SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2014 CONSEIL DES COMMISSAIRES

N/Réf. : 141-02 SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2014 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays des Bleuets, Comté Roberval Lac Saint Jean, PROCÈS VERBAL de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays des Bleuets tenue à la salle des commissaires, sise au 828, boulevard Saint Joseph, à Roberval, ce 16 e jour de décembre 2014, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : Carole Dufour, Marie Eve Lebel, Véronique Ménard, Suzanne Ouellet, Louise Perron, Blanche Yvonne Potvin, Suzanne Tremblay, M. Jean Patrice Tremblay, tous commissaires, M mes Julie Girard Rondeau, Mireille Tremblay et M. Jacques A. Noël, commissaires parents, sous la présidence de M me Brigitte Gagné assistée de M. François Jeanrie, directeur général adjoint et de M e Annie Tremblay, secrétaire générale. M mes Sont absents : M. Serge Bergeron, directeur général M me Chantale Arnold, commissaire 1. Mot de bienvenue M me Brigitte Gagné souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Ouverture de la séance et vérification du quorum M me Brigitte Gagné vérifie qu il y a quorum. CC 7033 12 14 Il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h 30. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour CC 7034 12 14 Il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant les sujets suivants et en laissant le point Affaires nouvelles ouvert :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /2 Transfert de la clientèle du centre commerce (rue Bolduc) dans les locaux du CFP Roberval Saint Félicien (boulevard de la Jeunesse); Transfert de la clientèle du CÉA Henri Bourassa d Albanel dans les locaux de la Polyvalente de Normandin; Modification à la procédure Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations; Choix de services professionnels en architecture : Réfection et mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage École Chanoine Simard; Choix de services professionnels en ingénierie : Réfection et mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage École Chanoine Simard; Choix de services professionnels en architecture : Réaménagement de locaux pour le transfert du CFP Roberval Saint Félicien, secteur commerce; Demande de la Ville de Roberval d acquérir l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien (centre commerce rue Bolduc); Demande de la Ville de Roberval d acquérir l entrepôt de la rue Morin (lot 3 999 047); Motion de félicitations Équipe cycliste «Les 5 porteurs de l espoir»; Servitude de stationnement et droit de passage CFP de Roberval Saint Félicien. 4. Approbation du procès verbal du 18 novembre 2014 CC 7035 12 14 Il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE le procès verbal du 18 novembre 2014 soit adopté tel que présenté. 5. Affaires découlant du procès verbal Il n y a rien à signaler. 6. Correspondance Il n y a rien à signaler. 7. Période de questions accordée au public Il n y a pas de questions.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /3 8. Ressources éducatives jeunes 8.1 Projet Calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2015 2016 qui stipule : ATTENDU l article 238 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q. chapitre 1 13.3) «La commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique»; ATTENDU l article 193, 7 e alinéa qui stipule que le comité de parents doit être consulté sur le calendrier scolaire; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2015 2016 a été accepté par les membres du comité consultatif de gestion; ATTENDU le calendrier de consultation suivant : PROJET Calendrier scolaire Formation générale des jeunes 2015 2016 11 novembre 2014 Présentation des scénarios au CCG 16 décembre 2014 Présentation du projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2015 2016 au conseil des commissaires 17 décembre 2014 Début des consultations (comité de parents, syndicats et associations) 19 janvier 2015 Rencontre du comité de parents Consultation du projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2015 2016 Résolution à recevoir 4 février 2015 Retour des commentaires à la suite des consultations 17 février 2015 Adoption par le conseil des commissaires du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2015 2016 CC 7036 12 14 Amendement CC 7113 03 15 il est PROPOSÉ par M me Véronique Ménard et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte le projet du calendrier scolaire de la formation générale des jeunes 2015 2016, tel que déposé; QUE la consultation sur ledit calendrier soit effectuée auprès du comité de parents et des instances concernées.