Formation référentiel régional. logement social public 14/15 JANVIER 2016 ARRA HLM. Yves Doligez BET ADRET Jean-Baptiste Fleurent architecte

Formation référentiel régional Eco-rénovation en faveur du logement social public 14/15 JANVIER 2016 ARRA HLM Pé Présentation: tti Yves Doligez BET ADRET Jean-Baptiste Fleurent architecte

Formation référentiel Eco-rénovation en faveur du logement social public Première journée Présentation du dossier participant Introduction Présentation du référentiel Pause Aspects Réglementaires, labels, Diagnostics, études et accompagnement Pause repas Les solutions pour le bâti Pause P Les systèmes techniques Deuxième journée Les scénarios Du scénario au programme Pause Exemples de rénovations performantes : Le Vendôme, Gd Lyon Habitat La Mulatière, Alliade Pause repas Etude de cas : Pause Restitution Etude de cas

Pourquoi rénover Répondre aux enjeux globaux Répondre aux enjeux du patrimoine Répartition des logements selon l étiquette énergie

Pourquoi rénover Répondre aux enjeux globaux Lutter contre la précarité énergétique Un ménage est considéré exposé à la précarité énergétique lorsque son taux d effort énergétique dépasse 10%. Le rapport Pelletier reprend les principales données quantitatives indiquant, au niveau national que : - 3,4 millions de ménages sont concernés, - 87% dans le parc privé, - 62 % propriétaires - 55% ont plus de 60 ans

Pourquoi rénover Répondre aux enjeux globaux Lutter contre les changements climatiques, l effet de serre

Pourquoi rénover Répondre aux enjeux globaux Répondre au défi climatique Inverser la courbe d émission des gaz à effets de serre, suffisamment pour lutter contre le changement climatique suppose, pour le bâtiment, de diviser nos émissions de gaz à effet de serre d un facteur 4, voire 7 à 10 plus le temps passe

Pourquoi rénover Répondre aux enjeux globaux Extraits du Grenelle de l environnement, (Convention sur la mise en œuvre du programme d amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux) Les organismes de logements sociaux gèrent plus de 4 000 000 de logements La consommation énergétique moyenne sur ce parc est de 170 kwh ep/m².an contre 240 sur l ensemble du parc immobilier résidentiel L Etat LEtat et le Mouvement HLM entendent mener la rénovation thermique de 800 000 logements à rénover répartis comme suit : Classe E 231 à 330 kwhep/m².an Classe F 331 à 450 kwhep/m².an Classe G + 450 kwhep/m².an La convention prévoyait de les faire passer au moins dans la classe C, soit à une valeur inférieure à 150 kwhep/m².an Réduction de 38% des consommations d énergie du parc existant pour 2020 Réduction d un facteur 4 des émissions de CO² pour 2050 Total 600 000 150 000 50 000 800 000

Pourquoi rénover en région Rhône Alpes? Un parc public de logements important + de 400 000 logements sociaux en Rhône-Alpes La moitié construite avant 1974 Des besoins annuels en rénovation estimés à 20 000 logements. Un bâti et un environnement très hétérogène

Présentation des objectifs et du référentiel Eco Rénovation. Depuis 2009, L'ARRA, l'ademe et le Conseil Régional ont initié une réflexion et un travail partenarial permettant de poser les enjeux liés à la rénovation du parc existant de logements sociaux. Le référentiel régional de rénovation a été élaboré pour encourager le développement de l efficacité énergétique et de la qualité environnementale dans le logement social public et dans les copropriétés à vocation sociale. Il s agit par essence d un référentiel évolutif, afin de permettre l intégration des nouvelles pratiques, de nouvelles techniques et surtout continuer à anticiper la réglementation. Un comité de pilotage est chargé de conduire l évaluation et l adaptation continues du dispositif et la capitalisation des résultats. Ces évaluations et adaptations du dispositif ont été réalisées dès la première année de mise en service du dispositif et continu régulièrement. Le référentiel QEB pour la rénovation permet de financer et d'encadrer la réalisation d'opérations de niveau BBC rénovation ou qui éviteront de "tuer les gisements d'économie d'énergie".

Présentation des objectifs et du référentiel Eco Rénovation. Extrait de «Rénovation à basse consommation d énergie des bâtiments en France» O SIDLER Enertech 2007 Consultable sur www.enertech.fr

Présentation des objectifs et du référentiel Ecorénovation Objectifs «Viser l'efficacité énergétique dans une démarche multicritères de conception.««le plan de rénovation régional a été élaboré pour encourager le développement de l efficacité énergétique et la qualité environnementale en logement social public et dans les copropriétés à vocation sociale» Principes fondamentaux Priorité donnée à la maitrise de l'énergie et à la maîtrise des charges. Prise en compte globale de la qualité environnementale et notamment de la santé des habitants et des conforts. L'évaluation des résultats pour adapter et améliorer le dispositif, valoriser les retours d expérience.

Présentation des objectifs et du référentiel Eco Rénovation. La version 2016 du dispositifitif pour le logement social public pose comme principes i fondamentaux : o Les exigences s imposent pour l ensemble d une opération concernée par une réhabilitation : o Pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région et obtenir des crédits Région ou FEDER, les modalités de dépôt de dossier seront à étudier avec les développeurs territoriaux de la Région dans le cadre d une programmation annuelle. o Le principe du BBC Compatible doit être réaffirmé comme une possibilité offerte aux opérateurs de conduire des travaux de rénovation énergétique «à minima», l objectif régional étant d intervenir au plus vite notamment sur la question de la baisse des charges énergétiques, mais dans une logique d aboutissement, par des travaux ultérieurs, au niveau BBC. C est pourquoi les choix des mesures retenues pour la réalisation i de travaux à un niveau BBC Compatible doivent conduire à terme à un niveau BBC. Eneffet,ledispositifs'adressantàdes contextes et des modes constructifs très variés à l'échelle du territoire régional, une logique de bouquets de travaux n est pas toujours adaptée : dans ce cas, la recherche de l atteinte du niveau BBC devra être priorisée. o o L exigence de 35% d économie sur l indicateur Cep a été portée à 38% pour se mettre en cohérence avec les engagements du Grenelle de l environnement. La priorité accordée aux économies de charges est réaffirmée : le calcul prévisionnel des économies sur les charges énergétiques après travaux doit être systématiquement réalisé pour le scénario d améliorations retenu. Un objectif de 25 % d économies de charges d énergie dénergie et d eau est à viser, pour qu après la période de rénovation, il subsiste une économie sensible pour le locataire en place. Cette exigence n est valable qu en cas de présence d un chauffage collectif et d eau froide collective. o L inscription des porteurs dans une démarche de certification est impérative pour les opérations de plus de 30 logements s inscrivant dans la performance BBC ou BBC+, o La prise en compte globale de la qualité environnementale et notamment de la santé des habitants et des conforts est également impérative.

