Pratiques en matière d'éthique et d'intégrité Guide à l'attention des salariés de Visteon

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Transcription:

Pratiques en matière d'éthique et d'intégrité Guide à l'attention des salariés de Visteon

Contenu Les valeurs Visteon... 3 Pratique en matière d'éthique et d'intégrité... 4 Diversité et intégration... 4 Sécurité, santé et environnement... 4 Sécurité et qualité des produits... 4 Propriété de la société et informations... 5 Livres, enregistrements et documents... 5 Propriété intellectuelle, confidentialité et secret... 6 Délit d'initié... 6 Conflits d'intérêts... 7 Loyauté et Concurrence... 8 Commerce international et marchés publics... 8 Résumé... 9 Numéros de téléphone de la hotline éthique... 10 2

Vision Visteon et Comportements Ces principes représentent ce que Visteon défend et guident notre comportement quotidien. Nous aspirons à Être leader mondial sur le partenariat avec nos clients de fourniture de produits innovants de haute qualité produisant une exceptionnelle valeur. Toujours, nous Agissons avec intégrité Faisons ce qui est juste Respectons les autres Traitons autrui comme nous souhaiterions être traits Faisons passer le client en premier Faisons tous les efforts possibles pour dépasser les attentes de nos clients Respectons nos engagements Assumons entièrement la responsabilité de nos décisions, actions et résultats Travaillons ensemble et communiquons Travailler avec les autres pour obtenir des résultats Cherchons avec passion l'amélioration continue Viser l'excellence dans tout ce que nous faisons 3

Pratiques en matière d'éthique et d'intégrité Les Salariés ont une obligation positive de faire état des violations connues ou suspectées de nos pratiques en matière d'éthique et d'intégrité Diversité et intégration Visteon s'engage à créer et à maintenir un environnement dans lequel tous les Salariés sont traités avec respect et dans lequel les différences sont hautement appréciées. Chez Visteon, nous travaillons à créer un environnement d'intégration offrant d'égales opportunités à nos salariés, clients,, fournisseurs et plus généralement à la collectivité. En créant une culture d'entreprise exempte de harcèlement ou de traitements discriminatoires de toutes formes, chaque salarié peut avoir la possibilité de contribuer pleinement à la réussite de Visteon. Sécurité, Santé et Environnement Chez Visteon, la santé et la sécurité de tous sont primordiales. Visteon s'engage à respecter des pratiques permettant des conditions de travail sûres et des procédures sécurisées et nous travaillons continuellement au développement et au maintien d'un environnement opérationnel sécurisé et sain. 4 Visteon est aussi une entreprise citoyenne responsable qui s'engage dans la protection et la conservation de l'environnement. Nous sommes en conformité avec toutes les normes environnementales requises atteignant et dépassant souvent les exigences légales et réglementaires applicables. Nous améliorons constamment notre performance environnementale, en travaillant à réduire la production de déchets solides et liquides et à éliminer d'autres pratiques qui pourraient avoir un impact néfaste sur l'environnement. Notre engagement pour la responsabilité sociale et le développement durable est décrit dans Le rapport Développement durable, en ligne sur le site internet de l'entreprise à www.visteon.com. En outre, nous encourageons et soutenons l'engagement de nos salariés en ce qui concerne les questions environnementales locales ainsi que dans leurs efforts pour inciter au changement nos quartiers à travers le bénévolat et la philanthropie. Sécurité et Qualité des Produits Parce que toutes nos actions peuvent avoir un impact sur la production et les services de Visteon, nous partageons tous l'engagement et la responsabilité de la sécurité et de la qualité des produits que nous fabriquons. Visteon s'engage à concevoir, réaliser et fabriquer des produits qui sont conformes ou dépassent toutes les lois applicables, règlements, standards et pratiques industriels. Conscients de la confiance que les clients et consommateurs placent en nous, nous nous efforçons de produire des produits et des services de haute qualité avec l'engagement de l'amélioration continue de la performance de nos produits. Par ce dévouement, nous créons des produits constamment hautement notés pour leur sécurité.

