LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES Le programme est conçu pour stimuler la production de vidéoclips et de vidéos virales par l industrie manitobaine de l enregistrement sonore et pour soutenir la production par l industrie manitobaine de cinématographie/vidéo. Ce faisant, le programme de vidéo vise à soutenir la promotion et la mise en marché de projets d album actuels aux échelles nationale et internationale. VUE D ENSEMBLE Le programme de vidéo a été mis sur pied pour aider à financer la production de vidéoclips originaux qui appuient les nouveaux enregistrements sonores réalisés par des artistes manitobains. Ces enregistrements sonores doivent satisfaire aux critères de distribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA, présentés ci-après. Le programme comprend deux catégories de financement, l une pour la production d une vidéo virale («subvention pour la production d une vidéo virale») et l autre pour la production d un vidéoclip («subvention pour la production d un vidéoclip»). Les exigences d admissibilité, présentées dans la section Admissibilité, sont différentes pour chaque catégorie. La subvention pour la production d une vidéo virale peut servir à financer un vidéoclip à petit budget et pourrait représenter du financement pour jusqu à 50 % du budget total admissible, jusqu à concurrence de 1500 $. La subvention pour la production d un vidéoclip pourrait représenter du financement pour jusqu à 50 % du budget total admissible, jusqu à concurrence de 5000 $. ADMISSIBILITÉ Les projets de toutes les catégories de musique sont admissibles, plus particulièrement les vidéos commerciales qui visent un public à l échelle nationale. Seulement les projets dans lesquels MUSIQUE ET FILM MANITOBA a investi par l entremise du Programme d enregistrements sonores selon le processus des juries sont admissibles pour ce programme. L artiste doit être résident du Manitoba ainsi qu une société enregistrée au Manitoba. L artiste doit être propriétaire ou avoir le contrôle du droit d auteur de la vidéo et de la matrice de la chanson. Les producteurs indépendants, les gérants indépendants et les maisons de disques indépendantes qui coréalisent avec un producteur de film/vidéo manitobain sont admissibles. Les coproducteurs de film/vidéo doivent avoir un excellent bilan à cet égard. Les producteurs qui font demande doivent être des résidents du Manitoba qui prennent leur principale source de revenu dans l industrie de cinématographie et vidéo indépendante, d habitude dans le MVF 2015 révisé en avril 2015 par BLS 1 sur 6
cadre du développement, de la production ou de la distribution de projets de film et vidéo. Les employés d entreprises de diffusion ou du secteur public ne répondent pas habituellement à ces critères. Le projet doit être conçu pour qu un artiste manitobain puisse faire la promotion d un enregistrement sonore qui a déjà fait l objet d une sortie ou qui fera l objet d une sortie imminente. Pour être admissible à ce programme de financement, les demandes doivent être faites au plus tôt six mois avant la date du lancement commercial au Canada et au plus tard deux années suivant cette date. MUSIQUE ET FILM MANITOBA devra avoir investi dans l enregistrement sonore de l album par l entremise d un Programme d enregistrements sonores selon le processus des jurys. Les demandes pour les projets d enregistrement sonore auxquels MUSIQUE ET FILM MANITOBA n a pas contribué financièrement pourraient être examinées mais, si elles sont approuvées, elles recevront moins de financement. Dans les cas où l artiste n est pas le demandeur, l artiste doit fournir la preuve de l enregistrement de sa société et signer toutes les ententes en conjonction avec le demandeur. Veuillez noter que vous devez avoir au moins 18 ans pour faire une demande auprès des programmes de Musique et Film Manitoba. Dans les cas où l artiste n a pas au moins 18 ans, un parent ou un tuteur légal pourra faire demande en son nom pourvu qu il consente aux conditions établies dans les lignes directrices du programme. Le parent ou le tuteur légal doit être un signataire sur l enregistrement de la société. CRITÈRES Le demandeur doit joindre le plan de marketing détaillé qui inclura les renseignements concernant le lancement et la distribution de la vidéo, ainsi que les plans de promotion et de tournée. Vous devez aussi joindre à votre proposition le budget détaillé et le montant d argent que vous demandez à Musique et Film Manitoba. Le demandeur doit présenter le traitement de la vidéo et le calendrier de production accompagnés de la demande, y compris les scénarimages, les notes sur le scénario, etc., ainsi qu une bonne indication de l orientation artistique de la vidéo. Pour les deux catégories : 1. Le demandeur doit être un résident du Manitoba ainsi qu une société enregistrée au Manitoba. Pour plus de détails, voir Citoyenneté du Manitoba ci-après. 2. L artiste doit être un résident du Manitoba ainsi qu une société enregistrée au Manitoba. Pour plus de détails, voir Citoyenneté du Manitoba ci-après. 3. L artiste doit être propriétaire ou avoir le contrôle du droit d auteur de la vidéo et de la matrice de la chanson. 4. La demande doit être faite pour un enregistrement sonore mis sur le marché et fabriqué par un professionnel, et qui a été lancé au Canada au cours des 12 mois précédant la date de la demande, ou au moins que six mois avant la date du lancement commercial au Canada. MUSICACTION Si la proposition répond aux critères du programme, les demandeurs auprès du Programme de production de vidéoclips et vidéos virales de MUSIQUE ET FILM MANITOBA doivent également faire demande auprès de MUSICACTION et mettre Musique et Film Manitoba en copie sur la demande. MVF 2015 révisé en avril 2015 par BLS 2 sur 6
