Les immobilisations et les amortissements Valeur d entrée dans le patrimoine Principe Code de Commerce (extrait) A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Décret comptable (extrait) Le coût d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien. Le coût de production est égal au coût d'utilisation des matières consommées (matières premières utilisées) augmenté des charges directes (énergie, salaires, etc.) et d'une fraction des charges indirectes de production (charges de gestion). La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normale du marché. Lors de l'entrée d'un bien dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur déterminée ne sera plus modifiée (sauf cas exceptionnel). C'est le principe du COUT HISTORIQUE. Valorisation des biens de l entreprise Pour les éléments d'actif immobilisé, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou pas. valeur nette comptable = valeur d entrée amortissements pratiqués Achat d'un matériel 500 000 Dhs le 10/06/N-3. Amortissements pratiqués depuis l'achat jusqu'au 31/12/N : 350 000 Dhs. Valeur nette comptable le 31/12/N : 500 000-350 000 = 150 000 Dhs. Hypothèse 1 : Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 100 000 Dhs Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant inférieure de 50 000 Dhs (150 000 Dhs - 100 000 Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise doit constater la dépréciation. Hypothèse 2 : Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 175 000 Dhs Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant supérieure de 25.000 Dhs (175.000 Dhs - 150.000 Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise ne constate pas la plus-value latente (gain potentiel ou réalisable) en application de la règle de prudence. En effet, ici rien ne prouve que l'entreprise aura un acheteur offrant ce prix, et, en mentionnant la valeur d'inventaire, l'entreprise dégagerait un "bénéfice non réalisé" sur lequel elle devrait payer un impôt.
Décret comptable La dépréciation d'une immobilisation est, sous réserve, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution. L'amortissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constatée par une provision pour dépréciation.. Les incidences pratiques de ces principes sont : Constatation d'un amortissement sur les biens se dépréciant d'une façon irréversible (bien qui se déprécie constamment - matériel, voiture). Le plan d'amortissement est une répartition du coût du bien, c'est-à-dire limité au coût d'entrée dans le patrimoine ou coût historique. Le plan d'amortissement est fonction d'une durée probable d'utilisation fixée lors de l'achat du bien. Cette durée est déterminée par l'entreprise en tenant compte de son système de production. Cas particuliers Si l'utilisation du bien a été profondément modifiée dans l'entreprise, cette dernière modifiera le plan d'amortissement. Si la dépréciation supplémentaire constatée n'est pas jugée irréversible (dépréciation momentanée), cette dernière est constatée sous forme de provision. Une entreprise achète le 2/01/N un matériel 600 000 Dhs. Elle juge que ce bien sera utilisable sur 4 ans et que la dépréciation sera identique chaque année. Le plan d'amortissement est le suivant : Année Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptable N 600 000 150 000 450 000 N+1 600 000 150 000 300 000 N+2 600 000 150 000 150 000 N+3 600 000 150 000 0 Hypothèse 1 : Pendant l'exercice N+1, l'entreprise a modifié la cadence de production (3 fois 8 heures au lieu des 2 fois 8 heures) et, de ce fait, elle estime que le matériel aura une durée de vie maximale de 3 ans. Le plan d'amortissement sera modifié en conséquence. Année Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptable N 600 000 150 000 450 000 N+1 600 000 225 000 225 000 N+2 600 000 225 000 0 Hypothèse 2 : L'entreprise amorti le matériel en fonction d'une dépréciation économique du bien (cadence, vétusté). Le plan d'amortissement économique basé sur une utilisation de 4 ans est le suivant : Année Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptable N 600 000 200 000 400 000 N+1 600 000 150 000 250 000 N+2 600 000 150 000 150 000 N+3 600 000 100 000 0
Hypothèse 3 Au 31/12/N+1, la valeur d'inventaire du matériel est estimée à 200 000 Dhs. Cette "perte" (250 000-200 000) considérée comme momentanée (non irréversible), peut être constatée sous forme de provision (ce thème sera abordé ultérieurement). En pratique, cette solution n'est utilisée que dans des cas exceptionnels. Rôle économique de l amortissement Une entreprise commence son activité le 01/01/N en achetant un matériel 100.000 Dhs, dont la durée d'utilisation est envisagée sur 4 ans. ACTIF Bilan au 01/01/N (création) Passif Immobilisations 100 000 Capital 150 000 Trésorerie 50 000 150 000 150 000 Exercice N Pendant l'exercice N, les opérations d'exploitation sont les suivantes : Ventes 800 000 Achats de marchandises 500 000 Autres charges d'exploitation 250 000 Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus. Les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n'y a pas de crédit). Trésorerie au 31/12/N : Trésorerie de départ 50 000 Encaissement des ventes 800 000 Paiement des achats - 500 000 Paiement des charges - 250 000 Trésorerie finale 100 000 L'entreprise pratique l'amortissement Charges C.P.C. Exercice N Produits Achats de marchandises 500 000 Ventes 800 000 Autres charges d'exp. 250 000 Amortissement 25 000 Résultat 25 000 800 000 800 000 ACTIF Bilan Exercice N Passif Immobilisations 100 000 Capital 150 000 Amortissements (25 000) Valeur nette 75 000 Résultat 25 000 Trésorerie 100 000 175 000 175 000
Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement CHARGES C.P.C. Exercice N Produits Achats de marchandises 500 000 Ventes 800 000 Autres charges d'exp. 250 000 Résultat 50 000 800 000 800 000 ACTIF Bilan Exercice N Passif Immobilisations 100 000 Capital 150 000 Trésorerie 100 000 Résultat 50 000 200 000 200 000 Exercice N+1 Données de l'exercice N+1 : Ventes 900 000 Achats de marchandises 550 000 Autres charges d'exploitation 275 000 Les produits et les charges sont payés immédiatement. Tous les achats sont vendus. L'entreprise distribue l'ensemble des résultats de l'année N en N+1 L'entreprise pratique l'amortissement La trésorerie au 31/12/N+1 est de : Trésorerie de départ 100 000 Encaissement des ventes 900 000 Paiement des achats - 550 000 Paiement des charges - 275 000 Distribution du bénéfice - 25 000 Trésorerie finale 150 000 Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits Achats de marchandises 550 000 Ventes 900 000 Autres charges 275 000 Amortissements 25 000 Résultat 50 000 900 000 900 000 Actif Bilan Exercice N+1 Passif Immobilisations 100 000 Capital 150 000 Amortissements (50 000) Valeur nette 50 000 Résultat 50 000 Trésorerie 150 000 200 000 200 000 Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement La trésorerie au 31/12/N+1 est de : Trésorerie de départ 100 000 Encaissement des ventes 900 000 Paiement des achats - 550 000 Paiement des charges - 275 000 Distribution du bénéfice 50 000 Trésorerie finale 125 000
Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits Achats de marchandises 550 000 Ventes 900 000 Autres charges 275 000 Résultat 75 000 900 000 900 000 Actif Bilan Exercice N+1 Passif Immobilisations 100 000 Capital 150 000 Trésorerie 125 000 Résultat 75 000 225 000 225 000 Remarque L'amortissement a pour effet d'accroître les ressources financières ou "l'autofinancement". L'entreprise pratique l'amortissement L'entreprise ne pratique pas l'amortissement Trésorerie 100 000 Trésorerie 100 000 Résultat (N+1) 50 000 Résultat (N+1) 75 000 Distribution Résultat (N) - 25 000 Distribution Résultat (N) - 50 000 Amortissement 25 000 Trésorerie 150 000 Trésorerie 125 000 L'écart de 25 000 provient de l'amortissement qui a dégagé un financement supplémentaire. Exercice N+2 Données de l'exercice N+2 : Ventes 975 000 Achats de marchandises 575 000 Autres charges d'exploitation 325 000 Les produits et les charges sont payés immédiatement. Tous les achats sont vendus. L'entreprise distribue l'ensemble des résultats de l'année N+1 en N+2 L'entreprise vend au comptant le 31/12/N+2 le matériel pour 15 000 Dhs. L'entreprise pratique l'amortissement La trésorerie au 31/12/N+2 est de : Trésorerie de départ 150 000 Encaissement des ventes 975 000 Encaissement vente matériel 15 000 Paiement des achats - 575 000 Paiement des charges - 325 000 Distribution du bénéfice - 50 000 Trésorerie finale 190 000 Calcul du résultat sur la cession du matériel Valeur début exercice 50 000 Amortissement exercice - 25 000 Valeur nette comptable 25 000 Prix de vente - 15 000 Résultat exceptionnel (Perte) 10 000
Charges C.P.C. Exercice N+2 Produits Achats de marchandises 575 000 Ventes 975 000 Autres charges 325 000 Amortissements 25 000 Résultat d exploitation 50 000 Résultat exceptionnel (10 000) Résultat net 40 000 975 000 975 000 Actif Bilan Exercice N+2 Passif Trésorerie 190 000 Capital 150 000 Résultat 40 000 190 000 190 000 Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement La trésorerie au 31/12/N+2 est de : Trésorerie de départ 125 000 Encaissement des ventes 975 000 Encaissement vente matériel 15 000 Paiement des achats - 575 000 Paiement des charges - 325 000 Distribution du bénéfice - 75 000 Trésorerie finale 140 000 Calcul du résultat sur la cession du matériel Valeur début exercice 100 000 Valeur nette comptable 100 000 Prix de vente - 15 000 Résultat exceptionnel (Perte) 85 000 Charges C.P.C. Exercice N+2 Produits Achats de marchandises 575 000 Ventes 975 000 Autres charges 325 000 Résultat d exploitation 75 000 Résultat exceptionnel (85 000) Résultat net (10 000) 975 000 975 000 Actif Bilan Exercice N+2 Passif Trésorerie 140 000 Capital 150 000 Remarques Evolution de la trésorerie du 1/01/N au 31/12/N+2 : Résultat (10 000) 140 000 140 000 L'entreprise pratique l'amortissement L'entreprise ne pratique pas l'amortissement Trésorerie 50 000 Trésorerie 50 000 Prix cession matériel 15 000 Prix cession matériel 15 000 Résultat (N+2) 40 000 Résultat (N+2) - 10 000 Perte comptable / cession - 10 000 Perte comptable / cession - 85 000 Amortissement 75 000 Trésorerie 190 000 Trésorerie 140 000