Présentation des objectifs et du référentiel Eco Rénovation.

Présentation du référentiel QEB région

Présentation des objectifs et du référentiel Eco Rénovation. D.1 / Montants et nature des aides financières Les opérations soutenues doivent être situées sur des territoires couverts par un PLH. Les financements région et FEDER seront décroisés ce qui signifie qu il ne sera pas possible de mobiliser à la fois des crédits FEDER et des crédits QEB région Rhône-Alpes pour une même opération. L orientation des dossiers vers des crédits FEDER ou QEB Région sera faite lors de l élaboration d une programmation annuelle réaliser par les développeurs de la Région. Consommation énergétique de départ Niveau énergétique prévisionnel BBC compatible BBC calcul (- 30 logements) BBC label (+30 logements) BBC+ calcul (-30 logements) BBC + label (+30 logements) Chauffage électrique Toutes consommations Forfait : 2 000 /lgt travaux 15% du coût des énergétiques de départ Consommation énergétique de départ comprise entre 91 et 230 kwh/m²/an Consommation énergétique de départ comprise entre 231 et 451 kwh/m²/an plafonné à 250 000 Non concerné 20% du coût des travaux énergétiques plafonné à 4500 /lgt 21% du coût des travaux énergétiques plafonné à 5 000 /lgt 20% du coût des travaux énergétiques plafonné à 4500 /lgt 21% du coût des travaux énergétiques plafonné à 5 000 /lgt Non concerné 22% du coût des travaux énergétiques plafonné à 5 500 /lgt 22% du coût des travaux énergétiques plafonné à 5 500 /lgt 22% du coût des travaux énergétiques plafonné à 5 500 /lgt 22% du coût des travaux énergétiques plafonné à 5 500 /lgt énergétiques plafonné à 2 500 /lgt Non concerné

Présentation des objectifs et du référentiel Eco Rénovation. Les crédits FEDER s appliqueront prioritairement sur les zones NPNRU (15 quartiers en Rhône Alpes) avec les spécificités des interventions ANRU (lauses d insertion, ) QUARTIERS NPNRU AUVERGNE RHONE ALPES Ain Drôme Isère Loire Rhône Haute-Savoie CA Clermont Communauté Clermont-Ferrand Saint-Jacques La Gauthière Les Vergnes CC Haut-Bugey Oyonnax La Plaine, La Forge CA Valence-Romans Sud Rhône-Alpes Valence Valence-le-Haut Haut, Polygone CA de Grenoble-Alpes-Métropole (Métro) Échirolles La Villeneuve d Échirolles Grenoble Villeneuve / Arlequins / Les Géants CA Saint-Étienne-Métropole Saint-Étienne Tarentaise, Beaubrun, Séverine Montreynaudna CA Villefranche Beaujolais Saône Villefranche-sur-Saône Belleroche CU de Lyon (Grand Lyon) Bron Parilly Terraillon Vénissieux Les Minguettes Les Clochettes Vaulx-en-Velin Mas du Taureau Villeurbanne Saint-Jean, Les Buers Rillieux-la-Pape Ville nouvelle Sauvegarde / Château CA Annemasse-Les Voirons Agglomération Annemasse Le Perrier

Présentation du référentiel Eco-rénovation 1 ANNEXES AU REFERENTIEL Annexe A : Fiche technique d instruction Annexe B : Notice environnementale, énergétique et financière, à remettre complétée avec le dossier de demande de subvention Annexe C : Méthode de calcul prévisionnel des charges, à remettre complétée avec le dossier de demande de subvention Annexe D : Tableau de suivi des consommations Annexe E : Garde-fous techniques à respecter (niveau BBC Compatible)

Présentation du référentiel Eco-rénovation 2

Présentation du référentiel Eco-rénovation 3 ANNEXE A Le maître d ouvrage n a pas à compléter ce document Le présent document constitue la synthèse des exigences du référentiel régional «Ecorénovation en faveur du logement social public», et comporte la liste des justificatifs à produire par exigence le cas échéant. Il constitue la grille d analyse, à l usage des services d instruction de la Région, de la «Notice énergétique et environnementale» qui développe chaque réponse du projet par exigence (cadre à compléter fourni en annexe B du référentiel).

Présentation du référentiel Eco-rénovation 4 Chapitre 1 : GESTION DE PROJET EXIGENCES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE INSTRUCTION REGION 1 Références de la part d un ou de plusieurs membres de l équipe de conception en rénovation énergétique AUCUN 2 Réalisation des études préalables Enquête sociale Et AUCUN pour les autres thématiques 3 4 5 Association de l exploitant au projet de rénovation Gestion de l étanchéité à l air et traitement des ponts thermiques Compétences et expériences des entreprises en matière de maîtrise de l énergie AUCUN Rapport test d étanchéité fin de chantier pour les niveaux BBC, BBC+ et cas du chauffage électrique (à délivrer avec la demande de solde) AUCUN 6 Principe de comptage pour le suivi énergétique AUCUN

Présentation du référentiel Eco-rénovation 5 Chapitre 2: VIE DU BÂTIMENT JUSTIFICATIFS A PRODUIRE INSTRUCTION REGION Note de calcul des charges (annexe C du référentiel) Livret «Locataires» (à délivrer avec la demande de solde) Livret «Entretien/Maintenance» (à délivrer avec la demande de solde) Fiche récapitulant le remplissage du niveau 3 de l observatoire à défaut le tableau de suivi complété sur 2 ans après travaux (annexe D du référentiel)

