CANAL DES DEUX MERS, GARONNE AVAL, DORDOGNE

direction interrégionale du Sud-Ouest CANAL DES DEUX MERS, GARONNE AVAL, DORDOGNE mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Jérôme Bellurot Téléphone : 05 61 36 24 97 télécopie : 05 61 54 66 50 courriel : jerome.bellurot @developpementdurable.gouv.fr CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : le 4 août 2008 avant 16h00 2, port Saint-Etienne boite postale 7204 31073 Toulouse cedex téléphone : 05 61 36 24 24 télécopie : 05 61 54 66 50 www.vnf.fr Établissement public à caractère industriel et commercial de l État. Loi de finance numéro 90-1168 du 29 décembre 1990 pour l exercice 1991, article 124. Rcs : Béthune TGI B 552017303 code APE 751 E, tva intracommunautaire FR 347 785 974, Siret 552 017 303 00405 compte bancaire : agent comptable secondaire de VNF, Trésorerie générale du Rhône, n 10071 69000 00001004270 58

SOMMAIRE ARTICLE 1er IDENTIFIANTS...3 1.1 Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché... 3 1.2 Le titulaire... 3 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 2.1. Pièces particulières... 4 2. 2. Pièces générales... 4 ARTICLE 3 OBJET DU MARCHE...4 3.1. Présentation du contexte... 4 3.2. Définition de la mission résultats attendus... 6 3.3. Principes généraux à respecter... 6 3.4. Pilotage de l exécution de la mission, localisation... 6 3.5 Planning prévisionnel... 7 ARTICLE 4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION...7 4.1. Date et durée de validité des offres... 7 4.2. Capacités et pièces à fournir par le candidat... 7 4.3. Erreurs dans le montant de l offre... 8 4.4. Critères de sélection des candidats... 8 ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE - ASSURANCE...8 ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENTS DES PRESTATIONS...9 ARTICLE 7 - DEFINITION DES PRIX...9 ARTICLE 8 MONTANT DU MARCHE DÉTAIL ESTIMATIF - BORDEREAU DES PRIX...9 8.1. Montant du marché... 9 8.2. Détail estimatif... 10 8.3. Bordereau des prix... 10 ARTICLE 9 - VARIATION DE PRIX...11 ARTICLE 10 - REGLEMENT DES COMPTES...12 ARTICLE 11 - DELAIS DE REALISATION DE LA MISSION...12 ARTICLE 12 - REMISE DES OFFRES...12 ARTICLE 13 DÉROGATIONS...13 CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 2/13

ARTICLE 1ER IDENTIFIANTS 1.1 Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché 1.2 Le titulaire Je soussigné, Nom et Prénom : agissant au nom et pour le compte de la société : domiciliée : ayant son siège à : téléphone : immatriculée à l I.N.S.E.E. - numéro d identité d établissement SIRET : - compte à créditer (RIB ci-annexé): - numéro d inscription au registre du Commerce et des Sociétés : après avoir pris connaissance du Cahier des Charges de la consultation et des documents qui y sont mentionnés, - affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction de l article 50 de la loi N 52.401 du 14 Avril 1952 modifié, - m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 3/13

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : 2.1. Pièces particulières La présente pièce dénommée «Cahier des charges» et valant : - Acte d Engagement ; - Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Bordereau des prix ; - Détail estimatif 2. 2. Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles, approuvé par décret n 76-1306 du 26 décembre 1978, dénommé ci-après CCAG-PI. ARTICLE 3 OBJET DU MARCHE La Direction InterRégionale du Sud-Ouest de Voies Navigables de France cherche un consultant chargé de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement de projets SIG, pour la réalisation des dispositifs et applications découlant de ces projets et pour la définition et la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement associées à l'exploitation de ces applications. 3.1. Présentation du contexte La Direction Inter Régionale du Sud-Ouest de Voies Navigables de France gère (entretien, exploitation, développement) environ 700 km de voies d eau, dont la majorité est constituée de canaux à petit gabarit (Canal du Midi sur 240km et Canal de Garonne sur 250km environ), le reste étant des cours d'eau (notamment une partie de la Garonne aval et de la Dordogne). Territorialement, le service s'organise en 7 subdivisions. Historique La DIR Sud-Ouest a défini au cours de l'année 2007 l'organisation nécessaire pour le pilotage des actions SIG et décrit la méthode de mise en place de SIG thématique. Les projets en cours Les projets prioritaires pour l'année 2008 sont : le projet SIG gestion des plantations dont l'étude d'opportunité est validée par le Comité de Direction et qui doit donc être poursuivi jusqu'à son terme. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 4/13

