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1. LES EMPLOYEURS ASSUJETTIS... 5 1.1 LES EMPLOYEURS... 5 1.1.1 Les employeurs assujettis par secteur d activité... 5 1.1.2 Les employeurs assujettis selon la taille de l entreprise... 7 1.2 LES SALARIES... 7 1.2.1 Les effectifs par secteur d activité... 8 1.2.2 Les effectifs selon la taille de l entreprise... 9 1.2.3 Les effectifs par catégorie professionnelle... 9 1.2.4 Les effectifs par genre... 10 1.3 L OBLIGATION DE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS... 11 1.3.1 L obligation par secteur d activité... 11 1.3.2 L obligation selon la taille de l entreprise... 12 2 L ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES EMPLOYEURS... 13 2.1 LES EMPLOYEURS QUI INVESTISSENT EN FORMATION... 15 2.1.1 Les entreprises formatrices... 15 2.1.2 L investissement formation des entreprises formatrices... 16 2.1.3 Les dépenses de formation... 18 2.1.4 Les salariés formés... 21 2.1.5 La durée de formation... 23 2.2 L OBLIGATION DE FINANCEMENT DU CONGE DE FORMATION... 25 2.3 LES EMPLOYEURS QUI N INVESTISSENT PAS EN FORMATION... 25 3 LE CONTROLE DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS... 29

! "!"#$ %! $&'"(! )' ' *+ ' + ) ) ) %,-(!,'./ +0 ) ' +0 * ' $1$ ) ' 2! )' ' ) ++$13345!+ )/ '6! * / %! & ' $( 7 6! 6 )' + 8 '' *! ' )' ' *! ' * %!&'"(! 1 Effectif calculé en équivalent temps plein - ETP.

1 * / )' %3"3( 4$"5 * %'"(!9 3$ :"$$5 6 %'4(! ;*< % )( *$%!'"4(! )' ' ' 4 5 6 1 11 =,%'$$(! * 6 )' '* 43 =, + * $:$5 %'$:(! :" 5 1 / 4 5 )' '! * "#3#>,=%'$4(! '6 %'$:(!,6 ": 5 ) 1 * *4#%'$(! * : 5 0 )' ' %35 ( )' %$5 ( +%#5 (! % ( * 6$$" %'"(! 8 *1 "1 =, :# =, %'1(! #

1. LES EMPLOYEURS ASSUJETTIS 1.1 Les employeurs 1 *$ )' '! 4$"5 * * )$"35 * )! ' 35 3! :4 '! Figure 1 - Evolution du nombre d'employeurs assujettis de 2000 à 2009 1000 900 800 700 600 628 645 623 611 656 724 777 778 835 902 500 400 300 200 100 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1.1.1 Les employeurs assujettis par secteur d activité ' * / # "#4 * %?" 5 3( $3" * %?$3 5 ( $% $# * %?$#" 5 ( $& : * %?35(! "

Figure 2 - Répartition des employeurs assujettis par domaine d'activité Agriculture 4% Construction 20% Services 61% Industrie 15% @ + A - %5 ( - %5 ( - 9 ) +%$5 ( - 9 6%$5 ( % $5 *( A - - )%3 *( -,.+%4 *( - %# *( -, ) 'B%# *( Figure 3 - Répartition des employeurs assujettis par secteur d activité Secteur d'activité Nombre d'employeurs % Activités financières 28 3,10% Administration publique 8 0,89% Agriculture, Chasse, Sylviculture 29 3,22% Commerce 184 20,40% Construction 185 20,51% Education 4 0,44% Hôtels et restaurants 68 7,54% Immobilier, locations et services aux entreprises 113 12,53% Industrie manufacturière 109 12,08% Industries extractives 21 2,33% Pêche, aquaculture, Services annexes 7 0,78% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 0,44% Santé et action sociale 28 3,10% Services collectifs, sociaux et personnels 32 3,55% Transports et communications 82 9,09% Total 902 :