Présentation du référentiel Eco-rénovation 6 Chapitre 3: MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE Pour être recevables, les réponses aux exigences de ce chapitre doivent obligatoirement être fournies et être conformes aux attendus EXIGENCES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE INSTRUCTION REGION Economie d énergie (38% minimum selon la méthode TH Cex) Fiche de synthèse des calculs TH Cex du projet 12. A Performance énergétique BBC Compatible 12. A.1- Scénario BBC Fiche de synthèse des calculs TH Cex du scénario BBC 12. A.2- Bouquet de travaux AUCUN 12. A.3- Cep après travaux 150 (a + b) kwhep/m²shon RT/an Voir exigence 11 ci-dessus 12. B Performance énergétique BBC 12. B.1- Cep après travaux 80 (a + b) kwhep/m²shon RT/an Voir exigence 11 ci-dessus

Présentation du référentiel Eco-rénovation 7 12. B.2- Certification BBC Effinergie Rénovation / Vérification des calculs THCEx 12. C.1- Cep après travaux 60 (a + b) kwhep/m²shon RT/an 12. C.2- Certification BBC Effinergie Rénovation / Vérification des calculs THCEx Si opération > à 30 logements : - Attestation du certificateur indiquant que l opération est bien en demande de labellisation BBC- Effinergie rénovation -Label ou argumentaire à fournir (à délivrer avec la demande de solde) Si opération = ou < à 30 logements : - Document attestant de la mission passée avec un BET - Attestation du BET de l atteinte du niveau exigé après travaux avec production de la fiche de synthèse des calculs TH Cex (à délivrer avec la demande de solde) 12. C Performance énergétique BBC+ Voir exigence 11 ci-dessus Si opération > à 30 logements : - Attestation du certificateur indiquant que l opération est bien en demande de labellisation BBC- Effinergie rénovation - Label (à délivrer avec la demande de solde) ou argumentaire à fournir Si opération = ou < à 30 logements : - Document attestant de la mission passée avec un BET RGE étude (BET différent de celui qui a réalisé l audit énergétique) - Attestation du BET de l atteinte du niveau exigé après travaux avec production de la fiche de synthèse des calculs TH Cex (à délivrer avec la demande de solde)

Présentation du référentiel Eco-rénovation 8 12. D Cas particulier du chauffage électrique 12. D.1- Scénario BBC+ 12. D.2- Cep après travaux 150 (a + b) kwhep/m²shon RT/an Fiche de synthèse des calculs TH Cex du scénario BBC+ Voir exigence 11 ci-dessus Chapitre 4: GESTION DES NUISANCES, POLLUTION ET RISQUES SANITAIRES EXIGENCES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE INSTRUCTION REGION 13 Prise en compte de l énergie grise AUCUN 14 Prise en compte de l impact environnemental et sanitaire des produits et matériaux de construction AUCUN 15 Economies d eau (en cas de travaux sur appareils sanitaires) AUCUN

Présentation du référentiel Eco-rénovation 10 Principes et objectifs de la notice Le présent document constitue la réponse du projet à toutes les exigences du référentiel régional. Il présente donc les particularités et principes de conception du projet, développés dans le cadre d une démarche de qualité environnementale et d efficacité énergétique. La dernière partie du document concerne le détail financier du projet. Les réponses apportées aux exigences sont à indiquer sur le présent cadre. A cette fin, ce dernier est téléchargeable sur le site www.logementsocialdurable.fr Les exigences du référentiel doivent obligatoirement être traitées dans le cadre de la présente notice. En cas d exigence non respectée autre que celles relevant du chapitre «Maîtrise énergétique», le maître d ouvrage devra justifier pourquoi le sujet n a pas pu être respecté, dans la partie de la notice traitant de l exigence en question. Des justificatifs sont demandés pour certaines exigences et pour d autres aucun n est à fournir ils doivent être tenus à disposition de la Région en cas de contrôle. Pour être validée, chaque réponse du projet à uneexigencedevraêtreaccompagnéedel éventueljustificatif demandé qui sera donc fourni par le maître d ouvrage avec son dossier de demande de subvention. A cet effet, il pourra se reporter à la fiche technique d instruction (annexe A du référentiel) détaillant pour chaque exigence le ou les éventuel(s) justificatif(s) à fournir.

Présentation du référentiel Eco-rénovation 11 Adresse de l opération : Nombre de bâtiments et de logements concernés par l opération : Nbre de logement. Nbre de bâtiment. Nbre de logement bâtiment 1 : Nbre de logement bâtiment 2 : Nbre de logement bâtiment 3 : SHONRT : m² Ou cas particulier du chauffage électrique Altitude : m Climat : zone H1 zone H2 Niveau de performance visé du référentiel régional : Basse Consommation compatible BBC BBC+

Présentation du référentiel Eco-rénovation 12 Parti général d intervention de l équipe de maitrise d œuvre concernant l approche de l opération en rénovation énergétique et environnementale et principes de conception (présentation de la cohérence globale du projet de rénovation) Chapitre 1 : Gestion de projet Exigence 1 du référentiel : Références de la part d un ou de plusieurs membres de l équipe de conception Le maître d ouvrage exigera et analysera les références et qualifications des équipes sur les missions d audit ou de maîtrise d œuvre lors de la consultation : compétencestechniques etthermiques,références en matière de rénovation énergétique Exigence 2 du référentiel : caractérisation de l existant Réalisation des études préalables Devront être développées é ci-dessous les réponses aux exigences suivantes : -Enquête sociale et stratégie d évolution retenue de la baisse des charges, qui doit permettre à minima d identifier le taux d effort et le «reste à vivre» des locataires, usage et occupation des lieux -Conclusions de l audit technique et architectural : orientation, environnement du projet (masques, contraintes urbaines, acoustiques ), descriptif des éléments de l enveloppe lenveloppe(composition des parois, toiture, vitrages, ponts thermiques ), état des équipements (chauffage, rafraîchissement, ECS, éclairage, ventilation ) -Conclusions de l audit énergétique visant à analyser la performance énergétique de l immeuble et identifier les potentiels d économie d énergie. Cet audit comprendra une stratégie de rénovation «Basse consommation» au sens label BBC rénovation. Pour le niveau BBC compatible, cette stratégie de rénovation «Basse consommation» intégrera l identification des interventions différées permettant de comprendre la stratégie intermédiaire mise en œuvre, basée sur les priorités de l organisme bailleur et recevable au titre du BBC Compatible. Pour le cas du chauffage électrique, la stratégie de rénovation intégrera les solutions de sur-isolation équivalentes au niveau BBC+ et une simulation avec utilisation finale d un système technique sans effet joule. -Des photos, des plans, ou tout autres éléments permettant d appréhender et de caractériser sera un plus

