COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 2 AVRIL 2012

Académie de REIMS 06/04/2012 D.S.M. - D.E. COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 2 AVRIL 2012 Assistaient à la réunion : Mme VIEILLARD Secrétaire Générale d Académie Mme DEPOYANT-DUVAUT Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines Pour les points à l'ordre du jour les concernant : Mme GEHIN Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Structures et des Moyens Mme VIOT-LEGOUDA Chef de la D.E. Mme DOM Chef de bureau de la D.E.2 M. CRESPEL Chef de bureau de la D.E.3 REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES M. CONRARDY SGEN-CFDT M. BIANIC CGT Mme PAILLA UNSA-EDUCATION Mme JEANNE UNSA-EDUCATION Mme ABEILLE UNSA-EDUCATION Mme DUPONT FSU M. KOSC FSU Mme ELIOT FSU M. CARPENTIER FSU Mme THUMY FSU MEMBRE SUPPLEANT M. EVRARD SGEN-CFDT MEMBRES INVITE(E)S Mme GREUSARD Directrice Académique des Services de l'education Nationale des ARDENNES M. BERTIN Secrétaire Général remplaçant Monsieur le Directeur Académique des Services de l'education Nationale de l'aube Mme FILHO Directrice Académique des Services de l'education Nationale de la MARNE M. BEAURAIN Secrétaire Général remplaçant Madame la Directrice Académique des Services de l'education Nationale de la HAUTE-MARNE 1

En l absence de M. le Recteur, empêché, Madame la Secrétaire Générale d Académie indique qu elle présidera la séance du présent comité technique académique réuni en seconde délibération. Elle précise que la convocation de ce CTA fait suite au vote défavorable unanime émis lors du comité technique académique du 22 mars 2012 sur trois des sept points inscrits à l ordre du jour du premier CTA. Sans qu il soit requis de quorum, elle ouvre la séance à 14h40 et demande aux organisations syndicales si elles souhaitent faire une déclaration. Les organisations syndicales ne souhaitent pas faire de déclaration préalable. Madame la Secrétaire Général d Académie indique que le procès-verbal du CTA du 22 mars dernier a été remis sur table. Son approbation fera l objet d un vote lors du prochain CTA car ce point n est pas inscrit à l ordre du jour. La FSU demande s il est tout de même possible de faire des remarques dès à présent. Madame la Secrétaire Générale d Académie répond qu afin de respecter les règles, les remarques pourront être transmises par écrit et seront débattues lors du prochain CTA avant que le procès-verbal soit soumis au vote. POINT N 1 : DESIGNATION D UN SECRETAIRE ADJOINT Monsieur Bianic de la CGT est désigné comme secrétaire adjoint de séance. POINT N 2 : CREATIONS-SUPPRESSIONS DE POSTES ENSEIGNANTS Madame la Secrétaire Générale d Académie indique que les projets de créations et suppressions de postes ont été envoyés aux membres du CTA avec les convocations et qu elle peut répondre aux questions que ces projets appelleraient. La FSU aimerait avoir une confirmation de la situation du lycée de Bazeilles. Madame VIOT-LEGOUDA indique qu un second poste d histoire-géographie est supprimé dans cet établissement. La FSU s interroge sur la raison de cette deuxième suppression qui signifie un retrait de 36 heures dans une même discipline. Madame VIOT-LEGOUDA répond que cette suppression a été demandée par l établissement, le professeur qui occupe le poste souhaite bénéficier d une mesure de carte. Le poste aurait dû faire l objet d une suppression à la rentrée 2013. L établissement a également demandé la création d un BMP 16 heures. La FSU rappelle qu il a été indiqué lors du dernier CTA que l histoire-géographie est l une des disciplines les plus touchées par les suppressions de postes. A cela s ajoutent les transformations de postes en postes spécifiques pour les classes européennes sur lesquels un nombre limité de professeurs peuvent postuler mais aussi les postes qui font l objet d une neutralisation pour l affectation des stagiaires. Les professeurs touchés par des mesures de carte vont avoir de grandes difficultés pour retrouver un poste. Il n est pas possible d anticiper la suppression d un poste, les choses peuvent évoluer et les besoins en histoiregéographie peuvent être plus importants l an prochain. Ce qui échappe à tous c est l impact de la réforme. La FSU s étonne que le chef d établissement accepte une telle suppression de poste et que le rectorat l accepte. Il s agit tout simplement de faire bénéficier des points de mesure de carte à un professeur qui souhaite avoir une mutation. Ce type de décision impacte le déroulement normal du mouvement. La CGT rejoint La FSU sur ce point et considère que cette mesure de carte n avait pas lieu d être. 2