Propriété de la Société et Information Tous les salariés sont responsables de la sauvegarde des actifs de Visteon de tout abus ou détournement, que ces actifs soient immatériels, telles que les informations commerciales et de la propriété intellectuelle, ou matériels, comme l'équipement ou les fournitures. Les enregistrements de la société, les biens, les informations techniques, les communications et les opportunités commerciales constituent des atouts précieux qui peuvent être essentiels à la performance de Visteon et à son avantage concurrentiel. Ces matériaux sont la propriété de l'entreprise et - comme tous les actifs - doivent être protégés contre tout abus ou détournement et utilisés uniquement pour poursuivre des objectifs commerciaux de Visteon. La protection de ces actifs nécessite de prendre les mesures appropriées pour prévenir et identifier la divulgation accidentelle. Ces responsabilités et restrictions s'appliquent également aux méthodes d'informations électroniques (e-mail, Internet, etc.) et interdisent l'accès ou la création de toutes communications électroniques qui contrediraient la politique personnelle de Visteon. Fichiers, Enregistrements et Documents Les employés sont tenus de tenir des registres précis et fournir des informations complètes, justes, précises, opportunes et compréhensibles dans les rapports périodiques déposés par la société auprès des autorités et dans nos communications publiques. La relation de Visteon avec ses actionnaires et la communauté financière s'appuie sur notre réputation d'intégrité et d'honnêteté dans notre présentation de l'information financière. Nous devons faire tous les efforts pour nous assurer que les informations contenues dans les documents déposés par la société auprès des organismes gouvernementaux ou de réglementation, y compris la Securities and Exchange Commission, et dans d'autres communications de l'entreprise, sont complètes, justes, exactes, pertinentes et compréhensibles. De plus, chacun de nous a le devoir d'assurer l'exactitude des rapports que nous développons ou examinons, y compris les rapports financiers, de dépenses, d'ingénierie ou autres documents techniques. La politique Visteon consiste également à coopérer lors des enquêtes et investigations gouvernementales. Toutes les assignations, sommations, demandes d'informations relatives à des poursuites judiciaires, ou autres renseignements ou communications émanant d'un magistrat ou d'un organisme y étant attaché, d'un tribunal ou d'un avocat, doivent être immédiatement communiqués au service juridique. Cela inclut les demandes d'interview, d'information ou toute autre demande relative à une enquête ou à un litige. Détruire ou modifier un document avec l'intention de nuire à l'intégrité ou à l'accès du document utile à toute enquête gouvernementale ou procédure judiciaire est un crime. Les documents pertinents à tout litige en cours, envisageable ou anticipé, enquête ou audit, ne doivent en aucun cas être détruits. Toute croyance que les fichiers de l'entreprise sont frauduleusement modifiés, détruits ou traités de manière incompatible avec la politique de conservation des dossiers de Visteon doit être signalée à la direction juridique. En plus d'être une violation de cette politique, les efforts visant à tromper ou contraindre des auditeurs indépendants ou internes au sujet de questions relatives à l'audit et à la divulgation d'informations comptables ou financières peuvent avoir des conséquences juridiques graves incluant des sanctions pénales 5

Propriété intellectuelle, Confidentialité et Secret Visteon se voir souvent confier des informations confidentielles ou sensibles par les clients, fournisseurs et autres contacts commerciaux. Ces informations doivent être protégées de la même manière que les informations de Visteon. Les inventions, idées et autres formes de propriété intellectuelle sont un élément essentiel de la réussite de Visteon. En conséquence, nous portons une attention particulière à la protection des technologies de valeur de l'entreprise par l'intermédiaire de brevets, de la protection des secrets commerciaux, des droits d'auteur, des marques ou autres méthodes équivalentes. Visteon s'engage également à éviter l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle d'autres entreprises ou de particuliers. Visteon protège également les informations d'entreprise par le biais d'un ensemble complet de politiques mondiales de l'information. Ces politiques donnent des indications sur la sauvegarde des informations commerciales de l'entreprise et de ses actifs contre l'accès ou la divulgation non autorisée et s'assurent que les informations transmises par nos systèmes de communication sont correctement contrôlées Délit d'initié En protégeant les informations confidentielles et sensibles de toute divulgation non autorisée, nous protégeons non seulement de précieux actifs de l'entreprise mais permettons également d'être en conformité avec les lois liées au délit d'initié. Un exemple d'utilisation abusive des informations de Visteon et de violation de la loi est le délit d'initié. Le délit d'initié se produit lorsqu'une personne utilise des informations importantes non publiques, acquises dans le cadre de son emploi pour acheter ou vendre des actions ou autres valeurs mobilières. Il est non éthique et illégal d'utiliser ces informations ou de les divulguer à autrui (comme des membres de sa famille ou amis) lesquels pourraient les utiliser pour l'achat ou la vente de titres Visteon ou de titres d'une autre société. Sont également interdites les "tuyaux" relatifs à une société avec laquelle Visteon pourrait être en cours de transaction, telle qu'une acquisition ou alliance stratégique, si les informations sur cette opération ne sont pas encore connues du public. 6