Présentation du référentiel Eco-rénovation 13 Exigences 3 à 6 du référentiel Devront être développées ci-dessous les réponses aux exigences suivantes : 3_ Association de l exploitant au projet de rénovation 4_ Gestion de l étanchéité à l air et traitement des ponts thermiques 5_ Compétences et expériences des entreprises en maîtrise de l énergie 6_ Principe de comptage pour le suivi énergétique Chapitre 2 : Vie du bâtiment Exigences 7 à 10 du référentiel : Devront être développées ci-dessous les réponses aux exigences suivantes : 7_ Economies de charges prévisionnelles et évolutions des loyers (à compléter grâce à l annexe C du référentiel) 8_ Réalisation d un livret «Locataires» 9_ Réalisation d un livret «Entretien/Maintenance» à destination du gestionnaire 10_ Suivi des consommations et des charges d exploitation

Présentation du référentiel Eco-rénovation 14 Chapitre 3 : Maîtrise énergétique Exigences 11 & 12 du référentiel : Devront être développées ci-dessous les réponses aux exigences suivantes : 11_ % d économie d énergie (38% minimum selon la méthode TH Cex) 12_ BBC compatible : 12_A_1 : Scénario BBC : expliciter la cohérence des travaux conduits par rapport à toutes les phases de travaux envisagées conduisant au niveau BBC, et l enchaînement (technique et chronologique) de ces différentes phases Les travaux du scénario BBC non conduits dans le cadre du projet BBC compatible, devront faire l objet d explicatifs concernant leur report. 12_A_2 : Bouquet de travaux : détail de la phase d intervention partielle en BBC compatible (présentation des 2 postes d enveloppe retenus et description des garde-fous) 12_A_3 : Performances conventionnelles : Cep initial, Cep scénario BBC, Cep projet BBC et BBC+ : 12_B_1 1 et 12_C_2 2 : Performances conventionnelles : Cep initial, iti Cep projet BBC Cas du chauffage électrique à n utiliser si aucun autre mode de chauffage ne peut être privilégié : 12_D_1 : scénario BBC+ : expliciter les travaux de sur-isolation mis en œuvre et présenter les résultats de la simulation BBC+ établie sur la base des travaux de sur-isolation mis en œuvre et l utilisation finale d un système technique sans effet joule 12_D_2 2 : Performances conventionnelles : Cep initial, i i Cep scénario BBC+, Cep projet

Présentation du référentiel Eco-rénovation 15 Chapitre 4 : Gestion des nuisances, pollutions et risques sanitaires Exigences 13 à 15 du référentiel : Devront être développées ci-dessous les réponses aux exigences suivantes : 13_ Prise en compte de l énergie grise, rechercher les matériaux décarbonés et sains, c es-à-dire des matériaux biosourcés locaux 14_ Priseencomptedel impactenvironnementaletsanitaire des produits et matériaux de construction rechercher les matériaux décarbonéset é sains, c es-à-dire des matériaux biosourcés locaux 15_ Economies d eau (en cas de travaux sur appareils sanitaires)

Présentation du référentiel Eco-rénovation 16 Coût prévisionnel des travaux Approche BBC Compatible Postes de travaux (parmi ces derniers, identifier de manière lisible les postes de travaux d efficacité énergétique) Démolition Désamiantage Toiture / Toiture Terrasse Façades Dont isolation extérieure Menuiseries extérieures Dont occultations Menuiseries intérieures Electricité courants forts et faibles Ascenseurs Plomberie sanitaires ventilation chauffage ECS Dont ventilation Dont chauffage Dont ECS Dont ECS solaire Dont équilibrage/ désembuage Autres travaux Coûts par poste en HT Scénario BBC Coûts par poste en HT Projet BBC compatible TOTAL : HT HT % que représentent les travaux d efficacité énergétique sur le coût total des travaux

Présentation du référentiel Eco-rénovation 17 Approche BBC, BBC+ et chauffage électrique Postes de travaux (parmi ces derniers, identifier de manière lisible les postes de travaux d efficacité énergétique) Démolition Désamiantage Toiture / Toiture Terrasse Façades Dont isolation extérieure Menuiseries extérieures Dont occultations Menuiseries intérieures Electricité courants forts et faibles Ascenseurs Plomberie sanitaires ventilation chauffage ECS Dont ventilation Dont chauffage Dont ECV Dont ECV solaire Dont équilibrage/ désembuage Autres travaux TOTAL : Coûts par poste en HT HT - pour le scénario BBC : % d économie d énergie - pour le projet BBC + : %d économie déconomie d énergie dénergie

Présentation du référentiel Eco-rénovation 19 REFERENTIEL QEB RENOVATION - TABLEAU DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC SOCIAL DE L'OPERATION AVANT ET APRES TRAVAUX I EVOLUTION DU COUPLE LOYER PLUS CHARGE SUR LES DEUX TYPOLOGIES LES PLUS REPRESENTATIVES DU BATIMENT TYPE TYPE SUPERFICIE. m² SUPERFICIE.. m² FINANCEMENT FINANCEMENT Evolution du couple loyer + charges en euros par logement et par m2 ( Précisez l'unité ) Loyer Nu Charges énergétiques Autres charges Loyer Nu Charges énergétiquesautres charges Avant travaux Avant travaux Prévisionnel Prévisionnel Taux de baisse de charges Taux de baisse de charges énergétiques #DIV/0! énergétiques #DIV/0! Quittance avant travaux 0 Quittance avant travaux Quittance après travaux 0 Quittance après travaux Préciser les charges énergétiques communes Le calcul des charges prévisionnelles après travaux doit atteindre au mois 25% de baisse Le couple loyer+ charge ne doit pas augmenter II EVOLUTION DU DIFFERENTIEL LOYER PRATIQUE / LOYER PLAFOND PAR FINANCEMENT SUR LES DEUX TYPOLOGIES LES PLUS REPRESENTATIVES DU BATIMENT En euros par m2 ( précisez l'unité ) PRECISER LE FINANCEMENT PRECISER LE FINANCEMENT avant travaux après travaux Loyer pratiqué moyen Loyer plafond Loyer pratiqué moyen Loyer plafond

