PROCÈS VERBAL d'une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint Lambert, tenue à l'hôtel de ville, le 16 avril 2012 à 19 h 30.

PROCÈS VERBAL d'une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint Lambert, tenue à l'hôtel de ville, le 16 avril 2012 à 19 h 30. Présences : P. Brunet, maire G. Girard, conseiller G. Therrien, conseiller N. Kirk, conseillère F. Boissy, conseiller M. A. Croteau, conseiller F. Dumais, conseiller A. Dépatie, conseiller M. Croteau, conseiller Sont également présentes : M. Pellerin, greffière M. V. Lortie, directrice générale (2012 04 133) Ouverture La greffière constate que le quorum est atteint, récite la prière et déclare la séance ouverte. (2012 04 134) Adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller F. Boissy appuyé par le conseiller G. Therrien QUE l ordre du jour soit adopté en retirant le sujet suivant : 6.1 Contrat 11ÉQUI10C Fourniture et installation de compteurs d eau Phase II. En amendement, proposé par le conseiller M. A. Croteau appuyé par le conseiller A. Dépatie QUE le sujet 9.3 «Période de commentaires des membres du conseil» soit déplacé au point 1.3.1., après le mot du maire. ET QUE le conseil étudie un amendement au Règlement concernant la régie interne afin que la première période de questions de la séance ne porte pas qu exclusivement sur les sujets inscrits à l ordre du jour. Vote sur la proposition d amendement : Votent contre : Les conseillers M. A. Croteau, A. Dépatie, M. Croteau. F. Dumais. La proposition d amendement est rejetée. Vote sur la proposition principale telle que proposée : Votent contre : F. Dumais. Les conseillers M. A. Croteau, A. Dépatie, M. Croteau. Adoptée à la majorité

(2012 04 135) Mot du maire Le maire traite des sujets suivants : Respect du décorum pendant la tenue de la séance du conseil municipal; Remerciements adressés aux fonctionnaires et aux membres du conseil présents lors de la journée portes ouvertes sur les projets d infrastructures pour l année 2012, laquelle s est tenue le 14 avril de 9 h à 12 h; Mot de félicitations aux équipes de joueurs de hockey Junior A et Atome C pour les résultats obtenus lors de leur participation à des championnats et pour leur classement final à leur ligue; Soulignement de la prestation du Club de patinage artistique de Saint Lambert lors de leur spectacle annuel; Mention de l accueil fait, par Saint Lambert, aux participants du Championnat canadien de curling des Maîtres; Tenue, le 20 mai 2012, de l exposition de voitures anciennes; Tenue le 12 avril 2012 de la levée de fonds pour le Festival Classica devant se dérouler au début du mois de juin à Saint Lambert. Remerciements adressés au conseiller Francis Dumais pour ses représentations à la Conférence régionale des élus (CRÉ) de Longueuil. (2012 04 136) Période de questions Au cours de cette période de questions les sujets suivants, traitant que des points à l ordre du jour, ont été soulevés : Demande aux élus de parler dans leur micro pendant les séances du conseil afin que les propos soient entendus sur les enregistrements sonores faits de celles ci; Questionnement sur les raisons motivant l augmentation du fonds de roulement et le montant maximal qu il peut atteindre; Contenu de l ordre du jour. (2012 04 137) Procès verbal Séances du 19 mars 2012 proposé par le conseiller F. Boissy appuyé par le conseiller G. Girard QUE le procès verbal de la séance du 19 mars 2012 soit adopté et qu il y ait dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance. (2012 04 138) Suivi des dossiers (2012 04 139) Rapport Conseil d agglomération (2012 04 140) Orientations Séance d agglomération du 19 avril 2012 La directrice générale fait part du suivi des dossiers de la séance précédente. Le maire de la Ville fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de la séance ordinaire du 22 mars 2012, le tout conformément à l article 61 de la Loi sur l exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (Loi 75). Considérant que les sujets suivants doivent faire l objet de délibération lors d une prochaine séance ordinaire du conseil d agglomération le 19 avril 2012; Considérant que le maire a exposé la position qu il a prise sur ces sujets :

