mir i l 6duca natio GT3 formateurs premier et second degrés L'évolution des missions Les formateurs des premier et second degrés feront l'objet d'une circulaire précisant leurs missions. Ainsi, dans le premier degré, Ies missions des professeurs des écoles maîtres formateurs IPEMFJ seront;larifiées. Dans le second degré, une nouvelle fonction de professeur formateur fèfa pour << professeur formateur académique >>) sera créée' Cela permettra de professionàiser les formateurs dans le second degré et contribuera à faire évoluer les modalités de formation fdéveloppement de compétences en formation à distance utilisant les potentialités du numériquej. Les formateurs des premier êt second degrés partagent une mission commune, celle d'assurer des formations [formation initiale dans Ie cadre des écoles supérieures du professorat et de l,éducation TESPE) et formation continue dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation) : - Formation initiale : Les pemf et les PFA sont amenés à intervenir prioritairement dans les ESPE, au sein d'équipes pluri-professionnelles, dans le cadre des masters «Métiers de l'enseignement, de l'education et àe la Èormation >> (premier degré pour les PEMF et second degré pour les PFA), voire dans les troncs communs des masters MEEF second degré pour les PEMF et premier degré pour les PFA pour la liaison inter-degré. Les pemf et les PFA sont amenés à accompagner les stagiaires en M2, dans leur travail de recherche, dans le cadre du mémoire professiônnel et à participer à des dispositifs de rechercheaction initiés dans les ESPE' - Formation continue : Les pemf (en lien avec les conseillers pédagogiquesj et les PFA pourront avoir une part de leur activité consacrée à la construction des plans de formation continue des enseignants' Ils pourront être amenés à intervenir dans les modules de formation continue et dans le àéveloppement de la e-formation (M@gistère et Pairform@nceJ' Les formateurs des premier et second degrés ont aussi des missions spécifiques : Au-delà de la mission commune d'assurer des formations, les PEMF sont chargés de : - Assurer le tutorat des fonctionnaires stagiaires Les pemf assurent des missions de tuteur des fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'un binôme de formateurs avec IESPE. Conjoncturellement, pour épauler les PEMF, la fonction de tuteur pourra aussi être confiée à des professeurs des écoles maîtres d'accueil temporaire [MAT)
Fiche GT n"3 qui ne sont pas nécessairement titulaires du CAFIPEMF mais dont l'inspecteur de l'éducation nationale [ten) estime qu'ils peuvent assurer cette mission. Les PEMF contribuent alors à l'accompagnement de ces tuteurs MAT, en collaboration avec les conseillers pédagogiques et les professeurs des ESPE. - Accueillir et accompagner les étudiants en stage [stage d'observation, stage de pratique accompagnéej La mission d'accueil et d'accompagnement des étudiants en stage est confiée à des PEMF ou à des tuteurs [ce qui desserrerait la contrainte géographique de trouver des PEMF près des lieux universitaires). Les PEMF contribuent alors à l'accompagnement de ces tuteurs, en collaboration avec les conseillers pédagogiques et les professeurs des ESPE. Pour réaliser l'ensemble de ces missions, les PEMF bénéficient d'une décharge partielle d'enseignement d'une décharge totale des activités pédagogiques complémentaires [APC) et d'un régime indemnitaire cumulant une indemnité liée à la compétence [certiflcationj et une autre liée à l'exercice effectif de la fonction de tuteur de fonctionnaires stagiaires. 2. 2"a degré : vers une nouvelle fonction de formateur du 2"4 degré Au-delà de la mission commune d'assurer réseau des tuteurs [tuteurs fonctionnaires différence du premier degré, il y a une établissement et celui de formateur fpublic des enseignants désignés par les corps prioritairement les stagiaires. des formations, les PFA sont chargés d'animer le stagiaires et tuteurs d'étudiants stagiaires). A la dissociation des rôles entre celui de tuteur en moins nombreux). Le rôle de tuteur est assuré par d'inspection. Les PFA ont vocation à encadrer Pour réaliser I'ensemble de ces missions, le professeur formateur académique bénéficie d'un allégement de service d'enseignement hebdomadaire variant de 3 à 6 heures [modulable selon les besoins de l'académie et les corpsj. Il est complété par une indemnité reconnaissant la compétence de ces enseignants (indemnité de certificationj. Il s'agit d'une véritable reconnaissance du statut de formateur du second degré, assorti d'une certification à construire. Cela permettra de rendre plus attractive la fonction de formateur et de reconstituer les viviers de formateurs académiques. Le nombre de missions de professeurs formateurs du 2na degré pouvant être accordées par les académies après consultation des comités techniques académiques [nombre limité) permettra aussi d'orienter les choix de formateurs selon les besoins [disciplines, types d'établissementj. Enfin, si le PFA ne bénéficie pas d'indemnité de fonction comme le PEMF, il pourra prendre en charge en tant que tuteur un fonctionnaire stagiaire et percevoir à ce titre l'indemnité correspondante. 3. Lestuteurs Les différents tutorats devront être revus avec l'évolution de la formation initiale et harmonisés entre les premier et second degrés. Il conviendra également de définir des rémunérations différentes pour les trois populations : tutorat de fonctionnaires stagiaires [y compris celui assuré par les MAT), tutorat d'étudiants en stage, tutorat des emplois d'avenir professeur (EAP]. Page 2