Présentation du référentiel Eco-rénovation 20 Tableau détaillé du calcul des charges énergétiques Opération : Nombre de logements U Nombre m² SHAB m² SHAB Logement moyen m² P1 P2 P3 Entretien Provisions Consommation Abonnement maintenance renouvellement Poste Unité Quantité TTC/kWh.an ou TTC/m3.an TTC/m²SHAB.an TTC/m².an TTC/m².an TTC/m².an Chauffage kwhef/m²shab.an 0 ECS kwhef/m²shab.an 0 Ventilation kwhef/m²shab.an 0 Usages électriques communs kwhef/m²shab.an 0 Usages électriques individuels kwhef/m²shab.an 0 Production d'électricité d'origine kwhef/m²shab.an renouvelable 0 Consommations d'eau communes m3/m²shab.an 0 Consommations d'eau m3/m²shab.an individuelles 0 Total 0 0 0 0 Charges Récupérables (P1+P1) = 0 TTC/m²SHAB.an Charges de renouvellement (P3) = 0 TTC/m²SHAB.an

Présentation du référentiel Eco-rénovation 25 Les exigences Les bouquets de travaux devront comporter au minimum : -une intervention sur deux postes d enveloppe (façades et pignons, menuiseries, toitures, planchers), -une intervention obligatoire sur la ventilation si mise en œuvre d un programme de travaux intègre le remplacement des menuiseries ou l isolation l par l extérieur, -des interventions obligatoires sur les systèmes (calorifugeage, régulation, équilibrage ). Afin de conserver la «compatibilité BBC», les bouquets de travaux doivent respecter des garde-fous et une cohérence technique. Les garde-fous proposés sont présentés dans les deux tableaux suivants. On rappelle que la cohérence technique assurant la faisabilité du scénario BBC à terme suppose l étude de certaines suggestions techniques, par exemple : -si le remplacement des baies vitrées est réalisé dans un premier temps, et que l isolation par l extérieur vient dans un second, la position des baies ménagera la possibilité de traiter les ponts thermiques des tableaux, -si l isolation par l extérieur est réalisée dans un premier temps et que le remplacement des baies vient dans un second temps, la jonction ITE/Huisseries doit être étudiée afin de pouvoir traiter les ponts thermiques et préserver l isolation mise en œuvre, -si l isolation par l extérieur est réalisée dans un premier temps et que la réfection de l isolation de la toiture terrasse vient dans un second temps, il sera nécessaire de prévoir l ajustement en hauteur et en largeur des couvertines d acrotère pour pouvoir, lors de l isolation de la toiture terrasse, assurer la remontée de l isolation autour de l acrotère. Des dérogations sont possibles sur justifications (architecturales, techniques ) à l application des bouquets de travaux et respects des garde-fous sur le traitement de l isolation et des systèmes. Au-delà des deux postes de travaux obligatoires sur l enveloppe, tous les travaux d amélioration énergétique devront respecter la réglementation thermique des bâtiments existant, consultable sur http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existantdispositif- general/presentation-generale-dispositif generale dispositif.html

Présentation du référentiel Eco-rénovation 26 Lesgarde-fous surl enveloppe Interventions Exigences minimales (*) Guide indicatif Sous toiture / rampants, Risolant >= 7,5 m2. K/W On peut conseiller une épaisseur de 40 cm de laine minérale plancher Toiture terrasse Risolant >= 5 m2. K/W On peut conseiller de mettre en œuvre 2 x 10 cm de mousse de polyuréthane Lambda 0,024 Avec : retournement de l isolant sur l acrotère Le traitement de l acrotère devra intégrer l incidence de l épaisseur d isolant rajouté sur la terrasse, l isolation de la face intérieure et celle de la couverture de l acrotère Murs en façade et en pignon par l extérieur Risolant >= 4 m2. K/W Avec : -Isolation d au moins 50% de toutes les parois verticales du volume chauffé en contact avec l extérieur, -Retour d isolant sur les tableaux de fenêtres, -Isolation d au moins 30 cm sous le niveau inférieur de la dalle du plancher bas si locaux non chauffés en RDC, -Traitement des pieds de parois par un isolant enterré à 60 cm minimum, en continuité avec l isolation extérieure. On peut conseiller 12 cm de PU en ITI ou 16 cm de PSE graphité. Attention : les règlements d urbanisme limitent souvent l épaisseur supplémentaire sur voie publique à 16 cm par rapport à la limite cadastrale

Présentation du référentiel Eco-rénovation 27 Interventions Exigences minimales (*) Guide indicatif Murs en façade et en pignon Risolant >= 4 m2. K/W Préférer l isolation extérieure sauf si thermiquement équivalent par l intérieur (si impossibilité de réaliser l isolation par l extérieur) (omniprésence des balcons) Planchers bas local non chauffé Risolant >= 3 m2. K/W L isolation maximale en projeté est de 3.45 m². K/W (<16 cm selon DTU). Sinon, il est nécessaire de mettre en place une armature, avec quelques risques techniques à intégrer. Isolation par panneaux rapportés impossible du fait des canalisations existantes. Planchers bas / sur vide sanitaire Planchers bas sur l extérieur Risolant >= 3 m2. K/W Risolant >= 4 m2. K/W Planchers bas sur terre-plein Le terre-plein n est pas possible à isoler en surfacique. Il y a lieu de traiter le pont thermique périphérique par un isolant vertical, insensible à l eau, posé en pleine terre (60 cm, voir Mur en façade) Fenêtres, porte- fenêtres Uw <= 1,4 W/ K/m2 Le crédit d impôt impose un minimum de 1,4 W/m².K depuis le 1er janvier 2009. Avec : -Classement A3 des menuiseries à l étanchéité à l air -Entrée d air dans les pièces sèches