La FSU demande s il est possible de mesurer l effet de ces pratiques. Madame la Directrice des Ressources Humaines précise que cela n introduit pas de nouveau poste au mouvement. Madame la Secrétaire Générale d Académie indique que la demande de l établissement et du professeur était insistante, que les besoins exprimés par le chef d établissement sont de 16 heures et non de 18 heures. On était donc en présence d un sous-service. La décision a été prise d accepter cette mesure de carte car elle entre dans le cadre de gestion qui correspond à l objectif de suppressions de postes. Lors de l examen des propositions de TRMD la division des établissements doit dans le cadre de ses contraintes respecter la façon dont les Proviseurs souhaitent élaborer la préparation de rentrée dans leur établissement au regard de la carte des formations et parce que cette décision peut-être en rapport direct avec le projet pédagogique de l établissement. Par ailleurs, Il n est pas possible de mettre en place un complément de service pour lequel aucune solution ne peut être trouvée. Aussi, il est donc parfois nécessaire d anticiper la suppression d un poste d une année sur l autre. La FSU trouve inacceptable la décision de faire une mesure de carte parce qu un professeur le demande. Madame VIOT-LEGOUDA indique que la baisse des besoins s explique notamment par l évolution de la grille horaire du BTS «Tourisme Hôtellerie». La FSU indique qu elle avait demandé à connaître la situation des professeurs de philosophie sur le bassin de Saint-Dizier suite à la suppression d un poste au lycée de Joinville. Madame VIOT-LEGOUDA répond qu il y a deux professeurs de philosophie au lycée Saint Exupéry de Saint-Dizier avec un complément de service de 6 heures au lycée Blaise Pascal. A Joinville, le lycée a demandé la création d un BMP de 11 heures. Elle énonce ensuite la liste des additifs et rectificatifs concernant les créations-suppressions de postes et notamment l annulation de la création d un poste L8013 Eco gestion Mercatique au lycée de Revin et l annulation d une mesure de carte dans la même discipline au lycée de Givet. La FSU souhaite avoir des précisions sur les modifications concernant les lycées de Givet et Revin. Madame VIOT-LEGOUDA répond que ces modifications sont la conséquence du non transfert de la terminale STG du lycée de Givet vers le lycée de Revin. Madame la Secrétaire Générale d'académie précise qu il n y a pas de changement de carte par rapport à Givet et Revin mais qu il y a discussion sur le niveau auquel se fait le transfert. La FSU s interroge sur les raisons du profilage de poste d allemand du lycée Camille Claudel à Troyes dans la mesure où les postes de langues ne sont généralement pas profilés pour l enseignement en classe européenne. Madame VIOT-LEGOUDA répond qu il ne s agit pas d un poste de «discipline autre que linguistique» mais d un poste à responsabilités particulières. Cette transformation a été étudiée avec l Inspecteur de la discipline. La FSU s interroge également sur le poste d histoire-géographie du lycée Colbert à Reims. Madame VIOT-LEGOUDA indique que le chef d établissement avait oublié de mentionner la demande de transformation du poste en poste de«discipline autre que linguistique» lors de la remontée de son TRMD. Madame la Secrétaire Générale d'académie indique que d autres modifications sont intervenues ces derniers jours. 3