proposé par le conseiller G. Therrien appuyé par le conseiller G. Girard QUE le conseil exprime une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA 120419 1.6 Approbation d une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint Bruno de Montarville sur la délégation de compétence du conseil d agglomération concernant l aménagement, l entretien et l opération d un écocentre sur le territoire de la Ville de Saint Bruno de Montarville (SE 2011 1733); CA 120419 1.7 Approbation d une entente intermunicipale concernant la demande de soumissions pour la fourniture de services professionnels relatifs à l entretien, le support, l évolution technologique, le développement et la commercialisation du progiciel GOcité (SE 2012 166); CA 120419 1.8 Adoption du Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil (SE 2012 235); CA 120419 1.9 Adoption du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Longueuil (SE 2012 236); CA 120419 1.10 Approbation de l entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et Laboratoires Confab inc. concernant le déversement d eaux usées industrielles (SE 2012 237); CA 120419 1.11 Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 17 février 2012 préparée par la direction des finances (SE 2012 238); CA 120419 1.12 Adoption du Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Longueuil (SE 2012 249); CA 120419 1.13 Adoption du Règlement CA 2012 178 abrogeant le Règlement CA 2009 129 concernant le régime de retraite des cols blancs de la Ville de Longueuil (SE 2012 249); CA 120419 1.14 Fixation de la date limite du dépôt du rôle d évaluation 2013, 2014 et 2015 (SE 2012 259); CA 120419 1.18 Approbation de l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Saint Lambert et la Ville de Longueuil concernant la construction de deux raccordements sur la conduite d aqueduc 1200 mm située sur la rue Riverside (SE 2012 369); CA 120419 1.19 Acceptation d une promesse de vente du lot 2 207 452 du cadastre du Québec (SE 2012 285); CA 120419 1.20 Acceptation d une promesse de vente du lot 2 207 541 du cadastre du Québec (SE 2012 344); CA 120419 1.21 Acceptation d une promesse de vente du lot 2 207 462 du cadastre du Québec (SE 2012 351); CA 120419 1.22 Adjudication de la partie du contrat ÉQ 11 25 (APP 12 003) pour la fourniture de cinq automobiles relevant d une compétence d agglomération (SE 2012 406); CA 120419 1.23 Emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour le paiement d honoraires professionnels pour la modification du schéma d aménagement et de développement (SE 2012 407);

CA 120419 1.24 Demande d un moratoire sur le retrait des terres agricoles cultivées au parc national des Îles de Boucherville (SE 2012 408); CA 120419 1.25 Adjudication du contrat 2012 ENV 506 (APP 11 206) pour la fourniture de PASS 10 liquide à l usine régionale de filtration (SE 2012 486); CA 120419 1.26 Adoption du Règlement CA 2012 177 modifiant le Règlement CA 2010 153 ordonnant des travaux de réaménagement du bâtiment situé au 699, boulevard Curé Poirier Ouest, phase II et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE 2012 443); CA 120419 1.27 Adjudication de la partie du contrat 2012 VL650 (APP 12 030) pour l exécution de travaux d entretien des plants ornementaux relevant d une compétence d agglomération (SE 2012 495); CA 120419 1.28 Adjudication du contrat (APP 11 243) pour la location de locaux pour l entreposage de bicyclettes et autres biens, de conteneurs pour les saisies de serres hydroponiques et de machinerie et main d œuvre pour la destruction de biens saisis par le service de police (SE 2012 5 13). (2012 04 141) Autorisation au maire proposé par le conseiller G. Therrien appuyé par le conseiller G. Girard QUE le maire ou son représentant autorisé soit autorisé à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d agglomération et justifient une position différente. Votent contre : F. Dumais. Les conseillers M. A. Croteau, A. Dépatie, M. Croteau. Adoptée à la majorité (2012 04 142) Commissions et organismes d agglomération Les représentants de la Ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l agglomération : N. Kirk : Commission de l environnement et de l aménagement; F. Dumais : Conférence régionale des élus (CRÉ) de Longueuil. (2012 04 143) Rapport RTL et CMM (2012 04 144) Règlement modifiant 2010 73 Avis de motion (2012 04 145) Règlement Fonds de roulement Avis de motion Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et mentionne qu aucune rencontre n a eu lieu à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La conseillère N. Kirk donne avis de motion de présentation d un règlement modifiant le règlement numéro 2010 73 concernant les chiens, les chats et autres animaux, ayant pour objet d autoriser la stérilisation. Le conseiller G. Girard donne avis de motion de présentation d un règlement ayant pour objet l augmentation du fonds de roulement.