le projet SIG Patrimoine immobilier dont l'analyse des besoins et la faisabilité doivent être engagées. en parallèle à l'avancement de ces projets thématiques, le projet de développement d'une administration des données localisées (ADL) est en cours. La politique SIG du Ministère de l'écologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire (MEEDDAT) préconise dans son schéma directeur un certain nombre d'orientations qui ont conduit à des plans d'actions encadrant le développement de l'information géographique aussi bien sur les aspects méthodologiques et organisationnels que pour les ressources techniques mises en oeuvre (applications nationales). La politique SIG de Voies Navigables de France est en cours d'élaboration et devra conduire à la mise oeuvre d'un SIG fédératif à l'horizon 2010. De ce fait, pour des raisons de cohérence ultérieure, il conviendra d'être attentif aux orientations de VNF lors des choix de solutions techniques relatives aux applications et aux options prises en matière d'organisation et de production de données. Les acteurs Le comité de pilotage élargi réunissant : les principaux donneurs d'ordre : le directeur, les chefs d'arrondissement, le secrétaire général et le chef de la MPEP. l'administrateur des données localisées (ADL) et des personnes ressources internes ou externes en tant que de besoin. Le comité de pilotage a un rôle majeur de prise de décision et d'orientation stratégique dans la conduite du projet. Le chef de projet est l'adl, sous l'autorité de V. Mura, chef de la MPEP. Il est force de proposition du comité de pilotage et anime le dispositif SIG. Des personnes ressources des différents services, producteurs ou utilisateurs des données. La méthode Elle s'appuiera sur un référentiel, élaboré par le Centre d'etudes Techniques de l'equipement (CETE), issu de la formation «Mettre en place un SIG thématique». Il a été expérimenté plusieurs fois, en particulier auprès de la DDE de l'ariège récemment. Le cycle du projet SIG est conçu à travers 4 phases : Phase 1 : Etude dite d'opportunité Un questionnaire autour de l'étude d'opportunité structuré en deux parties : une partie qui encadre l'expression des attentes et décrit les fonctions souhaitées une étude de faisabilité qui doit permettre de cerner les fonctionnalités nécessiare, l'organisation du projet et les coûts. Phase 2 : Etude détaillée Toujours à travers un questionnaire cette étape s'attache à décrire les fonctionnalités, les productions à élaborer et les solutions qui y conduiront. Le fil conducteur de ces premiers travaux est bien de traduire les besoins métiers en réponses géomatiques. Phase 3 : Préparation des cahiers des charges de maîtrise d'oeuvre CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 5/13

Phase 4 : Suivi des travaux des maîtres d'oeuvre 3.2. Définition de la mission résultats attendus Les missions confiées au consultant se décomposent en 5 volets : 1. Animation des groupes de travail en charge des études d'opportunité et détaillée des SIG thématiques en continuité de la démarche engagée, c'est-à-dire pour les projets en cours : SIG gestion des plantations : sur la base de étude d'opportunité finalisée, réalisation de l'étude détaillée. Livrable : le document «étude détaillée» complété. SIG Patrimoine immobilier : études d'opportunité et détaillée à réaliser (une attention particulière sera portée à la modélisation des données) : Livrables : les documents «étude d'opportunité» et «étude détaillée» complétés et les modèles conceptuel et physique de données. Les documents types «étude d'opportunité» et «étude détaillée» seront transmis aux candidats sur demande. 2. Participation à deux comités de pilotage SIG du service 3. Assistance au pilotage du projet (assistance téléphonique, intervention hors comité de pilotage), assistance à la définition du «référentiel métier» du service 4. Assistance à la rédaction des cahiers des charges et à la réception des prestations de numérisation/reprise des données existantes 5. Formation ciblée à Map-Info par modules adaptés aux besoins des utilisateurs (version utilisée 9.0): 3 journées de formation isolées (1 module = 1 journée) 3.3. Principes généraux à respecter Les projets SIG cités précédemment seront conduits en utilisant une méthodologie adaptée aux particularités de ce type de projet. Les cahiers des charges de développement d'applications découlant des scénarios techniques de mise en oeuvre choisis devront cibler des technologies du monde libre ou s'appuyer sur des solutions existantes au MEEDDAT ou à VNF. Les spécifications et les structures de données métiers à produire par le service devront permettre la réutilisation de ces données dans les différentes applications existantes dans le service de Toulouse ou au sein de l'établissement public VNF. Le cadre d'utilisation des résultats de la présente prestation est tel que défini dans l'option A du chapitre IV du CCAG-PI. 3.4. Pilotage de l exécution de la mission, localisation Le chef de projet de cette mission pour VNF est l'administrateur des données localisées (ADL) de la DIR-SO (ou son représentant); il est chargé de la bonne réalisation effective du projet. Dans ce cadre il a pour rôle de contrôler l avancée générale de la mission. Il sera l'interlocuteur privilégié du candidat ou de la personne nommément désignée. Les interventions du candidat ou de la personne nommément désignée (en dehors de l'assistance téléphonique) auront lieu au siège de la DIR-SO, 2 port Saint Étienne à Toulouse. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 6/13

