Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar Introduction à l étude des aspects juridiques de la S.A
Objectifs : Présenter l intérêt de la comptabilité des sociétés; Exposer les principaux aspects juridiques de la SA à étudier en comptabilité des sociétés; Annoncer le programme du semestre ; Exposer la méthodologie de l enseignement de la comptabilité des sociétés.
Présenter l intérêt de la comptabilité des sociétés La comptabilité des sociétés associé des formalités juridico-comptables: Traduire Comptablement les mentions obligatoires citées dans la loi sur la SA ( loi 17-95) et les prescriptions d ordre comptable dictées dans le Plan Comptable Marocain; La comptabilité des sociétés est le carrefour ou le centre de l ensemble des sciences de la comptabilité ( comptabilité générale, analyse financière, évaluation financière, fiscalité ) le candidat est tenu d avoir des pré requis suffisant pour la lecture des bilans, faits comptables et rapports de gestion; Le plan comptable marocain a réservé dans son plan des comptes une liste exhaustive et importante des comptes ( classe 1, 2,3 et 4) à la comptabilité des sociétés; L étude de la comptabilité des sociétés est concentrée sur : - Les problèmes liés au capital social; - L affectation du résultat
Aspects juridiques de la S.A La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet; Le capital est divisé en actions négociables représentatives d apports en numéraire ou en nature à l exclusion de tout apport en industrie(savoir faire et capital connaissance); Le nombre minimum d associés est de CINQ associés; les actionnaires ne supportent les pertes qu à concurrence de leurs apports et leurs engagements ne peuvent être augmentés si ce n est de leur propre consentement.
La forme, la durée, qui ne peut excéder 99 ans, la dénomination, le siège; l objet et le montant du capital sont déterminés par les statuts de la société; La durée de la société court à dater de l immatriculation de celle-ci au registre du commerce;( personnalité morale). Le capital social d une SA ne peut être inférieur à trois millions de DHS si la société fait publiquement appel à l épargne;( admise à la bourse de Casablanca); Le capital social d une SA ne peut être inférieur à trois cent mille dirhams si la société ne fait pas publiquement appel à l épargne.
Les statuts de la société doivent être établis par écrit; Entre actionnaires, aucun moyen de preuve n est admis contre le contenu des statuts. Les statuts de la sociétés doivent contenir les mentions suivantes: le nombre d actions émises et leur valeur nominale; La forme nominative ou au porteur des actions; L identité des apporteurs en natures, l évaluation de l apport effectué par chacun d eux et le nombre d actions remises en contrepartie de l apport; Les clauses relatives à la compositions, au fonctionnement et aux pouvoirs des organes de la société; les dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du bon de liquidation.
La publicité au moyen d avis ou annonce est faite, selon le cas par insertions au bulletin officiel ou dans un journal d annonce légales; la publicité par dépôt d actes ou de pièces est faite au greffe du tribunal auprès duquel le registre du commerce est tenu. La société anonyme est constituée par l accomplissement des quartes actes ci-après: la signature des statuts par tous les actionnaires; la libération de chaque action de numéraire d au moins le quart de sa valeur nominale; le transfert de la société en formation des apports en nature après leur évaluation( libération intégrale à la constitution); L accomplissement des formalités de publicité.
la libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l immatriculation de la société au registre du commerce. Les actions représentatives d apports en nature sont libérées intégralement lors de leur émission. Les statuts contiennent la description et l évaluation des apports en nature. Il y est procédé au vu d un rapport annexé aux statuts et établi sous leur responsabilité par un ou plusieurs commissaires aux apports désignés par les fondateurs.
après immatriculation au RC, la constitution de la société fait l objet d une publicité au moyen d avis au «bulletin officiel» et dans un journal d annonce légales dans un délai ne dépassant pas 30 jours/ Cet avis contient les mentions suivantes: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle de la société; La forme de la société; L objet social indiqué sommairement; La durée pour laquelle la société a été constituée; l adresse du siège social; le montant du capital avec indication du montant des apports en numéraire ainsi que la description sommaire et l évaluation des apports en nature; les prénom, nom, qualité et domicile des administrateurs ou des membre du conseil de surveillance et ou des commissaires aux comptes; Les dispositions statutaires relatives à la constitution de réserves à la répartition des bénéfices; les avantages particuliers stipulés au profit de toute personne.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles représentent l ensemble des actionnaires. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous, même aux absents, incapables, opposants, ou privés du droit de vote. l assemblée générale extraordinaire (AGE) est seule habilitée à modifier les statuts; Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié, et, sur deuxième convocation; le quart des actions ayant le droit de vote;
l assemblée générale ordinaire(ago) prend toutes les décisions autres que celles relatives à la modification des statuts; elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n est requis. l AGO prend des décisions relative à l approbation des comptes annuel, à la nomination des commissaires aux comptes, sur le mandat des organes de gestion etc.
Programme du SEMESTRE S5 : Le programme du présent semestre (S5) comporte les chapitres suivants: - Chapitre 1: Constitution de la SA -Chapitre 2: Modification du capital -Chapitre 3: Affectation du résultat -Chapitre 4: La consolidation des comptes -Chapitre 5: Techniques de consolidation -Chapitre 6: Emprunts obligataires N.B/ En fonction des besoins, des séances de rattrapages seront programmées pour achever le programme de S5
Méthodologie de travail : La méthodologie de travail porte sur : Le cours sera assuré de 10H30 à 12H15 ( soit 1H45), il comporte une partie théorique de base et une partie traitera des exemples d application et des exercices avec corrigés ( TDs intégrés); Des travaux à faire seront demandés aux étudiants; Bibliographie recommandée L étudiant est libre du choix des supports de base pour apprendre et s initier à la Comptabilité des Sociétés. -A.FECHTALI(2003),»comptabilité de la SA», Edit consulting, Casablanca. -B GASPAR et all (2011)» Manuel de comptabilité approfondie et révision» DECF, épreuve n 6, 2011