Le conseiller A. Dépatie demande à ce que les modifications faites dans les règlements, au stade de l avis de motion et lors de leur adoption, soient identifiées. Le maire indique que ces modifications seront faites à l avenir. (2012 04 146) Règlement 2012 93 Adoption Considérant qu un avis de motion de présentation du règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Ville a dûment été donné; Considérant qu une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Considérant que le maire a mentionné l objet du règlement et sa portée; appuyé par le conseiller F. Dumais QUE le règlement numéro 2012 93 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Ville soit adopté. (2012 04 147) Règlement 2012 94 Adoption Considérant qu un avis de motion de présentation du règlement concernant la collecte des résidus verts dans les limites de la Ville a dûment été donné; Considérant qu une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Considérant que le maire a mentionné l objet du règlement et sa portée; proposé par le conseiller F. Dumais appuyé par la conseillère N. Kirk QUE le règlement numéro 2012 94 concernant la collecte des résidus verts dans les limites de la Ville soit adopté. (2012 04 148) Règlement 2012 95 Adoption Considérant qu un avis de motion de présentation du règlement concernant l enlèvement de déchets dans les limites de la Ville a dûment été donné; Considérant qu une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Considérant que le maire a mentionné l objet du règlement et sa portée; appuyé par le conseiller F. Dumais QUE le règlement numéro 2012 95 concernant l enlèvement de déchets dans les limites de la Ville soit adopté.

(2012 04 149) Règlement 2012 77 3 Adoption Considérant qu un avis de motion de présentation du règlement modifiant le règlement numéro 2010 77 concernant la tarification pour les activités, biens et services de la Ville de Saint Lambert a dûment été donné; Considérant qu une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Considérant que le maire a mentionné l objet du règlement et sa portée; proposé par le conseiller G. Girard appuyé par le conseiller G. Therrien QUE le règlement numéro 2012 77 3 modifiant le règlement numéro 2010 77 concernant la tarification pour les activités, biens et services de la Ville de Saint Lambert soit adopté. (2012 04 150) Règlement 2012 92 Dépôt du certificat de la greffière (2012 04 151) Liste des déboursés et des transactions bancaires procédé au dépôt du certificat de la greffière concernant la procédure d enregistrement sur le règlement numéro 2012 92 décrétant la reconstruction de la rue Riverside, de l avenue Mercille à l avenue Hickson et de l avenue Saint Denis, de la rue Riverside à l avenue Victoria, ainsi que la réfection de trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 17 945 922 $. proposé par le conseiller G. Therrien appuyé par le conseiller G. Girard QUE le conseil entérine les listes des déboursés et des transactions bancaires du trésorier couvrant la période du 1 er mars au 31 mars 2012 pour les sommes respectives de 2 184 252,99 $ et 847 460,65 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire en vertu du règlement de délégation numéro 2005 1 et de ses amendements. Le conseiller A. Dépatie s abstient de voter déclarant un conflit d intérêts en raison du fait qu il est un employé et actionnaire de l un des fournisseurs. Votent contre : F. Dumais. Les conseillers M. A. Croteau, M. Croteau. Adoptée à la majorité (2012 04 152) Demande d affectation Considérant l article 3 du Règlement 2010 74 concernant la création d une réserve financière pour les élections et les référendums qui prévoit que l affectation d une somme de cette réserve doit l être par le conseil municipal; proposé par le conseiller G. Girard appuyé par le conseiller G. Therrien QUE le conseil affecte la somme de 13 000 $, provenant de la réserve financière pour les élections et les référendums, au poste budgétaire 02 142 00 419 de la Direction du greffe pour le paiement des services de la firme Innovision, relativement à l analyse des districts électoraux. En amendement,