CITOYENNETÉ DU MANITOBA Seuls les citoyens du Manitoba, les résidents permanents du Manitoba et les sociétés et les sociétés constituées du Manitoba sont admissibles à obtenir du financement de MFM. Pour les besoins de MFM, un groupe d artistes composé de plus d un membre sera jugé manitobain si au moins la moitié des membres sont des résidents permanents du Manitoba. Une entreprise à propriétaire unique enregistrée est jugée manitobaine si le propriétaire unique est un résident permanent du Manitoba. Un partenariat enregistré est jugé manitobain si au moins la moitié des partenaires sont des résidents permanents du Manitoba. Une société constituée est jugée manitobaine si elle est sous le contrôle intégral de résidents permanents du Manitoba (a) dans le cas d une société constituée avec du capital social, au moins 50 % plus 1 de toutes les actions délivrées et les actions avec droit de vote en circulation; ou (b) dans le cas d une société constituée sans capital social, au moins 50 % plus 1 de la valeur totale de l actif. Les nouveaux demandeurs auprès de MFM doivent présenter une preuve de statut de résident permanent, et pour le demandeur et pour l artiste (une photocopie d un permis de conduire valide du Manitoba et une copie de l enregistrement de la société), et tous les demandeurs doivent présenter une documentation à jour à chaque fois qu il y a modification de statut. ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ OU CLAUSES RÉGLEMENTANT LA CONSTITUTION Les demandeurs et les artistes doivent être inscrits en tant que société ou société constituée au Manitoba. Cette société/société constituée doit avoir un compte chèque valable au Manitoba géré au nom de la société/société constituée demandeuse du projet. Il est interdit d utiliser un compte bancaire personnel. Communiquez avec le service de l Enregistrement d un nom commercial au 405, Broadway, 10 e étage, 204-945-2500 pour enregistrer votre nom commercial. EXIGENCES DU PROGRAMME Les demandes doivent être présentées à MUSIQUE ET FILM MANITOBA avant le premier jour de tournage. Le metteur en scène de la vidéo doit être un résident du Manitoba. Dans des cas particuliers, vous pouvez embaucher un metteur en scène de l extérieur du Manitoba. Toutefois, les dépenses engagées à l extérieur du Manitoba ne seront pas admises par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. En outre, la production de la vidéo doit inclure les éléments suivants : a) une équipe du Manitoba, b) une société de production de vidéo du Manitoba, c) un lieu de tournage au Manitoba. Les demandeurs doivent présenter un plan de production et un traitement de la vidéo qui décrit l orientation artistique de la vidéo, y compris les notes sur le scénario, l action, le «style», etc. Les demandeurs doivent livrer une copie de la vidéo achevée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA et si celle-ci s éloigne considérablement de la proposition énoncée dans la demande, MFM se réserve le droit de retirer sa participation financière. Les demandeurs retenus devront signer un accord général avec MUSIQUE ET FILM MANITOBA dans lequel seront établies les conditions selon lesquelles le financement sera offert. Dans tous les cas où le demandeur engage une société de production de vidéo pour remplir la demande et/ou réaliser la vidéo, le demandeur, et non la société de production de vidéo, demeure responsable de la demande et doit s assurer que les obligations contractuelles envers MUSIQUE ET FILM MANITOBA seront respectées. La vidéo doit être lancée dans un délai de 120 jours après la date du versement final de MUSIQUE ET FILM MANITOBA. MVF 2015 révisé en avril 2015 par BLS 3 sur 6
Lorsque la vidéo sera lancée, le demandeur consent à mentionner le nom de MUSIQUE ET FILM MANITOBA sur toutes les copies physiques de la vidéo, et/ou dans tout autre endroit où les mentions de production pour la vidéo seront énoncées. Le genre de mention sera inclus dans l accord général. Les demandeurs doivent divulguer toutes les sources d aide financière pour le projet. La contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA au projet, combinée à d autres sources de financement, y compris le gouvernement ou les programmes de radio terrestre, ne doit pas dépasser 100 % du budget total admissible. Comme pour tous ses programmes, MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve le droit et la discrétion de calculer au prorata le montant du financement offert, selon les coûts admissibles, la nature du projet et la disponibilité des fonds. PARTICIPATION FINANCIÈRE Les demandeurs doivent prouver qu ils ont la capacité financière de gérer et d achever le projet. Ceci inclut une preuve vérifiable écrite de toutes les sources de financement pour couvrir le budget et les dépenses proposés. Le soutien financier se fait sous forme d une contribution et seuls les coûts engagés au Manitoba seront admissibles. Dans le cas d une subvention pour la production d une vidéo virale, la contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA pourra s élever à jusqu à 50 % du budget total du projet, jusqu à concurrence de 1500 $. Dans le cas d une subvention pour la production d un vidéoclip, la contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA pourra s élever à jusqu à 50 % du budget total du projet, jusqu à concurrence de 5000 $. Le financement sera versé selon un calendrier fixé d avance et les critères de rapport de projet. Tous les coûts directement liés à la production de la vidéo sont admissibles. Ces dépenses doivent être déterminées d avance dans un budget qui sera présenté avec la demande et approuvé par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les coûts du budget admissibles incluent, entre autres : le réalisateur les comédiens et musiciens (à part les interprètes principaux) le metteur en scène le scénariste le directeur artistique l équipe de tournage les autres membres de l équipe de production les installations de film vierge, de traitement et de production et postproduction de vidéo Le financement fourni conformément au Programme de vidéo ne peut pas être utilisé pour payer les coûts suivants, qui sont considérés comme des coûts inadmissibles : toutes les dépenses engagées à l extérieur du Manitoba les frais juridiques et de gestion la fabrication et l achat d équipement la TPS les paiements au comptant de plus de 150 $ Un investissement à titre gratuit sera reconnu comme un coût admissible. MUSIQUE ET FILM MANITOBA reconnaîtra jusqu à 25 % du total des coûts finals acceptés pour le projet en tant qu investissement à titre gratuit. Vous devrez fournir les détails et les factures appropriés. MVF 2015 révisé en avril 2015 par BLS 4 sur 6
Désormais, le demandeur ne peut plus réclamer en tant que coût «interne» le remboursement de son propre temps, que ce soit sous forme de services rémunérés ou de services à titre gratuit. Les frais administratifs sont reconnus comme un coût admissible. MUSIQUE ET FILM MANITOBA reconnaîtra jusqu à 15 % du total des coûts finals acceptés pour le projet ou 1500 $, selon le moindre des deux montants, en tant que frais administratifs. Le logo de MUSIQUE ET FILM MANITOBA doit être visible sur le projet afin de reconnaître sa contribution financière. Pour obtenir les logos numériques à haute résolution, veuillez communiquer avec MFM. RAPPORT FINAL Les factures et les reçus associés au projet, ainsi que la preuve de paiement correspondante, doivent être présentés afin d achever le projet. MUSIQUE ET FILM MANITOBA acceptera seulement les éléments suivants à titre de preuves satisfaisantes : Copie d un chèque compensé OU Copie du relevé de la carte de crédit indiquant clairement le nom du bénéficiaire et le montant déboursé OU Copie du relevé de la carte bancaire indiquant clairement le nom du bénéficiaire et le montant déboursé OU Copie du virement bancaire OU Copie du mandat Les paiements au comptant seront acceptés seulement pour les dépenses de moins de 150 $ et dont vous pouvez présenter un reçu valable. DATE LIMITE POUR LES DEMANDES Les demandes dûment remplies doivent être présentées en format papier à MUSIQUE ET FILM MANITOBA AVANT le début du projet. Tous les coûts engagés avant que la demande soit présentée ne seront pas reconnus comme des dépenses pour le projet. Les demandes incomplètes seront retournées. Vous pouvez présenter une demande à tout moment pendant l année. REMARQUE Les demandes doivent être dûment remplies à l aide d un formulaire de demande à jour fourni par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les documents émis de manière informatisée tels qu un document Word ou Excel seront refusés. MUSIQUE ET FILM MANITOBA refusera toute demande envoyée par courriel. La demande et les documents qui l accompagnent NE SERONT PAS retournés. Ces demandes et documents deviendront la propriété de MUSIQUE ET FILM MANITOBA. MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve la discrétion d accepter ou de refuser une demande. MUSIQUE ET FILM MANITOBA pourrait imposer des modifications au budget présenté. Il incombe au demandeur d informer MUSIQUE ET FILM MANITOBA de toute modification apportée au budget initial, à l orientation artistique ou à la structure de financement du projet afin que le projet demeure admissible pour le financement. Les demandeurs doivent conserver les copies originales des reçus qu ils présentent avec le dernier rapport. Seules les photocopies des reçus originaux devraient accompagner la documentation MVF 2015 révisé en avril 2015 par BLS 5 sur 6
relative au rapport final. Le rapport final et les reçus originaux seront retournés au demandeur pour que celui-ci les présente dans le format adéquat. Quelle que soit sa contribution financière, MUSIQUE ET FILM MANITOBA effectuera une analyse des factures et des chèques oblitérés. Pour ce faire, MUSIQUE ET FILM MANITOBA pourrait communiquer avec les fournisseurs et/ou les bénéficiaires dans le but de vérifier les factures et les coûts présentés. MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve le droit de réviser et de modifier les Lignes directrices du programme de financement pour la production de vidéoclips et de vidéos virales en tout temps. Vous trouverez tous les formulaires nécessaires sur le site Web de MUSIQUE ET FILM MANITOBA à : www.mbfilmmusic.ca et à notre bureau : 93, avenue Lombard, pièce 410 Winnipeg (Manitoba) R3B 3B1 MVF 2015 révisé en avril 2015 par BLS 6 sur 6