REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2015 L an deux mille quinze, le treize mars à 20 heures 30, à la Mairie, s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent VASSET, Maire. COMPTE-RENDU REUNION DU 13 FEVRIER 2015 Les membres du Conseil Municipal présents adoptent, à l unanimité, le compte-rendu de la dernière réunion. TABLEAU DES ELECTIONS Le tableau des élections pour la tenue du bureau de vote a été modifié. N 17/2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Après avoir pris connaissance du COMPTE ADMINISTRATIF 2014, présenté par Monsieur Marie-Joseph CONSTANTIN, doyen du Conseil Municipal ; le Conseil Municipal adopte celuici qui laisse apparaître un excédent de clôture de 187 779.44. N 18/2015 COMPTE DE GESTION 2014 Après avoir pris connaissance du COMPTE DE GESTION 2014, réalisé par le Receveur Municipal ; le Conseil Municipal décide d adopter le COMPTE DE GESTION 2014 qui laisse apparaître un excédent de clôture de 187 779.44.
N 19/2015 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l année antérieure : 5436.55 Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l année antérieure : 151879.42 Soldes d exécution : Un solde d exécution (Excédent - 001) de la section d investissement de : -54 758.29 Un solde d exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 85 221.76 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 13177.40 En recettes pour un montant de : 62341.78 Besoin net de la section d investissement : Le besoin net de la section d investissement peut donc être estimé à : 157.36 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet d une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat de la manière suivante : Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 157.36 Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 236 943.82
N 20/2015 BAIL DEROGATOIRE A MELLE ADELINE CADINOT LOCAL SITUE 50 LE BOUR ROUTE DE L EGLISE Comme suite à la délibération prise le 13 février 2015, le Conseil Municipal décide de compléter celle-ci, avec les éléments suivants : Location à partir du 1 er juin 2015. Un bail dérogatoire sera établi pour la création d un salon de coiffure avec activités accessoires. Le bail ainsi que l état des lieux seront établit par la SCP DUBOYS FRESNAY ET MOIZEAU à FECAMP. Monsieur le Maire est autorisé à signer l état des lieux et le bail dérogatoire. N 21/2015 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 7 LOGEMENTS LOCATIFS Il convient de faire réaliser un diagnostic immobilier dans les 7 logements locatifs situés au numéro 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 56 le bourg. Celui-ci comprend le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic amiante locatif et le diagnostic loi Boutin. Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal retient l offre de CAPUCINE. N 22/2015 SUBVENTION AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, attribue une subvention aux associations ci-dessous : ASSOCIATIONS 2015 COMITE DES FETES 5000 SPORTING CLUB ANGERVILLAIS 2060 AVANT-GARDE ANGERVILLAISE ECOLE 750 AVANT-GARDE ANGERVILLAISE 875 CLUB DU 3EME AGE 405 CLUB DE GYM 585 COOPERATIVE SCOLAIRE 1040 LES FRIANDS ACCORDEON 565 ANCIENS COMBATTANTS 395 LA GOURMANDE 515
CCAS 1560 ABCD LIRE EN FETE 150 JEUNES POMPIERS VALMONT 55 AEET 100 SPA ETRETAT 60 LES PAQUERETTES 30 N 23/2015 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AVANT-GARDE ANGERVILLAISE L avant-garde Angervillaise doit procéder au renouvellement des tenues afin d avoir une présentation de qualité. Le coût financier pour cet investissement s élève à la somme de 11 000. L avant-garde a déposé une demande de subvention auprès du Sénat, de l Assemblée Nationale et auprès du Département. Elle sollicite aujourd hui la Commune pour obtenir une subvention exceptionnelle. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide d accorder une subvention exceptionnelle de 500 sur l année 2015. Celle-ci sera versée si ce projet est réalisé. N 24/2015 DEMANDE DE COMPLEMENT DE SUBVENTION PAR LE SPORTING CLUB ANGERVILLAIS Le Sporting Club Angervillais a effectué par courrier une demande de complément de subvention de fonctionnement de 1500. Le Conseil Municipal fait note que le dossier présenté ne fait pas état des frais engagés chaque année par la Commune. Un montant important de dépense de fonctionnement est réalisé au profit de l activité du SCA (électricité, eau, tonte ). L investissement réalisé quant à lui depuis quelques années sur le terrain et les vestiaires s élève aussi à une somme importante (buts, éclairage, douches, cumulus, mitigeur, vmc ). Il n est pas objectif de proratiser les subventions communales au nombre de participants ou licencié. Les comparaisons avec d autres contributions de communes voisines ne peuvent pas se faire sans intégrer les évolutions d effectifs non répercutées sur les subventions. Les moyens financiers disponibles permettent d envisager convenablement la prochaine saison. Après étude des éléments de ce dossier, le Conseil Municipal décide de maintenir la subvention au montant initialement fixé. N 25/2015 TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015
Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, vote le taux des taxes locales ainsi : TAXE D HABITATION : 6.59 % TAXE FONCIERE BATI : 13.78 % TAXE FONCIERE NON BATI : 32.81%. Le produit attendu au titre des contributions directes sera de 132 907. QUESTIONS DIVERSES LOTISSEMENT BOUYGUES IMMOBILIER LA RUE : La remise en état de la voirie impasse des chaumiers dégradée par les circulations d engins de chantier sera assurée par l entreprise. La commune profitera de l occasion pour réaliser conjointement des retouches sur la voirie. ZONE DE CROISSEMENT ROUTE DU VALRANDON : accord de subvention, les travaux seront réalisés en 2015 Non-respect de l arrêt des bus scolaires au hameau de Daubeuf : un signalement sera effectué