proposé par le conseiller M. Croteau appuyé par le conseiller M. A. Croteau QUE la somme de 13 000 $ pour le paiement de la firme Innovision, quant à l analyse des districts électoraux, provienne du fonds de roulement et non de la réserve financière pour les élections et les référendums. Vote sur la proposition d amendement : Votent contre : Les conseillers M. A. Croteau, A. Dépatie, M. Croteau. F. Dumais. La proposition d amendement est rejetée. Vote sur la proposition principale telle que proposée : Votent contre : F. Dumais. Les conseillers M. A. Croteau, A. Dépatie, M. Croteau. Adoptée à la majorité (2012 04 153) Présentation et dépôt des états financiers Le trésorier et directeur des finances présente les états financiers au 31 décembre 2011. proposé par le conseiller G. Therrien appuyé par le conseiller G. Girard QUE le conseil accepte le dépôt des états financiers et du rapport des vérificateurs pour l exercice financier 2011 conformément à l article 105.1 de la Loi sur les cités et villes. (2012 04 154) Vérificateurs externes proposé par le conseiller G. Girard appuyé par le conseiller G. Therrien QUE le conseil approuve la grille d évaluation et de pondération des offres, pour l appel d offres 12FIN01, relativement aux services professionnels en comptabilité, à titre de vérificateurs externes, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Vote contre : M A. Croteau, F. Dumais, M. Croteau. Le conseiller A. Dépatie. Adoptée à la majorité (2012 04 155) Règlement du grief 2010 003 proposé par le conseiller F. Dumais QUE le conseil entérine l entente intervenue le 3 avril 2012 entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 306, employés de piscines, relativement au grief 2010 003.

(2012 04 156) Fin d emploi matricule 218 proposé par le conseiller F. Dumais QUE le conseil prenne acte de la fin d emploi de l employé matricule 218, en date du 30 mars 2012. (2012 04 157) Convention collective des employés de piscines proposé par le conseiller F. Boissy appuyé par le conseiller F. Dumais QUE le conseil accepte le renouvellement de la convention collective liant la Ville de Saint Lambert au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 306, employés de piscines, couvrant la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2017; QUE le maire et la directrice du Service des ressources humaines soient autorisés à signer ladite convention. (2012 04 158) Grille salariale 2012 des employés saisonniers proposé par le conseiller F. Dumais appuyé par le conseiller G. Therrien QUE le conseil approuve la grille salariale 2012 des employés saisonniers de la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire; QUE le conseil autorise l application de ladite grille à compter du 1 er mai 2012. (2012 04 159) Contrat Remplacement de l évaporateur à l Aréna proposé par le conseiller G. Girard appuyé par le conseiller G. Therrien QUE le conseil rejette toutes les soumissions reçues pour l appel d offres 11BA02 Remplacement de l évaporateur de type cubes et calandre par un nouveau de type à plaques Aréna Eric Sharp. (2012 04 160) Contrat Réfection de l avenue Saint Denis proposé par le conseiller F. Dumais appuyé par le conseiller M. A. Croteau QUE le conseil adjuge le contrat 12GN02 Réfection de l avenue Saint Denis au plus bas soumissionnaire conforme, soit Benvas Excavation inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix. La valeur totale du contrat est estimée à 3 025 332,58 $ (taxes incluses); QUE le coût total du contrat soit payé et partagé entre la Ville de Saint Lambert et la Ville de Longueuil, conformément à l entente intermunicipale relative à l installation d une conduite d aqueduc relevant de la compétence du conseil d agglomération sur l avenue Saint Denis, dans la Ville de Saint Lambert, intervenue le 20 octobre 2010, à savoir : Portion payable par la Ville de Saint Lambert : 2 552 423,15 $ (taxes incluses);