Présentation du référentiel Eco-rénovation 28 Interventions Exigences minimales (*) Guide indicatif Calorifugeage, g isolation tuyaux Obligatoire en cas de remplacement de la production de chauffage et absence d isolation et des organes (corps de pompes, vannes ) L isolation des tuyaux doit dépendre du diamètre de ces derniers. Au minimum, la classe 4 au sens de la RT2005 doit être respectée ou il faut appliquer la règle suivante (pour une conductivité d isolant 0=0,035W/m. C) : 0<=26/34 mm e=30mm R = 0.86 m².k/w 26/34<0<=66/76 mm e=40mm R = 1,14 m².k/w 0>66/76 mm e=50mm R = 1,43 m².k/w Systèmes de régulation, de la production à l émission de chaleur. Obligatoire en cas d absence de régulation sur l un des maillons de la chaîne complète de L asservissement à l usage doit être un mode de régulation (production à l émission) conception. Aucun équipement technique ne doit dépenser de l énergie s il n y a pas de besoin (l exemple de la pompe en marche et de la vanne trois voies fermée est proscrit). Equilibrage des réseaux Obligatoire Désembouage des réseaux Obligatoire si le dernier désembouage > 10 ans

Présentation du référentiel Eco-rénovation 29 Interventions Exigences minimales (*) Guide indicatif Ventilation Les systèmes en place de ventilation seront au minimum vérifiés, et rénovés si les caractéristiques constatées sont en décalage par rapport aux caractéristiques nominales. Pour la VMC : *L état des composants sera vérifié : groupe de ventilation, réseau, bouches d extraction. Des mesures des caractéristiques électriques (groupe) et aérauliques (groupe, réseau et bouches d extraction) seront effectuées et comparées aux valeurs de conception. *suivant les écarts constatés entre les caractéristiques réelles et les caractéristiques nominales des installations, il sera procédé (selon nécessité) : au nettoyage des réseaux, à l équilibrage des réseaux, au nettoyage des bouches, au remplacement des bouches au remplacement du groupe d extraction, les caractéristiques après opérations sur les systèmes de ventilation seront conformes aux caractéristiques nominales de l état initial, ou améliorées par les opérations entreprises. Pour la ventilation naturelle : *l état des composants du système sera vérifié : débouché et dispositif au sommet, conduits de ventilation, bouches. Pour les conduits, notamment les shunts, des inspections à la caméra peuvent être nécessaires. *suivant les états ou dysfonctionnements constatés, des interventions pourront être nécessaires : chemisage des conduits après ramonage, disposition d accélérateurs de tirages au sommet, remplacement des bouches, etc.

Présentation du référentiel QEB région Réalisation de diagnostics préalables Pour le logement social Une enquête sociale permet d évaluer l évolution l du couple «loyers charges locatives» Un audit technique et thermique réalisée selon le cahier des charges spécifique avec calcul réglementaire des consommations existantes Pour autant, t cet audit ne se réduit pas à un diagnostic Thermique: «Ces études préliminaires déterminent les priorités d intervention. L'analyse des besoins et des contraintes réalisée lors de l'établissement des études préliminaires détermine l ensemble des critères d intervention (énergie, acoustique, confort ) : - Sobriété énergétique (valeurs cibles de performances énergétiques à atteindre), - Qualité des espaces (confort intérieur, acoustique, sanitaire,..), - Particularités de l architecture existante (réglementation, ABF), - Volet économique (coût maîtrisé, rapport investissement / fonctionnement ou couple loyer+charges, déductions fiscales et dossiers de subventions) - Spécificité des travaux (site occupé, phasage et tranches de travaux) Extrait Cahier des charges Audit technique et énergétique p4

Présentation du référentiel Eco-rénovation 8 C.2. Critères techniques Calcul du Cep : 5 usages :Chauffage, ECS, rafraîchissement, ventilation, éclairage et auxiliaires Modulations selon la zone climatique et l altitude : Zone climatique Coefficient a H1 c (Rhône, Loire, Isère, Ain, Savoie, Haute Savoie) 1.2 H2 d (Drôme, Ardèche) 0.9 Altitude Coefficient b 400m 0 > 400met 800m 0.1 > 800m 0.2 Le coefficient de transformation en énergie primaire de l énergie bois = 0,6

Présentation du référentiel Eco-rénovation 9 C.2. Critères techniques Modalités de prise en compte de la production locale d électricité : Un bâtiment de logements équipé d une production locale d électricité, et d une production d eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d électricité, n excède pas : 80*(a+b)+35 kwhep/m²/an, Avec a et b définis au 2 de l article 2 de l arrêté29septembre2009. De plus le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas Ubâtmax 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l arrêté du 13 juin 2008. Unbâtimentdelogementséquipéd uneproductionlocaled électricité, etd uneproducti ond eauchaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommationconventionnelletotaled énergiedubâtimentavantdéductiondelaproductionlo caled électricité, n excède pas 80*(a+b)+12kWhEP/m²/an, Avec a et b définis au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas Ubâtmax 30 %, où Ubâtmax est tel que défini par l arrêté du 13 juin 2008.

Présentation du référentiel Eco-rénovation 10 C.2. Critères techniques Perméabilité à l air Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie rénovation. Aucunevaleurciblen'estpréconiséeparcontre,laperméabilitémesurée,expriméeparlecoeffici ent Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation. La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l étanchéité à l air des bâtiments édictés par l AssociationCollectifEffinergie.

Présentation du référentiel Eco-rénovation 14 Présentation de la Hot Line Pour répondre aux questions sur : - La compréhension du référentiel, - L interprétation de certains dispositifs Un système de questions réponses, appelé HOT LINE, a été mis en place sur le site logementsocialdurable.fr, pour le référentiel Eco-rénovation, à l image de ce qu il avait été mis en place pour le neuf. En posant la question via la procédure mise en place sur le site, vous obtiendrez une réponse dans un délai raisonnable, et de plus, la question et sa réponse seront archivées sur le site,.