1.1.2 Les employeurs assujettis selon la taille de l entreprise * $ #5 % 15 3#$5 4(! *+5! */# $! Figure 4 - Répartition des employeurs par taille Tranche d'effectif Nombre d'employeurs % 10 à 20 389 43% 21 à 30 159 18% 31 à 50 151 17% 51 à 100 85 9% 101 à 199 35 4% 200 et plus 29 3% Non communiqué 54 6% Total 902 1.2 Les salariés 3$ /!9:"$$5! 6!C )+:5 */ )' %!'$(!, :1% #4" ( * )' '!D ) ' 6 %35 + *(! 2 La médiane est la valeur qui partage l effectif total en deux parties égales, c est à dire un nombre égal d entreprises au dessus et au dessous de l effectif de 21. 4

1.2.1 Les effectifs par secteur d activité E "35! Figure 5 - Répartition des salariés par domaine d'activité Agriculture 3% Construction 16% Services 58% Industrie 23% '%$44"5 ( %$:$5 ( %$##15 ( (%#! %$$ 5 (! + :$#: 5 /! Figure 6 - Répartition des salariés par secteur Secteur d'activité Nombre de salariés % Activités financières 1 664 4% Administration publique 796 2% Agriculture, Chasse, Sylviculture 819 2% Commerce 5 509 14% Construction 6 119 16% Education 633 2% Hôtels et restaurants 2 479 7% Immobilier, locations et services aux entreprises 4 987 13% Industrie manufacturière 6 747 18% Industries extractives 1 158 3% Pêche, aquaculture, Services annexes 263 1% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 810 2% Santé et action sociale 892 2% Services collectifs, sociaux et personnels 1 749 5% Transports et communications 3 387 9% Total 38 012 3 Le secteur «immobilier, locations et services aux entreprises» inclut les agences d intérim dont l effectif en équivalent temps plein est évalué à 1 478 salariés. 3

1.2.2 Les effectifs selon la taille de l entreprise @$"5 *"$$ #5 3!F + % $: 5 3(!,%#$5 ( * "! Figure 7 - Répartition des salariés selon la taille de l'entreprise Tranche d'effectif Nombre de salariés % 10 à 20 5 627 15% 21 à 30 3 961 10% 31 à 50 6 029 16% 51 à 100 5 792 15% 101 à 199 4 927 13% 200 et plus 11 676 31% TOTAL 38 012 1.2.3 Les effectifs par catégorie professionnelle 41 5 / * )! 35 ' $5! * ' 8 6 %G,( E % +(! Figure 8 - Répartition des salariés par niveau d'emploi Techniciens 13% Cadres 8% Ouvriers 28% Employés 51% 1

1.2.4 Les effectifs par genre / "5! Figure 9 - Répartition de salariés par genre Femme 35,03% Homme 64,97% Homme Femme 11,26% 49,66% 35,34% 26,20% 88,74% 50,34% 64,66% 73,80% Ouvriers Employés Techniciens Cadres $

1.3 L obligation de participation des employeurs )' ' *6 111! ' 0 $11 * ' ) /'! Figure 10 - Evolution de l'obligation légale de 2004 à 2009 Obligation de participation (en millions de F Cfp) Nombre d'employeurs 1000 900 882 909 905 800 724 777 778 835 700 656 751 600 605 679 500 557 400 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1.3.1 L obligation par secteur d activité )' '6 ":5 )'! '. ' %$:5 (! Figure 11 - Montant de l'obligation selon le domaine d'activité Domaine Masse salariale Obligation (en MF) (en MF) en % Agriculture 2 114,0 14,8 1,6% Construction 18 533,5 132,2 14,5% Industrie 35 736,1 250,9 27,6% Services 73 031,3 511,3 56,2% Ensemble 129 414,9 909,3 $$

