INSTALLATION DU COMITE PARTENARIAL Programmes européens ens 2014-2020 2020 Bordeaux, le 14 juin 2013- Athénée Municipal
1/ Contexte UE et national 2/ Le dispositif de concertation 3 / Les grandes orientations par objectifs thématiques 4/ Calendrier et étapes suivantes de travail
1/ Contexte UE et national Stratégie UE2020 : «Une croissance inclusive, intelligente et durable»
1/ Contexte UE et national Avancement PO 2014-2020 - Niveau France => Décision architecture de gestion : lettre du Premier Ministre du 19 avril 2013 -Pour le FEDER : les Conseils Régionaux seront Autorités de Gestion -Pour le FEADER : les Conseils Régionaux seront Autorités de Gestion avec un cadre national pour certaines mesures -Pour le FSE : un PO national géré par le Ministère de l emploi (fortement déconcentré et délégué pour moitié consacré à l inclusion sociale) et des PO régionaux pour 35% de l enveloppe nationale => circulaire du 10/06/2013 de la DGEFP -Pour le FEAMP : un PO national géré par l Etat avec délégation de gestion possible aux Conseils Régionaux
2/ Le dispositif de concertation un Comité partenarial 5 Groupes de travail
Le dispositif de concertation Le Comité partenarial (préfiguration du futur comité de suivi) co-présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional valide les étapes clés de la préparation des programmes le garant de l association d un large partenariat aux travaux assure la cohérence générale de la démarche en veillant à l articulation entre les différents programmes nationaux et/ou régionaux concernant l ensemble des fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP
Le dispositif de concertation Le Comité partenarial Constitué de 324 Structures, représentantes : - Niveau européen : services Commission et députés européens - Niveau national : administrations centrales et Datar - Niveau local : autorités régionales, urbaines, locales, agences et établissements publics de l Etat, chambres consulaires, universités, centres de recherches, GIP, agences régionales, associations d élus, PFIL, Pôles de compétitivité, Clusters, OPCA, représentations syndicales et professionnelles, et organismes représentant la société civile, dont partenaires environnementaux, organisations non gouvernementales et organismes chargés de promouvoir l égalité des chances et la non-discrimination
Le Dispositif de concertation Rappel du dispositif de concertation: 1) Groupes thématiques 3 «Economie», «Environnement» et «Cohésion» + 1 groupe FEADER + 1 séminaire Territoire animation par binômes Etat/Région. Proposition des orientations stratégiques ETAT REGION Groupe 1 Thomas Métivier Suppléant : M. Touboul Daniel Biirot Suppléant : T. Richebois Groupe 2 Isabelle Sendrané Suppléant : P. Roubieu E.Gay Suppléant : F.Bouteau Groupe 3 Monique Lafon Suppléant : B.Thevenot Alain De Brugière Suppléant : B. Babin Groupe 4 Hervé Servat Thierry Mazet + X.Desurmont (SGAR) et M.Chanut (CRA) séminaire territoire 2) Groupe de coordination équipes Europe SGAR/CRA. Organisation élaboration PO et proposition choix stratégiques à partir des synthèses des travaux des groupes pour validation CP. 3) Comité partenarial installation après les 1ers travaux des groupes. Co présidé par le Préfet et le Président du Conseil régional (pré-figuration Comité de suivi 2014-2020) VB/SGAR Aquitaine_22/05/2013
PO national FEAMP -Niveau UE : 1ère position du Conseil sur le règlement FEAMP le 23 octobre 2012. Les travaux du Parlement européen sur ce règlement ont débuté (1 er vote en juillet 2013) Niveau national : PO national dont certaines mesures devraient être confiées aux Régions dans le cadre d une autorité de gestion déléguée. La liste des mesures régionalisées est en cours de négociation avec les services centraux de l Etat et l ARF (groupe de travail «pêche»). En Aquitaine, le volet régional sera élaboré en concertation avec les partenaires et la Région se rapprochera des différentes parties prenantes pour mettre en place un groupe spécifique «FEAMP».
