Ministère de la Culture et de la Communication Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire 1, rue Stanislas Baudry BP 63518 44035 Nantes cedex 1 Centre des Salorges - 16, quai Ernest Renaud BP 90517 44105 Nantes cedex 4 Mécénat culturel Signature d'une convention entre l État et le Groupement des Chambres de Commerce et d'industrie Nantes-Saint-Nazaire Jeudi 29 juin 2006 15 heures sur le «Belem», à Nantes Cliché F. Lasa, service régional de l'inventaire Contacts presse : Direction régionale des Affaires culturelles : Françoise FILLON - responsable de la communication Tél. 02 40 14 23 03 - francoise.fillon@culture.gouv.fr CCI Nantes St-Nazaire : Martine LURIOT Chargée de mission Tél. 02 40 44 63 63 m.luriot@nantes.cci.fr
Sommaire Communiqué Un nouvel élan pour le mécénat culturel. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Charte nationale signée le 15 mars 2005 par le ministre de la Culture et de la Communication et le président de l'assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie(acfci). Convention entre l'etat (DRAC des Pays de la Loire) et la CCI Nantes St-Nazaire. Correspondants mécénat et autres contacts
Communiqué de presse Signature d'une convention Etat Groupement des chambres de commerce et d'industrie Nantes St-Nazaire Jeudi 29 juin 2006, l Etat et le Groupement des chambres de commerce et d'industrie Nantes St-Nazaire signeront une convention afin de promovoir le mécénat culturel. DES PASSERELLES ENTRE LES MONDES ÉCONOMIQUE ET CULTUREL En conformité avec la Charte nationale signée le 15 mars 2005 par le ministre de la Culture et de la Communication et le président de l'assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie (ACFCI), les CCI Nantes St-Nazaire et la Direction régionale des Affaires Culturelles des Pays de Loire (DRAC) ont souhaité s'associer pour promouvoir et développer le mécénat culturel. Conscients du fait que la culture constitue, au niveau local, un atout de premier ordre pour le développement et d'attractivité du territoire, les représentants des milieux culturel souhaitent mieux se connaître et mieux collaborer, afin de favoriser toute forme de partenariat les porteurs de projets culturels et les entreprises du bassin économique considéré. La convention qui sera signée prévoit : la désignation de correspondants mécénat l'impulsion d'actions sur le terrain favorisant notamment la sensibilisation des entreprises et l'aide aux structures culturelles qui souhaitent constituer un dossier de mécénat une communication régulière auprès des médias sur les actions menées. Dossier de presse consultable sur le site internet de la DRAC : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.f
ASSSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CHARTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT CULTUREL ENTRE LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET L ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE - Le Ministre de la Culture et de la Communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, d'une part, et - Le Président de l'assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie Jean-François BERNARDIN, d'autre part, il a été exposé ce qui suit : La diversité de la culture française est le fait de la société tout entière. L entreprise y occupe le rang primordial de développeur de richesses et d'activités qui nourrissent l'économie. Cette économie est constituée d'hommes et de femmes qui produisent, consomment, s'adonnent à des loisirs et partagent des activités créatrices et culturelles qui les rassemblent. A l'enjeu économique de la culture s'ajoute l atout qu'elle représente dans l ère de la connaissance et de l intelligence. Dans la compétition internationale, la culture est plus que jamais un facteur d attractivité de la France et de ses territoires, pour tous ceux qui veulent y travailler, investir et déployer leurs talents. C est notamment pour ces raisons que les entreprises françaises ont fait de la culture le premier domaine de leurs actions de mécénat. Cet intérêt des entreprises pour la culture bénéficie désormais d un soutien significatif grâce à la loi du 1er août 2003 qui leur accorde des avantages fiscaux particulièrement attractifs. Les Chambres de Commerce et d Industrie, vecteurs du développement, l ont compris. Elles partagent l'idée que l attractivité des territoires est essentielle à la réussite économique. Ainsi considèrent-elles le mécénat culturel comme un facteur de compétitivité et d excellence. C est pourquoi elles se sont rapprochées du milieu culturel, ont créé des clubs d entreprises, ont oeuvré au soutien d actions artistiques innovantes