Conflits d'intérêts Les salariés doivent éviter tout conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de Visteon. Si les conflits réels ou apparents sont inévitables, il convient de demander conseil quant à la meilleure façon d'agir et d'entièrement divulguer toute transaction ou relation qui pourrait raisonnablement laisser croire qu'elle crée un conflit. Accepter des cadeaux, divertissements ou autre faveur excédant une certaine valeur (en aucun cas supérieure à une valeur marchande de 50 dollars américains) de la part de ceux qui font affaires - ou cherchent à faire affaires - avec Visteon ; Accepter de ces personnes des espèces, des remises sur des services ou produits, des prêts ou garanties pour vous ou votre famille; Il est attendu des salariés qu'ils exercent leur bon jugement et appliquent les standards éthiques les plus élevées dans leurs activités exercées au nom de Visteon, et également qu'ils soient conscients que leurs activités en dehors de l'entreprise ont un impact sur la façon dont les autres perçoivent Visteon. Nous devons éviter toute action, participation ou intérêt qui aurait un reflet défavorable sur nous-mêmes ou sur l'entreprise. Plus précisément, les salariés doivent éviter toute action étant potentiellement défavorable à la société ou qui aurait l'apparence d'avoir un effet défavorable sur la société ou qui mettrait en doute notre objectivité dans la prise en compte du meilleur intérêt de Visteon. Les exemples de conflits d'intérêts potentiels incluent notamment : Avoir une participation financière supérieure à 2,5 % chez un concurrent, client, fournisseur ou toute autre entité à but lucratif faisant des affaires avec Visteon L'externalisation du travail à une société dans laquelle un parent est manager ou espère réaliser un gain monétaire; Avoir une relation de conseil, de direction ou d'emploi avec un concurrent, un client, un fournisseur ou une autre entité économique en relation d'affaires avec l'entreprise. Accepter des offres de paiement pour un voyage, un hébergement ou logement ; Solliciter des cadeaux, divertissements ou autres faveurs ; Toute forme de divertissement pour adultes. Les salariés doivent également connaître les politiques des clients et fournisseurs relatives aux cadeaux et divertissements et s'y conformer. Visteon reconnaît que certaines formes de divertissements parrainées par l'entreprise peuvent être un moyen légitime de construire des relations de travail plus solides. Veuillez garder à l'esprit que les divertissements d'affaires doivent être légaux, raisonnables, peu fréquents et justifiables. Un déjeuner ou dîner d'affaires modeste, payé par l'un des participants est acceptable, mais un déjeuner ou dîner coûteux systématiquement payé par le fournisseur ne l'est pas. Un abonnement saisonnier à un événement sportif ne serait également pas inapproprié alors qu'une invitation occasionnelle à ces événements est acceptable. L'offre de boissons alcoolisées est interdite dans de nombreux pays. Toutes questions liées à la pertinence d'un cadeau, d'une faveur, ou d'une invitation à un divertissement doivent être adressées à la direction juridique.. Acquérir des droits de propriété pour lesquels Visteon a ou pourrait raisonnablement avoir un intérêt. 7