Le dispositif de concertation Objectifs des groupes de travail : proposer les grandes orientations stratégiques des futurs PO en cohérence avec la stratégie UE2020 et la concentration thématique inscrite dans les règlements 2014-2020 travailler dans une vision inter-fonds (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) intégrer dans la réflexion la prise en compte de principes généraux communautaires : égalité Femme/Homme et non discrimination, et développement durable intégrer dans la réflexion la prise en compte d enjeux transversaux régionaux : innovation, TIC et approche territoriale
Le dispositif de concertation Contexte règlementaire de travail : les objectifs thématiques les obligations de concentration thématique des attentes de décisions UE et nationale les modèles-types de PO-PDR
Contexte règlementaire de travail : les objectifs thématiques 1.Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 2.Améliorer l accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité 3.Renforcer la compétitivité des PME 4.Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs 5.Promouvoir l adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques 6.Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources 7.Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles 8.Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main d œuvre 9.Promouvoir l inclusion sociale et combattre la pauvreté 10.Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11.Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique
3 / Les grandes orientations par objectifs thématiques Sur base des Restitutions des travaux des groupes Alimenteront la rédaction des programmes : - Un PO FEDER-FSE - Un PDR Aquitaine (FEADER) -La contribution aquitaine au PO national FEAMP -La contribution aquitaine au PO national FSE
3 / Les grandes orientations Les outils de la concertation Les réunions par groupe: 11 réunions de concertation Les membres de l extranet: 760 inscrits Economie Environnement Cohésion FEADER Territoires Réunions de concertation 10-avr 17-avr 17-avr 11-avr 15-mai 29-mai 22-mai 25-avr 05-juin 06-juin 24-mai
3 / Les grandes orientations Les contributions des groupes de concertation Les contributions : 281 contributions Les structures qui ont contribué : 111 organismes différents Types de contributeurs nbre % Représentants d'entreprises, de filières 36 32% Structure d'aide àl emploi / insertion, sanitaire et social 20 18% Collectivités 18 16% Parcs, Pays 9 8% Chambres consulaires 5 5% Structure d'éducation/formation/recherche 4 4% Structures d'aide aux entreprises 2 2% Structures de protection et valorisation de l'environnement 14 13% Autres établissements publics 3 3% Total 111 100%
3 / Les grandes orientations Les contributions des groupes thématiques FEDER FSE
3 / Les grandes orientations Les contributions du groupe FEADER Les contributions : 27 contributions 40 contributeurs Les propositions : 202 propositions émises
Groupe 1 «Economie» : Objectifs thématiques 1, 2, 3 OT 1- Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation De l amont à l aval, accompagner les domaines d activités stratégiques retenus au titre de l exercice de S3 Soutenir les investissements structurants des laboratoires de recherche Soutenir les programmes d actions des centres technologiques et les projets renforçant la chaîne de valeur Accompagner la recherche finalisée et transférer ses résultats Soutenir les actions et dispositifs en faveur de la maturation technologique Renforcer le potentiel d innovation des entreprises, adapter les compétences Ouvrir et accueillir de nouvelles formations, notamment d ingénieurs Structurer l écosystème régional de l innovation afin de renforcer sa performance Promouvoir les métiers scientifiques et techniques Développer la culture de l entreprenariat Soutenir le dispositif de maturation, d incubation et de développement technologique aquitain afin de favoriser la valorisation des innovations Développer et promouvoir l innovation non technologique Consolider les structures d interface entre formation, recherche et entreprises Structurer les filières peu innovantes et accompagner les secteurs émergents vers le marché en vue de faire émerger les domaines d activités stratégiques qui concourront lors du prochain exercice de S3