Dans ce contexte très favorable, le Ministère de la Culture et de la Communication souhaite renforcer ses liens sur le terrain avec les Chambres de Commerce et d'industrie afin que celles-ci contribuent, à ses côtés, au développement de ces relations de partenariat, en sensibilisant les entreprises, et particulièrement les PME. Il est en conséquence souhaité et attendu que la présente Charte inspire autant de conventions entre les services culturels déconcentrés de l'etat et les Chambres de Commerce et d'industrie tant locales que régionales. Les objectifs poursuivis sont exposés ci-après : Article 1. Procéder à la désignation d'un "correspondant mécénat" dans chaque Chambre de Commerce et d Industrie. L Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie incite chacune des Chambres de Commerce et d Industrie à désigner en son sein un "correspondant mécénat". Ce correspondant sera l interlocuteur du "correspondant mécénat" de la Direction régionale des affaires culturelles, et, plus largement, des acteurs culturels de son territoire. Les "correspondants mécénat" des Chambres de Commerce et d Industrie bénéficieront régulièrement des informations actualisées de la "mission mécénat" du Ministère de la Culture et de la Communication, notamment par leur inscription sur sa liste de diffusion. Ils pourront constituer ainsi de véritables centres de ressources sur le mécénat. Article 2. Faire connaître auprès des entrepreneurs les dispositifs incitatifs de la loi du 1er août 2003 ainsi que les avantages du mécénat culturel. Les Chambres de Commerce et d Industrie sont invitées à organiser des ateliers d information et de sensibilisation aux dispositifs du mécénat, destinés aux entrepreneurs de leur territoire. Elles bénéficieront pour ces actions de l'appui des Directions régionales des affaires culturelles et du soutien du Ministère de la culture et de la communication. Article 3. Favoriser les contacts entre les Chambres de Commerce et d Industrie et le milieu culturel de leur territoire et communiquer les meilleures expériences. Les Chambres de Commerce et d Industrie sont enfin incitées à faciliter les rencontres entre les acteurs culturels et ceux du milieu économique en organisant des événements favorables à leur connaissance réciproque. L Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie, en liaison avec les Chambres de Commerce et d Industrie locales et régionales, fera connaître les exemples les plus intéressants de mécénat culturel. Elle consacrera notamment une rubrique régulière à ce thème dans la Revue Interconsulaire et incitera les Chambres à promouvoir les actions de mécénat local dans leurs supports de communication externe. Article 4. Animation de la Charte. La mission mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication est chargée de l animation de la présente Charte. Elle procédera notamment, chaque année à l automne, à son évaluation, et en communiquera les résultats à l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie.
Les signataires pourront alors organiser conjointement une manifestation de leur choix pour faire connaître les résultats de cette évaluation. Article 5. Durée. La présente Charte est conclue pour une durée de trois années à compter de sa signature, renouvelable par accord express entre les parties. Fait à Paris, le 15 mars 2005 Le Président de l'assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie Jean-François BERNARDIN Le Ministre de la Culture et de la Communication Renaud DONNEDIEU de VABRES
Préfecture de la région Pays de la Loire Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire Entre CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU MECENAT CULTUREL Le préfet de la région Pays de la Loire D'une part, Et Le groupement des CCI Nantes-St Nazaire, ci-après dénommé Le GILA (groupement inter consulaire de Loire-atlantique), établissement public de l'etat, dont le siège se situe Centre des Salorges, 16 quai Ernest Renaud, B.P. 90 157, 44105 Nantes cedex 4, représenté par son président, Monsieur Jean-François Gendron D'autre part. Il est rappelé que le 15 mars 2005, le Ministre de la culture et de la communication et le Président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ont signé une charte nationale incitant au rapprochement entre les Chambres de Commerce et d'industrie (CCI) et les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Il est également précisé qu au niveau local la culture constitue un atout de premier ordre pour le développement et l attractivité du territoire. Conscients de cette importance dans les secteurs économique, social et éducatif, les représentants des milieux culturel et économique souhaitent mieux se connaître et mieux collaborer afin de favoriser