mirist Éduea nafirn GT3 formateurs premier et second degrés Fiche 2 La formation et le parcours professionnel La formation et le parcours professionnel des formateurs des premier et second degrés feront I'objet de mesures visant à : 1. Reconnaître l'existence du métier de formateur (un métier qui s'apprend) o Créer une fiche << formateur >> dans le Répertoire des métiers de l'éducation nationale en l'appuyant sur la fiche enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles'. Elaborer un (< référentiel de compétences professionnelles des métiers de la formation de l'éducation nationale >>. 2. Stimuler les vocations et certifier les compétences sur la base d'une certification 1"" et 2"a degrés rénovée (le CAFIPEMF sera revu) o Certificat distinct selon le degré avec possibilité de tronc commun. o penser les contenus et les exigences de la certification de manière à inscrire cet examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience [VAE). Les détenteurs du CAFIPEMF actuel pourront également bénéficier de ce parcours.. S'appuÿer sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation [ESPEJ pour mettre en place cette certification' 3. Valoriser les compétences des formateurs des premier et second degrés o Favoriser la participation des formateurs titulaires d'une certiflcation dans les ut"t"'"itiiihi if,i,tillt;"tamment dans res masters où ls sont peu présents, en lien avec les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur intervenant en formation initiale. en formation continue dans les plans académiques et départementaux de formation.. Valoriser les compétences et l'expérience de formateur premier et second degrés dans les évolutions professionnelles des enseignants' 4. Développer les compétences des formateurs des premier et second degrés. Favoriser l'accès des PEMF et des PFA aux masters de formations de formateurs (mention «pratique et ingénierie de la formation» [PIF]), notamment sur Ia base de la reconnaissance de leur compétence et de leur titre' o Encourager la participation des PEMF et des PFA aux équipes de recherche des ESpE dans des projets de type << recherche-action» susceptibles d'enrichir les savoirs professionnels et de favoriser les transferts' r Proposer une offre de formation spécifique pour les formateurs de formateurs [ces stages nationaux ayant prouvé par le passé qu'ils étaient la meilleure façon de créer une culture commune et de mobiliser les acteurs en synergie).
miristèfe Éducatl,on [ôtionille GT4 conseillers pédagogiques La fonction et les missions L. La définition des missions Le conseiller pédagogique exerce une mission d'animation pédagogique générale qui comprend notamment: - l'accompagnement des équipes dans Ia mise en place des nouveaux dispositifs [«plus de maîtres que de classes >>, scolarisation des enfants de moins de trois ans,...) ainsi que dans la mise en æuvre de projets et de partenariats; - la participation à la formation initiale des fonctionnaires stagiaires notamment dans le caàre des écoles supérieures du professorat et de l'éducation IESPE) ; - l'accompagnement des tuteurs, en lien avec les professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMFJ et les professeurs des ESPE ; - l'accompagnement à la prise de fonction des néo-titulaires et des personnels enseignants ayant des besoins Particuliers ; - l'intervention dans les modules de formation continue, notamment dans les équipes pluri-professionnelles des ESPE, et dans le développement de la e-formation; - I'élaboration et la mise en æuvre du plan de formation continue au niveau de la circonscription voire du département [en lien avec les PEMFJ' Le conseiller pédagogique est un généraliste qui a une expertise reconnue sur le plan pédagogique mais if peut disposer d'une spécialité sur un champ d'intervention particulier iea"àrtio" physique àt sportive, Iangues vivantes étrangères, langues et cultures régionales, Èducation.rruii.ri., arts plastiques, théâtre, numérique, technologies et ressources éducatives, maternelle,...). 7,. Le positionnement Le conseiller pédagogique fait partie de l'équipe de circonscription quand il est affecté auprès de l,inspecteur à" t'àar.âtion nàtionale flen). Il peut aussi être affecté auprès du directeur u.rdé-iqu. des services de l'éducation nationale IDASEN); il a alors une mission de coordination au niveau du département sur un domaine particulier. Il n,y a donc plus d'appellation différenciée, conseiller pédagogique de circonscription ou.orrli1", pédagogique àépartemental, mais on parle désormais de conseiller pédagogique' 3. La certification Compte tenu des compétences pédagogiques attendues, notamment dans le domaine de la formàtion, la certificaiion des formateuis sera rénovée 0e CAFIPEMF, qui concerne les conseillers pédagogiques et les PEMF, sera revu).