Groupe 1 «Economie» : Objectifs thématiques 1, 2, 3 OT 2 - Améliorer l accessibilité aux TIC, leur utilisation, leur qualité Aménager un territoire numérique compétitif et durable Structurer une action publique de construction et d exploitation d un réseau public en THD : déployer des solutions en dehors des zones d intention d investissement des opérateurs privés Reconfigurer ou créer des espaces de travail partagés («tiers lieux») en fonction de la présence de communautés d utilisateurs Mutualiser des outils d aide à la décision, de modernisation de l administration dans une logique de maîtrise et d exploitation directe auprès des usagers Renforcer l identité de l'écosystème régional du numérique afin de renforcer sa performance Développer des services numériques innovants au bénéfice des aquitains Data : usages innovants des données numériques. Big et small data Innovation pédagogique Valorisation du patrimoine, e-commerce, e-santé, Ville intelligente, Renforcer l appropriation du numérique pour transformer positivement des activités traditionnelles Promouvoir les métiers et les compétences du numérique, diffuser la culture de l'innovation numérique auprès du public et des entreprises Favoriser la mise à niveau en continu des professionnels et étudiants des filières numériques Développer des outils numériques dans les établissements d enseignement et de formation professionnelle Structurer les filières traditionnelles et émergentes vers le marché électronique, Proposer une offre de services numériques avancés aux filières clés de l économie régionale
Groupe 1 «Economie» : Objectifs thématiques 1, 2, 3 OT 3 - Renforcer la compétitivité des PME (1/2) Promouvoir l entreprenariat et la création d entreprises Sensibilisation et formation à l esprit d entreprise, notamment des jeunes Appui à la création d entreprise dans ses dimensions d accueil, de conseil, de formation et de financement (en particulier dans l économie verte et l ESS) Appui aux plans d actions des technopoles d aquitaine et à la création d un réseau de pépinières dans les territoires; structuration d écosystèmes territorialisés s insérant dans un réseau régional d appui aux créateurs d entreprises Soutien à la transmission/reprise (repérage, anticipation, conseil, financement, redéploiement et suivi/ parrainage post reprise) Consolidation de l ingénierie financière (fonds d intervention et fonctionnement des structures d animation) dédiée à la création/reprise d entreprises Accompagner le développement des PME Animation de l écosystème régional contribuant à renforcer la performance des PME, en particulier par des accompagnements individualisés Investissements en R&D et en innovation des PME : soutien aux investissements matériels et immobiliers des PME en lien avec des projets innovants Accélération à l internationalisation des PME : actions collectives et appui individuel pour l implantation à l international Adaptation des compétences en ressources humaines et de l offre de formation aux besoins des PME Actions collectives de mutualisation de moyens ou destinées à favoriser l innovation
Groupe 1 «Economie» : Objectifs thématiques 1, 2, 3 OT 3 - Renforcer la compétitivité des PME (2/2) Accroître la performance économique des filières Actions collectives portées par des filières stratégiques/structurantes, Projets structurants en faveur de la formation dans les filières stratégiques, en particulier investissements en faveur des centres de formation dédiés, Démarches de prospection d investisseurs, d accueil d investissements exogènes, et de marketing territorial, Investissements matériels et immobiliers liés à des projets d innovation, de mutualisation de moyens ou d implantation à forte valeur ajoutée pour les PME (structuration de filières stratégiques ou de territoires en mutation). Aider à la structuration financière des PME Pour consolider le haut de bilan et la trésorerie des entreprises, et faire effet de levier sur la mobilisation des financements bancaires : déploiement et renforcement d outils d ingénierie financière : fonds propres, prêts d honneurs, fonds de garantie, prêts bonifiés à différé de remboursement
Groupe 2 «Environnement» : Objectifs thématiques 4, 5, 6 et OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs Développer les compétences des entreprises Promouvoir l efficacité énergétique dans les bâtiments, dans les PME, en zone urbaine Promouvoir la performance énergétique dans les logements/bâtiments et les PME Favoriser le report modal de la route vers le ferroviaire et le maritime Augmenter l attractivité des transports en commun urbains et interurbains pour favoriser leur utilisation Optimiser les transports de marchandises en ville Développer les énergies renouvelables Développer la connaissance territoriale et sectorielle des gisements, potentiels et analyses d impact des énergies renouvelables, notamment sur le milieu Soutenir la production des énergies renouvelables en fonction des potentiels aquitains Soutenir des démarches innovantes en matière de stockage d énergies renouvelables Soutenir le développement des réseaux de chaleur
