Une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul est tenue le lundi 9 mars 2015 à 18 heures sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Bellemare, et y sont présents formant quorum : Madame et Messieurs les conseillers : Serge Ménard Jacinthe Breault Jean-Albert Lafontaine Robert Tellier Jean-Mathieu Desmarais Mannix Marion M e Richard B. Morasse, directeur général et secrétaire-trésorier et M. Pascal Blais, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, sont aussi présents. Le directeur général et secrétaire-trésorier produit l'avis de convocation, lequel a été expédié à tous les membres conformément à la Loi. Les sujets à l'ordre du jour sont les suivants: 1. Adoption du règlement numéro 548-2015, règlement autorisant des travaux de mise à niveau et de construction d'infrastructures d'aqueduc, d'égout sanitaire, d'égout pluvial, de postes de pompage, de voirie et de réfection de chaussée pour la Place Morin et l'urbanisation du boulevard Brassard et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût; 2. Lettre de M. Pierre Hétu, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. Re: Résultat de l'analyse de soumissions - Nouvel entrepôt au garage municipal - Adjudication du contrat; 3. Mandat à la firme Hétu, Bellehumeur architectes inc. Re: Construction d'un entrepôt municipal - Mandat de surveillance des travaux (5 000 $ + taxes); 4. Mandat à Sylvain Grégoire experts-conseils inc. Re: Contruction d'un entrepôt municipal - Mandat de surveillance des travaux structure et génie civil (2 500 $ + taxes); 5. Mandat à WSP Canada inc. Re: Construction d'un entrepôt municipal - Mandat de surveillance des travaux mécanique et électricité (3 100 $ + taxes); 6. Période de questions. Adoption du règlement numéro 548-2015, règlement autorisant des travaux de mise à niveau et de construction d'infrastructures d'aqueduc, d'égout sanitaire, d'égout pluvial, de postes de pompage, de voirie et de réfection de chaussée pour la Place Morin et l'urbanisation du boulevard Brassard et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût 2015-088 Sur la proposition de M. Jean-Albert Lafontaine, il est résolu: Considérant que, conformément à l'article 445 du Code municipal, la lecture du présent règlement s'avère non nécessaire puisqu'une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil municipal plus de deux jours juridiques avant la présente séance; Considérant que les membres de ce Conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; 2015-03-09-205 -
Sur la proposition de M. Jean-Albert Lafontaine, il est résolu: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le Conseil municipal adopte le règlement numéro 548-2015, règlement autorisant des travaux de mise à niveau et de construction d infrastructures d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de postes de pompage, de voirie et de réfection de chaussée pour la Place Morin et l urbanisation du boulevard Brassard et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût; Monsieur le maire s'est abstenu de voter Adoptée à l'unanimité PROVINCE DE QUÉBEC Règlement autorisant des travaux de mise à niveau et de construction d infrastructures d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de postes de pompage, de voirie et de réfection de chaussée pour la Place Morin et l urbanisation du boulevard Brassard et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût. CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QU' le Conseil municipal a eu la confirmation écrite en date du 12 décembre 2013 d une aide financière (Annexe 8) de 1 113 127 $ dans le cadre du programme «TECQ 2010-2013» applicable à une partie des travaux décrétés par le présent règlement et qu une autorisation par courriel (Annexe 9) en date du 26 février 2015 du MAMOT a été donnée à l effet que ces sommes puissent être affectées aux travaux qui seront réalisés en 2015 par ce règlement; le Conseil municipal a obtenu une confirmation écrite le 3 septembre 2010 par le ministre, M. Laurent Lessard, d une aide financière (Annexe 10) de 723 889 $ dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec- Municipalités (PIQM), sous-volet 1.4, applicable à une partie des travaux décrétés par le présent règlement; le Conseil municipal tenait une rencontre des contribuables concernés par les travaux décrétés par le présent règlement, le 22 octobre 2014, et que la majorité d entre eux se sont montrés favorables à la réalisation des travaux; le Conseil municipal désire se prévaloir de l article 117 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (2009, chapitre 26) qui a été modifiée par l'article 23 pour lesquels les travaux sont subventionnés à plus de 50 % et ne soumet pas le présent règlement au processus référendaire; un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 20 août 2014; 2015-03-09-206 -