Les résultats des exercices N et N+1 n'ont pas été intégrés dans le calcul, car ils ont été distribués respectivement en N+1 et N+2. Conclusion L'amortissement permet de conserver de la trésorerie tout au long de l'utilisation du bien. Il permet, en cas de vente d'atténuer les pertes de cession et de ne pas "distribuer" aux actionnaires une partie du capital investi en matériel (amortissements non pratiqués distribués au titre des résultats réalisés). L amortissement a pour effet de constituer une épargne pour l entreprise que l on appelle l autofinancement Constatation obligatoire Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements nécessaires. L'absence d'amortissements constitue un début de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise. Les amortissements pour dépréciation constatent l'amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif (usage, temps, technique) suivant un plan d'amortissement préétabli en fonction : de la nature du bien de la durée probable d'utilisation Conditions nécessaires Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les amortissements doivent remplir trois conditions : Les amortissements doivent être pratiqués sur des éléments d'actif immobilisé appartenant à l'exploitant et effectivement soumis à dépréciation. L'amortissement doit correspondre, au moins approximativement, à la dépréciation subie. Pour calculer les amortissements, il faut se référer aux usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. L'amortissement est limité au prix d'achat ou de revient de l'immobilisation et doit cesser d'être pratiqué lorsque le total de l'amortissement a atteint le montant de ce prix. Les amortissements doivent être effectivement pratiqués en comptabilité et figurer sur le relevé des immobilisations et amortissements à joindre à la déclaration des résultats.
Les différents amortissements Le plan comptable prévoit plusieurs méthodes d'amortissement pour dépréciation des immobilisations. Lorsqu'une méthode a été choisie, elle doit, en principe être identique pour une même catégorie de biens utilisés dans des conditions similaires. Amortissement linéaire ou constant L amortissement linéaire consiste à déterminer annuellement une dotation (montant) égale à la valeur d acquisition x taux d amortissement. Il répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. Achat d'un bien 50 000 Dhs Durée de vie 5 ans Amortissement annuel : 50 000 Dhs / 5 = 10.000 Dhs Le rôle de l'amortissement pour dépréciation est double : Constater chaque année la dépréciation subie par les immobilisations. Prélever sur les bénéfices la somme nécessaire au renouvellement futur des immobilisations. Calcul Le calcul des amortissements ne peut pas être effectué globalement, mais élément par élément. La durée de l'amortissement est calculée de date à date. On suppose que l'exercice comptable coïncide avec l'année civile Matériel mis en service le 20/11/N-5 Durée 5 ans 1ère dotation du 20/11/N-5 au 31/12/N-5 Dotations 2-3-4-5 annuité 1/01/... au 31/12/... Dernière dotation du 1/01/N au 19/11/N En fait l'amortissement s'étale sur 6 années. L'amortissement des immobilisations acquises dans l'année doit être calculé "prorata-temporis," c'est-à-dire à partir de la date de mise en service du bien. La date de départ de l'amortissement est la date de mise en service et non la date d'acquisition, sauf si l'entreprise arrive à déterminer que le bien s'est déprécié depuis son acquisition. Il se calcule en jours réels d'utilisation, soit sur 365 jours. Ainsi, pour une immobilisation de 20 000 Dhs, amortissable sur 10 ans, acquise le 16 avril, l'amortissement de la 1ère année sera : La durée de l amortissement sera de 15 jours en Avril et de 245 jours de Mai à Décembre, soit 260 jours. Le calcul sera le suivant : (20 000 x 10 % x 260) / 365 = 1 424,65 Dhs La dotation de la dernière année d'amortissement est réduite. Le cumul des amortissements devra correspondre exactement à la valeur d'origine. Cession