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /4 9. Ressources éducatives adultes et de la formation professionnelle 9.1 Projet Calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2015 2016 ATTENDU l article 252 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2015 2016 a été présenté aux membres de la Table de coordination FP/FGA; ATTENDU le calendrier de consultation suivant : PROJET Calendrier scolaire Formation générale des adultes 2015 2016 5 décembre 2014 Présentation du projet du calendrier à la Table de coordination FP/FGA 16 décembre 2014 Présentation du projet du calendrier au conseil des commissaires 17 décembre 2014 Début des consultations (syndicats et associations) 4 février 2015 Retour des commentaires à la suite des consultations 17 février 2015 Adoption par le conseil des commissaires du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2015 2016 CC 7037 12 14 il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte le projet du calendrier scolaire de la formation générale des adultes 2015 2016, tel que déposé; concernées. QUE la consultation sur ledit calendrier soit effectuée auprès des instances 9.2 Projet Calendrier scolaire de la formation professionnelle 2015 2016 ATTENDU l article 252 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU que le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2015 2016 a été présenté aux membres de la Table de coordination FP/FGA; ATTENDU le calendrier de consultation suivant :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /5 PROJET Calendrier scolaire Formation professionnelle 2015 2016 5 décembre 2014 Présentation du projet du calendrier à la Table de coordination FP/FGA 16 décembre 2014 Présentation du projet du calendrier au conseil des commissaires 17 décembre 2014 Début des consultations (syndicats et associations) 4 février 2015 Retour des commentaires à la suite des consultations 17 février 2015 Adoption par le conseil des commissaires du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2015 2016 CC 7038 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle 2015 2016, tel que déposé; concernées. QUE la consultation sur ledit calendrier soit effectuée auprès des instances 9.3 Transfert de la clientèle du centre commerce (rue Bolduc) dans les locaux du CFP Roberval (boulevard de la Jeunesse) ATTENDU que le CFP Roberval Saint Félicien a l intention de regrouper tous les programmes et tous les effectifs dans le même immeuble situé au 181, boulevard de la Jeunesse, Roberval; d opération; ATTENDU les avantages associés à cette démarche qui diminuera les coûts ATTENDU la possibilité de vendre l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien (secteur commerce) situé au 1079, rue Bolduc, Roberval suite au transfert; ATTENDU l économie quant aux frais d entretien, de chauffage et de mise à niveau de l immeuble; ATTENDU l article 93 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la résolution 1415 132 du conseil d établissement de la Cité étudiante qui approuve le projet proposé; ATTENDU la résolution CE 2014 15 09 du conseil d établissement du CFP Roberval Saint Félicien qui approuve le projet proposé;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /6 CC 7039 12 14 il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte le transfert de la clientèle et des effectifs du CFP Roberval Saint Félicien (secteur commerce) situé au 1079, rue Bolduc, à Roberval vers le CFP Roberval (secteur mécanique) situé au 181, boulevard de la Jeunesse, à Roberval et la Cité étudiante située au 171, boulevard de la Jeunesse, à Roberval. 9.4 Transfert de la clientèle du Centre d éducation des adultes Henri Bourassa d Albanel dans les locaux de la Polyvalente de Normandin ATTENDU la réflexion de la direction des centres d éducation des adultes concernant le CÉA Henri Bourassa d Albanel; ATTENDU les motifs invoqués quant à une possibilité de transfert de la clientèle du CÉA Henri Bourassa d Albanel vers les locaux de la Polyvalente de Normandin, soit la diminution et le rajeunissement de la clientèle, l absence de transport de la clientèle, l éloignement d une clientèle peu mobile, la demande de formation à temps partiel en raison du travail, le besoin grandissant d espace pour le service de garde de l école Ste Lucie, les coûts liés au bâtiment et le partage de l espace entre la clientèle adulte et les jeunes du préscolaire et du primaire; ATTENDU que ce transfert apporterait des avantages tels que le maintien d un service de qualité dans le secteur (Normandin, Albanel, Girardville, St Thomas Didyme et Saint Edmond les Plaines), la possibilité d utilisation du transport scolaire, la possibilité de projets d intégration et de partage d une certaine clientèle, l augmentation du bassin de population environnante, la proximité des services entre le lieu de travail et le centre de formation pour les élèves/travailleurs, la transition facilitée de la FGJ vers la FGA, l utilisation de la cafétéria par la clientèle FGA, la cohabitation de clientèle similaire (secondaire 2 e cycle, FP, FGA), l organisation physique des lieux (accueillant, pratique), l utilisation des locaux de sciences de la polyvalente et le partage des coûts entre les deux établissements; ATTENDU que les locaux seront relativement isolés de l espace utilisé par les jeunes de la polyvalente étant situés au sous sol avec une entrée et un stationnement indépendants; ATTENDU qu il existe déjà des salles de classe et des bureaux aménagés; ATTENDU que le coût des travaux est assumé en partie par les surplus de la formation générale des adultes; ATTENDU que des économies annuelles d environ 22 000 $ à 25 000 $ sont prévues concernant les frais fixes; ATTENDU l article 93 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la résolution CE2015/2015 03 du conseil d établissement du CÉA Henri Bourassa qui approuve le projet proposé;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /7 ATTENDU la résolution PN 14/15 12 18 du conseil d établissement de la Polyvalente de Normandin qui approuve le projet proposé; CC 7040 12 14 il est PROPOSÉ par M me Blanche Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte le transfert de la clientèle du Centre d éducation des adultes Henri Bourassa d Albanel vers les locaux exclusifs et isolés de la Polyvalente de Normandin. 