Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage PRÉSENCES : Monsieur, maire d'arrondissement Monsieur le conseiller Alex Norris, conseiller de la ville Monsieur, conseiller de la ville Madame la conseillère Marie Plourde, conseillère d'arrondissement Madame la conseillère Louise Mainville, conseillère de la ville Madame la conseillère Marianne Giguère, conseillère d'arrondissement ABSENCES : Madame la conseillère Christine Gosselin, maire suppléant AUTRES PRÉSENCES : Madame Isabelle Cadrin, directrice d'arrondissement M e Claude Groulx, secrétaire d'arrondissement 10.01 - Ouverture de la séance. Le secrétaire d arrondissement déclare la séance ouverte à 11 h 03. CA13 25 0493 Adoption de l'ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 16 décembre 2013. D adopter l ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement du 16 décembre 2013. 10.02 10.03 - Période de questions et requêtes du public. Personne n a demandé à être entendu. 10.04 - Période de questions des membres du conseil. Intervention du conseiller Alex Norris. CA13 25 0494 Octroi d'une contribution financière de 2 326,46 $ à la Fabrique de la paroisse Saint-Denis pour couvrir les frais additionnels liés à l'installation et à la décoration de quatre grandes épinettes. À la demande du cabinet du maire, et en vertu de l'article 137 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4);
la conseillère Marie Plourde D octroyer une contribution financière de 2 326,46 $ à la Fabrique de la paroisse Saint-Denis pour couvrir les frais additionnels liés à l'installation et à la décoration de quatre grandes épinettes. 30.01 1134689064 CA13 25 0495 Octroi d'une contribution financière de 200 $ à l'organisme Troc-tes-trucs pour la réalisation du projet Troc-tes-trucs Plateau-Mont-Royal - Mile-End. À la demande du cabinet du maire, et en vertu de l'article 137 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4); D octroyer une contribution financière de 200 $ à l'organisme Troc-tes-trucs pour la réalisation du projet Troc-tes-trucs Plateau-Mont-Royal - Mile-End. 30.02 1134689065 CA13 25 0496 Avis de motion - Règlement (2013-21) autorisant un emprunt de 250 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le maire de l arrondissement, monsieur Luc Ferrandez, qu à une prochaine séance du conseil, il présentera ou fera présenter le règlement 2013-21 Règlement autorisant un emprunt de 250 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain. Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement et déclarent l avoir lu, il demande dispense de lecture dudit règlement. 40.01 1130311008 CA13 25 0497 Avis de motion - Règlement (2013-23) modifiant le Règlement du conseil de la ville sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1). AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le maire de l arrondissement, monsieur Luc Ferrandez, qu à une prochaine séance du conseil, il présentera ou fera présenter le règlement 2013-23 Règlement modifiant le Règlement du conseil de la ville sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1). Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement et déclarent l avoir lu, il demande dispense de lecture dudit règlement. 40.02 1133172011
CA13 25 0498 Adoption du règlement 2013-13 - Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont- Royal - Exercice financier 2014. le conseiller Alex Norris D'adopter le règlement 2013-13 - Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2014. 40.03 1130482006 CA13 25 0499 Adoption du règlement 2013-14 - Règlement autorisant un emprunt de 1 150 000 $ pour la réalisation du programme de remplacement des équipements motorisés. la conseillère Louise Mainville D adopter le règlement 2013-14 - Règlement autorisant un emprunt de 1 150 000 $ pour la réalisation du programme de remplacement des équipements motorisés. 40.04 1130311005 CA13 25 0500 Adoption du règlement 2013-16 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière. D adopter le règlement 2013-16 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière. 40.05 1133943001 CA13 25 0501 Adoption du règlement 2013-17 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et imposant une cotisation. ATTENDU QUE la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis a procédé, le 18 septembre 2013, à l'adoption de son budget 2014 selon les dispositions de l'article 458.25 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) et des articles 33 et 34 du Règlement sur les sociétés de développement commercial (2004-16); ATTENDU QUE la somme des cotisations obligatoires versées à la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis pour l'année 2014 doit atteindre 200 000 $, ce qui se traduit par un