Le prorata temporis est également appliqué lors de la vente d'une immobilisation avant la fin de sa durée normale d'utilisation (calcul de l'amortissement jusqu'au jour de la vente). A l'exception des frais d'établissement qui sont soldés dès qu'ils sont entièrement amortis, les immobilisations entièrement amorties doivent toujours figurer au bilan tant qu'elles n'ont pas été détruites ou cédées. Quelle que soit la date d'engagement des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis par année entière sans prorata. Une entreprise a acheté un matériel de 100 000 Dhs le 5/04/N. Ce matériel est mis en service le 11/04/N. Il est vendu le 5/10/N+2 et doit être amorti linéairement en 4 ans. Amortissement (N) = 265 jours 100 000 x 25% x (265/365) = 18 150,68 Dhs Amortissement (N+1) = 365 jours 100 000 x 25% = 25 000,00 Dhs Amortissement (N+2) = 277 jours 100 000 x 25% x (277/365) = 18 972,60 Dhs Amortissement variable La dépréciation du bien est calculée en fonction de son utilisation (heures de production, nombre de pièces, kilométrage, etc.) Achat d'un bien 50 000 Dhs Durée de vie 4 ans Heures de production annuelle 5 000 h 1 ère année 6 000 h 2 ème année 5 000 h 3 ème année 4 000 h 4 ème année Amortissement 1 ère année : (50 000 X 5 000 H) / 20 000 H = 12 500 DHS Amortissement dégressif L amortissement dégressif consiste à appliquer, au taux d amortissement linéaire, un coefficient de majoration variable selon la durée d utilisation. La constatation de la dépréciation des biens est plus importante lors des premières années, pour devenir plus faible en fin de période d'amortissement. Années d utilisation Taux d amortissement linéaire Coefficient applicable Taux d amortissement dégressif (hors relèvement temporaire) Relèvement temporaire (1) 3 33 1/3 % 1,5 50 % 2,5 4 25 % 1,5 37,5 % 2,5 5 20 % 2 40 % 3 6 16 2/3 % 2 33 1/3 % 3 6 2/3 15 % 2,5 37,5 % 3,5 8 12.5 % 2,5 31,25 % 3,5 10 10 % 2,5 25 % 3,5 12 8 1/3 % 2,5 20,83 % 3,5 15 6 2/3 % 2,5 16 2/3 % 3,5 20 5 % 2,5 12,5 % 3,5 Ce taux majoré s'applique chaque année sur la valeur résiduelle de l'immobilisation (valeur historique - amortissements). Ici, la durée réelle d'amortissement est équivalente à la durée de vie du bien, en nombre d'années. Les exemples ne tiennent pas compte du relèvement temporaire des coefficients.
Matériel mis en service le 20/11/N-5 Durée 5 ans Dotation 1 ère dotation du 1/11/N-5 au 31/12/N-5 (D) 2 ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. (D) 3 ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. (D) 4 ème dotation annuité (L) 5 ème dotation annuité (L) Ici l'amortissement s'étale sur 5 années (D) = Dégressif et (L) = Linéaire Lorsque le calcul [ 100 / Durée restante ] donne un résultat supérieur au taux de l'amortissement dégressif, ce dernier est abandonné au profit de cette méthode de calcul (linéaire) jusqu'à la fin de la période d'amortissement. L amortissement dégressif ne peut s appliquer que sur certaines immobilisations neuves, bien définies par les textes. Biens neufs pouvant faire l'objet de l'amortissement dégressif Matériels et outillages de fabrication, de transformation ou de transport ; Matériels de manutention ; Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; Installations de sécurité et à caractère médico-social ; Machines de bureau (sauf machines à écrire ) ; Matériels et outillages de recherche scientifique ou technique ; Installations de magasinage et de stockage (sauf les locaux) ; Investissements hôteliers (immeubles et matériels). Biens exclus de l'amortissement dégressif : Tous les investissements achetés d'occasion ; Les voitures de tourisme ; Les camionnettes ordinaires ou frigorifiques de moins de deux tonnes de charge utile ; Les escalators et travellators ; Les émetteurs de radio locale et radio-téléphones ; Les armoires frigorifiques, bacs et vitrines réfrigérées des commerçants détaillants ; Les bascules pour peser la viande ; Les appareils de stockage automatique des médicaments ; Les matériels de projection et de sonorisation utilisés dans les cinémas ; Les chariots à usage des clients dans les grands magasins ; Les casiers à bouteilles en matière plastique ; Les blocs radiologiques et opératoires des chirurgiens dentistes Les multitesteuses utilisées par les garagistes ; Les installations de lavage de poids lourds ; Tous les immeubles (sauf les investissements hôteliers et les bâtiments industriels en bois ou en tôle d'une durée d'utilisation n'excédant pas 15 ans) ; Tous les investissements dont la durée d'utilisation est inférieure à trois ans. Se référer à la documentation professionnelle
de calcul de l'amortissement dégressif Matériel de 50 000 Dhs amortissable sur 5 ans (taux dégressif 20 % x 2 = 40 %) Acquisition au 1/01/N : Année Valeur résiduelle Amortissement dégressif Valeur résiduelle Nombre d années restantes Amortisseme nt retenu 1 ère 50 000 20 000 = (50 000 x 40%) 50 000/5 = 10 000 (D) 20 000 2 ème 30 000 12 000 = (30 000 x 40%) 30 000/4 = 7 500 (D) 12 000 3 ème 18 000 7 200 = (18 000 x 40%) 18 000/3 = 6 000 (D) 7 200 4 ème 10 800 4 320 =(10 800 x 40%) 10 800/2 = 5 400 (L) 5 400 5 ème 5 400 5 400 (L) 5 400 Application du prorata-temporis Acquisition en cours d année L amortissement se calcule à compter du 1 er jour du mois d acquisition Un matériel est acheté le 22/04/N. Le nombre de mois à retenir est 9, c est-à-dire d Avril à Décembre inclus. Cession en cours d année d un bien non totalement amorti L amortissement se calcule du 1 er mois de l exercice au dernier mois qui précède celui de la cession Matériel cédé le 12 juin N : amortissement de Janvier à Mai N compris Si l'immobilisation est conservée jusqu'à la fin de sa durée d'amortissement, le