DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles 26-II et 28 du nouveau code des marchés publics Remise des offres : Pouvoir adjudicateur SICTOM du COUSERANS Palétès 09200 Saint-Girons Téléphone : 05 61 66 69 66 Télécopie : 05 61 66 98 94 e.mail : contact@sictom-couserans.fr Date et heure limite de réception : 27 novembre 2015 à 12 heures Règlement de consultation (RC) Palétès, 09200 SAINT-GIRONS Tél. : 05 61 66 69 66 Fax : 05 61 66 98 94 www.sictom-couserans.fr RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 1 -
SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE... 3 2- OBJET DE LA CONSULTATION... 3 2.1 OBJET DU MARCHE... 3 2.2 PROCEDURE DE PASSATION... 3 3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 3.1 DECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES... 3 3.1.1 Décomposition en lots... 3 3.1.2 Décomposition en tranches... 3 3.2 VARIANTES... 3 3.3 DOSSIER DE CONSULTATION... 3 3.4 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 3.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 4 3.6 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES... 4 4- PRESENTATION DES OFFRES... 4 4.1 DOCUMENTS A PRODUIRE... 4 4.2 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 5 5- JUGEMENT DES PROPOSITIONS... 6 5.1 ELIMINATION DES CANDIDATS... 6 5.2 JUGEMENT DES OFFRES... 6 6- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7 RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 2 -
1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Syndicat Intercantonal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Couserans. Palétès - 09200 SAINT-GIRONS Tél. : 05 61 66 69 66 Fax : 05 61 66 98 94 Mail : contact@sictom-couserans.fr 2- OBJET DE LA CONSULTATION 2.1 Objet du marché L objet de la présente consultation concerne «la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité». La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au dossier. 2.2 Procédure de passation Le présent marché est à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics. 3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Décomposition en lots et en tranches 3.1.1 Décomposition en lots La présente consultation ne comporte pas de lots. 3.1.2 Décomposition en tranches La présente consultation ne comporte pas de tranches. 3.2 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 3.3 Dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-info.fr Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - règlement de consultation (RC), - acte d engagement (AE), - cahier des clauses particulières (CCP) RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 3 -
3.4 Modification de détail au dossier de consultation Le SICTOM se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail au contenu du dossier de consultation; le délai court à partir du jour d envoi par le SICTOM du courrier au candidat. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés, sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. 3.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3.6 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant le : 27 novembre 2015 A 12 HEURES 00. 4- Présentation des offres 4.1 Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront : Les pièces relatives à la candidature : - La lettre de candidature (type DC1) - La déclaration du candidat (type DC2) - Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Les références sur les trois dernières années (tableau des marchés passés, année, collectivités, matériel livré, montant des marchés) - Pour les candidats ayant leur siège dans un autre Etat que la France, il sera exigé pour justifier des obligations fiscales et sociales, de produire, conformément à l article 46.II du CMP, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine, ou si un tel certificat n existe pas, une déclaration sous serment, ou si cette dernière solution n est pas possible, une déclaration solennelle. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat est susceptible d être retenu, il devra fournir dans un délai de sept (07) jours à compter de la demande de la personne responsable du marché, les pièces suivantes : - Les documents ou attestations figurant aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2. RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 4 -
- La copie des attestations d assurance couvrant l activité, en cours de validité. Toutes les copies d attestations et certificats doivent être certifiées conformes à l original. Les pièces relatives à l offre : - L Acte d Engagement (AE) à compléter, dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché - Un Mémoire justificatif des dispositions et moyens que le candidat propose d adopter pour exécuter les prestations décrites dans le CCP et devant permettre de juger de la valeur technique de son offre notamment : - une présentation du candidat (compétences, expériences, références) - Le calendrier de réalisation - L offre financière détaillée : mode de rémunération et modalités de règlement telle précisée dans l Acte d Engagement - Tout élément ou proposition complémentaire permettant de juger de la valeur technique de l offre 4.2 Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : "Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité" Les offres pourront : «NE PAS OUVRIR / COMMANDE PUBLIQUE» - soit être remises sur place contre récépissé au SICTOM, à l adresse indiquée en page 1, - soit être envoyées par la poste, à l adresse indiquée en page 1 par envoi recommandé avec accusé de réception, - soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Offres par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : www.marches-info.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception électronique. RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 5 -
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 5- JUGEMENT DES PROPOSITIONS 5.1 Elimination des candidats En application de l Article 52 du Code des Marchés Publics, lors de l ouverture de l enveloppe, les critères d élimination seront les suivants : - candidat ne justifiant pas d une situation juridique correcte et/ou n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, - candidat dont les garanties techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes par rapport à la prestation, objet de la consultation. 5.2 Jugement des offres Le jugement des offres des candidats sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 54 et 55 du Code des Marchés Publics et selon les critères suivants, par ordre hiérarchique décroissant : 1. La valeur technique des offres et leur adéquation avec la demande du SICTOM (45%) : moyens humains et techniques utilisées, organisation du service, conditionnement, Assurance, Personnalisation, indication d interlocuteurs dédiés, Suivi administratif, Avantages fidélité 2. Le prix (40%). 3. Le délai de livraison (15%). Toute offre incomplète sera rejetée. Le mémoire justificatif est une pièce constitutive de l offre du candidat ; en cas de non fourniture, l offre sera rejetée. RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 6 -
Les erreurs de multiplication ou d addition qui seraient constatées dans l offre du candidat seront rectifiées, et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ces erreurs. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 6- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l élaboration de leur offre, les candidats pourront prendre contact avec : Madame MEDA Carole tel : 05 61 66 69 66 - fax : 05 61 66 98 94 ----------x---------- RC - Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité - 7 -