Le rôle de l opérateur
L opérateur URBANIS accompagne les collectivités depuis 35 ans pour leurs opérations d amélioration de l habitat et de requalification de quartiers anciens Programmes territorialisés Programmes thématiques Interventions ciblées Aménagement en quartiers ancien 1er opérateur national, 250 intervenants, siège social à Nîmes
Le projet En novembre 2011, Nîmes Métropole, engage un PIG autour de 3 thématiques : L efficacité énergétique L adaptation au vieillissement et au handicap La lutte contre l habitat indigne Les objectifs : 350 diagnostics 253 projets, dont 175 dossiers Habiter Mieux et 59 dossiers Autonomie Les principes d intervention d URBANIS : Une équipe pluridisciplinaire Des permanences, un conseil personnalisé Un accompagnement de A à Z L animation du dispositif et l assistance auprès du maître d ouvrage
Les publics Les propriétaires occupants Primo accédants jeunes qui réalisent des travaux d économie d énergie Personnes âgées qui réalisent des travaux d économie d énergie et/ou maintien à domicile Personnes handicapées Elargissement de l assiette des propriétaires éligibles avec la réforme de 2013 Les propriétaires bailleurs Investisseurs locaux qui achètent un bien vacant en très mauvais état et mènent une réhabilitation complète du logement ou de l immeuble Ils s engagent à plafonner le loyer et à louer à des ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenus
Les travaux Les réhabilitations complètes : sortie d insalubrité, travaux lourds (1000 le m2) Les travaux d autonomie de la personne et de maintien à domicile Personnes âgées et/ou en situation de handicap : douches à l italienne, monteescaliers Anticipation des difficultés futures ou travaux d urgence suite à une perte d autonomie soudaine Les travaux d économie d énergie Gain thermique minimal de 25 % pour les propriétaires occupants, de 35 % pour les bailleurs Principaux postes : Isolation combles et murs (dont matériaux écologiques), chauffage (pompes à chaleur, chaudière à gaz), VMC changement des fenêtres, isolation vides sanitaires et caves
Exemple 1 : Autonomie et Economies d énergie pour une personne âgée Personne seule de 80 ans propriétaire d une maison de ville à Nîmes Revenus très modestes : 8 326 de RFR Projet initial: changement de deux fenêtres - échange avec l équipe pour aboutir à un projet plus ambitieux Projet final : création d une salle d eau et toilettes au rez-dechaussée, changement des menuiseries, changement du brûleur de la chaudière, isolation des combles En complément des aides Anah et NM, mobilisation des aides caisse de retraite et assistance au propriétaire pour le crédit d impôt TRAVAUX TTC 14 121 Isolation des combles 3 056 Menuiserie 1 974 Chaudière 1 180 Adaptation de la salle de bains 6 987 Total Travaux HT 13 198 SUBVENTIONS PIG 10 247 Subvention ANAH 35% et 50 % 5 668 Subvention Nîmes Métropole 15 % 1 980 Prime Habiter Mieux (ANAH et Nîmes Métropole) 2 600 Reste à charge PIG propriétaire 3 875 Taux de financement 72 % FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES 2 554 CARSAT 1 704 Economie annuelle sur consommation énergétique de 26 % 520 / an Crédit d impôt (estimation) 850 RESTE A CHARGE FINAL 1 321 + économies sur factures de 520 /an
Exemple 2 : réhabilitation thermique par un primo-accédant Primo-accédant d un vingtaine d année, jeune actif, propriétaire d un appartement dans le centre de Nîmes Revenus très modestes : 12 475 de RFR Appartement vacant de longue date présentant des déficiences au niveau thermique Travaux : Rénovation complète avec changement du système de chauffage, isolation des murs périphériques, des sols et plafonds, changement des menuiseries, réfection de l'installation électrique, création d'une nouvelle salle de bains. Passage d une étiquette E à une étiquette C : gain de 40 % sur la performance énergétique du logement (500 / an environ) En complément des aides Anah et NM, assistance au propriétaire pour le crédit d impôt Plan de financement Montant HT des travaux 31 106 Subventions ANAH 10 000 Prime Habiter Mieux 3 500 Subventions NM 3 000 Prime Nîmes Métropole 500 Total Subventions 17 000 % des travaux 55 % Reste à charge final sur la dépense TTC 14 106
Exemple 2 : réhabilitation thermique par un primo-accédant Avant travaux Après travaux
L approche des projets, le déroulement de la mission L organisation Equipe pluridisciplinaire : architecte, chargés de mission administratifs et techniques, ergothérapeute, travailleur social Formation permanente : DPE, grilles insalubrité, adaptation Optimisation des processus : tournées sur le terrain, base de données, interlocuteur privilégié du propriétaire Une prise en charge de a à z Urbanis est l unique interlocuteur du propriétaire dans tous le processus Assistance du premier contact téléphonique au paiement du dernier de subvention Le DPE et l aide à la définition du programme Visite systématique de chaque projet éligible Réalisation d un relevé complet permettant de réaliser une évaluation énergétique du logement Restitution du diagnostic auprès de chaque propriétaire avec proposition de scénarios d intervention, estimation du coût des travaux, estimation du gain thermique généré et des subventions induites par le projet
L approche des projets, le déroulement de la mission L aide sur les devis Assistance auprès des propriétaires l obtention d un devis en bonne et due forme qui assure : Protection du propriétaire afin d éviter tout litige avec l artisan Eligibilité des travaux aux aides Anah et au crédit d impôt L assistance financière Mobilisation pour obtention des aides Anah et collectivités (Intercommunalité, Conseil Général, Commune) Mobilisation et conseil pour obtention de subventions complémentaires, auprès des caisses de retraite notamment Conseil sur les crédits d impôts mobilisables Aide pour montage de dossiers d aide au financement : eco-ptz, micro-crédit social CS2D, subventions Fondation Abbé Pierre Le contrôle Contrôle systématique de la réalisation de tous les travaux avant demande de paiement Médiation auprès des artisans en cas de litige, alerte des propriétaires en cas de malfaçons
Premier bilan du PIG Habiter Mieux après 2 ans et demi d animation Economies d énergie Gain thermique moyen de 33 % grâce aux travaux financés Passage moyen d une étiquette E (278 kwh/ep/m²/an) à étiquette D (186 kwh/ep/m²/an) Gain financier moyen sur la facture énergétique de 450 / an Satisfaction des habitants Amélioration de leurs conditions de vie (autonomie retrouvée, confort thermique) Financement important apporté par l Anah et les collectivités Conseil technique face aux différentes normes et à l offre importante du marché Assistance administrative pour mener à bien les démarches Résultats quantitatifs 304 dossiers déposés entre 2012 et 2013 dont 135 dossiers économie énergie et 160 dossiers autonomie 4,4 M de travaux générés soit 81 emplois équivalents temps plein annuel dans le bâtiment 2,5 M de subventions versées, soit un taux de financement moyen de 57,5 %