prorata-temporis initial ne sera pas, comme pour l'amortissement linéaire, répercuté de date à date, mais absorbé dans le nombre d'années entières d'amortissement depuis l'année d'acquisition. Matériel de 50 000 Dhs acquis le 12 Juillet, amortissable sur 5 ans Valeur résiduelle Taux Amortissement N 50 000,00 40 % x 6/12 (D) 10 000 N + 1 40 000,00 40 % (D) 16 000 N + 2 24 000,00 40 % (D) 9 600 N + 3 14 400,00 50 % (L) 7 200 N + 4 7 200,00 100 % (L) 7 200 Amortissements dérogatoires L'amortissement dérogatoire est la constatation d'un écart entre l'amortissement économique ou l'amortissement linéaire par rapport à un amortissement fiscalement autorisé (amortissement dégressif ou amortissement exceptionnel concernant certaines immobilisations). L'amortissement économique peut être l'amortissement linéaire ou un amortissement déterminé en fonction de l'utilisation du bien dans l'entreprise. Une entreprise achète le 01/01/N une immobilisation pour 100 000 Dhs. Cette immobilisation est amortissable en 5 ans selon un plan d'amortissement économique adapté en fonction de son utilisation. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (solution fiscale) applicable au bien.
Années Amortissements économiques (1) Amortissements fiscaux (2) Valeur résiduelle comptable (3) Amortissements dérogatoires 4 = (2-1) N 25 000 40 000 75 000 15 000 N + 1 22 000 24 000 53 000 2 000 N + 2 20 000 14 400 33 000-5 600 N + 3 18 000 10 800 15 000-7 200 N + 4 15 000 10 800 0-4 200 100 000 100 000 0 Remarques En comptabilité l'entreprise comptabilisera : l'amortissement économique pour faire apparaître au bilan la valeur résiduelle comptable du bien, l'amortissement dérogatoire en plus ou en moins pour faire apparaître l'avantage fiscal utilisé par l'entreprise. En fin d'amortissement l'avantage fiscal est nul car il est important au début du plan d'amortissement, puis repris les années suivantes. Amortissement exceptionnel Peut résulter d'un usage plus intensif que prévu initialement ou pour tout autre cause imprévisible dont les effets sont jugés IRREVERSIBLES. Le plan d'amortissement est revu, cette révision doit être justifiée. Amortissement d'un matériel sur 5 ans Prix d'achat 100 000 Dhs Amortissement annuel normal 20 000 Dhs 1 ère année 20 000 Dhs 2 EME ANNEE 20 000 DHS 3 ème année 30 000 Dhs Constatation d'un amortissement supplémentaire de 10 000 Dhs. le plan d'amortissement est revu, il s'étalera sur 4 ans. 4 ème année 30 000 Dhs Amortissements a caractère fiscal Il s'agit de lois fiscales qui permettent de pratiquer ponctuellement, lors de l'acquisition de certaines immobilisations, un amortissement supérieur, en début de période, à l'amortissement normal pour dépréciation. Ce sont : L'amortissement dégressif accéléré (matériel économisant de l'énergie, etc.) L'amortissement fiscal exceptionnel La différence entre l'amortissement pour dépréciation et l'amortissement fiscal est appelée "AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES". Immobilisations non amortissables Certaines immobilisations, par leur nature, ne sont pas censées subir une dépréciation dans le temps, et de ce fait ne font pas l'objet d'amortissement : DROIT AU BAIL Fonds commercial Terrains (sauf carrières)
Frais d'établissement Les frais engagés pour la création, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise peuvent être immobilisés afin de ne pas grever brutalement le compte de résultat d'un exercice. Selon la loi comptable, ces frais doivent être amortis dans les délais les plus brefs, sans toutefois excéder 5 ans. Tant que les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis, aucune distribution de bénéfice n'est autorisée. Le poste frais d'établissement disparaît du bilan l'année suivant le dernier amortissement pratiqué. Autres immobilisations corporelles Les autres immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation, laissée à l'appréciation de l'entreprise, dans une fourchette de temps fiscalement admise selon la nature des immobilisations. Les logiciels informatiques achetés par une entreprise peuvent être amortis sur 12 mois. Les taux les plus fréquemment retenus sont reproduits dans le tableau suivant : NATURE TAUX Bâtiments commerciaux 2 à 5 % Bâtiments industriels 5 % Maisons d habitation ordinaires 1 à 2 % Maisons ouvrières 3 à 4 % Matériel 10 à 15 % Outillage 10 à 20 % Automobiles et matériel roulant 20 à 25 % Mobilier 10 % Matériel de bureau 10 à 20 % Agencements et installations 5 à 10 % Certaines organisations professionnelles préconisent des taux particuliers pour certaines immobilisations spécifiques. L'administration fiscale reconnaît que la durée d'amortissement qui correspond normalement aux usages professionnels peut être influencée par des circonstances particulières (utilisations spécifiques, évolution technologique) que l'entreprise doit justifier. La durée normalement retenue ne peut s'écarter de plus de 20% des durées normalement retenues par les usages professionnels. Durée normale 10 ans Durée retenue par l'entreprise ne peut être supérieure à 12 ans ou inférieure à 8 ans. Remarques Le PCG précise que certains biens de faible valeur (ou dont la consommation est rapide) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice et doivent être inscrits en charges. Fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser dans les charges des matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 2 500 Dhs HT. Immobilisations financières (portefeuille - titres) Valeur d'entrée Les valeurs mobilières sont les titres émis par les sociétés par actions et présentent les caractéristiques ci-après : Titres négociables (pouvant être facilement vendus),