' + 6%$5 $445 ( %$#:5 $#"5 ( %$#"5 $:5 ( ) +%$#5 $35 (! Figure 12 - Montant de l'obligation légale selon le secteur Domaine Masse salariale (en MF) Obligation Salariés (en MF) en % Nombre en % Activités financières 8 447,4 59,1 6,5% 1 664 4,4% Administration publique 4 052,7 28,4 3,1% 796 2,1% Agriculture, Chasse, Sylviculture 1 519,8 10,6 1,2% 819 2,2% Commerce 18 946,0 132,6 14,6% 5 509 14,5% Construction 18 533,5 132,2 14,5% 6 163 16,2% Education 2 370,0 16,6 1,8% 633 1,7% Hôtels et restaurants 5 329,4 37,3 4,1% 2 493 6,6% Immobilier, locations et services aux entreprises 13 557,1 94,9 10,4% 4 857 12,8% Industrie manufacturière 27 512,5 193,4 21,3% 6 711 17,7% Industries extractives 3 984,3 27,9 3,1% 1 158 3,0% Pêche, aquaculture, Services annexes 594,2 4,2 0,5% 263 0,7% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 239,2 29,7 3,3% 810 2,1% Santé et action sociale 3 432,5 24,0 2,6% 892 2,3% Services collectifs, sociaux et personnels 5 013,9 35,1 3,9% 1 749 4,6% Transports et communications 11 882,4 83,3 9,2% 3 387 8,9% Ensemble 129 414,9 909,3 38 012 1.3.2 L obligation selon la taille de l entreprise )' :5 )'! $5 )'! Figure 13 - Montant de l'obligation légale selon la taille Domaine Masse salariale Obligation (en MF) (en MF) en % 10 à 20 17 048,3 119,5 13,1% 21 à 30 11 687,4 81,8 9,0% 31 à 50 18 089,0 126,6 13,9% 51 à 100 18 224,6 127,6 14,0% 101 à 199 15 006,7 105,0 11,6% 200 et plus 46 634,9 329,0 36,2% N/C 2 723,9 19,8 2,2% Ensemble 129 414,9 909,3 $

2 L ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES EMPLOYEURS ) * ' 45 " *3"4$1! ' ):5 1 '! Figure 14 - Evolution du nombre d'employeurs qui financent de la formation 600 500 400 300 200 100 0 Employeurs qui financent de la formation 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 406 400 387 402 439 481 500 494 532 571 % des employeurs 65 62 62 66 67 66 64 63 64 63,' *.' )' 'A * %!!(A A * )' ' ) A * 0 )' ' # * %!!(A * A * )' ' 80 70 60 50 40 30 20 10 0 + A * )+ A * )+ 4 Qui complète par un versement au fonds de concours de la formation professionnelle continue ou qui utilise un excédent antérieur pour compenser son insuffisance de dépense. $

Figure 15 - Répartition des employeurs selon leur situation au regard de leur obligation Secteur d'activité Nbre total A B A+B C D E C+D+E Activités financières 28 57% 21% 79% 14% 4% 4% 21% Administration publique 8 38% 50% 88% 13% 0% 0% 13% Agriculture, Chasse, Sylviculture 29 28% 17% 45% 52% 3% 0% 55% Commerce 184 40% 32% 72% 24% 2% 2% 28% Construction 185 23% 24% 47% 48% 2% 4% 53% Education 4 100% 0% 100% 0% 0% 0% 0% Hôtels et restaurants 68 26% 26% 53% 41% 1% 4% 47% Immobilier, locations et services aux entreprises 113 39% 33% 72% 23% 3% 3% 28% Industrie manufacturière 109 42% 27% 69% 28% 3% 1% 31% Industries extractives 21 38% 29% 67% 33% 0% 0% 33% Pêche, aquaculture, Services annexes 7 14% 43% 57% 43% 0% 0% 43% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 100% 0% 100% 0% 0% 0% 0% Santé et action sociale 28 57% 18% 75% 25% 0% 0% 25% Services collectifs, sociaux et personnels 32 53% 22% 75% 22% 3% 0% 25% Transports et communications 82 34% 35% 70% 26% 2% 2% 30% TOTAL 902 37% 28% 65% 31% 2% 2% 35%,' 45 * )' %' -(! @ + 4 5 #4 5 ' E! Figure 16 - Employeurs qui forment ou pas par domaine d'activité 100% 90% 80% 70% 19 98 41 162 60% 50% 40% 30% 20% 17 87 93 385 Ne forment pas Forment 10% 0% Agriculture Construction Industrie Services $#