Dans le cadre de l'animation des groupes de travail et de la formation Map-Info, le candidat fournira tous supports et documents nécessaires. Pour la formation Map-Info, les locaux, matériels et logiciels seront fournis par le Maître d'ouvrage. 3.5 Planning prévisionnel Les différentes étapes de la mission (cf 3.2. Définition de la mission résultats attendus) se dérouleront entre août et décembre 2008. Un planning plus précis sera communiqué au prestataire choisi en fonction des disponibilités des différents acteurs impliqués dans les projets de la DIR-SO. ARTICLE 4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION La monnaie de compte du marché est l Euro. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. 4.1. Date et durée de validité des offres La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours à compter de la signature par le titulaire du marché sans formalité. 4.2. Capacités et pièces à fournir par le candidat La mission d étude décrite dans le paragraphe 3 sera attribuée à un candidat pouvant mettre à disposition du Maître d ouvrage un consultant (de niveau ingénieur) ayant des compétences dans les domaines suivants : élaboration de projets géomatiques, conduite de projets et en particulier animation de groupes de travail, expérience de formateur en géomatique et à l'outil Map-Info en particulier. Le personnel devra pouvoir répondre immédiatement à des sollicitations du Maître d Ouvrage pour toutes informations concernant le projet proposé. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : le présent document rempli valant acte d engagement; tous les éléments figurant aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics; le détail estimatif et le bordereau des prix; des références en matière d assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine géomatique et de formation à l'outil Map-Info. un mémoire justificatif comprenant : les références nominatives du consultant, ou le cas échéant de chaque membre de l équipe, mettant en évidence les capacités à traiter ce type de prestation ; les moyens mis en œuvre pour mener à bien cette mission ; les prestations prévues pour rendre compte de l avancement de l'étude au Maître d Ouvrage ; les prestations de même nature et de même ampleur déjà réalisées ; CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 7/13

une note de méthode permettant de juger de la bonne compréhension de la problématique par le bureau d'étude et de la qualité de la réponse apportée. Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l adresse suivante : VNF Direction InterRégionale du Sud-Ouest Mission des politiques environnementales et patrimoniales L'administrateur des données localisées 2, port Saint Etienne - BP 7204 31073 Toulouse cedex 7 4.3. Erreurs dans le montant de l offre S il est constaté la présence d erreurs d opération du candidat : le prix forfaitaire prévaut sur sa décomposition 4.4. Critères de sélection des candidats Les critères, par ordre décroissant, de sélection des offres sont les suivants : 1- Le prix de la prestation : 40 % 2- Qualité de la proposition: 60 % 2.1 Méthode d'élaboration de projet géomatiques, démarches similaires de constitution de SIG thématiques pour d'autres services : 30 % 2.2 Expérience de formations en géomatique et de leurs capacités pédagogiques : 20 % 2.3 Connaissance de l'environnement géomatique du MEEDDAT et de l'établissement public VNF : 10 % ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE - ASSURANCE Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, la société justifiera qu'elle est titulaire d'une assurance de responsabilité obligatoire en application de l'article L.241.1 du Code des Assurances, et qu'à la signature du marché, elle est à jour du paiement de ses primes. Le défaut d'assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques de la société. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 8/13