Portion payable par la Ville de Longueuil : 472 909,42 $ (taxes incluses); QUE la présente adjudication de contrat soit conditionnelle à l entrée en vigueur du règlement 2012 92. (2012 04 161) Contrat Location et nettoyage de vêtements de travail appuyé par le conseiller G. Girard QUE le conseil adjuge le contrat de Location et nettoyage de vêtements de travail pour une période de trois ans à Québec Linge Service d uniformes, sur la base des prix unitaires indiqués sur la soumission. La valeur totale du contrat pour une période de trois ans est estimée à 19 500 $ (taxes incluses). (2012 04 162) Demande d exemption de taxes foncières La Traversée (Rive Sud) proposé par le conseiller F. Boissy appuyé par la conseillère N. Kirk QUE la Ville de Saint Lambert appuie la demande de reconnaissance aux fins d exemption de taxes foncières, déposée par l organisme La Traversée (Rive Sud), auprès de la Commission municipale du Québec. (2012 04 163) Vente de terrains vacants Chemin Tiffin et rue du Docteur Chevrier Considérant la vente de terrains vacants situés sur le chemin Tiffin et sur la rue du Docteur Chevrier par la Ville de Saint Lambert à la compagnie 9214 9004 Québec inc., le 9 avril 2010, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription de Chambly sous le numéro 17 070 077; Considérant qu aux termes dudit acte de vente, une clause résolutoire garantit l exécution de l obligation par l acheteur de construire et compléter des bâtisses sur les terrains dans un certain délai; Considérant qu aux termes du même acte, la Ville s est engagée à consentir mainlevée des droits lui résultant de la clause résolutoire sur toute partie de l immeuble sur laquelle les travaux de construction d une bâtisse auront atteint la pose de la toiture. proposé par le conseiller G. Girard appuyé par le conseiller G. Therrien QUE le conseil autorise la mainlevée de la clause résolutoire résultant de l acte de vente publié sous le numéro 17 070 077, dans la circonscription foncière de Chambly, sur toute partie de l immeuble sur laquelle les travaux de construction d une bâtisse ont atteint la pose de la toiture; D autoriser le maire et la greffière à signer les actes de mainlevée et tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. (2012 04 164) Journée mondiale du livre et du droit d auteur Amnistie d amendes à la bibliothèque proposé par le conseiller F. Boissy appuyé par le conseiller F. Dumais QUE la Ville de Saint Lambert adhère à l initiative qu est la Journée mondiale du livre et du droit d auteur prévue le 23 avril 2012;

QUE le conseil municipal permette une amnistie d amendes pour les retards des livres et documents remis le 23 avril 2012. (2012 04 165) Aéroport de Saint Hubert Municipalisation Considérant que la Ville de Longueuil (lire «agglomération de Longueuil») souhaite et vise à devenir propriétaire de l Aéroport de Saint Hubert («l Aéroport») et à l exploiter; Considérant qu en vertu de la Loi sur l exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q. c. E 20 001), dont celle de Longueuil, la propriété et l exploitation d un aéroport constituent une matière qui intéresse l ensemble des municipalités reconstituées; Considérant que la Ville de Saint Lambert est l une des municipalités reconstituées formant, avec la Ville de Longueuil, l agglomération de Longueuil; Considérant que la Ville de Longueuil, afin de devenir propriétaire de l Aéroport et de l exploiter, entend procéder par voie de demande d amendement législatif de sa Charte et proposer l ajout d un article à l Annexe C de sa Charte; Considérant que la Ville de Longueuil a remis aux maires des municipalités reconstituées de l agglomération de Longueuil un projet de lettre adressée au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation de territoire ayant pour objet la dissolution de DASH L et le transfert de ses droits et obligations à la Ville de Longueuil; Considérant que l amendement législatif proposé à l Annexe C de la Charte de la Ville de Longueuil se lit ainsi : «47.1 La Ville de Longueuil succède aux droits et obligations de Développement de l Aéroport Saint Hubert de Longueuil (DASH L) et cette personne morale est déclarée dissoute. La Ville de Longueuil devient, sans reprise d instance, partie à toute instance, à la place de Développement de l Aéroport Saint Hubert de Longueuil (DASH L).»; Considérant que les états financiers de DASH L n ont pas été déposés au conseil d agglomération de Longueuil de sorte que la situation financière de l Aéroport ainsi que les obligations financières et autres concernant l exploitation de l Aéroport ne sont pas connues; Considérant que l objet principal de DASH L, tel que prévu à ses lettres patentes, est de «Gérer, exploiter et développer l Aéroport de Saint Hubert et ce, de manière sûre, efficiente, économique et viable au plan financier», ce que cette corporation n arrive pas à faire actuellement en raison de problèmes d infrastructures, de gouvernance et de nuisances; Considérant que, de plus, l organisme doit relever des défis de dotation en ressources financières et humaines, et fait l objet de plusieurs poursuites judiciaires; Considérant que pour faciliter la continuité des opérations de l Aéroport, il appert que la meilleure façon de procéder est de prévoir, par modification législative, la dissolution de DASH L; Considérant que cette démarche est appuyée par plusieurs études qui ont été déposées et discutées à maintes reprises à la table des maires de l agglomération, notamment l Étude Sécor, deux rapports de Monsieur Benoît Bouchard et le Rapport Flanagan;