Groupe 2 «Environnement» : Objectifs thématiques 4, 5, 6 et 7 OT 5 Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques Connaître et sensibiliser les acteurs et mettre en place des mesures d adaptation aux impacts du changement climatique Connaître les risques et améliorer la prévention et la protection contre les risques Former les professionnels et développer leurs compétences pour la prévention et gestion de crise
Groupe 2 «Environnement» : Objectifs thématiques 4, 5, 6 et 7 OT 6 Protéger l environnement et promouvoir l utilisation durable/rationnelle des ressources Connaître, préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages aquitains Connaître et préserver la ressource en eau Développer les compétences des professionnels de l EEDD par des actions de formation Connaître, sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel ** Développer le recyclage et valoriser les déchets pour promouvoir l économie circulaire **
Groupe 2 «Environnement» : Objectifs thématiques 4, 5, 6 et 7 OT 7 Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles Soutenir le report modal du transport de marchandises et de voyageurs Améliorer l accessibilité du territoire régional en améliorant les structures de raccordement au réseau LGV (RTE -T) et en facilitant l interconnexion entre les transports Promouvoir l attractivité des modes alternatifs au véhicule individuel
Groupe 3 «Cohésion» : Objectifs thématiques 8, 9, et 10 OT 8 Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la maind œuvre Accès à l emploi des demandeurs d emploi Renforcer l efficacité des dispositifs d emploi/insertion Lever les freins à l accès à l emploi des publics fragilisés Promouvoir l emploi par un lien renforcé entre l entreprise et le marché de l emploi. Anticiper les besoins de main-d œuvre et des compétences (GPEC territoriale ) Sécuriser l activité indépendante et promouvoir la création d entreprises Sécuriser l activité indépendante, par un accompagnement financier et la formation continue des non-salariés ainsi que par une approche intégrée du parcours de création. Les exploitants dans les territoires ruraux constituent une cible particulière Promouvoir la création d entreprises Adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs ** Faciliter l accès des salariés à la formation Renforcer l adéquation formation/emploi Sécuriser les parcours Lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers et intérimaires
Groupe 3 «Cohésion» : Objectifs thématiques 8, 9, et 10 9 Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté Mettre en place des parcours adaptés, Influer les pratiques de recrutement, Rapprocher le monde de l emploi, de l insertion et les associations ** Renforcer le tissu associatif Améliorer l accès à des services abordables, durables et de qualité ** Favoriser l accès aux droits de tous Favoriser l accès de tous à des services abordables Maintenir une offre de service public de proximité Favoriser l accès de tous aux soins Promouvoir l économie sociale et les entreprises sociales ** Aider à l émergence de projets à vocation sociale et solidaire et à la création d emploi Former les acteurs de l ESS et professionnaliser les acteurs Aider les structures associatives
Groupe 3 «Cohésion» : Objectifs thématiques 8, 9, et 10 OT 10 Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie Améliorer l accès à formation tout au long de la vie Améliorer l accès à la formation Encourager l innovation en matière de formation professionnelle et de formation continue Améliorer l utilité des systèmes d éducation et de formation pour le marché du travail Moderniser les modes de valorisation des compétences Encourager la mobilité des demandeurs d emploi et des stagiaires de la formation professionnelle Contribuer, par la formation, au renforcement de l écosystème régional de l innovation et à la création de nouvelles activités. Développer les compétences liées à l efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, ainsi qu à la RSE, et, plus largement, les compétences en matière de risques, d environnement et de développement durable
L approche territoriale dans les PO 2014-2020 Objectifs Prendre en compte les diversités territoriales Optimiser les moyens en s appuyant sur les approches pluri-fonds et territoriale Conduire des projets globaux et cohérents de développement Une approche en 4 volets 1. Permettre à l ensemble des acteurs répartis sur le territoire aquitain d inscrire leurs projets dans les dispositions arrêtées dans les programmes (accompagnement des porteurs de projets potentiels, ingénierie sur les dossiers) 2. Territoires urbains : mettre en place les projets d actions au travers d une programmation stratégique inscrite dans la durée des programmes et combinant de manière cohérente la nature des interventions à réaliser au titre du FEDER et du FSE 3. Territoires ruraux : même logique de programmation stratégique. 4. Territoires nécessitant un effort spécifique eu égard à des situations particulières : même logique de programmation stratégique Autres territoires géographiques spécifiques à considérer : le littoral et la montagne Méthode Recours à l ensemble des méthodes et instruments identifiés dans les propositions de règlement (démarches LEADER, et ITI notamment)