Il est résolu que ce règlement soit adopté et qu'il se lise comme suit: ARTICLE 1: ARTICLE 2: Le préambule fait partie intégrante du présent règlement pour valoir à toutes fins que de droit. Le Conseil municipal est autorisé à faire exécuter des travaux de mise aux normes et de construction d infrastructures d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de postes de pompage, de voirie et de réfection de chaussée pour la Place Morin et l urbanisation du boulevard Brassard. Ces travaux sont autorisés suivant les estimés de coûts préparés par la firme Beaudoin Hurens datés du 8 juillet 2014, incluant les imprévus, les frais de contingents et les taxes nettes. Ces estimés sont joints à l Annexe «1» du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3: ARTICLE 4: ARTICLE 5: Le conseil municipal est autorisé à dépenser la somme de 3 312 000 $ pour les fins de l application du présent règlement. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues au présent règlement, le Conseil municipal est autorisé à emprunter une somme n'excédant pas 3 312 000 $ dont 2 393 914 $ qui sera remboursé sur une période de 30 ans et une somme de 918 086 $ qui sera remboursé sur une période de 20 ans. Une partie de l emprunt représentant la somme de 144 057 $ est destinée à renflouer le fonds général de la Municipalité pour les sommes engagées avant l adoption du présent règlement. Les somme engagées sont plus explicitement détaillées à l Annexe «2» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 6: Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de cinquante-huit virgule quatre-vingt-treize pour cent (58,93 %) du montant de l'emprunt autorisé par le règlement, il est, par le présent règlement, exigé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, de chaque propriétaire d'un immeuble imposable construit ou non situé à l'intérieur du bassin de taxation décrit à l'annexe «3» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation à l'égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire. Le montant de cette compensation sera établi annuellement en multipliant le nombre d'unités attribuées suivant le tableau de l annexe «4» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, à chaque immeuble imposable par la valeur attribuée à chaque unité. 2015-03-09-207 -
Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt par le nombre d'unités de l'ensemble des immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin. ARTICLE 7: Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de treize virgule trente-cinq pour cent (13,35 %) du montant de l'emprunt autorisé par le règlement, il est, par le présent règlement, exigé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, de chaque propriétaire d'un immeuble imposable construit ou non situé à l'intérieur du bassin de taxation décrit à l'annexe «5» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation à l'égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire. Le montant de cette compensation sera établi annuellement en multipliant le nombre d'unités attribuées suivant le tableau de l annexe «6» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, à chaque immeuble imposable par la valeur attribuée à chaque unité. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt par le nombre d'unités de l'ensemble des immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin. ARTICLE 8: Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de vingt-sept virgule soixante-douze pour cent (27,72 %) du montant de l'emprunt autorisé, il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l'annexe «7» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur l'étendue en front de ces immeubles imposables, telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 9: Il sera loisible à tout contribuable sur l immeuble duquel les taxes imposées en vertu de l article 8 d exempter l immeuble de cette taxe en payant en un seul versement la part de capital relative à cet emprunt avant la première émission des titres en vertu de cet emprunt ou toute émission subséquente, s'il y a lieu, et qui aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble par ledit article. 2015-03-09-208 -
Le paiement doit être effectué avant la date d'échéance inscrite sur l'offre de paiement comptant transmise par la Municipalité, le délai de paiement accordé par la Municipalité ne devant en aucun cas être inférieur à 30 jours. Le prélèvement de la taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Ce paiement doit être fait conformément à l article 1072.1 du Code municipal du Québec. Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte l immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l emprunt fixé dans le règlement. ARTICLE 10: S il advient que l une ou l autre des appropriations dans le présent règlement soit plus élevée que la dépense qui est effectuée en rapport avec cette appropriation, l excédent peut être utilisé pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et dont l estimation s avère insuffisante. ARTICLE 11: Le Conseil municipal affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toutes contributions ou subventions pouvant lui être versées pour le paiement d une partie ou la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le Conseil municipal affecte également au paiement d une partie ou de la totalité du service de dettes, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. Le Conseil municipal affecte à l'emprunt du présent règlement la subvention accordée par le MAMROT dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013. Le Conseil municipal affecte à l'emprunt du présent règlement la subvention accordée par le MAMROT dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d infrastructures Québec- Municipalités. ARTICLE 12: Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. AVIS DE MOTION: 20 août 2014 ADOPTÉ: M. Alain Bellemare M e Richard B. Morasse, MBA Maire Directeur général et secrétaire-trésorier APPROBATION DU MAMOT: PROMULGUÉ: 2015-03-09-209 -