Considérant qu il est convenu que si le conseil d agglomération ne souhaite pas prendre la responsabilité de l Aéroport à la suite de sa municipalisation, la Ville de Longueuil (Ville centre) est prête à le faire par le biais de ses compétences locales à des conditions qui devront être entendues; Considérant que les coûts des investissements en immobilisation et des charges d entretien requis pour opérer l Aéroport n ont pas été suffisamment établis et demeurent incomplets; Considérant qu une ébauche des coûts des investissements en immobilisation et des charges d entretien requis pour opérer l Aéroport suggère que les investissements requis puissent s établir à court terme à quelques dizaines de millions de dollars et, possiblement, à plusieurs dizaines de millions de dollars à moyen et long terme; proposé par le conseiller G. Therrien appuyé par le conseiller G. Girard QUE la Ville de Saint Lambert soutienne l agglomération de Longueuil dans sa demande au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation de territoire d adopter les amendements législatifs menant à la municipalisation de l Aéroport à la condition que l agglomération de Longueuil et / ou la Ville de Longueuil soustraie la Ville de Saint Lambert à tout futur engagement financier, frais juridiques, frais administratifs et participation financière, de façon directe ou indirecte, que ce soit par toute société ou organisme municipal ou paramunicipal et ce, qu il y ait gains ou pertes, dans le projet d Aéroport qui serait créé, à la suite de sa municipalisation. Votent contre : F. Dumais. Les conseillers M A. Croteau, A. Dépatie, M. Croteau. Adoptée à la majorité (2012 04 166) Bail du Boulingrin Saint Lambert proposé par le conseiller F. Dumais appuyé par la conseillère N. Kirk QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer le bail de location avec l organisme Boulingrin Saint Lambert pour l immeuble situé au 662, avenue Oak, selon les termes et conditions inclus au bail joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Vote contre : M A. Croteau, F. Dumais, M. Croteau. Le conseiller A. Dépatie. Adoptée à la majorité (2012 04 167) Permission de voirie proposé par le conseiller F. Boissy appuyé par le conseiller M. A. Croteau QUE monsieur Guy St Jean, chef du Service des travaux publics, soit autorisé à signer le formulaire «Permission de voirie (Services publics)» ainsi que tous les permis nécessaires à la réalisation de travaux de voirie; QUE la Ville se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours d année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières

apparaissant dans le permis d intervention, pour un montant estimé ne dépassant pas 10 000 $; QUE la présente résolution soit valide et applicable pour une période de 12 mois. (2012 04 168) CCU 21 février 2012 QUE le conseil accepte le dépôt du procès verbal du Comité consultatif d urbanisme du 21 février 2012. (2012 04 169) PIIA 420, rue Le Royer QUE le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 20 mars 2012, accepte le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) présenté pour l agrandissement du 420, rue Le Royer, aux conditions suivantes : L arbre entre l entrée principale et le garage doit être conservé; L agrandissement à l étage doit être réalisé en continuité avec l étage existant; La ligne de briques sur le mur latéral doit être montée de façon à être de la même hauteur que le pignon du garage. (2012 04 170) PIIA 185, avenue d Irvine QUE le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 20 mars 2012, accepte le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) présenté pour l agrandissement et la transformation de la façade du 185, avenue d Irvine, à la condition suivante : Les portes avant doivent être similaires à celles illustrées sur le plan et non à celles apparaissant sur la soumission de l entrepreneur. (2012 04 171) PIIA 751, boulevard Desaulniers QUE le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 20 mars 2012, accepte le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) présenté pour l agrandissement du 751, boulevard Desaulniers, à la condition suivante : Le garde corps de la terrasse sur le toit doit être déplacé vers l arrière, de façon à agrandir la terrasse et à aligner le garde corps avec le mur arrière.