Présentation du référentiel Eco-rénovation 15 Présentation de la Hot Line

Présentation du référentiel Eco-rénovation 16 PAUSE

Contexte réglementaire : l existant Une réforme à facettes multiples : une analyse préalable du cas de référence est nécessaire pour déterminer quel type de réglementation s applique entre : La réglementation par élément, applicable depuis le 1er Novembre 2007, qui impose le choix de performances minimales pour les caractéristiques thermiques d éléments d ouvrage touchés par une opération de rénovation La RT globale, applicable depuis le 1 er Avril 2008, avec les calculs La RT globale, applicable depuis le 1 er Avril 2008, avec les calculs utilisant le moteur ThCEx du CSTB, pour le calcul d un Cep : Le calcul global permet de combiner des caractéristiques variées d éléments d ouvrage, pour obtenir un classement final sur la base de l étiquette énergie.

Contexte réglementaire : l existant

Contexte réglementaire : l existant Point/avertissement sur les méthodes d évaluation de l existant : Evaluation dans le cadre de la location ou de la vente : DPE méthode 3Cl Intervention sur l existant RT globale Méthode THC Ex Il n y a pas de correspondance entre les deux calculs l même si ils s expriment avec des unités similaires : Ils ne portent pas sur les mêmes usages, parfois pas sur les mêmes unités Ils n utilisent pas le même mode de calcul La classe énergétique peut donc être différente! Il n y a pas non plus de correspondance entre les consommations réelles et celles issues de calcul (calcul conventionnels)

Contexte réglementaire : les labels L apparition de labels BBC Rénovation : (arrêté du 29/09/2009 relatif aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique rénovation» - Label THPE Rénovation : - Cep < 150 (a + b ) kwh/m²/an - Label BBC Rénovation - Cep < 80 (a + b ) kwh/m²/an Les coefficients a et b étant définis suivant la zone climatique pour a et l altitude pour b

Contexte réglementaire : les labels Fort d un engouement croissant des français pour le Label BBC- Effinergie, l Association Effinergie a créé des nouveaux labels dédiés aux bâtiments existants Label BBC-Effinergie Rénovation. Ce label, défini par l'arrêté du 29 sept 2009, cible le marché considérable de la rénovation des plus de 31 millions de logements en France et de plusieurs centaines de millions de m² de bâtiments tertiaires, dont plus de 2/3 ont été construits avant 1975, date de la première réglementation ti thermique en France. Comme pour le bâtiment neuf, les certificateurs habilités à la délivrance du label BBC Effinergie rénovation dans le cadre de leurs certifications sont : PROMOTELEC pour les bâtiments résidentiels (individuels et collectifs), CERQUAL PATRIMOINE pour les logements collectifs et l individuel groupé, CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires.

Contexte réglementaire : les labels

Contexte réglementaire : les labels Pour la rénovation de bâtiments à usage d'habitation, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kwh/m².an, modulé selon la zone climatique et l'altitude. Pour les bâtiments rénovés à usages autres que d'habitation, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 40% de la consommation de référence. En complément, les règles techniques d'effinergie posent les exigences suivantes : La perméabilité à l'air Faire certifier un bâtiment Réussir un projet de Bâtiment Basse Consommation en Rénovation : Fort du succès du premier guide Effinergie dédié aux logements neufs, Effinergie a réalisé ce nouveau guide technique dédié à la rénovation des logements existants. t

Le contexte réglementaire et de ses évolutions Réglementation Incendie La réglementation existante est antérieure aux préoccupations énergétiques. Cette nouvelle dimension environnementale modifie par contre notre approche de la sécurité incendie ; les évolutions se localisent notamment sur les problématiques suivantes : Isolation Thermique Extérieure et transmission du feu par la façade, Ventilation double flux et transmission des fumées entre locaux. La transmission du feu par les façades Sont concernés par cette réglementation : Les IGH, Les ERP (sauf installation d extinction automatique, ou système de sécurité de catégorie A), Les logements à partir de la troisième famille.

Le contexte réglementaire et de ses évolutions Extrait de l Instruction Technique n 249 : le C+D Les valeurs C et D sont liées par une des relations ci-dessous en fonction de la masse combustible mobilisable : C + D 1,00 mètre si M 80 Mj/m² C + D 1,30 mètre si M > 80 Mj/m² (C exprimé en mètres - D exprimé en mètres M exprimé en Mj/m² étant la masse combustible mobilisable de la façade). Exemple: 12cm de polystyrène standard : 12x8=96Mj/m² C+D=1,30m Cette contrainte réglementaire se rencontre lors d interventions sur des bâtiments anciens, ne respectant pas les exigences minimum prévues actuellement. Ces dispositions ont été modifiées pour les ERP par l arrêté du 24/05/2010 publié au JO du 06/07/2010 Le traitement de la façade (Isolation par l extérieur - ITE) et l intervention sur les ouvertures (modification des baies, transformation des balcons, ) modifient également les calculs. Le C+D n est qu un exemple des éléments de réglementation incendie à prendre en compte lors d une réhabilitation.

Le contexte réglementaire et de ses évolutions Surépaisseur d une façade en ITE Les valeurs C et D sont liées par une des relations ci-dessous en fonction de la masse combustible mobilisable : C + D 1,00 mètre si M 80 Mj/m² C + D 1,30 mètre si M > 80 Mj/m² (C exprimé en mètres - D exprimé en mètres M exprimé en Mj/m² étant la masse combustible mobilisable de la façade). Exemple: 12cm de polystyrène standard : 12x8=96Mj/m² C+D=1,30m Cette contrainte réglementaire se rencontre lors d interventions sur des bâtiments anciens, ne respectant pas les exigences minimum prévues actuellement. Ces dispositions ont été modifiées pour les ERP par l arrêté du 24/05/2010 publié au JO du 06/07/2010 Le traitement de la façade (Isolation par l extérieur - ITE) et l intervention sur les ouvertures (modification des baies, transformation des balcons, ) modifient également les calculs. Le C+D n est qu un exemple des éléments de réglementation incendie à prendre en compte lors d une réhabilitation.