Loyauté et Concurrence Nous souhaitons jouer le jeu de la concurrence avec force et loyauté. Nous n'acquérons pas d'avantage par la manipulation, le vol, le recel, l'abus d'informations confidentielles, les fausses déclarations ou autres pratiques déloyales La politique de Visteon ainsi que les règles de concurrence interdisent l'entente dans la fixation des prix, la concurrence déloyale ou toute autre activité impactant injustement ou restreignant la concurrence sur le marché. Solliciter ou recevoir des informations ou gagner un avantage concurrentiel grâce à des moyens illégaux est interdit. Les activités qui pourraient donner lieu à la violation des règles de concurrence et de la politique Visteon comprennent notamment : Les discussions avec les concurrents sur les prix, les coûts, les niveaux de production, les offres ou les pratiques d'appel d'offres, les territoires, les limites à l'importation ou à l'exportation, les canaux de distribution ou les clients La limitation de la capacité d'un client de vendre ou louer un produit au prix équivalent ou supérieur. Les problématiques de concurrence et loyauté peuvent être très complexes. La détermination des actes autorisés et de ceux qui ne le sont pas peut se révéler très technique et dépendant de la structure du marché. A chaque fois qu'un doute existe, veuillez contacter le service juridique. Commerce international et marchés publics Il est attendu que tous les salariés, y compris les mandataires et représentants de Visteon, soient en conformité avec les lois applicables dans chaque pays dans lequel Visteon opère, ainsi qu'avec toutes les lois applicables contre la discrimination et le harcèlement et les lois interdisant le travail des enfants et le travail forcé. L'une des lois les plus importantes rencontrée par les personnes impliquées dans les marchés publics ou d'affaires internationales est le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Le FCPA s'applique à tous les salariés ou autres représentants de Visteon partout là où Visteon est implantée. Le FCPA interdit d'offrir ou de verser de l'argent à des agents publics étrangers, à des partis politiques ou des candidats à des fonctions politiques, dans le but d'obtenir un traitement gouvernemental préférentiel. Cette interdiction s'étend au-delà des paiements monétaires et inclut tout cadeau de valeur fait non seulement aux fonctionnaires mais également à leurs représentants ou aux membres de leur famille. Dans certaines circonstances limitées, les paiements en nominal pour faciliter l'accomplissement de services gouvernementaux auxquels Visteon bénéficient en vertu de la loi ne violent pas le FCPA. Même dans l'hypothèse où ces paiements pourraient être légaux et coutumiers dans un pays particulier dans lequel Visteon est implanté, ils ne pourront être effectués sans la validation préalable du service juridique. La validation du service juridique est également requise lorsqu'un employé ou mandataires de Visteon envisagent d'offrir des cadeaux ou d'effectuer des dons à destinations d'organisations caritatives ou de partis politiques à des représentants du gouvernement ou à des fonctionnaires étrangers. Plusieurs lois limitent les pays dans lesquels Visteon peut fonctionner, ainsi que les informations ou les produits qu'il peut exporter. Avant de commencer des relations commerciales avec un nouveau pays, veuillez consulter le service juridique. 8