10. Ressources humaines 10.1 Engagement Aide général de cuisine Le point 10.1 est reporté à la séance du 20 janvier 2015. 10.2 Engagement Mécanicienne ou mécanicien, classe 1 ATTENDU l ouverture d un poste vacant de mécanicienne ou mécanicien, classe 1, poste régulier temps plein, 38,75 heures, de nature cyclique, au Centre de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini; ATTENDU l application de la convention collective; ATTENDU la recommandation du comité de sélection composé de M mes Blanche Yvonne Potvin et Marie Eve Lebel, commissaires, de M. Nick St Pierre, directeur du Centre de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini, de M. Daniel Bilodeau, gestionnaire administratif d établissements pour les centres de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini et Roberval Saint Félicien ainsi que de M me Nadia Tremblay, directrice adjointe au Service des ressources humaines; CC 7041 12 14 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets procède à l engagement de la personne ci après désignée : Pierre Luc Girard Mécanicien, classe 1, poste régulier temps plein, 38,75 heures, de nature cyclique, dont l entrée en fonction sera à déterminer.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /8 10.3 Engagement (Rengagement de M. Bruno Potvin) ATTENDU que suite à la procédure d affectation commission scolaire effectuée le 16 mai 2014, M. Bruno Potvin, enseignant au champ 1 (adaptation scolaire) fut non rengagé; ATTENDU la résolution CC 6828 05 14 adoptée lors de la séance du conseil des commissaires du 20 mai 2014 concernant le non rengagement de M. Bruno Potvin dans le cadre de l organisation scolaire 2014 2015; ATTENDU un besoin d engagement supplémentaire; CC 7042 12 14 il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets procède au rengagement de M. Bruno Potvin, au champ 1 (adaptation scolaire) à l école secondaire Des Chutes, et ce, à compter du 1 er juillet 2014. 10.4 Amendement de la résolution CC 6988 11 14 «Nouveaux contrats d engagement d enseignantes et d enseignants à temps plein» ATTENDU que le conseil des commissaires a adopté lors de la séance du 18 novembre 2014 la résolution CC 6988 11 14 intitulée «Nouveaux contrats d engagement d enseignantes et d enseignants à temps plein»; ATTENDU qu il faut amender la résolution CC 6988 11 14 pour tenir compte d un nouvel engagement d une enseignante en anglais, soit M me Analie Bergeron et du mouvement de poste de M mes Kimberly Auclair Savard et Josée Sylvain; CC 7043 12 14 Amendement CC 7088 02 15 il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets procède à l amendement de la résolution CC 6988 11 14 de la façon suivante : Champ 4 Anglais au primaire (2 postes) : Nom de l enseignante ou de l enseignant Analie Bergeron Samuel Lapointe Écoles Pie XII, Jean XXIII/Saint Lucien, Saint Louis de Gonzague, Bon Pasteur, La Source Benoît Duhamel, Jolivent/L Arbrisseau Champ 8 Anglais au secondaire (1 poste) : Nom de l enseignante École Kimberley Auclair Savard Polyvalente des Quatre Vents Josée Sylvain Secondaire Des Chutes

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /9 11. Ressources financières 11.1 Autorisation d emprunts temporaires (1 er janvier 2015 au 30 juin 2015) CC 7044 12 14 Il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Commission scolaire du Pays des Bleuets, le contrat de crédit variable basé sur l autorisation d emprunts temporaires émise par la Direction générale du financement et de l équipement, lesquels emprunts ne doivent pas excéder la marge mensuelle établie pour la période du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2015 pour financer les dépenses de fonctionnement et d investissements de la Commission scolaire ainsi que le montant en capital des emprunts échus ou échéant au cours de la période concernée. MOIS MONTANT Janvier 2015 26 221 351 $ Février 2015 25 577 418 $ Mars 2015 26 838 744 $ Avril 2015 26 026 506 $ Mai 2015 20 966 946 $ Juin 2015 20 977 797 $ 11.2 Tarification du kilométrage pour les frais de déplacement du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2015 Le tableau incluant les taux de déplacement pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2015 est déposé pour information. 