Le contexte réglementaire et de ses évolutions L accessibilité des bâtiments en rénovation L article R111-18-9 du Code de la Construction et de l Habitation fixe les conditions de la mise aux normes accessibilité des logements et parties communes. Rénovation importante, extension, ou changement de destination Montant des travaux HT > 80% de la valeur du bâtiment Valeur fixée par arrêté et mise à jour annuellement

Le contexte réglementaire et de ses évolutions L accessibilité des bâtiments en rénovation L arrêté du 27 février 2007 fixe les dispositions iti d application de l article l R111-18-918

Le contexte réglementaire et de ses évolutions L accessibilité des bâtiments en rénovation Détermination ti de la valeur du bâtimentt Nécessité d un diagnostic accessibilité g Respect à minima des conditions d accessibilité existantes Programmation et intégration de mesures d amélioration

Le contexte réglementaire et de ses évolutions Surépaisseur d une façade en ITE

Diagnostic multicritères Diagnostic global et définition des études à mener Selon les différentes configurations, cette phase se développe avant ou simultanément à la définition du programme de l opération. Elle vient compléter l audit énergétique réalisé en amont. Si ce dernier n a pas été réalisé, il doit alors être inclus dans la prestation de diagnostic global. A ce stade, l intégration d une problématique plus large de mise aux normes peut être prévue (accessibilité, sécurité incendie, électrique, gaz)

Diagnostic multicritères Les relevés d état des lieux sont nécessaires au bon déroulement des études de diagnostic. Ces éléments de mission peuvent être pré existants ou à réaliser. «Le diagnostic est une combinaison d étude de programmation et d étude de maîtrise d œuvre. En effet, à partir d une connaissance approfondie du bâtiment (état des lieux, expertise technique) et des intentions du maître d ouvrage, ces études doivent permettre, grâce à un début de conception architecturale, une analyse volumétrique et technique des potentialités, d établir un programme fonctionnel d utilisation dont la faisabilité notamment financière aura pu être vérifiée.» (source MICQ) C est sur la base de cette étude (état du bâtiment et faisabilité de l opération) que le maître d ouvrage prendra la décision de confier une mission de maîtrise d oeuvre ultérieure. La pertinence des diagnostics engagés conditionne fortement la qualité finale de la rénovation.

Diagnostic multicritères La rénovation énergétique d un bâtiment ne se réduit pas à l amélioration des performances thermiques. Si le maitre d ouvrage se place dans une logique d intervention pérenne, d autres facteurs essentiels sont à prendre en compte : L expression architecturale du bâti et son contexte (urbain, historique), avec ses contraintes et ses potentialités, Les usages et les déplacements, parce qu un bâtiment possède des fonctions qui sont amenées à évoluer, Les phénomènes de pollution de proximité et les risques sanitaires, la qualité acoustique L amélioration des conforts thermique dhiver d hiver et d été, L énergie grise utilisée dans la mise en œuvre des matériaux et des techniques, les ressources en matières premières et leur localisation.

Projet de rénovation global Une maitrise d ouvrage impliquée Définir clairement les objectifs Informer l ensemble des intervenants des objectifs de la rénovation : - Sélectionner une maîtrise d oeuvre adaptée - S appuyer sur un bureau de contrôle - Mobiliser les exploitants - Accompagner les usagers Organiser le lien entre ces acteurs, dans une démarche concertée Valider les choix financiers Une maitrise d œuvre engagée Une équipe de maitrise d œuvre réellement conjointe Un mandataire qui organise et assure la cohérence de l opération lopération Les différents acteurs sont intégrés dès les études de conception : - Exploitants - Usagers -Entreprises

Projet de rénovation global Les études préliminaires ont déterminé les priorités d intervention L analyse des besoins et des contraintes réalisée lors de l établissement des études préliminaires a déterminé l ensemble des critères d intervention (énergie, acoustique, confort ) La conception sera d autant plus pertinente que ces critères auront été finement décrits. Les objectifs sont ajustés avec des degrés de priorité ajustés. La caractérisation des objectifs demande un travail important de la part du maître d ouvrage. Efficacité énergétique : Performances énergétiques é à atteindre. Qualité des espaces et des matériaux : Confort intérieur, acoustique, sanitaire Particularité de l architecture existante : Réglementation, ABF, patrimoine remarquable Volet économique : Coût maîtrisé, rapport investissement /fonctionnement couple loyer+charges, déductions fiscales, subventions Spécificité des travaux: Site occupé, accès, phasage et tranches de travaux

Suivi et mesure des opérations Le suivi A la livraison du bâtiment commence la dernière étape de la réhabilitation énergétique pour le maitre d ouvrage : le suivi des performances réelles en terme de confort et de consommations énergétiques. C est une phase indispensable pour assurer l optimisation et le réglage des installations. La mesure Une fois les travaux réalisés, les gains réels sur les postes clés (chauffage, ECS, électricité des communs) sont à quantifier précisément afin de préserver le potentiel d optimisation. La possibilité pour les bailleurs sociaux de partager avec leurs locataires l effort d investissement pour limiter l augmentation des charges énergétiques («3e ligne quittance») nécessite un comptage précis et Après réhabilitation ces niveaux de confort ne doivent pas individualisé. être dégradés. Si tel est le cas, la cause est à déterminer e précisément ; par exemple certaines modifications d usage ont L instrumentation met aussi à jour les éventuels décalages entre niveaux pu être programmées durant la conception sans que ces de performance et coût réels, en enregistrant les dérives d usages. consignes ne soient transmises aux utilisateurs. Les comportements prévus ne correspondent pas En phase d études, le travail préparatoire élabore l instrumentation la plus systématiquement au fonctionnement observé. judicieuse : quels comptages de quels usages? l instrumentation doit permettre : Le comptage par usage thermique différencié : chauffage, ECS, Le comptage par usage électrique différencié : ventilation, éclairage, chaufferie Le suivi des températures de chauffage, du fonctionnement des équipements de production d énergie et de ventilation. Les données collectées sont stockées et traitées de manière à pouvoir enregistrer : Le suivi des équipements en temps réel avec les principaux paramètres de fonctionnement et l état létat des réglage des équipements (chaudière, VMC, installations solaires ). Les bilans énergétiques annuels.