COLLOQUE AGIR AUJOURD HUI POUR LE LITTORAL DE DEMAIN APPROCHES PRAGMATIQUES ISSUES DE RETOURS D EXPERIENCES ET D APPORTS DE LA RECHERCHE 17 et 18 novembre 2015 - MONTPELLIER Evolution de l indemnisation des dommages Roland Nussbaum, Directeur de la Mission Risques Naturels (MRN), association entre la FFSA et le GEMA Session : Vulnérabilités des biens Evolution de l indemnisation des dommages Préambules Sommaire 1. Combien coûtent les événements littoraux extrêmes? 2. Qui paye le coût global des extrêmes climatiques et comment? 3. Comment les territoires et les citoyens sont-ils incités à prendre des mesures d adaptation «sans regret»? 4. Comment intégrer la sinistralité, dans la prise de décision collective de prévention (gouvernance concertée)? Eléments de conclusion 1
Préambules Mission Risques Naturels et ONRN www.mrn.asso.fr English version available www.onrn.fr 1. Combien coûtent à la société les événements extrêmes? 12 13 12 Evénements «submersion marine» dommageables survenus sur le littoral métropolitain de 1983 à 2013 14 9 24 Source : «BD événements MRN» 2
1. Combien coûtent à la société les événements extrêmes? Source : http://www.onrn.fr/site/rubriques/indicateurs/cartographie.html Sources : FFSA-GEMA (2011) Auteur : MRN 2012 2. Qui paye le coût global des extrêmes climatiques? Comment? Futuribles, 2015= Sans prise en charge collective de la prévention Avec prise en charge collective de la prévention Qui paye le coût des risques de catastrophe naturelle? Analogie avec «qui paye la ville?» Propriétaire initial Propriétaire final Contribuable local Contribuable national Assuré local Assuré national PLUS/MOINS VALUE IMPOT SURPRIME CatNat & TARIF PRIME TGN Risque d iniquités environnementales Péréquation 3
3. Régime CatNat et incitations à mesures d adaptation «sans regret» 4. Comment intégrer la sinistralité dans la prise de décision collective de prévention? SUR UN TERRITOIRE A PARTIR D INDICATEURS ONRN A LA MAILLE COMMUNALES Exposition Population et entreprises Sinistralité Coût cumulé des sinistres inondation, Coût moyen, Fréquence des sinistres, Nombre de reconnaissances CatNat, Ratio sinistres à primes Prévention PPRi, PAPI Identifier les communes les plus exposées sur le territoire Identifier les communes présentant une forte sinistralité récente (période 1995-2010) Analyser la sinistralité sur les communes exposées Porter un regard sur la situation des communes exposées et/ou à forte sinistralité récente au regard de l avancement des outils de politique publique de prévention, 4
Eléments de conclusion L assurance ne finance pas la prévention, mais la réparation. En revanche ses conditions peuvent être incitatrices à la prévention, qui est nécessaire à l assurabilité Le service d assurance est partout dans le monde considéré comme un bon «produit de résilience» face aux désastres En France, l assurance des CatNat participe aussi à la collecte fiscale de la ressource qui finance la part prépondérante des subventions nationales de l action collective et individuelle de prévention (Fonds Barnier). A travers la MRN, les entreprises d assurance ont organisée, avec l Etat et CCR une plateforme de collecte et de partage des données sur les risques (ONRN) pour une meilleure gouvernance concertée de la prévention. er Des événements extrêmes plus fréquents/plus intenses dans une perspective de changement climatique, combinés à l augmentation des enjeux assurés en nombre et en valeur dans les zones à risques, impliquent pour les acteurs de nos territoires un effort de prévention accru s ils souhaitent maintenir le haut niveau d assurance dont ils bénéficient. Merci pour votre attention! Pour en savoir plus www.mrn.asso.fr www.onrn.fr www.afpcn.org www.qualiteconstruction.com www.developpement-durable.gouv.fr http://ec.europa.eu www.unisdr.org www.cred.be www.swissre.com/rethinking/climate_and_natural_disaster_risk/ www.climate-insurance.org Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) - www.ffsa.fr Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurance (GEMA) - www.gema.fr Association Française de l assurance (AFA) http://www.assfass.fr/webassfass/ Caisse Centrale de Réassurance (CCR) - http://www.assfass.fr/webassfass/ Insurance Europe - www.insuranceeurope.eu NUSSBAUM Roland, 2013, La résilience des sociétés vue au travers du prisme des assurances : une comparaison internationale, Responsabilité & Environnement, N 72, Octobre 2013, pp. 42-47 Atlas des risques en France, Faire face aux aléas naturels et aux dangers technologiques, sous la direction de Richard Laganier et Yvette Veyret, Editions Autrement, Avril 2013 Special Report on Managing the Risks of Extreme Events and Disasters to Advance Climate Change Adaptation (SREX) - http://ipcc-wg2.gov/srex/report/ NATURAL HAZARDS, UNNATURAL DISASTERS - The Economics of Effective Prevention - http://www.gfdrr.org/gfdrr/nhud-home 5