11.3 Modification à la procédure Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations ATTENDU que la Commission scolaire rembourse les frais de repas normalement encourus dans l exercice des fonctions selon la grille de la procédure adoptée le 17 décembre 2013; ATENDU que le coût des repas au restaurant a augmenté et que le coût d un repas dans un restaurant sur le territoire est le même qu à l extérieur; ATTENDU que la Commission scolaire désire harmoniser ses tarifs avec les autres commissions scolaires; ATTENDU que le taux unique simplifiera grandement la tâche de vérification des frais de déplacement;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /10 CC 7045 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets modifie sa procédure «Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations» au paragraphe 7.1 selon les tarifs suivants, à compter du 1 er janvier 2015 : Allocations maximales (incluant le pourboire à 15 %) : Déjeuner : 10,00 $ Dîner : 20,00 $ Souper : 30,00 $ 60,00 $ 12. Ressources matérielles 12.1 Supplément «Réfection de l enveloppe des blocs A et B Cité étudiante de Roberval» ATTENDU la résolution CC 6838 05 14 qui octroyait le contrat «Réfection de l enveloppe des blocs A et B Cité étudiante de Roberval» à Construction Unibec inc. au montant de 876 900 $; ATTENDU un ordre de changement de 14,43 %; Ordre de changement (voir tableau ci joint) : Directives A 01 à A 20 126 558,79 $, plus les taxes applicables ATTENDU que pour chacun des ajouts, des extras ou des omissions aux plans, ceux ci étaient appliqués sur une grande superficie (sur tout le périmètre du bâtiment); ATTENDU la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements ainsi que l article 17 qui stipule : «Un contrat peut être modifié lorsque la modification en constitue un accessoire et n'en change pas la nature. Toutefois, dans le cas d'un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d'appel d'offres public, une modification qui occasionne une dépense supplémentaire doit de plus être autorisée par le dirigeant de l'organisme public. Le dirigeant peut, par écrit et dans la mesure qu'il indique, déléguer le pouvoir d'autoriser une telle modification. Dans le cadre d'une même délégation, le total des dépenses ainsi autorisées ne peut cependant excéder 10 % du montant initial du contrat; [ ]» CC 7046 12 14 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /11 QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte l ordre de changement ODC 01 de 126 558,79 $, plus les taxes applicables comportant donc une dépense supérieure à 10 % du contrat initial. QUE le Service des ressources financières et matérielles complète et transmettre le formulaire requis au Conseil du trésor. 12.2 Choix de services professionnels en architecture : Réfection et mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage École Chanoine Simard ATTENDU que des travaux doivent être effectués à l école Chanoine Simard pour la réfection et la mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage pour l amélioration de la qualité de l air; ATTENDU que les sommes pour réaliser le projet sont disponibles dans la mesure «Amélioration et transformation (AMT)»; ATTENDU l analyse et la recommandation faites par le Service des ressources financières et matérielles concernant le choix des architectes; CC 7047 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets retienne les services professionnels de la firme Gosselin & Fortin Architectes s.a. de Saint Félicien pour l élaboration des plans et devis des travaux de réfection et mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage à l école Chanoine Simard. QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution. 12.3 Choix de services professionnels en ingénierie : Réfection et mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage École Chanoine Simard ATTENDU que des travaux doivent être effectués à l école Chanoine Simard pour la réfection et la mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage pour l amélioration de la qualité de l air; ATTENDU que les sommes pour réaliser le projet sont disponibles dans la mesure «Amélioration et transformation (AMT)»;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /12 ATTENDU l analyse et la recommandation faites par le Service des ressources financières et matérielles concernant le choix des ingénieurs; CC 7048 12 14 il est PROPOSÉ par M me Véronique Ménard et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets retienne les services professionnels de la firme Roche ltée, Groupe conseil à Saguenay pour l élaboration des plans et devis des travaux de réfection et mise à niveau de la distribution et du contrôle du système de chauffage à l école Chanoine Simard. QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution. 12.4 Choix de services professionnels en architecture : Réaménagement de locaux pour le transfert du CFP Roberval Saint Félicien, secteur commerce ATTENDU que des travaux doivent être effectués à la Cité étudiante de Roberval pour le réaménagement de locaux pour le transfert du CFP Roberval Saint Félicien, secteur commerce; ATTENDU que les sommes pour réaliser le projet sont disponibles dans la mesure «Amélioration et transformation (AMT)»; ATTENDU l analyse et la recommandation faites par le Service des ressources financières et matérielles concernant le choix des architectes; CC 7049 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets retienne les services professionnels de la firme Les Architectes Associés de Roberval pour l élaboration des plans et devis des travaux de réaménagement de locaux pour le transfert du CFP Roberval Saint Félicien, secteur commerce. QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /13 13. Ressources informatiques et transport scolaire 13.1 Approbation du PARI et PTPARI ATTENDU