2.1 Les employeurs qui investissent en formation 2.1.1 Les entreprises formatrices ) A A %$3"( %$3#( ) + %$$(H 'A ) 'B%$5 ( )%335 (! @ 6 *$ 2+15! +:5 "+) $ 2 * %" 5 (! Figure 17 - Pourcentage d'entreprises formatrices par secteur Secteur Nbre total d'entreprises Entreprises formatrices Activités financières 28 22 79% Administration publique 8 7 88% Agriculture, Chasse, Sylviculture 29 13 45% Commerce 184 133 72% Construction 185 87 47% Education 4 4 100% Hôtels et restaurants 68 36 53% Immobilier, locations et services aux entreprises 113 81 72% Industrie manufacturière 109 75 69% Industries extractives 21 14 67% Pêche, aquaculture, Services annexes 7 4 57% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 4 100% Santé et action sociale 28 21 75% Services collectifs, sociaux et personnels 32 24 75% Transports et communications 82 57 70% Ensemble 902 582 65% % Figure 18 - Pourcentage d'entreprises formatrices selon la taille Tranches Employeurs Entreprises assujettis formatrices % 1-10 à 20 389 206 53% 2-21 à30 159 110 69% 3-31 à 50 151 119 79% 4-51 à 100 85 75 88% 5-101 à 199 35 32 91% 6-200 et plus 29 27 93% 7 - Non connu 54 5 9% $"

2.1.2 L investissement formation des entreprises formatrices + / ' )' ' + 4 5 1 * $:$5! + 1#5 3$35 4! Figure 19 Evolution du taux d investissement formation depuis 2000 2,5 2 1,5 1,4 1,6 2 1,8 1,8 1,9 1,74 1,82 2,03 1,61 1 0,5 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 I * 3: 5 + )! ' * )' '! Figure 20 - L'investissement formation par domaine d'activité 3,00% 2,86% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 1,26% 0,50% 0,59% 0,68% 0,00% Agriculture Construction Industrie Services $:

J + 5 A -, ) 'B%#":5 (H - 9 6%35 (H - G %$"5 (' * - 9 - C,G 6 H - -6%$#5 (! - A - %:35(H - 8 %::5 (H - '*%:$5(H - 6%"5 (! D + ' A % ( * '! Figure 21 - L'investissement formation par secteur Secteur Dépense de formation (en MF) Masse salariale (en MF) Taux d'investissement formation Dépense moyenne par salarié Activités financières 181,2 8 447,4 2,14% 108 886 Administration publique 41,0 4 052,7 1,01% 51 482 Agriculture, Chasse, Sylviculture 9,2 1 519,8 0,61% 11 241 Commerce 161,2 18 946,0 0,85% 29 270 Construction 126,3 18 533,5 0,68% 20 496 Education 29,9 2 370,0 1,26% 47 242 Hôtels et restaurants 35,1 5 329,4 0,66% 14 090 Immobilier, locations et services aux entreprises 126,2 13 557,1 0,93% 25 975 Industrie manufacturière 769,5 27 512,5 2,80% 114 664 Industries extractives 58,6 3 984,3 1,47% 50 575 Pêche, aquaculture, Services annexes 3,2 594,2 0,53% 12 059 Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 193,5 4 239,2 4,56% 238 875 Santé et action sociale 39,9 3 432,5 1,16% 44 743 Services collectifs, sociaux et personnels 48,1 5 013,9 0,96% 27 489 Transports et communications 255,9 11 882,4 2,15% 75 559 Ensemble 2 078,8 129 414,9 1,61% 54 843 Figure 22 - L'investissement formation selon la taille Tranche d'effectif Dépense de formation (en MF) Masse salariale (en MF) Taux d'investissement formation Dépense moyenne par salarié 10 à 20 114,0 17 048,3 0,67% 20 045 21 à 30 113,7 11 687,4 0,97% 28 706 31 à 50 152,2 18 089,0 0,84% 25 393 51 à 100 141,8 18 224,6 0,78% 24 482 101 à 199 214,6 15 006,7 1,43% 44 745 200 et plus 1 341,3 46 634,9 2,88% 114 874 $4