Titres interchangeables (un titre peut être remplacé par un autre titre de même catégorie), Titres cotés en bourse ou susceptibles de l'être. Les valeurs mobilières sont constituées principalement par des actions, obligations, titres participatifs : ACTIONS : PART DU CAPITAL DONT LE REVENU EST FONCTION DES RESULTATS, Obligations : créance à long-terme, à revenu fixe (taux déterminé à l'année), Titres participatifs : créance à long terme remboursable après 7 ans, percevant un revenu composé d'une partie fixe et d'une partie variable. En revanche ne constituent pas des valeurs mobilières : Les parts sociales (SARL), Les titres de créances négociables ( bons du trésor, billets de trésorerie...), Les bons de caisse. Les titres sont classés en 4 catégories au niveau du plan comptable : Titres de participation, Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), Autres titres immobilisés, Valeurs mobilières de placement. Les critères de classement et de leur imputation comptable dépendra de l'intention du chef d'entreprise Titres de participation Titres de l activité de portefeuille (T.I.A.P.) Conservés durablement et destinés à Destinés à l activité de portefeuille, qui contribuer à l activité de la société détentrice. Présomption si détention > 10% consiste à investir pour retirer à plus ou moins longue échéance, une certaine rentabilité, sans intervention dans la gestion. 251 Titres de participation 248 Autres créances financières Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Conservés durablement, mais leur détention Détenues pour être cédées à brève échéance est subie plutôt que voulue et n est pas jugée avec l espoir d un gain en rendement ou en utile à l activité de l entreprise. capital. 258 Autres titres immobilisés 35 Titres et valeurs de placement La position de l'entreprise détentrice de titres peut évoluer dans l'exercice ou les exercices futurs ce qui impliquera des reclassements par virement. Les titres sont comptabilisés au coût d'acquisition sans les frais d'acquisition qui sont comptabilisés dans un compte de charge. Une entreprise a acheté, le 4/04/N, 50 actions SERVIL à 350 Dhs. Son objectif est de les revendre à brève échéance. L'opération réalisée par la banque est la suivante : Ordre d'achat 50 titres à 350 Dhs 17 500,00 Commissions 175,00 TVA commissions 35,00 A votre débit 17 710,00
4/04 2581 Actions 17 500,00 6147 Services bancaires 175,00 34552 Etat - TVA récupérable 35,00 5141 Banque 17 710,00 Valeur d'inventaire Le principe de base est la détermination de la valeur actuelle, c'est-à-dire une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise. Pour déterminer les valeurs d'inventaire, les méthodes suivantes sont à appliquer : Titres de participation La valeur d inventaire (d usage) peut être déterminée en fonction : du cours en Bourse, de l actif net (Total actif - Dettes), des perspectives de rentabilité, de la conjoncture économique, de l utilité de la participation pour l entreprise. TIAP La valeur d inventaire doit : tenir compte des perspectives d évolution générale de l entreprise (concernant les titres achetés), de la valeur du marché (bourse - demande et offre pour les titres non cotés) Autres titres et valeurs mobilières de placement La valeur d inventaire = valeur probable de négociation : titres cotés : cours moyen du dernier mois de l exercice comptable, titres non cotés : différents critères (prix des transactions récentes, importance des bénéfices, activité de la société, etc.) Valeur d inventaire > valeur d acquisition = aucune écriture Valeur d inventaire < valeur d acquisition = constatation de la perte probable par une provision. Comptabilisation des amortissements La dotation annuelle aux amortissements constitue une charge d'exploitation qui sera portée au débit d un compte de charges comportant un 9 en troisième position, par le crédit d'un compte "AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS" 28. Les dotations aux amortissements se retrouvent aux 3 niveaux,, Non courant. Concernant la constatation d'une dotation normale, elle est classée au niveau EXPLOITATION. La numérotation du compte d'amortissement se structure à partir du compte d'immobilisation concerné, en y insérant le chiffre 8 juste après le chiffre de la classe, soit en 2 e position.