Page 1 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 2 de 16 2015-03-09-210 -
Page 3 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 4 de 16 2015-03-09-211 -
Page 5 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 6 de 16 2015-03-09-212 -
Page 7 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 8 de 16 2015-03-09-213 -
Page 9 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 10 de 16 2015-03-09-214 -
Page 11 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 12 de 16 2015-03-09-215 -
Page 13 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 14 de 16 2015-03-09-216 -
Page 15 de 16 PROVINCE DE QUÉBEC Page 16 de 16 2015-03-09-217 -
ANNEXE "2" DÉPENSES ENGAGÉES - Honoraires professionnels de la firme Les Services EXP inc. pour la gestion de projet et le support technique - Frais relatifs à l addenda 2305296 Plans et devis de surveillance Place Morin et Revitalisation du boulevard Brassard - SEAO - Demande de certificat d autorisation Paiement au Ministère des Finances - Honoraires professionnels de la firme Beaudoin Hurens - Publication avis public Médias transcontinental - Honoraires professionnels de la firme Solmatech Pour étude géotechnique par forage - Honoraires professionnels de la firme Castonguay, Robitaille Pour la production d un plan d emprise sur environ 900 mètres - Frais payés à Québec-Son Énergie pour la location d équipements utilisés à la soirée d information - Intérêts au financement non comptabilisés 22 319 $ 148 $ 553 $ 67 931 $ 440 $ 12 403 $ 3 630 $ 511 $ 36 122 $ TOTAL : 144 057 $ 2015-03-09-218 -
ANNEXE "3" SECTEUR CONCERNÉ PROVINCE DE QUÉBEC ANNEXE "4" CATÉGORIES D'IMMEUBLES PLACE MORIN Secteur concerné Catégories d'immeubles Nombre d'unités a) immeuble résidentiel de un (1) logement 1 b) immeuble résidentiel de deux (2) logements 1,25 c) immeuble résidentiel de trois (3) logements 1,50 d) immeuble résidentiel de quatre (4) logements 1,75 e) immeuble résidentiel de cinq (5) logements 2 f) immeuble résidentiel de six (6) logements et plus 2,25 g) immeuble commercial 1 h) autre immeuble 1 2015-03-09-219 -
ANNEXE "5" PÉRIMÈTRE URBAIN (SECTEUR RURAL) PROVINCE DE QUÉBEC ANNEXE "6" Secteur concerné CATÉGORIES D'IMMEUBLES PÉRIMÈTRE URBAIN (SECTEUR RURAL) Catégories d'immeubles Nombre d'unités a) immeuble résidentiel de un (1) logement 1 b) immeuble résidentiel de deux (2) logements 1,25 c) immeuble résidentiel de trois (3) logements 1,50 d) immeuble résidentiel de quatre (4) logements 1,75 e) immeuble résidentiel de cinq (5) logements 2 f) immeuble résidentiel de six (6) logements et plus 2,25 g) immeuble composé d'un bâtiment résidentiel et d'un bâtiment agricole, horticole ou commercial h) immeuble composé de deux (2) bâtiments résidentiels distincts i) immeuble composé de deux (2) bâtiments résidentiels distincts et d'un bâtiment agricole, horticole ou commercial j) immeuble commercial 1 k) autre immeuble 1 2 2 3 2015-03-09-220 -
ANNEXE "7" PÉRIMÈTRE URBAIN (JUSQU'AU 68, BOULEVARD BRASSARD) Secteur concerné PROVINCE DE QUÉBEC ANNEXE "8" CONFIRMATION ÉCRITE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2013 D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 1 113 127 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME «TECQ 2010-2013» Page 1 de 3 (Voir page suivante) 2015-03-09-221 -
ANNEXE "8" CONFIRMATION ÉCRITE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2013 D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 1 113 127 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME «TECQ 2010-2013» Page 1 de 3 2015-03-09-222 -
ANNEXE "8" CONFIRMATION ÉCRITE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2013 D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 1 113 127 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME «TECQ 2010-2013» Page 2 de 3 2015-03-09-223 -
ANNEXE "8" CONFIRMATION ÉCRITE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2013 D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 1 113 127 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME «TECQ 2010-2013» Page 3 de 3 2015-03-09-224 -
ANNEXE "9" AUTORISATION PAR COURRIEL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2015 DU MAMOT DONNÉE À L'EFFET QUE CES SOMMES PUISSENT ÊTRE AFFECTÉES AUX TRAVAUX QUI SERONT RÉALISÉS EN 2015 Page 1 de 6 2015-03-09-225 -
ANNEXE "9" AUTORISATION PAR COURRIEL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2015 DU MAMOT DONNÉE À L'EFFET QUE CES SOMMES PUISSENT ÊTRE AFFECTÉES AUX TRAVAUX QUI SERONT RÉALISÉS EN 2015 Page 2 de 6 2015-03-09-226 -
ANNEXE "9" AUTORISATION PAR COURRIEL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2015 DU MAMOT DONNÉE À L'EFFET QUE CES SOMMES PUISSENT ÊTRE AFFECTÉES AUX TRAVAUX QUI SERONT RÉALISÉS EN 2015 Page 3 de 6 2015-03-09-227 -
