Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion Nouveauté 2013! Votre DADS-U comporte des données à destination des sociétés d assurances ou de leurs délégataires de gestion, demandez dès maintenant sur net-entreprises.fr votre/vos fiche(s) de paramétrage! Deux formats sont à votre disposition : FORMAT PDF FORMAT XML : destiné à faciliter et sécuriser le paramétrage de vos contrats dans votre progiciel de paie (dans le cas où votre progiciel de paie le permet) Logo de votre GA Pour plus de détails sur cette nouvelle fonctionnalité, rendezvous au chapitre intitulé «La mise à disposition de la fiche de paramétrage» et sous la colonne : Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 1/12
La fiche de paramétrage sur net-entreprises.fr Définition La fiche de paramétrage est un document normalisé qui contient le code organisme et les références contrats de la société d assurances ou du délégataire de gestion. L intégration de ces informations dans le logiciel de paie est obligatoire pour l envoi de la DADS-U aux sociétés d assurances FFSA et aux délégataires de gestion. La liste complète des destinataires concernées est disponible dans l espace documentation de net-entreprises.fr Utilisation La fiche de paramétrage est à demander à chaque société d assurances ou à chaque délégataire de gestion des cotisations auprès de qui l entreprise à déclarer a souscrit un ou plusieurs contrats d assurance collective. Une seule demande est à transmettre par destinataire quel que soit le nombre de contrats souscrits. La fiche de paramétrage est à remettre à la personne en charge de la DADS-U pour le compte de l entreprise à déclarer. Accès à l espace Fiches de paramétrage L espace Fiches de paramétrage est accessible directement depuis net-entreprises.fr, en cliquant sur le lien de la page d accueil du service DADS-U (après identification sur net-entreprises.fr et accès à la déclaration DADS-U). Une nouvelle fenêtre s ouvre alors dans votre navigateur: l espace Fiches de paramétrage Accès à la déclaration DADS-U (après inscription à la télé-déclaration Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 2/12
Accès l espace Fiches de paramétrage Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 3/12
L espace Fiches de paramétrage Cet espace est hébergé par DeclarAssur, un site de services dédié à la DADS-U à destination des sociétés d assurances FFSA et des délégataires de gestion. L accès est réalisé automatiquement de manière sécurisée (appui sur les données d identification de net-entreprises.fr). La navigation dans l espace Fiches de paramétrage est organisée par onglets : Pour demander les fiches de paramétrage Pour consulter les demandes de fiches de paramétrage en «attente» (vérifications en cours) Pour consulter les demandes de fiches de paramétrage acceptées par les destinataires Pour consulter les demandes de fiches refusées par les destinataires Pour accéder à vos fiches de paramétrage sous format PDF (service actif pour la majorité des destinataires) ou en XML Nouveauté 2013 Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 4/12
Mise à disposition en automatique de la fiche de paramétrage par votre Assureur ou Délégataire de Gestion Votre Assureur ou Délégataire de Gestion vous a déjà adressé votre/vos fiche(s) de paramétrage. Pour les récupérer, connectez-vous à NE, accédez à l espace fiche de paramétrage et cliquez sur Une copie de la fiche de paramétrage y est déjà à disposition dans l onglet Nouveauté 2013 : votre/vos fiche(s) de paramétrage sont également disponible(s) au format XML : sdsds Nouveauté 2013 Votre fiche de paramétrage est désormais disponible au format XML. Ce format XML vous permettra d'importer directement le paramétrage de vos contrats dans votre progiciel de paie. Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 5/12
La demande de fiches de paramétrage Dès l entrée sur l espace Fiches de paramétrage, vous accédez directement aux écrans de gestion des demandes de fiches de paramétrage. Ces écrans sont accessibles ultérieurement en cliquant sur l onglet : La création se fait en deux temps : Saisie du SIREN de l entreprise à déclarer Le SIREN de l entreprise à déclarer est à saisir dans la zone prévue à cet effet. Le clic sur permet d accéder à la suite de la demande de fiche de paramétrage. Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 6/12
Remarque : vous pouvez aussi décider d accéder directement aux fiches de paramétrage reçues en suivant le lien Fiches de paramétrage reçues. Choix du ou des destinataire(s) de la demande Les données de l entreprise à déclarer sont renseignées automatiquement, à partir du SIREN saisi dans le premier écran : Le mail qui sera utilisé pour vous envoyer les fiches de paramétrage figure sur l écran : Vérifiez qu il s agit bien du vôtre. Vous pouvez le modifier en saisissant votre nouvel e-mail puis en cliquant sur Attention, cette modification ne sera valable que pour cet envoi de fiches. Elle ne mettra pas à jour votre compte Net-Entreprises (pensez à le faire le cas échéant). Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 7/12
Les champs suivants sont ensuite à renseigner pour chaque demande : Les données à saisir pour chaque destinataire de la demande de fiche de paramétrage sont : Choisir le destinataire : Sélectionnez la société d assurances ou le délégataire concerné par votre demande Gestionnaire d adhésion : A sélectionner uniquement si le destinataire choisi comporte plusieurs gestionnaires d'adhésion (généralement, cette zone se remplit automatiquement à partir de votre choix précédent) Commentaire (facultatif) : Champ libre Préciser le(s) domaine(s) couvert(s) : Choisissez-le ou les domaine(s) couvert(s) par les contrats d assurance collective souscrit(s) auprès du destinataire (et le cas échéant, du gestionnaire d adhésion sélectionné) Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 8/12
Le bouton ajoute les informations saisies dans la liste récapitulative. Une fois que toutes vos demandes ont été saisies, vous devez cliquer sur pour générer la (ou les) demande(s) de fiche de paramétrage. Votre (vos) demande (s) est (sont) alors envoyée(s) et peuvent être consultées dans l onglet des «Demandes en attente» ( ) Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer une de vos demandes en cliquant sur l icône à la fin de la ligne de demande. Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 9/12
Exploitation de la fiche de paramétrage dans votre progiciel de paie Format XML (Nouveauté 2013) Ce format vous permet d industrialiser la saisie dans votre progiciel de paie, pour chaque contrat d assurance. Format PDF Toutes les informations sous les colonnes vertes sont obligatoires et doivent être intégrées dans votre progiciel de paie Logo de votre GA Informations «Métiers» à intégrer dans votre progiciel de paie Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 10/12
Complément d information à destination des tiers-déclarants (experts-comptables ) - Chaque entreprise à déclarer de votre portefeuille doit faire l objet d une (ou plusieurs) demande(s) de fiche(s) de paramétrage, via la saisie de son SIREN. - Lors de l accès au menu déroulant, il est nécessaire de confirmer que vous disposez d un mandat de déclaration. Pour cela, lors de votre demande, cochez la case, qui apparaitra sous les données de l entreprise : Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 11/12
Contacts Pour toute question sur la fiche de paramétrage, vous pouvez écrire un courriel à dadsu@dadsu-assurance.fr ou directement prendre contact avec le point d entrée sur la DADS-U de la société d assurances ou du délégataire concerné. La liste des contacts est disponible sur netentreprises.fr Version du 02/12/2013 Campagne 2013-2014 dadsu@dadsu-assurance.fr 12/12