Groupe FEADER Rappel des priorités et domaines prioritaires DP 1A : Recherche et innovation PR1 (transversale) - Transfert des connaissances DP 1B : Diffusion de l innovation et de l'innovation DP 1C : Apprentissage et formation professionnelle PR2 - Compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles DP 2A : Restructuration des exploitations agricoles et accès aux marchés DP 2B : Renouvellement des générations PR3 - Organisation de la DP 3A : Organisation des filières, promotion, circuits courts chaîne alimentaire et gestion des risques DP 3B : Gestion des risques (climatiques) PR4- Préservation des écosystèmes PR5 Efficacité énergétique et réduction des émissions PR6- Développement local DP 4A : Préservation de la biodiversité DP 4B : Protection de la qualité de l eau DP 4C : Gestion des sols DP 5A : Gestion quantitative de l eau DP 5B : Efficacité énergétique DP 5C : Sources d énergie renouvelables ou issues des déchets ou sous-produits DP 5D : Réduction des émissions d'oxyde d'azote et de méthane DP 5E : Séquestration du carbone DP 6A : Diversification, création d entreprises et d'emplois (secteur privé) DP 6B : Développement local, tourisme et services dans les territoires ruraux (secteur public) DP 6C : Développement de l utilisation des TIC
Groupe FEADER Calendrier Contenu de la V0 du PDR : Analyses AFOM : état de référence Évaluation et priorisation des besoins, par domaine prioritaire Indicateurs de contexte (Eurostat, INSEE, Agreste) et études disponibles en Aquitaine (IAA, forêt, bio, installation ) Calendrier : Etapes de travail Lancement de la concertation Présentation de l évaluation des besoins identifiés par les contributeurs Version v0 Version v1 Version v2 Dates des rendus 11 avril 5 juin 30 juin 13 septembre 15 octobre
4/ Calendrier et les étapes suivantes de travail
Questions en suspens => Points à arbitrer - Les dotations FEDER, FSE, FEADER, FEAMP - Les règlements adoptés - Le contenu validé et partagé de la S3 (conditonnalité ex-ante des OT 1 et OT 2) - La concentration du FEDER : répartition des 80 % sur les OT 1 à 4 et répartition des 20 % restant entre les OT 5 à 10 ( examen à réaliser des priorités FEDER des OT 8/9/10) - Sur les priorités FEDER : traiter de la frontière entre les enjeux relevant de l OT7 et ceux relevant de l OT4, arbitrer sur les priorités d investissement relatives au patrimoine culturel et à la valorisation des déchets (OT6) - La concentration du FSE «régional» : sur 4 (5) priorités d investissement et l articulation avec la concentration retenue au titre du PO «national» - La construction des axes - Les lignes de partage et de complémentarité entre les 4 fonds - La matérialisation de l approche territoriale intégrée : DLAL-LEADER, ITI, axe territorial, définition de critères d identification des territoires de projets susceptibles de bénéficier de mesures spécifiques (à définir)
4. Etapes suivantes de de travail : Mars- Juin 2013 : Travaux des groupes thématiques Détermination des grandes orientations par Objectifs thématiques Contributions écrites des partenaires pour chaque Objectif thématique Juin- Septembre 2013 : établissement de la V1 des PO/PDR : détermination d axes, choix des OT et stratégie territoriale Travaux du groupe de coordination et validation par le comité partenarial (miseptembre) Travaux sur la maquette du PO (identification des contreparties) => réunions spécifiques Travaux sur les lignes de partage FEDER-FSE-FEADER-FEAMP => réunions spécifiques Travaux sur les indicateurs et les valeurs cibles=> réunions spécifiques Juillet- Novembre 2013 : L évaluation ex-ante Travaux des groupes thématiques et du groupe de coordination
4. Etapes suivantes de de travail : Octobre 2013: la V 2 des PO/PDR Travaux du groupe de coordination et validation par le comité partenarial (mi-octobre) Fin 2013 / Janvier 2014: Transmission des PO/PDR à la Commission Travaux du groupe de coordination (finalisation mise en œuvre, conditionnalités ex-ante.) et validation par le comité partenarial (janvier 2014) 1 er trimestre 2014: Négociations avec la Commission par l Autorité de gestion 1 er trimestre 2014 : Décision d approbation des PO/PDR => Démarrage D des PO