la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement; ATTENDU que les commissions scolaires doivent élaborer un Plan annuel des ressources informationnelles (PARI) et un Plan triennal des projets et activités des ressources informationnelles (PTPARI); ATTENDU le dépôt du PARI et PTPARI le 29 août 2014 au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); ATTENDU que le MELS demande maintenant une résolution du conseil des commissaires approuvant le PARI et le PTPARI; ATTENDU le dépôt du PARI et du PTPARI pour approbation; CC 7050 12 14 il est PROPOSÉ par M me Julie Girard Rondeau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets approuve le PARI et le PTPARI; QU une copie de la résolution soit acheminée au MELS et à la Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles des réseaux de l'éducation. 13.2 Radiation des comptes 2013 2014 Transport du midi et transport pour les programmes spéciaux ATTENDU que chaque famille, dont les enfants qui utilisaient le transport du midi ou le transport particulier pour les programmes spéciaux, a reçu une facture pour lesdits transports; ATTENDU que quelques familles ont acquitté la facture que partiellement; ATTENDU que l année scolaire 2013 2014 est terminée et que ces montants n ont pu être récupérés malgré tous les efforts déployés; CC 7051 12 14 il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets radie les comptes pour un montant de 6 $.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /14 14. Direction générale, Secrétariat général et Présidence 14.1 Adoption du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018 ATTENDU la résolution CC 7022 11 14 du 18 novembre 2014 qui adoptait le projet du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018; ATTENDU les consultations des municipalités et des MRC du territoire de la Commission scolaire, selon l article 211 de la Loi sur l instruction publique, en ce qui concerne le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018 : «Aucun commentaire n a été formulé.» ATTENDU la consultation du comité de parents, selon le 2 e alinéa de l article 193 de la Loi sur l instruction publique, en ce qui concerne le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018 : «Les représentants du comité de parents de la Commission scolaire du Pays des Bleuets acceptent le projet du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018, tel que modifié et tel que déposé.» ATTENDU la résolution CC 7039 12 14 adoptée en ce jour concernant le transfert de la clientèle et des effectifs du CFP Roberval Saint Félicien, secteur commerce (rue Bolduc) vers le CFP Roberval Saint Félicien (boulevard de la Jeunesse); ATTENDU la résolution CC 7065 12 14 adoptée en ce jour concernant la demande de la Ville de Roberval de se porter acquéreur de l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien (secteur commerce) situé sur la rue Bolduc; ATTENDU que l immeuble de la rue Bolduc deviendra excédentaire suite à l adoption des deux résolutions citées ci haut; ATTENDU que la Commission scolaire n a pas à consulter à nouveau la Ville de Roberval quant à l immeuble situé sur la rue Bolduc puisqu elle est déjà au fait des intentions de la Commission scolaire; CC 7052 12 14 il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018 soit accepté, en y faisant une modification quant à l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien situé au 1079, rue Bolduc, Roberval en le déclarant excédentaire.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /15 14.2 Adoption de la Politique relative au maintien ou à la fermeture d école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école ATTENDU la résolution CC 7024 11 14 du 18 novembre 2014 qui acceptait le projet de modification de la Politique relative au maintien ou à la fermeture d école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école; ATTENDU la consultation auprès du comité de parents; Comité de parents : «QUE le comité de parents accepte le projet de modification de ladite Politique en considérant la proposition suivante pour le point 7.1.1 École de village (référence : résolution 709 05 14 adoptée le 12 mai 2014) : Le comité de parents propose le maintien de l ordre d enseignement «Primaire 2 e cycle» de demeurer à 11 afin de limiter le nombre de transfert d élèves et que les élèves conservent la possibilité de demeurer dans leur école d origine.» ATTENDU qu une réponse a été transmise au comité de parents; CC 7053 12 14 il est PROPOSÉ par M me Véronique Ménard et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte la Politique relative au maintien ou à la fermeture d école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école, telle que déposée. QU un exemplaire de ladite politique soit expédié au comité de parents de la Commission scolaire du Pays des Bleuets. 14.3 Modification à la politique Acquisition relative aux contrats d approvisionnement de services et de travaux de construction ATTENDU la politique actuellement en vigueur concernant l acquisition relative aux contrats d approvisionnement de services et de travaux de construction; ATTENDU une erreur à l annexe 1; ATTENDU qu une modification doit être apportée pour tenir compte du Règlement n o 4 : Délégation de fonctions et pouvoirs, afin de déléguer au conseil des commissaires l autorisation des contrats de services professionnels de 5 000 $ et plus au lieu de la direction générale; CC 7054 12 14 il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /16 QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte la modification à l annexe 1 de la politique Acquisition relative aux contrats d approvisionnement de services et de travaux de construction. 