2.1.3 Les dépenses de formation ) )' *A -. % K' ' '+(3"5 H - ' % = ( 6$5 )' H - ' ) ' " 5! Figure 23 - Répartition des dépenses de formation Versements libératoires 2% Frais de gestion 13% Plan de formation 85% ' 63: '! 5 Seul le CFTMC de Poro a demandé et obtenu en 2009 cette habilitation pour des formations diplômantes financées par les collectivités publiques (Nouvelle-Calédonie et provinces), essentiellement ouvertes à des demandeurs d emploi. $3

Figure 24 - Pourcentage des frais de gestion de la formation par nature de dépense Frais d'équipement 1% Frais de personnel 53% Frais de fonctionnement 46%. 6$4! 7335 * + ' %4$5 ( %$#5 (! @$5!+ G,,I *! Figure 25 - Pourcentage par type de formation Internes 12% Externes 71% Hors territoire 14% Permis de conduire 1% Congés formation 2% Formation à distance 0% $1

K B ' K ' ' %#1 5 ( '%#:5 (+%)' ( "5 K! Figure 26 - Pourcentage des dépenses «plan de formation» par nature de dépense Transports 3% Frais de mission 2% Rémunérations 46% Coûts pédagogiques 49% = ' K *! K *'$ >,= K:>,=! K+ K #>,=! Figure 27 - Structure des coûts par type de formation TOUS TYPES INTERNE EXTERNE hors NC EXTERNE en NC 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% EXTERNE en NC EXTERNE hors NC INTERNE TOUS TYPES Coûts pédagogiques 670 680 357 118 777 396 52 378 281 867 995 301 Transports et hébergement 18 595 797 139 136 956 4 608 324 96 553 468 Rémunérations 566 083 936 67 562 438 160 451 286 818 797 532

2.1.4 Les salariés formés ' * ":5! $:5 : ) $445 ' 5! Figure 28 - Les salariés formés par domaine d'activité Domaine Nbre de Nbre de Taux de stagiaires salariés formation Agriculture 191 1082 17,7% Construction 1464 6119 23,9% Industrie 9262 8715 106,3% Services 10432 22096 47,2% Ensemble 21349 38012 56,2% 120,0% 100,0% 106,3% 80,0% 60,0% 40,0% 47,2% 20,0% 17,7% 23,9% 0,0% Agriculture Construction Industrie Services A $!, ) L'BL!! 9 6 6 Ce qui signifie qu en moyenne, chaque salarié a bénéficié d un peu plus d une formation dans l année $

A $! 9+!,.! -'@* Figure 29 - les salariés formés par secteur Secteur d'activité Effectif formé % de l'effectif total du secteur Activités financières 1 290 77,5% Administration publique 283 35,6% Agriculture, Chasse, Sylviculture 138 16,8% Commerce 2 192 39,8% Construction 1 464 23,9% Education 687 108,5% Hôtels et restaurants 1 126 45,4% Immobilier, locations et services aux entreprises 1 448 29,0% Industrie manufacturière 7 151 106,0% Industries extractives 244 21,1% Pêche, aquaculture, Services annexes 53 20,2% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 1 867 230,5% Santé et action sociale 607 68,0% Services collectifs, sociaux et personnels 999 57,1% Transports et communications 1 800 53,1% TOTAL 21 349 56,2% ' ' 6 + * %!'$:(! Figure 30 - les salariés formés selon la taille de l'entreprise Taille Effectifs Nbre de entreprise salariés stagiaires % 10 à 20 5 627 1 548 27,5% 21 à 30 3 961 1 153 29,1% 31 à 50 6 029 1 670 27,7% 51 à 100 5 792 2 063 35,6% 101 à 199 4 927 3 143 63,8% 200 et plus 11 676 11 742 100,6% TOTAL 38 012 21 349 56,2% ' ' ' A * '! ' )!