(2012 04 172) PIIA 662, avenue Victoria QUE le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 20 mars 2012, refuse le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) présenté pour l installation d une nouvelle enseigne au 662, avenue Victoria. (2012 04 173) PIIA 274, avenue de Bromley QUE le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 20 mars 2012, accepte le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) présenté pour le changement de la façade du 274, avenue de Bromley, à la condition suivante : Le revêtement actuel de pierres doit être conservé. (2012 04 174) PIIA 103, avenue de Touraine QUE le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 20 mars 2012, accepte le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) présenté pour l agrandissement du 103, avenue de Touraine, à la condition suivante : Le toit de la partie existante doit conserver la croupe actuelle. (2012 04 175) Période de questions Les sujets suivants ont fait l objet de cette période de questions : Avenir du plafond de l Aréna; Présence de représentants de la Ville de Saint Lambert lors de la tenue de la consultation publique sur le transport en commun; Prise en considération, par la Ville de Longueuil, quant à la municipalisation de l Aéroport, des plaintes de citoyens sur ce dernier; Division des districts électoraux; Dépôt d une pétition concernant la pose des compteurs d eau dans les bâtiments de six unités de condos et plus; Questionnement sur le retrait du point 6.1 (Contrat 11ÉQUI10C Fourniture et installation de compteurs d eau Phase II) à l ordre du jour et sur les motivations de la Ville quant à la pose de compteurs d eau dans les bâtiments de six unités de condos et plus; Statistiques relatives à la consommation de l eau dans la municipalité; Relecture de certaines données indiquées dans la Stratégie québécoise sur l économie de l eau; Taxes payées par les résidents des appartements qui seront démolis sur la rue Riverside et taxes payées par les résidents futurs des nouveaux appartements qui seront construits;

Entretien du bâtiment situé au 263, rue Elm et projets proposés pour la revitalisation de ce dernier; Institutions exemptées du paiement de la taxe foncière; Questionnement sur le fait que les compteurs d eau déjà posés par l entreprise Bernier Lecomte inc. proviennent de l Ontario; Gestion des subventions reçues par la Ville. (2012 04 176) Période de questions des médias Le sujet suivant a fait l objet de cette période de questions des représentants des médias : Nombre de noms sur la pétition déposée concernant la pose des compteurs d eau dans les bâtiments de six unités de condos et plus; Orientation du conseil municipal sur le projet de pose des compteurs d eau (phase II); Coût prévu pour l achat des compteurs d eau (phase II); Retrait du point 6.1 de l ordre du jour (Contrat 11ÉQUI10C Fourniture et installation de compteurs d eau Phase II). (2012 04 177) Période de commentaires des membres du conseil Les membres du conseil s expriment à tour de rôle sur ces différents sujets : Explications de certains conseillers quant à leurs motivations à voter «contre» des résolutions; Surplus dégagés par rapport au budget total de la Ville; Règlements d emprunt : lorsque les projets prévus à ces derniers sont complétés, nécessité de ne plus employer ces règlements; Lien entre l entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de zonage, la vétusté des bâtiments qui seront démolis sur la rue Riverside et un potentiel objectif de densification avec la construction de nouveaux bâtiments; Nouveaux outils de réglementation pour permettre la diminution de la consommation de l eau et éviter la pose de compteurs d eau (phase II); Changement des comportements quant à la consommation de l eau et atteinte des objectifs gouvernementaux d ici 2017; Importance de mesurer et de comprendre la consommation de l eau faite par les citoyens lambertois; Positionnement inadéquat de la Ville dans le dossier des compteurs d eau; Remerciements aux fonctionnaires pour la tenue des portes ouvertes sur les projets d infrastructures pour l année 2012; Remerciements adressés aux bénévoles impliqués dans diverses associations et dans les comités de la Ville; Respect entre les conseillers municipaux.

(2012 04 178) Levée de l'assemblée À 21 h 46 ; proposé par le conseiller G. Therrien appuyé par le conseiller F. Dumais QUE la séance soit levée. Maire Greffière