taux de cotisation établi par le Service des finances, appliqué sur la base de cotisation de chaque établissement visé; ATTENDU QUE le Service des finances de la Ville de Montréal continuera, pour l'année 2014, à prendre à sa charge les activités d'imposition et de perception des cotisations des membres de la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis; la conseillère Marie Plourde D adopter le règlement 2013-17 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 et imposant une cotisation. 40.06 1135029011 CA13 25 0502 Adoption du règlement 2013-18 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et imposant une cotisation. ATTENDU QUE la Société de développement du boulevard Saint-Laurent a procédé, le 17 septembre 2013, à l'adoption de son budget 2014 selon les dispositions de l'article 458.25 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) et des articles 33 et 34 du Règlement sur les sociétés de développement commercial (2004-16); ATTENDU QUE la somme des cotisations obligatoires versées à la Société de développement du boulevard Saint-Laurent pour l'année 2014 doit atteindre 546 210 $, ce qui se traduit par un taux de cotisation établi par le Service des finances, appliqué sur la base de cotisation de chaque établissement visé; ATTENDU QUE le Service des finances de la Ville de Montréal continuera, pour l'année 2014, à prendre à sa charge les activités d'imposition et de perception des cotisations des membres de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent; le conseiller Alex Norris D adopter le règlement 2013-18 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 et imposant une cotisation. 40.07 1135029010 CA13 25 0503 Adoption du règlement 2013-19 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et imposant une cotisation. ATTENDU QUE la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal a procédé, le 24 septembre 2013, à l'adoption de son budget 2014 selon les dispositions de l'article 458.25 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) et des articles 33 et 34 du Règlement sur les sociétés de développement commercial, (2004-16); ATTENDU QUE la somme des cotisations obligatoires versées à la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal pour l'année 2014 doit atteindre 785 000 $, ce qui se traduit par un taux de cotisation établi par le Service des finances, appliqué sur la base de cotisation de chaque établissement visé;
ATTENDU QUE le Service des finances de la Ville de Montréal continuera, pour l'année 2014, à prendre à sa charge les activités d'imposition et de perception des cotisations des membres de la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal; la conseillère Marianne Giguère D adopter le règlement 2013-19 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 et imposant une cotisation. 40.08 1135029009 CA13 25 0504 Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), pour le projet de construction d'un immeuble situé au 5026, rue Resther. ATTENDU QUE le projet rencontre les objectifs du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18); ATTENDU l'avis favorable du comité consultatif d'urbanisme à sa séance du 9 octobre 2013 aux conditions intégrées aux plans révisés; ATTENDU le dossier décisionnel DB131389021, visant l'acceptation des frais de parc de 43 300 $ associés à la construction du projet, approuvé le 6 décembre 2013; D'approuver les plans révisés signés par l'architecte Julie Dagenais, reçus par la Direction le 27 novembre 2013 et le 2 décembre 2013, pour la construction d'un bâtiment résidentiel de 3 étages avec sous-sol, comportant 12 logements et 12 cases de stationnement pour vélos en sous-sol, situé au 5026, rue Resther (lot 1 445 057), faisant l'objet de la demande de permis 3000688388, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. 40.09 1136205005 CA13 25 0505 Désignation d'un représentant du conseil d'arrondissement pour siéger au conseil d'administration de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent. VU l'article 458.24 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chap. C-19); le conseiller Alex Norris De désigner Mme Christine Gosselin, à titre de représentante du conseil d'arrondissement, pour siéger au conseil d'administration de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent. 51.01 1135898012
CA13 25 0506 Désignation d'un représentant du conseil d'arrondissement pour siéger au conseil d'administration de la Société de développement commercial Pignon rue Saint-Denis. VU l'article 458.24 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chap. C-19); la conseillère Louise Mainville De désigner Mme Marie Plourde, à titre de représentante du conseil d'arrondissement, pour siéger au conseil d'administration de la Société de développement commercial Pignon rue Saint-Denis. 51.02 1135898013 CA13 25 0507 Désignation d'un représentant du conseil d'arrondissement pour siéger au conseil d'administration de la Société de développement commercial de l'avenue du Mont-Royal. VU l'article 458.24 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chap. C-19); la conseillère Marie Plourde De désigner M. Alex Norris, à titre de représentant du conseil d'arrondissement, pour siéger au conseil d'administration de la Société de développement commercial de l'avenue du Mont-Royal. 51.03 1135898014 CA13 25 0508 Levée de la séance. De lever la séance extraordinaire du conseil d arrondissement du 16 décembre 2013. Il est 11 h 14. 70.01 Les résolutions consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. maire d'arrondissement Claude Groulx secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 3 février 2014.