Figure 31 - les salariés formés par catégorie professionnelle 50% 45% 45% 40% 35% 38% 30% 25% 25% 20% 20% 15% 10% 5% 0% Cadres Techniciens Employés Ouvriers + ' 6 '6! %3A#5 15 (! Figure 32 - les salariés formés par genre 30% 20% 27% 25% 10% 0% Homme Femme 2.1.5 La durée de formation @ ) ):5! * A4#! ' $$# *! - ) A3!

Figure 33 - Répartition des heures de formation par domaine Domaine Nbre d'heures de formation Nbre d'heures de travail % temps de travail consacré à la FPC Moyenne par salarié (en heures) Agriculture 2655 1 285 752 0,21% 2,45 Construction 13960 8 365 500 0,17% 2,28 Industrie 114538 16 390 296 0,70% 13,14 Services 144139 37 694 436 0,38% 6,52 Ensemble 275 292 76 869 312 0,36% 7,24 Figure 34 - Répartition des heures de formation par secteur Domaine Nbre d'heures de formation % temps de travail consacré à la FPC Moyenne par salarié (en heures) Activités financières 27784 0,89% 16,70 Administration publique 3170 0,20% 3,98 Agriculture, Chasse, Sylviculture 1457 0,16% 1,78 Commerce 27157 0,28% 4,93 Construction 13960 0,17% 2,28 Education 1312 0,10% 2,07 Hôtels et restaurants 7725 0,20% 3,12 Immobilier, locations et services aux entreprises 19715 0,24% 3,95 Industrie manufacturière 92600 0,74% 13,72 Industries extractives 6727 0,31% 5,81 Pêche, aquaculture, Services annexes 1198 0,34% 4,56 Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 15211 0,93% 18,78 Santé et action sociale 14286 0,89% 16,02 Services collectifs, sociaux et personnels 13124 0,43% 7,50 Transports et communications 29866 0,55% 8,82 Ensemble 275 292 0,36% 7,24 Figure 35 - Répartition des heures de formation par taille d'entreprise Tranche Nbre d'heures de formation % temps de travail consacré à la FPC Moyenne par salarié (en heures) 10 à 20 16 263 0,14% 2,89 21 à 30 19 414 0,24% 4,90 31 à 50 25 963 0,21% 4,31 50 à 100 24 910 0,21% 4,30 101 à 199 36 097 0,37% 7,33 200 et plus 150 547 0,64% 12,89 Ensemble 275 292 0,36% 7,24 #

2.2 L obligation de financement du congé de formation!"##! * 11 $5 '! )' 6"43 =,! I 1 " * * ::":"! # * "#! )13' 4$4 *":'! K *'4$:::! K 0 A ' ' A##:5 )' A135 M ' A4$""5 2.3 Les employeurs qui n investissent pas en formation * "!3$5 */! 9 )+ ' *%""$45 ( %""$5 (8%#3"5 (! 9 ::1: $4:5! 9$$" ) )! 9' + $:#! "