ANNEXE "9" AUTORISATION PAR COURRIEL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2015 DU MAMOT DONNÉE À L'EFFET QUE CES SOMMES PUISSENT ÊTRE AFFECTÉES AUX TRAVAUX QUI SERONT RÉALISÉS EN 2015 Page 4 de 6 2015-03-09-228 -
ANNEXE "9" AUTORISATION PAR COURRIEL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2015 DU MAMOT DONNÉE À L'EFFET QUE CES SOMMES PUISSENT ÊTRE AFFECTÉES AUX TRAVAUX QUI SERONT RÉALISÉS EN 2015 Page 5 de 6 2015-03-09-229 -
ANNEXE "9" AUTORISATION PAR COURRIEL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2015 DU MAMOT DONNÉE À L'EFFET QUE CES SOMMES PUISSENT ÊTRE AFFECTÉES AUX TRAVAUX QUI SERONT RÉALISÉS EN 2015 Page 6 de 6 2015-03-09-230 -
ANNEXE "10" CONFIRMATION ÉCRITE LE 3 SEPTEMBRE 2010 PAR LE MINISTRE, LAURENT LESSARD, D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 723 889 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME «PIQM», SOUS-VOLET 1.4 2015-03-09-231 -
Lettre de M. Pierre Hétu, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. Re: Résultat de l'analyse de soumissions - Nouvel entrepôt au garage municipal - Adjudication du contrat 2015-089 Considérant que la Municipalité de Saint-Paul compte procéder à des travaux de construction d'un nouvel entrepôt au garage municipal décrétés par le règlement numéro 547-2015; Considérant que la Municipalité procédait à une demande de soumissions publiques pour la construction d'un nouvel entrepôt au garage municipal; Considérant que la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. a procédé à l'analyse des soumissions et que le Conseil municipal accepte sa recommandation; Sur la proposition de M. Jean-Albert Lafontaine, il est résolu: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le Conseil municipal octroie le contrat pour les travaux de construction d'un nouvel entrepôt au garage municipal au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Hébert & Hébert inc., totalisant la somme de 873 000 $ plus les taxes applicables; 3- Que M. le maire, Alain Bellemare, ou en son absence, le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier et directeur général, M e Richard B. Morasse, ou en son absence le directeur général adjoint et secrétairetrésorier adjoint, M. Pascal Blais, soient autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la Municipalité de Saint-Paul; 4- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée; 5- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à tous les soumissionnaires ainsi qu'à M. Pierre Hétu, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. Monsieur le maire s'est abstenu de voter 2015-03-09-232 - Adoptée à l'unanimité Mandat à la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. Re: Construction d'un entrepôt municipal - Mandat de surveillance des travaux (5 00 $ + taxes) 2015-090 Sur la proposition de M. Jean-Albert Lafontaine, il est résolu: 1- Que les services de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc., soient retenus pour la surveillance des travaux pour la construction d'un entrepôt municipal pour un montant de 5 000 $ plus les taxes applicables; 2- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée; 3- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Pierre Hétu, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. Monsieur le maire s'est abstenu de voter Adoptée à l'unanimité
Mandat à Sylvain Grégoire experts-conseils inc. Re: Contruction d'un entrepôt municipal - Mandat de surveillance des travaux structure et génie civil (2 500 $ + taxes) 2015-091 Sur la proposition de M. Serge Ménard, il est résolu: 1- Que les services de la firme Sylvain Grégoire experts-conseils inc., soient retenus pour la surveillance des travaux des travaux structure et génie civil pour la construction d'un entrepôt municipal pour un montant de 2 500 $ plus les taxes applicables; 2- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée; 3- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Sylvain Grégoire, ingénieur de la firme Sylvain Grégoire expertsconseils inc. Monsieur le maire s'est abstenu de voter Adoptée à l'unanimité Mandat à WSP Canada inc. Re: Construction d'un entrepôt municipal - Mandat de surveillance des travaux mécanique et électricité (3 100 $ + taxes) 2015-092 Sur la proposition de M. Robert Tellier, il est résolu: 1- Que les services de la firme WSP Canada inc., soient retenus pour la surveillance des travaux mécanique et électricité pour la construction d'un entrepôt municipal pour un montant de 3 100 $ plus les taxes applicables; 2- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée; 3- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Martin Lévesque, ingénieur de la firme WSP Canada inc. Monsieur le maire s'est abstenu de voter Adoptée à l'unanimité Période de questions Aucune question Fin de la séance extraordinaire du 9 mars 2015 à 18 h 05. M. Alain Bellemare Maire M e Richard B. Morasse Directeur général et secrétaire-trésorier 2015-03-09-233 -
Je, Alain Bellemare, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal. M. Alain Bellemare Maire ANNEXE au procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 mars 2015. Certificats de crédits disponibles: Résolution Certificat 2015-089 05935 2015-090 05936 2015-091 05937 2015-092 05938 M. Pascal Blais Directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 2015-03-09-234 -