Madame VIOT-LEGOUDA donne lecture de l ensemble des modifications intervenues sur les postes spécifiques et les créations et suppressions de postes enseignants. La CGT demande des informations sur la création d un poste P8520 au L.P de Sainte-Savine. Madame DOM répond qu après le CTA du 22 mars, le chef d établissement a fait une demande de création de poste à la place d un BMP 18h sous réserve qu une mesure de carte soit appliquée sur la zone de remplacement En effet, la TZR installée sur le BMP 18 heures depuis plusieurs années ne pourra pas, selon le chef d établissement, tenter d obtenir le poste sans bénéficier des points de mesure de carte. Puisqu aucune mesure de carte sur la ZR n a été actée, le poste n a pas été créé. Madame la Directrice des Ressources Humaines indique que cette situation n était pas connue avant le CTA de mars dernier. Madame la Secrétaire Générale d'académie indique qu il est regrettable que ce type de situation soit connu si tardivement. Pour l avenir, il faudrait les recenser au fur et à mesure dans l année sans attendre les étapes de gestion. Cela permettrait de les traiter avant le mouvement mais il faudra veiller à l équité de traitement des personnels face à l information pour ce type de poste. La CGT demande s il est possible que la situation du lycée de Sainte-Savine soit étudiée dès cette année. Madame la Directrice des Ressources Humaines répond qu il est difficile d ajouter une nouvelle mesure de carte scolaire sur la zone de remplacement à cette date. L ensemble des créations et suppressions de postes enseignants et en zone de remplacement est soumis au vote. Pour : 0 Contre : 10 (CGT: 1 - SGENCFDT : 1 - FSU : 5 - UNSA EDUCATION : 3) Abstention : 0 Refus de prendre part au vote : 0 La proposition fait l objet d un vote défavorable unanime. POINT N 3 : IMPLANTATION DES POSTES ADMINISTRATIFS, DE LABORATOIRE, D INFIRMIERS Madame la Secrétaire Générale d Académie indique que par rapport au CTA du 22 mars dernier, il n y a pas d éléments nouveaux à communiquer par l administration. Elle demande si les organisations syndicales veulent intervenir sur l une ou l autre des catégories de personnels concernées. Le SGEN-CFDT déplore la suppression du poste d adjoint technique de laboratoire du collège Beurnonville de Troyes et souligne que cette suppression est mal vécue par les personnels car le nombre moyen d élèves par classe est élevé (27 à 29 élèves). Madame la Secrétaire Générale d Académie répond que la vacance du poste a été prise en compte. D autres établissements auraient pu être concernés par une suppression de poste en appliquant le barème. Toutefois en retenant cette hypothèse il est apparu qu il n était pas possible de trouver à réaffecter la personne titulaire concernée par la mesure de carte scolaire. Ce point a été discuté en groupe de travail et c est cette proposition qui a été retenue. En ce qui concerne les redéploiements à opérer dans le futur, le barème établi après le groupe de travail associant les chefs d établissement et les IA/IPR concernés sera pris en compte. La FSU rappelle qu elle a formulé le souhait que des enseignants soient associés à ce groupe de travail. 4

L ensemble des créations et suppressions de postes administratifs, de laboratoire et infirmiers est soumis au vote. Pour : 0 Contre : 10 (CGT: 1 - SGENCFDT : 1 - FSU : 5 - UNSA EDUCATION : 3) Abstention : 0 Refus de prendre part au vote : 0 La proposition fait l objet d un vote défavorable unanime. POINT N 4 : IMPLANTATION DES POSTES DE DIRECTION, D EDUCATION, DE DOCUMENTATION, D ORIENTATION Madame la Secrétaire Générale d Académie demande si les représentants des organisations syndicales souhaitent un complément d information par rapport aux documents présentés au CTA du 22 mars 2012. En l absence de remarque, l ensemble des créations et suppressions de postes de direction, d éducation, de documentation et d orientation est soumis au vote. Pour : 0 Contre : 10 (CGT: 1 - SGENCFDT : 1 - FSU : 5 - UNSA EDUCATION : 3) Abstention : 0 Refus de prendre part au vote : 0 La proposition fait l objet d un vote défavorable unanime. Madame la Secrétaire Générale d Académie demande si les membres du Comité ont des questions diverses. La FSU demande quand sera présenté le compte-rendu d exécution des budgets 2011. Elle indique souhaiter que la présentation de l exécution de ces budgets soit a minima identique à celle communiquée en C.T.P.A en 2011 relative aux budgets 2010 afin de pouvoir faire des comparaisons. Sur cette présentation, Madame la Secrétaire Générale d Académie indique que si le recteur le décide cela devrait concerner a priori la masse salariale et que sa forme n est pas encore arrêtée. Elle ajoute que le prochain CTA concernera la présentation du plan académique de formation 2012-2013, projet en cours de finalisation. Cette présentation pourrait avoir lieu au mois de mai. Le SGEN-CFDT demande quand seront réunis les groupes de travail «Contractuels et TZR» et «Assistants d éducation et assistants pédagogiques». Madame la Secrétaire Générale d Académie répond qu il y aura en fait deux groupes de travail, l un sur les conditions de travail des contractuels et des TZR et l autre sur la «CDIsation» des contractuels. Le groupe de travail sur les assistants d éducation se réunira après les deux précités. Les dates restent à définir. Madame la Directrice des Ressources Humaines précise que la composition des groupes de travail va être soumise à M. le Recteur. La FSU souhaite aborder la question des ouvertures d options en terminale. Les lycées ont été destinataires dernièrement des ouvertures d options. La FSU considère que la répartition des options au sein de l académie pose problème. En effet, 19 lycées n ont aucune option et un seul établissement possède les 3 options. 5