Figure 36 : les employeurs qui ne font pas de formation par secteur Secteur Nbre d'empl, Nbre salariés En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Versments TP Versement moyen par salarié Activités financières 6 119 21,43% 687 872 2 392 524 20 105 Administration publique 1 14 12,50% 0 214 123 15 295 Agriculture, Chasse, Sylviculture 16 359 55,17% 419 041 3 769 855 10 501 Commerce 52 804 28,26% 2 839 893 12 070 434 15 013 Construction 99 2106 53,51% 2 517 285 47 154 932 22 391 Hôtels et restaurants 33 617 48,53% 1 549 107 6 548 913 10 614 Immobilier, locations et services aux entreprises 32 876 28,32% 2 212 928 13 582 240 15 505 Industrie manufacturière 34 566 31,19% 1 613 010 14 347 129 25 348 Industries extractives 7 78 33,33% 0 1 741 526 22 327 Pêche, aquaculture, Services annexes 3 89 42,86% 0 959 130 10 777 Santé et action sociale 7 125 25,00% 0 2 333 034 18 664 Services collectifs, sociaux et personnels 8 246 25,00% 271 114 2 382 566 9 685 Transports et communications 25 697 30,49% 4 263 699 7 921 843 11 366 Ensemble 323 6696 35,81% 16 373 949 115 418 249 17 237 Secteur Figure 37 : les employeurs qui ne font pas de formation par taille Nbre d'empl, Nbre salariés En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Versments TP Versement moyen par salarié 10 à 20 183 2632 47,04% 3 731 235 43 982 281 16 711 21 à 30 49 1193 30,82% 3 202 458 15 347 989 12 865 31 à 50 32 1188 21,19% 4 745 194 12 334 026 10 382 51 à 100 10 663 11,76% 970 185 4 405 792 6 645 101 à 199 3 293 8,57% 3 566 734 1 135 282 3 875 200 et plus 2 727 6,90% 0 20 268 157 27 879 Non connus 44 0 81,48% 158 143 17 944 722 0 Ensemble 323 6696 35,81% 16 373 949 115 418 249 17 237 31 * )' $1! :

Figure 38 : les employeurs qui versent la totalité de leur obligation au trésor public (catégorie C) Secteur Nbre d'empl, En % du nbre d'empl. Montant versé Versement moyen par salarié Activités financières 4 14,29% 2 390 129 31 041 Administration publique 1 12,50% 214 123 15 295 Agriculture, Chasse, Sylviculture 15 51,72% 3 769 855 11 287 Commerce 45 24,46% 11 062 004 16 889 Construction 89 48,11% 44 670 480 24 734 Hôtels et restaurants 29 42,65% 6 384 904 14 918 Immobilier, locations et services aux entreprises 26 23,01% 12 303 215 16 361 Industrie manufacturière 30 27,52% 14 020 704 29 332 Industries extractives 7 33,33% 1 741 526 22 327 Pêche, aquaculture, Services annexes 3 42,86% 959 130 10 777 Santé et action sociale 7 25,00% 2 333 034 18 664 Services collectifs, sociaux et personnels 7 21,88% 2 382 566 10 096 Transports et communications 21 25,61% 7 128 778 14 790 Ensemble 289 32,04% 109 360 448 19 690 $1 * )' + $! Figure 39 : les employeurs qui ne font pas de formation et utilisent un excédent (catégorie D) Secteur Nbre d'empl, En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Activités financières 1 3,57% 533 208 Agriculture, Chasse, Sylviculture 1 3,45% 419 041 Commerce 4 2,17% 2 577 877 Construction 3 1,62% 1 603 358 Hôtels et restaurants 1 1,47% 705 932 Immobilier, locations et services aux entreprises 3 2,65% 1 606 783 Industrie manufacturière 3 2,75% 1 558 069 Services collectifs, sociaux et personnels 1 3,13% 271 114 Transports et communications 2 2,44% 3 793 175 Ensemble 19 2,11% 13 068 557 * )' + % ( G,) %: (! 4

Figure 40 : les employeurs qui utilisent un excédent et versent au trésor public (catégorie E) Secteur Nbre d'empl, En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Montant versé Versement moyen par salarié Activités financières 1 3,57% 154 664 2 395 80 Commerce 3 1,63% 262 016 1 008 430 23 452 Construction 7 3,78% 913 927 2 484 452 11 042 Hôtels et restaurants 3 4,41% 843 175 164 009 1 674 Immobilier, locations et services aux entreprises 3 2,65% 606 145 1 279 025 19 379 Industrie manufacturière 1 0,92% 54 941 326 425 23 316 Transports et communications 2 2,44% 470 524 793 065 18 024 Ensemble 20 2,22% 3 305 392 6 057 801 11 650 3

3 LE CONTROLE DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS 8 * )/A ) *) * G ) )' ' H ') 6'! $:4 + *%$$$ 8:: 6 (!- : * +! $# * )/ 8! - 8! 9 1"1343:! ) * G ) %$= =( %"5 $5 #5 35 ( :#! Versement suite insuffisance de dépenses 45 927 572 Amendes 2 920 000 Pénalités 15 236 030 Total 64 083 602 1