2321 Bâtiment (compte d'immobilisation) 28321 Amortissements des bâtiments Il est à noter que, sur le compte de résultat, figurent uniquement les dotations aux amortissements de l exercice, tandis qu au bilan figurent les amortissements cumulés depuis l acquisition des immobilisations. CHARGES Résultat du au Produits Dotations aux amortissements d'exploitation Actif Bilan Passif Valeur brute Amort. Valeur nette Immobilisations 100 000 (1) 60 000 (2) 40 000 (1) COUT HISTORIQUE (2) Cumul des amortissements (comptes 28...) Le 11 mars N, une entreprise achète une machine-outil pour 60 000 F, amortissable linéairement sur 4 ans. Mise en service le 1/04/N Amortissement N 60 000 x 25 % x 9/12 = 11 250 Amortissement N+1 60 000 x 25 % = 15 000 Amortissement N+2 60 000 x 25 % = 15 000 Amortissement N+3 60 000 x 25 % = 15 000 Amortissement N+4 60 000 x 25 % x 3/12 = 3 750 Ecriture au 31/12/N 31/12/N 61933 Dotations amortissements d exploitation 11 250,00 28332 Amortissements matériel & outillage 11 250,00 Dotation exercice N Charges Résultat Exercice N Produits 619 Dotation 11 250,00 Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d origine Amort Valeur nette Immobilisations 60 000,00 11 250,00 48 750,00
Cas des amortissements dérogatoires L'amortissement doit constater la DEPRECIATION ECONOMIQUE d'un bien. L'amortissement dégressif est un amortissement admis fiscalement. L'entreprise qui souhaite constater l'amortissement économique tout en bénéficiant de l'amortissement fiscal (amortissement dégressif) devra utiliser le système de l'amortissement dérogatoire. L'amortissement dérogatoire est l'écart entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal. Une entreprise achète un matériel de 100 000 Dhs le 01/01/N. Ce bien est amortissable en 5 ans. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (coef. = 2, taux = 40 %). Le plan d'amortissement a été déterminé en fonction de la dépréciation jugée réelle ou économique du bien en fonction de son utilisation dans l'entreprise. Années Plan d amort. (économique) Amort. fiscal Valeur nette comptable Amortissements dérogatoires Calculs Montants N 30 000 40 000 70 000 40 000-30 000 10 000 N+1 20 000 24 000 50 000 24 000-20 000 4 000 N+2 20 000 14 400 30 000 14 400-20 000-5 600 N+3 15 000 10 800 15 000 10 800-15 000-4 200 N+4 15 000 10 800 10 800-15 000-4 200 100 000 100 000 0 Ecriture 31/12/N 61933 DEA installations techniques 30 000,00 28332 Amortissements instal. Tech. 30 000,00 Dotation amort. économique exercice N 31/12/N 65941 DNC amortissements dérogatoires 10 000,00 1351 Provisions amortis. dérogatoires 10 000,00 Dotation amort. dérogatoire exercice N Charges Résultat Exercice N Produits 61933 30 000,00 65941 10 000,00 Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d origine Amort Valeur nette 2332 100 000,00 30 000,00 70 000,00 1351 10 000,00 Ecriture exercice N+1
31/12/N+1 61933 DEA installations techniques 20 000,00 28332 Amortissements instal. Tech. 20 000,00 Dotation amort. économique exercice N+1 31/12/N+1 65941 DNC amortissements dérogatoires 4 000,00 1351 Provisions amortis. dérogatoires 4 000,00 Dotation amort. dérogatoire exercice N+1 Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits 61933 20 000,00 65941 4 000,00 Actif Bilan Exercice N+1 Passif Valeur d origine Amort Valeur nette 2332 100 000,00 50 000,00 50 000,00 1351 14 000,00 Ecriture exercice N+2 31/12/N+2 61933 DEA installations techniques 20 000,00 28332 Amortissements instal. Tech. 20 000,00 Dotation amort. économique exercice N+1 31/12/N+1 65941 DNC amortissements dérogatoires 5 600,00 1351 Provisions amortis. dérogatoires 5 600,00 Dotation amort. dérogatoire exercice N+1 Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits 61933 20 000,00 65941 5 600,00 Actif Bilan Exercice N+1 Passif Valeur d origine Amort Valeur nette 2332 100 000,00 70 000,00 30 000,00 1351 8 400,00 Conclusion L'écart entre les amortissements économiques et les amortissements fiscaux est constaté au niveau du compte RESULTAT comme un élément exceptionnel, du BILAN comme une provision (Ressources)