toute forme de partenariat entre les porteurs de projets culturels et les entreprises du bassin économique considéré. Les signataires de la présente convention ont donc convenu de ce qui suit : Article 1 : Désignation de correspondants mécénat Le GILA donne mission à ses deux correspondants mécénat : Monsieur Gérard Bertrand, en tant qu élu, et Madame Martine Luriot, au titre des services du GILA, d'être les interlocuteurs de Monsieur Thierry Chevalier, correspondant de la DRAC, et plus largement des acteurs de terrain impliqués ou souhaitant s'impliquer dans le mécénat, qu'il s'agisse de représentants du milieu de l'entreprise ou du milieu de la culture. Les réseaux locaux concernés seront informés par le GILA et la DRAC de la désignation de ces correspondants mécénat et de leur rôle. Article 2 : Impulsion d'actions sur le terrain Les correspondants mécénat du GILA feront conjointement avec le correspondant mécénat de la DRAC des propositions pour organiser dans l année des manifestations d envergure, de préférence dans un lieu culturel ou du patrimoine, permettant la sensibilisation des entreprises sur la loi du 1er août 2003 relative au mécénat culturel, basée notamment sur des témoignages de mécènes et
de bénéficiaires ayant mené des opérations réussies et de qualité artistique reconnue. En dehors de ces grandes manifestations, le GILA favorise la rencontre d'entreprises ayant la volonté d'agir dans le domaine du mécénat culturel, en assure l'animation pour la partie économique et associe en tant que de besoin la DRAC des Pays de la Loire dans le cadre d'actions d'information et de sensibilisation sur la partie culturelle. Le GILA, en collaboration avec la DRAC, veille à l association de projets culturels (visite d'un lieu du patrimoine, d'un musée, rencontre avec un artiste et son œuvre, ) aux grandes manifestations à vocation économique qu'elle organisera. Le GILA et la DRAC conjointement, favorisent l animation d un groupe de partenaires, agences de presse, journalistes, relations publiques, experts comptables ou autres conseils, pour sensibiliser de façon permanente les PME-PMI à l'intérêt du mécénat culturel. La DRAC apporte son appui technique aux structures culturelles qui souhaitent constituer un dossier de mécénat culturel. Le GILA incite à promouvoir, au travers des formations dispensées à Audencia à Nantes, des enseignements dans le domaine de la culture et notamment encouragent par tous moyens les travaux de chercheurs et d'étudiants sur le thème du mécénat culturel. Article 3 : Communication et organisation Le GILA organise une information régulière sur les actions menées dans le cadre de la convention, sur des entreprises mécènes, sur la vie des différents clubs d'entreprises, dans le journal PLEIN OUEST ou dans les médias dont le GILA est partenaire. La DRAC et le GILA s'engagent à travailler à la conception d une plaquette d information sur la conduite d un projet de mécénat. La DRAC et le GILA s'engagent à dresser conjointement un bilan d'activité à la fin de chaque exercice civil. Pour la mise en œuvre de cette convention, les correspondants mécénat, et si nécessaire leur hiérarchie ou les collaborateurs, conseillers, se réunissent régulièrement et sont amenés à intégrer à leurs travaux d'autres partenaires impliqués dans la mise en œuvre du plan d'actions, entre autre la Fondation de France. Article 4: Durée de la convention La présente convention engage les deux parties pour une année à compter de la signature de la présente. Au delà de cette période, la convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf résiliation par le GILA ou la DRAC, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au moins un mois avant le terme de la convention. Fait à Nantes, le Fait en deux exemplaires Le Président du Groupement Inter Consulaire de Loire-Atlantique Le Préfet de la région Pays de la Loire Jean-François GENDRON Bernard BOUCAULT
Correspondants mécénat en Pays de la Loire et autres contacts Groupement des CCI NANTES ST-NAZAIRE : Martine LURIOT Tél : 02 40 44 63 63 mél : m.luriot@nantes.cci.fr - Fax : 02 40 44 61 25 Groupement des CCI NANTES ST-NAZAIRE : Gérard BERTRAND Tél : 06 08 87 60 84 mél : gerard.bertrand@altadis.com - Fax : 02 40 68 68 02 DRAC PAYS-DE-LOIRE : Thierry CHEVALIER Tél : 02 40 14 28 31 mél : thierry.chevalier@culture.gouv.fr - Fax : 02 40 14 23 01 Ministère de la culture et de la communication Délégation au développement et aux affaires internationales - Mission mécénat : Robert FOHR Tél : 02 40 15 79 15 mél : mission-mecenat@culture.gouv.fr Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL) Délégation régionale Anne-Marie PLUNIAN LE SCORNEC Tél. 06 76 88 48 96