Résumé L'intégrité correspond à des personnes qui font la bonne chose. elles ne cherchent pas à s'enrichir personnellement ou à récompenser les autres en profitant de l'ambiguïté ou de l'incertitude de la loi ou de la présente politique. Nous nous devons tous d'être les garants de cette politique, mais aussi la protéger - remettre en question et signaler toute pratique ou activité qui contredirait, ou semblerait contredire les normes éthiques de la société. Ceux qui feront état de violations présumées de cette politique permettront de faire avancer les intérêts commerciaux de Visteon et de veiller à ce que le public continue à considérer Visteon comme une entreprise engagée pour l'intégrité.. Visteon encourage la communication des préoccupations relatives à la conformité à la loi et à l'éthique de l'entreprise, des rapports financiers, des pratiques comptables et des contrôles internes ou audits. Visteon affirme sa politique de protéger de toutes représailles ceux qui communiquent de bonne foi leurs préoccupations. Des mécanismes confidentiels et anonymes de signalement des préoccupations sont disponibles et décrits ci-dessous. Ceux qui auront un comportement contraire aux normes éthiques énoncées dans la politique pourront faire l'objet de sanctions allant jusqu'à la rupture du contrat. De plus, si les circonstances le justifient, la société pourra informer les autorités compétentes. Si vous êtes dans une situation qui selon vous peut comporter ou entraîner une violation de la présente politique, vous avez obligation de la révéler et demander conseil. Les salariés qui ont des questions ou des préoccupations concernant la conformité à la présente politique devraient en discuter avec leurs managers, les ressources humaines ou le service juridique. Une ligne téléphonique mondiale est disponible afin de permettre de répondre aux éventuelles questions et préoccupations des salariés concernant les normes éthiques de Visteon et pour communiquer avec le comité d'audit du conseil d'administration de Visteon dans le cas où les discussions avec la direction, les ressources humaines ou le service juridique n'ont pas abouti de manière satisfaisante ou si l'utilisation des moyens directs de communication précités posent problème. Tous les salariés, y compris les dirigeants de l'entreprise, les cadres supérieurs et les managers de haut niveau, ainsi que les membres du conseil d'administration de Visteon doivent mener leurs activités conformément à cette politique. Cette politique constitue le code de déontologie et d'éthique de la Société en conformité avec les exigences de la Bourse de New York et de l'article 406 de la Loi Sarbanes-Oxley de 2002 et vise à promouvoir une conduite honnête, éthique et légale par tous les administrateurs et les employés (y compris dirigeants) de la Société. Toute dérogation de cette politique pour les administrateurs et dirigeants peuvent être effectuées que par le conseil d'administration. Toutes ces dérogations doivent être communiquées sans délai aux actionnaires conformément à la loi applicable et / ou la réglementation de la Bourse. 9

10 La révélation de violations réelles ou présumées de cette politique peut être faite via la ligne téléphonique dédiée aux questions d'éthique et de conformité basée dans le pays d'origine. Services internationaux d'appel gratuit Country Number to Dial Language Argentina 0-800-444-8084 English Argentina 0-800-555-0906 Spanish, English Australia 1-800-339276 English Belgium 0800-77004 French, Dutch, German, English Brazil 0800-8911667 Portuguese, Spanish, French, English China (Northern)* 10-800-712-1239 Mandarin, Cantonese, English China (Southern)** 10-800-120-1239 Mandarin, Cantonese, English Czech Republic 800-142-550 English France 0800-902500 French, English Germany 0800-1016582 German, English Hong Kong 800-964214 Cantonese, Mandarin, English Hungary 06-800-17199 Hungarian, English India 000-800-100-1071 English Indonesia 001-803-011-3570 Indonesian, Dutch, English Indonesia 007-803-011-0160 Indonesian, Dutch, English Japan/J5 0066-33-11-2505 English Japan/JP 00531-121520 Japanese, English Korea (South) 00798-14-800-6599 Korean, English Mexico 001-866-737-6850 English Mexico 001-8008407907 Spanish, English Philippines 1-800-1-114-0165 Filipino, English Poland 0-0-800-1211571 Polish, English Portugal 8008-12499 Portuguese, English Russia 8-10-8002-6053011 Russian, English Slovakia 0800-001-544 English South Africa 080-09-92604 English Spain 900-991498 Spanish, English Sweden 020-79-8729 Swedish, Finnish, English Thailand 001-800-12-0665204 Thai, Mandarin, English United Kingdom 08-000328483 English Venezuela 0800-1-00-4586 Spanish, English AT&T Direct Access Country Number to Dial After Tone, Dial Language Morocco 002-11-0011 855-266-7041 English Turkey 0811-288-0001 855-266-7041 English Country Number to Dial Language Canada 855-266-7041 English Puerto Rico 855-266-7041 English United States 855-266-7041 English * Northern China includes: Beijing, Tianjin, Heilongjiang, Jilin, Liaoning, Shandong, Shanxi, Hebei, Henan, and Inner Mongolia ** Southern China Includes: Shanghai, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Fujian, Jiangxi, Hubei, Hunan, Guangdong, Guangxi, Hainan, Chingqing, Sichuan, Yunnan, Tibet Automomous Region, Shaanxi, Gansu, Qinghai, Ningxia, Xinjiang and Automomous Region. For online reporting, visit www.visteon.ethicspoint.com

Visteon Corporation One Village Center Drive Van Buren Township, Mich. 48111 USA October 2012