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENTS DES PRESTATIONS Le paiement de la prestation se fera sous forme d'acomptes versés tous les trois mois dans les conditions prévues au CCAG-PI. Par dérogation au CCAG-PI, le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'ouvrage. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte pour solde par le maître d'ouvrage. Les projets d'acomptes sont adressés conformément aux dispositions de l'art. 12 bis du CCAG- PI. Un relevé d'identité bancaire sera joint au premier décompte. ARTICLE 7 - DEFINITION DES PRIX Les prestations telles que définies au présent Cahier des Charges seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Les prix tiennent compte de toutes les prescriptions, garanties, sujétions et obligations prévues par le présent cahier des charges et ses annexes. Les prix comprennent le cas échéant les frais de déplacement. ARTICLE 8 MONTANT DU MARCHE DÉTAIL ESTIMATIF - BORDEREAU DES PRIX 8.1. Montant du marché La synthèse du bordereau des prix sera reportée dans le tableau ci-dessous. Les modalités de variation des prix unitaires figurant au bordereau des prix sont précisées dans l'article ci-après. Libellé Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système d'information géographique Montant des prestations en EUROS TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Le montant en Euros du présent marché est arrêté à la somme de (en lettres):... CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 9/13

8.2. Détail estimatif N PRIX Désignation des travaux Unités Quantités Prix unitaire HT Montant HT Animation des groupes de travail en charge des études d'opportunité et détaillée des SIG thématiques Gestion des plantations et patrimoine immobilier 1 Animation des groupes de travail Jour 3 Participation à deux comités de pilotage 2 Participation au comité de pilotage Jour 2 Assistance au pilotage du projet et assistance à la définition du «référentiel métier» du service 3 Assistance Jour 4 Assistance à la rédaction des cahiers des charges et à la réception des prestations de numérisation/reprise des données existantes 4 Assistance Jour 3 Formation ciblée à Map-Info 5 Animation de formation Jour 3 Montant total (hors taxe) 8.3. Bordereau des prix NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRESTATIONS QUANTITÉS PRIX HORS TAXES 1 Animation des groupes de travail en charge des études d'opportunité et détaillée des SIG thématiques Gestion des plantations et patrimoine immobilier Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT 2 Participation à deux comités de pilotage Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 10/13

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRESTATIONS QUANTITÉS PRIX HORS TAXES 3 Assistance au pilotage du projet et assistance à la définition du «référentiel métier» du service Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT 4 Assistance à la rédaction des cahiers des charges et à la réception des prestations de numérisation/reprise des données existantes Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT 5 Formation ciblée à Map-Info Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT ARTICLE 9 - VARIATION DE PRIX Les prix sont fermes et actualisables. Le coefficient d actualisation C n applicable pour le calcul d un acompte et du solde est donné par la formule : C n = I d-3 / I 0 Dans laquelle I 0 et I d-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l index de référence ING, sous réserve que le mois d du début d exécution du marché soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 11/13

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES COMPTES Pour le paiement, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte : Au nom de : Domiciliation : Agence : Code Banque : Clé : N du compte : ARTICLE 11 - DELAIS DE REALISATION DE LA MISSION Le début de la mission prendra effet à compter de la notification du marché qui devra avoir lieu au plus tard en août 2008. Le délai de la mission est de 5 mois. ARTICLE 12 - REMISE DES OFFRES L'offre devra être adressée à : Voies Navigables de France Direction InterRégionale du Sud Ouest MPEP, L'administrateur de données localisées 2, port Saint Etienne - BP 7204 31073 Toulouse Cedex 7 Mentions sur l'enveloppe : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest - MPEP 2, port Saint Etienne - BP 7204 31073 Toulouse Cedex 7 Offre pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système d'information géographique Consultation des bureaux d études CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 12/13

Date limite de remise des offres: L'offre devra être adressée avant le 4 août 2008 avant 16h00 Renseignements complémentaires: Jérôme Bellurot 05 61 36 24 97 / 06 45 16 49 68 jerome.bellurot@developpement-durable.gouv.fr ou Valérie Mura 05 61 36 24 03 valerie.mura@developpement-durable.gouv.fr Le présent document comporte 13 pages. Fait en un seul exemplaire original à, le Le prestataire, ( mention manuscrite «Lu et approuvé» ) ( signature et tampon, parapher toutes les pages et annexes ) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement à, le La Responsable de la Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales Valérie MURA ARTICLE 13 DÉROGATIONS L'article 6 du présent cahier des charges déroge à l'article 12.5 du CCAG-PI. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 13/13