En fin de période, les deux systèmes aboutissent au même résultat : plan d'amortissement économique = cumul amortissement fiscal amortissements dérogatoires = 0 Cessions d immobilisations Le plan comptable prévoit de faire figurer distinctement sur le compte de résultat : Le prix de vente des immobilisations EN PRODUITS EXCEPTIONNELS : compte 751 - Produits des cessions d immobilisation. La valeur nette comptable (prix de revient moins amortissements pratiqués) des immobilisations cédées en CHARGES EXCEPTIONNELLES : compte 651 - valeurs nettes d amortissement des immobilisations cédées. Les amortissements doivent être calculés jusqu'à la date de la cession (dernier jour d'utilisation pour l'amortissement linéaire et dernier jour du mois précédant la cession pour l'amortissement dégressif). Lorsque ce complément d'amortissement a été comptabilisé : le COMPTE 28 est débité du montant total des amortissements concernant l'immobilisation cédée, le COMPTE 2 est crédité de la valeur brute amortissable de l'immobilisation cédée la différence est portée au débit du COMPTE 651. Lorsqu'un bien mobilier immobilisé a donné droit à déduction lors de son acquisition, la cession est soumise à T.V.A. En comptabilité, le prix de cession doit être imputé au crédit du COMPTE 751 (Produits de cession des éléments d'actif) pour son montant hors taxe et au crédit du COMPTE 4455 (Etat, TVA facturée) pour le montant de la T.V.A. La contrepartie est imputée à un compte de tiers ou de trésorerie Une fourgonnette acquise 84 000 Dhs hors taxe en N-2, est amortissable sur 5 ans. Les amortissements linéaires cumulés de cette fourgonnette étaient de 21 000 Dhs en fin N-1. Elle a été revendue 60 000 Dhs T.T.C. le 11 juin N : 11/06/N 5141 Banques (soldes débiteurs) 60 000,00 7513 P.C. immobilisations corporelles 50 000,00 4455 Etat, TVA facturée 10 000,00 Cession de la fourgonnette 31/12/N 61934 DEA du matériel de transport 7 410,41 2834 Amortissements mat. transport 7 410,41 Complément. amort. fourgonnette cédée : 84 000 x 20% x 161/365 31/12/N 2834 Amortissements mat. transport 28 410,41 6513 VNA IMMO. CORPORELLES CEDEES 55 589,59 2340 Matériel de transport 84 000,00 Valeur nette comptable fourgonnette cédée Charges Résultat Exercice N Produits 61934 7 410,41
6513 55 589,59 7513 50 000,00 Résultat 55 589,59-50 000 = 5 589,59 (perte) Un matériel industriel amortissable en dégressif sur 8 ans a été acheté 100 000 Dhs hors taxes en N-2. Le total des amortissements à la fin de N-1 était de 60 937,50 Dhs il a été revendu et payé par chèque le 15/03/N pour 40 000 Dhs hors taxes. 15/03/N 5141 Banques (soldes débiteurs) 48 000,00 7513 P.C. immobilisations corporelles 40 000,00 4455 Etat, TVA facturée 8 000,00 Cession du matériel industriel 31/12/N 61933 DEA installations techniques 2 034,51 2833 Amortissements instal. techniques 2 034,51 Complément. amortis. matériel cédé : 39 062,50 x 31,25% x 2/12 31/12/N 2833 Amortissements instal. techniques 62 972,01 6513 VNA IMMO. CORPORELLES CEDEES 37 027,99 2331 Installations techniques 100 000,00 Valeur nette comptable matériel cédé Charges Résultat Exercice N Produits 61933 2 034,51 6513 37 027,99 7513 40 000,00 Information Cession des titres de participation, de TIAP ou d'autres titres immobilises. Les éléments de la cession de ces titres sont comptabilisés au niveau exceptionnel du Compte de Produits et Charges. La valeur comptable des titres cédés (valeur d'origine, sans tenir compte des provisions) est comptabilisée au compte 6514 V.N.A des immobilisations financières cédées. Le prix de cession est comptabilisé au compte 7514 P.C. des immobilisations financières cédées.