Fiche GT n"2 Les contenus et les exigences de la certification seront pensés de façon à inscrire cet examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience [VAE). Les détenteurs du CAFIPEMF actuel bénéficieront également de ce parcours. L'accès des conseillers pédagogiques aux masters de formations de formateurs (mention «pratique et ingénierie de la formation» [PIF]) sera favorisé, notamment sur la base de la reconnaissance de leur compétence et de leur titre. 4. L'affectation L'affectation se fait, après consultation des instances compétentes, à partir d'une liste de candidats sur des postes spécifiques. L'objectif est de choisir pour un poste de conseiller pédagogique le candidat correspondant le mieux au profil du poste. La prise de poste sera accompagnée d'une formation d'adaptation à l'emploi. Page 2
iil*,ffi GT4 conseillers Pédagogiques La valorisation de Ia fonction I. Le régime de rémunération accessoire des conseillers pédago9t{ues Les conseillers pédagogiques appartenant au corps des professeurs des écoles ont droit à l,attribution d,e ZT pjinis^ae nouvelle bonification indiciaire [NBI) prévus par le décret n"91-7229 dl6 décembre 1991 et son arrêté d'application' Cette NBI n'est pas cumulable avec I'indemnité de fonctions particulière: [lfp) du décret no91-236 ùt 28 février 1991 attribuée aux professeurs des écoles titulaires d'un diplôme spécialisé ICAFIPEMF en l'espèce). Elle se substitue donc à l'lfp' Les Cp bénéficient ainsi d'une rémunération annuelle accessoire de 1 500 [27 points)' Par ailleurs, les conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive perçoivent quant à eux une indemnité de fonctions particulières instituée par le décret n"2072-293 duzg février 2O\2 d'tnmontant annuel de 2 429 ' Les conseillers pédagogiques sont exclus du bénéfice de l'indemnité de fonction IIFIPEMF) et des autres dispositifs indemnitaires de suivi des stagiaires [ex: suivi des contractuels admissibles à la sessio n 20L4 exceptionnelle), ainsi que de l'indemnité versée au titre de I,accompagnement et du suivi des élèves [SAE) dans la mesure où ils n'exercent pas dans les écoles. IL Les perspectives de revalorisation de leur fonction Dans Ie cadre du repositionnement et de la redéfinition des missions des conseillers pédagogiques et afin de mieux reconnaître leur rôle et leur investissement dans l'animation des ii.corri.iptions, leur régime de rémunération accessoire sera revalorisé' Leur rémunération annuelle accessoire - qui est actuellement de 1 5oo, (27 points de NBI) - sera fixée à 2 500, soit une augmentation de 1 000 ' L,indemnité de fonctions particulières dont bénéficient les conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducaiion physique et sportive, actuellement à 2 429., sera portée à 2 500.
GT4 conseillers Pédagogiques L'améIioration des perspectives de carrière L'exercice des fonctions de conseiller pédagogique fera l'objet d'une meilleure reconnaissance en termes de Carrière par un accès accru aux grades d'avancement. I. Accès à la hors classe Les parcours professionnels des enseignants du premier degré promouvables à la hors classe,".o.rt davantage pris en compte, ce qui permettra de valoriser l'exercice des fonctions de conseiller pédagogique. Les critères actuellement retenus pour l'établissement du tableau d'avancement favorisent prioritairement l'ancienneté des agents. Ces critères, fîxés par la note de service n"2006-078 du 11 mai 2006, sont: - l'échelon détenu [2 PointsJ, - la notation (coef. 1), - l,exercice des fonitions dans une école ou un établissement relevant de l'éducation prioritaire [1 Point), - àt,depuis 2008,la fonction de direction d'école [1- point)' La mesure retenue est d'attribuer également un point aux conseillers pédagogiques au titre des critères pour l'établissement du tableau d'avancement' par ailleurs, le taux de promotion à Ia hors classe a été élevé à compter du 1"'septembre 2073 de Z à 3o/o. Le contingent est donc passé de 4 423 à 6 635, soit 2 200 possibilités supplémentaires' L,arrêté du B août 2013 prévoii que le ratio sera fixé à 4o/o en 201,4 et à 4,50/o en 2015. Il est rappelé que, parmi les pràfesser.i d"r écoles promouvables en 2012 art 1Oème et lleme {çhs}6n, lei conseillers pédagogiqr"r représentent 3 o/o des promouvables mais 4,3 0/o des promus' Ils représentent pâr ailèurs en 2013, 7,1o/o desprofesseurs des écoles hors classe. II. Accès au grade à accès fonctionnel (GMF) Dans le cadre de la création d'un GRAF dans le corps des professeurs des écoles,les fonctions de conseiller pédagogique figureront parmi celles permettant l'accès à ce nouveau grade' Les modalités d'accès à ce nouveau grade seront précisées dans le cadre d'un groupe de travail commun aux premier et second degrés.