Le critère qui semble avoir été retenu est l importance de l établissement avec pour conséquence un déséquilibre dans la répartition. Par exemple sur la ville de Charleville-Mézières, les deux établissements ayant des difficultés de recrutement n ont pas d options. Sur la ville de Reims, les options ont été attribuées aux quatre lycées les plus importants. Par ailleurs, il est difficile de trouver les interlocuteurs qui ont pilotés l implantation de ces options dans le cadre de la nouvelle gouvernance académique. Certains chefs d établissement disent avoir été consulté alors que d autres non. Madame la Secrétaire Générale d'académie répond que la carte des options a été travaillé avec les Inspecteurs sur la base de critères quantitatifs et de critères d implantation liés à la capacité de mise en réseau et à la disponibilité de ressources humaines, l idée principale étant de ne pas ouvrir les options dans tous les établissements. Les propositions ont ensuite été transmises aux Directeurs Académiques des Services de l Education Nationale afin de se rapprocher des établissements. Le travail effectué par les Directeurs académiques a pris des formes différentes, certains chefs d établissement ont été reçus individuellement, d autres ont été réunis au SDEN. Certaines demandes de Proviseurs n ont pas été suivies, le but étant de maîtriser les ouvertures au contraire de ce qui a été fait lors de la mise en place totalement libre des enseignements d exploration et qui a abouti à 17 fermetures en 2011 et 18 en 2012. La carte des options est fixée pour 2012-2013 mais elle peut faire l objet d évolutions. La FSU maintient que cette carte est très déséquilibrée. Madame la Secrétaire Générale d'académie répond que M. le Recteur a souhaité que puissent être constitués des groupes avec suffisamment d élèves pour créer une émulation avec une équipe pédagogique en présence et qu il ne s agissait pas de distribuer simplement des options. La FSU est d accord sur le fait qu il faut un vivier d élèves mais regrette que la carte soit si déséquilibrée. Certaines familles bien informées risquent de demander des dérogations pour inscrire leur enfant dans les établissements qui possèdent les options. La FSU demande à avoir une information sur les sections sportives. Madame la Secrétaire Générale d'académie répond que l information va être transmise par la division des établissements. Le SGEN-CFDT souhaite avoir des précisions sur l évolution des GRETA. Le DAFPIC a indiqué qu à l occasion du passage aux GIP le nombre de GRETA sera réduit de 5 à 4 avec la suppression du GRETA des Pays Champenois. Il demande si le CTA sera consulté préalablement à cette suppression. Madame la Secrétaire Générale d Académie répond que la décision sera prise par Monsieur le Recteur. La décision éventuelle de suppression du GRETA des Pays Champenois est une opération distincte liée à sa situation financière, celle-ci étant mauvaise depuis plusieurs années. En ce qui concerne la consultation du CTA, il convient de vérifier si ce point relève de sa compétence. Le SGEN-CFDT aborde la question des dysfonctionnements constatés sur les portails numériques, et notamment le portail IRIA qui n est pas accessible pour certains personnels. Madame la Secrétaire Générale d Académie répond que sur IRIA, le fait de s authentifier par son identifiant détermine les informations auxquelles chacun a accès. L accès à certains menus peut cependant être élargi à plusieurs catégories de personnels, le portail évolue encore actuellement. La FSU demande si la présentation du PAF en CTA inclura les personnels du 1 er degré. Elle indique que la formation des psychologues scolaires n est pas toujours évidente. 6

Madame la Secrétaire Générale d Académie répond que Monsieur le Recteur souhaite un PAF académique unique. Actuellement il existe 4 plans départementaux de formation présentés en CTSD mais pour 2013-2014 il faudra travailler à la réalisation d un document unique en recueillant les souhaits de formation des enseignants du 1 er et du 2 nd degrés. Pour les personnels administratifs, des formations inter-académiques sont appelées à se développer pour avoir un nombre suffisant de personnels et pour des formations «métiers» spécifiques. Madame la Directrice des Ressources Humaines précise que le concept de PAF unique va dans le sens de la réorganisation des services académiques, qui prévoit la création la fonction de DRH-adjoint incluant le 1 er degré, chargé de l ingénierie de formation, de la formalisation des objectifs du plan de formation académique. Madame la Secrétaire Générale d Académie indique que cette fonction de DRH-adjoint sera a priori assurée par un personnel d inspection. L ordre du jour étant épuisé, Madame la Secrétaire Générale d Académie clôt la séance à 15 heures 45 en remerciant les personnes présentes pour leur participation. La Secrétaire de Séance, Le Secrétaire-adjoint de Séance, Pour le Recteur et par délégation, La Secrétaire Générale d Académie, Delphine DOM Frédéric BIANIC Catherine VIEILLARD 7