14.4 Adoption du rapport annuel 2013 2014 ATTENDU les articles 175.1 et 220 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I 13.3) relatifs au rapport annuel; ATTENDU la publication d un avis public; ATTENDU la présentation faite au conseil des commissaires; CC 7055 12 14 il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE le rapport annuel 2013 2014 soit accepté tel que déposé. 14.5 Modification du Règlement fixant les modalités de participation à distance des commissaires aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif ATTENDU le règlement actuellement en vigueur fixant les modalités de participation à distance des commissaires aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif; ATTENDU que des modifications ont été apportées pour tenir compte de la réalité vécue et des situations qui peuvent survenir obligeant la tenue d une séance par visioconférence ou audioconférence; CC 7056 12 14 Rescindée CC 7076 01 15 il est PROPOSÉ par M me Blanche Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte les modifications au Règlement fixant les modalités de participation à distance des commissaires aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /17 14.6 Modification du Règlement sur la procédure d examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ATTENDU le règlement actuellement en vigueur concernant la procédure d examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents; ATTENDU que des modifications ont été apportées pour enlever l annexe 1 et corriger quelques éléments; CC 7057 12 14 Rescindée CC 7078 01 15 il est PROPOSÉ par M me Blanche Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte les modifications apportées au Règlement sur la procédure d examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. 14.7 Modification de la Procédure relative à la révision d une décision concernant un élève ATTENDU la procédure actuellement en vigueur concernant la révision d une décision concernant un élève; ATTENDU une erreur quant à la désignation du comité; CC 7058 12 14 il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte la modification apportée à la Procédure relative à la révision d une décision concernant un élève. 14.8 Décision relative à la nomination d un commissaire sur le Conseil régional de la culture ATTENDU les élections scolaires du 2 novembre 2014 et la formation d un nouveau conseil des commissaires; ATTENDU la nécessité de nommer un nouveau commissaire représentant la Commission scolaire du Pays des Bleuets au Conseil régional de la culture en remplacement de M. Jean Marc Mailloux; CC 7059 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /18 QUE M me Julie Girard Rondeau, commissaire, soit nommée à titre de représentante de la Commission scolaire du Pays des Bleuets pour siéger au Conseil régional de la culture. 14.9 Nomination des membres du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage ATTENDU l article 185 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU l institution d un comité EHDAA à la Commission scolaire; suivante : ATTENDU que la composition du comité EHDAA est déterminée de la façon Une personne enseignante au niveau primaire; Une personne enseignante au niveau secondaire; Un membre du personnel professionnel non enseignant; Un membre du personnel de soutien; Une direction d école; Une personne représentante des services éducatifs; Deux personnes représentantes d organismes qui dispensent des services à ces élèves; Huit parents dont un sera représentant au comité de parents et un autre sera substitut; Trois parents (substituts). ATTENDU la nomination des membres suivants pour l année 2014 2015 : M. Sylvain Blackburn, enseignant au primaire; M me Pauline Fortin, enseignante au secondaire; M me Nancy Bilodeau, psychoéducatrice (PNE); M me Valérie Savard, technicienne en éducation spécialisée (soutien); M. Claude Renald, directeur d école; M me Jacqueline Lavertu, représentante des services éducatifs; M. Martin Lamontagne, coordonnateur de l équipe intervention jeunesse au CSSS Domaine du Roy; M me Véronique Dufour, spécialiste en activités cliniques TED au Centre de réadaptation SLSJ; M me Mireille Tremblay, parent et représentante au comité de parents; M me Caroline Lupien, parent et substitut à la représentante au comité de parents; M me Édith Tremblay, parent; M me Cathy Beaulieu, parent; M me Manon Dumais, parent; M me Nathalie Simard, parent; M me Odette Blouin, parent;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /19 M. Jean Pierre Fortin, parent; M me Lyne Coulombe, parent (substitut); M me Vicky Gauthier, parent (substitut); M me Marie Ève Belley, parent (substitut). CC 7060 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Tremblay et RÉSOLU unanimement : DE nommer les personnes ci haut mentionnées sur le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. 