,+,)-.-/ 01- Figure 1 - Evolution du nombre d'employeurs assujettis de 2000 à 2009--------------------------------------------------- 5 Figure 2 - Répartition des employeurs assujettis par domaine d'activité--------------------------------------------------- 6 Figure 3 - Répartition des employeurs assujettis par secteur d activité ---------------------------------------------------- 6 Figure 4 - Répartition des employeurs par taille -------------------------------------------------------------------------------- 7 Figure 5 - Répartition des salariés par domaine d'activité -------------------------------------------------------------------- 8 Figure 6 - Répartition des salariés par secteur----------------------------------------------------------------------------------- 8 Figure 7 - Répartition des salariés selon la taille de l'entreprise ------------------------------------------------------------- 9 Figure 8 - Répartition des salariés par niveau d'emploi ----------------------------------------------------------------------- 9 Figure 9 - Répartition de salariés par genre-------------------------------------------------------------------------------------10 Figure 10 - Evolution de l'obligation légale de 2004 à 2009 ------------------------------------------------------------------11 Figure 11 - Montant de l'obligation selon le domaine d'activité ------------------------------------------------------------11 Figure 12 - Montant de l'obligation légale selon le secteur -------------------------------------------------------------------12 Figure 13 - Montant de l'obligation légale selon la taille----------------------------------------------------------------------12 Figure 14 - Evolution du nombre d'employeurs qui financent de la formation ------------------------------------------13 Figure 15 - Répartition des employeurs selon leur situation au regard de leur obligation-----------------------------14 Figure 16 - Employeurs qui forment ou pas par domaine d'activité--------------------------------------------------------14 Figure 17 - Pourcentage d'entreprises formatrices par secteur -------------------------------------------------------------15 Figure 18 - Pourcentage d'entreprises formatrices selon la taille -----------------------------------------------------------15 Figure 19 Evolution du taux d investissement formation depuis 2000---------------------------------------------------16 Figure 20 - L'investissement formation par domaine d'activité -------------------------------------------------------------16 Figure 21 - L'investissement formation par secteur ---------------------------------------------------------------------------17 Figure 22 - L'investissement formation selon la taille -------------------------------------------------------------------------17 Figure 23 - Répartition des dépenses de formation ----------------------------------------------------------------------------18 Figure 24 - Pourcentage des frais de gestion de la formation par nature de dépense -----------------------------------19 Figure 25 - Pourcentage par type de formation---------------------------------------------------------------------------------19 Figure 26 - Pourcentage des dépenses «plan de formation» par nature de dépense -----------------------------------20 Figure 27 - Structure des coûts par type de formation ------------------------------------------------------------------------20 Figure 28 - Les salariés formés par domaine d'activité -----------------------------------------------------------------------21 Figure 29 - les salariés formés par secteur---------------------------------------------------------------------------------------22 Figure 30 - les salariés formés selon la taille de l'entreprise------------------------------------------------------------------22 Figure 31 - les salariés formés par catégorie professionnelle-----------------------------------------------------------------23 Figure 32 - les salariés formés par genre-----------------------------------------------------------------------------------------23 Figure 33 - Répartition des heures de formation par domaine --------------------------------------------------------------24 Figure 34 - Répartition des heures de formation par secteur ----------------------------------------------------------------24 Figure 35 - Répartition des heures de formation par taille d'entreprise---------------------------------------------------24 Figure 36 : les employeurs qui ne font pas de formation par secteur-------------------------------------------------------26 Figure 37 : les employeurs qui ne font pas de formation par taille ---------------------------------------------------------26 Figure 38 : les employeurs qui versent la totalité de leur obligation au trésor public (catégorie C) -----------------27 Figure 39 : les employeurs qui ne font pas de formation et utilisent un excédent (catégorie D) ----------------------27 Figure 40 : les employeurs qui utilisent un excédent et versent au trésor public (catégorie E)------------------------28