LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT



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Transcription:

LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 04/01/2016 à 14:19:43 PROGRAMME 114 : APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS)

2 LFI 2016 Programme n 114 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 114 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT attendus 16 900 000 4 000 000 102 600 000 04.02 Assurance-prospection 80 000 000 04.03 Garantie de change 10 400 000 04.04 Garantie du risque économique 200 000 04.06 Garantie du risque exportateur 12 000 000 05 Autres garanties 500 000 Total 125 000 000 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT attendus 16 900 000 4 000 000 102 600 000 04.02 Assurance-prospection 80 000 000 04.03 Garantie de change 10 400 000 04.04 Garantie du risque économique 200 000 04.06 Garantie du risque exportateur 12 000 000 05 Autres garanties 500 000 Total 125 000 000

LFI 2016 3 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 114 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Prévisions FDC et ADP 149 300 000 04.02 Assurance-prospection 111 500 000 04.03 Garantie de change 4 000 000 04.04 Garantie du risque économique 3 800 000 04.06 Garantie du risque exportateur 30 000 000 05 Autres garanties 17 666 523 Total 187 966 523 2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT Prévisions FDC et ADP 149 300 000 04.02 Assurance-prospection 111 500 000 04.03 Garantie de change 4 000 000 04.04 Garantie du risque économique 3 800 000 04.06 Garantie du risque exportateur 30 000 000 05 Autres garanties 17 666 523 Total 187 966 523

4 LFI 2016 Programme n 114 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Ouvertes en LFI pour 2015 Ouvertes en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2015 Ouverts en LFI pour 2016 Titre 6 187 966 523 125 000 000 187 966 523 125 000 000 Appels en garantie 187 966 523 125 000 000 187 966 523 125 000 000 Total 187 966 523 125 000 000 187 966 523 125 000 000

LFI 2016 5 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 114 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action AE PLF 2016 Écart PLF - LFI AE LFI 2016 en AE 1 000 000 Titre 6. 1 000 000 1 000 000 Appels en garantie 1 000 000 1 000 000 16 900 000 16 900 000 Titre 6. 16 900 000 16 900 000 Appels en garantie 16 900 000 16 900 000 4 000 000 4 000 000 Titre 6. 4 000 000 4 000 000 Appels en garantie 4 000 000 4 000 000 127 600 000-25 000 000 102 600 000 Titre 6. 127 600 000-25 000 000 102 600 000 Appels en garantie 127 600 000-25 000 000 102 600 000 04-02 Assurance-prospection 96 400 000-16 400 000 80 000 000 Titre 6. 96 400 000-16 400 000 80 000 000 Appels en garantie 96 400 000-16 400 000 80 000 000 04-03 Garantie de change 6 000 000 +4 400 000 10 400 000 Titre 6. 6 000 000 +4 400 000 10 400 000 Appels en garantie 6 000 000 +4 400 000 10 400 000 04-04 Garantie du risque économique 200 000 200 000 Titre 6. 200 000 200 000 Appels en garantie 200 000 200 000 04-06 Garantie du risque exportateur 25 000 000-13 000 000 12 000 000 Titre 6. 25 000 000-13 000 000 12 000 000 Appels en garantie 25 000 000-13 000 000 12 000 000 05 Autres garanties 500 000 500 000 Titre 6. 500 000 500 000 Appels en garantie 500 000 500 000 Total 150 000 000-25 000 000 125 000 000 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action PLF 2016 Écart PLF - LFI LFI 2016 en 1 000 000 Titre 6. 1 000 000 1 000 000 Appels en garantie 1 000 000 1 000 000

6 LFI 2016 Programme n 114 PRÉSENTATION DES CRÉDITS Numéro et intitulé de l action / sous-action PLF 2016 Écart PLF - LFI LFI 2016 en 16 900 000 16 900 000 Titre 6. 16 900 000 16 900 000 Appels en garantie 16 900 000 16 900 000 4 000 000 4 000 000 Titre 6. 4 000 000 4 000 000 Appels en garantie 4 000 000 4 000 000 127 600 000-25 000 000 102 600 000 Titre 6. 127 600 000-25 000 000 102 600 000 Appels en garantie 127 600 000-25 000 000 102 600 000 04-02 Assurance-prospection 96 400 000-16 400 000 80 000 000 Titre 6. 96 400 000-16 400 000 80 000 000 Appels en garantie 96 400 000-16 400 000 80 000 000 04-03 Garantie de change 6 000 000 +4 400 000 10 400 000 Titre 6. 6 000 000 +4 400 000 10 400 000 Appels en garantie 6 000 000 +4 400 000 10 400 000 04-04 Garantie du risque économique 200 000 200 000 Titre 6. 200 000 200 000 Appels en garantie 200 000 200 000 04-06 Garantie du risque exportateur 25 000 000-13 000 000 12 000 000 Titre 6. 25 000 000-13 000 000 12 000 000 Appels en garantie 25 000 000-13 000 000 12 000 000 05 Autres garanties 500 000 500 000 Titre 6. 500 000 500 000 Appels en garantie 500 000 500 000 Total 150 000 000-25 000 000 125 000 000