14.10 Médaille de l Ordre du mérite de la FCSQ (nomination politique) ATTENDU que la Fédération des commissions scolaires du Québec, par l'intermédiaire du Conseil des commissions scolaires de la région du Saguenay Lac Saint Jean (CCSR 02), attribue à notre région quatre médailles de l'ordre du mérite; ATTENDU que les décorations «politiques» sont attribuées cette année, au secteur Lac Saint Jean (Commission scolaire du Pays des Bleuets et Commission scolaire du Lac Saint Jean); ATTENDU que cette activité se tiendra le 18 avril 2015, au restaurant La Pomme d Api de Jonquière; CC 7061 12 14 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets recommande la candidature de M. Rémi Rousseau, pour la médaille de l Ordre du mérite 2014 2015, décoration politique. 14.11 Résolution d appui pour le volet diffusion du Camp Musical du Saguenay Lac Saint Jean ATTENDU que le Camp Musical du Saguenay Lac Saint Jean, bien implanté dans la région depuis plus de 50 ans, est reconnu comme lieu d excellence pour la formation et la diffusion musicale au Saguenay Lac Saint Jean; ATTENDU que la salle de concert Raymond Tremblay répond à plusieurs critères résultants en une acoustique de grande qualité qui se prête particulièrement à la diffusion de la musique classique, jazz et du monde, dont le milieu régional et les gouvernements provincial et fédéral ont largement contribué;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /20 ATTENDU que ce diffuseur offre à la population régionale un ensemble de concerts et d activités de sensibilisation du public, notamment par la prestation de musiciens professionnels et cela, en période estivale; CC 7062 12 14 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets assure le Camp Musical du Saguenay Lac Saint Jean de son appui le plus complet à tous égards et lui souhaite de poursuivre longtemps ses activités de diffusion de la musique auprès du public régional et des visiteurs. 14.12 Motion de félicitations Concerts de Noël de la Polyvalente de Normandin CC 7063 12 14 Il est PROPOSÉ par M me Blanche Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QU'une motion de félicitations soit transmise aux organisateurs des concerts de Noël qui ont eu lieu à la Polyvalente de Normandin les 6 et 7 décembre dernier ainsi qu aux élèves de Musique études pour leur magnifique prestation. 14.13 Stage coopératif à Cuba 2014 2015 Polyvalente des Quatre Vents ATTENDU que le plan de formation du Programme d éducation internationale (PEI) de la Polyvalente des Quatre Vents prévoit un stage coopératif en Amérique centrale en 4 e secondaire; ATTENDU que les responsables du PEI ont analysé les propositions faites par les organismes spécialisés dans ce type de stage; ATTENDU qu ARO CoopérAction InterNational est l organisme à but non lucratif qui offrait la meilleure expertise et qui répondait à toutes les exigences aux plans éducatif, sécuritaire, financier, de la santé, etc.; ATTENDU les références positives unanimes des écoles de la SÉBIQ envers ARO CoopérAction InterNational; ATTENDU que les élèves et leurs parents défraient la totalité des coûts du stage et que la commission scolaire agit comme fiduciaire; CC 7064 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /21 QUE le conseil des commissaires autorise le paiement immédiat de 106 560 $ à ARO CoopérAction InterNational pour couvrir les frais du stage coopératif du PEI de la Polyvalente des Quatre Vents, qui aura lieu du 14 février 2015 au 28 février 2015. 14.14 Demande de la Ville de Roberval d acquérir l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien (centre commerce rue Bolduc) ATTENDU la demande de la Ville de Roberval visant l acquisition de l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien situé au 1079, rue Bolduc, Roberval (lot 3 999 353); ATTENDU des discussions qui ont eu lieu antérieurement entre la présidence de la Commission scolaire et le maire de la Ville de Roberval; ATTENDU qu une des missions des commissions scolaires via la Loi sur l instruction publique est de favoriser et de participer à la vitalité communautaire et économique des organismes oeuvrant dans la municipalité; ATTENDU un besoin de locaux pour la Ville de Roberval; ATTENDU l intérêt de la Ville de Roberval d entamer des discussions avec les représentants de la Commission scolaire pour l acquisition de cet immeuble; ATTENDU la résolution CE 2014 15 09 du conseil d établissement du CFP Roberval Saint Félicien qui accepte le transfert de la clientèle et des effectifs du secteur commerce vers le CFP Roberval Saint Félicien (secteur mécanique) situé au 181, boulevard de la Jeunesse; CC 7065 12 14 il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte de se départir de l immeuble du CFP Roberval Saint Félicien situé au 1079, rue Bolduc, Roberval (lot 3 999 353); QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles de la Commission scolaire du Pays des Bleuets fournisse l information technique et financière se rapportant aux coûts annuels d opération dudit immeuble; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles de la Commission scolaire du Pays des Bleuets établisse, en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures, le juste prix de vente ou de location de l immeuble situé au 1079, rue Bolduc, Roberval (lot 3 999 353).

