l occasion du 8 mai 2010. Porte-clefs illustrant le nouveau logo de Sailly-lez-Lannoy. Cette régie devait fonctionner jusqu au 31 décembre 2010 et il convient donc de la clôturer. Selon les factures du fournisseur, nous avons acheté les quantités suivantes : DVD : 100 + 150 Soit un total de 250 Porte-clefs : 100+150+51 Soit un total de 301 Selon le registre de la régie Nous avons vendu : DVD : 123 Porte-clefs : 12
Nous avons offert : DVD : 74 Porte-clefs : 123 Il reste donc 53 DVD et 166 porte-clefs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - acte les chiffres énoncés - décide de clôturer cette régie de recettes - décide que le stock des invendus tant en DVD qu en porte-clefs pourra être offert par la commune dans le cadre de ses différentes actions et manifestations - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Questions diverses Jean-Pierre RUTECKI a posé une question concernant les emprunts toxiques et a demandé si nous sommes concernés. Un tableau de tous nos emprunts a été distribué à chaque conseiller. Notre commune n est concernée par aucun emprunt toxique. Informations diverses : Eric SKYRONKA rappelle qu il a été décidé de créer une commission de réflexion sur le devenir des bâtiments de l ex école élémentaire. Henri-Pierre THIEBAUT s est porté candidat. D autres conseillers peuvent s y joindre. Une demande sera faite à Jean-Claude D HALLUIN et Philippe VROMAN. Eric SKYRONKA signale également que grâce à une gestion plus fine des encadrants cantine, la part salariale est en diminution. Il remercie le service jeunesse et notre Secrétaire de Mairie pour ce travail accompli. Joëlle DUJARDIN signale que le mot lu aux funérailles de Paulette JOVENEAUX a été apprécié. Il sera publié dans le prochain BJAS. Michel DELEDALLE remercie le travail de LMCU pour la remise en état du Chemin du Mesnil. Valérie DELFOSSE informe que le prochain BJAS sera prêt à la distribution les 17 et 18 décembre 2011. La remise des articles peut être faite jusqu au 10 novembre 2011. Myriam COUTHIER indique que les nouveaux lieux et horaires de la permanence de la CPAM seront indiqués dans le prochain BJAS. Jean-Pierre DUJARDIN signale que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l élimination des déchets ménagers pour l année 2010 a été reçu en Mairie. Il est consultable au secrétariat administratif de la Mairie. Plus aucun point n étant abordé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 05 en remerciant les saillysiens qui ont assisté à cette réunion et les conseillers pour le travail réalisé.