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /22 14.15 Demande de la Ville de Roberval d acquérir l entrepôt de la rue Morin (lot 3 999 047) ATTENDU la demande de la Ville de Roberval visant l acquisition de l entrepôt situé sur la rue Morin (lot 3 999 047); ATTENDU les besoins d entreposage de la Commission scolaire et du peu d immeubles lui permettant de le faire; CC 7066 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets refuse de se départir de l entrepôt situé au 920, rue Morin, Roberval (lot 3 999 047). 14.16 Motion de félicitations Équipe cycliste «Les 5 porteurs de l espoir» ATTENDU que l école l Arbrisseau était parrainée par l équipe de cyclistes «Les 5 porteurs de l espoir» dans le cadre du Grand défi Pierre Lavoie 2014; ATTENDU que les membres de cette équipe ont remis à l école l Arbrisseau un chèque au montant de 8 228 $; ATTENDU que cette somme permettra à l école l Arbrisseau de se procurer des nouveaux équipements sportifs; CC 7067 12 14 il est PROPOSÉ par M me Suzanne Tremblay et RÉSOLU unanimement : QU'une motion de félicitations soit adressée aux membres de l équipe de cyclistes «Les 5 porteurs de l espoir» pour leur grande générosité et leur implication. 14.17 Servitude de stationnement et droit de passage CFP de Roberval Saint Félicien ATTENDU la servitude de stationnement publiée le 6 août 1987 pour l immeuble situé au 1322, boulevard Sacré Cœur, Saint Félicien au bénéfice de R. Girard & fils ltée; ATTENDU une ratification publiée le 3 décembre 1997 indiquant une durée de 15 ans, soit jusqu au 15 octobre 2012; ATTENDU que Gestion Bruno Girard inc. a succédé à R. Girard & fils ltée;

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /23 ATTENDU une demande de renouvellement de cette servitude par Gestion Bruno Girard inc.; CC 7068 12 14 il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets autorise la signature de l acte de servitude de stationnement qui est accordé à Gestion Bruno Girard inc. et du droit de passage qui est accordé en faveur de la Commission scolaire pour l immeuble situé au 1322, boulevard Sacré Cœur, Saint Félicien, et ce, pour une période de trois ans, soit jusqu au 31 décembre 2017. 15. Rapport d activités du directeur général Le rapport d activités du directeur général, pour le mois de décembre, fait partie intégrante du bulletin mensuel de la Direction générale, La P tite ardoise, édition du 5 décembre 2014. 16. Rapport d activités de la présidente Le rapport d activités de la présidente pour le mois de novembre 2014 est déposé pour information. M me Brigitte Gagné fait part aux membres des activités à venir. 17. Rapport des commissaires parents M me Julie Girard Rondeau informe les membres que le conseil d établissement de l école Carrefour étudiant désire avoir son commissaire attitré lors de leur rencontre du conseil d établissement. 18. Rapport des comités officiels Comité de vérification Le compte rendu de la rencontre du comité de vérification tenue le 7 octobre 2014, au centre administratif de Dolbeau Mistassini, est déposé à titre d information. Le compte rendu de la rencontre du comité de vérification tenue le 9 décembre 2014, au centre administratif de Roberval, est déposé à titre d information. Comité consultatif de transport Le compte rendu de la rencontre du comité consultatif de transport tenue le 27 novembre 2014, au centre administratif de Dolbeau Mistassini, est déposé à titre d information.

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /24 M me Brigitte Gagné demande de prévoir une rencontre spéciale pour l analyse des dossiers du transport scolaire le 27 janvier au CFP de Saint Félicien, à 19 h. Comité des ressources humaines Le compte rendu de la rencontre du comité des ressources humaines tenue le 9 décembre 2014, au centre administratif de Roberval, est déposé à titre d information. Une rencontre de formation pour les commissaires est prévue le 6 janvier, à 19 h, au CFP de Saint Félicien pour les commissaires. Comité des ressources éducatives adultes et formation professionnelle Le compte rendu sera déposé à la prochaine rencontre. Il a été question des transferts de clientèles au CFP de Roberval (rue Bolduc) et du transfert du CÉA Henri Bourassa à la Polyvalente de Normandin. De plus, il a été question que le cours Santé, assistance et soins infirmiers (infirmier/infirmière auxiliaire) ne se donnera plus l an prochain. 19. Revue de presse Il n y a rien à signaler. 20. Affaires nouvelles Il n y a rien à signaler. 21. Période de questions accordée aux commissaires M. Jean Patrice Tremblay demande d avoir un suivi suite à la rencontre avec les représentants du Juvénat St Jean. M me Brigitte Gagné mentionne qu ils ont écouté pour connaître leurs besoins. Le Service des ressources informatiques et du transport scolaire fera l analyse et elle sera présentée au conseil des commissaires. Le comité consultatif de transport a fait des recommandations à cet effet et elles seront également déposées au conseil. 22. Prochaine réunion La prochaine réunion aura lieu le 20 janvier 2015, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Saint Félicien. 22. Levée de la séance CC 7069 12 14 Il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement :

Procès verbal du conseil des commissaires du 16 décembre 2014 /25 QUE la séance soit levée à 22 h. M e Annie Tremblay, secrétaire générale Brigitte Gagné, présidente